- AVANT-PROPOS
- I. « SIMPLICATION DES NORMES, PASSER DU
CONSTAT AUX SOLUTIONS », FRANÇOISE GATEL, PRÉSIDENTE
DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. LES CONSTATS DU TERRAIN (1ÈRE
TABLE-RONDE)
- A. LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION EN LIGNE
AUPRÈS DES ÉLUS LOCAUX SUR LA SITUATION DES NORMES AUJOURD'HUI,
RÉMY POINTEREAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHARGÉ
DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES
- B. « L'EXCÈS DE NORMES NUIT NON
SEULEMENT AUX FINANCES PUBLIQUES, MAIS AUSSI À NOS LIBERTÉS
», DAVID LISNARD, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
(AMF)
- C. LE POIDS DES NORMES DANS LE DOMAINE DE LA
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, YVAN
LUBRANESKI, MAIRE DES MOLIÈRES (ESSONNE), VICE-PRÉSIDENT DE
L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF)
- D. « LA BOULIMIE DES NORMES EST LOURDE,
CHÈRE, ET PARFOIS DÉCOURAGEANTE », CHRISTOPHE
BOUILLON, MAIRE DE BARENTIN (SEINE-MARITIME) ET PRÉSIDENT DE
L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)
- E. « LA SUPERPOSITION DES NORMES
CRÉE DES COMPLEXITÉS INCOMPRÉHENSIBLES »,
MARIE-CLAUDE JARROT, MAIRE DE MONTCEAU-LES-MINES, REPRÉSENTANTE DE
L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
- F. « LES CODES SONT AUJOURD'HUI
OBÈSES », CLAIRE DEMUNCK, RÉDACTRICE EN CHEF DE
L'ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AJCT)
(LEFEBVRE-DALLOZ)
- G. ÉCHANGES ET DÉBATS AVEC LE
PUBLIC
- A. LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION EN LIGNE
AUPRÈS DES ÉLUS LOCAUX SUR LA SITUATION DES NORMES AUJOURD'HUI,
RÉMY POINTEREAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHARGÉ
DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES
- III. QUELLES SOLUTIONS METTRE EN oeUVRE POUR
REMÉDIER AUX DÉFAUTS ACTUELS DE LA FABRIQUE DE LA NORME ? (2NDE
TABLE-RONDE)
- A. LES PROSITIONS DE LA DÉLÉGATION
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LUTTER CONTRE L'ADDICTION AUX
NORMES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, FRANÇOISE
GATEL, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- B. « LA SIMPLIFICATION DES NORMES NE
DÉPEND QUE DE NOUS », ALAIN LAMBERT, PRÉSIDENT DU
CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES (CNEN) - DIFFUSION D'UNE
ALLOCUTION VIDÉO
- C. « LA PERTE DE QUALITÉ DU DROIT
EST ASSOCIÉE À UN FOISONNEMENT DES NORMES », ARNAUD
BAZIN, SÉNATEUR DU VAL-D'OISE, MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL
D'ÉVALUATION DES NORMES (CNEN)
- D. « DES NORMES TROP NOMBREUSES ET QUI
CHANGENT TROP FRÉQUEMMENT », OLIVIER RENAUDIE, PROFESSEUR DE DROIT
PUBLIC À LA SORBONNE
- E. « NOUS SOMMES CONSCIENTS DE CETTE
INFLATION NORMATIVE, QUI PRÉSENTE DES RISQUES POUR LA COHÉSION DE
LA SOCIÉTÉ», PATRICK GÉRARD, PRÉSIDENT
ADJOINT DE LA SECTION DE L'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ÉTAT
- F. ÉCHANGES ET DÉBATS AVEC LE
PUBLIC
- G. « LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE EST TRÈS ATTACHÉ À LA CULTURE DU
RÉSULTAT, QUI DOIT SE SUBSTITUER À LA CULTURE DE LA
NORME », CLAIRE LANDAIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU
GOUVERNEMENT
- A. LES PROSITIONS DE LA DÉLÉGATION
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LUTTER CONTRE L'ADDICTION AUX
NORMES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, FRANÇOISE
GATEL, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. « SIMPLICATION DES NORMES, PASSER DU
CONSTAT AUX SOLUTIONS », FRANÇOISE GATEL, PRÉSIDENTE
DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- CONCLUSION DES ÉTATS
GÉNÉRAUX
- I. « LA SIMPLIFICATION EST UN COMBAT
ESSENTIEL POUR QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRÉSERVE UNE CAPACITÉ
D'AGIR » CHRISTOPHE BÉCHU, MINISTRE CHARGÉ DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
- II. « NOUS SOMMES PRÊTS À
CE QUE LE SÉNAT SOIT LE CHEF DE FILE DE LA SIMPLIFICATION »,
GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT
- I. III. SIGNATURE, PAR LE SÉNAT ET LE
GOUVERNEMENT, D'ENGAGEMENTS COMMUNS POUR LA SIMPLIFICATION DES NORMES
APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES.
- I. « LA SIMPLIFICATION EST UN COMBAT
ESSENTIEL POUR QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRÉSERVE UNE CAPACITÉ
D'AGIR » CHRISTOPHE BÉCHU, MINISTRE CHARGÉ DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte-rendu des États généraux du 16 mars 2023
Rapports d'information
Rapport d'information n° 542 (2022-2023), déposé le