Rapport d'information n° 10 (2019-2020) de M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 octobre 2019
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Synthèse du rapport (363 Koctets)
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LISTE DES SIGLES
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE : UN
PAYSAGE FRAGMENTÉ ET PEU LISIBLE
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A. UNE ORGANISATION D'UNE COMPLEXITÉ
REDOUTABLE
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1. Une multitude d'opérateurs intervenant
dans la prévention des risques professionnels à
l'extérieur des entreprises
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a) Un ministère du travail à la
manoeuvre, un ministère de la santé encore
marginalisé
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b) La prise en charge des risques professionnels
par la sécurité sociale
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(1) Par la branche AT-MP de la CNAM
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(2) Par la mutualité sociale agricole
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c) Les organismes de prévention
nationaux
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d) Les agences sanitaires et d'expertise
scientifique
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a) Un ministère du travail à la
manoeuvre, un ministère de la santé encore
marginalisé
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2. La gestion des risques professionnels au sein de
l'entreprise
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3. L'organisation spécifique de la
santé au travail dans la fonction publique
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1. Une multitude d'opérateurs intervenant
dans la prévention des risques professionnels à
l'extérieur des entreprises
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B. DES RÉFORMES ET PLANS D'ACTION SUCCESSIFS
AUX RÉSULTATS ENCORE INSUFFISANTS
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A. UNE ORGANISATION D'UNE COMPLEXITÉ
REDOUTABLE
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II. CLARIFIER LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ AU
TRAVAIL
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A. DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES, DIVERSEMENT
ACCUEILLIES
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B. RENFORCER LA COHÉRENCE DU PILOTAGE
NATIONAL ET TERRITORIAL DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
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C. GARANTIR UN SERVICE UNIVERSEL DE LA
SANTÉ AU TRAVAIL POUR TOUS LES TRAVAILLEURS
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A. DES PROPOSITIONS AUDACIEUSES, DIVERSEMENT
ACCUEILLIES
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III. AMÉLIORER LES LEVIERS D'INTERVENTION
DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
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A. DYNAMISER LE FINANCEMENT DES SERVICES DE
SANTÉ AU TRAVAIL
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B. RENFORCER LES MOYENS DE CONSEIL ET DE
CONTRÔLE DES CARSAT ET DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
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C. RELEVER LE DÉFI DE LA DÉMOGRAPHIE
MÉDICALE
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1. Renforcer l'attractivité de la
médecine du travail
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2. Expérimenter une plus grande
fluidité entre la médecine du travail et les autres
spécialités médicales
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3. Renforcer la pluridisciplinarité au sein
des services de santé au travail
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4. Rééquilibrer l'accès
à la ressource médicale entre les SSTI et les SSTA
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1. Renforcer l'attractivité de la
médecine du travail
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A. DYNAMISER LE FINANCEMENT DES SERVICES DE
SANTÉ AU TRAVAIL
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IV. ANCRER PLEINEMENT LA SANTÉ AU TRAVAIL
DANS LE PARCOURS DE SOINS DU TRAVAILLEUR
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A. FAIRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL LE
LEVIER D'UNE RÉELLE POLITIQUE DE PRÉVENTION PRIMAIRE
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B. RÉNOVER LE SYSTÈME DE
RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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C. METTRE L'ACCENT SUR LA PRÉVENTION DE LA
DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
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A. FAIRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL LE
LEVIER D'UNE RÉELLE POLITIQUE DE PRÉVENTION PRIMAIRE
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I. LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE : UN
PAYSAGE FRAGMENTÉ ET PEU LISIBLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES