B. RECONSTRUIRE VITE, UN IMPÉRATIF MORAL ET ÉCONOMIQUE
1. Un enjeu social
Au sein d'un territoire endommagé et pour une population sinistré, la reconstruction est également synonyme de nouvelle étape pour oublier un événement éventuellement traumatisant. Au-delà d'effacer les stigmates de la catastrophe, la réparation, reconstruction ou réouverture de certains lieux permet également de rendre plus sensible la reprise de la vie « normale » auprès des populations.
Dans ce contexte, les rapporteurs ont pu constater dans les Îles du Nord l'importance d'aller vite pour certains habitants, pour donner dans les plus brefs délais une image restaurée de leur territoire ou, plus simplement, oublier cet événement marquant. Démarrer vite la reconstruction, c'est montrer que le territoire, comme la population, se relève.
Certains lieux ont également une importance symbolique . Ainsi, comme le soulignait Frédéric Mortier 17 ( * ) , les lieux de cultes et les cimetières ont par exemple fait l'objet de réparations et réouvertures rapides.
2. Pour accélérer la reconstruction, des dérogations possibles aux règles d'urbanisme
Afin de permettre d'enclencher rapidement la reconstruction et la réparation d'un certain nombre de bâtiments détruits, des mesures dérogatoires aux règles d'urbanisme peuvent être prises.
Dans le cas d'Irma, la collectivité de Saint-Martin a décidé d' autoriser certains travaux sous des conditions dérogatoires au droit applicable dans la collectivité. Comme l'indique le ministère chargé du logement 18 ( * ) , des règles d'urbanisme provisoires ont été présentées le 17 janvier 2018. Si la collectivité de Saint-Martin 19 ( * ) détient seule la compétence en matière d'urbanisme et de construction, l'État a soutenu cette démarche.
La procédure transitoire, qui a été ouverte jusqu'au 31 mars 2019, soit plus de 18 mois après le cyclone, distinguait différents cas et en conséquence différents niveaux de nécessité ou non d'une autorisation. Comme le montre le schéma ci-après, différents critères conditionnaient la procédure ou les facilités applicables :
- la nature du bâtiment, distinguant habitation individuelle et collective des bâtiments recevant ou ouverts au public (notamment hôtels et activités économiques) ;
- la nature des travaux, séparant réparation simple et reconstruction à l'identique ;
- la localisation du bâtiment dans une zone à risque ou non ;
- la conformité initiale aux règles d'urbanisme.
Comme le souligne le ministère du logement, « elles poursuivent le double objectif d'avancer partout là où c'est possible, et de contrôler autant que faire se peut la sécurisation et les reconstructions en zone de risque en tenant compte du contexte local. Il ne s'agit pas de nouvelles règles à proprement parler ni de nouveaux documents d'urbanisme, mais de procédures facilitatrices pour gérer la reconstruction à court terme ».
Selon les cas, certains travaux pouvaient ainsi être réalisés sans autorisation, sur formulation simple d'une « demande préalable Irma » ou sous réserve de régularisation des autorisations d'urbanisme lorsque celles-ci étaient possibles.
Pour les reconstructions dans les habitations individuelles ou collectives ou les réparations ou reconstructions de bâtiments ouverts au public, la localisation dans une zone à risque conduisait à des conditions plus strictes. Dans le premier cas, la reconstruction demandée était soumise à un sursis à statuer de deux ans ou un refus. Dans le second, des autorisations d'urbanisme étaient nécessaires, avec contraintes particulières de prise en compte des risques comme des aménagements en rez-de-chaussée par exemple.
Tableau récapitulatif du champ
d'application
des autorisations d'urbanisme post-Irma
Source : Réponses du ministère du logement au questionnaire des rapporteurs
La collectivité de Saint-Barthélemy a, elle aussi, mobilisé ses services chargés de l'urbanisme afin de faciliter au mieux les reconstructions rapides.
* 17 Audition de Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, le 2 juillet 2019.
* 18 Réponses du ministère du logement au questionnaire des rapporteurs.
* 19 Au titre du 1° du II de l'article L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales, la collectivité est compétente en matière d'urbanisme, de construction, d'habitation et de logement.