Rapport d'information n° 210 (2021-2022) de Mme Sabine DREXLER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (259 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX
FINANCIERS LIÉS À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
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B. UN SOUTIEN MASSIF DE L'ÉTAT FACE AUX
PERTES ENREGISTRÉES PAR LES GRANDS OPÉRATEURS
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A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX
FINANCIERS LIÉS À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE