Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes)

Rapports d'information

Rapport d'information n° 439 (2018-2019), tome I, déposé le

Rapport d'information n° 439 (2018-2019) de M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 9 avril 2019

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Synthèse du rapport (216 Koctets)


N° 439

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 avril 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l' audiovisuel public ,

Par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ,

Sénateurs

Tome 1 : Rapport d'information et annexes

(1) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras, président ; MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Dominique Théophile, vice-présidents ; M. Jacques Genest, Mmes Victoire Jasmin, Viviane Malet, M. Gérard Poadja, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mme Catherine Conconne, MM. Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Antoine Karam, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol, Mme Lana Tetuanui, M. Michel Vaspart.

SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES RECOMMANDATIONS

Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global

L'annonce officielle par le Gouvernement, début juillet, de la disparition de France Ô de la TNT , consécutive au discours du 28 juin 2018 du Président de la République à l'issue des Assises des outre-mer, a provoqué une onde de choc dans le monde de l'audiovisuel public ultramarin.

Seule véritable fenêtre de visibilité des outre-mer sur les chaînes du service public de l'audiovisuel, celles-ci n'ayant jamais vraiment respecté les exigences prescrites en la matière par leurs cahiers des charges et leurs contrats d'objectifs et de moyens (COM), l'émoi peut être légitime pour ceux qui partagent le questionnement de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions, auditionné dès le 5 juillet par la Délégation sénatoriale aux outre-mer : « Peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité ? »

La présente étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public a ainsi été décidée, pour laquelle ont été nommés rapporteurs M. Maurice Antiste (Martinique - Socialiste et républicain) et Mme Jocelyne Guidez (Essonne - Union centriste).

Pour l'instruction de son étude, la délégation a entendu quelque 58 interlocuteurs qualifiés, au cours de près de 30 heures d'auditions , dont le ministre de la culture, M. Franck Riester, des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte-Cunci, les présidents de Public Sénat et de LCP Assemblée nationale, MM. Denis Kessler et Bertrand Delais, un panel de représentants du secteur de la production audiovisuelle, l'ensemble des directeurs des stations régionales La 1 ère , ainsi que les dirigeants et personnels du pôle outre-mer de France Télévisions à l'occasion de deux déplacements au siège de Malakoff.

Afin de mettre en perspective les décisions gouvernementales de suppression de France Ô de la TNT au profit d'une bascule numérique ainsi que les promesses de réévaluation de la présence des outre-mer sur les chaînes publiques nationales, la délégation a en outre mené ses propres investigations statistiques dans les archives audiovisuelles de l'INA.

Pour mesurer l'impact de ces décisions, elle est allée au-devant des téléspectateurs via une consultation en ligne qui a recueilli 5 819 réponses émanant, pour les 2/3 d'originaires des outre-mer ou de personnes ayant des attaches personnelles en outre-mer et pour le 1/3 restant de personnes sans lien avec ces territoires : le maintien de France Ô recueille plus de 96 % des suffrages, un soutien massif.

Sur la base d'une rétrospective historique, d'un état des lieux de la situation actuelle et des évolutions prévisibles en matière d'audiovisuel, la délégation a formulé 20 préconisations indissociables entre elles tendant à promouvoir une juste et effective représentation des outre-mer sur les chaînes du service public .

Le schéma d'ensemble formé par ces recommandations conclut :

- au caractère prématuré et dangereux de la disparition de France Ô de la TNT , chaîne dédiée dont la transformation en média global doit être engagée avec détermination et dont l'offre redynamisée doit compléter et non supplanter celle des autres canaux généralistes du service public ;

- à la nécessité d'une visibilité effective , régulière et contrôlée sur les grandes chaînes nationales ;

- à la pertinence du développement d'une offre numérique dédiée pour anticiper les évolutions technologiques et la mutation des modes de consommation ;

- à l'impératif de poursuivre la consolidation du réseau des stations La 1 ère , figures de proue du service public audiovisuel dans les territoires.

I. Une situation actuelle contrastée, caractérisée par le dynamisme local et l'invisibilité nationale

1. Le média global, d'ores et déjà une réalité du réseau des stations La 1 ère

D'abord fondé sur la radiodiffusion à partir des années 1950, le réseau de l'audiovisuel public dans les territoires a intégré des chaînes de télévision locales au cours de la décennie suivante. L'unification au sein d'une entité distincte, RFO, n'est intervenue qu'au début des années 1980, et son intégration dans le groupe France Télévisions en 2004. Fortement ébranlées par l'arrivée de la TNT dans les territoires en 2010 avec la diffusion désormais locale des chaînes nationales dont les programmes nourrissaient jusque-là une partie importante de leurs grilles, les stations La 1 ère ont réussi à s'adapter et sont aujourd'hui pionnières pour promouvoir le média global radio/télé/web . Chargées d'assurer la continuité territoriale audiovisuelle entre l'hexagone et les outre-mer, elles sont devenues des chaînes de plein exercice à la programmation autonome et, en dépit d'une concurrence télévisuelle locale souvent forte, leurs parts d'audience les placent dans le peloton de tête, notamment pour l'information où 8 des 9 stations sont leaders. Jouissant d'un fort ancrage local au service des populations tout en contribuant activement au rayonnement régional des territoires, les stations La 1 ère sont en pointe sur les enjeux du numérique . Le coût d'entrée pour le consommateur, l'importance des zones blanches outre-mer ainsi que les restrictions de droits de diffusion garanties par la géolocalisation sont cependant autant d'entraves aujourd'hui à l'universalité de ce vecteur.

Les 9 stations, de tailles très inégales, disposent de budgets dont 80 % sont absorbés par la masse salariale alors même que les effectifs se sont réduits de 10 % depuis 2012. Les moyens consacrés à la programmation sont donc modestes , ce qui nécessite l'appui de partenaires, notamment France Ô , pour bénéficier d'effets de levier. Pour autant, elles ont permis l'éclosion d'un écosystème de production dans les territoires qui est en cours de structuration et pourvoyeur d'emplois.

2. Les outre-mer, territoires oubliés des grandes chaînes publiques nationales

En dépit d'exigences explicitement et régulièrement réitérées dans la loi malgré certaines éclipses, les cahiers des charges ou les contrats d'objectifs et de moyens, la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel national, et en particulier les chaînes du service public , est toujours restée marginale , qu'il s'agisse des contenus diffusés ou des personnels à l'antenne et dans les organigrammes. La présence des outre-mer sur les ondes se résume généralement à des clichés de carte postale ou à des images de catastrophe, ces actualités étant parfois traitées plus furtivement que de simples faits divers dans l'hexagone.

Les chaînes du service public se sont ainsi largement exonérées de leurs obligations et c'est ainsi que le journal de l'outre-mer sur France 3 a subrepticement disparu des écrans en 2014 après avoir été balloté entre plusieurs horaires de diffusion, sans que la tutelle ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne s'en émeuvent. Cette disparition a brutalement fait passer de 2 065 en moyenne sur la période 2007-2013 à 328 en 2014 le nombre d'occurrences d'apparition des outre-mer référencées sur France 3 dans les bases de l'INA.

3. France Ô : une chaîne au parcours tumultueux, mais coeur de réseau et seule fenêtre de visibilité pour les outre-mer

Héritière en 2005 de la chaîne RFO Sat créée en 1998 et diffusée sur la TNT sur l'ensemble du territoire national depuis 2010, France Ô , dont le siège est établi à Malakoff, est au coeur du réseau des stations La 1 ère dont elle assure la diffusion des programmes et auxquelles elle apporte un accompagnement technique et un appui financier pour des programmations dont ces stations régionales ne sauraient assumer seules la charge. Fenêtre sur les outre-mer par la rediffusion des programmes des stations régionales et notamment les bulletins d'information, France Ô incarne un lien fort à leurs territoires pour les diasporas ultramarines établies dans l'hexagone.

La chaîne a cependant souffert d'une ligne éditoriale fluctuant entre outre-mer et « diversité » la privant de lisibilité , son essor étant en outre bridé par un budget indigent au regard de l'importance de sa mission de continuité territoriale et de cohésion nationale . Établi à 25,2 millions d'euros en 2018, ce budget est en baisse de près de 6 % par rapport à 2015, étant précisé que le coût de la grille de France Ô représente à peine plus de 1 % du coût de la grille de l'ensemble des antennes de France Télévisions. Comment s'étonner dans ces conditions d'audiences en berne ?

II. 20 recommandations pour enfin concrétiser l'ambition d'une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public

Face à l'incurie caractérisant le traitement des outre-mer sur les grandes chaînes publiques nationales, France Télévisions a amorcé un sursaut en 2018 afin de crédibiliser l'annonce d'une « normalisation » de la présence ultramarine censée supplanter la disparition de France Ô, chaîne dédiée, de la TNT. Or, eu égard à l'éloignement des territoires et à leurs fortes spécificités qui génèrent un besoin de lien garantissant la cohésion nationale, la présence effective des outre-mer sur les chaînes publiques nationales et l'existence d'une chaîne dédiée paraissent complémentaires et même indissociables : aussi, qualifier France Ô de « chaîne alibi » ou de « chaîne ghetto » revient-il à s'acheter une bonne conscience mais, en réalité, à se prévaloir de sa propre turpitude !

Si la Délégation sénatoriale aux outre-mer ne peut qu' encourager une perspective de réévaluation de la place des outre-mer sur les ondes publiques, elle considère que le volume et la nature des programmations sur les grandes chaînes ne seront jamais l'équivalent de ce qui est diffusé sur France Ô, délaissant certains publics cibles tels que les ultramarins résidant dans l'hexagone. Les enseignements du passé conduisent la délégation à exiger des garanties et à ne pas sacrifier les outre-mer sur l'autel d'une mutation précipitée et prématurée .

Une évolution vers le tout numérique suppose en effet de former les personnels et de réorienter les publics cibles vers de nouveaux modes de consommation, ce qui ne saurait s'improviser en quelques mois à peine ! La consultation en ligne réalisée par la délégation sénatoriale, largement diffusée via les réseaux sociaux, démontre en outre l' attachement du public à France Ô et une préférence encore massive pour la télévision.

Forte de ces constats, la Délégation sénatoriale aux outre-mer préconise de relever résolument le défi du numérique mais selon une démarche maîtrisée . Ses 20 recommandations ont ainsi pour objet de :

1. Procéder à une restructuration programmatique et fonctionnelle des chaînes publiques

Parvenir à une visibilité des outre-mer sur les écrans implique l'élargissement du champ de vision des équipes de France Télévisions et une acculturation qui ne pourra être acquise qu'avec l'accueil en leur sein de professionnels liés à ces territoires aux cultures et réalités si différentes. La délégation propose ainsi de promouvoir au sein des antennes et organigrammes des directions les talents et compétences issus de France Ô et du réseau La 1 ère et de désigner des référents outre-mer dans les strates décisionnelles des directions des antennes et des programmes ainsi que des directions de l'information et des rédactions nationales (recommandations 1 et 2). En termes de programmation , les chaînes devront répondre à des exigences de périodicité chiffrée , pour des contenus dédiés dans différents genres et différents créneaux horaires, assurant une visibilité de chaque territoire et de problématiques transversales propres aux outre-mer, mais aussi intégrer les outre-mer dans le traitement normal et ordinaire de l'ensemble des sujets d'actualité , avec spécifiquement le rétablissement d'un journal quotidien sur France 3 (recommandations 3 et 4).

La visibilité audiovisuelle minimale des outre-mer au cours d'une « saison » sur l'ensemble des grandes chaînes nationales de France Télévisions :

- au moins un programme essentiellement dédié aux outre-mer par semaine en soirée, dont la moitié des occurrences en 1 ère partie de soirée et dont au moins un quart sur France 2 ;

- au moins un numéro de chaque magazine hebdomadaire économique, social ou culturel dédié aux outre-mer, et au moins un par mois pour les émissions quotidiennes ;

- un magazine d'information ou d'investigation par trimestre consacré en tout ou partie principale aux outre-mer ;

- un programme participatif hebdomadaire, sur le modèle de l'émission « Les Témoins d'outre-mer », programmé en journée ;

et toute l'année dans l'information :

- un bulletin d'information relatif aux outre-mer rétabli dans le journal de la mi-journée de France 3 ;

- sur France 2, selon une régularité hebdomadaire, des focus d'information sur des sujets propres aux outre-mer ou la déclinaison ultramarine de sujets d'intérêt national.

2. Développer des synergies pour promouvoir la visibilité des outre-mer, France Ô coeur de réseau

Les productions des stations La 1 ère et de France Ô doivent nourrir les programmes des chaînes nationales et émailler le traitement de l'information des journaux télévisés (recommandation 5). France Ô doit à ce titre devenir l'organe pivot au sein de France Télévisions, renforcer son rôle d' interface entre les stations et les chaînes nationales mais aussi être garant du respect des exigences futures au sein du groupe. Le rôle de coeur du réseau assumé par France Ô doit dépasser France Télévisions et permettre d'irriguer les autres antennes publiques : des partenariats doivent être noués et des conventions signées avec les différentes sociétés de l'audiovisuel public (recommandations 6 et 7).

3. Mettre en place des moyens d'évaluation et de contrôle efficaces

Eu égard au non-respect systématique jusqu'à présent par les grandes chaînes publiques nationales des exigences de présence des outre-mer sur leurs antennes, pourtant prescrites par les cahiers des charges et les COM successifs, il apparaît indispensable de réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l'audiovisuel et, sur la base de prescriptions concrètes et renforcées, de mettre en place un dispositif d'évaluation dont le compte rendu annuel serait publié par France Télévisions dans son rapport d'exécution (recommandations 8 et 9). Toute obligation non sanctionnée restant vaine, les moyens de contrôle dévolus au Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA ) doivent être renforcés , au-delà de la simple mission de veille (recommandation 10).

4. Soutenir les filières de production et conforter le service public local

Afin de soutenir la production audiovisuelle relative aux outre-mer et de dynamiser le développement des filières de production en cours de structuration dans les territoires, il est préconisé, d'une part, de renforcer les budgets de programmation de France Ô et des stations La 1 ère pour leur permettre de densifier leurs commandes et, d'autre part, d' adapter les critères d'éligibilité aux financements du CNC pour que la création de contenus numériques puisse en bénéficier (recommandations 11 et 12).

Le renforcement du service public dans les territoires passe également par son extension aux outre-mer qui n'en bénéficient pas encore, comme Saint-Barthélemy et Saint-Martin , et par une avancée qualitative de diffusion en haute définition en 2020 des programmes des stations La 1 ère (recommandations 19 et 20).

5. Organiser une transition maîtrisée pour redéfinir France Ô comme média global

La bascule dès 2020 vers le tout numérique, loin de rehausser la visibilité des outre-mer sur les ondes publiques, en sonnerait bien au contraire le glas alors que la télévision reste massivement le medium principal de consommation des contenus audiovisuels (88 % chez les plus de 15 ans) et que l'extinction de la TNT ne paraît pas envisagée avant l'horizon 2030. Il n'y a donc pas lieu de faire des outre-mer des cobayes sacrifiés, le maintien de la diffusion de France Ô sur le canal 19 étant gage de succès de la transformation numérique qui devra être évaluée à l'horizon 2025 (recommandation 16). Cet effet de levier pour une meilleure visibilité demain ne peut s'appuyer que sur une grille des programmes de France Ô désormais résolument ultramarine et notamment accroître la proportion de sa programmation directement issue des stations régionales qui est de 24 % en 2018 (recommandations 17 et 18).

En revanche, cette mutation et l'avènement du média global doivent être mis en oeuvre dès à présent avec le développement d'une plateforme numérique ambitieuse accessible de l'ensemble du territoire national et reliée au portail France.tv (recommandations 14 et 15). Le modèle intégré suppose enfin d' améliorer la disponibilité des contenus audio des stations La 1 ère et de France Ô par un renforcement de l'accessibilité des podcasts et de la radio Ô sur les plateformes numériques (recommandation 13).

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Images caricaturales ou présence fantomatique, la représentation des outre-mer dans les médias audiovisuels, et tout spécialement les antennes publiques, ne connaît pas de justes termes. Les médias ne s'y intéressent que rarement, sauf sous l'angle du sensationnel ou des clichés de cartes postales. Ce traitement traduit, et à la fois nourrit, une connaissance médiocre de ces territoires par le grand public mais aussi par les élites ; de cette ignorance découlent l'indifférence et l'oubli... dès lors, comment enraciner la cohésion nationale ? En outre, cette méconnaissance aveugle notre pays qui, pourtant prompt à revendiquer sa vocation universaliste, ignore la richesse de sa propre diversité prodiguée par des territoires répartis dans les différents océans et, face aux enjeux de la mondialisation, laisse en jachère des potentiels inestimables.

En dehors d'une chaîne dédiée largement marginalisée et longtemps vouée à l'errance éditoriale, le service public de l'audiovisuel endosse une responsabilité majeure face à cette situation d'invisibilité de près de 5 % de la population française. Les annonces de l'été 2018 du Président de la République puis du Gouvernement, à l'issue des Assises des outre-mer, auront au moins eu le mérite de porter ce sujet sous les feux des projecteurs et de créer l'occasion d'une prise de conscience, espérons salvatrice plutôt que destructrice.

Mais encore faudrait-il que la réponse apportée n'aggrave pas en définitive la situation par une amélioration furtive qui ne serait en réalité qu'une rémission avant la coupure du signal : si l'anticipation des avancées technologiques et des modes de diffusion et de consommation de l'audiovisuel est une condition de survie dans un univers particulièrement évolutif, les mutations doivent s'opérer à un rythme maîtrisé et intégrer la dimension historique et les enjeux de cohésion nationale. À cet égard, concernant la représentation des outre-mer sur les ondes publiques, la logique de rentabilité semble malheureusement s'être imposée dans le débat en cours, remettant en question des promesses de campagne du candidat à la présidentielle faites en avril 2017 devant les associations ultramarines de l'hexagone en vertu desquelles il n'y aurait « pas de suppression de France Ô ». Comble du paradoxe, cette suppression, pudiquement renommée « transformation » par ses protagonistes, interviendrait au moment précis où la chaîne se met à consacrer aux outre-mer la majorité de son budget de production et tisse enfin des liens de bonne intelligence avec les neuf stations régionales La 1 ère pour une redynamisation du réseau.

Eu égard au choc créé par les annonces de l'exécutif à l'issue des Assises des outre-mer laissant présager la disparition de France Ô de la TNT et face au simulacre de concertation qui a suivi, suscitant une confusion génératrice d'angoisse mêlée d'espoir pour les personnels exposés et les publics ultramarins, la Délégation sénatoriale aux outre-mer s'est saisie du sujet en organisant des auditions dès le 5 juillet 2018. Ayant désigné comme rapporteurs Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, elle a décidé d'engager une étude afin de dresser un état des lieux permettant d'éclairer le débat, d'évaluer l'impact des annonces gouvernementales face aux enjeux de cohésion nationale et de formuler des orientations pour remédier enfin, de façon constructive, à l'invisibilité des outre-mer sur les ondes publiques.

Dans le cadre de ce travail, la délégation s'est mise à l'écoute de l'ensemble des acteurs au cours de près de 30 heures de réunion. Ont ainsi été entendues quelque 58 personnes à l'occasion d'auditions au Sénat, dont l'ensemble des directeurs des stations La 1 ère ainsi que les dirigeants et personnels du pôle outre-mer de France Télévisions lors de 2 déplacements effectués au siège historique à Malakoff. Au-delà des traditionnels questionnaires, les rapporteurs ont été attentifs aux nombreuses contributions qui leur ont été adressées. La délégation a en outre mené ses propres investigations statistiques dans les archives audiovisuelles de l'INA et est allée au-devant des téléspectateurs en leur soumettant une consultation en ligne qui a rencontré un réel succès en recueillant 5 819 réponses assorties de commentaires exprimant tout à la fois inquiétude, incompréhension et un fort attachement à la chaîne.

Ce travail méticuleux a permis une analyse fine de la situation relative à la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Il a fondé la préconisation d'une démarche raisonnée articulée autour d'une vingtaine de propositions indissociables entre elles car formant un schéma d'ensemble concluant :

- au caractère prématuré et dangereux de la disparition de France Ô de la TNT, chaîne dédiée dont la transformation en média global doit être engagée avec détermination et dont l'offre redynamisée doit compléter et non supplanter celle des autres canaux généralistes du service public,

- à la nécessité d'une visibilité effective, régulière et contrôlée sur les grandes chaînes nationales,

- à la pertinence du développement d'une offre numérique dédiée pour anticiper les évolutions technologiques et la mutation des modes de consommation,

- à l'impératif de poursuivre la consolidation du réseau des stations La 1 ère , figures de proue du service public audiovisuel dans les territoires.

PREMIÈRE PARTIE

LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DYNAMISME LOCAL ET INVISIBILITÉ NATIONALE

Évaluer la situation des outre-mer dans l'audiovisuel public nécessite de scruter le service public, d'une part, pour chaque territoire des différents bassins océaniques, d'autre part, au niveau national. Cette observation bidirectionnelle conduit d'emblée à un constat contrasté avec UN réseau de stations performantes qui font vivre un service public audiovisuel de proximité dans les territoires et des outre-mer largement absents des antennes nationales.

I. L'AUDIOVISUEL PUBLIC OUTRE-MER : DE LA « RADIODIFFUSION » À UN RÉSEAU DE MÉDIA GLOBAL

A. UN RÉSEAU QUI S'EST PROGRESSIVEMENT STRUCTURÉ ET INTÉGRÉ

1. Une structuration laborieuse du réseau : de l'émergence des radios locales à une intégration au sein d'entités nationales1 ( * )
a) À partir de 1929 : l'émergence des radios ultramarines

La première vague de naissance de sociétés audiovisuelles publiques outre-mer se forme autour des années 1930.

La Réunion est le premier territoire ultramarin à se doter d'une station de radio, « Radio Saint-Denis », en 1929. D'autres radios voient ensuite le jour : « Radio Club » à Saint-Pierre-et-Miquelon en 1930, « Radio Nouméa Amateur » en Nouvelle-Calédonie en juin 1937, « Radio Martinique » en octobre 1937, « Radio Guadeloupe » en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en 1937. Ces premières radios sont suivies, après la Seconde Guerre mondiale, par « Radio Tahiti » en Polynésie française en 1949 et « Radio Cayenne » en Guyane en juin 1951.

À la fin de la première moitié du XX e siècle, sept radios couvrant neuf des onze territoires actuels sont donc créées ; ces stations ne sont cependant alors pas réunies dans une société commune .

b) 1954 - 1975 : une première structuration autonome jusqu'à l'intégration au sein de l'ORTF et l'arrivée de la télévision

Une première intégration de ces stations s'opère au début des années 1950. Le service de la Radiodiffusion de la France d'Outre-mer (RFOM) est ainsi créé par le décret du 14 septembre 1954 et placé sous la tutelle du ministère de la France d'outre-mer ; celui-ci regroupe toutes les radios d'outre-mer.

La RFOM est remplacée le 20 janvier 1955 par la Société de radiodiffusion de la France d'Outre-mer (Sorafom) , dont les missions dépassent en réalité les départements et territoires d'outre-mer puisque celle-ci a également vocation à coordonner des services de radiodiffusion africains. Si les stations ultramarines demeurent alors coordonnées par une même entité distincte des antennes nationales, celle-ci est cependant désormais placée sous l'autorité de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad) qui gère les participations de l'État dans les stations de radiodiffusion et de télévision.

À la même période, une nouvelle station de radio apparaît dans un autre territoire : en février 1961, la Sorafom crée « Radio Comores » à Mayotte.

L' Office de coopération radiophonique (Ocora) succède à la Sorafom le 14 avril 1964 ; la nouvelle société conserve un périmètre dépassant l'outre-mer avec des missions en Afrique francophone. Comme la Sorafom avait été rattachée à la Sofirad, l'Ocora se voit placé sous la direction du nouvel Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) créé quelques mois plus tard : le réseau ultramarin se rattache - provisoirement - à la société nationale de l'audiovisuel.

Les années 1960 voient l'émergence de chaînes de télévision locales avec la création par l'ORTF de ORTF Martinique en juillet 1964, puis ORTF Guadeloupe et ORTF Réunion en décembre de la même année. Les trois chaînes seront suivies par Télé Nouméa et Télé Tahiti en octobre 1965 dans le Pacifique, puis par ORTF Guyane et ORTF Saint-Pierre-et-Miquelon respectivement en janvier et avril 1967.

c) 1975 - 1982 : les outre-mer au sein de la télévision des régions : FR3 DOM-TOM

La structuration de l'audiovisuel ultramarin suit celle de l'audiovisuel national. Au démantèlement de l'ORTF en sept sociétés le 31 décembre 1974, trois sociétés nationales de programmes de télévision concurrentes sont créées le 6 janvier 1975. Les stations de radio et de télévision d'outre-mer existantes sont alors rattachées à la troisième chaîne de télévision, à vocation régionale, France Régions 3 (FR3) au sein d'une délégation appelée « FR3 DOM-TOM ».

Les chaînes de télévision locale suivent encore l'évolution institutionnelle et sont nommées du nom du lieu géographique de diffusion précédé de FR3.

Le déploiement de stations locales se poursuit dans un territoire qui n'en est encore pas pourvu avec le lancement par l'État, en avril 1979, de la radio « FR3 Wallis et Futuna » à Wallis-et-Futuna.

2. Un réseau unifié dans une entreprise distincte : RFO

Le réseau ultramarin évolue au début des années 1980, quittant le giron de France Régions 3 pour rejoindre une nouvelle société nationale de programme.

La Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer , et communément appelée « RFO » , est créée par décret du 17 septembre 1982. Si la société est autonome, son capital n'est cependant pas détenu par l'État directement mais partagé, à 47,5 % par France Régions 3, à 40 % par l'État, et à 12,5 % par Radio France.

Les chaînes de télévision locales sont une nouvelle fois nommées du nom du lieu géographique de diffusion précédé de RFO.

Le réseau s'étend également par la mise en service, entre 1983 et 1988, d'un second canal de télévision en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Le premier canal est aussi lancé en 1986 dans les deux derniers territoires non encore pourvus, avec RFO Mayotte et RFO Wallis-et-Futuna.

En avril 1988, les chaînes d'outre-mer sont renommées RFO 1 et RFO 2.

L'AITV, une agence du réseau ultramarin au service de la France dans le monde

Dans la ligne de la mission extérieure qu'assuraient les précédentes entités structurant le réseau audiovisuel d'outre-mer, RFO crée en 1985 l'Agence Internationale d'Images de Télévision (AITV).

Ce service du réseau fournit des images d'actualité à l'ensemble des télévisions francophones du continent africain mais aussi à des chaînes latino-américaines, en espagnol, et des télévisions du Proche-Orient, en anglais.

L'agence a été supprimée en 2014 par France Télévisions.

Les années 1990 sont aussi une période de montée en puissance technologique avec la première liaison satellite par compression numérique entre Paris et la Nouvelle-Calédonie en 1994, qui réduit le temps de transmission des images vers les territoires.

En février 1997, le nouveau président de RFO, Jean-Marie Cavada, ambitionne d'offrir une meilleure « visibilité » aux programmes de la société en France métropolitaine, où vivent plus de 1,5 million de Français originaires des territoires ultramarins. C'est ainsi que le groupe lance le 25 mars 1998 « RFO Sat », une nouvelle chaîne de télévision consacrée à l'outre-mer et diffusée sur le câble et les bouquets satellite . La chaîne, qui ne diffuse au départ que quatre heures par jour, reprend les programmes des chaînes locales d'outre-mer. Elle déménage dans son nouveau siège situé à Malakoff , dans la banlieue parisienne.

La société de programme est rebaptisée le 15 septembre 1998, Réseau France Outre-mer , gardant le même acronyme RFO. À la suite de ce changement, RFO 2 devient Tempo, une chaîne culturelle et éducative dont les programmes sont issus de ceux du service public et aussi de TF1 jusqu'en 2003.

Au 1 er janvier 1999, les chaînes RFO 1 sont renommées « Télé Pays » - où Pays est remplacé par le nom du territoire - et, en février, les radios sont à leur tour renommées « Radio Pays ».

Les Îles du Nord, seules collectivités sans service public audiovisuel local

À la suite de leur changement de statut en 2007, les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aujourd'hui les deux seuls territoires ultramarins sans station locale de service public propre.

Entendue par la délégation 2 ( * ) , Nathalie Sonnac, présidente du groupe de travail « Télévisions locales » au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) appelait à mener une réflexion sur la création d'un service public audiovisuel dédié pour les deux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy . Interpellée par le sénateur de Saint-Martin, Guillaume Arnell, la conseillère du CSA s'est estimée « particulièrement choquée de la situation de l'absence totale de service public, d'autant que IOTV a été totalement dévastée par l'ouragan Irma. L'antenne de France Télévisions n'a pas été réinstallée après cet épisode . »

Interrogée sur la présence de la station Guadeloupe La 1 ère sur ces deux territoires, la directrice régionale Sylvie Gengoul précisait 3 ( * ) qu'une équipe de la station était présente chaque semaine durant deux jours. La directrice reconnaissait 4 ( * ) cependant que les services de la station n'étaient « pas les mieux placés pour ce travail d'utilité sociale au quotidien et avaient ainsi décidé de nouer une relation coopérative avec la chaîne de télévision locale ».

3. L'intégration à France Télévisions : le rejet d'une greffe
a) Un rattachement à France Télévisions dans la logique d'unification des chaînes nationales

Lors de la réforme de l'audiovisuel de 2000, les chaînes autonomes nationales ont été regroupées sous une holding nouvelle, France Télévision. L'intégration de RFO fut à ce moment écartée, le réseau ultramarin étant dans une situation financière délicate 5 ( * ) .

La société de programme Réseau France Outre-mer (RFO) est finalement intégrée au nouveau groupe France Télévisions constitué à la suite de la loi du 9 juillet 2004 . Si RFO conserve son statut de société anonyme à conseil d'administration, sa présidence est celle de France Télévisions.

Au moment du déploiement de la TNT outre-mer, en 2010, les stations locales sont toutes renommées du nom du territoire suivi de « La 1 ère ». L'arrivée de l'ensemble des chaînes de France Télévisions dans les territoires conduit enfin à la suppression de la chaîne Tempo.

b) Un pôle outre-mer regroupant le réseau des stations et France Ô

L'actuel réseau « La 1 ère » 6 ( * ) réunissant les stations est aujourd'hui géré avec France Ô - à nouveau identifiée chaîne des outre-mer - au sein de ce qui constitue depuis 2015 le « pôle outre-mer » de France Télévisions, dont le siège demeure sur le site historique de Malakoff. L'établissement accueille également la radio numérique ( web radio ) créée en 2005.

Le pôle outre-mer de France Télévisions a à sa tête le directeur exécutif en charge de l'outre-mer, dont les attributions sont :

- fixer les orientations stratégiques et éditoriales du pôle ;

- piloter et coordonner l'activité du pôle - direction de l'information, direction de la communication, direction des moyens et du développement technique et direction des contenus de France Ô et des stations La 1 ère , directions supports et administratives - ;

- représenter le pôle au sein du comité exécutif du groupe France Télévisions.

Si la conception éditoriale revient aux stations, c'est le pôle outre-mer qui assure la diffusion des chaînes La 1 ère depuis Malakoff pour être acheminée jusqu'aux territoires.

c) Une intégration factice ?

Si l'entreprise Réseau France Outre-mer a fusionné en 2004 avec le groupe France Télévisions, l'ensemble des personnes entendues par la délégation ont pu faire état d'un cloisonnement très fort au sein du groupe . Le pôle outre-mer de France Télévisions semble ainsi être demeuré longtemps « à la marge », comme une entreprise distincte dont le rattachement ne serait finalement que juridique , sans intégration réelle au sein du groupe qu'il s'agisse des projets, des antennes ou des salariés. Cette séparation se trouve même, pour certains, matérialisée par le périphérique parisien : le siège de France Télévisions dans Paris intra-muros , le siège des installations outre-mer sur le site de Malakoff.

Les relations entre les chaînes nationales et le réseau ultramarin n'ont pas été historiquement et spontanément fructueuses. Lors du débat sur l'intégration reportée de RFO à France Télévision en 1999, le rapporteur écrivait 7 ( * ) que, « en attendant cette échéance, le système de relations conventionnelles avec France Télévision prévu dans le projet de loi paraît satisfaisant, à condition d'être pris au sérieux par les deux partenaires et par la tutelle, ce qui implique que la convention entre France Télévision et RFO ait un véritable contenu et comporte de véritables engagements ». Les doutes du rapporteur de l'époque paraissent aujourd'hui bien fondés : France Télévision et RFO n'avaient à l'époque pas su construire une relation de réelle collaboration de projets permettant une bonne intégration lors de la fusion.

Cette situation a nourri une logique de coexistence qui n'a pas favorisé des échanges effectifs et mutuellement enrichissants pour les programmes et pour la visibilité des outre-mer. La présidente de France Télévisions 8 ( * ) estimait ainsi devant la délégation que, « en réalité, la greffe, d'une certaine manière, n'a jamais vraiment été faite ». Delphine Ernotte-Cunci précisait même que l'« ostracisme que l'on peut légitimement ressentir à l'égard des sujets ultramarins comme des sujets régionaux est un peu la maladie endémique de cette maison ». Différents intervenants ont ainsi fait état, notamment dans les relations des chaînes nationales avec France Ô et les stations La 1 ère , d'un sentiment de mépris , particulièrement au sein des rédactions.

B. UNE DOUBLE MISSION DE CONTINUITÉ TERRITORIALE POUR UNE IRRIGATION RESTÉE ASYMÉTRIQUE

1. Une mission initiale de diffusion des programmes nationaux

Seules chaînes du service public distribuées dans les territoires ultramarins, les stations ultramarines avaient à l'origine dans leurs missions d'assurer la continuité territoriale audiovisuelle entre l'hexagone et les territoires.

Cette mission était ainsi définie dans la loi de 1986, sa version initiale disposant 9 ( * ) qu'« une société nationale de programme chargée de la conception et de la programmation d'émissions de télévision et de radiodiffusion sonore destinées à être diffusées dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer ».

La rédaction modifiée en 2000 10 ( * ) a été encore plus explicite : « la société nationale de programme dénommée Réseau France Outre-mer (...) assure la continuité territoriale des autres sociétés nationales de programme , suivant des dispositifs qui peuvent être différenciés, en prenant en compte les particularités propres aux départements d'outre-mer selon des modalités déterminées par son cahier des missions et des charges après consultation de chaque conseil régional ».

Les chaînes du réseau ultramarin disposaient à ce titre jusqu'en 2009 d'une mise à disposition à titre gratuit des émissions des autres sociétés nationales de programme 11 ( * ) . Il en allait de même pour les programmes de la chaîne TF1, et ce même après sa privatisation 12 ( * ) .

Si la mission de continuité territoriale a disparu de la loi lors de la réforme de l'audiovisuel en 2009, elle demeure inscrite au cahier des charges de France Télévisions 13 ( * ) , d'abord comme relevant de Réseau France Outre-mer puis, à partir de 2017, de France Télévisions elle-même 14 ( * ) .

2. Un réseau historiquement chargé d'alimenter les chaînes nationales

Le lien de continuité territoriale dirigé de l'hexagone vers les territoires, assuré par les chaînes du réseau outre-mer connaît une réciproque . Ainsi, la loi de 1986 prévoyait jusqu'en 2009 que les programmes de la société RFO étaient 15 ( * ) « mis gratuitement à la disposition de la société France Télévision ainsi que de la société Radio France qui assurent la promotion et le rayonnement des cultures de la France d'outre-mer en métropole ».

Si cette formulation a disparu de la loi en 2009, elle demeure dans le cahier des charges de France Télévisions puisque le groupe est chargé d'assurer 16 ( * ) « la continuité territoriale des programmes des services de télévision et de radio édités par les sociétés nationales de programme ou leurs filiales répondant à des missions de service public, de la métropole vers l'outre-mer et de l'outre-mer vers la métropole ».

Cette mission de continuité territoriale « ascendante » doit s'appuyer sur le réseau ultramarin lui-même . Le même cahier des charges de France Télévisions prévoit ainsi que 17 ( * ) « la société veille à ce que les autres services de télévision qu'elle édite intègrent des programmes des Outre-mer 1 ère à des heures d'écoute favorable et rendent compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer ».

3. Une concrétisation en demi-teinte

Les stations locales ont construit jusqu'en 2010 leurs grilles de programmes à partir de ceux des grandes chaînes nationales et principalement celles de France 2 et France 3, assurant donc leur mission de continuité territoriale. Aussi, le principal bulletin d'information nationale que sont les journaux télévisés de France 2 ont été longtemps retransmis - et le sont parfois encore -, les chaînes La 1 ère pouvant par ce biais satisfaire leur obligation de journaux d'information « concernant l'actualité locale, régionale, nationale et internationale » 18 ( * ) .

La réciproque n'a pas été vraie . Aussi, si l'on enlève France Ô depuis 2010 et le bulletin d'information assuré par France 3 le matin jusqu'en 2015, il est très difficile de trouver des exemples concrets d'une continuité territoriale des outre-mer vers l'hexagone sur France 2, France 3 ou France 5 appuyée sur des programmes des chaînes La 1 ère , et ce autant dans l'information que dans d'autres types de programmes.

C. DES CHAÎNES DE PLEIN EXERCICE AUJOURD'HUI RECONNUES COMME MODÈLES DE STATIONS LOCALES

1. Dotées de grilles de programmes autonomes, des stations souvent prééminentes dans le paysage audiovisuel local
a) Des chaînes initialement construites à partir des grilles des chaînes métropolitaines bouleversées par l'arrivée de la TNT

Les stations de RFO construisaient leurs grilles de programmes à partir de programmes locaux, de programmes du réseau RFO mais aussi, en grande partie, de programmes de France 2 et France 3 quand la chaîne Tempo, dédiée à la connaissance, reprenait pour beaucoup des programmes de France 5.

L'arrivée de la télévision numérique terrestre outre-mer en novembre 2010 a profondément bouleversé les équilibres des paysages audiovisuels territoriaux : tout un bouquet de chaînes, dont les chaînes du groupe France Télévisions , s'est retrouvé directement accessible dans les territoires 19 ( * ) .

Comme le rappelle Gora Patel 20 ( * ) , directeur régional de la station Réunion La 1 ère , les chaînes du réseau ultramarin se sont alors retrouvées en concurrence directe avec tout un bouquet de chaînes, dont certaines comme France 2 leur permettaient auparavant d'alimenter leurs grilles, « le fonds de commerce de Réunion La 1 ère , sa grille, reposait sur les programmes de France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô : ceci n'était plus possible quand ces chaînes ont été diffusées en direct. Du jour au lendemain, nous nous sommes retrouvés sans presqu'aucun programme ».

Les chaînes ultramarines ont alors dû constituer leurs propres grilles. Elles sont ainsi devenues des chaînes de plein exercice à la programmation autonome : plus de 75 % de leur programmation ne provient pas d'autres chaînes du groupe . Les grilles de programmes sont composées :

- de production locale, majoritairement d'information, et en réseau ;

- de programmes préfinancés par France Télévisions issus des chaînes nationales du groupe ;

- de programmes achetés pour le réseau en syndication.

Si les stations ultramarines sont des chaînes « locales », elles se positionnent comme « la » grande chaîne généraliste de chaque territoire. Leur ancrage territorial est également renforcé par une présence de programmes en langues locales . Les stations Wallis-et-Futuna La 1 ère et Mayotte La 1 ère proposent par exemple des journaux d'information respectivement en wallisien, en futunien et en shimaoré. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel note cependant 21 ( * ) qu' « en dehors des éditions d'information, les langues régionales bénéficient d'une exposition très contrastée dans les programmes des chaînes : seulement 12 heures d'émissions en créole ont été diffusées sur Martinique La 1 ère en 2017 contre environ 400 heures de programmes en tahitien ou bilingues français-tahitien sur Polynésie La 1 ère ».

b) Malgré la concurrence, une position de leader

La concurrence de la TNT mais aussi de la montée en puissance d'opérateurs privés comme Antenne Réunion ou ViàATV ou encore comme les chaînes opérées par Canal Overseas a parfois fait chuter les audiences des chaînes La 1 ère .

Les audiences des chaînes La 1 ère demeurent cependant toujours très bonnes dans les territoires et France Télévisions 22 ( * ) rappelait que 5 chaînes parmi les 7 mesurées captent plus du quart du public de leur territoire ; il doit en être très certainement de même pour les stations de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Audience des chaînes La 1 ère en moyennes annuelles (en %)

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Même dans les stations les plus concurrencées, certains créneaux demeurent très forts, à commencer par les tranches d'information. La solidité des audiences sur les journaux télévisés atteste de la crédibilité du service public dans les territoires . 8 stations sont ainsi leaders sur l'information avec des parts d'audience de 50 à 75 % 23 ( * ) et Gérard Hoarau, directeur de Mayotte La 1 ère indiquait 24 ( * ) que la station réalisait « 76 % de parts de marché sur le journal télévisé du soir, qui est en shimaoré et en français, et 86 % de parts de marché sur la matinale ».

Cette analyse est à nuancer pour les stations de radio. Si elles ont, selon les territoires, des places honorables, voire très bonnes comme en Guyane ou à Mayotte, certaines stations subissent une forte concurrence : c'est le cas de La Réunion face à Radio Free Dom et des stations antillaises avec Radio Caraïbes International.

Parts d'audience des radios La 1 ère en moyennes annuelles (en %)

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

2. Des stations en pointe sur le « média global », aux moyens cependant limités
a) Des stations en avance sur les enjeux numériques
(1) La proximité comme raison d'être

La proximité est une priorité des stations La 1 ère qui revendiquent leur ancrage territorial. Elles adaptent ainsi leur programmation : « nous nous centrons sur le service, et particulièrement sur la promotion de la santé, le décryptage, l'investigation et les documentaires pour donner à connaître et comprendre le pays », expliquait la directrice régionale de Guadeloupe La 1 ère , Sylvie Gengoul 25 ( * ) .

Cette proximité assumée n'empêche pas un rayonnement régional assuré , qui se retrouve dans l'ensemble des stations. Nadine Félix, directrice régionale, expliquait ainsi qu'une grille de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ère était réalisée pour diffusion au Canada 26 ( * ) . Ce rayonnement régional prend également forme autour de coopérations entre stations d'un même bassin océanique , notamment dans la Caraïbe entre Guadeloupe La 1 ère et Martinique La 1 ère , mais aussi à une échelle internationale comme dans l'océan Indien avec les stations de La Réunion et Mayotte coopérant avec des médias de l'océan Indien au sein de l'association de radios télévisions de l'océan Indien (ARTOI) 27 ( * ) ou dans le Pacifique avec des partenariats entre Nouvelle-Calédonie La 1 ère et les télévisions de Nouvelle-Zélande, de l'Australie et du Vanuatu 28 ( * ) .

Le directeur de la station de Nouvelle-Calédonie, Jean-Philippe Pascal, rappelait le suivi par la chaîne des échéances référendaires de 2018 et l'arrivée d'une année politique encore importante avec les élections provinciales, « nous veillerons, là encore dans notre offre éditoriale, à donner la parole tant aux acteurs politiques qu'aux citoyens en organisant régulièrement des émissions décentralisées » 29 ( * ) .

L'intégration des stations à leur bassin océanique est en outre une réalité : elles sont le relais des richesses des cultures de ces grandes régions. Le directeur de Wallis-et-Futuna La 1 ère indiquait 30 ( * ) ainsi que « l es coproductions qui traitent du Pacifique suscitent un grand intérêt, à la faveur de festivals comme le Festival international du film océanien (FIFO). (...) Nous avons par ailleurs créé un événement intitulé la Nuit des chorales du Pacifique, le deuxième dimanche de décembre, à l'occasion de la journée mondiale du chant choral. Y participent des chorales de Tonga, de Fidji, de Samoa ou encore de Polynésie. Nous essayons également de traiter des fêtes coutumières qui rythment le pays, surtout du mois d'avril au mois d'août ».

(2) Le média global, une réalité des stations outre-mer

La construction historique des stations et le maintien dans de mêmes entités au fil du temps - contrairement à l'hexagone - des structures responsables de la radio et de la télévision, a permis aux stations La 1 ère de se positionner aujourd'hui en pointe d'un modèle de « média global », à savoir un média disponible sur tous les supports : radio, télévision, internet .

Les stations La 1 ère éditent ainsi toutes une offre multi-support construite sur un principe de convergence des médias : chaque territoire dispose d'une chaîne de télévision locale généraliste et de proximité, d'une radio locale et des services numériques, avec un site internet dédié au territoire et une forte animation sur les réseaux sociaux.

« Les trois antennes que sont la radio, la télévision et le numérique ne peuvent en effet plus continuer à travailler en silo », estimait 31 ( * ) Jean-Philippe Pascal, directeur de la station Nouvelle-Calédonie La 1 ère , prenant l'exemple de la couverture de la soirée électorale du 4 novembre 2018, commune aux trois médias.

Lors de l'annonce des orientations de la réforme de l'audiovisuel public, l'exemplarité des chaînes La 1 ère a été soulignée par la ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui y voyait un modèle pour la transformation souhaitée des antennes de France 3 et France Bleu en « média global de la vie quotidienne » 32 ( * ) .

(3) Le numérique comme levier de service public audiovisuel local

La présidente de France Télévisions évoquait devant la délégation l'essor numérique des stations La 1 ère , indiquant que « les sites des chaînes La 1 ère ont atteint plus de 48 millions de visites en 2018, ce qui marque une progression très nette par rapport à 2017 » 33 ( * ) .

Gora Patel, directeur de la station de La Réunion, est revenu à plusieurs reprises sur la complémentarité des trois médias pour les stations 34 ( * ) et l'utilité de cette stratégie pour accroître la proximité du média. Il expliquait que les services de La Réunion avaient « décidé de reconstruire notre grille de radio, de télévision et d'internet, dans une optique digital first en consacrant les moyens nécessaires pour développer ce lien direct entre la population et la station , à travers le site internet et la page Facebook » 35 ( * ) . Les évolutions du nombre de visites des sites internet des stations attestent de cette dynamique.

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

En Guyane, la station La 1 ère dirigée par Jean-Claude Ho-Tin-Noe a décidé d'accompagner les jeunes du fleuve Maroni 36 ( * ) en matière d'enseignement et d'accompagnement sur le numérique. Elle a ainsi lancé au mois d'octobre 2018 des radios numériques baptisées « Mi Lobi », « qui permettent de redonner la parole aux habitants, de faire vivre les langues régionales , de désenclaver les territoires et de fédérer l'ensemble des populations de Guyane ».

La réactivité des stations sur les différents supports au service de la proximité s'est également illustrée à Mayotte durant la crise des séismes en mai 2018, permettant de mieux faire face aux rumeurs ou « fake news ». C'est dans cette logique de service aux populations en cas de crise que la station de Guadeloupe a développé une plateforme « Alerte Guadeloupe » à la suite des ouragans majeurs de 2017. Sylvie Gengoul, directrice de Guadeloupe La 1 ère 37 ( * ) , expliquait ainsi que « "Alerte Guadeloupe" a pour objectif de faire dialoguer ces trois paroles, d'accompagner les populations dans leur envie de créer du lien, de partager et d'être solidaire, et de mettre à disposition le matériel nécessaire, notamment pour prévenir car la prévention est essentielle. Ce guichet unique a pu être mis en place grâce au partenariat de l'État, de la région, du BRGM, de la DEAL, de l'observatoire sismologique, de l'université des Antilles, d'associations ou encore d'ONG ».

b) Des stations aux moyens limités
(1) Des moyens financiers en trompeuse progression, insuffisants face aux défis de la concurrence

France Télévisions indique 38 ( * ) qu'en 2019, le budget des stations est de 192 millions d'euros , en hausse de +2 % par rapport à l'exercice 2016 et de +14 % par rapport à l'année 2012.

Les coûts de grilles des stations intègrent une partie des charges opérationnelles des stations - masse salariale, achats de programmes et frais de production locaux, amortissements des régies, plateaux, moyens de reportages, quote-part des frais de structure des stations - mais aussi une quote-part de charges des fonctions supports gérées au niveau de la tête de réseau - rédaction de Malakoff, mutualisation des bandes annonces, achats de programmes acquis en syndication par la banque de programmes. Cela explique l'écart entre les coûts de grilles des stations qui est de 187 millions d'euros et les montants de leurs budgets opérationnels qui s'élève à 192 millions d'euros.

Les directeurs régionaux 39 ( * ) des stations La 1 ère ont fait état d'un budget très largement capté par la masse salariale qui atteint souvent plus de 80 % du montant . Le groupe France Télévisions indique par ailleurs à ce sujet que la progression des budgets des stations La 1 ère relève pour l'essentiel de charges liées à la masse salariale : « malgré la baisse des effectifs, le coût de grille de l'ensemble du réseau a progressé du fait de :

- l'impact du glissement de la masse salariale qui s'applique à des salaires indexés ;

- l'incidence financière de la renégociation de la convention collective de France Télévisions opérée en 2014 et dont les impacts significatifs se sont étalés sur plusieurs années ».

D'autres facteurs ont également conduit à une hausse du budget des stations, comme les projets immobiliers de Martinique La 1 ère ou Mayotte La 1 ère , ou le poids des amortissements des nouvelles installations techniques de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il faut également souligner de fortes disparités entre les stations : si les stations des territoires largement peuplés ont un budget relativement plus conséquent, les petites stations ont un budget naturellement plus resserré qui, considérant les coûts fixes, réduit également leurs marges de manoeuvre pour remplir leur grille de programmes, une fois les missions obligatoires remplies.

En conclusion, si les budgets des stations La 1 ère ont optiquement progressé, ils demeurent modestes, les plus élevés atteignant autour de 30 millions d'euros . Aussi, les contraintes matérielles et salariales qu'elles doivent assumer ne permettent pas de dégager une part satisfaisante pour la programmation ni d'analyser l'augmentation de leurs budgets comme autant de ressources disponibles à de nouveaux programmes locaux pour leurs grilles.

Évolution des budgets des stations La 1 ère (en K€)

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions

(2) Des moyens humains globalement largement en baisse

France Télévisions indique qu'avec 1 295 équivalents temps plein (ETP) au budget 2019, les effectifs du réseau outre-mer diminuent de 10 % par rapport à 2012 où le nombre d'ETP était de 1 437 ETP. La trajectoire ETP du réseau s'inscrit selon le groupe « en parfaite cohérence avec celle du groupe France Télévisions sur cette période (-10 % vs 2012) » 40 ( * ) .

Si les facteurs d'évolutions sont variés, le groupe relève deux mesures mises en oeuvre sur l'ensemble du réseau :

- le plan de départs volontaires (2014-2015) ;

- l'optimisation des effectifs sur les derniers exercices.

Il est également précisé, comme le montrent les chiffres que « compte tenu des contraintes budgétaires, les réductions d'effectifs au sein du réseau ont été réalisées par les grandes stations, ce qui a permis de préserver les effectifs de Saint-Pierre-et-Miquelon (-2 %), Wallis-et-Futuna (-1 %) et Mayotte (stable) ».

Ces moyens humains en tension ont été soulignés par différents directeurs de stations. Yolaine Poletti-Duflo faisait ainsi état 41 ( * ) de différents enjeux dans le cadre de la transformation numérique des stations, avec des personnels globalement vieillissants et un fort besoin de formation .

Plusieurs directeurs ont indiqué être prêts à accueillir dans leur station des personnels de Malakoff à l'issue de la fermeture annoncée de France Ô, propos qui apparaissent comme un pudique aveu du manque de moyens humains dans les territoires. Aussi, si la trajectoire suivie par le réseau est conforme à celle du groupe, elle ne s'applique pas à la même échelle si bien que l'impact en valeur absolue est beaucoup plus violent et il paraît aujourd'hui nécessaire de considérer les moyens humains indispensables au bon exercice de la mission de service public de ces stations dans le contexte concurrentiel qui est le leur.

Évolution des effectifs (ETP) des stations La 1 ère42 ( * )

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions

3. Des chaînes ayant permis la structuration d'un écosystème de production dans les territoires

Les chaînes La 1 ère construisent leurs grilles selon les préoccupations de leur territoire, pour suivre au mieux les attentes locales des publics. Cela passe par des programmations locales qui, le plus souvent, ont vocation à être produites sur le territoire.

Ces commandes s'appuient sur une économie de la production audiovisuelle qui demeure fragile, malgré des compétences réelles dans les territoires. Les producteurs implantés outre-mer ont relayé l'importance pour eux des commandes des stations , en relevant cependant les faibles capacités financières de celles-ci 43 ( * ) .

Les stations apparaissent comme des moteurs certains de la construction de l'écosystème de production dans les territoires : Sylvie Gengoul 44 ( * ) indiquait « entretenir de bonnes relations avec les différentes sociétés de production en Guadeloupe, car il est de notre devoir d'accompagner la création locale ».

Les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les bilans annuels de la société RFO durant les années 1990 montrent une préoccupation forte du régulateur quant à la progression de la programmation de contenus relatifs à des sujets locaux mais aussi produits localement . Ceux-ci occupent une part globalement croissante année après année, même si elle demeure modeste.

4. Une exposition contrainte au niveau national

Si les antennes des stations La 1 ère sont destinées a priori exclusivement à une diffusion locale, l'intérêt des ultramarins vivant dans l'hexagone est souvent vif pour ces programmes qui leur permettent de garder un lien avec l'actualité de leur territoire .

Si certains programmes et particulièrement l'information se retrouvent sur l'antenne de France Ô au niveau national, les nouvelles technologies invitent les publics à attendre une disponibilité plus directe, sur des bouquets box ou satellites ou sur internet.

Pour autant, les chaînes La 1 ère ne sont pas proposées par des bouquets de télévision dans l'hexagone et, quand elles le sont dans d'autres territoires - comme au Canada - une partie de la grille doit être adaptée pour satisfaire aux contraintes de droits.

Aussi, leur accès sur internet est largement limité, en raison notamment de restrictions des droits de diffusion au territoire garanties par la géolocalisation des utilisateurs . Si ces restrictions paraissent logiques pour des programmes également diffusés dans l'hexagone avec des enjeux financiers conséquents, comme les grands événements sportifs, il a cependant été fait état de programmes d'actualité locale ou émissions politiques non disponibles en ligne.

Les droits de diffusion des stations La 1 ère

Selon chaque typologie de contenus, les stations La 1 ère disposent de droits de diffusion plus ou moins souples.

Ainsi, s'agissant :

- des productions locales , majoritairement d'information (environ 7 700 heures pour l'ensemble des neufs stations La 1 ère ) et en réseau : il s'agit de productions internes pour lesquelles France Télévisons dispose des droits de diffusion pour une exploitation numérique ;

- des programmes préfinancés par France Télévisions et issus des autres chaînes du groupe : il s'agit de programmes mis à la disposition des chaînes La 1 ère pour une exploitation dans leur grille et en télévision de rattrapage, à l'identique des exploitations numériques de ces mêmes programmes sur la plateforme france.tv ;

- des programmes achetés pour le réseau en syndication : ces programmes sont acquis par les stations pour des territoires déterminés contractuellement et non pour la métropole. Par exemple, les chaînes La 1 ère ont acquis pour leur territoire les droits de diffusion des principaux matches de la Coupe du monde de Football masculine à Moscou en 2018 ou des matches préparatoires à la Coupe du monde féminine à Paris en 2019. C'est pour cette catégorie de programmes que se présente presque systématiquement la nécessité de « géobloquer » le programme lors de son exploitation numérique, le rendant ainsi inaccessible depuis l'hexagone, les ayants-droit ayant en effet cédé l'exclusivité de l'exploitation en métropole à un autre acteur (par exemple, TF1 et/ou M6) pour les compétitions de football évoquées supra ).

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Interrogé sur les évolutions possibles sur ce sujet, France Télévisions indique que « la question du géoblocage ne pouvant être résolue de manière satisfaisante, France Télévisions se donne comme contrainte de l'adapter au maximum dans le cadre de la refonte de son offre numérique 45 ( * ) ». Aucune évolution concrète n'est donc précisée à ce jour.

II. LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL NATIONAL : UNE MARGINALISATION INÉLUCTABLE ?

A. DES EXIGENCES FORMALISÉES

La présence des outre-mer sur les antennes de l'audiovisuel a été prescrite, dans la loi, les cahiers des charges ou les contrats d'objectifs et de moyens par des formulations fluctuantes pour une même attente non satisfaite.

1. Des exigences législatives générales pour l'ensemble de l'audiovisuel
a) Des obligations générales à éclipse prolongée pour les sociétés de l'audiovisuel public
(1) Une mission générale inscrite à une époque dans la loi

La loi de 1986 a temporairement porté des dispositions formelles attribuant à France Télévisions et Radio France une mission de visibilité des outre-mer dans l'hexagone . Cette exigence inscrite à l'occasion de la réforme de 2000 46 ( * ) était formulée comme un corollaire de la production par RFO de contenus dédiés , autant de matière disponible pour alimenter les programmes des sociétés.

Ainsi, si « la société nationale de programme dénommée Réseau France Outre-mer est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision et de radiodiffusion sonore destinées à être diffusées dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie », « les programmes qu'elle produit sont mis gratuitement à la disposition de la société France Télévision ainsi que de la société Radio France qui assurent la promotion et le rayonnement des cultures de la France d'outre-mer en métropole » 47 ( * ) .

Cette mention a disparu de la loi de 1986 lors de la réforme de 2009, ce qui est d'autant plus paradoxal qu'une partie des outre-mer, les quatre DOM de l'époque, connurent cette année-là une grave crise économique et sociale révélant une réelle méconnaissance de la situation de ces territoires par les pouvoirs publics nationaux.

(2) Une mission de principe vague

Une nouvelle mention d'une mission des sociétés publiques à l'égard des outre-mer est intervenue dans la loi de 1986 en 2017 48 ( * ) . Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 49 ( * ) « s'attachent (...) à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer » 50 ( * ) .

Cette mention peu précise réintègre les outre-mer dans les missions affichées du service public, sous l'angle cette fois de la diversité de la population française, et comme par raccroc.

b) Une obligation également formulée pour les chaînes de télévision privées

La nécessité de visibilité et de représentation des territoires ultramarins et des réalités des outre-mer dans l'hexagone a régulièrement été rappelée dans les débats sur l'audiovisuel.

Aussi le législateur a-t-il considéré que cette mission ne relevait pas des seules sociétés publiques et a-t-il inscrit cette préoccupation comme une part obligatoire des conventions conditionnant l'obtention des fréquences pour les chaînes. La convention 51 ( * ) doit ainsi comporter des éléments relatifs à « la contribution à la diffusion d'émissions de radio ou de télévision dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, à la connaissance, en métropole, de ces départements, territoires et collectivités territoriales et à la diffusion des programmes culturels de ces collectivités ».

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) indiquait par ailleurs devant la délégation que « la convention conclue avec TF1 stipule que l'éditeur acquiert les droits de diffusion des émissions sur l'ensemble du territoire national mais qu'il s'attache aussi à développer des partenariats avec les services de télévision locale afin de favoriser la diffusion en métropole de ces programmes, que l'éditeur peut également conclure une convention avec Outre-mer La 1 ère pour la reprise de ses programmes ». À titre d'autre exemple, la convention qui lie le CSA à la chaîne M6 52 ( * ) indique également que « l'éditeur peut également conclure une convention avec Outremer 1 ère pour la reprise de ses programmes ».

2. Des exigences plus strictes formulées pour les chaînes de la télévision publique nationale
a) Des exigences réglementaires : les cahiers des charges des sociétés de programme
(1) Une exigence ancienne : le cahier des charges de France Régions 3 en 1975

Les outre-mer ont été une part intégrante de la mission de la nouvelle chaîne France Régions 3 (F.R. 3) après l'éclatement de l'O.R.T.F. et le rattachement du réseau ultramarin au sein de FR3 DOM-TOM. Ainsi, le cahier des charges de F.R. 3 disposait en 1975 que « la société a quatre vocations particulières relatives aux régions, à l'outre-mer , au cinéma et à la libre expression des familles de croyance et de pensée, qui doivent tenir une place importante dans l'équilibre de ses programmes » 53 ( * ) .

Si aucune exigence de durée de programmation ni de nombre de programmes n'était fixée, la mission de la nouvelle société de programme était clairement établie.

(2) Une prise en compte continue : l'exemple du cahier des charges de 1994 de France 2 et France 3, appuyé sur celui de R.F.O.

Si les exigences législatives ont été fluctuantes, les cahiers des charges de France 2 et France 3, là encore en lien avec le réseau RFO, sont réputées accueillir des programmes conçus par RFO pour achever la mission de visibilité des outre-mer sur leurs antennes.

Si l'on peut remonter au cahier des charges de France Régions 3 en 1975 pour voir la mention des outre-mer, les cahiers des charges de France 2 et France 3 de 1994 sont un exemple plus récent. Celui-ci prévoyait ainsi pour chacune des deux chaînes 54 ( * ) que « la société convient avec R.F.O. des conditions dans lesquelles sont produites des émissions destinées à être intégrées dans ses programmes à des heures d'écoute favorables et rendant compte de la vie économique, sociale et culturelle dans les départements et territoires d'outre-mer ».

Une exigence précise était en outre inscrite au même article pour France 3, celle d'un programme dédié aux outre-mer : « la société programme, chaque semaine, à une heure d'écoute favorable, un magazine sur les départements et territoires d'outre-mer produit par la société R.F.O ».

L'exigence faite à France 2 et France 3 trouvait là encore un corollaire au sein du réseau RFO puisque le cahier des charges de la société prévoyait en 1993 55 ( * ) que la société « conçoit et fait diffuser des émissions de télévision et de radiodiffusion sonore en métropole, notamment sur les chaînes nationales de programme , afin de concourir à la connaissance de la réalité économique, sociale et culturelle de l'outre-mer et à l'expression des spécificités régionales ».

Si le réseau des stations est là pour nourrir les chaînes nationales en contenus, c'est bien à elles que revient la mission de diffusion.

(3) Une exigence toujours présente aujourd'hui dans le cahier des charges de France Télévisions

Les exigences formulées dans les années 1990 sont demeurées sous une autre forme dans le nouveau cahier des charges issu de la fusion-absorption des sociétés au sein du groupe France Télévisions 56 ( * ) .

Si, comme nous l'avons mentionné, le groupe France Télévisions se voit confier une mission de continuité territoriale « de la métropole vers l'outre-mer et de l'outre-mer vers la métropole », les chaînes du groupe sont encore expressément chargées de la diffusion de programmes du réseau ultramarin puisque « la société veille à ce que les autres services (que le réseau des 1 ère ) de télévision qu'elle édite intègrent des programmes des Outre-mer 1ère à des heures d'écoute favorable et rendent compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer ».

L'obligation faite à France 3 a également persisté dans le cahier des charges de France Télévisions où il est ainsi prévu qu'« un bulletin d'information sur l'outre-mer est programmé en semaine sur l'antenne de France 3, à une heure d'écoute appropriée ».

Une autre exigence trouve également place dans le cahier des charges, relative aux annonces météorologiques. Ainsi « France Télévisions programme des informations météorologiques quotidiennes adaptées aux territoires de diffusion. Les émissions qu'elle produit pour la métropole comportent régulièrement des informations météorologiques sur l'outre-mer » 57 ( * ) .

Une nouvelle mention des outre-mer apparaît enfin dans ce cahier des charges 58 ( * ) en 2010 à l'occasion de l'extension de la diffusion de France Ô à l'ensemble du territoire national, dans un article du décret consacré à la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité à l'antenne . Ainsi, il est prévu que la société France Télévisions « prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus impartiale possible de la société française dans toute sa diversité . Elle accorde également une attention particulière au traitement par les programmes qu'elle offre des différentes composantes de la population . À cet égard , elle contribue à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer (...)» 59 ( * ) .

b) Des exigences conventionnelles dans les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Si la loi et le règlement contiennent des exigences régulières, les contrats d'objectifs et de moyens du groupe France Télévisions déclinent eux aussi les mêmes préoccupations formulées de manière analogue, à savoir la diffusion de contenus dédiés aux outre-mer sur les antennes de France Télévisions, et ce appuyé sur le réseau des stations La 1 ère .

Ainsi, concernant le traitement de l'information, il est prévu par exemple dans le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015, dans une section relative à « la diversité dans les programmes d'information » que « France Télévisions renforcera les liens entre les rédactions de France 2, France 3 et celles de RFO, de façon à amplifier la diffusion en métropole d'images et de reportages en provenance de l'outre-mer ».

L'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015 allait même plus loin dans cet objectif, visant la programmation globale. Il est ainsi écrit qu'« au-delà de la programmation des Outre-mer 1 ère , sera poursuivie sur l'ensemble des antennes de France Télévisions la valorisation des outre-mer et l'amélioration de leur visibilité que ce soit dans les différentes éditions d'information, dans les magazines, dans les documentaires, les oeuvres de fiction, les événementiels culturels, sportifs et de divertissement ou les programmes musicaux afin d'encourager la représentation de la diversité de la population française et de lutter contre les figures stéréotypées ».

Le présent contrat d'objectifs et de moyens, qui couvre la période 2016-2020, comporte une section propre à l'objectif d'« accroître la visibilité des Outre-mer », ainsi « France Télévisions souhaite accroître la visibilité des Outre-mer sur toutes ses antennes en renforçant la proximité entre les 9 stations des Outre-mer 1 ère , France Ô et le reste de l'entreprise ».

3. Des exigences globalement plus souples dans le reste de l'audiovisuel public

Au-delà des exigences très globales de l'article 43-11 de la loi de 1986 résultant de sa rédaction issue de la loi « égalité et citoyenneté » et mentionnées précédemment, les exigences formulées aux autres sociétés de l'audiovisuel public sont soit moins contraignantes, soit inexistantes.

a) Des exigences pour Radio France

Radio France n'est pas la société historiquement chargée d'opérer le service public radiophonique outre-mer et son cahier des charges prévoit encore aujourd'hui une mission de diffusion restreinte « à l'ensemble du territoire métropolitain » 60 ( * ) .

Le cahier des missions et des charges de la société prévoit cependant plusieurs exigences relatives aux outre-mer. Ainsi, une première exigence concerne les bulletins météorologiques puisque si « la société programme et fait diffuser, au moins une fois par jour et à une heure de grande écoute », « une fois par semaine, dans les mêmes conditions, ces informations portent sur le territoire métropolitain et l'outre-mer » 61 ( * ) .

Les antennes de Radio France doivent également prévoir un programme dédié aux outre-mer, le cahier des missions et des charges prévoyant ainsi que « la société programme chaque semaine à des heures d'écoute favorable une émission d'information sur la vie économique, sociale et culturelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer produite par la société, par la société France Télévisions ou coproduite par les deux sociétés ». 62 ( * ) C'est à ce titre que Radio France est mentionnée dans le cahier des charges de France Télévisions puisqu'alors que France Télévisions « veille à ce que les autres services de télévision qu'elle édite intègrent des programmes des Outre-mer 1 ère à des heures d'écoute favorable et rendent compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer. Dans le même but, elle peut conclure avec la société Radio France une convention » 63 ( * ) .

La société indique 64 ( * ) que son contrat d'objectifs et de moyens ne prévoit pas d'obligation particulière s'agissant de la représentation des outre-mer.

b) Une absence pour Arte et l'audiovisuel extérieur

Aucune exigence n'a été relevée comme formalisée pour Arte ou France Médias Monde.

B. DES EXIGENCES INDIGEMMENT RESPECTÉES PAR LA TÉLÉVISION NATIONALE

1. Une remarquable absence des antennes des grandes chaînes de France Télévisions

Devant les critiques faites à France Télévisions d'une insuffisante présence des outre-mer sur ses antennes, les rapporteurs ont souhaité objectiver autant que possible cette question. Il est cependant difficile d'estimer à la fois de manière quantitative mais encore davantage de manière qualitative la représentation des outre-mer à la télévision. L'analyse qui suit se fonde sur les données transmises sur sollicitation de France Télévisions.

a) Une visibilité sur les antennes globalement faible
(1) Une absence dans les programmes des chaînes de France Télévisions

Interrogé sur la présence des outre-mer sur ses antennes, France Télévisions cite en première réponse la chaîne France Ô, chaîne des outre-mer comme définie par le cahier des charges. La chaîne dédiée offre en effet aujourd'hui une présence incontestable de contenus consacrés aux outre-mer parmi les antennes du groupe et à ce titre satisfait - bien seule - l'exigence de visibilité des outre-mer au titre de la diversité telle que définie dans le cahier des charges , à savoir par le biais de fictions et documentaires.

Cependant, pour ce qui est des autres chaînes, le groupe indique que « sur France 2, France 3, France 4, France 5 et France info, France Télévisions propose des contenus consacrés aux Outre-mer en fonction de l'actualité et des choix de programmation propres à chacune des antennes », une formule peu précise pour une réalité qui ne remplit pas la mission de service public.

France Télévisions dresse ainsi un bilan de la visibilité des outre-mer sur ses antennes selon les tranches horaires et contenus. Ainsi, le groupe indique qu'« en journée, les programmes nationaux abordent l'outre-mer en fonction des sujets et de l'actualité, sans critère de fréquence » à travers, sur France 2 et France 3, les magazines, les émissions religieuses, les jeux et divertissements, la fiction ou encore les programmes courts sur France 4. Pour les divertissements, il est précisé que « ces programmes accueillent plus rarement des candidats ultramarins en raison des budgets nécessaires pour effectuer des castings en Outre-mer ».

Si France Télévisions ne semble pas en mesure de produire d'éléments tangibles sur la présence des outre-mer dans ses programmes, les rapporteurs ont souhaité chercher des données pour infirmer ou confirmer le sentiment global d'absence. Celui-ci a bien été confirmé par les données récoltées dans les bases de l'INA.

Les outre-mer dans les chaînes publiques : quelques chiffres

La délégation a procédé à des analyses statistiques à partir des référencements faits par l'Institut national de l'audiovisuel dans le cadre de sa mission de recueil des fonds au titre du dépôt légal.

Deux outils d'exploitation des bases de données de l'INA , propres à l'institut, ont été utilisés à cette fin : Hyperbase et MediaCorpus .

Ont ainsi été scrutées dans l'ensemble des programmes les mentions référencées des territoires d'outre-mer. Ces mentions peuvent concerner un programme entier - un documentaire par exemple - mais aussi un segment de journal télévisé - quelques secondes -.

Cette recherche peut comporter un biais lié au référencement plus ou moins fin réalisé. Certaines chaînes comme France Ô et France info font ainsi l'objet d'un référencement sommaire qui ne permet pas ce genre d'analyse de manière probante. Les chaînes « historiques » que sont France 2 et France 3 font, elles, l'objet d'un référencement beaucoup plus poussé.

Sur l'antenne de France 2

L'analyse des occurrences de programmes relevées sur France 2 permet d'objectiver les apparitions des outre-mer sur la plus grande chaîne du service public.

On compte ainsi moins d'une mention par jour en moyenne dans la plupart des années depuis onze ans. Les rares exceptions sont dues à des crises sociales ou des catastrophes naturelles outre-mer.

Il est assez intéressant de souligner que sur les six dernières années, les bulletins dédiés aux outre-mer représentent davantage d'occurrences que l'intégralité des mentions dans l'ensemble de la programmation de la chaîne sauf en 2017, année de l'ouragan Irma.

Sur France 3

Le référencement de France 3 montre une évolution majeure.

En effet, si le nombre d'occurrences de programmes référencés comme relatifs aux outre-mer était important, celui-ci a connu un décrochage brutal en 2014, date de l'arrêt de la diffusion du « journal de l'outre-mer ».

La chaîne a également compté temporairement un programme appelé « Couleur outre-mer » alimentant ces référencements.

Sur France 4

Il convient de signaler que la chaîne ne fait pas l'objet d'un référencement aussi fin que les grandes chaînes publiques.

Cependant, 254 occurrences ont été relevées depuis la création de la chaîne, parmi lesquelles :

- 101 rediffusions d'épisodes de la série « Un gars une fille » en Guadeloupe ;

- 75 « interprogrammes ».

Sur France 5

Si là encore la chaîne peut faire l'objet d'un référencement moins poussé que pour France 2 et France 3, les résultats ont été relevés, globalement stables sur la période.

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer

Au-delà de la visibilité globale des outre-mer, il pourrait également être intéressant d'examiner la visibilité individuelle de chacun des territoires . Certains apparaîtraient sans doute encore plus faiblement mentionnés, comme ceux du Pacifique et particulièrement Wallis-et-Futuna. Loin des yeux, loin des écrans ?

(2) Sur les créneaux de première partie de soirée : découverte sinon rien ?

Le groupe a également recensé ses programmes diffusés en première partie de soirée 65 ( * ) qu'il estime à une demi-douzaine de premières parties de soirée dédiée aux outre-mer chaque année sur France 2, France 3 et France 5 .

Ainsi, en 2015, ce chiffre s'élevait à 13 en raison de la diffusion d'une série de « Vus du ciel » sur France 5. En 2016, France 5 a proposé 5 premières parties de soirée entièrement dédiées aux outre-mer. En 2017, les trois chaînes France 2, France 3, France 5 ont proposé 8 premières parties de soirée sur les outre-mer, sur différents types de contenus. En 2018, les premières parties de soirée représentant les outre-mer étaient une demi-douzaine.

Au-delà du caractère très variable de ce chiffre d'une année à l'autre, comme le montrent les trois dernières années, on peut également remarquer les grandes disparités entre les types de contenus proposés et entre les chaînes qui portent ces programmes . Ainsi, France 5 représente une majorité des contenus diffusés, sur une ligne relevant du documentaire ou de l'émission « découverte ».

France Télévisions indique s'être engagée depuis juillet 2018 à « augmenter et à diversifier le traitement de l'outre-mer sur ses antennes. L'objectif est double : normaliser la présence de l'outre-mer dans l'ensemble des programmes et sortir d'une couverture restreinte aux catastrophes naturelles, mouvement sociaux ou commentaires de carte postale ». 66 ( * )

Depuis le début de l'année 2019, France Télévisions considère que quatre premières parties de soirée ont contribué à « normaliser la présence de l'Outre-mer dans les programmes de France Télévisions ». Le groupe annonce également une semaine dédiée aux outre-mer au mois de juin.

(3) L'absence similaire de personnalités ultramarines

Enfin, il a été noté au-delà des thématiques des programmes une absence de personnalités originaires des outre-mer dans les écrans du service public . Peu d'ultramarins apparaissent ainsi sur les chaînes publiques et particulièrement comme présentateurs d'émissions ou journalistes à l'antenne, si ce n'est sur la chaîne France info. Cette préoccupation était notamment relayée par le sénateur Victorin Lurel qui se faisait « l'écho d'un ressenti : certains m'ont parlé de mépris. Les ultramarins ne sont pas assez représentés sur les écrans. Ceux-ci restent bien pâles ! Les inégalités de traitement demeurent et donc les discriminations » 67 ( * ) .

b) Dans le traitement de l'information
(1) Les outre-mer : crise ou carte postale, au choix ?

Une des remarques récurrentes a été celle d'un traitement insuffisant des actualités des outre-mer dans les créneaux d'information des antennes généralistes de France Télévisions.

Le constat est là encore sans appel : le traitement de l'information est défaillant à l'égard des outre-mer , de l'aveu même des dirigeants de France Télévisions, comme le reconnaissait Delphine Ernotte-Cunci devant la délégation 68 ( * ) .

La conclusion unanime du ressenti des publics est également conforme : on ne semble parler des outre-mer au journal télévisé qu'en cas de catastrophe ou de crise sociale .

Les outre-mer, dans les JT en cas de crise

Des chiffres permettent encore une fois de confirmer le sentiment d'absence des outre-mer. Ainsi, sur les onze dernières années, les données de l'INA 69 ( * ) montrent ainsi que les deux années où le nombre d'occurrences de mentions des outre-mer dans les programmes de France 2 est nettement supérieur sont 2009 et 2017 .

Or, ces deux années sont celles d'actualités très fortes outre-mer qui ont eu un écho dans l'hexagone : pour 2009, la crise sociale dans les départements d'outre-mer et le mouvement « contre la vie chère » et pour 2017 notamment le passage de l'ouragan Irma sur les Îles du Nord. L'analyse plus fine des thématiques des programmes appuie cette analyse.

Pour 2017, l'examen des dates de diffusion comme celui des sujets des programmes référencés, très révélateurs, permettent de préciser cette analyse. Ainsi, les outre-mer ne sont apparues dans les journaux télévisés en 2017 pour l'extrême majorité des mentions qu'à quatre grandes occasions :

- les déplacements de candidats à l'élection présidentielle dans des territoires ultramarins ;

- la crise sociale en Guyane au printemps ;

- le passage de l'ouragan Irma à la fin de l'été ;

- l'enterrement du chanteur Johnny Hallyday sur l'île de Saint-Barthélemy .

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions

Il faut cependant bien attendre que la catastrophe se produise pour que le sujet arrive sur les écrans . Mémona Hintermann-Afféjee, membre du CSA, mettait ainsi cela en lumière 70 ( * ) par l'exemple du traitement d'Irma en 2017 : « au 20 heures de France 2 la veille du déferlement de l'ouragan, ce sujet a été traité en 11 secondes avec en parallèle un sujet de 9 secondes sur la naissance de deux pandas au zoo de Beauval ». L'approche d'un cyclone majeur est toujours une information cruciale d'un territoire et, alors que l'alerte était déclarée dans les Antilles, les téléspectateurs hexagonaux étaient informés par le seul biais d'une brève en fin de journal .

(2) Un traitement réalisé sans les journalistes de terrain

Des critiques ont plusieurs fois été formulées sur les relations parfois difficiles entre les rédactions nationales de France Télévisions et les stations La 1 ère . En effet, les rédactions locales se sont souvent retrouvées ignorées par les rédactions nationales pour le traitement de sujets propres aux territoires pour lesquelles ces dernières disposent cependant d'une connaissance et d'une expertise de terrain indéniables.

Il y a assurément un manque de « réflexe outre-mer » dans le traitement de l'information . Yolaine Poletti-Duflo, directrice de la station Martinique La 1 ère , indiquait devant la délégation 71 ( * ) que pourraient être soulignées « de fortes similitudes entre la mobilisation des gilets jaunes, qui a démarré en novembre, et les événements de 2009 dans les départements d'outre-mer : or, à aucun moment les chaînes nationales n'ont opéré cette mise en perspective car il n'est pas naturel de se référer à ce qui s'est produit outre-mer alors que les comparaisons internationales sont fréquentes ».

L'absence des outre-mer dans l'information est préjudiciable également à la visibilité à l'antenne de nombreuses richesses culturelles des territoires. Yolaine Poletti-Duflo déclarait lors de la même audition que « l'exemple du carnaval est éloquent : sont présentés régulièrement les carnavals qui se déroulent à l'étranger, comme le carnaval de Rio ou de Venise, mais jamais ceux des outre-mer alors même qu'ils correspondant à une tradition antillaise forte . On parle de la Route du Rhum qui relie Saint-Malo à Pointe-à-Pitre, mais jamais des compétitions de va'a de Polynésie ».

Au début de l'année 2019, aucun carnaval antillais n'est apparu dans les journaux de France 2 et France 3 72 ( * ) , le carnaval de Venise, oui.

(3) Des évolutions récentes

Devant les vives critiques reçues et pour crédibiliser les orientations annoncées par le Gouvernement en vue de la réforme de l'audiovisuel, France Télévisions a décidé de procéder à une évaluation suivie de la visibilité des sujets relatifs aux outre-mer dans ses créneaux d'information .

Depuis 2018, une veille plus attentive

Le décompte des sujets traitant en tout ou partie des outre-mer diffusés lors des tranches d'information des différentes chaînes du groupe en 2018 a été mis en place fin août 2018.

Cette mesure repose sur deux principes méthodologiques :

- la rédaction par la médiathèque de la Direction de l'information d'un texte libre décrivant le sujet (rédaction manuelle et/ou récupérée grâce aux outils de planification qui collaborent à la fabrique de l'information). À noter que ces outils de planification ne disposent pas d'une liste fermée pour identifier la source d'un sujet (« RFO, 1 ère , Malakoff, équipe nationale appuyée par 1 ère ,... »), ce qui ne permet pas d'extraire le volume de sujets ultramarins en fonction de leur origine ;

- l'association manuelle du sujet à des mots-clés issus d'une liste fermée. Pour chaque sujet est précisée une localisation (notamment « DOM-TOM 73 ( * ) »).

Principaux résultats :

Depuis septembre 2018, les sujets des éditions nationales en lien avec l'outre-mer sont indexés par la rédaction. Ainsi, au total sur la période septembre-décembre 2018, 154 sujets ou duplex outre-mer ont été diffusés par les éditions nationales de France 2 et France 3, dont 44 sur France 2 et 110 sur France 3.

Sur l'ensemble de ces 154 sujets, 42 étaient en lien avec l'actualité spécifique du référendum en Nouvelle-Calédonie et de la crise des gilets jaunes à La Réunion et à Wallis.

À titre de comparaison, sur la même période, 25 sujets de France 3 étaient consacrés à la Corse et 110 étaient consacrés à l'Occitanie.

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

France Télévisions indique également que « l'identification et la prise en compte des actualités ou sujets produits par le pôle outre-mer sont désormais favorisés par la présence systématique d'un coordinateur outre-mer lors des conférences de rédaction » et donne pour exemple le traitement de la rentrée des classes depuis les outre-mer au sein d'une synthèse nationale. Selon le groupe, « globalement, la circulation des informations et les réflexes d'échanges réciproques entre la rédaction nationale et le Pôle outre-mer se sont nettement structurés et produisent des résultats ».

France Télévisions indique que le coordinateur outre-mer, est « investi d'un double rôle :

- un rôle de vigie , chargé de signaler à la rédaction nationale tout sujet d'actualité, reportage, fait nouveau relatif à l'outre-mer et susceptible de donner lieu à un traitement dans ou par la rédaction nationale ;

- un rôle de coordination opérationnelle entre la rédaction nationale, Malakoff et les 1 ère , au quotidien et pour la mise en place de dispositifs exceptionnels impliquant les équipes locales et les équipes nationales (e.g. couverture du référendum en Nouvelle-Calédonie, de la Route du Rhum). Ces dispositifs doivent, respectivement pour l'offre de programmes et l'offre d'information, favoriser une réactivité et une attention accrues aux enjeux liés à l'Outre-mer ».

Si la « banalisation » de la présence des outre-mer sur des sujets d'actualité « commune » ou périodique est nécessaire, elle ne doit pas faire oublier le besoin non négligeable pour le grand public hexagonal d'explication, de présentation et de décryptage des réalités parfois complexes des territoires ultramarins . En d'autres termes, la rentrée des classes à Pointe-à-Pitre ne doit pas « cocher la case outre-mer » au détriment d'un traitement de la crise des sargasses à Petit-Bourg.

(4) Les bulletins météorologiques, une dimension symbolique.

Il faut également signaler que la diffusion de la météo des outre-mer, qui n'intervenait auparavant que le matin à 10 h 40 ou sur des créneaux nocturnes, est désormais diffusée depuis la fin 2018 avant le journal de 20 h sur France 2.

Si la diffusion d'un bulletin météo des outre-mer n'a pas d'utilité immédiate pour les résidents de l'hexagone, celle-ci a une portée symbolique et pédagogique. Symbolique, car elle rappelle aux téléspectateurs la diversité des territoires de la République et la pleine appartenance des outre-mer à cette dernière. Pédagogique, car elle montre géographiquement l'ensemble des territoires français à travers le monde.

Si le ministre de la culture se réjouissait devant la délégation en janvier de cette progression, les rapporteurs rappellent que cet élément souvent érigé comme forte revendication ne relève cependant pas d'une avancée majeure sur le fond permettant d'améliorer la compréhension des réalités politiques, économiques, culturelles, sociales ou environnementales des territoires.

2. Des exigences précises ignorées

Les exigences inscrites au sein des cahiers des charges de France Télévisions n'ont globalement pas été respectées en matière de visibilité des outre-mer. Mais il en va de même des exigences précises parfois formulées.

a) La reprise des programmes des stations du réseau La 1ère

La première des exigences formulées précisément dans le cahier des charges est celle de la diffusion sur les antennes nationales de programmes issus du réseau des stations La 1 ère puisque « la société veille à ce que les autres services (que le réseau des 1 ère ) de télévision qu'elle édite intègrent des programmes des Outre-mer 1 ère à des heures d'écoute favorable et rendent compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer ».

Si ce n'est temporairement par le biais du journal de l'outre-mer de France 3, comme expliqué ci-après, cette exigence n'a pas trouvé de concrétisation tangible et régulière sur les antennes de France 2, France 3, France 5. Tout au plus sporadique et parfaitement marginale.

b) Le bulletin d'information de France 3

C'est le cas d'un programme diffusé sur l'antenne de France 3 que l'on trouve inscrit sous la mention d'une obligation de diffusion d'un programme hebdomadaire relatif aux outre-mer produit par le réseau ultramarin 74 ( * ) .

Cette obligation a été à certaines périodes satisfaite, notamment par un bulletin d'information de la mi-journée. Preuve de l'utilité de ce dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel indiquait dans son bilan pour l'exercice 2000 de la société Réseau France Outre-mer que « l'innovation la plus importante a été la création d'un journal quotidien d'information sur l'outre-mer de six minutes, diffusé sur France 3 , dans le cadre de la tranche 12/14 qui a rencontré un intérêt réel de la part des publics originaires des Dom-Tom et résidant en métropole ».

La même obligation a demeuré pour France 3 dans le cahier des charges de la nouvelle société France Télévisions , sur la base du journal quotidien pratiqué en semaine sur la chaîne et consacré par la mention « un bulletin d'information sur l'outre-mer est programmé en semaine sur l'antenne de France 3, à une heure d'écoute appropriée » 75 ( * ) .

Le nouveau cahier des charges rédigé en 2009 a modifié la fréquence, passant d'hebdomadaire à implicitement quotidienne en actant la pratique. On peut noter également la modification de terminologie retenue avec un passage d'une heure d'écoute « favorable » à une heure d'écoute « appropriée » , formulation offrant sans doute plus de souplesse à la chaîne pour sa programmation, au détriment d'un créneau garantissant une exposition plus forte.

Le « journal de l'outre-mer » de France 3 a ainsi eu des durées variables, comprises entre 5 et 8 minutes, comme des créneaux de programmation changeants.

Il a été successivement programmé à 11 h 50 entre janvier 2010 et août 2011, puis autour de 13 h 30 entre septembre 2011 et juin 2012 et, enfin, autour de 10 h 30 de septembre 2012 à décembre 2013. Si les modifications successives d'horaire de programmation affaiblissent le caractère de « rendez-vous stable » , elles sont aussi révélatrices du traitement réservé à ce programme « baladé » selon les contingences. Surtout, ces changements ne sont pas neutres et, alors que la programmation à 11 h 50 permettait de toucher en moyenne 600 000 téléspectateurs, le créneau de 10 h 30 n'atteignait pas le quart de cette audience, avec une moyenne de 115 000 téléspectateurs 76 ( * ) .

Si la version en vigueur du cahier des charges prévoit bien toujours ce bulletin, le « journal de l'outre-mer » a cependant disparu des écrans de la troisième chaîne nationale en 2014 . Interrogée sur ce point devant la délégation 77 ( * ) , la présidente de France Télévisions s'est défendue de cette suppression intervenue avant son arrivée en fonction. Le secrétaire général de France Télévisions a indiqué a posteriori 78 ( * ) que « sur France 3, la diffusion du bulletin d'information spécifique à l'Outre-mer, prévu à l'article 3 du cahier des charges de France Télévisions, a été interrompue début 2014, notamment pour clarifier les propositions éditoriales du groupe France Télévisions à la suite du développement d'une offre d'information spécifiquement dédiée à l'Outre-mer sur France Ô , lancée sur la TNT nationale en juillet 2010 ».

Les chiffres relevés à l'INA 79 ( * ) montrent que ce journal était cependant un créneau majeur de visibilité des outre-mer sur l'antenne de France 3 . Sa disparition a en effet fait passer le nombre de programmes référencés de 2 065 en moyenne sur la période 2007-2013 à 328 en 2014 : plus de six fois moins.

Si France Télévisions reconnaît que, depuis janvier 2014, « l'obligation prévue à l'article 3 du cahier des charges de France Télévisions, à savoir la programmation du bulletin d'information sur l'outre-mer, en semaine sur l'antenne de France 3 à une heure d'écoute appropriée, n'est donc plus satisfaite en tant que telle » , le groupe estime que celle-ci « trouve cependant une expression concrète et quotidienne, à des heures de grande écoute, tant sur France Ô que sur la chaîne d'information en continu franceinfo qui propose, depuis septembre 2016, trois bulletins quotidiens dédiés aux Outre-mer ».

Aussi, le caractère équivalent de la satisfaction de cette exigence est tout à fait contestable - au regard de l'audience du journal de l'outre-mer sur le créneau de 11 h 50 particulièrement. Aussi, si France Télévisions considère que les cahiers des charges doivent être « nettoyés » 80 ( * ) , il n'appartient pas au groupe de juger unilatéralement que des moyens alternatifs peuvent satisfaire des obligations précisément formulées .

Il apparaît que l'arrêt de ce bulletin spécifique programmé sur France 3 n'a cependant donné lieu, de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à aucune observation ni intervention auprès de France Télévisions .

Le non-respect de ces exigences, qu'elles soient générales ou particulières, et l'absence de sanction liée ne permet pas de considérer les cahiers des charges et COM comme des éléments suffisamment contraignants. Aussi, toute réforme envisagée doit se poser la question de la satisfaction réelle, à l'avenir, des obligations qui seraient formulées.

3. Un effort louable sur la chaîne France info

L'honnêteté du travail qui entend être ici mené impose de regarder l'ensemble des chaînes de France Télévisions et de dresser également le bilan des efforts réalisés sur certaines antennes.

Aussi, si le cahier des charges de France Télévisions ne prévoit aucune exigence spécifique relative aux outre-mer pour la chaîne d'information en continu du groupe, le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 81 ( * ) mentionne que « les équipes du réseau participeront à la chaîne d'information continue, qui rendra compte de l'ensemble des informations dans l'hexagone et les 12 territoires d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion, Mayotte, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Saint-Pierre-et-Miquelon) ».

France info a su depuis sa création faire une juste place au traitement des actualités ultramarines, dans les journaux classiques mais aussi par le biais de programmes dédiés dans sa grille , appuyés sur le pôle outre-mer de France Télévisions.

France info diffuse ainsi plusieurs émissions consacrées aux outre-mer sur son antenne :

- tous les jours de la semaine, trois fois par jour, les modules courts « Outre-mer express », d'une durée de 3'30 chacun , traitent d'une actualité ultramarine à partir de sujets et d'images fournis directement par le réseau des stations La 1 ère ;

- une fois par semaine, le module « Décryptage outre-mer », d'une durée de 3'30, fait intervenir directement un journaliste de l'une des stations La 1 ère afin qu'il analyse un sujet de l'actualité ultramarine ou de son territoire en particulier ;

- une fois par jour, du lundi au vendredi, le module « Les témoins d'Outre-mer », programme d'une durée de 1'30, décline l'émission de France Ô (LTOM) qui fait intervenir des contributeurs citoyens en métropole et outre-mer sur un sujet d'actualité.

Le traitement de l'information est plus difficile à évaluer sur le long terme ; le référencement de France info étant sommaire au sein de l'INA, il n'est pas possible de réaliser une vision globale du contenu des journaux. Il faut néanmoins souligner plusieurs actions concrètes de France info qui ont permis d'apporter une visibilité réelle à des actualités ultramarines fortes au titre desquelles :

- l' ouragan Irma qui, en septembre 2017, a dévasté les Îles du Nord, a été l'objet de nombreux directs et émissions spéciales ou, parfois même, des retransmissions de l'antenne de Guadeloupe La 1 ère ;

- le référendum de 2018 en Nouvelle-Calédonie , ou des émissions spéciales - dont une page spéciale de 3 heures - ont été organisées le 4 novembre en collaboration avec Nouvelle-Calédonie La 1 ère , dont l'antenne a, là aussi, été retransmise ;

- plus récemment, la séquence du « grand débat national » organisée au Palais de l'Élysée avec des maires ultramarins a fait l'objet d'une diffusion intégrale en direct, en collaboration avec la rédaction de France Ô.

Ces trois exemples sont importants en cela qu'ils montrent la capacité de cette chaîne à traiter des actualités des outre-mer mais, surtout, que ces programmes sont très largement issus de collaborations avec les stations La 1 ère et France Ô , qui doit être un modèle.

La présidente de France Télévisions comme le directeur exécutif en charge de l'outre-mer expliquaient que le travail réalisé à France info relevait pour beaucoup de volontés humaines, à savoir d'une part une volonté des personnels du pôle outre-mer de s'intégrer très tôt au projet de chaîne de France info et, d'autre part, les préoccupations de certains journalistes ou, il a été signalé, du directeur de l'information de France Télévisions 82 ( * ) .

La présence de plusieurs journalistes ultramarins issus des stations outre-mer La 1 ère n'est sans doute pas à sous-estimer dans ce résultat. Si ceux-ci apportent une visibilité à l'antenne, ils sont aussi et surtout les mieux à même de décrypter et souligner les actualités ultramarines dans leurs rédactions.

C. DES EXIGENCES FAIBLEMENT CONTRÔLÉES

1. Un régulateur à la veille limitée et au contrôle faible
a) Une mission de contrôle générale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, au-delà de sa mission de gestion des fréquences et d'établissement de conventions avec les sociétés privées comme expliqué précédemment, est avant tout un régulateur de l'ensemble du secteur audiovisuel.

Sa mission, définie à l'article 3-1 de la loi de 1986, mentionne depuis la modification intervenue par la « LODEOM » les outre-mer : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille , notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française et contribue notamment au rayonnement de la France d'outre-mer » 83 ( * ) .

Pour les entreprises publiques, le CSA s'assure du respect par les sociétés de l'audiovisuel public de leurs obligations légales et des contraintes issues de leurs cahiers des charges et de leurs contrats d'objectifs et de moyens (COM).

Le rapport de 2017 du Conseil indique qu'un « ajustement notable a été opéré consistant à intégrer les activités relatives à l'outre-mer au sein de la direction des médias télévisuels et la direction des médias radio dans un objectif de plus grande homogénéisation du traitement et du suivi des opérateurs de l'outre-mer et de ceux du reste du territoire » 84 ( * ) .

b) Des alertes du CSA dans le traitement des outre-mer ayant porté leurs fruits

L'inégalité de traitement que subissent les outre-mer dans l'information s'est aussi concrétisée lors de soirées électorales où les résultats des collectivités ultramarines se sont retrouvés peu, voire pas, mentionnés. Le Conseil avait alors « déploré très vivement que les médias audiovisuels de métropole n'aient pas accordé plus d'attention aux enjeux et aux résultats électoraux dans les circonscriptions d'outre-mer » 85 ( * ) .

La loi de 1986 a ensuite été modifiée par la loi « égalité réelle », le texte prévoyant désormais que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle à vocation nationale qui diffusent, par voie hertzienne terrestre, des émissions d'information politique et générale rendent compte des résultats des élections générales pour l'ensemble du territoire national » 86 ( * ) .

c) Un contrôle insuffisant du secteur public

Les moyens de contrôle du CSA de la correcte visibilité des outre-mer apparaissent insuffisants. La membre du CSA Mémoma Hintermann-Afféjee indiquait 87 ( * ) : « dès mon arrivée au CSA nous avons identifié cette question et avons dénoncé cette situation dans nos rapports annuels au Parlement mais rien a changé . Il faut que le CSA ait les moyens de faire respecter la nécessité d'une visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel ». Le président du CSA, Olivier Schrameck, confirmait cela encore davantage pour le secteur public 88 ( * ) : « j'ai par ailleurs constaté, et c'est un paradoxe, que le contrôle du CSA était moindre sur le secteur public que sur le secteur privé avec lequel nous avons multiplié les conventions. (...) Nous souhaiterions jouer un même rôle de régulation envers le secteur public qu'envers le secteur privé ».

Le président du CSA identifiait également une faiblesse du CSA issue de la mission même qui lui est attribuée par la loi. Aussi, selon lui « la mission de ” veiller à ” n'est pas suffisante dans la mesure où, sur ce fondement, le Conseil d'État ne peut sanctionner un manquement : en effet, si sur certains sujets comme par exemple l'exigence de pluralisme en matière électorale, la veille correspond à l'exercice d'un véritable pouvoir réglementaire, ce n'est pas le cas sur d'autres sujets comme le respect de la diversité où le ” veiller à ” devient une simple orientation reposant sur la seule capacité de persuasion ».

Il convient cependant de signaler que le CSA n'a pas, dans ses avis, fait remarquer à France Télévisions le non-respect de son cahier des charges pour les dispositions relatives aux outre-mer.

2. Une tutelle peu regardante

Si France Télévisions n'a pas été sanctionnée par le régulateur de l'audiovisuel pour le non-respect de ses obligations relatives aux outre-mer, le groupe ne l'a pas non plus été de la part de sa tutelle.

Ainsi, le ministère de la culture, représentant de l'État actionnaire du groupe, n'a, au fil des modifications du cahier des charges ou des renouvellements et rédactions nouvelles de contrats d'objectifs et de moyens, apparemment pas trouvé à s'intéresser à la bonne réalisation des prescriptions qui y figuraient concernant les outre-mer.

Si le groupe présente chaque année des rapports d'exécution de son cahier des charges et de son COM, ceux-ci ont toujours été adoptés 89 ( * ) par son conseil d'administration, au sein desquels siègent en majorité des représentants désignés par l'État.

Il convient de s'interroger sur la préoccupation réelle des ministres successifs pour la correcte visibilité des outre-mer sur les antennes publiques.

3. Une vigilance collective insuffisante

Dresser le constat d'une passivité générale d'acteurs déterminants de l'audiovisuel, tutelle comme régulateur, ne peut exonérer d'un regard sur la vigilance qui doit être celle des organes parlementaires.

À ce titre, il convient d'admettre que les instances parlementaires saisies pour avis sur les COM ou chargées de leur suivi, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, n'ont pas suffisamment veillé à la juste place des outre-mer dans les antennes de France Télévisions et au respect des exigences formulées dans ces documents.

L'annonce de la décision du Gouvernement de supprimer France Ô aura eu le mérite de porter ce sujet sur le devant de la scène au sein du Parlement. La délégation considère à ce titre que ce sujet, quel que soit le dispositif qui résultera de la réforme, nécessitera un contrôle parlementaire et un suivi qualitatif régulier .

D. DANS LES AUTRES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC, DES SITUATIONS INÉGALES MAIS DES CAS DE VALORISATION DES OUTRE-MER MONTRANT LA VOIE

France Télévisions retient le coeur de l'attention de ce rapport du fait de l'appartenance du réseau ultramarin de radios et télévisions au groupe d'une part mais aussi, d'autre part, du fait de sa place prépondérante sur un média de masse, la télévision, et, enfin, en raison des obligations réglementaires qui pèsent sur elle.

Les rapporteurs ont cependant souhaité dresser un état des lieux des situations des autres sociétés de l'audiovisuel public. Aussi, sans exigence aussi stricte que celles de France Télévisions, certains traitements réguliers des outre-mer ou plages dédiées apparaissent comme autant d'exemples mais aussi comme preuves d'une capacité de certaines sociétés publiques à répondre spontanément à leur mission de service public de représentation de l'ensemble des territoires de la République, sans nécessité d'exigences formalisées .

1. Le cas de Radio France

La présidente-directrice générale de Radio France indique 90 ( * ) en réponse aux sollicitations de la délégation que « Radio France a toujours eu à coeur de représenter l'ensemble des territoires de métropole ou des outre-mer, dans leurs diversités et leurs cultures. Cette promesse éditoriale se concrétise sur chacune de nos antennes qui toutes parlent, en tenant compte bien sûr de sa singularité, des outre-mer ».

La société nationale de radiodiffusion précise 91 ( * ) que « Radio France estime à plus de 600 les sujets et rendez-vous qui ont été consacrés à l'outre-mer, à son actualité, à la promotion des cultures ultramarines, mais aussi aux questions économiques, écologiques ou sur tout autre sujet permettant le dialogue avec les autres parties du territoire en 2018 sur l'ensemble de ses antennes ». Ces chiffres permettent à Radio France d'estimer que « la prise en compte des outre-mer est une réalité sur toutes nos antennes puisqu'ils sont une composante de la communauté nationale et de la vie politique, économique, artistique, musicale et culturelle ».

a) Une attention revendiquée au traitement de l'information ultramarine

Outre l'exigence satisfaite relative aux bulletins météorologiques, les antennes de Radio France répondent également à l'exigence de programmes réguliers dédiés aux outre-mer sur deux des principales radios que sont France info et France inter.

Deux programmes sont ainsi diffusés :

- « le journal des outre-mers » sur France info , programmé le dimanche sur 4'30 et diffusé à 4 reprises sur l'antenne chaque semaine : il propose une synthèse hebdomadaire de l'actualité ultramarine ;

- dans les « chroniques littorales » programmées en semaine à 5 h 12 sur France inter , trois sont habituellement consacrées à l'actualité ultramarine, en coopération avec le réseau des stations La 1 ère .

Un autre programme exclusivement dédié aux outre-mer a été signalé, non exigé par le cahier des charges : « Voyage en terre d'Outre-mer », sur la grille d'été de France inter le dimanche à 14 h.

France info, relais des actualités des outre-mer

Pour ce qui est du traitement de l'information, Radio France indique que « France lnfo couvre par ailleurs naturellement les éléments d'actualité, y compris en envoyant des reporters » même si la société précise que, n'ayant pas d'équipe de journalistes sur place, les journaux relatifs aux outre-mer sont réalisés en étroite collaboration avec les journalistes du réseau La 1 ère .

Des exemples récents du traitement des actualités ultramarines réalisé sur l'antenne de France info ont été signalés :

- une journée spéciale à Saint-Martin, un an après l'ouragan, en traitant également la crise des sargasses ;

- une semaine et un week-end sur la Nouvelle-Calédonie pour le référendum historique sur l'indépendance ;

- un reportage en Nouvelle-Calédonie pour la Cop24 (début novembre 2018) ;

- les manifestations des gilets jaunes à La Réunion ;

- la présence régulière d'Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur l'antenne.

Preuve de la mobilisation de Radio France à destination des outre-mer, il est en outre rappelé que la société a également su organiser en septembre 2017 une radio d'urgence, « Urgence lnfo Îles du Nord », pour les populations de Saint-Martin et Saint-Barthélemy confrontées à deux ouragans majeurs, Irma et José, qui se sont succédés en moins d'une semaine 92 ( * ) , Radio France considérant que « fidèle à notre mission de service public et en concertation avec les autorités, Radio France a proposé de développer ce programme spécifique, opéré par les équipes de France info depuis Paris et avec ses envoyés spéciaux sur place ». La radio avait permis de relayer en continu, durant douze jours, des informations sûres, fournies par les autorités, et essentielles aux populations sur la situation météo, la sécurité, la distribution des rations alimentaires et de l'eau, l'état du réseau électrique, le rétablissement des liaisons commerciales.

Source : Réponse de Radio France au questionnaire des rapporteurs

Différents exemples récents transmis rendent compte du traitement des informations des outre-mer en dehors des deux programmes dédiés, sur France inter mais aussi France culture ou Mouv.

b) Une présence sur l'ensemble des antennes et pour tous les types de contenus

Radio France a fourni en réponse aux questions des rapporteurs une liste d'exemples de programmes diffusés sur l'ensemble de ses antennes : France inter, France info, France culture, France musique, Fip, Mouv et les antennes du réseau France bleu.

Les exemples transmis montrent également la présence des outre-mer 93 ( * ) dans des programmes réguliers des différentes radios mais aussi sur l'ensemble des types de contenus , notamment musicaux sur France musique, Fip et Mouv.

En matière musicale, il est à souligner que les outre-mer entrent régulièrement dans l'émission « Ocora » sur France musique, dont le nom est hérité justement de l'ancienne société de rattachement des stations ultramarines.

Différents partenariats sont également signalés entre la radio Mouv et France Ô , dont sur la saison 2018 un documentaire « le bruit de nos silences » mais aussi des collaborations régulières sur les émissions Riding zone et Vinyle.

Les contenus répertoriés pour l'antenne de France culture sont enfin également intéressants, en cela qu'ils comportent de nombreux enregistrements d'oeuvres littéraires d'écrivains des outre-mer , dont Aimé Césaire ou Saint-John Perse, qui font l'objet de rediffusions mais sont aussi disponibles en podcasts , assurant une disponibilité permanente de ces contenus hors de la diffusion en linéaire.

2. Le cas d'Arte

La chaîne culturelle franco-allemande indique dans sa réponse au questionnaire des rapporteurs ne pas faire de traitement différencié pour les outre-mer sur son antenne, « Dans toutes leurs richesses et dans toutes leurs diversités, les Outremers ont ainsi toute leur place sur ARTE au même titre que les autres cultures et territoires européens » 94 ( * ) .

Ainsi, en 2018, la chaîne revendique une représentation des outre-mer dans tous les genres 95 ( * ) :

- la fiction : avec la série policière « Maroni » au coeur de la forêt amazonienne guyanaise, rediffusée en 2019 ;

- le cinéma avec « Dilili à Paris », film de Michel Ocelot, sorti le 10 octobre 2018 ;

- l'histoire avec la série documentaire « Les routes de l'esclavage » ;

- la découverte avec « 700 requins dans la nuit » dans l'atoll polynésien de Fakarava, décliné en 360°, et la rediffusion de la série de cinq documentaires « D'Outremers » mettant en avant la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion ;

- la culture avec un documentaire sur la Martinique, pays natal d'Aimé Césaire dans l'émission « Invitation au Voyage » ;

- le reportage avec le documentaire « Guyane, les Jardiniers de l'exil » ;

- l'information avec régulièrement des reportages sur les outre-mer dans « 28 Minutes » et dans le « Journal ».

3. Le cas de France Médias Monde

Si aucune mention des outre-mer n'est faite dans ses contrats, l'audiovisuel extérieur de la France réuni au sein de la société France Médias Monde a également précisé le traitement que pouvaient faire les antennes du groupe. La présidente Marie-Christine Saragosse 96 ( * ) considère ainsi que « par leur distribution mondiale, nos médias sont accessibles et très significativement suivis dans les outre-mer. En outre, notre mission d'assurer le rayonnement de la France nous conduit à traiter régulièrement de ces territoires dans notre quota d'information nationale ».

Les réponses aux questions adressées à la présidente du groupe précisent que RFI et France 24 évoquent ainsi les outre-mer dans leurs pages d'actualité, à partir des contenus du réseau des stations La 1 ère dans le cadre des accords avec France Télévisions. Les événements majeurs d'actualité comme les ouragans de 2017, les violences à Mayotte en 2018 ou le référendum calédonien ont également fait l'objet de couvertures particulières, comme les déplacements de l'exécutif.

Des exemples, non exhaustifs, de traitement de sujets ultramarins dans les émissions régulières de France 24 ont été présentés, comme :

- une émission de « Billet Retour » tournée à Saint-Martin en septembre 2018 « Un an après l'ouragan Irma, Saint-Martin peine à se relever » ;

- l'émission de « Ici l'Europe » avec en décembre 2018 un numéro sur « Les îles européennes, loin des yeux et du coeur ? » ou encore un reportage sur l'agriculture insulaire avec l'exemple de la Martinique ;

- de nombreux sujets et reportages ultramarins dans « C'est en France » et « Focus ».

Il en va de même pour RFI avec :

- plusieurs sujets de « Grand reportage », format long d'information, comme « Les enfants volés de La Réunion » en novembre 2018 ou « Les sargasses, problème toxique en Martinique » ;

- des émissions entières dédiées à des personnalités historiques issues des outre-mer ;

- des entretiens avec des personnalités faisant l'actualité.

Le groupe a également insisté sur l'attention particulière portée aux cultures ultramarines avec comme exemples pour France 24 :

- la délocalisation du « Paris des Arts » de France 24 en Guadeloupe en avril 2017 avec le chanteur du groupe Kassav' et Jacob Desvarieux ;

- des invitations dans l'émission culturelle « À l'affiche ».

Pour RFI, ont été citées :

- des émissions de « Musiques du Monde » entièrement dédiées à des événements en outre-mer, en juin 2018 ;

- plusieurs sessions musicales accueillant des artistes ultramarins tout au long de l'année pour RFI Musique.

Un créneau dédié aux outre-mer est par ailleurs prévu sur RFI qui prévoit trois fois par jour des séquences produites par les stations La 1 ère , avec une cible Caraïbes à la mi-journée à Paris, et une cible océan Indien diffusée en soirée (23 h) avec rediffusion en matinale.

Il est cependant enfin utile de signaler que si France 24 est pour le moment présente dans les territoires ultramarins, la chaîne mettra fin à sa diffusion sur la TNT le 8 avril 97 ( * ) . Elle sera remplacée ce jour par France info, qui, durant la nuit en heure de Paris, reprend le signal de France 24.

4. Le cas des chaînes parlementaires

Si les deux sociétés de programmes du canal parlementaire n'appartiennent pas aux « sociétés de l'audiovisuel public » détenues par l'État, les rapporteurs ont considéré qu'elles ne devaient pas être exclues de cette étude, les chaînes parlementaires se devant tout autant de représenter l'ensemble des territoires et de la population.

Les deux chaînes présentent des stratégies différentes et des efforts nuancés de mise en valeur des outre-mer. Aussi, il a été rappelé lors des auditions que les invitations des parlementaires ultramarins dans le cadre des émissions politiques ne devaient pas être réservées à des interventions sur des sujets exclusivement propres aux outre-mer.

a) LCP Assemblée Nationale

L'audition du président de LCP AN, le canal de l'Assemblée nationale, a permis de constater que les outre-mer ne faisait pas l'objet, sur cette antenne, de programmes dédiés et le COM de la chaîne n'en fait pas mention.

Si le président de la chaîne défend une conception de suivi exclusif des travaux parlementaires en opposition avec une ligne éditoriale proche de celle d'une chaîne d'information 98 ( * ) , il a ainsi expliqué que les outre-mer se trouvaient traités dans les émissions de la chaîne quand une actualité ultramarine relevant du champ parlementaire intervient , à savoir essentiellement des textes de lois relatifs aux outre-mer. Cela a ainsi été le cas avec le référendum en Nouvelle-Calédonie qui a fait l'objet d'une émission spéciale.

Aussi, si les sénateurs de la délégation ont relevé que tout texte de loi ou débat relatif à une politique publique donne matière à évoquer les spécificités ultramarines , le degré de complexité des sujets ultramarins est selon Bertrand Delais un frein à ce que les particularités propres aux outre-mer soient systématiquement abordées dans l'ensemble des travaux parlementaires traités sur la chaîne.

Il a été rappelé que les députés ultramarins avaient pour leur part la même visibilité a priori que leurs collègues, notamment dans des émissions comme « Circo » ou « Émois et moi », même si les coûts de production des émissions sur les députés d'outre-mer sont élevés en raison des déplacements parfois nécessaires.

Le président de LCP AN a enfin évoqué une émission coproduite avec France Ô, « Flash Talk » qui n'était pas exclusivement dédiée aux outre-mer. La diffusion de l'émission sur LCP AN a cessé en janvier 2019 du fait d'une modification du format.

b) Public Sénat

Le COM de la chaîne Public Sénat contient pour sa part une mention des outre-mer puisque le document prévoit que « la présence de Public Sénat dans les territoires est assurée par le biais de ses partenariats et reportages », dont l'exigence de recensement vise l'hexagone et les outre-mer.

Il apparaît que la chaîne du Sénat, fidèle à la mission de représentation des collectivités territoriales de l'institution et à sa nouvelle signature « Au coeur des territoires », a su faire une juste place aux outre-mer sur son antenne.

Le président de la chaîne, Emmanuel Kessler, précisait ainsi que, pour la saison 2017-2018, une quarantaine de reportages avaient été consacrés aux outre-mer dans les différentes émissions d'actualité, particulièrement la matinale « Territoires d'infos » où Luc Laventure, président d'Outremers 360°, intervient régulièrement. Des duplex sont également ponctuellement organisés avec des médias locaux ultramarins. Les actualités propres aux outre-mer ou des événements comme la journée des maires dédiée aux outre-mer sont ainsi couverts.

Les outre-mer ont également eu leur place dans des formats réguliers de la chaîne, comme la collection documentaire « Sénat en action » avec un numéro consacré en 2017 à Saint-Martin et en Guadeloupe pour suivre les défis de la reconstruction des territoires après le passage de cyclones, et un en 2018 sur le référendum en Nouvelle-Calédonie.

Deux documentaires de format long (52') relatifs aux outre-mer ont également été diffusés, « Césaire, le prix de la liberté », qui revient sur le parcours du poète martiniquais, et « Les enfants de La Réunion, un scandale d'État oublié » sur les enfants réunionnais transférés dans l'hexagone entre 1963 et 1981. Enfin, en 2019, un épisode de 26 minutes de la collection « C'est vous la France » sera consacré à Tony Mango, un enseignant de créole.

Au-delà du traitement dans les émissions régulières, la chaîne Public Sénat a lancé en décembre 2017 un format dédié spécifiquement aux outre-mer, la collection « Positive Outre-mer » . Emmanuel Kessler expliquait ainsi que « nous sommes partis du constat suivant : en métropole, nous entendons seulement parler de l'outre-mer lorsqu'il y a une crise sociale ou des dégâts dus à une tempête. À Public Sénat, nous voulons mettre en avant les richesses économiques, patrimoniales, culturelles et touristiques des outre-mer ». Le président de la chaîne expliquait que ce choix du format court permet une meilleure exploitation des multidiffusions tout au long de l'année. Une deuxième saison a été produite pour 2019.

III. FRANCE Ô : UNE FENÊTRE SUR LES OUTRE-MER DEVENUE PLAFOND DE VERRE ?

A. UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC PLURIELLE À LA CONCRÉTISATION DOULOUREUSE

1. Une vocation initiale de fenêtre des outre-mer dans l'hexagone

Le réseau RFO a créé en 1998 la chaîne RFO Sat . Cette chaîne à diffusion uniquement satellite - par le biais des bouquets Canalsatellite et TPS - n'émettait que quelques heures par jour. Elle avait pour mission d'être « la vitrine des outre-mer » en rediffusant des programmes des stations locales.

Ses programmes permettaient essentiellement de retrouver sur le satellite les journaux d'information de certaines stations.

La chaîne RFO Sat devient France Ô en 2005 à la suite de l'intégration de RFO au groupe France Télévisions et son champ de diffusion couvre désormais l'ensemble de la journée.

La chaîne a pu bénéficier d'une diffusion sur la TNT à partir de 2007 en Île-de-France. À l'issue des États généraux de l'outre-mer, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé en novembre 2009 d'étendre la diffusion de France Ô sur la TNT nationale . La restriction de diffusion de la chaîne à tout ou partie du territoire métropolitain est ainsi supprimée en 2010 et la chaîne devient alors accessible sur l'ensemble du territoire national, outre-mer compris 99 ( * ) . Auparavant sur le canal 20, elle dispose aujourd'hui du canal 19 de la TNT.

L'ambition alors annoncée était c lairement celle d'une chaîne dédiée aux outre-mer pour en accroître la visibilité partout en France .

2. Un lien organique

Il ne faut cependant pas oublier, par la dimension nationale qu'a acquise la chaîne, le caractère particulier que le canal peut avoir pour les publics ultramarins. En effet, alors qu'internet était encore peu développé, la chaîne RFO Sat permettait aux ultramarins de l'hexagone d'accéder aux journaux d'information de leur territoire et ainsi de garder un lien avec leurs familles ou origines. La chaîne incarnait une « continuité territoriale à l'envers ».

Si internet s'est développé et la grille de France Ô n'est plus exclusivement dédiée à la retransmission brute de journaux des stations, la chaîne demeure porteuse de cet héritage : elle a au sein du public national un public particulier pour qui elle est une passerelle vers les territoires . La consultation menée en ligne par la délégation confirme cet attachement profond d'une partie de la population à ce qu'ils considèrent être un lien au pays .

Greg Germain, acteur et réalisateur, insistait devant la délégation 100 ( * ) sur le rôle de France Ô dans le paysage audiovisuel français : « incapables de se reconnaître dans une télévision qui ne leur renvoie aucune image constructive d'eux-mêmes, plus de 5 millions d'ultramarins sont dans l'attente de programmes qui permettraient une meilleure compréhension des réalités qui sont les leurs et l'émergence d'une véritable égalité entre tous les Français avec un réel sentiment d'appartenance nationale ».

La consultation en ligne 101 ( * ) menée par la délégation a montré une forte définition de France Ô sur cette base. Les répondants ont ainsi placé le mot « lien » parmi ceux avec le plus fort nombre d'occurrences dans leurs contributions écrites. Ce terme s'inscrit dans un champ lexical de l'appartenance à la communauté national qui est très présent avec les mots « français », « identité », « République », « fraternité ». France Ô apparaît un ciment de cohésion nationale.

Ce lien, Wallès Kotra l'évoquait 102 ( * ) également comme substantiel des missions de la chaîne : « France Ô est une particularité française, née parce que le service public a dû inventer des structures adaptées à un pays qui est à la fois ici et là-bas, en Europe et dans le monde entier, qui conjugue l'infiniment petit et le grand large, avec des univers à la fois riches et très divers ».

3. Une réalisation heurtée en raison d'une feuille de route mouvante

Si RFO Sat disposait d'une identité claire, la nouvelle « France Ô » du groupe France Télévisions porte en elle les stigmates d'une ligne éditoriale instable et incohérente, qui n'a pas permis à la chaîne d'affirmer une identité claire et lisible.

À la suite des émeutes de 2005 dans les banlieues, la mission de France Ô est ainsi définie en 2006 dans le cahier des charges de RFO : « France Ô a pour objet, d'une part, de concourir à la connaissance de la réalité économique, sociale et culturelle de l'outre-mer, de son environnement et de ses liens actuels et historiques avec le reste du monde, et, d'autre part, de témoigner, aux côtés de la diversité française, de sa présence comme de son insertion en métropole » 103 ( * ) .

Cette définition de la chaîne, hésitant entre outre-mer et « diversité » , demeure par la suite puisque la version initiale du nouveau cahier des charges de France Télévisions publié en 2009 définit France Ô comme suit : « chaîne de la mixité et de la diversité culturelle , accessible sur tout ou partie du territoire métropolitain, France Ô offre une vitrine de choix à toutes les composantes qui participent de l'identité de la communauté nationale, en particulier aux populations ultra-marines . L'accent est notamment porté sur les magazines, le débat citoyen et les spectacles vivants » 104 ( * ) .

Après la diffusion en 2014 d'un pré-rapport du CSA posant la question du maintien de la chaîne, le Président de la République François Hollande annonce son souhait de voir France Ô être à nouveau dédiée aux outre-mer, conformément à une promesse de campagne de 2012 .

Si le COM 2016-2020 de France Télévisions a intégré cette préoccupation, il a fallu attendre mai 2017 pour voir modifié le cahier des charges de France Télévisions, qui attribue enfin à France Ô sa vocation ultramarine 105 ( * ) . France Ô devient alors finalement la « chaîne des outre-mer qui contribue au partage et à la diffusion des identités, des cultures et de l'actualité des outre-mer, en s'appuyant notamment sur les services mentionnés au 5° et en développant des productions ultra-marines ».

La réaffirmation de la vocation ultramarine pleine et entière de France Ô est donc très récente puisqu'elle remonte à moins de deux ans.

Wallès Kotra expliquait 106 ( * ) ainsi devant la délégation concernant cette vocation qu'« il n'y a plus de débat sur l'identité de France Ô. Elle est la chaîne des outre-mer. Non pas les outre-mer fermés sur eux-mêmes : pas seulement les paysages et les îles, mais tout ce que l'outre-mer apporte à la Nation, ses réalités, ses histoires, ses cultures, ses difficultés, ses richesses mais aussi ses regards si particuliers sur le monde ».

B. DES MOYENS INSUFFISANTS : RADIOSCOPIE D'UN ÉCHEC ANNONCÉ

1. Dans les COM, des ambitions inégales

Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions définit les objectifs de programmation de la chaîne. Les différents COM successifs ont comporté des ambitions fluctuantes et inégales pour la chaîne.

a) L'hésitation comme ligne directrice ?

Si le COM 2011-2015 se veut parfois « poétique » dans sa rédaction, la ligne éditoriale qu'il dessine semblait considérer les outre-mer comme relevant uniquement de l'héritage de la chaîne. Ceux-ci étaient ainsi dilués au sein d'une identité « métisse » dont l'écriture sonne artificielle.

Ainsi, le document prévoit que « France Ô invite ses téléspectateurs à quatre modes d'ouvertures complémentaires :

- ouverture sur le monde, et ses innombrables identités ;

- ouverture sur les cultures populaires modernes ;

- ouverture sur les histoires humaines ;

- ouverture sur les différents outre-mer français.

L'identité de cette "chaîne métisse" se construit à partir de son socle originel ultramarin , dont elle promeut la richesse, la diversité et son état d'esprit, en mettant en lumière ces différents territoires comme autant de vigies ouvertes sur le monde ». Aussi, « France Ô s'efforce de raconter de "belles histoires" , fait appel à l'empathie, à l'émotion, aux impulsions créatrices et à l'intelligence humaine » : France Ô, une chaîne du sentiment avant d'être la chaîne des outre-mer ? Comme l'ont souligné les rapporteurs lors de l'audition du ministre 107 ( * ) : « de qui se moquait-on lors de la rédaction de ce COM » ?

Il faut enfin souligner que le premier COM mentionne la programmation de télénovelas qui servent aujourd'hui souvent à décrier la grille de France Ô : ils sont l'héritage de la commande de la tutelle.

b) Une tentative de rééquilibrage ?

L'avenant au COM 2013-2015 conserve l'hésitation entre outre-mer et diversité puisque si la chaîne est toujours décrite comme « construite à partir de son socle originel ultramarin , dont elle promeut la richesse, la diversité et son état d'esprit, en mettant en lumière ses différents départements et territoires parties intégrantes de la République. », elle a maintenant « notamment pour mission de faire connaître les outre-mer et revendique une vocation d'ouverture sur le monde et de métissage des cultures ». Si les outre-mer sont bien l'ADN de la chaîne, tout son avenir réside dans le « notamment ».

L'avenant reconnaît cependant l'utilité sociale de la chaîne puisqu'elle « s'affirme comme un vecteur de lien social important qui permet aux Français vivant dans l'hexagone d' établir ou de maintenir une relation forte entre l'hexagone et les outremer qu'ils en soient originaires ou pas ».

La chaîne a également vocation explicite d'offrir aux téléspectateurs, via la couverture des bassins océaniques des outre-mer « une ouverture sur le monde d'autant plus passionnante qu'elle est reliée à des problématiques contemporaines qui touchent les outre-mer comme l'hexagone » : la feuille de route éditoriale semble abandonner les bons sentiments du premier COM , ayant pour mission de promouvoir « les valeurs positives de partage, de tolérance et d'altérité indispensables à la construction de la société de demain ». Les envolées sentimentales, quelque peu dérisoires et qui n'ont connu qu'un écho atone semblent cette fois écartées et on peut considérer que sont identifiées ici des caractéristiques fortes des outre-mer scellant leur place dans la République.

c) La clarté enfin trouvée ?

La ligne retenue dans le COM 2016-2020, définie beaucoup plus brièvement, est cependant plus claire et cohérente avec l'orientation voulue par l'exécutif à l'époque. Le document indique ainsi que « France Ô, chaîne des Outre-mer, sera dédiée à l'exposition des identités et des cultures d'outre-mer en s'appuyant davantage sur le réseau des Outre-mer 1 ère et en développant des productions ultra-marines ». Le cap est alors clair : les outre-mer. Enfin. Les valeurs que les outre-mer peuvent incarner pour la République au profit d'une plus grande cohésion nationale disparaissent cependant au passage.

2. Un budget indécemment réduit condamnant toute véritable ambition

S'interroger sur les résultats de France Ô oblige à s'intéresser aux moyens dont la chaîne disposait. Ce budget, dont l'évolution depuis 2015 est retracée ci-dessous, s'élève à moins de 25,2 millions d'euros en 2018, en baisse par rapport à 2016.

Si la comparaison est difficile du fait de contraintes différentes, il faut cependant noter que ce budget est inférieur à celui de plusieurs grandes stations La 1 ère comme celles de La Réunion ou de la Martinique.

Rapporté au coût de la grille de l'ensemble des antennes du groupe France Télévisions qui s'élevait en 2017 à 2,147 milliards d'euros 108 ( * ) , France Ô ne représente qu'à peine plus de 1 %.

Surtout, le coût de la grille de France Ô n'était pas exclusivement consacré aux programmes ultramarins. Aussi, si la part du budget destinée aux programmes ultramarins a bondi après le recentrage en 2016 de France Ô sur les outre-mer, atteignant 67 % aujourd'hui, il n'atteignait pas la moitié auparavant.

Ainsi, le budget réel de France Ô attribué à des programmes ultramarins atteignait en 2018 moins de 16,9 millions d'euros - soit moins de 0,8 % du coût de la grille de France Télévisions.

À titre de comparaison, le budget d'Arte était de 132,55 millions d'euros en 2017. Les deux chaînes parlementaires ont également à elles deux un budget supérieur à France Ô.

Différents producteurs ont fait état du caractère indigent de ce budget au regard de la mission de la chaîne . Avec un tel budget, aucun projet ambitieux ne peut ainsi être porté par la chaîne.

(en euros)

2015

2016

2017

2018

Programmes ultramarins

11 792 266 €

12 140 761 €

16 502 295 €

16 896 350 €

Autres

13 095 360 €

12 773 254 €

7 009 959 €

6 353 438 €

Sous-titrage, audiodescription, autopromotion

1 884 684 €

1 774 221 €

1 910 587 €

1 942 797 €

Budget total

26 772 310 €

26 688 236 €

25 422 841 €

25 192 585 €

% programmes ultramarins

44 %

45,5 %

65 %

67 %

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

3. Les taux d'audience : seule évaluation et principal chef de condamnation
a) Des audiences relativement basses aujourd'hui mesurées sommairement

La chaîne est régulièrement pointée du doigt pour le niveau de ses audiences. Dans leur communiqué, le Premier ministre et la ministre de la culture jugeaient 109 ( * ) ainsi que l'audience de la chaîne France Ô « reste encore trop confidentielle ».

France Télévisions 110 ( * ) indique qu'après une phase de test de mars à août 2014 avec 0,4 % de part d'audience moyenne, France Ô est intégrée dans la mesure d'audience quotidienne de Médiamétrie en septembre 2014 - Médiamat national quotidien. La chaîne est stable de septembre 2014 à décembre 2015 avec 0,6 % de part d'audience, puis progresse légèrement au premier semestre 2016 et atteint 0,8 %.

À partir de septembre 2016, France Ô voit son audience se resserrer progressivement, à 0,7 % sur la saison 2016-2017 puis 0,5 % sur la période de septembre à décembre 2017.

En 2017, France Ô réalise dans l'hexagone une part d'audience de l'ordre de 0,6 % en 2017, ce chiffre variant peu selon les régions hexagonales. La chaîne a rassemblé 55 000 téléspectateurs en moyenne sur la journée, pour 200 000 téléspectateurs en première partie de soirée.

La mesure des audiences de France Ô n'est cependant aujourd'hui plus aussi fine que celle des autres chaînes. L'audience de France Ô n'est en effet plus mesurée dans le Médiamat national quotidien depuis janvier 2018, pour des raisons budgétaires 111 ( * ) . La seule mesure aujourd'hui réalisée est faite mensuellement sur le Médiamat Thématik, un échantillon différent - jugé comparable par France Télévisions - 112 ( * ) , sur une base mensuelle ; l'audience par programme n'est plus mesurée.

Depuis cette date, France Ô affiche des scores plus faibles : 0,5 % pour le premier semestre 2018, puis 0,3 % sur la période septembre-décembre 2018 et au mois de janvier 2019 .

La simultanéité du décrochage avec le changement de méthodologie interroge sur les raisons à attribuer à celui-ci.

Évolution de la part d'audience (%) de France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Il est important de noter cependant que les audiences sont très différentes outre-mer où ces scores d'audience sont systématiquement supérieurs, parfois de très loin, à ceux enregistrés dans l'hexagone. En 2012, les scores de France Ô atteignaient ainsi 6,3 % et 6,1 % respectivement à Mayotte et en Guyane. Les rapporteurs regrettent que seules les audiences hexagonales soient toujours seules citées, excluant les publics ultramarins sans doute considérés comme négligeables.

En 2018 113 ( * ) , les audiences par territoires étaient les suivantes :

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

1,8 %

1,2 %

3,8 %

0,6 %

4,6 %

1,5 %

3,4 %

À titre de comparaison, à Mayotte, en Guyane et en Polynésie française, la chaîne France Ô dépasse France 2 en termes d'audience .

Évolution de la part d'audience annuelle de France Ô depuis 2010 - 4 ans et plus

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

France Ô

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

0,5

0,6

0,8

0,6

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Évolution de la part d'audience mensuelle de France Ô en 2017 - 4 ans et plus

Janvier-juin 2017

Été 2017

Septembre-décembre 2017

Évolution
septembre-décembre 2017 vs janvier-juin 2017

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

PDA 4+ (%)

France Ô

0,7

0,7

0,5

-0,2

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Évolution de la part d'audience globale de France Ô

Jour moyen Lundi-dimanche 3h-27h

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Parts d'audience en outre-mer des chaînes La 1 ère et de France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs - Source Médiamétrie - données disponibles cumulées en Novembre 2018

b) Analyse des audiences de France Ô sur la période 2015-2017

Selon France Télévisions, la chaîne présente durant la période de mesure quotidienne des performances homogènes qui permettent de dégager des tendances générales : la consommation de France Ô fait apparaître une domination nette de la fiction, du cinéma et du sport, « sans lien avec les enjeux ou thématiques des outre-mer », relève France Télévisions.

Le groupe observe que l'audience de la chaîne est fortement corrélée à celle des premières parties de soirée, avec lesquelles elle obtient ses meilleurs résultats, autour de 1 % de part d'audience, soit environ 200 000 téléspectateurs.

France Télévisions indique en outre que « la fiction donne à France Ô ses meilleures performances et la case cinéma du lundi est dans la moyenne haute (+/- 1,2 %), tandis que le magazine ”Investigatiôns“, le mercredi, et l'émission de documentaires ultramarins “Passion Outremer”, puis ”Histoire d'Outremer”, le dimanche s'installent autour de la moyenne basse de la chaîne (+/- 0,6 % soit 160 000 téléspectateurs) ».

Si les cases du samedi et du mardi présentent des résultats plus hétérogènes, le groupe précise également que le fond de grille en semaine et le weekend (07 h-20 h) affiche des résultats dans la norme , à 0,5 % en moyenne, avec une offre de documentaires, des rediffusions de « Plus belle la vie » ou encore la série « Cut ! », soulignant que ces programmes « s'articulent entre les deux rendez-vous d'information ”l'Infô midi” et ”l'Infô soir“ ».

Le weekend, France Ô propose le magazine sportif « Riding zone » en matinée et un bloc de fictions jeunesse ; des cases de rediffusions de fictions, de documentaires (Archipels), ou de débats (Lab.Ô, Flash talk...) viennent en outre compléter cette offre.

Au sein de la case du dimanche soir consacrée aux programmes ultramarins, d'abord avec « Passion Outremer », puis en alternance avec « Histoire d'Outre-mer », cette dernière émission, diffusée en première partie de soirée sur la saison 2016-2017 avant de basculer en deuxième partie de soirée, réunit environ 0,3 % de part d'audience en moyenne, sous les 100 000 téléspectateurs.

France Ô propose deux tranches d'information ultramarine en journée, « l'Infô midi », jusqu'en juin 2016, et « l'Infô soir ». Celles-ci « peinent à rassembler un large public » selon France Télévisions . « L'Infô midi » réunit ainsi 0,1 % de part d'audience en moyenne sur toute la période, soit moins de 10 000 téléspectateurs, et « l'Infô soir » varie entre 0,1 % et 0,3 % de part d'audience, soit quelque 30 000 téléspectateurs.

c) Les audiences : un critère biaisé

Les audiences constituent le principal argument d'attaque contre France Ô, mais ce débat apparaît biaisé.

Il est nécessaire de garder à l'esprit que France Ô demeure une chaîne relativement jeune sur la TNT, qui a évolué et tente de prendre son essor dans un contexte fortement concurrentiel, avec une ligne éditoriale peu mobilisatrice , ne favorisant pas les audiences. Il faut ensuite apporter une nuance à ces chiffres en raison du changement d'outil de mesure ; celle-ci n'est aujourd'hui plus que mensuelle et sans discernement possible des programmes. De plus, les dernières années analysées au quotidien, 2016 et 2017, constituaient les premières années du recentrage de France Ô sur les outre-mer.

Surtout, la seule évaluation d'une chaîne sous le prisme de l'audience ne paraît pas être saine pour le service public . France Ô n'a pas vocation à être leader en première partie de soirée, elle n'en a ni l'ambition ni les moyens. La question est de savoir si cette chaîne répond à un besoin de service public et d'en évaluer ensuite la réalisation.

À ce titre, Wallès Kotra relevait l'essentielle mission de service publique de la chaîne critiquée pour ses audiences. Il expliquait à la délégation 114 ( * ) que « France Ô peut sembler modeste avec une audience moyenne de 0,6 à 0,8 %. Elle a des moyens limités, une petite équipe et un budget modeste, mais elle assure une mission essentielle : la visibilité des outre-mer. Sans elle, beaucoup des événements que nous avons cités tout à l'heure seraient sans doute passés sous silence. Se reposerait alors cette question : "Peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité ?" ».

C. UNE CHAÎNE AUJOURD'HUI SEUL CANAL DE LA PRÉSENCE DES OUTRE-MER PARTOUT EN FRANCE

1. Une programmation finalement tournée vers les outre-mer depuis les outre-mer
a) Une programmation ultramarine centrée sur l'information et le documentaire
(1) Une programmation tardivement dédiée aux outre-mer

La programmation de France Ô n'est consacrée majoritairement aux outre-mer que depuis 2017 . Elle ne dépassait auparavant que difficilement le tiers du volume de contenus présents sur l'antenne.

France Télévisions indique qu'en 2018, 54 % de la grille de France Ô est dédiée aux outre-mer contre 29 % en 2013 .

Évolution du volume de contenu ultramarin sur l'antenne de France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Ces contenus ultramarins s'incarnent sur la grille par :

- 25 % de contenus produits par France Ô , à travers la case documentaire « Arts & Culture », « Investigatiôns », « Passion Outremer », des émissions de débat « Histoire d'Outre-mer », « Outremer Politique » , des programmes culturels « Multiscénik » , « Page 19 » , fictions et longs métrages tournés en outre-mer ;

- 24 % de programmes issus des stations La 1 ère ;

- 5 % issus de co-financements entre France Ô et le réseau La 1 ère .

Les 46 % restants de la grille de France Ô correspondent à des programmes généralistes - fictions, séries TV, autres documentaires, sports - provenant d'achats propres, dont :

- 4 % de rachat d'anciens programmes de France Télévisions ;

- 1 % de programmes en circulation interne entre les antennes de France Télévisions.

Répartition des contenus de la grille de France Ô

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions

Les rediffusions des autres chaînes sur France Ô

Les rachats de programmes de France Télévisions représentent 4% de la grille de France Ô.

France Ô alimente en effet ses grilles avec d'anciennes productions de France Télévisions (« Les secrets du Volcan », « Tropiques Amers », « Signature », « Foudre », etc...), des rachats d'oeuvres d'ARTE (« Maroni », « Terre violente », « Roots », « Indian Summer ») ou de la BBC.

« Meurtres au Paradis » (production BBC), l'une des séries phare de France Ô, a par exemple été achetée par France Ô et reprise sur les chaînes La 1 ère , même si la série est par ailleurs diffusée sur France 2 (acquisitions sur le budget de France 2 et au coût de case de France 2).

Les « vraies » rediffusions, qui correspondent en fait à des « circulations » d'une chaîne à l'autre acquises pour une durée limitée, sont assez marginales, autour d'1 % de la grille en 2018, et dépassent rarement 3 selon les années.

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

(2) Une programmation aujourd'hui tournée vers l'information, le documentaire et la fiction

Les différents types de programmes qui constituent la grille doivent correspondre aux prescriptions du COM de France Télévisions.

Si celui-ci place l'information, la culture, le documentaire et la fiction en priorités, e n 2018, le premier genre diffusé par France Ô est la fiction (27 %), suivie du documentaire (20 %) et de l'information (19 %).

Répartition de la programmation de France Ô par type de contenus en 2018

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions

Évolution de la présence des différents contenus
dans la programmation de France Ô

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions

La programmation de la chaîne se démarque des autres chaînes du groupe France Télévisions dans la pondération des différents types de contenus avec une place prépondérante de la fiction comme de l'information.

Répartition des contenus sur les grilles de France Télévisions
et de France Ô

Source : D'après les informations transmises par Médiamétrie - Médiamat - Individus 4 ans et plus - Année Médiamat 2017 -

Groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô

Au sein des contenus ultramarins, l'évolution sur la période 2013-2018 par type de contenus montre une progression sensible des magazines, des documentaires et de l'information au détriment d'une baisse des programmes jeunesse et des fictions.

Évolution des contenus outre-mer sur l'antenne de France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

b) Une programmation assise sur une coopération avec les stations La 1ère
(1) Une programmation issue des stations

Les chiffres transmis montrent aussi une nette modification de la grille de la chaîne nationale au profit d'une meilleure visibilité de productions issues des stations locales , dont la part est passée de 14% à 24% entre 2013 et 2018. Ces 24 % représentent 2140 heures de programmes . Cette progression a été radicale dès 2016 à l'issue de la réorientation décidée de France Ô sur les outre-mer 115 ( * ) .

Évolution de la production des stations La 1 ère sur France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Surtout, si les contenus des stations La 1 ère représentent près du quart de l'antenne, la répartition par type de contenus des productions et contenus diffusés issus des stations repris par France Ô est intéressante. Ainsi, alors que l'information demeure le premier contenu la progression constatée depuis 2016 est imputable aux magazines et aux documentaires et, dans une moindre mesure, à la musique, au théâtre et au spectacle mais aussi au divertissement. France Télévisions souligne le rôle de la reprise des magazines et événements sportifs des chaînes La 1 ère dans cette évolution.

Évolution de la production des stations La 1 ère sur France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

(2) Une programmation pensée avec les stations

L'évolution des diffusions de productions du réseau La 1 ère sur l'antenne de France Ô est également à mettre en regard des évolutions de la diffusion sur France Ô de programmes produits par cofinancements avec les stations La 1 ère . Leur part atteint aujourd'hui près de 5 % de l'antenne, en progression depuis 2013, année la plus basse des six derniers exercices.

Les cofinancements entre France Ô et les stations La 1 ère

De 2010 à 2016, seuls les documentaires de la collection Archipels (environ 30 par an) étaient produits en co-construction avec les stations, ainsi que quelques événements sportifs.

En 2016, pour accompagner le virage éditorial de France Ô, une partie du budget de programmes de France Ô a commencé à être redéployé afin d'accompagner les stations et de vivifier le tissu des producteurs locaux. Ces programmes sont naturellement diffusés sur France Ô.

En 2017, ces co-financements ont représenté près de 0,4 millions d'euros, avec notamment la Messe de Noël (Guadeloupe), Waterman Tahiti Tour, Pacific Islander, Maui et Coco (Polynésie), Ma terre pour demain (Nouvelle-Calédonie), Run the world (Réunion).

En 2018, la part des co-financements Outre-mer La 1 ère / France Ô représente désormais 5 % de la grille de France Ô en volume horaire et plus d'1 million d'euros (en plus du budget propre des stations), avec des collections qui alimentent les grilles de France Ô comme des 1 ère , par exemple L'or sous la tôle (10x26'), L'amour lé dou, Un look d'enfer (6x26') (Réunion), Bleu Océan (10x26'), Islander Tahiti (40x13'), Heiva (Polynésie), Le plaisir est dans l'assiette (8x40'), Dans les pas de (20x26'), Endemix (15x26') (Nouvelle-Calédonie), Lili et les livres (72x3') (Guyane), Embruns (4x26') (Saint-Pierre-et-Miquelon).

En 2018 a également été cofinancé un programme de réseau d'envergure, le talent show Zik Truck, coproduit par 6 stations et France Ô.

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Évolution du volume de coproduction La 1 ère /France Ô
sur l'antenne France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Il faut là aussi analyser la répartition des coproductions par types de contenu. Ainsi, l'information domine là encore largement mais les documentaires, les magazines et le sport ont fortement progressé en 2018, ainsi que la fiction, ce qui contribue fortement à structurer les filières locales de production.

Nadine Félix, directrice de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ère , rappelait l'importance de l'appui de France Ô pour sa station : « nous entretenons des liens étroits avec les autres stations du réseau et France Ô. Sans cela, il nous serait difficile de produire autant de programmes. L'émission trimestrielle « Embruns », qui est le magazine de la mer, a dû par exemple être externalisée auprès de France Ô pour assurer la saison, car nous n'avions pas les moyens, avec nos 17 journalistes, de la fabriquer en interne » .

Évolution de la coproduction La 1 ère /France Ô sur l'antenne France Ô

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

(3) Une réciproque vérifiée : une programmation au service des stations

La programmation de France Ô permet également d'irriguer les grilles des stations.

France Télévisions souligne 116 ( * ) que tous les programmes de France Ô sont destinés en principe à des diffusions dans les grilles des stations La 1 ère , car France Ô acquiert en règle générale des droits de multidiffusion de tous ses programmes pour les stations La 1 ère . Les chaînes choisissent parmi les contenus de France Ô des programmes à potentiel d'audience, le plus souvent en proximité avec leurs territoires : ainsi, le groupe souligne que « si les documentaires de France Ô par exemple - 20 % de la grille de la chaîne -, traitent exclusivement de la culture, de la connaissance des territoires ou des questions de société d'outre-mer, leur diffusion sur les 1ère intervient cependant en fonction de l'affinité thématique ou territoriale avec la zone concernée ».

France Télévisions précise ainsi qu'entre septembre 2017 et avril 2018, la part des programmes produits ou pré achetés par France Ô repris sur les stations La 1 ère - c'est-à-dire par au moins une station - est de 12 % du volume total diffusé par les chaînes La 1 ère . Ce chiffre est rapporté à 5 % pour les programmes repris par au moins 6 stations - hors Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Mayotte.

Le groupe 117 ( * ) désigne comme exemples de programmes repris par les stations : le magazine quotidien « Les Témoins d'Outre-mer », la fiction « Cut ! » ainsi que des acquisitions phare - « Meurtres au Paradis », « Good Karma », « Underground » -, 2 à 3 télénovelas et une vingtaine de longs métrages par an sont ainsi systématiquement repris sur les chaînes La 1 ère via la « banque de programmes ».

c) Un levier indispensable pour les productions dédiées aux outre-mer

Les auditions et échanges menés par la délégation amènent à constater le rôle qu'a pu avoir France Ô en soutien aux productions dédiées outre-mer.

Ce rôle se construit notamment au niveau local. Gora Patel 118 ( * ) indiquait ainsi le rôle de France Ô comme coproducteur aux côtés des stations, leur permettant de produire certaines émissions qu'elles n'auraient pu porter seules , citant l'exemple de « De l'or sous la tôle ». Comme le rappelait Olivier Roncin 119 ( * ) dans le cas des documentaires, France Ô apporte souvent un complément non négligeable aux financements des stations La 1 ère , permettant un véritable effet de levier.

France Ô a également permis de développer des productions d'envergure dédiées à une diffusion nationale ; cela s'est illustré particulièrement dans la production documentaire. La chaîne s'est aussi illustrée avec des programmes emblématiques comme « Cut ! » pour la fiction, le magazine culturel « Clair Obscur » ou « Les Témoins d'outre-mer », programme faisant intervenir et échanger des citoyens des différentes parties du globe autour de thématiques d'actualité. La chaîne Arte signalait également collaborer régulièrement 120 ( * ) avec France Ô, avec laquelle elle avait par exemple coproduit « Maroni » et « 700 Requins dans la nuit ».

Surtout, au-delà de l'aspect économique, la chaîne a - et ce n'est pas négligeable - permis de produire des contenus de tous types traitant des outre-mer, contenus qui n'auraient pas émergé ou été développés sinon.

Ces productions, souvent réalisées sous la forme de coproductions avec des prestataires privés, ont soutenu et favorisé le développement d'une industrie audiovisuelle relative aux outre-mer ou ultramarine , dans l'hexagone comme dans les territoires. La position de France Ô comme appui majeur aux productions locales a été relevée également par Luc de Saint-Sernin, directeur en charge du conseil éditorial, qui expliquait ainsi 121 ( * ) que « dans l'univers du documentaire, comme dans celui du divertissement, nous passons régulièrement par des producteurs locaux pour répondre aux besoins de nos grilles. Comme nous, ils sont vigilants et nous avançons de concert. Nous sommes des partenaires de la filière de production locale ».

Les principales productions financées par France Télévisions et diffusées sur France Ô ces dernières années sont indiquées en annexe du présent rapport.

2. Une chaîne qui a permis une valorisation réalités et des cultures des outre-mer inégalée

Si France Ô est souvent critiquée, elle n'en est pas moins par ses contenus dédiés aux outre-mer une place déterminante de visibilité des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles des outre-mer .

Wallès Kotra expliquait 122 ( * ) ainsi que « c'est la raison d'être principale de France Ô. Elle va au-delà de cette chaîne, mais elle est un élément clé du dispositif pour montrer la vie et les réalités complexes de l'outre-mer, pour partager les cultures et les univers particuliers et pour faire connaître les acteurs de ces sociétés éloignées ». Le directeur exécutif chargé de l'outre-mer au sein de France Télévisions donnait en outre l'exemple de la couverture des commémorations du 170 e anniversaire de l'abolition de l'esclavage ou encore la crise des sargasses aux Antilles.

Auditionné par la délégation, Gerald Prufer, directeur de la station Polynésie La 1 ère , indiquait 123 ( * ) ainsi le bilan riche qui dans le paysage audiovisuel actuel pouvait être porté au crédit de France Ô : « Sans France Ô, pas de captation de pièces de théâtre avec des troupes d'outre-mer au Festival d'Avignon (...) ; pas d'émission annuelle sur la drépanocytose, une maladie spécifique à l'outre-mer ; (...) sans France Ô, Poovana O'opa serait tombé dans un oubli profond , lui qui en 1959 a osé défier le général de Gaulle et refuser les essais nucléaires sur son territoire. Il y a eu 193 explosions nucléaires en Polynésie et une partie du territoire est vitrifiée pour au moins 25 000 ans. Qui le sait en France ? (...) Sans France Ô je n'aurai pas vu l'intervention du leader indépendantiste Oscar Temaru à la tribune de l'ONU réclamer l'indépendance pour la Polynésie (...) Sans France Ô, qui poserait la question de la restitution aux territoires des oeuvres d'art collectées ou volées n'ayons pas peur des mots dans les colonies du XVII e au XIX e siècle ? ».

Les répondants à la consultation en ligne lancée par la délégation 124 ( * ) ont particulièrement insisté sur les contenus de la chaîne France Ô, notamment l'information et les documentaires qui permettent selon eux d'offrir une meilleure connaissance des réalités des territoires et des problématiques qui sont les leurs. Les thématiques de « découverte » et d' « ouverture » sur le monde ultramarin sont ainsi régulièrement présentes dans les réponses.

Mais les contributions écrites font aussi apparaître un attachement fort à la culture et aux programmes culturels de la chaîne. Le mot « culture » est ainsi de ceux qui a le plus grand nombre d'occurrences, et les mots « patrimoine », « coutume » ou « création » sont aussi largement cités. France Ô fait aujourd'hui vivre les cultures des outre-mer d'une manière inégalée dans le paysage audiovisuel national.

3. Une visibilité unique des outre-mer dans le paysage audiovisuel
a) Un constat global : Une présence des outre-mer à l'écran reposant presque exclusivement sur France Ô

Nul ne peut dénier à France Ô le fait d'avoir apporté sur le seul bouquet d'antennes nationales accessibles à tous, à savoir la TNT, une diversité de programmes dédiés aux outre-mer.

Aussi, dans son rapport annuel de 2017, le CSA saluait « une offre favorisant la connaissance des territoires ultramarins » 125 ( * ) , même s'il regrettait qu'elle soit « peu fédératrice en audience ».

Le Conseil soulignait alors qu'« une meilleure visibilité des outre-mer est désormais assurée par France Ô, conformément à la mission dévolue à la chaîne , même si l'audience de celle-ci reste confidentielle. France Ô a ainsi notamment lancé en 2016 des journées événementielles, un dimanche par mois, durant lesquelles la grille de la chaîne est alimentée par des productions locales ou des productions propres aux chaînes du réseau ultramarin afin de faire découvrir les richesses des territoires d'outre-mer ».

À l'issue des travaux, force est de constater qu'en dehors de France Ô la visibilité des outre-mer sur l'ensemble du paysage audiovisuel est au mieux marginale, au pire inexistante . Ce constat ressenti est aussi attesté par les chiffres.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est ainsi intéressé aux outre-mer dans le cadre de son baromètre de la diversité. Le président du CSA indiquait que, d'après le baromètre publié à la fin de l'année 2018 126 ( * ) , « sur deux semaines de référence au printemps et à l'automne, alors que la population ultramarine représente 3,23 % de la population nationale, si l'on prend en compte France Ô on arrive à une proportion de 9 % de personnes apparaissant dans les programmes, et sans France Ô cette proportion chute à 0,3 %. La différence est donc considérable et met en évidence l'importance de la présence de France Ô ». Mémona Hintermann-Afféjee, membre du CSA, relevait cette conclusion de manière plus directe encore 127 ( * ) : « dans le baromètre de la diversité française qui analyse tous les programmes de 17 heures à 23 heures ainsi que les journaux de la mi-journée, quelque 5 millions de citoyens constitués des 3,5 millions des ressortissants des outre-mer et de 1,5 million d'ultramarins de l'hexagone sont invisibles ».

En l'état actuel du paysage audiovisuel, France Ô demeure le seul espace de présence régulière et garantie des outre-mer sur la TNT.

b) Confirmé par la pratique de France Télévisions

Les rapports d'exécution des COM de France Télévisions confirment cette analyse. Si les rapports relatifs au COM 2011-2015 ne mentionnent les outre-mer que sous l'aspect des chaînes du réseau outre-mer, ceux du COM 2016-2020 rendent compte des réalisations du groupe visant à atteindre l'objectif de visibilité des outre-mer.

Aussi, il apparaît que dans les rapports pour 2016 et 2017 l'analyse de la section « accroître la visibilité des outre-mer » porte uniquement sur la chaîne France Ô . Aucune autre chaîne n'est mentionnée dans la concrétisation de l'objectif assigné par le cahier des charges comme par le COM d'une reprise des contenus des stations sur l'ensemble des chaînes du groupe.

Il faut cependant reconnaître que, si la considération par France Télévisions de l'accroissement de la visibilité des outre-mer sous le seul prisme de France Ô n'est pas prescrite par le cahier des charges du groupe, le COM de France Télévisions l'y invite en établissant pour unique indicateur le volume horaire hebdomadaire moyen sur France Ô de programmes produits ou coproduits avec le réseau.

Là encore, si France Ô a été concrètement la seule fenêtre de visibilité des outre-mer sur les antennes de France Télévisions, la responsabilité en revient conjointement à la tutelle, rédactrice du COM, et au groupe, exécutant.

c) La désignation de France Ô comme chaîne « alibi », une commodité ?

France Ô a souvent été décrite comme un prétexte pour les autres chaînes, et notamment celles de France Télévisions, pour ne pas parler des outre-mer. C'est ce que rappelait également le ministre de la culture entendu par la délégation en janvier dernier 128 ( * ) , estimant être « convaincu que France Ô a servi d'alibi à l'absence de programmes dédiés aux outre-mer et à leurs habitants sur les autres chaînes du service public . Elle a cantonné « l'archipel de France » à la périphérie, au lieu de le placer au centre des programmes que les Français regardent ».

Les rapporteurs souhaitent s'opposer fermement à cet argument.

Les données relevées à l'INA 129 ( * ) montrent bien que la diffusion nationale de France Ô sur la TNT en 2010 n'a en rien changé à la visibilité des outre-mer sur les antennes de France 2 et France 3 : France Ô n'a pas diminué une présence déjà faible.

Aussi, si France Ô est aux yeux de certains un « alibi », la chaîne ne l'est que du fait de la tolérance de sa tutelle . Rien, ni dans le cahier des charges, ni dans les COM successifs, n'ouvrait la possibilité pour France Télévisions de s'exonérer de ses obligations à l'égard des outre-mer du seul fait de l'existence de France Ô, bien au contraire.

Une chaîne dédiée n'a, à aucun moment, été un canal pour solde de tout compte. Aussi, une telle conception relève d'une incompréhension de la mission du canal dédié comme complémentaire des canaux généralistes : là où tous se doivent de représenter les outre-mer sur leurs antennes, France Ô leur apporte une vitrine particulière du fait de spécificités et richesses culturelles qui se doivent d'être valorisées mais ne peuvent toutes trouver leur place sur les autres chaînes .

C'est parce que les dirigeants de France Télévisions se sont délestés de la représentation des outre-mer sur une chaîne aux moyens très modestes que France Ô est devenue une chaîne alibi, situation dénoncée aujourd'hui par la tutelle et France Télévisions elle-même pour s'en débarrasser.

4. Tête de pont du réseau, un canal TNT à nouveau au service des stations La 1ère
a) Une relation complexe entre les stations et France Ô

Alors que la chaîne RFO Sat avait pour rôle unique de rediffuser des programmes des stations, la chaîne France Ô dispose d'une programmation propre et pas seulement issue des stations.

Il est apparu dans différentes auditions que l'image de France Ô pouvait être parfois très dépréciée dans les stations du réseau. En effet, certains dirigeants des stations ont évoqué les reproches faits à France Ô dans les rédactions locales : une chaîne tantôt trop parisienne ou non dédiée aux outre-mer, tantôt dispendieuse quand les stations locales devaient faire face à des restrictions budgétaires . Ainsi, Gora Patel expliquait devant la délégation 130 ( * ) que « Ce souvenir perdure de France Ô aux poches pleines quand les stations outre-mer étaient à la peine ».

b) Une nouvelle dynamique : France Ô au service des stations

Le récent - et tardif - repositionnement de France Ô sur les outre-mer a engagé une nouvelle relation de confiance entre France Ô et les stations. Gora Patel 131 ( * ) précisait ainsi que « depuis l'arrivée de Wallès Kotra, on constate un repositionnement de France Ô comme réelle chaîne de l'outre-mer : nous avons des relations saines et entretenons un vrai dialogue. France Ô ne décide aujourd'hui de rien sans l'association immédiate des chaînes La 1 ère , rien n'est acheté pour France Ô sans être mis en avant-première au service des stations et France Ô reprend des contenus proposés par les chaînes La 1 ère , ce qui n'était pas le cas auparavant ».

Ce rôle d'appui aux stations n'est pas négligeable , particulièrement pour les petites stations. Nadine Félix, directrice régionale de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ère , expliquait que « l'émission trimestrielle "Embruns", qui est le magazine de la mer, a dû par exemple être externalisée auprès de France Ô pour assurer la saison, car nous n'avions pas les moyens, avec nos 17 journalistes, de la fabriquer en interne » 132 ( * ) .

France Ô apparaît aujourd'hui en outre, avec la forte progression de la diffusion de contenus des stations La 1 ère - passée de 14 % à 24 % entre 2013 et 2018 - comme une chaîne ayant retrouvé une vocation de « partenaire », au service du réseau . Une dynamique bientôt cassée ?

En dépit de la poursuite d'une collaboration entre les stations La 1 ère et le pôle outre-mer de France Télévisions, il est à craindre que cette dynamique en plein essor ne soit cassée par un nouveau schéma de bascule sur le numérique qui privilégiera certains formats et certains types de production au détriment d'autres formats courts 133 ( * ) . Quid des émissions de divertissement et des magazines ?

c) France Ô au coeur du pôle outre-mer

Si les rapporteurs ont pu constater une forte propension des intervenants rencontrés à parler de France Ô pour désigner les services du siège du pôle outre-mer , cela tient aussi à une réalité simple : le réseau des stations La 1 ère demeure peu connu dans l'hexagone pour un public non ultramarin. France Ô apparaît comme la part « émergée » du réseau dans l'hexagone et est ainsi identifiée comme l'entité coordinatrice de celui-ci, par métonymie avec le site de Malakoff. Il n'en demeure pas moins que France Ô confère une dimension particulière aux activités du pôle outre-mer, par l'alimentation d'une chaîne nationale en plus des neuf stations locales.

Si certaines activités sont propres au réseau, comme le pilotage, la coordination et la mutualisation de l'information, l'achat de programmes et la diffusion des 9 chaînes, et d'autres sont propres à France Ô - conception de l'offre éditoriale, approvisionnement, programmation, diffusion -, le site de Malakoff a la charge de la production de sujets et modules d'information pour les stations du réseau, mais aussi pour France Ô et également d'autres antennes de France Télévisions et Radio France.

Les activités exercées par le pôle outre-mer sur le site de Malakoff sont diverses et, souvent, mutualistes et interdépendantes.

Si l'activité de France Ô ne représente pas la majeure partie des personnels du site de Malakoff, leur part n'est pas négligeable, comme le montrent les tableaux ci-dessous.

Enfin, il est important de rappeler le rôle des équipes de France Ô et du pôle outre-mer au service de l'ensemble des services publics audiovisuels. Ainsi, comme il a été signalé à différentes reprises, c'est bien ce pôle qui permet d'alimenter les antennes radios de Radio France ou RFI en contenus.

Évolution du budget de France Ô et de Malakoff de 2015 à 2018

(en k€)

2015

2016

2017

Budget 2018

Budget de fonctionnement de France Ô

6 255,8

5 869,1

5 282,0

6 005,9

Budget de fonctionnement du site de Malakoff

40 774,7

39 918,7

40 509,3

35 732,4

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

Évolution des effectifs de France Ô et du site de Malakoff de 2015

budget 2018 en ETP

2015

2016

2017

Budget 2018

Effectifs de France Ô

52,8

52,8

49,1

49,8

Effectifs du site de Malakoff (périmètre Outre-mer 1 ère hors stations)

322,8

311,6

303,3

293,4

Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs

SECONDE PARTIE

LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : PIONNIERS MAIS PAS COBAYES

Le Gouvernement a décidé d'engager à l'été 2018 une vaste réforme de l'audiovisuel public. Au nombre des transformations systémiques annoncées figurait la fin de la diffusion TNT de la chaîne France Ô au profit d'une nouvelle offre numérique et d'une meilleure présence de contenus dédiés aux outre-mer sur les autres chaînes publiques.

Si les rapporteurs ne nient pas des évolutions certaines des usages et consommations de l'audiovisuel, ils considèrent qu'une telle modification de l'offre ne peut se faire selon les modalités et le calendrier précipités proposés par le Gouvernement, au risque d'une fragilisation du réseau des stations La 1 ère d'une part et, globalement, d'une amélioration de la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public qui pourrait n'être que très provisoire, à l'aune de l'histoire, d'autre part. Aussi, les sénateurs proposent un projet de transformation progressive et raisonnée .

I. LA RÉFORME ENGAGÉE : VERS UNE INÉLUCTABLE DISPARITION DES ÉCRANS ?

A. LA CONCERTATION APRÈS LA DÉCISION, « MÉTHODE » À RÉCUSER

1. Une mission de concertation aux conclusions prédéfinies
a) Un « Livre bleu » sonnant le glas

Les orientations de la réforme de l'audiovisuel retenues au mois de juillet 2018 ont été précédées de signaux annonciateurs, alors qu'aucune phase de consultation n'avait été entreprise, parmi lesquels la présentation du Livre bleu des outre-mer. 134 ( * )

Le Livre bleu des outre-mer tire ainsi le constat d'une trop faible visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel dont le seul ressort est l'offre dédiée du service public, que le document considère insuffisante. Deux conclusions sont alors tirées : la nécessité d'un renforcement des stations La 1 ère d'une part et, d'autre part, des objectifs chiffrés de programmation sur le service public, dont le CSA serait garant . L'intégration des outre-mer aux bulletins météorologiques précédant le journal de 20 h est également attendue.

L'audiovisuel dans le Livre bleu

La visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public sera renforcée.

Les chaînes et les stations de radio premières verront leurs moyens de production renforcés et leurs lignes éditoriales complétées par la prise en compte de la dimension océanique des territoires.

Des objectifs chiffrés de diffusion de contenus concernant les outre-mer ainsi que des indicateurs de résultat précis et vérifiables figureront dans le cahier des charges que l'État élabore pour l'audiovisuel public ainsi que dans les contrats d'objectifs des médias du service public , contrôlés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

***

Ambition 5 : Renforcer la visibilité des outre-mer

La place des outre-mer dans les médias, dans les espaces publics métropolitains, dans les lieux culturels, les programmes scolaires et même les cartographies nationales mérite d'être questionnée. L'absence des outre-mer alimente un sentiment d'éloignement, participe de la méconnaissance des outre-mer et accroît le sentiment d'une citoyenneté à deux vitesses.

En télévision et en radio, l'exposition spécifique des outre-mer se cantonne principalement aux offres dédiées du service public, dont la faible diffusion et densité ne permettent pas une valorisation suffisante des contenus . L'actualité des outremer y conserve une tonalité dramatique (crises, événements climatiques) ou folklorique . La représentation de la France dans les cartes nationales, par exemple dans les bulletins météo, est riche d'enseignement : dans leur immense majorité, les Français ont à voir chaque soir à 20h00 une France qui se limite aux frontières de l'hexagone et de la Corse.

Ces questions, récurrentes lors des Assises, appellent des réponses.

- Initier le « réflexe outre-mer » et les médias du service public de l'hexagone en contractualisant des objectifs chiffrés de diffusion de contenus concernant les outre-mer , contrôlés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

- Sanctuariser les moyens de production des chaînes premières dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public pour garantir leur rôle de principaux pourvoyeurs de contenus sur l'ensemble de leur bassin régional

- Assigner aux médias du service public la nécessité de prise en compte systématique des outre-mer dans les bulletins météo.

Source : Extrait du Livre bleu

Lors de la présentation du Livre bleu, le Président de la République a ainsi déclaré vouloir « avoir un mot pour les Ultramarins de l'hexagone. J'entends les préoccupations sur l'audiovisuel public. Il y aura un débat et une concertation sur France Ô . Il s'agit de ne pas être indûment conservateur. Est-ce que ça marche bien aujourd'hui ? Je vous le dis franchement, ce n'est pas vrai. Il faut qu'il y ait une présence ultramarine au plus haut, au meilleur de notre audiovisuel public ». Une position assez éloignée de celle d'Emmanuel Macron en 2017 puisque le candidat d'alors déclarait devant des associations ultramarines réunies que « France Ô sera maintenue, il n'y aura pas de suppression de France Ô . Je l'ai dit, je pense qu'il y a une multiplication de chaînes qui parfois ne se justifiaient pas, mais France Ô a un programme et a une justification pleine et entière ».

b) Une mission de concertation à marche forcée
(1) Les outre-mer, un des enjeux affichés de la concertation

Après une première réflexion réunissant à partir de décembre 2017 les sociétés de l'audiovisuel public, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a présenté le 4 juin 2018 le « scénario de l'anticipation ».

S'ouvrait alors une nouvelle phase, de concertation cette fois, avec une mission chargée de la mener et de restituer ses conclusions à la ministre le 15 juillet 2018, soit en un peu plus d'un mois.

À ce stade, donc, si la suppression de la chaîne jeunesse France 4 était déjà annoncée, il était bien déclaré qu'aucune décision n'était prise quant à l'avenir de la chaîne France Ô.

Il était indiqué dans le dossier de presse que « la mission sera chargée d'approfondir, en lien étroit avec les sociétés concernées, la réflexion dans trois domaines :

- comment optimiser la contribution des sociétés audiovisuelles publiques au rayonnement culturel et diplomatique de la France et de la francophonie ?

- comment renforcer les programmes de proximité et mettre concrètement en oeuvre la complémentarité et les collaborations entre France 3 et France Bleu ?

- comment mieux mettre en valeur les programmes et la vie des outremers, et au-delà la dimension ultramarine de la communauté nationale, dans l'offre du service public ? »

Les outre-mer étaient ainsi une des trois questions majeures que la mission était chargée d'approfondir.

La concertation qui a suivi a quelque peu surpris les parlementaires que nous sommes. Ainsi, s'il ne nous appartient pas de commenter les personnes entendues par la mission et mentionnées en annexe de son rapport, les liens avec le Parlement ont été dans cette phase peu orthodoxes. Alors que, à la demande de la personne chargée de mener cette mission, une réunion de la délégation a été organisée en juillet 2018 135 ( * ) , celle-ci ne s'y est pas présentée et aucune justification n'a été apportée aux sénateurs.

(2) Des conclusions non tranchées
(a) « Un statu quo intenable »

Les membres de la commission concluent à une situation insatisfaisante en matière de visibilité des outre-mer, dans un schéma qu'ils considèrent comme non viable. « Les personnalités des Outre-mer ne sont pas satisfaites de la représentation de ces territoires sur le service public audiovisuel », écrit la commission.

Si la commission fait état de la reconnaissance apportée aux chaînes « la 1 ère », elle est beaucoup plus réservée sur France Ô. Ainsi, selon la commission, la chaîne « a trop souvent été perçue comme un moyen d'exonérer les autres chaînes nationales de leur mission de représentation des Outre-mer ». Cependant, si les membres considèrent que « France Ô n'a pas permis d'élargir cette représentation sur les programmes nationaux », la commission fait état d'une chaîne « pleine d'énergie, qui produit à coûts raisonnés et qui apporte un vrai soutien à la création ».

(b) « Des garanties à donner »

La commission considère que « la mission historique de continuité territoriale - assurer aux Ultramarins de l'hexagone un accès aux programmes des Outre-mer - n'a, aujourd'hui, plus guère de raison d'être », soulignant la disponibilité d'une variété de programmes des chaînes « la 1 ère » sur internet et la faible reprise des programmes de ces chaînes sur France Ô.

Afin de « restaurer la confiance entre les Ultramarins et l'audiovisuel public », la commission souligne la nécessité d' « engagements pour davantage de programmes dédiés aux Outre-mer sur les chaînes nationales, et par davantage de présence des Ultramarins au sein des entreprises et à l'antenne », des « exigences quantitatives, mesurables et vérifiables » pourraient alors, selon la commission, être fixées par les pouvoirs publics dans les cahiers des charges.

La commission souligne la nécessité de « conforter » le pôle outre-mer « ex-Réseau France Outremer RFO) » sur la création et notamment le volume des investissements de France Ô, qui doit être « clairement garanti » selon elle.

Des pistes d'évolution sont présentées, au rang desquelles un passage à la haute définition des chaînes « la 1 ère » ainsi qu'un portail numérique basé sur les contenus de ces chaînes, qui pourrait « devenir le média numérique de référence des cultures ultramarines, et contribuer à l'ouverture de l'hexagone sur la diversité des Outre-mer ».

2. Une décision intempestive, au mépris des consultations logiquement préalables

Dans le communiqué conjoint du Premier ministre et de la ministre de la culture en juillet 2018, la fin de la diffusion hertzienne de France Ô a été annoncée à l'horizon 2020 « au plus tard ».

Si un doute a pu planer durant plusieurs semaines sur le maintien d'une diffusion linéaire dorénavant limitée aux services de câble, box, ou satellite, les annonces suivantes ont bien précisé l'arrêt d'une diffusion linéaire de la chaîne, la diffusion assurée aujourd'hui sur le canal 19 de la TNT devant être remplacée par une plateforme numérique de contenus à la demande.

Le communiqué annonce également la sanctuarisation de l'enveloppe dévolue aux coproductions ultramarines ainsi qu'une entité éditoriale dédiée au sein du groupe France Télévisions.

Communiqué de presse du Premier ministre et de la ministre de la culture
du 19 juillet 2018

Les conclusions de la mission de concertation conduisent également à considérer que l'organisation actuelle du service public audiovisuel ne permet pas de donner la visibilité nécessaire aux territoires ultramarins et à leurs habitants. La représentation des territoires et des habitants ultramarins doit en effet trouver sa juste place au sein de l'audiovisuel public, non pas à la périphérie - comme c'est le cas aujourd'hui à travers la chaîne France Ô dont l'audience reste encore trop confidentielle, mais par une intégration au sein de la programmation de l'ensemble des autres chaînes de France Télévisions : information et météo, documentaires, magazines, émissions politiques, fiction.

Cette juste représentation doit passer par des engagements de programmation chiffrés et mesurables, qui seront finalisés par France Télévisions et intégrés dans son cahier des charges et dans sa feuille de route stratégique dès 2018 . La construction des indicateurs de suivi de cette plus grande visibilité donnera lieu à la rentrée à un groupe de travail associant des parlementaires membres des délégations aux outre-mer.

Une meilleure visibilité doit également passer par le développement d'un portail numérique enrichi sur les Outre-mer , permettant de valoriser les programmes des Outre-mer 1 ère . France Télévisions maintiendra l'enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros allouée aux coproductions ultramarines . Le réseau des Outre-mer 1 ère , qui a déjà anticipé le « média global » (intégration de la radio, de la télévision et du numérique), sera renforcé. Le passage à la haute définition, attendu depuis longtemps et souvent reporté, des chaînes des Outre-mer 1 ère sera réalisé.

Une entité éditoriale dédiée aux outre-mer sera maintenue avec les équipes de France Ô . Cette entité aura notamment pour vocation de jouer le rôle de « tête de réseau » dans le groupe. Et les équipes des Outre-mer 1 ère auront aussi pour mission de renforcer les liens avec les pays de leur bassin régional, des Caraïbes au Pacifique, afin de couvrir l'actualité de ces pays et d'alimenter ainsi les programmes d'information internationale du service public audiovisuel. Cette amélioration très significative de la visibilité des Outre-mer dans les programmes à forte audience des chaînes de France Télévisions, couplée à la création d'un portail numérique de programmes beaucoup plus riche, et à une ambition renforcée pour les Outre-mer 1 ère , permettra de libérer le canal hertzien de France Ô au plus tard en 2020 .

Le directeur exécutif de France Télévisions rappelait en mars que « l'annonce de la suppression de la diffusion de France Ô sur la TNT a été un véritable choc à la fois pour la direction et pour le personnel de cette petite chaîne dédiée à la visibilité des outre-mer » 136 ( * ) . Cette décision a été un choc bien au-delà pour de nombreux ultramarins ou Français intéressés par les outre-mer , comme le montrent les contributions à l'enquête participative initiée par la délégation 137 ( * ) .

Si l'initiative de tels projets relève bien du domaine réglementaire et ne nécessite pas d'aval législatif, il aurait été bienvenu de consulter de manière officielle les instances parlementaires concernées et, à ce titre, les délégations aux outre-mer, et ce sur la base d'un projet clair sur lequel un avis aurait pu être formulé. Or, devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer, les membres de la commission de concertation ont bien déclaré qu'aucune position n'était alors retenue 138 ( * ) .

Surtout, la mobilisation récurrente des parlementaires ultramarins, par le biais de questions orales ou écrites adressées au Gouvernement , aurait pu être naturellement interprétée comme un intérêt pour la question que ne satisfait pas une réunion sollicitée hors session ordinaire pour une mission dont les conclusions semblaient déjà écrites.

Ainsi, six questions écrites de sénateurs ont été adressées au Gouvernement sur ce sujet entre la fin de l'année 2017 et juillet 2018.

La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale avait en outre, à la fin du mois de juin 2018, publié une « motion » appelant à conserver la chaîne France Ô.

3. La précipitation comme maître mot : un calendrier resserré pour une mise en oeuvre à marche forcée

À l'issue de la décision du 19 juillet et présageant sans doute des réactions que celle-ci susciterait, a été annoncée la mise en place d'un « groupe de travail composé de parlementaires » dont la mission, selon le courrier commun des ministres de la culture et des outre-mer en octobre, est d'aboutir à la « construction des indicateurs de suivi » de la visibilité renforcée des outre-mer sur les chaînes de France Télévisions, les ministres considérant que « la représentation des territoires et des habitants ultramarins doit trouver sa juste place au sein de l'audiovisuel public, non pas à la périphérie mais par une intégration au sein de la programmation de l'ensemble des autres chaînes de France Télévisions ».

Si la « concertation » préalable aux annonces du mois de juillet 2018 a duré moins de six semaines , la mise en oeuvre du changement de périmètre de France Télévisions dont la fin de la diffusion de France Ô est demandée d'ici à 2020, soit en moins de deux ans.

Les conclusions de ces travaux, dont l'aboutissement était annoncé pour le mois de janvier 2019, n'ont pas à ce jour été publiés. De la même façon, aucune annonce complémentaire n'a depuis été formulée par le Gouvernement, si ce n'est une position « d'attente », comme devant les maires ultramarins réunis à l'Élysée le 1 er février dernier.

En avril 2019, à moins d'un an de ce profond changement, les contours réels de mise en oeuvre semblent encore flous.

4. Depuis 2018, des ministères sans ambition plus précise

Interrogés sur les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qu'ils jugent nécessaires ou entendent proposer et défendre afin de rendre effective la présence des outre-mer sur les antennes nationales, les ministères de la culture et des outre-mer ont fourni des réponses au mieux évasives, au pire inquiétantes.

Le ministère des outre-mer fait ainsi savoir que « les ministres de la culture et de la communication et des outre-mer n'envisagent d'aborder les réponses normatives en la matière, (notamment cahiers des missions et des charges et contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions), qu'après avoir relevé l'ensemble des avis politiques et techniques sur ce domaine ».

Le ministère de la culture indique pour sa part que « le Gouvernement entend a minima faire évoluer par décret le cahier des charges de France Télévisions en vue d'y faire figurer les engagements et indicateurs de suivi les mieux à même de garantir une visibilité renforcée des outre-mer sur les antennes nationales . Si des évolutions législatives s'avéraient nécessaires, elles seraient incluses dans le projet de loi audiovisuelle qui sera présenté par le ministre de la culture à l'été 2019 ».

En avril 2019, aucun des deux ministères concernés n'a donc d'idée précise des propositions normatives qui pourraient être celles du Gouvernement en la matière. Symptomatiques d'une certaine gêne sur ce sujet, ces réponses montrent surtout soit un manque de préparation, soit un désintérêt total pour la question. Les outre-mer, une priorité ?

B. UN PROJET PAR DÉFAUT, OU LE PRÉTEXTE DES NOUVEAUX USAGES POUR MAQUILLER UN PRISME BUDGÉTAIRE

1. Les nouveaux usages, un argument « totem » et encore chimérique au regard des réalités ultramarines
a) Les outre-mer, cobayes sacrifiés de la fin annoncée de la TNT ?

Il a régulièrement été avancé que la disparition de France Ô, comme celle de France 4, était une conséquence logique, « le sens de l'histoire » d'une certaine manière, de l'évolution des usages et d'une disparition programmée de la TNT.

La consommation toujours plus forte de contenus délinéarisés disponibles sur des applications, sites ou plateformes en ligne ne fait aucun doute . Le rapport publié le 4 juin comme « scénario de l'anticipation » indiquait ainsi qu'« en France, la consommation de vidéos en ligne a progressé de 20 % en 2017 et les vidéos vues sur le mobile de 35 % ». Si ces chiffres sont importants, l'érosion du média télévision semble mesurée : la consommation de contenus en ligne est, pour beaucoup, une consommation de « rattrapage » qui est directement liée à la visibilité des programmes par leur diffusion hertzienne.

Surtout, cette transformation des usages concerne de façon massive les jeunes publics. Delphine Ernotte-Cunci évoquait ainsi la baisse 139 ( * ) du temps passé quotidiennement devant la télévision par les plus jeunes « jusque-là, on avait une durée de présence devant la télévision relativement stable, autour de 3 h 40 par jour pour un citoyen moyen de plus de 4 ans. En 2018, pour la première fois, cette durée a baissé : on perd ainsi 6 minutes en moyenne et 15 minutes chez les plus jeunes » au profit d'une consommation de vidéos en ligne. Le rapport du 4 juin en attestait également, comme le montrent les chiffres ci-dessous.

Répartition de la consommation vidéo 4 écrans des Français

Source : Délégation sénatoriale des outre-mer d'après les données du ministère de la culture, « scénario de l'anticipation »

Cependant, la disparition de la TNT ne semble pas si certaine, comme l'affirmait Roch-Olivier Maistre, entendu en janvier par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat 140 ( * ) , avant d'être nommé au CSA pour en devenir le président.

Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel, l'interrogeait à ce sujet : « depuis plusieurs années, la télévision numérique terrestre, la TNT, apparaît menacée par les opérateurs de télécommunications qui souhaitent récupérer les fréquences dédiées à la télévision. Au niveau européen, l'échéance de 2030 a été fixée, mais un examen d'étape aura lieu en 2025 . De plus, la TNT est la seule technologie qui respecte l'anonymat, au moment où la télévision est menacée par l'exploitation des data. Quelle serait votre position sur la TNT ? ».

Roch-Olivier Maistre rappelait en réponse au sénateur son « attachement particulier à ce vecteur de diffusion » dont il avait accompagné le lancement. « Toutefois, ce n'est pas seulement de la nostalgie : comme vous l'avez souligné, pour beaucoup de nos compatriotes , il s'agit du seul accès à une offre élargie de télévision gratuite. » indiquait-il, considérant qu' « il faut défendre la TNT. Je suis conscient de ce problème de fréquences convoitées par la sphère des télécoms . Toutefois, l'échéance de 2030 est encore lointaine. Il est d'autant plus important de soutenir la TNT que la généralisation de l'accès au haut débit sur l'ensemble de notre territoire va prendre encore beaucoup de temps... ».

Alors que cet argument revient comme une antienne, il semble aujourd'hui prématuré de considérer la télévision, média de masse, comme vouée à disparaître. Si les outre-mer sont souvent pionniers dans de nombreux domaines, il n'y a pas lieu qu'ils deviennent des cobayes en matière audiovisuelle, alors que les enjeux de cohésion nationale sont forts, qu'ils sont encore aux avant-postes de la fracture numérique et que l'horizon d'extinction de la TNT est encore bien lointain, voire incertain.

b) Quelles cibles dans l'hexagone et les outre-mer ?

Surtout, considérer la transformation des usages ne peut se faire qu'en ayant en tête les cibles qui sont celles de la chaîne France Ô . Or, s'il est primordial que les contenus relatifs aux outre-mer soient très fortement visibles et accessibles sur les nouveaux supports de consommation, il ne faut pas oublier les publics traditionnels.

Ainsi, France Ô incarne comme nous le rappelions un lien permanent avec les territoires pour les ultramarins vivant dans l'hexagone. Ce lien tangible de plus de 20 ans demeure très important, comme le soulignent les contributions à la consultation en ligne organisée par la délégation.

Enfin, ce canal qu'est France Ô répond aussi aux consommations de certains publics encore attachés à la télévision comme support de référence, dans l'hexagone comme dans les territoires . Il faut que la « disponibilité immédiate » de contenus ultramarins soit assurée sur le support traditionnel qu'est la télévision.

Les rapporteurs identifient ainsi plusieurs cibles à prendre en compte :

- les ultramarins de l'hexagone , public historique de la chaîne qui attend un « lien » au territoire ;

- les ultramarins outre-mer qui accèdent avec France Ô à une plus grande diversité de contenus sur leurs territoires ;

- le public hexagonal intéressé , qui cultive une affinité avec les outre-mer et trouve aujourd'hui sur France Ô une programmation répondant à sa curiosité à travers des contenus présentant des sujets communs à différents territoires ;

- le grand public pour lequel France Ô permet par la diversité de ses contenus d'accroître sa connaissance de ces territoires.

c) Quel accès à internet dans les outre-mer ?

La question de la substitution d'une plateforme numérique à la diffusion sur la TNT de France Ô pose encore la question de l'accessibilité de celle-ci. Au niveau national, Jean-Pierre Leleux rappelait au sujet de la bascule numérique envisagée de canaux TNT que « aujourd'hui, l'accès à internet n'est pas garanti pour une part importante des Français - on parle de un sur quatre -, ce qui rend tout basculement vers le numérique irréaliste ».

Cette préoccupation a été relayée par plusieurs sénateurs particulièrement pour les territoires ultramarins. Antoine Karam rappelait ainsi que si c'est de la Guyane « que sont lancés les meilleurs satellites du monde qui lui permettent de fonctionner, sauf que 35 % de la population en Guyane n'a pas accès à l'électricité ou à l'eau potable ; je vous laisse aller voir l'accès à internet. Voilà les décalages » 141 ( * ) .

Malgré des efforts et de nouveaux financements dans le cadre du plan « France Très Haut Débit », la couverture satisfaisante en haut débit de l'ensemble des territoires ne semble pas atteignable dans un horizon proche. La suppression de France Ô en 2020 occasionnerait donc de manière certaine une perte d'accessibilité de contenus dédiés aux outre-mer, notamment dans les outre-mer .

2. Une réforme encore floue et sans filet : 2020, la coupure du signal ?
a) Une déclinaison par France Télévisions encore peu détaillée

Lors de l'audition de Delphine Ernotte en janvier, comme lors de celle de Wallès Kotra à la fin du mois de mars, les propositions de France Télévisions permettant de suivre la feuille de route gouvernementale ont été présentées.

Ainsi, le groupe propose :

- une première partie de soirée par mois consacrée en tout ou partie aux outre-mer ;

- un meilleur traitement dans l'information ;

- une « semaine des outre-mer » une fois par an ;

- le maintien d'une enveloppe de 10 millions d'euros consacrés aux cofinancements avec les stations ;

- une fiction tournée outre-mer par an ;

- la volonté de passer les chaînes La 1 ère en HD ;

- une nouvelle plateforme numérique.

Considérant les contraintes d'établissement des grilles des différentes chaînes du groupe ainsi que les méthodes classiques de fonctionnement de l'audiovisuel, France Télévisions a prévu l'extinction de la diffusion hertzienne de France Ô à l'issue de la trêve estivale de 2020, avant la rentrée audiovisuelle.

Les rapporteurs considèrent que ce projet encore sommaire est pour le moment trop peu concret et ne répond en outre pas assez clairement à toutes les attentes, notamment la bonne valorisation des contenus culturels. Le sénateur Stéphane Artano a également interpellé à plusieurs reprises 142 ( * ) sur la nécessité d'un programme « de lien », sur le modèle de « LTOM ».

b) De la chaîne dédiée au voeu pieu déjà psalmodié ?

Le communiqué du 19 juillet indique comme axe fort « des engagements de programmation chiffrés et mesurables , qui seront finalisés par France Télévisions et intégrés dans son cahier des charges et dans sa feuille de route stratégique dès 2018 ».

Oui, les outre-mer méritent d'être au centre et non de rester à la périphérie. Oui, ils ont leur place sur toutes les antennes du service public .

Mais la solution ici avancée n'est dans cette annonce pas plus contraignante que les exigences qui existent déjà. Surtout, quelles garanties l'exécutif peut-il apporter de leur satisfaction future ? Les cahiers des charges et les COM n'ont, jusqu'ici, pas été respectés.

Si la chaîne dédiée qu'est France Ô aujourd'hui n'est pas pertinente aux yeux de l'exécutif , comment penser que sa disparition rendra plus simple la réalisation de ce qui est demandé aux autres chaînes depuis des années ?

Les propositions de France Télévisions en la matière semblent aujourd'hui loin d'être satisfaisantes.

Alors que le groupe annonce vouloir consacrer « en tout ou partie » aux outre-mer une première partie de soirée par mois sur France 2, France 3 ou France 5, ce bien mince objectif semble pouvoir être satisfait à moindre effort . Pour rappel, en 2015, ce sont 13 premières parties de soirées qui avaient été consacrées aux outre-mer sur l'année, essentiellement sur France 5. Quelle serait alors la progression par rapport à ce qui a déjà pu se faire ? Les rapporteurs redoutent également que les programmes retenus pour assurer cette visibilité ne se cantonnent à des programmes dédiés aux paysages « de carte postale ».

Surtout, France Télévisions présente comme programmes ayant permis une meilleure visibilité des outre-mer en 2018 et 2019 « Le village préféré des Français », programme dans lequel un village réunionnais est apparu, et « Le grand oral » où participait une candidate wallisienne. La présence d'un candidat ultramarin dans un divertissement ou quelques minutes sur un territoire d'outre-mer dans un programme long seront-ils considérés comme « tout ou partie » consacrés aux outre-mer et, donc, « cochant la case » mensuelle pour une des trois grandes chaînes ? Le passage de deux titres de La compagnie créole dans un « N'oubliez pas les paroles » en prime time sera-t-il considéré comme une première partie de soirée « en partie » consacrée aux outre-mer ?

Vouloir sortir d'une conception « alibi » pour arriver à des « cautions outre-mer pointillistes » dans les grands programmes : est-ce là un réel progrès ?

Le groupe annonce enfin une forte mobilisation de l'ensemble des antennes autour d'une « semaine des outre-mer » . Cette programmation spéciale permettrait aux programmes phares des trois grandes chaînes, dans différents genres, de parler des outre-mer. Il convient de souligner que cette semaine spéciale n'interviendrait pas dans l'évaluation globale du nombre de programmes consacrés aux outre-mer au risque d'être une « semaine solde de tout compte » symboliquement désastreuse.

Si l'idée d'une mobilisation de l'ensemble des antennes sur les outre-mer peut sembler louable, les rapporteurs appellent à la vigilance. Il est nécessaire qu'il y ait alors une cohérence éditoriale et non un simple affichage. Ils sont à ce titre très réservés sur cette semaine dont un des exemples de programmation est une série de « Questions pour un Champion » avec la participation de 16 candidats ultramarins : peut-être pourrait-on en profiter pour leur soumette l'énigme de la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public ?

c) Une plateforme numérique encore en gestation

Commande du Gouvernement au coeur de la mutation de l'offre ultramarine du groupe, la création de la future plateforme est toujours en cours de conception.

Alors qu'un point d'étape a été effectué avec les directeurs des stations La 1 ère en mars 2019, la délégation a entendu Wallès Kotra le 26 mars 143 ( * ) pour suivre l'avancée du projet.

Ainsi, le directeur exécutif en charge de l'outre-mer expliquait que France Télévisions avait identifié quatre publics : « les locaux, les diasporas de l'outre-mer, les affinitaires et les généralistes . Nos études montrent clairement que l'offre des chaînes La 1 ère touche les publics locaux et les diasporas, mais non les affinitaires ni le public généraliste. La disparition de France Ô va encore accentuer ce phénomène », mettant en avant le risque de resserrement de l'offre ultramarine sur le seul public ultramarin.

Trois « univers » doivent structurer le futur portail, selon les informations communiquées :

- les « directs depuis les outre-mer », qui doivent être avec tout ce qui relève du flux « la partie vivante du site, en liaison avec les neuf stations et Paris » autour de directs et émissions spéciales, comme sur « le carnaval aux Antilles » ;

- les « grands dossiers outre-mer », avec pour mission de réaliser le décryptage de l'actualité ultramarine sur des sujets comme « l'immigration, les sargasses, la Montagne d'or », devant montrer que « l'outre-mer peut être une vigie pour le territoire national » ;

- les « centres d'intérêt ciblés » qui visent certains publics non spécifiquement tournés initialement vers les outre-mer, selon des thématiques diverses : musique, spectacle, sport notamment.

La mise en service de ce nouveau portail doit intervenir au 1 er janvier 2020, soit quelques mois seulement avant l'extinction programmée du canal hertzien.

d) La suppression d'une chaîne de télévision : un acte irréversible

Les rapporteurs souhaitent interpeller les décideurs publics sur le caractère « sans retour » de l'arrêt de la diffusion TNT de France Ô si celui-ci intervenait.

En effet, si les modalités du remplacement de France Ô prescrites par l'exécutif - meilleure visibilité sur les grandes chaînes et plateforme dédiée - ne trouvaient pas de concrétisation satisfaisante, aucun retour en arrière ne pourrait être opéré.

Encore une fois, il est nécessaire de s'assurer de la réalisation du résultat attendu avant de liquider le seul outil actuel qui assume cette mission.

Aussi, les conséquences immédiates de l'annonce gouvernementale avec l'arrêt de commandes visant à remplir les grilles de France Ô et les mouvements de directions en ordre dispersé ont créé une instabilité qui met en péril dès aujourd'hui l'héritage de France Ô et le capital humain constitué par ceux qui font cette chaîne .

Les rapporteurs sont à ce titre très inquiets du devenir des personnels de France Ô dont la compétence et les savoirs faire ont été reconnus . Cette préoccupation a été particulièrement relayée au fil des auditions par les sénateurs Maurice Antiste et Victorin Lurel.

3. France Ô, variable d'ajustement et économie à courte vue ?

La disparition de France Ô de la TNT n'apparaît finalement ni la justification d'une hypothétique meilleure présence sur les autres chaînes ni le corollaire d'une modification profonde à très brève échéance de la consommation de télévision.

Aussi, il convient de s'interroger sur les réelles raisons d'une si rapide disparition. Est-ce là la course à des économies, si petites soient-elles ?

Si le budget de France Ô est de 25 millions d'euros environ, le coût de sa diffusion sur la TNT dans l'hexagone est évalué à 3,6 millions d'euros 144 ( * ) par an selon France Télévisions . Aussi, en considérant le maintien annoncé d'une enveloppe de coproductions, l'économie budgétaire semble d'autant plus marginale.

Est-il alors uniquement question de récupération de fréquences disponibles ?

C. LA SUPPRESSION DE FRANCE Ô, OU LE RISQUE D'UN EFFONDREMENT BRUTAL ET DÉFINITIF DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SUR ET DANS LES OUTRE-MER : LÂCHER LA PROIE POUR L'OMBRE

1. Faire davantage de place aux outre-mer dans un espace plus contraint sur les grandes chaînes : le saut dans le vide ?

Acter la suppression de la chaîne dédiée aujourd'hui sans garantie que les exigences de demain seront mieux respectées qu'hier, c'est prendre le risque que, demain, les outre-mer disparaissent totalement des écrans.

Cette crainte est d'autant plus forte que le nombre de chaînes du service public se limitera désormais à quatre, dont la chaîne d'information. Aussi, France 2, France 3 et France 5 devront-elles assurer une place renforcée aux programmes jeunesse et d'animation, du fait de la disparition de France 4, et une place conséquente aux programmes ultramarins.

Notre inquiétude est donc celle d'une place certes plus importante qu'aujourd'hui - pour satisfaire en affichage un objectif demandé - mais bien marginale et ne permettant pas d'enrichir réellement la connaissance des territoires d'outre-mer, de leurs réalités économiques, sociales, culturelles ou environnementales.

À l'occasion de l'éclatement de l'ORTF en 1974, le rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel pour le Sénat montrait déjà son scepticisme sur l'écriture de feuilles de routes denses à la réalisation très incertaine : « Enfin, il lui faut envisager des émissions pour donner une meilleure connaissance des départements et des territoires d'outre-mer. La tâche est donc importante et nous serions tentés d'écrire quelque peu encombrante. À l'usage, nous constaterons les résultats de cette volonté de programmation » 145 ( * ) .

Si l'existence de la chaîne dédiée n'est, selon l'exécutif, plus justifiée dès lors que les antennes des grandes chaînes font une juste place aux outre-mer, il convient d'attendre que cet objectif soit satisfait pour évaluer la pertinence de France Ô et statuer définitivement sur son sort .

2. Un risque systémique
a) La déstabilisation des producteurs aux niveaux national comme local

Le rôle majeur que joue France Ô, directement ou en appui aux chaînes La 1 ère , dans les commandes de contenus dédiés aux outre-mer laisse présager un bouleversement du secteur de la production ultramarine à la suite de sa disparition. Le directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions rappelait encore le 26 mars devant la délégation que France Ô que « certes, les parts d'audience de France Ô sont assez faibles, de l'ordre de 0,6 à 0,7 %, mais elle est au coeur de tout un écosystème pour les sociétés de production s'intéressant à l'outre-mer » 146 ( * ) .

Ce secteur encore fragile outre-mer doit pouvoir continuer d'évoluer dans un environnement stable.

Plusieurs producteurs entendus par la délégation ont ainsi pu faire part de leurs craintes. Si aujourd'hui les programmes qu'ils produisaient trouvaient leur place sur les grilles de France Ô et, parfois en cascade, sur les grilles des stations, rien ne garantit demain qu'ils continuent d'exister . Pire, certaines commandes ont d'ores et déjà été arrêtées ou réduites du fait de l'arrêt programmé de France Ô, et ce sans reprise pour le moment.

Un élément régulièrement mis en avant, par le sénateur Stéphane Artano comme par différents producteurs, a été les possibles difficultés à l'avenir de sollicitation de subventions auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) . L'arrêt de la diffusion des contenus sur une chaîne hertzienne nationale pourrait être un frein compte tenu des critères actuels d'éligibilité. La présidente de France Télévisions, interrogée sur ce point, admettait que cette question n'était pour le moment pas traitée.

Il est peu probable que ces sociétés de production, souvent de taille modeste, soient celles qui, demain, seront mobilisées pour réaliser les contenus devant être diffusés sur France 2, France 3 et France 5. Elles n'auront alors comme soutiens que les stations La 1 ère , dont les moyens ne sont pas davantage assurés, et dont le levier technique que donnait France Ô est affaibli quand le vecteur de diffusion que constituait une chaîne dédiée au niveau national, lui, disparaît.

b) Une perte de contenus, de visibilité et de coordination pour l'ensemble des stations La 1ère
(1) Une tête de pont affaiblie

Alors que certains ont voulu, dans le débat sur France Ô, opposer les stations La 1 ère à France Ô, la disparition de France Ô serait également une menace pour l'ensemble du réseau.

Avec France Ô, c'est la partie visible dans l'hexagone de l'ensemble du réseau des stations La 1 ère qui disparaît des écrans . Peu d'hexagonaux n'ayant jamais vécu outre-mer connaissent l'existence des stations : France Ô leur assurait une existence dans l'hexagone.

Mais la disparition de France Ô affaiblira très certainement le pôle outre-mer, dont la pérennité peut alors sembler hypothétique . Ces services appuient l'ensemble du réseau dans les commandes et la programmation disposeront de ressources moindres. Les représentants des salariés et les syndicats rencontrés 147 ( * ) ont fait part, à ce titre, de leurs très vives inquiétudes quant au devenir du site historique de Malakoff. Certains directeurs, notamment des petites stations La 1 ère , ont rappelé le rôle d'appui indispensable que joue France Ô 148 ( * ) .

(2) Une enveloppe sanctuarisée : le miroir aux alouettes ?

France Télévisions indique ainsi s'être engagée à « maintenir, chaque année, un budget de 10 millions d'euros dédié aux cofinancements France Ô/1 ère ou programme national/1 ère (soit au titre du programme France Ô soit initié par une ou plusieurs 1 ère ). Ce budget correspond au montant investi par France Ô dans les programmes ultramarins en 2015, compte non tenu de la variation d'investissement des 1 ère et des projets portés par les autres antennes nationales.

L'attribution du budget de 10 millions d'euros se fera en concertation avec les responsables éditoriaux des unités de programmes, les équipes du Pôle Outre-mer et leurs directions respectives autour de trois types de programmes :

- une fiction quotidienne ;

- des émissions emblématiques ;

- des moyens complémentaires pour les 1ère et les unités de programmes à destination de programmes ultramarins ».

Le groupe précise que « les budgets 2019 et 2020 prévoyant logiquement encore des investissements correspondant à l'exploitation de France Ô, cette enveloppe de 10 millions d'euros se matérialisera hors France Ô à compter de l'arrêt de sa diffusion TNT ».

Le maintien d'une enveloppe dévolue à la production de contenus dédiés aux outre-mer a cependant pu être perçu comme une redistribution au profit des stations , dont le montant actuel de cofinancement avec France Ô est de 1 million d'euros.

Considérant les contraintes de répartition annoncées de cette enveloppe, les rapporteurs redoutent un trompe l'oeil . En effet, une fiction quotidienne représente un coût qui, avec celui des émissions phares attendues, capteront probablement l'essentiel de ce budget ; il ne restera qu'un reliquat pour les stations, qui devront encore le partager avec les unités de programmes dédiées. Il est probable que la réalité soit loin d'être une multiplication par dix de leurs cofinancements. Si les moyens des stations méritent d'être consolidés, dépecer France Ô ne semble pas la méthode pour y parvenir.

Il est aussi intéressant de souligner que l'année de référence retenue pour sanctuariser l'enveloppe destinée aux coproductions à l'issue de la disparition annoncée de France Ô est l'année 2015 , soit l'année avec le plus faible nombre de projets diffusés sur France Ô issus de cofinancements entre France Ô et les stations La 1 ère . La « sanctuarisation » du budget ne semble finalement qu'un maintien du minimum en-deçà duquel l'indécence aurait été trop criante.

Alors que toute augmentation de ce budget ne semblera demain que pure fantaisie dans un contexte financier contraint, les rapporteurs appellent à une très grande vigilance : la perte de France Ô pourrait, sous couvert d'une maigre redistribution, affaiblir demain durablement les stations dans les territoires.

II. LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC DEMAIN : POUR UNE AMBITION VÉRITABLE ET DURABLE

Face à un projet insatisfaisant mis sur la table, les rapporteurs refusent d'apporter comme unique réponse le statu quo. Aussi, ils proposent de donner de nouveaux moyens pour la présence des outre-mer sur les ondes, en se servant notamment d'un média France Ô redessiné comme levier de cette dynamique.

A. ASSURER LA PLEINE EFFECTIVITÉ DE LA JUSTE PRÉSENCE DES OUTRE-MER SUR LES ANTENNES PUBLIQUES

1. Par une restructuration programmatique et fonctionnelle des chaînes publiques
a) Un lien fonctionnel indispensable : rôle de vigie et d'aiguillon

Garantir la présence des outre-mer sur les antennes de France Télévisions passe nécessairement par la présence, dans les organigrammes, de responsables de cette mission .

Si un pôle dédié aux antennes ultramarines - stations La 1 ère et France Ô - doit demeurer, il est nécessaire que des référents outre-mer soient présents dans les grandes directions du groupe.

Les rapporteurs proposent ainsi qu'en plus du directeur exécutif chargé du pôle outre-mer soient nommés des responsables des outre-mer au sein de la direction de l'information et de la direction de la programmation . L'initiative prise par France Télévisions d'un référent au sein des conférences de rédaction doit être saluée et devenir la norme.

Ces responsables et référents doivent être issus du pôle outre-mer au sein duquel ils doivent conserver des fonctions : il est primordial que se créent enfin les passerelles nécessaires avec le pôle outre-mer.

Enfin, il ne peut être fait abstraction d'une chose : pour parler des outre-mer, il faut aussi des ultramarins . Si trop souvent les ultramarins ont été anormalement cantonnés aux sujets relatifs aux outre-mer, ceux-ci ne doivent pas être écartés de ces nouveaux postes. En effet, pour parler des outre-mer, il faut les connaître. À ce titre, il conviendra de valoriser les ressources disponibles au pôle outre-mer à Malakoff comme dans l'ensemble du réseau qui comporte des responsables dynamiques et dotés d'une riche expérience de terrain.

Recommandation n° 1 :  Désigner des référents outre-mer au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production, ainsi qu'au sein de la direction de l'information et des rédactions nationales.

Recommandation n° 2 : Promouvoir dans les antennes et au sein des organigrammes des directions de France Télévisions les talents et les compétences issus de France Ô et du réseau La 1 ère .

b) Des exigences concrètes de programmation pour la grille
(1) Les quotas, une fausse bonne idée ?

Le Gouvernement a renvoyé à des réflexions ultérieures les objectifs chiffrés de programmation. Ceux-ci semblent pour autant bien nécessaires pour assurer demain une juste représentation des outre-mer dans l'audiovisuel.

Alors que le terme de « quota » revient régulièrement dans le débat public, les rapporteurs souhaitent alerter sur les risques d'une telle mesure. En effet, si des quotas existent déjà aujourd'hui pour protéger les productions de musique francophone par exemple, ils ne doivent pas être perçus comme une solution miracle , d'autant qu'en accumulation de tels dispositifs deviennent rapidement impraticables, en corsetant la programmation.

D'une part, d'un point de vue technique, fixer un pourcentage de contenus ultramarins ou de temps d'antenne ne garantira pas la qualité de ce qui sera diffusé pour remplir ce quota. Si d'aventure le quota se définissait en proportion de la population des territoires par rapport à la population nationale, cela supposerait que le temps d'antenne comme la totalité des contenus concernent de manière exclusive la France ou les Français, ce qui n'a pas de sens.

D'autre part, fixer un quota serait attribuer aux Français issus des territoires ultramarins une quote-part dans la société française . Les sénateurs, attachés à l'indivisibilité de la République comme de la nation française, se refusent à ce qu'un chiffre puisse aujourd'hui distinguer deux parties de la population française répartie entre hexagonaux et ultramarins.

Enfin, quand bien même ce chiffre serait fixé, il serait la première étape d'un engrenage dangereux où une clé de répartition devrait se faire entre les territoires eux-mêmes. Cette conception reviendrait très rapidement et infailliblement à opposer les territoires entre eux du fait de leurs évolutions démographiques contrastées. Cette dérive pourrait être encore plus néfaste avec des revendications reconventionnelles d'autres territoires ou parties de la population.

(2) Des exigences précises, chiffrées et vérifiables pour enfin ménager une juste place aux outre-mer dans les chaînes publiques

Aussi, les rapporteurs souhaitent davantage que soient fixées des exigences chiffrées de programmation par créneau horaire et par type de contenus . S'il n'appartient pas au législateur, pas plus qu'à l'exécutif d'établir les grilles de programmes des chaînes publiques, on ne peut aujourd'hui faire l'économie d'exigences précises. Aussi, celles-ci devront répondre :

- à un objectif de meilleur connaissance par le grand public des réalités politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales des outre-mer et des particularités qui peuvent être celles de ces territoires ;

- à une garantie d'un lien entre les outre-mer et l'hexagone ;

- à une visibilité de chacun des territoires considérés distinctement comme à une mise en perspective de problématiques transversales ;

- à intégrer spontanément les outre-mer dans le traitement normal et ordinaire de l'ensemble des sujets d'actualité .

Ainsi, les rapporteurs proposent que soient consacrés dans une « saison » audiovisuelle 149 ( * ) sur l'ensemble des grandes chaînes nationales de France Télévisions :

- au moins un programme essentiellement dédié aux outre-mer par semaine en soirée, dont la moitié en première partie de soirée et dont au moins un quart sur France 2 , étant précisé qu'il conviendra de ne pas restreindre ces programmes à des émissions de « découverte » ;

- au moins un numéro de chaque magazine hebdomadaire d'ordre économique, social ou culturel 150 ( * ) dédié aux outre-mer, cette fréquence étant relevée à un par mois pour les émissions quotidiennes ;

- un magazine d'information ou d'investigation par trimestre consacré en tout ou partie principale aux outre-mer ;

- un programme participatif hebdomadaire , sur le modèle de l'émission « Les Témoins d'outre-mer », programmé en journée.

En matière d' information , ils proposent durant toute l'année :

- un bulletin d'information relatif aux outre-mer rétabli dans le journal de la mi-journée de France 3 ;

- au sein du journal télévisé de France 2 , selon une régularité hebdomadaire, des focus d'information sur des sujets propres aux outre-mer ou la déclinaison ultramarine de sujets d'intérêt national ;

En dehors des émissions dédiées, le service public doit s'attacher - particulièrement dans l'information - à inclure très régulièrement des éléments relatifs aux outre-mer dans le traitement des sujets généraux , cette démarche devant faire l'objet d'un taggage spécifique et d'évaluations régulières, jusqu'à ce que le pli soit pris.

Ces exigences doivent être contractualisées . Surtout, elles ne doivent pas être pensées comme autant de « cases à cocher » : il s'agit ici de réaliser un effet de levier. Faire enfin entrer les outre-mer dans tous les types de contenus mais aussi à toute heure et notamment sur les heures d'écoute favorable pour que, demain, ne se pose même plus la question de devoir remplir ces objectifs : là sera la « normalisation ».

Recommandation n° 3 : Une périodicité chiffrée de contenus dédiés aux thématiques ultramarines sur les programmes récurrents des chaînes de France Télévisions assurant une visibilité dans différents genres et différents créneaux horaires, selon les modalités précises préconisées et inscrites dans le COM sur la base des propositions de la délégation.

Recommandation n° 4 :  Un traitement renforcé de l'information ultramarine via un programme quotidien dédié sur l'antenne de France 3 et, régulièrement, des sujets évoquant les outre-mer dans les journaux de France 2, appuyés sur les contenus produits par les rédactions des stations La 1 ère .

(3) Une meilleure communication autour des programmes ultramarins

Pour garantir la réussite de ces efforts programmatiques, il faudra aussi que la communication autour de l'offre de programmes ultramarins soit effective et régulière. Les rapporteurs avaient souligné lors de l'audition de Delphine Ernotte-Cunci l'absence, sur les antennes du groupe, de promotion pour les programmes de France Ô en dehors de l'annonce des programmes de première partie de soirée, soit quelques secondes.

Cela doit changer et la promotion des programmes ultramarins doit être assurée. Il s'agira donc de communiquer sur les programmes consacrés aux outre-mer sur France 2, France 3 et France 5, mais aussi de communiquer sur France Ô et la plateforme qui sera créée.

c) Des synergies pour habiller le PAF aux couleurs des outre-mer
(1) De meilleurs liens aux chaînes La 1ère

Cette nouvelle dynamique que doit connaître France Télévisions doit naturellement puiser dans les territoires, cela est particulièrement vrai dans le traitement de l'information.

La prescription maintes fois renouvelée dans les cahiers des charges d'une visibilité des programmes des stations La 1 ère doit devenir une réalité .

Cela passe par de meilleures relations entre les rédactions mais aussi, potentiellement, par un réseau de référents dans les stations ayant vocation à identifier ou produire des contenus - dans différents genres - pouvant être repris sur les antennes nationales.

Pour ce qui est de l'information, l'expérience de France info montre que les chaînes La 1 ère comme le pôle outre-mer ont l'expérience et la capacité de répondre à cette commande, sous réserve de la disponibilité réelle de débouchés sur les trois antennes généralistes.

Recommandation n° 5 :  Organiser une meilleure participation des stations La 1 ère dans les programmes comme dans le traitement de l'information ultramarine, sur le modèle de France info.

(2) France Ô, pivot des outre-mer au sein de France Télévisions

France Ô compte aujourd'hui des personnels compétents dotés d'une expérience riche : il faut que ce « capital humain » puisse irriguer l'ensemble du groupe . France Ô peut être positionnée comme le rassemblement de l'expertise en matière d'outre-mer au sein du groupe France Télévisions . La chaîne et le pôle outre-mer doivent ainsi être en situation également d'appui aux autres chaînes du groupe - France 2, France 3 et France 5 - comme ils le sont déjà pour France info aujourd'hui.

Aussi, si les contenus des chaînes La 1 ère doivent mieux accéder aux écrans, France Ô doit être leur appui au sein du groupe à Paris : France Ô doit être la « courroie de transmission », la représentante de chacune des stations du réseau au sein du groupe.

La chaîne doit ainsi s'incarner comme un pivot entre l'ensemble du réseau et l'ensemble des chaînes nationales .

Enfin, si la chaîne est bien la référence en la matière, forte de son expérience solide, elle a toute la légitimité à assurer le rôle de vigie et de suivi du respect des obligations futures qui seront faites à France Télévisions en matière de visibilité sur l'ensemble des chaînes du groupe.

Recommandation n° 6 :  Faire de France Ô le pivot et le coeur de réseau des outre-mer au sein de France Télévisions, appui aux autres chaînes du groupe, porte-voix du réseau La 1 ère mais aussi vigie du respect des exigences futures.

(3) Des passerelles avec les autres sociétés de l'audiovisuel public

Ce nouvel élan demandé à France Télévisions doit servir à irriguer l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public. Dans cette perspective, les rapporteurs invitent à ce que des conventions en ce sens soient conclues entre les différentes sociétés .

Recommandation n° 7 :  Renforcer les conventions et partenariats avec les autres sociétés de l'audiovisuel public afin de « diffuser » l'élan de visibilité des outre-mer sur l'ensemble des ondes publiques.

2. Par un monitoring régulier

Trop longtemps répétées sans être vérifiées, les exigences formulées doivent être mieux évaluées.

Les rapporteurs souhaitent ainsi que France Télévisions rende annuellement compte des programmes ayant permis de satisfaire cette exigence au sein de son rapport annuel .

Ce reporting sera une base à une évaluation qualitative et non seulement quantitative de la réalisation des objectifs assignés.

Il pourrait également être pertinent à l'avenir de solliciter l'INA pour assurer la mission de vigie de la présence des outre-mer sur les antennes publiques.

Recommandation n° 8 :  Établir, dans le rapport annuel de France Télévisions, un bilan circonstancié des efforts menés en faveur de la visibilité des outre-mer sur les antennes du groupe et une liste des programmes y ayant contribué.

3. Par des moyens de contrôle accrus du CSA
a) Modifier la loi de 1986 pour « garantir » la présence des outre-mer
(1) Rétablir une mission générale pour les sociétés de l'audiovisuel public

Les rapporteurs souhaitent renforcer au plus haut niveau les exigences relatives à la représentation des outre-mer. Aussi, ils estiment nécessaire une consécration législative de cet impératif , comme cela a été temporairement le cas durant les années 2000. Cette base légale confortera la nécessaire présence des futures exigences réglementaires au sein des cahiers des charges.

Il conviendrait ainsi d'inscrire à l'article 44 de la loi de 1986 que « les sociétés nationales de programme assurent la promotion et le rayonnement des cultures des outre-mer dans l'hexagone » .

Recommandation n° 9 :  Inscrire, dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mission de juste représentation des outre-mer pour les sociétés de l'audiovisuel public.

(2) Renforcer les moyens de contrôle du CSA

Afin de mieux assurer le contrôle à l'avenir des exigences relatives aux outre-mer fixées dans les cahiers des charges, il convient de renforcer les pouvoirs de contrainte du CSA.

Aussi, les rapporteurs souhaitent que soit inscrit dans la loi non plus que le Conseil supérieur de l'audiovisuel « veille » mais bien qu'il « garantit la juste représentation des outre-mer » dans l'audiovisuel . Une modification de l'article 3-1 de la loi de 1986 est donc nécessaire sur ce point aussi.

Recommandation n° 10 :  Modifier la loi du 30 septembre 1986 précitée pour assurer au CSA des moyens de contrôle accrus en matière de visibilité des outre-mer.

b) Exiger des garanties plus précises au sein des conventions conclues avec les grandes chaînes privées

La visibilité de l'ensemble des territoires de la République, et particulièrement des outre-mer, ne doit pas être le seul fait du service public. Aussi, les modalités de prise en compte des outre-mer sur les chaînes privées prévues au sein des conventions qui les lient au CSA doivent dépasser la seule mise à disposition de contenus pour les chaînes ultramarines.

Le CSA doit ainsi également mieux favoriser la bonne représentation des outre-mer sur les antennes privées .

4. Par des commandes et programmations rééquilibrées
a) Sanctuariser l'enveloppe dédiée au niveau national

Les moyens dédiés aujourd'hui aux contenus relatifs aux outre-mer dans la programmation de France Ô doivent être sanctuarisés et renforcés.

Au regard d'une exigence qualitative réévaluée sur la chaîne elle-même et dans la perspective d'une amplification de sa ligne dédiée aux outre-mer, un simple maintien des moyens actuels, au demeurant fort modestes, ne sera sans doute pas suffisant et un renforcement du budget dédié à la programmation ultramarine devra être sérieusement envisagé pour France Ô. Les séries quotidiennes diffusées sur le créneau d'avant première-partie de soirée sur France 2 et France 3, « Un si grand soleil » et « Plus belle la vie », représentent un budget annuel de plus de 30 millions d'euros chacune. Comment imaginer alimenter toute une chaîne en contenus de qualité avec un budget de productions ultramarines représentant la moitié d'une série de 20 minutes par jour ?

Ce renforcement des moyens au niveau national doit pouvoir également irriguer les stations : un montant précis et contractualisé doit être fixé pour les cofinancements entre les stations La 1 ère et les chaînes nationales du groupe France Télévisions . Afin de garantir un soutien effectif aux stations, ce budget doit être établi comme objectif en tant que tel, non confondu dans une enveloppe globale.

L'enveloppe dédiée à la production régionale de France Télévisions devra être également mieux mobilisée en direction des outre-mer, pour un traitement plus équitable avec les autres régions.

b) Fixer des exigences de production réalisée outre-mer

Le soutien aux productions ultramarines doit également être un levier pour la structuration et le développement du secteur de la production outre-mer. Les rapporteurs souhaitent que l'ambition d'une meilleure présence et visibilité des outre-mer au niveau national s'appuie sur les ressources disponibles dans les territoires.

Aussi, il conviendra d'inscrire dans les contrats d'objectifs et de moyens des préconisations claires à destination des commandes de contenus dédiés aux outre-mer.

Expliquant qu'« aucune distinction n'est établie entre les productions lancées sur le territoire, par des réalisateurs locaux, et les productions initiées en métropole, par des réalisateurs métropolitains », la présidente du SPACOM, Christine Della Maggiora, insistait 151 ( * ) en ce sens auprès de la délégation sur la définition selon elle d'une production ultramarine : « une production locale concerne une société dont le siège social se trouve en outre-mer, qui travaille dans son département ou ces territoires, à la mise en valeur de ceux-ci, en étroite collaboration, avec les techniciens locaux ».

Doivent être ainsi pris en compte la localisation de la société de production mais aussi et surtout les moyens de production et les personnels et techniciens mobilisés . Il s'agit de soutenir une économie territoriale de l'audiovisuel, dont les ressources sont présentes mais dont la structuration naissante semble encore fragile.

Recommandation n° 11 :  Contribuer au développement de l'écosystème de la production audiovisuelle outre-mer, par les commandes devant nourrir la programmation des chaînes publiques.

c) Étendre les critères d'éligibilité aux financements du CNC

La question des critères d'éligibilité aux financements du CNC pour les contenus produits pour une diffusion numérique doit être posée.

À ce titre, il est important de faire valoir la nécessité de soutenir la création de contenus numériques dédiés aux outre-mer , documentaires et programmes culturels particulièrement. Il en va de la présence de la diversité culturelle des territoires dans les réseaux et médias de demain.

Recommandation n° 12 :  Revoir les critères d'éligibilité aux financements du CNC pour permettre la création de contenus numériques dédiés aux outre-mer.

B. FRANCE Ô, INDISPENSABLE ANCRAGE ET CoeUR DE RÉSEAU À REPROFILER

1. Redéfinir France Ô comme le média global des outre-mer partout en France
a) Le numérique comme tremplin en phase avec les évolutions technologiques et non comme repli précipité

Le tournant numérique enclenché aujourd'hui pour l'audiovisuel est déterminant. Manquer cette étape serait risquer l'invisibilité totale des outre-mer demain .

Les sénateurs souhaitent donc que soit résolument engagé le tournant numérique des contenus dédiés aux outre-mer, mais ce de manière raisonnée . Le numérique ne doit pas être construit comme un support pour des contenus relégués qui attireraient moins d'audience en linéaire : il n'est pas une « deuxième division » de l'audiovisuel . Le numérique est aujourd'hui couplé au linéaire dans un paradigme de complémentarité .

Cependant, si la consommation en rattrapage (« replay ») est très forte, les programmes « natifs » - produits pour diffusion numérique sans diffusion linéaire - sont encore aujourd'hui très minoritaires. Il convient donc d'organiser une mutation raisonnée et non précipitée .

France Ô doit s'imposer comme un média global dédié aux outre-mer et donc renforcer son emprise numérique . France Ô doit incarner cela avec ses contenus propres mais également en portant haut dans l'hexagone les contenus des stations, et ce à la télévision, en contenus audio et sur internet.

À ce titre, l'application « La 1 ère » sur smartphone existant aujourd'hui n'apparaît pas répondre aux attentes de manière satisfaisante.

Les rapporteurs appellent cependant à la vigilance : une telle transformation ne peut se faire sans un réel effort de formation des personnels, techniciens ou journalistes aux formats ou nouvelles modalités de production et diffusion de leurs contenus.

b) France Ô : une plateforme globale appuyée sur les contenus existants

Les rapporteurs souhaitent encourager le développement de la future plateforme numérique . Le projet dévoilé est à ce stade encore trop incertain : il doit être approfondi et la consultation des publics doit être prolongée.

Surtout, cette plateforme ne doit pas être un seul portail de vidéos : face au défi du média global, France Ô doit s'incarner sur la vidéo comme sur l'audio et les contenus écrits en ligne.

(1) Un portail vidéo ambitieux et une réelle disponibilité des contenus des stations La 1 ère

La future plateforme devra naturellement se proposer comme un lieu de « rattrapage » de l'ensemble des contenus relatifs aux outre-mer sur les antennes de France Télévisions.

Mais la plateforme devra également proposer des contenus nouveaux . Il conviendra cependant d'être vigilant sur la production de contenus propres à l'offre nationale en ligne. Ceux-ci devront également offrir une vision transversale des thématiques ultramarines. Il n'est pas question de se contenter d'être un site uniquement de « replay » ou encore « best of » des stations.

Le projet semble à ce stade prendre en compte la préoccupation d'une meilleure accessibilité des programmes des stations La 1 ère et intégrer la nécessaire mission de parler au grand public . Une question cruciale reste celle de la disponibilité des programmes des stations dans l'hexagone, contrainte aujourd'hui par les géoblocages. Les rapporteurs souhaitent que l'ensemble des programmes coproduits par les stations puissent être facilement accessibles et, notamment, les programmes relatifs à la vie politique et sociale locale.

Recommandation n° 13 :  Développer une plateforme numérique ambitieuse qui intégrera, en plus de contenus propres et de « rattrapage », l'accessibilité dans tous les territoires et dans l'hexagone de l'intégralité des contenus d'information, reportages, documentaires et magazines coproduits par les stations La 1 ère .

(2) Un média audio à conforter

Les radios ultramarines comme la webradio Radio Ô produite par France Ô à Paris doivent être mieux accessibles sur les plateformes et leurs contenus disponibles en téléchargement . Leurs formats de production doivent ainsi permettre leur diffusion sur les nouveaux réseaux numériques.

En outre, en matière de contenus audio, les rapporteurs ont relevé que, si les sites internet et les comptes des stations sur les réseaux sociaux étaient très dynamiques, leurs contenus audio étaient indisponibles sur les grandes plateformes de téléchargement de podcasts .

Alors que des enregistrements produits par France culture 152 ( * ) d'auteurs ultramarins sont disponibles des mois après leur première diffusion, aucune émission radio des stations comme de la webradio Ô ne semble accessible 153 ( * ) .

Garantir la visibilité des outre-mer aujourd'hui et, surtout, demain, passe par une accessibilité des contenus délinéarisés non seulement sur les sites internet mais aussi sur les plateformes dominantes.

La future plateforme dédiée devra en assurer la bonne visibilité.

Recommandation n° 14 : Améliorer la disponibilité des contenus audio des stations La 1 ère et de France Ô par un renforcement de l'accessibilité des podcasts et de la radio Ô en format numérique.

(3) Des contenus d'information sur internet à développer sur la base du site « La 1ère »

L'affirmation de France Ô comme média global des outre-mer au niveau national passe aussi par la meilleure valorisation des contenus d'information sur internet que la future plateforme devra intégrer .

Cette mission devra prendre pied sur le travail déjà assuré par la rédaction du pôle outre-mer et de France Ô et le site réunissant des actualités de l'ensemble des stations La 1 ère , la1ere.francetvinfo.fr. Ce site est un exemple de coordination des stations La 1 ère au service d'une disponibilité de contenus au niveau national. Le dynamisme des stations et rédactions locales sur le média global et sur les contenus internet doit pouvoir être pleinement porté au niveau national.

La future plateforme dédiée aux outre-mer devra ainsi s'appuyer sur les contenus produits par les rédactions des stations et une rédaction de Malakoff confortée. Il faut que l'information relative aux outre-mer trouve une pleine place dans l'offre numérique et que celle-ci permette des passerelles entre territoires, des analyses et investigations sur des thématiques transversales que les stations ne peuvent porter individuellement .

c) Une plateforme à part entière et non entièrement à part

La future plateforme ne doit en outre pas être déconnectée de la plateforme « mère » du groupe France Télévisions, france.tv , au risque de continuer à cantonner les outre-mer à la périphérie. Les stations La 1 ère comme France Ô sont toutes partie intégrante du groupe France Télévisions : leurs contenus doivent être présents sur france.tv. Pour une meilleure lisibilité, le nom de France Ô mériterait également d'être celui de la plateforme : France Ô doit incarner le lieu où les outre-mer se (re)trouvent pour tous les publics et sur tous les supports. L'usage de cette marque permettrait également de doter d'emblée cette plateforme d'une meilleure identité et d'une lisibilité immédiate.

Recommandation n° 15 :  En vue de faire de France Ô un réel « média global », engager un plan de développement d'un portail numérique « France Ô » dédié aux contenus ultramarins, relié au portail france.tv et identifié comme « plateforme des outre-mer ».

2. Consacrer France Ô comme chaîne des cultures ultramarines et des réalités d'outre-mer
a) Le maintien de la diffusion TNT : une nécessité à ce jour
(1) Un maintien en phase avec les usages actuels

La transformation proposée ne peut se faire dans la précipitation. La montée en puissance du numérique ne doit pas faire brusquement table rase aujourd'hui de la télévision linéaire. Cela serait une erreur car contreproductif.

Cependant, dans la perspective de l'évolution du secteur de l'audiovisuel, les rapporteurs ne souhaitent pas considérer le maintien du canal TNT comme une nécessité pour les trente années à venir : cela serait une chimère.

Le média global France Ô que les rapporteurs appellent de leurs voeux s'appuie résolument sur la chaîne France Ô existante.

Ainsi, les rapporteurs appellent au maintien de la diffusion TNT de France Ô, avec un bilan à l'horizon 2025, en fonction des évolutions de la TNT et des résultats de la montée en puissance de l'offre numérique.

Recommandation n° 16 :  Maintenir la diffusion de France Ô sur le canal 19 afin d'assurer le succès de la transformation numérique de l'offre ultramarine et la mutation de France Ô avec un bilan à l'horizon 2025.

(2) Une nécessité pour produire les contenus des supports de demain

Le maintien de France Ô sur la TNT ne doit pas se faire sur une ligne conservatrice et être considéré comme « le maintien d'un acquis ».

La diffusion TNT poursuivie est au service d'une transformation pour répondre à une nécessité de programmation ultramarine . La chaîne linéaire doit être un levier important de commandes de programmes dédiés aux outre-mer pour constituer une réelle offre ultramarine adaptée demain aux usages numériques peut-être dominants.

La diffusion traditionnelle doit être un tremplin pour la production de contenus à retrouver de manière délinéarisée.

(3) Une nécessité pour permettre un changement progressif des habitudes

Pour assurer la visibilité de la future offre et favoriser la mise en place au sein des publics d'un « réflexe numérique » dans la consommation des contenus dédiés aux outre-mer, le développement de la plateforme numérique se doit d'être appuyé et accompagné par une diffusion TNT maintenue dans la durée.

Un tel changement brutal de média risquerait de se traduire par la défection du grand public sans attache particulière avec les outre-mer, qui trouve aujourd'hui dans France Ô un « repère » de contenus sur ces territoires français qu'il connaît peu.

Les quelques semaines de coexistence annoncées entre le lancement de la plateforme prévu en janvier 2020 et l'extinction de la diffusion TNT à l'automne ne sauraient suffire à modifier les habitudes des téléspectateurs.

b) Une chaîne à la programmation résolument ultramarine
(1) Une ligne éditoriale claire : la chaîne des outre-mer

Un nouvel équilibre doit être trouvé dans la programmation et les fictions non ultramarines, les rediffusions massives de séries devant quitter l'antenne de France Ô.

La grille doit conserver une large programmation de documentaires mais aussi faire davantage de place aux reportages et, surtout, apporter de nouveaux formats d'émissions participatives et de décryptage des réalités ultramarines, prenant le relais des chaînes généralistes qui ne pourront traiter de tous les sujets. Celles-ci et la chaîne dédiée doivent oeuvrer en complémentarité , dans une démarche similaire à celle opérée sur les différents vecteurs du média global.

France Ô doit aussi et surtout continuer de valoriser et porter à l'écran la diversité des cultures ultramarines . Cette vitrine unique ne doit pas disparaître. Cela passe, en musique ou dans le spectacle vivant, par des émissions et concerts ou spectacles. Cela passe aussi par le sport avec des programmes et retransmissions des grands événements, où les exemples ne manquent pas sur les différents bassins avec les yoles martiniquaises, le Grand raid réunionnais ou les compétitions de va'a dans le Pacifique.

(2) Une exigence qui doit se concrétiser à l'antenne

Ainsi, les rapporteurs ne se satisfont pas du maigre dépassement de 50 % de temps consacré aux outre-mer sur l'antenne de France Ô . Si France Ô veut réussir le défi du média global et être un réel levier de production en permettant la création de nouveaux contenus dédiés aux outre-mer, sa programmation se doit d'être consacrée très majoritairement aux outre-mer. L'objectif doit donc être relevé à 80 % de sa programmation d'ici à 2020 . Une telle ambition ne peut être réalisée qu'en s'appuyant davantage encore sur les stations La 1 ère et donc sur la collaboration redynamisée en cours entre les stations et France Ô.

Recommandation n° 17 :  Exiger une programmation ultramarine portée à 80 % de la grille de France Ô et consacrée à des programmes permettant de développer la connaissance des réalités ultramarines, et de valoriser la diversité des cultures des territoires.

3. Conforter une relation « gagnant-gagnant » redessinée au sein du pôle outre-mer entre France Ô et les stations La 1ère renforcées
a) Une nouvelle relation confortée

Pour que la transformation de France Ô réussisse, il est indispensable que les stations La 1 ère soient résolument intégrées à cette dynamique . L'opposition entre Paris et les territoires doit cesser. L'élan qui commençait à germer depuis deux ans doit être poursuivi et soutenu.

France Ô doit mieux assurer la reprise de programmes des stations La 1 ère , sur d'autres genres que sur l'information comme c'est essentiellement le cas aujourd'hui. Les objectifs de programmes issus des stations sur l'antenne de France Ô doivent ainsi être relevés dans le contrat d'objectifs et de moyens. Les stations La 1 ère produisent des contenus de qualité : il faut les valoriser sur l'antenne nationale de France Ô.

Une nouvelle relation doit s'établir en matière de programmation et cela doit passer par un réel budget de cofinancements qui soit discuté conjointement par France Ô et les stations. Les rapporteurs appellent à la structuration de la programmation de France Ô autour des priorités issues des territoires afin que celle-ci puisse nourrir conjointement les grilles des stations et celles de France Ô.

Recommandation n° 18 :  Assurer une meilleure coordination des programmations de France Ô avec celles des stations La 1 ère et relever la part de la grille de la chaîne issue des stations.

b) Des stations renforcées

Le renforcement de l'offre ultramarine nationale doit participer d'un renforcement de l'offre territoriale.

Le renforcement de l'offre territoriale passe aussi par une meilleure présence du service public dans l'ensemble des territoires ultramarins. À ce titre, la délégation entend alerter sur le besoin d'une réelle offre de service public dans les Îles du Nord , dont les deux territoires - qui ne sont pas les moins peuplés - sont aujourd'hui les seuls à ne pas disposer d'offre locale dédiée. Si le développement de nouveaux moyens par la création d'une nouvelle station semble peu envisageable, il convient de parvenir à une meilleure présence de Guadeloupe La 1 ère , éventuellement par un partenariat avec des acteurs privés.

Recommandation n° 19 :  Renforcer le service public audiovisuel dans l'ensemble des territoires avec une présence renforcée de Guadeloupe La 1 ère dans les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, éventuellement par le biais d'un partenariat avec des sociétés privées.

Les chaînes La 1 ère doivent enfin être soutenues dans le développement qualitatif de leur offre, alors que celles-ci vont assurer davantage de programmes dédiés à leur zone géographique. Les chaînes doivent disposer d'une diffusion cohérente avec leur statut de principal acteur public dans les paysages audiovisuels locaux. Aussi, les rapporteurs souhaitent que la diffusion en haute définition soit assurée en 2020 , sur la base des fréquences rendues disponibles par l'arrêt de France 4. Les stations sont pour la plupart déjà équipées pour une telle diffusion qui renforcerait la qualité et la mise en valeur de leurs programmes .

Recommandation n° 20 :  Permettre aux chaînes La 1 ère d'être diffusées en haute définition en 2020 en profitant des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de France 4.

*

* *

Ce projet est sans doute ambitieux, il n'en paraît pas moins nécessaire. Le numérique ne doit pas être un repli ni un prétexte : il doit être une ambition. Pour que dans l'audiovisuel de demain les outre-mer aient leur juste place, il faut aujourd'hui saisir le tournant du média global, depuis les stations jusque dans l'hexagone avec France Ô.

ANALYSE DE LA CONSULTATION PARTICIPATIVE

A. LA DÉMARCHE

Souhaitant recueillir l'avis des publics , la délégation avait décidé de lancer une consultation en ligne .

Cette consultation ouverte 154 ( * ) sur le site internet du Sénat contenait plusieurs blocs de questions :

- un premier visant à mieux cerner le profil des répondants ;

- un deuxième destiné à connaître les usages de l'audiovisuel public ultramarin , France Ô et stations La 1 ère ;

- un troisième visant à recueillir l'avis des publics sur la réforme engagée par le Gouvernement et sur des options ayant pour but d'améliorer la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel.

Ouverte le 20 décembre, la consultation a été relayée sur le site internet du Sénat ainsi que sur les comptes Twitter et Facebook de l'institution et dans la lettre d'information de la délégation.

La consultation a totalisé à sa fermeture en février 5 819 réponses .

B. SUR LE PROFIL DES RÉPONDANTS

Les personnes ayant participé sont majoritairement des femmes , avec près de 55 % des réponses. La répartition par tranche d'âge montre une plus forte participation chez les 40-60 ans qui sont plus de 43,2 %, suivis par les publics âgés de plus de 60 ans (32,6 %), puis par les 25-40 ans (19,9 %) et enfin les 15-25 ans (4,4 %).

Une forte proportion des répondants se sont identifiés comme ultramarins : près de 43,3 % , quand 24,7 % des personnes participantes ont déclaré « avoir des attaches personnelles ou familiales en outre-mer » . 32 % des répondants étaient eux « sans aucun lien avec les outre-mer » .

Parmi les répondants, 98,5 % vivaient en France, dont 72 % dans l'hexagone et 26,5 % outre-mer . 54,9 % des ultramarins ayant participé ont déclaré vivre outre-mer contre 44,6 % dans l'hexagone.

C. SUR LEUR CONSOMMATION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ULTRAMARIN

1. Des répondants téléspectateurs de France Ô

Les personnes ayant participé sont également des téléspectateurs de France Ô pour 98,2 % d'entre eux . 44,6 % regardent régulièrement la chaîne, 34,8 % occasionnellement et 18,8 % tous les jours.

Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer

En matière de contenus , les répondants se caractérisent comme un public à la recherche principalement de documentaires (89,5 %), de l'information (76,5 %) , de la musique et des spectacles (48,6 %) ou des magazines (37,4 %) et, dans une moindre mesure, de la fiction (32,9 %) et du sport (21,7 %)

2. Une consommation en ligne relativement faible

Les répondants regardent essentiellement la chaîne sur leur poste de télévision (93,6 %) mais aussi sur ordinateur (19,30 %) ou sur smartphone (11,4 %) ou tablette (9,9 %) et, aussi bien seuls (49,5 %) qu'en famille (48,2 %). La télévision reste bien le support de référence.

Cependant, le public répondant ne consomme que peu de contenus du site internet France Ô ou de la radio en ligne. 4 6,8 % déclarent ne jamais les utiliser et 38,3 % occasionnellement . Ils sont seulement 12,2 % à visiter ces pages régulièrement et 2,7 % tous les jours.

Sur l'échantillon des répondants ayant déclaré être ultramarins ou avoir des attaches outre-mer - 70 % -, la consommation de contenus des chaînes La 1 ère sur internet suit une tendance similaire : 48 % déclarent ne jamais en regarder, 33,2 % occasionnellement et seulement 14,4 % régulièrement et 4,3 % tous les jours.

D. SUR LA RÉFORME ENGAGÉE

1. Un rejet massif du projet gouvernemental

L'opposition au projet du Gouvernement est massive . À la question « approuvez-vous la décision du Gouvernement d'arrêter d'ici à 2020 la diffusion de la chaîne de télévision France Ô ? », 96,4 % des répondants ont répondu par la négative , seulement 3,6 % la soutenant.

Ce rejet est relativement homogène selon les groupes identifiés avec quelques variations à souligner. Si la proportion des ultramarins opposés est très légèrement plus faible - à 95 % -, ce taux est supérieur à la moyenne chez les ultramarins vivant dans l'hexagone où il atteint 97,4 % , preuve sans doute de l'incarnation dans France Ô d'un lien aux territoires pour les ultramarins de l'hexagone.

Un résultat moins attendu est également apparu, celui d'une opposition encore plus forte à la disparition de France Ô parmi le public « sans aucun lien avec les outre-mer » avec un taux de 98,6 %. Cela démontre bien que le grand public semble trouver dans France Ô une fenêtre lui permettant de mieux connaître les outre-mer.

2. Des solutions privilégiées

Les répondants étaient appelés à se prononcer sur quatre options pour mieux « assurer une bonne visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public », en estimant le degré de pertinence de chacune.

La chaîne de télévision dédiée apparaît plébiscitée : une part écrasante des réponses, 70,6 %, juge qu'elle est un très bon support pour assurer la visibilité des outre-mer, quand 23,1 % l'estiment « bon » . 93,7 % pensent donc que c'est un moyen approprié à la représentation des outre-mer quand seule une part résiduelle, 6,3 %, la considère « peu pertinente ».

Le deuxième moyen jugé le plus pertinent est la mise en place de créneaux plus nombreux sur les principales chaînes publiques . 38,3 % l'estiment « très bon » et 41,2 % « bon » . 20,5 % le jugent cependant peu pertinent. Les répondants ayant déclaré être ultramarins évaluent plus favorablement cette option, 42 % d'entre eux la considérant très bonne.

La programmation de rendez-vous périodiques sur les principales chaînes de l'audiovisuel public est une option qui trouve également écho auprès des répondants puisque 39,2 % la jugent bonne et 32,9 % même très bonne. Ils sont cependant 27,8 % à l'estimer peu pertinente.

L'option recueillant le jugement le plus négatif est celle d'une plateforme numérique dédiée : 36,8 % des répondants estiment ce moyen « peu pertinent » . S'ils sont 36,3 % à l'estimer bon, ils ne sont plus que 26,9 % à le considérer comme un très bon vecteur de visibilité. Ce taux s'élève même à 45,9 % des personnes déclarant n'avoir aucun lien avec les outre-mer.

E. DES CONTRIBUTIONS RICHES DE SENS

1 703 répondants ont également laissé une contribution écrite dans l'espace participatif proposé. Plusieurs tendances fortes ont été relevées parmi les mots les plus souvent utilisés.

1. Une opposition marquée au projet de suppression de France Ô

Un nombre important de contributions font référence à la décision du Gouvernement de mettre un terme à la diffusion de France Ô. Les mots « disparition » et « suppression » ou connexes sont ainsi très souvent utilisés.

Surtout, si beaucoup de contributions interrogent cette décision - les mots « pourquoi » et « raisons » ont ainsi de nombreuses occurrences -, les contributions relaient massivement l'opposition à cette décision. De nombreux termes négatifs ou de rejet sont ainsi utilisés, comme « mauvais », « inadmissible » ou « scandale », la décision relève encore pour beaucoup d'« une honte », perçue comme du « mépris ».

2. Un attachement à la chaîne et à ses contenus
a) Un canal utile

La chaîne est souvent décrite comme un canal « utile », permettant de sortir des « clichés » ou de la vision de « carte postale » des territoires souvent évoqués dans les médias seulement pour leurs « paysages » ou en cas de « crise » ou « catastrophe ».

L'attachement à la chaîne se perçoit par des références nombreuses au « service public » et l'emploi de mots comme « nécessité », « indispensable » ou « important » mais aussi par le champ lexical de l'« intérêt » très marqué.

b) Des contenus marqueurs de la chaîne

L'intérêt pour la chaîne s'attache aussi à sa programmation. Les marqueurs forts de la chaîne sont identifiés par les très nombreuses références à l'« information » et aux « documentaires » ou aux « reportages ». Les programmes dédiés à la « musique » et aux « spectacles » sont aussi évoqués, comme le sport et la fiction dans une moindre mesure. À noter, la météo revient aussi dans un certain nombre de contributions.

3. La considération de valeurs fortes portées par France Ô
a) L'appartenance à la communauté nationale

De très nombreuses contributions ont utilisé un ensemble de mots relatifs à l'appartenance à la communauté nationale. Ainsi, la « République » est souvent mentionnée, comme la « cohésion », les termes « nation », « identité », « fraternité » ou le mot « intégration ».

Surtout, les mots « français » et « lien » figurent parmi les mots les plus utilisés dans les contributions.

b) La culture

La chaîne est fortement reliée à un champ lexical de la culture. Le mot « culture » et ses dérivés sont ainsi parmi les mots recueillant le plus grand nombre d'occurrences. Le mot « histoire » apparaît également très utilisé, que complètent les termes « coutume » et « tradition ».

En plus des mots signalés dans les contenus comme la musique ou les spectacles, d'autres termes complètent cette thématique, avec de nombreuses occurrences des mots « patrimoine » et « création ».

c) L'ouverture : France Ô, passerelle et fenêtre

France Ô est décrite comme une passerelle entre l'hexagone et les territoires. De nombreuses contributions rappellent le caractère « éloigné » ou souvent « oublié » des territoires.

Face à ces longues distances, la chaîne incarne alors pour de très nombreuses contributions un « lien » avec des territoires qui sont pour beaucoup leurs « attaches », mais surtout leurs « origines » ou mêmes leurs « racines ».

La chaîne est aussi décrite comme une incarnation de l'« ouverture », d'une « vitrine », d'une « fenêtre ». Une ouverture sur la « diversité » et sur le « monde » et la « richesse » des territoires.

France Ô est ainsi qualifiée de chaîne « enrichissante » et permettant de développer la « curiosité ».

Elle est enfin synonyme de « découverte » pour beaucoup de contributeurs. France Ô, la chaîne pouvant être une invitation au « voyage ».

ANNEXES

ANNEXES RELATIVES À FRANCE TÉLÉVISIONS155 ( * )

1. Liste indicative des programmes des chaînes La 1ère diffusés sur France Ô (2017- 2018)

Case escale en Outre-mer : L-V : 13H10/ 13H35 :

- Horizons Pacifique (Polynésie)

- Rando Pays (La Réunion)

- Loca terre (La Réunion)

- Les îles de la Guadeloupe à la trace (Guadeloupe

- D'îles en îles (Guadeloupe)

- Vues sur mer (Nouvelle-Calédonie)

- Dans les pas... (Nouvelle-Calédonie)

- Ma terre pour demain (Nouvelle-Calédonie)

- Plus belle ma terre (Nouvelle-Calédonie)

- POM 26' (Paris)

Matin semaine : L-V : à partir de 8H10 :

- Dis-moi tout (La Réunion)

- Voyages et Délices by Kelly (Paris)

- 1 look d'enfer (La Réunion)

- Miroir créole (Martinique)

Jeudi : à partir de minuit :

- B word Connection

- Show case

- Le presque Late show (Guadeloupe)

Mardi : à partir de 23h :

- Clair-obscur (Paris)

- Black Box (La Réunion)

- Studio Live (Polynésie)

- Endemix (Nouvelle-Calédonie)

Samedi matin : Forme/ Beauté / Bien être : à partir de 8H :

- Karayib fit (Guadeloupe)

- Coach privé (Martinique)

- Tonik Zone (La Réunion)

- Lamour lé dou (La Réunion)

- Team de la beauté (Guadeloupe)

- 1 look d'enfer (La Réunion)

- Miroir créole (Martinique)

Samedi soir troisième partie de soirée : case Ô Live :

- Captations Hexagone ou OM

Dimanche : à partir de 9h: case sports intenses:

- Islander Tahiti

- Waterman Tahiti

- Riding Zone (Paris)

Dimanche : à partir de 14H40 : case découvertes :

- Archipel (Mix Paris-Stations)

- Caraïbes (Martinique)

- Place Publique (Martinique)

- De l'or sous la tôle (La Réunion)

- Teams de la beauté (Guadeloupe)

2. Principales productions financées par France Ô

Moins de 500 000 €

Le Balajuan (divertissement musical, 25')

Page 19 (programme littéraire, 20')

Multiscénik (émission culturelle dédiée au spectacle vivant, 93')

Combo (émission musicale alternant concert et interview, 52')

De 500 000 € à 2 M€

Accompagnement des programmes 1 ère pour permettre une diffusion plus élaborée sur France Ô ( Bleu Océan, De l'or sous la tôle,... )

Opérations exceptionnelles ( L'Outre-mer fait son Olympia , Accords de Matignon , Noël kréol , ...)

