Rapport d'information n° 434 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 mars 2021
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Synthèse du rapport (320 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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DES OUTILS NÉCESSAIRES,
UNE MÉTHODE CONTESTABLE
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I. UNE RÈGLEMENTATION UTILE À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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II. UNE RÉDUCTION NÉCESSAIRE DE LA
CONSOMMATION D'ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE DU SECTEUR DU BÂTIMENT
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III. UN MANQUE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION
PRÉJUDICIABLE À LA QUALITÉ DE LA RÈGLEMENTATION
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IV. UNE ABSENCE D'ÉVALUATION GLOBALE
REGRETTABLE, DANS UN CONTEXTE DE CRISE ÉCONOMIQUE SANS
PRÉCÉDENT
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I. UNE RÈGLEMENTATION UTILE À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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UN BOULEVERSEMENT QUI
SUSCITE
L'INQUIÉTUDE DES PROFESSIONNELS
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I. UNE MUTATION DES FILIÈRES GAZ ET FIOUL ET
DE CERTAINS RÉSEAUX DE CHALEUR DANS LE SECTEUR DE
L'ÉNERGIE
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II. UNE DÉSTABILISATION DES FILIÈRES
DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX DANS LE SECTEUR DE LA
CONSTRUCTION
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I. UNE MUTATION DES FILIÈRES GAZ ET FIOUL ET
DE CERTAINS RÉSEAUX DE CHALEUR DANS LE SECTEUR DE
L'ÉNERGIE
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DES RÉPERCUSSIONS SOCIOÉCONOMIQUES
LOURDES
POUR DES BÉNÉFICES ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES ENCORE INCERTAINS
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I. UNE ÉVOLUTION SENSIBLE DES COMPORTEMENTS
DES CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE, EN PARTICULIER DES MÉNAGES
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II. UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR LES LOGEMENTS NEUFS,
AVEC UNE HAUSSE DE LEUR COÛT ET UNE BAISSE DE LEUR NOMBRE
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III. UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE SUR
L'ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BÂTIMENTS
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I. UNE ÉVOLUTION SENSIBLE DES COMPORTEMENTS
DES CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE, EN PARTICULIER DES MÉNAGES
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES