III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection du Président de l'Assemblée et des vice-présidents
M. Tiny Kox (Pays-Bas - SOC) a été réélu, lundi 23 janvier 2023, pour un second mandat d'un an en tant que Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe face à M. Oleksandr Merezkho (Ukraine - CE/AD), par 175 voix contre 44.
Dans un discours prononcé à la suite de sa réélection, il a souligné que l'année dernière, le Conseil de l'Europe et son Assemblée avaient pris des mesures sans précédent en réaction à la guerre d'agression unilatérale de la Russie contre l'Ukraine.
L'Assemblée a observé une minute de silence pour rendre hommage à toutes les victimes de l'agression russe.
L'Assemblée a élu ses vice-présidents, parmi lesquels M. Bertrand Bouyx), président de la délégation française à l'APCE.
2. L'élection du juge danois et du juge islandais à la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Assemblée parlementaire a élu, mardi 24 janvier 2023, deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme : Mme Anne Louise Haahr Bormann, au titre du Danemark, et Mme Oddný Mjöll Arnardóttir, au titre de l'Islande.
Leur mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après leur élection.
Les juges sont élus par l'Assemblée à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme.
B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
À l'occasion de sa première séance de cette session d'hiver, le lundi 23 janvier 2023, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a examiné le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente présenté par M. George Katrougalos (Grèce - GUE). Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l'Assemblée depuis la dernière partie de session, notamment la contribution de l'APCE au 4ème Sommet du Conseil de l'Europe, les activités de la Commission permanente réunie à Reykjavik le 25 novembre 2022 et les observations d'élections.
Depuis 2012, il inclut des statistiques annuelles sur la répartition par genre des fonctions à l'Assemblée, présentées à la session de janvier. Celles-ci indiquent notamment qu'en 2022, le nombre total de femmes membres de l'APCE représentait 40 % - en augmentation, par rapport aux 37 % de 2021 -, les délégations nationales ayant un taux de représentation féminine souvent supérieur à celui des parlements nationaux. La représentation des femmes rapporteures, en baisse constante depuis trois ans, s'est nettement améliorée, revenant au niveau de 2019, soit 36 %.
La Résolution 2394 (2021) de l'APCE, dont les dispositions s'appliquent dès la partie de session de janvier 2023, vise à introduire une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes ses structures. Les délégations devront ainsi comprendre au moins le même pourcentage de femmes que celui de leur parlement national, ou respecter le principe minimum de « un sur trois » pour la représentation des femmes dans les délégations nationales. Les rapporteurs en commission seront désormais composés d'au moins un tiers de femmes. L'APCE encourage également la nomination de femmes aux échelons les plus élevés de l'Assemblée, leur représentation à ces échelons ayant diminué au cours des dernières années.