Rapport d'information n° 614 (2018-2019) de MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2019
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Synthèse du rapport (290 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
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LISTE DES PROPOSITIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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I. UN PILOTAGE À L'ÉPREUVE D'UNE
DEMANDE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE EN CROISSANCE CONTINUE
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A. L'ACROISSEMENT CONSIDÉRABLE D'UNE OFFRE
D'HÉBERGEMENT ENTIÈREMENT DÉLÉGUÉE À
DES OPÉRATEURS
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1. Un nombre de places en hausse
significative
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2. Une politique déléguée
à des gestionnaires de dispositifs aux statuts différents
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a) Une politique financée par l'État,
mise en oeuvre par des tiers
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b) Des structures d'hébergement aux statuts
divers
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(1) Les centres d'hébergement et de
réinsertion sociale
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(2) Les centres d'hébergement
d'urgence
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(3) Les accueils de jour et les haltes de
nuit
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c) Le recours aux nuitées d'hôtel pour
compléter l'offre
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a) Une politique financée par l'État,
mise en oeuvre par des tiers
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1. Un nombre de places en hausse
significative
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B. DES DIFFICULTÉS DE GESTION SUR LE
TERRAIN
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1. Une clarification progressive du pilotage et de
la programmation budgétaire
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2. L'accueil du public migrant, source de
difficulté pour la gestion des dispositifs d'hébergement
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3. Un pilotage complexe à l'épreuve
de l'urgence
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a) La gestion de l'urgence
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(1) L'ouverture de places hivernales, source
d'incertitudes pour les gestionnaires
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(2) La réduction des nuitées
hôtelières, un objectif pas encore atteint
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(3) Les recours pour l'effectivité du droit
à l'hébergement, une difficulté supplémentaire dans
la gestion des demandes d'hébergement
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b) Le pilotage et le contrôle par les
services de l'État
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a) La gestion de l'urgence
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1. Une clarification progressive du pilotage et de
la programmation budgétaire
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A. L'ACROISSEMENT CONSIDÉRABLE D'UNE OFFRE
D'HÉBERGEMENT ENTIÈREMENT DÉLÉGUÉE À
DES OPÉRATEURS
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II. UNE RATIONALISATION DU PARC
D'HÉBERGEMENT ET DE SON PILOTAGE RENDUE NÉCESSAIRE PAR
L'ÉVOLUTION DU PARCOURS VERS LE LOGEMENT
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A. ADAPTER LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL FACE À
L'ÉVOLUTION DU PARCOURS DE LA RUE AU LOGEMENT
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B. RENFORCER LES DEMARCHES DE PREVISIBILITÉ
ET DE CONTRACTUALISATION POUR AMÉLIORER LE PILOTAGE DES ACTEURS
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A. ADAPTER LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL FACE À
L'ÉVOLUTION DU PARCOURS DE LA RUE AU LOGEMENT
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I. UN PILOTAGE À L'ÉPREUVE D'UNE
DEMANDE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE EN CROISSANCE CONTINUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS