Rapport d'information n° 426 (2019-2020) de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 13 mai 2020
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Synthèse du rapport (702 Koctets)
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. ÉTAPE 1 : IDENTIFIER ET
CONNAÎTRE LE PATRIMOINE À PROTÉGER ET VALORISER
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II. ÉTAPE 2 : IDENTIFIER LES ACTEURS
CAPABLES DE FOURNIR L'INGÉNIERIE
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A. S'APPUYER SUR L'INGÉNIERIE DES SERVICES
DE L'ÉTAT QUI SUBSISTE DANS LES TERRITOIRES
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1. Construire une relation partenariale
fondée sur le dialogue avec les Architectes des bâtiments de
France (ABF), en particulier sur le volet « entretien » du
patrimoine
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2. S'appuyer sur les compétences disponibles
au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC),
notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage du patrimoine non
protégé
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3. Solliciter également les architectes en
chef des monuments historiques s'agissant du patrimoine protégé
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1. Construire une relation partenariale
fondée sur le dialogue avec les Architectes des bâtiments de
France (ABF), en particulier sur le volet « entretien » du
patrimoine
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B. METTRE EN RÉSEAU TOUTES LES
COMPÉTENCES DISPONIBLES SUR LE TERRAIN
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1. Solliciter plus systématiquement les
Architectes conseils de l'État (ACE), en particulier pour le patrimoine
contemporain
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2. S'appuyer sur l'expertise des Conseils en
architecture, urbanisme et environnement (CAUE), notamment pour inventorier et
valoriser le patrimoine non classé de demain
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3. La réalisation des travaux de
restauration du patrimoine nécessite le concours d'entreprises et de
professionnels compétents
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4. Envisager la création, au niveau
départemental, d'une agence d'ingénierie
« patrimoine » au service des maires
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1. Solliciter plus systématiquement les
Architectes conseils de l'État (ACE), en particulier pour le patrimoine
contemporain
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A. S'APPUYER SUR L'INGÉNIERIE DES SERVICES
DE L'ÉTAT QUI SUBSISTE DANS LES TERRITOIRES
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III. ÉTAPE 3 : MOBILISER LES
FINANCEMENTS DISPONIBLES AUPRÈS DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
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A. UN FINANCEMENT PUBLIC INDISPENSABLE,
PRINCIPALEMENT OPÉRÉ SOUS FORME DE SUBVENTIONS
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1. Les subventions de l'État par le biais
des DRAC pour le patrimoine protégé
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2. Les départements et les régions
financent également des travaux de valorisation et de sauvegarde du
patrimoine
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3. Le Fonds incitatif et partenarial pour les
petites communes et le déplafonnement de la participation minimale des
communes
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4. L'accompagnement par la Banque des Territoires
des projets dans le domaine du patrimoine remarquable
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1. Les subventions de l'État par le biais
des DRAC pour le patrimoine protégé
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B. S'APPUYER SUR LE FINANCEMENT PRIVÉ
GRÂCE AUX FONDATIONS DÉDIÉES ET EXPLORER DE NOUVEAUX OUTILS
DE FINANCEMENT
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1. De nombreuses fondations et associations
accompagnent financièrement les communes pour entretenir ou restaurer
leur patrimoine
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2. Recourir au mécénat et au
financement participatif pour abonder les projets d'entretien et de
restauration du patrimoine
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3. S'appuyer sur les solutions innovantes offertes
par des opérateurs publics et privés pour gérer les
monuments historiques
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1. De nombreuses fondations et associations
accompagnent financièrement les communes pour entretenir ou restaurer
leur patrimoine
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A. UN FINANCEMENT PUBLIC INDISPENSABLE,
PRINCIPALEMENT OPÉRÉ SOUS FORME DE SUBVENTIONS
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I. ÉTAPE 1 : IDENTIFIER ET
CONNAÎTRE LE PATRIMOINE À PROTÉGER ET VALORISER
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES