Rapport d'information n° 209 (2019-2020) de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2019
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OUVERTURE
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SYNTHÈSE DE LA TABLE RONDE
N° 1 :
« LE TRÈS HAUT DÉBIT FIXE : VERS UNE RÉELLE COUVERTURE DES TERRITOIRES ? »
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
N° 1
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SYNTHÈSE DE LA TABLE RONDE
N° 2 :
« LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES :
QUELLE COUVERTURE, QUEL CALENDRIER ? »
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I. UN ACCORD NEW DEAL MOBILE QUI FAIT DE
L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE UNE PRIORITÉ
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II. UN DIAGNOSTIC INCOMPLET DE LA COUVERTURE MOBILE
DU TERRITOIRE
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III. DES RISQUES DE RETARD DANS L'APPLICATION DU
DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLÉE
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IV. MAINTENIR LA VIGILANCE CONCERNANT LES AUTRES
OBJECTIFS DU NEW DEAL
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V. FAIRE DE LA 5G UN OUTIL D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
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I. UN ACCORD NEW DEAL MOBILE QUI FAIT DE
L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE UNE PRIORITÉ
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
N° 2
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CLÔTURE
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ANNEXES
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE NOUVEAU CAHIER
DES CHARGES DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
POSITION DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ATTRIBUTION
DES FRÉQUENCES 5G
POSITION DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE NOUVEAU CAHIER