Rapport d'information n° 741 (2021-2022) de Mmes Frédérique PUISSAT , Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2022
Disponible au format PDF (2,7 Moctets)
Synthèse du rapport (696 Koctets)
-
LISTE DES PROPOSITIONS
-
L'ESSENTIEL
-
RAPPORT
-
I. LE SUCCÈS MAL ANTICIPÉ DE LA
RÉFORME DE 2018
-
A. LE BILAN FLATTEUR DE LA RÉFORME
MALGRÉ QUELQUES LIMITES ET « ANGLES MORTS »
-
B. LE PROBLÈME CENTRAL DE LA
SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE DE LA RÉFORME
-
A. LE BILAN FLATTEUR DE LA RÉFORME
MALGRÉ QUELQUES LIMITES ET « ANGLES MORTS »
-
II. RESPONSABILISER LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE
NATIONALE ET TERRITORIALE
-
A. À LA RECHERCHE D'UN « ESPACE
STRATÉGIQUE »
-
B. UNE ORGANISATION À RAPPROCHER DES
TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
-
A. À LA RECHERCHE D'UN « ESPACE
STRATÉGIQUE »
-
III. RETROUVER DES MARGES DE MANoeUVRE POUR
PROLONGER LA LOGIQUE DE LA RÉFORME
-
A. ADAPTER LE FINANCEMENT MUTUALISÉ DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS DU MARCHÉ DU TRAVAIL
-
B. ACTIONNER LES LEVIERS DE RÉGULATION ET
DE FINANCEMENT POUR LA SOUTENABILITÉ DE L'APPRENTISSAGE
-
C. POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES
CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
-
A. ADAPTER LE FINANCEMENT MUTUALISÉ DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS DU MARCHÉ DU TRAVAIL
-
IV. CONFORTER L'ÉTABLISSEMENT FRANCE
COMPÉTENCES DANS SON RÔLE ET SES MOYENS
-
I. LE SUCCÈS MAL ANTICIPÉ DE LA
RÉFORME DE 2018
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, CONTRIBUTIONS
ET DÉPLACEMENT
-
ANNEXES