- L'ESSENTIEL
- I. DES PÉNURIES EN AGGRAVATION
CONSTANTE
- II. LUTTER EN URGENCE CONTRE LES
PÉNURIES
- III. S'ATTAQUER AUX CAUSES STRUCTURELLES
- A. REVOIR LES MODALITÉS DE RÉGULATION
DES DÉPENSES DE MÉDICAMENTS
- B. MIEUX RESPONSABILISER CHAQUE ACTEUR DE LA
CHAÎNE DANS LA LUTTE CONTRE LES PÉNURIES
- C. ASSURER L'ANCRAGE DURABLE D'UNE PRODUCTION
EUROPÉENNE DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
- D. AMÉLIORER LE PILOTAGE EN FRANCE
- E. AMÉLIORER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU
MÉDICAMENT EN EUROPE
- A. REVOIR LES MODALITÉS DE RÉGULATION
DES DÉPENSES DE MÉDICAMENTS
- I. DES PÉNURIES EN AGGRAVATION
CONSTANTE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- GLOSSAIRE
- INTRODUCTION
LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS : UN ENJEU MAJEUR DE SÉCURITÉ ET DE SOUVERAINETÉ SANITAIRES
- PREMIÈRE PARTIE
LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS, UN PHÉNOMÈNE EN AGGRAVATION CONSTANTE MALGRÉ LES MESURES PRISES
- I. UNE NETTE AGGRAVATION DE LA SITUATION DEPUIS
2018
- A. UN PHÉNOMÈNE MONDIAL HORS DE
CONTRÔLE
- B. UN GRAND NOMBRE DE SPÉCIALITÉS ET
D'AIRES THÉRAPEUTIQUES CONCERNÉES
- C. DES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET
FINANCIÈRES IMPORTANTES MAIS MAL MESURÉES
- D. LA PANDÉMIE DE COVID-19 : UNE
DÉFAILLANCE MAJEURE DU SYSTÈME
- A. UN PHÉNOMÈNE MONDIAL HORS DE
CONTRÔLE
- II. UN PHÉNOMÈNE AUX CAUSES
MULTIPLES
- A. UNE CHAÎNE DE PRODUCTION
MONDIALISÉE ET VULNÉRABLE
- B. UN OUTIL DE PRODUCTION SOUS TENSION, PEU
CAPABLE DE S'ADAPTER À UNE DEMANDE CROISSANTE ET INSTABLE
- 1. Une augmentation de la demande mondiale de
médicaments
- 2. Des variations conjoncturelles et partiellement
imprévisibles
- 3. Un appareil productif déjà sous
tension qui peine à s'adapter aux variations de l'offre et de la
demande
- a) Les choix de modèle économique
aggravent la vulnérabilité des chaînes de valeur
- b) Un environnement réglementaire
contraignant pour l'outil de production
- (1) Un risque élevé d'arrêt de
la production pour non-conformité
- (2) Une forte inertie de l'outil industriel qui
empêche l'adaptation des capacités de production
- a) Les choix de modèle économique
aggravent la vulnérabilité des chaînes de valeur
- 1. Une augmentation de la demande mondiale de
médicaments
- C. L'ENTRÉE OU LA SORTIE DU MARCHÉ
DES MÉDICAMENTS, UN POUVOIR DE VIE OU DE MORT DES LABORATOIRES
- 1. L'entrée sur le marché d'un
médicament innovant : une arme de poids des laboratoires face aux
États
- 2. Les médicaments innovants : un
gisement de rentabilité pour les laboratoires, financé aux
dépens des systèmes de protection sociale
- 3. Face à la faible rentabilité des
produits matures, des stratégies de commercialisation pouvant aller
jusqu'à l'abandon de certains médicaments
- 1. L'entrée sur le marché d'un
médicament innovant : une arme de poids des laboratoires face aux
États
- A. UNE CHAÎNE DE PRODUCTION
MONDIALISÉE ET VULNÉRABLE
- III. DES MESURES INSUFFISANTES POUR ENDIGUER
L'AGGRAVATION DES PÉNURIES
- A. UN CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
RENFORCÉ, MAIS INÉGALEMENT APPLIQUÉ
- B. UNE FEUILLE DE ROUTE 2019-2022 PARTIELLEMENT
MISE EN oeUVRE
- C. UNE ANTICIPATION INSUFFISANTE DES RISQUES DE
PÉNURIE
- D. UNE HIÉRARCHISATION INSUFFISANTE DES
EFFORTS DE SÉCURISATION DE L'APPROVISIONNEMENT
- A. UN CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
RENFORCÉ, MAIS INÉGALEMENT APPLIQUÉ
- I. UNE NETTE AGGRAVATION DE LA SITUATION DEPUIS
2018
- DEUXIÈME PARTIE
LUTTER EN URGENCE CONTRE LES PÉNURIES
- I. MIEUX ANTICIPER ET PRÉVENIR LES RISQUES
DE PÉNURIES
- A. MIEUX TENIR COMPTE DE LA SAISONNALITÉ DE
LA CONSOMMATION ET MIEUX DÉTECTER DES RISQUES ÉPIDÉMIQUES
IMMINENTS
- B. MIEUX HIÉRARCHISER LES RISQUES DE
RUPTURE
- C. MIEUX ANTICIPER ET CARTOGRAPHIER LES RISQUES DE
RUPTURE
- A. MIEUX TENIR COMPTE DE LA SAISONNALITÉ DE
LA CONSOMMATION ET MIEUX DÉTECTER DES RISQUES ÉPIDÉMIQUES
IMMINENTS
- II. RESTAURER LA CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS DE LA
CHAÎNE DU MÉDICAMENT
- A. ASSURER LA QUALITÉ DES INFORMATIONS ET
LA FLUIDITÉ DES ÉCHANGES ENTRE LES DIFFÉRENTS
ACTEURS
- 1. Une amélioration progressive mais
insuffisante des échanges d'informations
- 2. Assurer la qualité et
l'exhaustivité des informations disponibles dans DP-Ruptures
- 3. Mieux accompagner les professionnels de
santé dans l'adaptation de leurs stratégies
thérapeutiques
- 4. « Territorialiser »
l'information et structurer la veille au plus près du terrain
- 1. Une amélioration progressive mais
insuffisante des échanges d'informations
- B. SÉCURISER L'ORGANISATION DE LA
DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE ET GARANTIR UN ÉGAL ACCÈS AUX
MÉDICAMENTS À L'ENSEMBLE DES FRANÇAISES ET DES
FRANÇAIS
- A. ASSURER LA QUALITÉ DES INFORMATIONS ET
LA FLUIDITÉ DES ÉCHANGES ENTRE LES DIFFÉRENTS
ACTEURS
- III. EN SITUATION DE PÉNURIE,
RÉTABLIR AU PLUS VITE LA DISPONIBILITÉ DES MÉDICAMENTS
ESSENTIELS
- A. FACILITER LA RÉORIENTATION DE LA
PRODUCTION ET DES STOCKS
- B. FAVORISER L'IMPLICATION DES PHARMACIES DANS LA
PRÉPARATION DES MÉDICAMENTS EN RUPTURE
- C. RENFORCER LES CAPACITÉS D'INTERVENTION
DE L'ÉTAT ET DES PHARMACIES CENTRALES
- A. FACILITER LA RÉORIENTATION DE LA
PRODUCTION ET DES STOCKS
- I. MIEUX ANTICIPER ET PRÉVENIR LES RISQUES
DE PÉNURIES
- TROISIÈME PARTIE
OBJECTIF « ZÉRO PÉNURIE » :
S'ATTAQUER AUX CAUSES STRUCTURELLES
DES TENSIONS ET RUPTURES
- I. REVOIR LES MODALITÉS DE
RÉGULATION DES DÉPENSES DE MÉDICAMENT
- A. MIEUX VALORISER LES SPÉCIALITÉS
MATURES
- B. FAIRE DU PRIX NÉGOCIÉ UN OUTIL DE
SÉCURISATION DE L'APPROVISIONNEMENT
- C. ADAPTER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE AUX ENJEUX
D'APPROVISIONNEMENT
- A. MIEUX VALORISER LES SPÉCIALITÉS
MATURES
- II. MIEUX RESPONSABILISER CHAQUE ACTEUR DE LA
CHAÎNE DANS LA LUTTE CONTRE LES PÉNURIES
- A. MIEUX TENIR COMPTE DES ENJEUX
D'APPROVISIONNEMENT DANS LES APPELS D'OFFRES HOSPITALIERS
- B. ADAPTER LES MODALITÉS D'USAGE ET DE
DISPENSATION AUX ENJEUX D'APPROVISIONNEMENT
- C. RENFORCER LES OBLIGATIONS DES INDUSTRIELS ET
CONTRÔLER DAVANTAGE LEUR RESPECT
- A. MIEUX TENIR COMPTE DES ENJEUX
D'APPROVISIONNEMENT DANS LES APPELS D'OFFRES HOSPITALIERS
- III. ASSURER L'ANCRAGE DURABLE D'UNE PRODUCTION
EUROPÉENNE DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
- A. FAVORISER LES PRODUCTIONS EUROPÉENNES,
RESPECTUEUSES DES NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
- B. CONFORTER LES RELOCALISATIONS PAR DES AIDES
CIBLÉES ET CONDITIONNÉES
- 1. Établir une stratégie de
relocalisation ciblée sur les médicaments critiques d'un point de
vue thérapeutique et industriel
- 2. Conditionner les aides versées et
contrôler leur réalisation
- a) Le secteur pharmaceutique, un
bénéficiaire important d'aides publiques et d'incitations
fiscales
- (1) Le crédit impôt recherche
bénéficie largement au secteur pharmaceutique
- (2) Une contribution importante de la recherche
publique
- (3) Un soutien à l'investissement et
à l'innovation par Bpifrance et des dispositifs ponctuels
financés par le budget de l'État
- b) Des aides trop peu ciblées,
encadrées et évaluées
- c) Des aides trop orientées vers la seule
innovation
- d) Des pratiques abusives d'utilisation du
CIR
- e) Un déficit de transparence sur
l'utilisation et l'efficacité des aides
- f) Conditionner les aides publiques au service
d'objectifs clairs de réindustrialisation et d'approvisionnement du
système de santé
- a) Le secteur pharmaceutique, un
bénéficiaire important d'aides publiques et d'incitations
fiscales
- 1. Établir une stratégie de
relocalisation ciblée sur les médicaments critiques d'un point de
vue thérapeutique et industriel
- A. FAVORISER LES PRODUCTIONS EUROPÉENNES,
RESPECTUEUSES DES NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
- IV. AMÉLIORER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE
DU MÉDICAMENT EN FRANCE ET EN EUROPE
- A. SOUTENIR L'HARMONISATION DE LA
RÉGLEMENTATION AU NIVEAU EUROPÉEN POUR MIEUX PRÉVENIR LES
PÉNURIES
- 1. Capitaliser sur les enseignements de la
pandémie de covid-19 pour approfondir l'Union européenne de la
Santé
- 2. Saisir l'occasion du paquet pharmaceutique pour
renforcer la réglementation européenne
- 3. Assurer à l'EMA, nouveau pilote
européen en matière d'anticipation et de prévention des
pénuries, des moyens adéquats
- 1. Capitaliser sur les enseignements de la
pandémie de covid-19 pour approfondir l'Union européenne de la
Santé
- B. ACCROÎTRE L'AMBITION DE L'UNION
EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ACHAT ET DE PRODUCTION DE
MÉDICAMENTS
- 1. Renforcer le rôle d'HERA en
« temps de paix », pour mieux réagir aux
pénuries courantes
- 2. Mieux piloter, au niveau européen, les
efforts de relocalisation de la production pharmaceutique
- 3. Faire converger les prix européens par
une plus grande coordination entre États membres : un objectif
de long terme
- 1. Renforcer le rôle d'HERA en
« temps de paix », pour mieux réagir aux
pénuries courantes
- C. AMÉLIORER EN FRANCE LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DU MÉDICAMENT, BIEN COMMUN DE L'HUMANITÉ
- A. SOUTENIR L'HARMONISATION DE LA
RÉGLEMENTATION AU NIVEAU EUROPÉEN POUR MIEUX PRÉVENIR LES
PÉNURIES
- I. REVOIR LES MODALITÉS DE
RÉGULATION DES DÉPENSES DE MÉDICAMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Déplacement à la Pharmacie Delpech
(Paris 6ème)
(jeudi 9 février 2023)
- Déplacement auprès des instances
européennes
(jeudi 23 et vendredi 24 mars 2023)
- Déplacement aux Pays-Bas
(vendredi 24 mars 2023)
- Déplacement dans le Calvados
(jeudi 6 avril 2023)
- Déplacement en
Auvergne-Rhône-Alpes
(lundi 17 et mardi 18 avril 2023)
- Déplacement à la Pharmacie Delpech
(Paris 6ème)
- ANNEXES
- Annexe 1 : Causes des déclarations de
ruptures de stock et risques de rupture de stock déclarées par
les industriels
- Annexe 2 : Éléments sur le
système de santé brésilien, Division de législation
comparée, Sénat
- Annexe 3 : Les réponses des
autorités néerlandaises aux pénuries de
médicaments, Division de législation comparée,
Sénat
- Annexe 4 : Note relative aux pénuries
de médicaments en Suisse, Commission d'enquête sur la
pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique
française
- Annexe 1 : Causes des déclarations de
ruptures de stock et risques de rupture de stock déclarées par
les industriels
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ECOLOGISTE
Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 828 (2022-2023), tome I, déposé le