Rapport d'information n° 122 (2019-2020) de MM. Guillaume ARNELL , Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 14 novembre 2019
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SYNTHÈSE DES CONSTATS ET
RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE
ASSURER UN REDÉMARRAGE DE LA VIE DES TERRITOIRES : LA SORTIE DE L'URGENCE, PREMIÈRE ÉTAPE DE LA RECONSTRUCTION
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I. APRÈS LA CRISE, SORTIR DE L'URGENCE
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II. ENCLENCHER UN NÉCESSAIRE MAIS COMPLEXE
REDÉMARRAGE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
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A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE MEURTRIE
NÉCESSITANT UN SOUTIEN PUBLIC
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B. RECONSTRUIRE VITE, UN IMPÉRATIF MORAL ET
ÉCONOMIQUE
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A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE MEURTRIE
NÉCESSITANT UN SOUTIEN PUBLIC
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III. L'ASSURANCE, UN LEVIER DU FINANCEMENT RAPIDE
DE LA REPRISE ENCORE INSUFFISANT OUTRE-MER
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A. L'ASSURANCE, UNE COUVERTURE INSUFFISANTE MAIS
POURTANT DÉTERMINANTE POUR LA RECONSTRUCTION
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B. LE RÉGIME
« CATNAT », UN SYSTÈME SOLIDE ET UTILE
OUTRE-MER
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1. Les outre-mer, territoires partiellement
intégrés au dispositif national
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a) Un régime de droit commun étendu
progressivement à la majeure partie des territoires
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b) La Nouvelle-Calédonie et la
Polynésie française demeurent hors du champ du régime
national
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(1) En Nouvelle-Calédonie, des
dérogations ponctuelles
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(2) En Polynésie française, un cadre
normatif dédié aux aides du pays
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a) Un régime de droit commun étendu
progressivement à la majeure partie des territoires
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2. Une prise en compte au départ restreinte
des risques présents outre-mer
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3. Une forte sinistralité des
outre-mer
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1. Les outre-mer, territoires partiellement
intégrés au dispositif national
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C. PALLIER LES LACUNES DE LA COUVERTURE
ASSURANTIELLE, L'IMPORTANCE DE DISPOSITIFS PUBLICS
COMPLÉMENTAIRES
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A. L'ASSURANCE, UNE COUVERTURE INSUFFISANTE MAIS
POURTANT DÉTERMINANTE POUR LA RECONSTRUCTION
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I. APRÈS LA CRISE, SORTIR DE L'URGENCE
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DEUXIÈME PARTIE
MENER UNE RECONSTRUCTION DURABLE :
UN CHANTIER LONG, DÉLICAT ET
NÉCESSAIREMENT COLLECTIF
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I. PILOTER ET FINANCER LA RECONSTRUCTION, UNE
MISSION COLLECTIVE
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A. UN PILOTAGE ASSURÉ EN RÈGLE
GÉNÉRALE PAR LES AUTORITÉS LOCALES
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B. DANS LE CAS D'IRMA, UNE FORME NOUVELLE DE
CONVENTIONNEMENT
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C. DES ENGAGEMENTS ET FINANCEMENTS AU SUIVI PEU
LISIBLE
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1. Des appuis financiers aux collectivités
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2. Un suivi complexe des engagements
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a) Un suivi des réalisations
délicat
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b) Une lisibilité difficile des efforts
financiers de l'État
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(1) Des chiffres globaux peu finement
appréciables
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(a) À l'issue de la première
année, un chiffre avancé de 500 millions d'euros
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(b) Des investissements sur le temps long plus
dispersés
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(2) Une nécessaire lisibilité
budgétaire des engagements financiers de l'État
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c) Une phase 2 de la reconstruction, sans
pilote ?
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a) Un suivi des réalisations
délicat
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1. Des appuis financiers aux collectivités
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A. UN PILOTAGE ASSURÉ EN RÈGLE
GÉNÉRALE PAR LES AUTORITÉS LOCALES
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II. ORGANISER LA RECONSTRUCTION, UNE MISSION
COMPLEXE
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A. DANS LE CAS D'IRMA, UNE RECONSTRUCTION ENCORE
EN COURS
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B. DES PRIORITÉS IDENTIFIÉES
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C. UNE COORDINATION DES TRAVAUX À
ASSURER
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A. DANS LE CAS D'IRMA, UNE RECONSTRUCTION ENCORE
EN COURS
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III. REBÂTIR DURABLEMENT, UNE
NÉCESSITÉ PARFOIS DIFFICILE À GARANTIR
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IV. CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT SANITAIRE ET
SOCIAL DANS LA DURÉE : LA DÉLICATE RECONSTRUCTION HUMAINE
DANS LE CAS D'IRMA
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I. PILOTER ET FINANCER LA RECONSTRUCTION, UNE
MISSION COLLECTIVE
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TROISIÈME PARTIE
RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ ET ORGANISER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES, DE NÉCESSAIRES ADAPTATIONS POUR UNE PLUS EFFICACE PRÉPARATION
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I. ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS DES RISQUES
LIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
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II. DES RISQUES « NOUVEAUX »
OU D'UNE INTENSITÉ PLUS FORTE
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A. DES ÉCHOUAGES MASSIFS DIFFICILEMENT
GÉRÉS
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B. À MAYOTTE, L'ÉMERGENCE D'UN
VOLCAN AU LARGE DE L'ARCHIPEL
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A. DES ÉCHOUAGES MASSIFS DIFFICILEMENT
GÉRÉS
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III. ADAPTER LES TERRITOIRES, DE
L'AMÉNAGEMENT AUX CONSTRUCTIONS
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A. DES SCHÉMAS DE PRÉVENTION ET
D'AMÉNAGEMENT À MIEUX APPRÉHENDER
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1. L'aménagement des territoires, une
compétence locale par nature
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a) Dans le droit commun, une compétence des
communes
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b) Un droit souvent dévolu dans les
collectivités de l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie
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c) Des particularités ultramarines
délicates
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(1) L'habitat sans droit ni titre, une
difficulté dans la politique d'aménagement face aux
risques
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(2) La résorption de l'habitat
précaire, un impératif de réduction de la
vulnérabilité
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(3) La question de la bande des 50 pas
géométriques
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a) Dans le droit commun, une compétence des
communes
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2. Le PPRN, un outil nécessaire mais
perfectible
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a) Un outil pertinent à
déployer
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b) Un outil adapté ou en réflexion
dans des territoires autonomes
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(1) Une faible adaptation du schéma de
droit commun
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(2) Des projets dans les collectivités
autonomes
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(a) En Polynésie française, vers un
nouveau cadre réglementaire
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(b) À Saint-Barthélemy, la
substitution du PPRN par un document global d'urbanisme ?
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c) Un outil devant accepter des souplesses et
s'intégrer dans un projet de développement
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a) Un outil pertinent à
déployer
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3. Des réseaux à profondément
repenser et consolider
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1. L'aménagement des territoires, une
compétence locale par nature
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B. DES NORMES ET MODES DE CONSTRUCTION À
ADAPTER
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1. Construire différemment pour
améliorer la résistance
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2. Adapter les normes, une démarche venant
des territoires
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a) À La Réunion, une
réévaluation des risques cycloniques et sismiques
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(1) Vents forts et cyclones
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(2) Risques sismique et volcanique
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b) En Martinique, une volonté de meilleure
prise en compte des configurations insulaires
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c) En Nouvelle-Calédonie, une approche
scientifique pour affiner l'approche face au risque cyclonique
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a) À La Réunion, une
réévaluation des risques cycloniques et sismiques
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1. Construire différemment pour
améliorer la résistance
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C. DES INVESTISSEMENTS COÛTEUX À
RÉALISER
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1. Le fonds Barnier, levier financier à
renforcer
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2. Le « fonds vert » :
faire d'une intention une réalité
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a) Un dispositif dédié au Pacifique
étendu à l'ensemble des territoires
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(1) Le dispositif
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(2) Une extension réalisée en
2018
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b) Bilan financier du dispositif
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(1) Bilan de la mobilisation du dispositif dans le
Pacifique
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(a) L'exercice 2017
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(b) L'exercice 2018
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(2) Bilan pour les départements d'outre-mer
et Saint-Martin
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c) Perspectives
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a) Un dispositif dédié au Pacifique
étendu à l'ensemble des territoires
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3. Mobiliser le FEI
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1. Le fonds Barnier, levier financier à
renforcer
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D. VALORISER DES SOLUTIONS NATURELLES DE
PROTECTION DES TERRITOIRES : L'EXEMPLE DU PROJET RESCCUE
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A. DES SCHÉMAS DE PRÉVENTION ET
D'AMÉNAGEMENT À MIEUX APPRÉHENDER
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IV. RENFORCER LA PRÉPARATION DE LA GESTION
ET DE LA RÉPONSE AUX RISQUES
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A. ASSURER LA DIFFUSION D'UNE CULTURE DU RISQUE
DANS LA DURÉE
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B. ASSURER UN SUIVI POLITIQUE ET TECHNIQUE
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A. ASSURER LA DIFFUSION D'UNE CULTURE DU RISQUE
DANS LA DURÉE
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I. ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS DES RISQUES
LIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
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ANNEXES
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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PRÉSENTATION DEVANT LES MAIRES ET LES
ÉLUS D'OUTRE-MER
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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DÉPLACEMENT À SAINT-MARTIN
ET
À SAINT-BARTHÉLEMY
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CARNET DU DÉPLACEMENT
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RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DES
RAPPORTEURS
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CONTRIBUTIONS REÇUES
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LIEN VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS