E. « LA SUPERPOSITION DES NORMES CRÉE DES COMPLEXITÉS INCOMPRÉHENSIBLES », MARIE-CLAUDE JARROT, MAIRE DE MONTCEAU-LES-MINES, REPRÉSENTANTE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
M. Xavier Brivet. - Merci pour vos exemples très concrets. Je donne maintenant la parole à Marie-Claude Jarrot, Maire de Montceau-les-Mines et présidente de l'Association des maires de Saône-et-Loire. Lors de la préparation de votre intervention, vous nous avez dit qu'il fallait trouver un juste milieu entre la jungle, dépourvue de toute règle, et un jardin à la française qui empêcherait toute action des élus locaux.
Mme Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines et présidente de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL). - Bonjour, merci pour cette belle initiative. Je suis très honorée de pouvoir témoigner devant vous.
Il est certain que les normes nuisent à l'attractivité de nos territoires, empêchent que nous puissions travailler sérieusement. Parfois les normes nous démoralisent, nous désespèrent. Vous avez évoqué les élus qui perdent espoir. Il s'agit en effet d'une réalité de territoire, que je constate en tant que présidente des maires de Saône-et-Loire. La superposition des normes crée des tunnels, des complexités incompréhensibles. Les normes créent des interactions avec les autorités déconcentrées, interactions perdant-perdant.
Premier exemple avec la rénovation d'un complexe sportif où il faut appliquer des normes dans les domaines électrique, sanitaire, de la transition écologique et de l'accessibilité handicapé. Ce complexe doit ainsi être accessible partout, alors qu'il ne l'était pas du tout avant. Il a fallu casser toutes les tribunes, mettre obligatoirement deux ascenseurs quand un seul suffisait, ce qui a occasionné un surcoût important. Concernant l'électricité, les normes changent pratiquement tous les trois ans, soit moins que la durée de rénovation d'un grand complexe sportif. Autre contrainte : le confort thermique. Tous ces éléments créent des facteurs multiplicateurs et nuisent à la qualité du projet jusqu'à faire peser une menace sur lui.
L'État, la région, le département additionnent des critères pour être éligibles à la subvention, et nous ne remplissons jamais tous ces critères. Nous avons alors besoin d'une bonne relation avec le sous-préfet ou le préfet pour remplir tous ces critères.
Autre exemple avec une ferme photovoltaïque que j'espère installer sur une friche et un lac minier. Or, le fonds friche n'est pas ouvert à ce projet, car il est seulement destiné à la restauration d'un patrimoine. La norme a oublié ce cas qui n'est pourtant pas un cas rare sur les territoires industriels. Le paradoxe est que si nous avions détruit ce patrimoine, nous serions éligibles au fonds friche. Sur cette même friche, nous allons produire de l'électricité le jour, mais aujourd'hui la loi favorise la position prépondérante d'EDF. Elle ralentit ainsi l'évolution des textes qui doit permettre aux collectivités de revendre de l'électricité pour financer les investissements. Nous avons besoin de simplification pour produire et revendre.