B. UNE COORDINATION INTERNATIONALE EN VOIE DE STRUCTURATION
Face à la dimension systémique des influences étrangères à l'échelle mondiale, une timide coopération internationale est en cours de structuration. Elle est discutée au sein d'enceintes affinitaires comme l'OCDE, le G7 ou le G 20 ou surtout l'Unesco. Dans ce contexte, la France est amenée à créer des coalitions sur ce thème des ingérences étrangères, notamment au sein de l'Union européenne.
Même si la Chine est officiellement depuis plusieurs mois son « partenaire, concurrent stratégique et rival systémique », l'Union européenne se caractérise par sa volonté de ne pas désigner la Chine comme acteur principal de ces ingérences , sur le modèle de la réponse australienne. Lors d'une conférence ministérielle de l'Espace européen de la recherche du 20 octobre 2020 organisée à l'occasion de la présidence allemande de l'Union européenne, les ministres chargés de la recherche de l'Union ont adopté la « Déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique ». Dans cette déclaration, les autorités étatiques insistent sur « le rôle des gouvernements dans la protection de la liberté de la recherche scientifique ». Plus spécifiquement, elles promeuvent l'institution de « l'intégrité scientifique comme norme commune guidant toute coopération de recherche ou d'innovation des États-membres avec des partenaires » et appellent leurs « partenaires mondiaux à réaffirmer le socle commun de la liberté de la recherche scientifique pour permettre une coopération de recherche florissante fondée sur les principes de la Science ouverte ».
En février 2020, une « note de concept sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les institutions d'enseignement supérieur et les organismes de recherche » a été publiée par la Commission européenne. Elle définit notamment des lignes directrices pour la conduite à tenir face à ces ingérences.
Les quatre phases de la lutte contre les
ingérences étrangères :
sensibiliser, prévenir,
réagir et se rétablir
Source : Commission européenne “ concept note on tackling foreign interference in higher education institutions and research organisations ”(février 2020)
La Commission européenne a aussi publié un « code de pratiques sur l'utilisation intelligente de la propriété intellectuelle ».
Présidée par l'eurodéputé Raphaël Glucksmann, une commission d'enquête du Parlement européen sur les ingérences étrangères au sens large, a été lancée en septembre 2020 et devrait rendre ses conclusions en mars 2022, pendant la Présidence française de l'Union européenne. Le 9 septembre 2021, cette mission a organisé un événement centré sur la question des ingérences dans le monde universitaire.
Toutefois la division au sein même de l'Union européenne ne facilite pas une réponse déterminée et cohérente à ce phénomène des influences étrangères dans le monde universitaire et académique.
Recommandation 24 : Mettre à profit la Présidence française de l'Union européenne pour proposer une stratégie ambitieuse de diplomatie scientifique, à la fois défensive, mais également offensive, dans la lignée du début de prise de conscience de nos partenaires.
Recommandation 26 : Promouvoir une norme européenne et internationale de clarification des échanges universitaires fondée sur le devoir de diligence et la conformité à des lignes directrices fondées sur le respect de la liberté académique et l'intégrité scientifique, en accord avec la déclaration de Bonn du 23 octobre 2020 et les travaux de l'OCDE.
Le forum pour la science de l'OCDE édicte des normes, et publiera un rapport l'an prochain. Il pourrait être l'instance appropriée pour l'élaboration d'une convention de portée mondiale.