IV. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2022 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2023
|
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
||
|
14 novembre 2022 |
Paris |
Présent : - M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) - M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise) |
|
Rapport : Émergence des systèmes d'armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l'Homme |
Rapporteur : M. Damien Cottier (Suisse - ADLE) |
Examen d'un projet de rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution |
|
Rapport : La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'Homme |
Rapporteur : Sir Christopher Chope (Royaume-Uni - CE/AD) |
Tenue d'une audition avec la participation de : - M. Bruno Min, Directeur juridique (Royaume-Uni et International), Fair Trials, Londres, Royaume-Uni - M. Vytis Jurkonis, Directeur de projet, Freedom House, Vilnius, Lituanie |
|
Rapport pour avis : Les applications de traçage : les défis éthiques, culturels et éducatifs |
Rapporteur pour avis : M. Vladimr Vardanyan (Arménie - PPE/DC) |
Approbation du rapport pour avis |
|
Rapport : Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme - 11ème rapport |
Rapporteur : M. Constantinos Efstathiou (Chypre - SOC) |
Tenue d'une audition avec la participation de : - Mme Clare Ovey, Cheffe du service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (DGI), Conseil de l'Europe, Strasbourg, France - Professeure Dr. Baþak Çalý, Professeure de droit international, codirectrice du Centre pour les droits fondamentaux, Hertie School, Université de gouvernance de Berlin, Allemagne |
|
Rapport : Questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur : M. Damien Cottier (Suisse - ADLE) |
Examen d'une note introductive |
|
La Commission a autorisé M. André Vallini (France - SOC) à participer à la Conférence des États-parties à la Convention 198 afin de présenter la Recommandation de l'Assemblée 2229 (2022) sur « Comment faire bon usage des avoirs confisqués d'origine criminelle ? » (Strasbourg, 17 novembre 2022) |
||
|
Bureau |
||
|
24 novembre 2022 |
Reykjavik (Islande) |
Présents : - M. Bertrand Bouyx (Calvados - renaissance), Président de la délégation |
|
Mission d'observation électorale en Bosnie-Herzégovine (élections générales - 2 octobre 2022) |
Approbation du rapport |
|
|
Mission d'observation électorale en Bulgarie (élections législatives anticipées -2 octobre 2022) |
Approbation du rapport |
|
|
Sur la base de proposition du groupe CE/AD, nomination de M. Thibaut François (Nord - Rassemblement National) comme membre de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) |
||
|
Commission permanente |
||
|
25 novembre 2022 |
Reykjavik (Islande) |
Présents : - M. Bertrand Bouyx (Calvados - renaissance), Président de la délégation |
|
#EnRoutePourReykjavik : vers un 4ème sommet qui répond aux attentes des Européennes et des Européens |
Adoption d'une déclaration |
|
|
« Escalade dans la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » |
Tenue d'un débat d'actualité |
|
|
Rapport : Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie |
Rapporteur : M. George Loucaides (Chypre - GUE) |
Adoption de la résolution 2469 (2022) |
|
Rapport : Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires |
Rapporteure : Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) |
Adoption de la résolution 2470 (2022) |
|
Rapport : L'impact des restrictions imposées à l'occasion de la covid-19 sur l'espace et les activités de la société civile |
Rapporteure : Mme Margreet De Boer (Pays-Bas - SOC) |
Adoption de la résolution 2471 (2022) et de la recommandation 2241 (2022) |
|
Rapport : L'impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe |
Rapporteur : M. Givi MIkanadze (Géorgie - SOC) |
Adoption de la résolution 2472 (2022) et de la recommandation 2242 (2022) |
|
Rapport : Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne |
Rapporteure : Mme Laima Liucija Andrikienë (Lituanie - PPE/DC) |
Adoption de la résolution 2473 (2022) |
|
Rapport : Sécurisation des chaînes d'approvisionnement en produits médicaux |
Rapporteur : Jennifer de Temmerman (Nord - SOC) |
Adoption de la résolution 2474 (2022) et de la recommandation 2243 (2022) |
|
Commission des questions politiques et de la démocratie Sous-commission des relations extérieures |
||
|
28-30 novembre 2022 |
New-York (États-Unis) à l'occasion de la 77ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies |
Présents : Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) |
|
Échanges avec M. Csaba Kõrösi, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies |
||
|
Échanges avec M. João Miguel Ferreira de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique |
||
|
Échanges avec M. Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint aux opérations de paix |
||
|
Échanges avec M. Miguel Angel Moratinos Cuyaubé, Secrétaire général adjoint, Haut-Représentant pour l'Alliance des civilisations des Nations Unies |
||
|
Échanges avec M. Achim Steiner, Secrétaire général adjoint, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) |
||
|
Échanges avec M. Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint, Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme |
||
|
Échanges avec Mme Ilze Marianne Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'Homme, Cheffe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH), New York |
||
|
Échanges avec M. Miroslav Jenèa, Sous-Secrétaire Général pour l'Europe, l'Asie Centrale et les Amériques, Département des Affaires Politiques et Consolidation de la paix (DPPA) et Département des Opérations de paix (DPO) |
||
|
Réunion avec : . l'Ambassadeur Agustín Santos Maraver, Représentant permanent de l'Espagne auprès des Nations Unies . l'Ambassadeur Thordur Aegir Oskarsson, Représentant permanent adjoint de l'Islande auprès des Nations Unies . l'Ambassadeur Manuel Montobbio, Représentant permanent de l'Espagne auprès du Conseil de l'Europe, Président du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) du Comité des Ministres . Mme Siobhán Miley, Première Secrétaire, Conseillère juridique, Mission permanente de l'Irlande auprès des Nations Unies |
||
|
Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
||
|
1er décembre 2022 |
Paris |
Présents : - M. Joël Giraud (Hautes-Alpes - Renaissance) - Mme Maud Petit (Val-de-Marne - Démocrate (MoDem et Indépendants)) |
|
Rapport : Violences sexuelles liées aux conflits |
Rapporteure : Mme Petra Bayr (Autriche- SOC) |
Approbation du projet de rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution |
|
Rapport : La Convention d'Istanbul : progrès et défis |
Rapporteure : Mme Zita Gurmai (Hongrie - SOC) |
Approbation du projet de rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation |
|
Rapport : Le rôle des Hommes et des garçons dans la lutte contre la violence fondée sur le genre |
Rapporteure : Mme Petra Stienen (Pays-Bas - ADLE) |
Approbation du projet de rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. Changement du titre du rapport : Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles fondée sur le genre |
|
Rapport : La santé et les droits sexuels et reproductifs |
Rapporteure : Mme Petra Stienen (Pays-Bas - ADLE) |
Examen d'un avant-projet de rapport. Changement de titre : Approches innovantes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs |
|
Rapport : La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap |
Rapporteure : Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco - ADLE) |
Examen d'une note d'information. |
|
Rapport : Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l'encontre des femmes LBQ en Europe |
Rapporteure : Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco - ADLE) |
Examen d'une note introductive |
|
Rapport : Les femmes dans l'économie : emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre |
Rapporteure : Mme Sena Nur Çelik (Turquie - NI) |
Examen d'une note introductive |
|
Rapport : Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire |
Rapporteure : Mme Maryna Bardina (Ukraine - ADLE) |
Communication de la rapporteure |
|
Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre 2022) |
Adoption à l'unanimité d'une déclaration |
|
|
Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence |
Communication de la Rapporteure générale sur la violence à l'égard des femmes |
|
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
||
|
2 décembre 2022 |
Paris |
Présent : - Mme Isabelle Santiago (Val-de-Marne - Socialistes et apparentés) - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance) |
|
Rapport : Impact des conflits armés sur l'environnement |
Rapporteur : M. John Howell (Royaume-Uni -CE/AD) |
Examen d'un projet de rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation |
|
Rapport : Modification intentionnelle de la lignée germinale chez l'être humain |
Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC) |
Examen d'une note introductive et tenue d'une audition avec la participation de : - Mme Anne Forus, Vice-présidente du Comité international de bioéthique (UNESCO) et Conseillère principale, Département de législation sur la santé et biotechnologie, Direction de la santé de Norvège, - Mme Dafna Feinholz, Cheffe de Section, Section de la bioéthique et de l'éthique des sciences (UNESCO) - Mme Laurence Lwoff, Cheffe de la Division des Droits de l'Homme et Biomédecine, Direction des Droits de l'Homme (Conseil de l'Europe) |
|
Rapport : Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face |
Rapporteur : M. Simon Moutquin (Belgique - SOC) |
Examen d'un avant-projet de rapport |
|
Rapport : Droit de l'enfant à la protection lors de l'utilisation d'internet |
Rapporteur : M. Joseph O'Reilly (Irlande - PPE/DC) |
Examen d'une note introductive |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
||
|
7 décembre 2022 |
Paris |
Présents : - Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendant) - M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France Insoumise) - M. Thibaut François (Nord - Rassemblement National) |
|
Rapport : La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie |
Rapporteur : M. Paulo Pisco (Portugal - SOC). |
Désignation du rapporteur et déclaration d'absence de conflit d'intérêts |
|
Rapport : Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Biélorusses en exil |
Rapporteur : M. Paul Galles (Luxembourg - PPE/DC) |
Désignation du rapporteur et déclaration d'absence de conflit d'intérêts |
|
Rapport : Intégration des migrants et des réfugiés : des avantages pour toutes les parties prenantes |
Rapporteur : M. Domagoj Hajdukoviæ (Croatie - SOC) |
Présentation enregistrée de M. Sølve Sætre, Chef de l'Unité Diversité et Inclusion, Ville de Bergen (Norvège) sur la mise en oeuvre de la politique d'asile au niveau local, à Bergen, et visionnage d'une projection vidéo sur le programme « Directement au travail » d'intégration des réfugiés mis en place dans la municipalité d'Øygarden |
|
Rapport : L'inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays par le biais du sport |
Rapporteure : Mme Nigar Arpadarai (Azerbaïdjan - CE/AD) |
Communication de la rapporteure sur sa participation à la 17ème Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables du sport et à l'événement sur l'inclusion des personnes migrantes et réfugiées par le sport, les 26-27 octobre 2022, à Antalya (Turquie) ; et échange de vues avec Mme Paule Ignatio, Conseillère diplomatique, Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, France et Mme Nagin Ravand, Fondatrice et directrice, Globall, Danemark |
|
Rapport : La crise humanitaire émergeante pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans |
Rapporteur : M. Birgir Thórarinsson (Islande - PPE/DC) |
Échange de vues avec M. Reshad Jalali, chargé de plaidoyer senior au Conseil Européen pour les Réfugiés et les Exilés (ECRE), programme sur l'Afghanistan |
|
Rapport : La solidarité européenne dans le contexte de l'asile et de la protection internationale |
Rapporteur : Lord Alexander Dundee (Royaume-Uni - CE/AD) |
Échange de vues avec M. Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et maire de Sindelfigen |
|
Rapport : Les situations de travail précaire et irrégulier des migrants et des travailleurs transfrontaliers |
Rapporteure : Mme Diana Stoica (Roumanie -ADLE) |
Échange de vues en ligne avec Mme Elena Stancu, journaliste indépendante, Roumanie. Changement de titre : « Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs migrants saisonniers et des travailleurs domestiques migrants » |
|
Rapport : Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus - un appel à clarifier leur sort |
Rapporteur : M. Julian Pahlke (Allemagne - SOC) |
Examen d'un schéma de rapport et échange de vues avec Mme Kirsty MacDonald, Coordination de la protection, CICR France |
|
Rapport : Le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale et les conséquences sur l'accueil des migrants et leurs droits |
Rapporteur : M. Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC) |
Examen d'un schéma de rapport |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
||
|
12 décembre 2022 |
Paris |
Présents : - M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) - M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise) - M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain) |
|
Rapport : Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État |
Rapporteur : M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC) |
Tenue d'une une audition ouverte au public avec la participation de : - M Krzysztof Brejza, Membre du Sejm de la République de Pologne accompagné de son avocate, Mme Dorota Brejza, Pologne - Mme Diana Riba, Membre du Parlement européen, Vice-présidente de la commission PEGA du Parlement européen (Commission d'enquête sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents), Espagne - M. Thanasis Koukakis, journaliste, Grèce (en ligne) |
|
Rapport : Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'Homme : conséquences pour la protection des droits de l'Homme au niveau national et européen |
Rapporteur : M. Kamal Jafarov (Azerbaïdjan - CE/DA) |
Examen d'une note introductive et échange de vues à ce sujet avec les membres suivants de la Commission mixte des droits de l'Homme du Parlement du Royaume-Uni : - Mme Joanna Cherry KC, députée (Scottish National Party) - M. David Simmonds, député (Conservative Party) Ms Bel Ribeiro Addy, députée (Labour Party) - Lord Dubs, (Labour Party / travailliste) - Lord Henley, (Conservative Party) - Baronne Ludford, (Liberal Democratic Party) |
|
Rapport : Questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine |
Rapporteur : M. Damien Cottier (Suisse - ADLE) |
Tenue d'une audition (ouverte au public) avec la participation de : - Mme Iryna Mudra, Vice-Ministre de la Justice, Ukraine - Professeur Burkhard Hess, Directeur de l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural international, européen et réglementaire |
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
||
|
13 décembre 2022 |
Paris |
Présents : - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) - Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) |
|
Rapport : Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé |
Rapporteur : Mme Fiona O'Loughlin (Irlande - ADLE) |
Changement de titre : « Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe : unis autour de valeurs face à des défis hors du commun » Adoption à l'unanimité d'un projet de recommandation |
|
Rapport : Appel en faveur d'un processus national de réforme politique en Biélorussie |
Rapporteur : M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC) |
Tenue d'une audition avec la participation de Mme Tatsiana Khomich, militante pour les droits humains, soeur de Mme Maria Kalesnikava, lauréate du Prix des droits de l'Homme Václav Havel 2021 |
|
Rapport : Création d'un statut de « Partenaire jeunesse » au sein de l'Assemblée parlementaire |
Rapporteur : M. Anastasios Chatzivasileiou (Grèce - PPE/DC) |
Tenue d'une audition avec la participation de M. Spyros Papadatos, Président du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) du Conseil de l'Europe, et de M. Roger Padreny, membre du Parlement de l'Andorre, Membre du réseau des jeunes parlementaires de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Examen et déclassification d'une note introductive |
|
Rapport : Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux : les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer |
Rapporteur : Mme Lesia Vasylenko (Ukraine - ADLE) |
Examen d'une note introductive |
|
Rapport : Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) |
Rapporteur : M. George Katrougalos (Grèce - GUE) |
Communication du rapporteur |
|
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) |
||
|
14 décembre 2022 |
Paris |
Présents : - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance) |
|
Rapport : Le respect des obligations et engagements de la République de Moldavie |
Rapporteurs : M. Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC) Mme Inese Lîbiòa-Egnere (Lettonie - PPE/DC) |
Approbation du rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution |
|
Rapport : L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) |
Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie - SOC) |
Approbation du rapport et adoption à l'unanimité d'un projet de résolution |
|
Rapport : Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe |
Rapporteurs : M. Viorel-Riceard Badea (Roumanie - PPE/DC) M. Andrej Hunko (Allemagne - GUE) |
Examen de l'avant-projet de rapport et décision d'envoyer cet avant-projet aux autorités nationales pour commentaires |
|
Rapport : Le dialogue postsuivi avec la Bulgarie |
Rapporteurs : Mme Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande - SOC) Mme María Valentina Martinez Ferro (Espagne - PPE/DC) |
Échange de vues sur les développements récents à la suite des élections législatives (2 octobre 2022) |
|
Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine |
Rapporteurs : M. Zsolt Németh (Hongrie - CE/AD) Mme Ekaterina Zaharieva (Bulgarie - PPE/DC) |
Échange de vues sur les développements récents à la suite des élections législatives (2 octobre 2022) |
|
Rapport : Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe |
Rapporteures : Mme Yelysaveta Yasko (Ukraine - PPE/DC) Mme Fiona O'Loughlin (Irlande - ADLE) |
Échange de vues avec M. Ugo Bernalicis, Membre du parlement français, président de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (XVe législature) |
|
Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Turquie |
Rapporteurs : M. John Howell (Royaume-Uni - CE/AD) M. Boriss Cileviès (Lettonie - SOC) |
Échange de vues sur les récents développements à la suite de l'adoption de la Résolution 2459 (2022) sur le respect des obligations et engagements de la Turquie |
|
Rapport : Relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan |
Rapporteurs : Pour l'Arménie: M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC) Mme Boriana Åberg (Suède - PPE/DC) Pour l'Azerbaïdjan: M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni - CE/AD) Mme Lise Christoffersen (Norvège - SOC) |
Échange de vues sur les efforts de médiation en cours avec M. Toivo Klaar, représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et M. Brice Roquefeuil, Envoyé Spécial pour le Caucase du Sud, Ambassadeur pour le Partenariat Oriental et Coprésident français du Groupe de Minsk de l'OSCE |
|
Rapport : Le dialogue postsuivi avec le Monténégro |
Rapporteurs : M. Damien Cottier (Suisse - ADLE) M. Nicos Tornaritis (Chypre - PPE/DC). |
Compte rendu des corapporteurs de leur visite d'information à Podgorica (11-12 juillet 2022) |
|
Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan |
Rapporteurs : M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni - CE/AD) Mme Lise Christoffersen (Norvège - SOC) |
Décision de demander un avis de la Commission de Venise sur la loi sur les partis politiques |
|
Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Serbie |
Rapporteure : Mme Eva Decroix (République tchèque - CE/AD) |
Désignation de M. Axel Schäfer (Allemagne - SOC) comme co-rapporteur |