Zik Truck (concours musical en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à La Réunion)

Voyages et délices by Chef Kelly (magazine culinaire présenté par la chef réunionnaise Kelly Rangama qui part à la découverte des cuisines traditionnelles et des producteurs locaux, 27')

Clair Obcur (magazine d'interview, au coeur du Studio Harcourt, présenté par Sébastien Folin, 52')

Plus de 2 M€

Documentaires divers ( Run the world , La prohibition à Saint-Pierre , La route des arts ,...)

Fictions ( Cut ! puis OPJ, Pacifique Sud à partir de mars 2019)

Magazine Les Témoins d'Outre-mer (production exécutive France Télévisions, moyens internes)

3. Les 20 meilleures audiences de France Ô de janvier 2015 à décembre 2017 (tous programmes confondus)

Date

Heure Début

Programme

TME

PDA (%)

1

14/08/2016

20:11:54

BASKET JO

886 000

5,7

2

16/08/2016

20:06:11

HANDBALL JO

879 000

5,2

3

15/08/2016

20:31:36

HANDBALL JO

878 000

4,7

4

17/08/2016

15:52:24

HANDBALL JO

794 000

9,7

5

11/06/2015

14:49:38

CYCLISME LE DAUPHINE LIBERE

749 000

9,4

6

16/08/2016

19:19:21

HANDBALL JO

732 000

5,3

7

16/01/2017

20:57:05

JAMES BOND CONTRE DOCTEUR NO

727 000

2,7

8

27/03/2017

20:55:16

MEURTRES EN MARTINIQUE

698 000

2,7

9

28/03/2016

20:48:31

OUT OF AFRICA

682 000

2,7

10

22/01/2015

20:48:38

PASSEUR D'ENFANTS

671 000

2,6

11

17/08/2016

20:15:08

BASKET JO

661 000

3,6

12

21/11/2016

20:56:05

DANGEREUSEMENT VOTRE

647 000

2,6

13

03/03/2017

20:57:21

MEURTRES AU PARADIS

639 000

2,3

14

14/08/2016

19:09:20

BASKET JO

637 000

5,1

15

12/05/2016

21:43:52

FAMILLE D'ACCUEIL

628 000

2,7

16

10/08/2016

20:11:01

BASKET JO

623 000

3,2

17

30/12/2016

20:57:23

MEURTRES AU PARADIS

617 000

2,4

18

12/12/2016

20:54:07

UNE VIE INACHEVEE

615 000

2,3

19

23/04/2015

21:40:38

FAMILLE D'ACCUEIL

615 000

2,5

20

08/12/2016

21:47:25

FAMILLE D'ACCUEIL

612 000

2,6

4. Programmes de première partie de soirée consacrés aux outre-mer sur France 2, France 3 et France 5 depuis 2015

France 2

Soirée spéciale :

14/09/17 : Envoyé spécial « Saint-Martin, la déchirure après l'ouragan Irma » (hors décompte)

19/09/17 : Concert de solidarité Ensemble pour les Antilles , grande mobilisation solidaire à la suite de l'ouragan Irma (hors décompte)

19/06/18 : Le village préféré des Français, avec le village de Hell-Bourg à La Réunion

19/02/19 : Le grand oral , concours d'éloquence avec une candidate originaire de Wallis-et-Futuna

19-26 juin 2019 : Semaine des Outre-mer : mobilisation de toutes les antennes (programmation phare avec un Concert de Kassav et un divertissement en cours d'élaboration, mise aux couleurs de l'Outre-mer des rendez-vous des antennes).

Fiction :

21/03/18 : Le rêve français (90'), téléfilm en deux parties avec Yann Gaël (Prix de la Meilleure interprétation masculine au Festival de la fiction de La Rochelle 2017) et Aïssa Maïga sur de l'histoire des Antilles et du Bureau de migration d'outre-mer.

28/03/2018 : Le rêve français (90'), deuxième partie.

Documentaire :

25/09/18 : Histoire d'une nation (2x52' « Le Pays où l'on arrive » et « Des héros dans la tourmente »)

02/10/18 : Histoire d'une nation (2x52' « La Gloire de nos pères » et « Générations »)

France 3

Soirée spéciale :

Juin 2019 : Le village préféré des Français, avec le village de Terre-de-Haut en Guadeloupe

Fiction :

30/12/17 : Meurtres en Martinique (95')

08/01/19 : Un mensonge oublié (95') sur l'affaire des « enfants de la Creuse ». L'histoire d'enfants nés sur l'île de La Réunion et emmenés dans la Creuse pour repeupler la région entre 1963 et 1982.

À venir en 2019 : une fiction en tournage sur l'île de La Réunion ( La Malédiction de la Buse ) et une fiction en développement en Guyane ( Meurtres à Cayenne ).

Magazines et documentaires : (à 20h55, 115')

09/01/15 : Thalassa « Nouvelle Calédonie »

31/07/15 : Faut pas rêver « De l'Ile de La Réunion à l'Espagne »

06/11/15 : Thalassa « Le souffle des Caraïbes »

25/09/17 : Faut pas rêver « La Réunion, au coeur de l'île intense »

16/10/17 : Thalassa « Polynésie, 50 nuances de bleu »

France 5

Documentaires :

02/01/2015 : Planète découverte « Guyane, l'Amazonie française »

28/03/2015 : Planète découverte « Antilles méridionales : Sainte-Lucie »

11/07/2015 : DOM-TOM Vus du ciel « La Réunion »

16/07/2015 : J'irai dormir chez vous « Caraïbes »

19/07/2015 : DOM-TOM Vus du ciel « Nouvelle-Calédonie »

25/07/2015 : DOM-TOM Vus du ciel « Guadeloupe »

30/07/2015 : DOM-TOM Vus du ciel « La Martinique »

13/12/2015 : Petites perles des Antilles

13/06/2016 : Gardiens des trésors des caraïbes, héritage amérindien aux Antilles

03/08/2016 : Mayotte, l'île au lagon

08/08/17 : Sale temps pour la planète « La Réunion, une île verte » (à 20h50, 52')

04/07/17 : Nus & Culottés « Objectif Caraïbes » (à 20h51)

Magazines : (90')

04/06/2015 : La tournée des popotes « Île de La Réunion »

25/12/2015 : Échappées Belles « Nouvelle-Calédonie »

13/02/2016 : Échappées Belles « Guadeloupe »

02/04/2016 : Échappées Belles « Sainte-Lucie, La Barbade »

17/12/2016 : Échappées Belles « La Martinique »

14/01/17 : Échappées Belles « Escale en Martinique »

15/04/17 : Échappées Belles « Mayotte au coeur des océans »

11/11/17 : Échappées Belles « La Réunion, terre d'aventure »

06/01/18 : Échappées Belles « Polynésie : Un goût de paradis ! »

20/01/18 : Échappées Belles « Guadeloupe, l'atout nature »

15/12/18 : Échappées Belles « Guyane, au coeur de l'Amazone »

17/02/19 : Échappées Belles « Escale en Martinique »

03/03/19 : Échappées Belles « La Réunion, terre d'aventure »

ANNEXES RELATIVES À RADIO FRANCE156 ( * )

Si les éléments présentés dans ces réponses ne sauraient tendre à l'exhaustivité, ils se veulent quelques exemples du traitement des outre-mer sur les antennes de Radio France transmis par la société.

1. Couverture des actualités outre-mer dans les journaux d'information des différentes antennes et, particulièrement, de France info

Exemples de programmes ayant évoqué les outre-mer en dehors du « journal des outremer » et des « chroniques littorales » sur France inter.

a) France info

En dehors du « journal des outremer », plusieurs actualités fortes traitées :

• une journée spéciale à Saint-Martin, un an après l'ouragan ; en traitant également la crise des sargasses ;

• une semaine et un week-end sur la Nouvelle-Calédonie pour le référendum historique sur l'indépendance ;

• reportage Nouvelle-Calédonie pour la Cop24 (début novembre) ;

• les gilets jaunes à La Réunion ;

• présence régulière d'Annick Girardin, Ministre des Outremer, sur l'antenne.

b) France Inter
(1) Dans les programmes

13 décembre 2018 - 7/9 - 8h50 - L'édito M - Sonia Devillers - « Les Outremers ont dû se mettre en colère pour exister à la télé ».

12 août 2017 - 7/9 - L'invité de 7h15 - Valérie Andanson, porte-parole de la Fédération des enfants déracinés des départements et régions d'outre-mer.

26 mars 2017 - Interception - Dimanche 9 h - émission de 50 minutes - « Mayotte : chantier français en cours ».

26 mars 2017 - Curieux de nature - Dimanche 7h54 - Alain Bougrain-Dubourg « La Guadeloupe : richesse et diversité ».

(2) Dans le traitement de l'actualité

Exemples de sujets d'information traités par la rédaction de France inter :

• 30ans après Ouvéa en mai,

• les violences en Guadeloupe en juin,

• les coraux de Nouvelle Calédonie en décembre,

• un reportage de 45' cette année sur le scandale sanitaire du Chlorédécone en Guadeloupe.

• en février/mars 2018 : très nombreux reportages sur les tensions à Mayotte (traitement très réguliers dans le 7/9)

c) France Culture

10 juillet 2018 - L'émission du grain à moudre (Hervé Gardette) 40 min à 18h00 - « Outre-mer : Un développement peu durable ? »

20 mars 2018 - Le billet économique - 7h12 - « Quel bilan, quels projets en Guyane un an après le grand mouvement social ? »

Mars 2018 : Couverture des manifestations à Mayotte dans les journaux

Février 2017 : Le billet politique de 8h15 - Présidentielle : pourquoi les Outremers sont essentiels...et donc très courtisés par les candidats.

d) France Bleu

Le réseau des 44 locales oeuvre également au dialogue entre les territoires de métropole et d'outremer et consacre aussi des reportages, débats ou articles sur son site internet autour des outremers.

On notera à titre d'exemple :

28 mars 2017 - Tous européens - 21h - Les rapports de l'UE avec les Outre-mer

10 janvier 2019 - France Bleu Pays D'Auvergne - La vie en Bleu en cuisine - « Les plats emblématiques de l'île de La Réunion. »

31 décembre 2018 - France Bleu Pays de Savoie - Les Savoyards du bout du monde. « Aline Brasier, de Saint Gervais, habite à Nouméa en Nouvelle-Calédonie ».

30 décembre 2018 - France Bleu Provence : « Le Varois Stéphane Mifsud, recordman du monde d'apnée statique, embarque pour les Antilles. Le champion est parti d'Hyères (Var) ce dimanche 30 décembre direction les Antilles, pour son "Odyssée bleue", une mission pédagogique avec les populations touchées par l'ouragan Irma. »

19 décembre 2018 - France Bleu Drôme Ardèche - L'invité de Midi. « Tombé amoureux de la Polynésie Française après y avoir vécu quelques années, Cyril à Tahiti a publié plusieurs ouvrages sur ces îles du bout du monde. Il revient pour France Bleu Drôme Ardèche sur sa passion pour la culture polynésienne. »

25 novembre 2018 - Article sur le site de France Bleu : « Course, VTT, roulage dans la boue, c'est ce qui attend trois Gardoises qui participent à la quatrième édition du Raid des Alizés. Elles décolleront mardi 27 novembre pour la Martinique. Objectif : récolter des sous pour aider Noa, un enfant atteint d'une maladie rare. »

19 novembre 2018 - France Bleu Orléans - La bonne adresse de Mme L'amoureuse - 10h20 - « O Saveurs Guyane, une cuisine qui voyage à Orléans ».

e) MOUV'

Au-delà du flux musical ou du soutien aux artistes ultramarins, Mouv' met en avant des thématiques culturelles et sociétales susceptibles de traiter de thèmes en rapport avec les Outremers, notamment dans Debattle comme par exemple, tout dernièrement :

23 janvier 2019 - Debattle - 19h30- lundi au vendredi de 19h30 à 20h (Amelle Zaïd, Jean-Pascal Zadi et Tanguy Blum) - « Les départements d'Outre-mer sont-ils oubliés par l'État ? »

2. Une visibilité dans la durée : l'exemple des programmes de France Culture

France Culture est très attentive aux expressions culturelles des territoires d'outremer, tant dans ses programmes de fiction que dans ses magazines culturels (littérature, poésie, ...).

Beaucoup d'enregistrements de textes majeurs ont été faits au fil du temps et sont régulièrement réédités (les années indiquées sont donc celles de la production. Ces fictions font depuis lors l'objet de rediffusion et sont par ailleurs disponibles en podcast sur le site de l'antenne) :

• Une saison au Congo, Aimé Césaire - Martinique (2013),

• Cahier d'un retour au pays natal, Aimé Césaire (2012 et conférence en 2015),

• L'Or noir, par Arthur H (2012),

Une sélection de textes d'auteurs et poètes créoles sur des musiques de Repac :

- Corps perdu, Aimé Césaire (Martinique),

- La Cohée du lamentin, Édouard Glissant (Martinique),

- À la crinière du cyclone Georges Desportes (Martinique),

- Cahier d'un retour au pays natal, Aimé Césaire,

- Soufrière, Daniel Maximin (Guadeloupe),

- La Foire aux morts, Gilbert Gratiant (Martinique),

- Le Cristal automatique, Aimé Césaire,

- Marie-galante, Édouard Glissant,

• Discours sur le colonialisme, Césaire (lecture par Antoine Vitez rediffusée) et conférence en 2017 avec le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée,

• Une tempête, Césaire (théâtre),

• Une grande soirée consacrée à Edouard Glissant au théâtre de l'Odéon,

• La tragédie du roi Christophe, Césaire (théâtre) (2017),

• Saint John Perse (1 h en direct récemment) consacré à ce grand poète, écrivain et diplomate français originaire de Point-à-Pitre, lauréat du prix Nobel de littérature,

• Conférence France Culture sur Aimé Césaire, le grand cri de la négritude à la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (2018),

• Frantz Fanon : feuilleton en 5 épisodes,

• + textes de Chamoiseau (écrivain français originaire de la Martinique. Auteur de romans, de contes, d'essais, théoricien de la créolité, il a également écrit pour le théâtre et le cinéma. Le prix Goncourt lui a été décerné en 1992 pour son roman Texaco.) et Daniel Maximin.

Des cycles de conférences en partenariat avec de grands établissements culturels ont été consacrés à de grands auteurs ultramarins :

• Conférence France Culture sur Aimé Césaire, le grand cri de la négritude à la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (2018) ;

• Cycle de conférences, en partenariat avec la Bibliothèque Publique d'Information, consacré à l'oeuvre d'Edouard Glissant du printemps dernier et diffusé à l'automne 2018.

Des projets sont également en cours pour cette saison . On peut citer par exemple :

• Lecture de texte ou adaptation d'une oeuvre de Maryse Condé,

• Adaptation de la pièce de théâtre de Simone Schwartz-Bart, Ton Beau Capitaine.

29 septembre 2018 - Juke Box_ le samedi à 16h (1h) par Amaury Chardeau - Emission consacré au Maloya réunionnais

26 juin 2017 - Accompagnement promotionnel de la compilation disque «la rayé » consacré au Boogaloo dans les Antilles françaises

27 mai 2016 - Continent Musiques - Samedi à 19h - Émission consacrée au retour du groupe légendaire « Les vikings de la Guadeloupe ».

3. Présence de sujets ou contenus ultramarins dans les antennes et émissions musicales du groupe
a) France Inter

Chaque année

Le festival réunionnais Sakifo est accompagné par France inter, des reportages et des émissions lui sont consacrées. Il s'agit d'un festival international de référence, l'un de plus important dans le monde ultramarin.

25-26 décembre 2018 - Very good trip - 21h- 2 x 56min (Matthieu Conquet)

Deux émissions consacrées à la culture musicale ultramarine :

• le 25 décembre : l'île Maurice, en Guyane, en Polynésie, à Madagascar, mais d'abord direction l'île de La Réunion,

• Le 26 décembre : les Antilles.

21 novembre 2018 - Chronique musique en matinale (Alain Manoukian) consacrée au pianiste virtuose martiniquais Mario Canonge.

17 juin 2018 - L'Afrique en solo - Dimanche 22h - 56 min (par Soro Solo) - Émission consacrée au Ioma, marché des musiques de l'océan Indien.

01 juillet 2018 - Interception - Dimanche 9h - 50 min - Émission consacrée au Ioma, marché des musiques de l'océan indien. « La Réunion, balise musicale de l'océan Indien ».

14 janvier 2018 - L'Afrique en Solo - Dimanche 22h- 56 min - Fête de la liberté du 20 décembre (abolition de l'esclavage) à La Réunion avec Christine Salem, chanteuse réunionnaise.

19 septembre 2017 - Soirée concert de solidarité à la suite l'ouragan Irma qui a frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy : le 19 septembre 2017 avec France télévision au Casino de Paris (voir aussi France info).

Au long cours :

Accompagnement du projet DELGRES , groupe de blues chanté en créole guadeloupéen et hommage à Louis Delgrès, figure de la lutte contre l'esclavage dans les Antilles françaises,

• Invités + session sur FIP le 28 mai 2018 ;

• Sélection FIP du mois de septembre 2018 ;

• Play-List France Inter depuis septembre avec deux singles : « mo jodi » et « respecte-nous » ;

• Chronique matinale pop and co de Rebecca Manzoni le mardi 28 août 2018 ;

• Concert France Inter au carreau du temple à paris le 14 novembre 2018 ;

• Session Live dans « le nouveau rendez-vous » de laurent Goumarre sur France Inter le 05 septembre 2018 ;

• Chronique album sur France info le 04 septembre 2018.

b) France Musique

France Musique, le média francophone de référence de la musique classique, propose également bien plus que du classique et fait la part belle à des émissions de jazz, de comédie musicale et de musiques traditionnelles.

(7 webradios thématiques de flux)

S'agissant de la visibilité des outremers, dans la programmation la plus récente on notera :

• 24 janvier 2019 : Banzzai - 19h -- Le batteur guadeloupéen Sonny Troupé en direct du festival PAP jazz à Port-au-Prince

• Novembre 2018 : Open Jazz - 18h - Une émission consacrée au pianiste virtuose martiniquais Mario Canonge.

L'émission «Ocora » par Françoise Degeorges le samedi entre 22h et 23h30 inclut les Outremer dans sa ligne éditoriale et musicale en fonction de l'actualité des disques et/ou des concerts.

Des captations de concert, interviews, reportages pour rendre compte de la fantastique diversité culturelle... Derrière le mot « monde », il y a des identités, il y a des gens... et des pratiques musicales ancrées dans de longues traditions.

Des musiques, des chants et des danses qui accompagnent les moments forts de la vie, incessante répétition de ces gestes qui se transmettent, se transforment pour mieux se perpétuer et se partager.

• 15 janvier 19 : Carte blanche à Dédé Saint-Prix pour 50 ans de carrière et un coffret de 5 CD l'"Intégrale Dédé Saint-Prix". Le chantre de la musique antillaise, originaire de la Martinique, a popularisé la musique traditionnelle chouval bwa.

À cette occasion des restaurateurs sont venus au micro de Françoise Degeorges pour évoquer la culture culinaire créole ;

• Octobre 18 : Cap sur les Iles . Concert enregistré en public le 1 er octobre (À l' occasion de l'ouverture de la 21 e édition du Festival Villes des Musiques du Monde - en plein coeur de la capitale et de la Seine-Saint-Denis du 12 octobre au 11 novembre). Avec Dédé Saint Prix - flûtes, saxophone, percussions (Martinique) et Roland Pierre Charles (piano) ;

• Septembre 18 : Festival de Tatihou, Musiques du Grand Large (Reportage réalisé du 9 au 15 août 2018 durant les Traversées de Tatihou) avec pour invité Danyèl Waro, une figure emblématique de La Réunion dont les engagements politiques se retrouvent avant tout dans sa musique.

Ce grand poète défend le Maloya, ce blues de l'île qui a longtemps été interdit. Par sa musique, il a su faire prendre conscience à de nombreux Réunionnais de l'importance de leur patrimoine culturel ;

• 15 octobre 2016 : l'esprit musical ancestral « Kanak » (la rencontre des mondes) - Reportage en Nouvelle-Calédonie avec la collaboration du Centre culturel Tjibaou, et Emmanuel Tjibaou (responsable du département Recherche et Patrimoine) ;

• août 2014 : Émission : Les déjeuners au fil de l'eau - Sur les bords du Fleuve Maroni en Guyane Française.

De Maripasoula à Saint-Laurent-du-Maroni, la musique des peuples de la grande forêt amazonienne en Guyane française, le long du Fleuve Maroni (Focus sur le camp de la Transportation/ancien bagne).

Rencontre avec la population + entretien avec Michael Christophe fondateur du festival les Transamazonienne + entretiens avec des musiciens et avec le pirogué etc ;

• n ovembre 2013 : Émission spéciale Polynésie: en direct des studios de Tahiti

Première à Papeete pour une émission spéciale Polynésie Française. De l'ile de Moorea à l'ile de Toamotu jusqu'aux iles Marquises en passant par Papeete, Françoise Degeorges vous invite à la rencontre de la culture polynésienne transmise de génération en génération par la parole sacrée, depuis 3000 ans.

Les invités : Heramiee, danseur au Tiki Village Théâtre-- Theo Sulpice, danseur et auteur-compositeur, accompagnateur de Françoise Degeorges sur ce voyage. - les musiciens du Tiki Village-Théâtre de Moorea -Aroma et Mano Salmon, fondateurs du groupe de metal Tikahiri.

c) FIP

Club Jazz à Fip - 19h - Cycle de trois émissions « Jazz à la créole » à l'été 2017 Avec Ralph Lavital et Hervé Celcal en session live.

• de nombreux artistes ultramarins sont diffusés sur FIP. En voici quelques exemples : Danyèl Waro / Lindigo / Christine Salem / Alain Peters / Les Vikings de la Guadeloupe / Edmony Krater / Gérald Toto / Roland Brival / Mario Canonge / Jacques Schwarz-Bart / Melissa Laveaux / Gregory Privat / Henri Guédon / Delgrès / Yann Cléry / Dowdelin / Roger Raspail / Ziskakan / Maya Kamati...

• 3 d'entre eux ont été en Sélection FIP en 2018 (rotation importante des titres de l'album, promotion de l'album sur l'antenne et les supports numériques...) :

- Edmony Krater « An ka Sonjé » : guadeloupéen

- Delgrès « Mo Jodi » : batteur guadeloupéen, chanteur martiniquais

- Gérald Toto « Sway » : martiniquais

• Lien de Fip avec Fabrice Di Falco, chanteur martiniquais très engagé pour faire (re)vivre la musique classique en Martinique et qui a suscité de nombreuses vocations de chanteurs. À noter qu'il a créé le Concours Voix des Outre-mer soutenu par les Ministères des Outre-mer et de la Culture :

- Live à Fip le 22/12/2016 au Festival Marseille Jazz des Cinq Continents avec Ray Lema et Laurent De Wilde

- Partenariat avec son album « Les Sauvages » sorti le 3 mars 2017

d) France Bleu

Le 13 décembre 2018 : France Bleu Lorraine Nord- l'invité du soir : La compagnie créole en concert gratuit à Creutzwald

e) MOUV'

• Émissions musicales hebdomadaire

- K-Za Jam Station (le samedi de 23h à minuit)

- la Sélection Reggae (le dimanche de 13h à 14h) de K-ZA et Lise Pressac

Programmés et invités dans l'émission (Interview & live ou free style) en 2018 :

- Pompis (Guyane) ;

- Yaniss Odua (Martinique) ;

- Kalash (Martinique) ;

- Baron black (Martinique) ;

- Kris (Martinique) ;

- Daddy Moree (Martinique).

• Des artistes ultramarins qu'on retrouve également au fil de la journée et de l'année dans la playlist de Mouv' dont Kalash, Jahyanai dont la première diffusion du titre «Who mad again « est intervenue sur Mouv'

• Depuis janvier 2019 : Rapophonie, la première émission internationale de rap francophone : Mouv' (Radio France), ICI Musique (Radio Canada), Couleur 3 (RTS) et Tarmac (RTBF) se sont associés pour proposer Rapophonie, une émission commune et internationale sur le rap francophone. Chaque samedi à 23h sur Mouv', une heure de mix pour valoriser la diversité musicale du Hip-Hop. Quatre médias du service public à destination des jeunes générations s'unissent pour lancer la première émission internationale sur le rap francophone, reposant sur une sélection des meilleurs titres de France métropolitaine et d'Outre-mer, de Suisse, de Belgique, du Canada et d'Afrique francophone. Rapophonie promet une programmation originale pointue, mixée en alternance par les DJs des quatre médias.

• Mix & The City - Avec Mix and The City, les DJs de la chaine partent à la conquête des capitales Hip-Hop pour en distiller les meilleures sonorités sur Mouv'.

- First Mike s'est rendu à Fort de France et Pointe-à-Pitre (juillet 2017)

• A venir en Février 2019 :

Lancement des 6 web radios dont la web radio Dance Hall qui programmera dès le 11 février des titres/artistes (caribéens et océaniens) à l'instar de Mighty Ki La (Martinique), Saïk (Guadeloupe), Dj Seb (Réunion) sont déjà programmés.

Partenariats :

• Partenariat France Ô : documentaire Le Bruit de nos Silences par D' De Kabal - Mars 2018 : à l'occasion d'ateliers menés à Fort-de-France, le documentaire "Le bruit de nos silences" filme avec délicatesse et sensibilité le sujet de la déconstruction et de la redéfinition du masculin. À travers l'oralité sous toutes ses formes comme le slam, D'de Kabal parvient à aborder les sujets douloureux du consentement et du harcèlement au masculin. L'artiste pose la question des stéréotypes ancrés en chaque individu qui mènent parfois au manque total de respect de l'autre. En déconstruisant la domination masculine et ses conséquences via la musique, D'de Kabal brise le silence autour de la responsabilité des hommes mais aussi de leurs propres traumatismes.

• Part tournée concert Admiral -T (Guadeloupe) 2017-2018

Mouv' collabore historiquement et régulièrement avec France Ô par le biais de partenariats média notamment sur les émissions Riding Zone et Vinyle.

ANNEXE RELATIVE À ARTE157 ( * )

Programmes représentant les outre-mer sur ARTE en 2018

• la fiction : avec la série policière Maroni réalisée par Olivier Abbou, enquête sur un double meurtre et la disparition d'un enfant au coeur des ténèbres de la forêt amazonienne guyanaise.

Cette série de 4 épisodes diffusée en prime le 25 janvier a rencontré son public avec 4,4 % de part d'audience / 908 000 téléspectateurs en moyenne / ARTE +7 : 441 599. Une deuxième saison est en cours de développement.

Elle a été rediffusée en prime le 21 février 2019 avec 3,6 % de part d'audience / 660 000 téléspectateurs. La série a ainsi affiché une part d'audience supérieure à la part d'audience moyenne de la case « série du jeudi » qui est de 3,3 %.

• le cinéma : avec Dilili à Paris , le dernier film de Michel Ocelot sorti le 10 octobre 2018 et qui a obtenu le César 2019 du meilleur long métrage d'animation. Ce film raconte l'enquête de la jeune kanake Dilili sur des enlèvements mystérieux dans le Paris de la Belle Époque.

Nombre d'entrées : + de 500 000. Sur l'année 2018, il s'agit d'un des films coproduits par ARTE ayant réalisé le plus d'entrées.

• l'Histoire : avec la série documentaire et temps fort de l'année 2018, Les routes de l'esclavage de Daniel Cattier, Juan Gélas et Fanny Glissant.

Diffusé en prime en mai, la série a réuni : 3,1 % de part d'audience / 491 000 téléspectateurs en moyenne / ARTE +7 : 862 474.

• la découverte : avec le multiprimé 700 requins dans la nuit diffusé le 23 juin dernier, plongée au coeur d'une meute de requins en chasse dans l'atoll polynésien de Fakarava.

Ce documentaire a fait l'objet d'une déclinaison en 360° qui offre une expérience immersive sans pareil.

2,6 de part d'audience / 536 000 téléspectateurs / ARTE + 7 : 176 531

• rediffusion de la série de 5 documentaires « D'Outremers » mettant en avant cinq territoires ultramarins (Tahiti, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Guyane et La Réunion).

Audience : 1,9 % de part d'audience / 235 000 téléspectateurs / ARTE+7 : 181 142

• la culture : avec un documentaire sur La Martinique, pays natal d'Aimé Césaire dans l'émission « Invitation au Voyage » de Linda Lorin du 19 février 2018.

• le reportage : avec le documentaire Guyane, les Jardiniers de l'exil diffusé en janvier 2018 qui revient sur ces 500 hommes et femmes Hmongs qui ont façonnés les paysages de Cacao pour en faire un jardin d'abondance qui produit chaque semaine plus de 60 tonnes de fruits pour les marchés de Cayenne.

Audience : 2,7 % de part d'audience / 321 000 téléspectateurs

• l'information : avec régulièrement des reportages dans « 28 Minutes » et dans notre « Journal » sur les outre-mer : en mars dernier « 28 Minutes » évoquait par exemple la mise en place du « statut extraterritorial » par la ministre des outre-mer pour gérer l'afflux des réfugiés comoriens à Mayotte.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 :  Désigner des référents outre-mer au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production, ainsi qu'au sein de la direction de l'information et des rédactions nationales.

Recommandation n° 2 : Promouvoir dans les antennes et au sein des organigrammes des directions de France Télévisions les talents et les compétences issus de France Ô et du réseau La 1 ère .

Recommandation n° 3 : Une périodicité chiffrée de contenus dédiés aux thématiques ultramarines sur les programmes récurrents des chaînes de France Télévisions assurant une visibilité dans différents genres et différents créneaux horaires, selon les modalités précises préconisées et inscrites dans le COM sur la base des propositions de la délégation.

Recommandation n° 4 :  Un traitement renforcé de l'information ultramarine via un programme quotidien dédié sur l'antenne de France 3 et, régulièrement, des sujets évoquant les outre-mer dans les journaux de France 2, appuyés sur les contenus produits par les rédactions des stations La 1 ère .

Recommandation n° 5 :  Organiser une meilleure participation des stations La 1 ère dans les programmes comme dans le traitement de l'information ultramarine, sur le modèle de France info.

Recommandation n° 6 :  Faire de France Ô le pivot et le coeur de réseau des outre-mer au sein de France Télévisions, appui aux autres chaînes du groupe, porte-voix du réseau La 1 ère mais aussi vigie du respect des exigences futures.

Recommandation n° 7 :  Renforcer les conventions et partenariats avec les autres sociétés de l'audiovisuel public afin de « diffuser » l'élan de visibilité des outre-mer sur l'ensemble des ondes publiques.

Recommandation n° 8 :  Établir, dans le rapport annuel de France Télévisions, un bilan circonstancié des efforts menés en faveur de la visibilité des outre-mer sur les antennes du groupe et une liste des programmes y ayant contribué.

Recommandation n° 9 :  Inscrire, dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mission de juste représentation des outre-mer pour les sociétés de l'audiovisuel public.

Recommandation n° 10 :  Modifier la loi du 30 septembre 1986 précitée pour assurer au CSA des moyens de contrôle accrus en matière de visibilité des outre-mer.

Recommandation n° 11 :  Contribuer au développement de l'écosystème de la production audiovisuelle outre-mer, par les commandes devant nourrir la programmation des chaînes publiques.

Recommandation n° 12 :  Revoir les critères d'éligibilité aux financements du CNC pour permettre la création de contenus numériques dédiés aux outre-mer.

Recommandation n° 13 :  Développer une plateforme numérique ambitieuse qui intégrera, en plus de contenus propres et de « rattrapage », l'accessibilité dans tous les territoires et dans l'hexagone de l'intégralité des contenus d'information, reportages, documentaires et magazines coproduits par les stations La 1 ère .

Recommandation n° 14 : Améliorer la disponibilité des contenus audio des stations La 1 ère et de France Ô par un renforcement de l'accessibilité des podcasts et de la radio Ô en format numérique.

Recommandation n° 15 :  En vue de faire de France Ô un réel « média global », engager un plan de développement d'un portail numérique « France Ô » dédié aux contenus ultramarins, relié au portail france.tv et identifié comme « plateforme des outre-mer ».

Recommandation n° 16 :  Maintenir la diffusion de France Ô sur le canal 19 afin d'assurer le succès de la transformation numérique de l'offre ultramarine et la mutation de France Ô avec un bilan à l'horizon 2025.

Recommandation n° 17 :  Exiger une programmation ultramarine portée à 80 % de la grille de France Ô et consacrée à des programmes permettant de développer la connaissance des réalités ultramarines, et de valoriser la diversité des cultures des territoires.

Recommandation n° 18 :  Assurer une meilleure coordination des programmations de France Ô avec celles des stations La 1 ère et relever la part de la grille de la chaîne issue des stations.

Recommandation n° 19 :  Renforcer le service public audiovisuel dans l'ensemble des territoires avec une présence renforcée de Guadeloupe La 1 ère dans les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, éventuellement par le biais d'un partenariat avec des sociétés privées.

Recommandation n° 20 :  Permettre aux chaînes La 1 ère d'être diffusées en haute définition en 2020 en profitant des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de France 4.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

M. Michel Magras . - Nous sommes réunis aujourd'hui pour la présentation par les rapporteurs Maurice Antiste et Jocelyne Guidez du rapport d'information sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.

L'annonce officielle par le Gouvernement, le 19 juillet 2018, de la disparition de France Ô de la TNT, consécutive au discours du 28 juin 2018 du Président de la République à l'issue des Assises des outre-mer, avait provoqué une onde de choc dans le monde de l'audiovisuel public ultramarin.

Si nous avions déjà réalisé plusieurs auditions sur ce sujet dès le 5 juillet 2018, la délégation a choisi en octobre dernier de mener une étude sur cette question afin de dresser un état des lieux circonstancié de la situation des outre-mer dans l'audiovisuel public pour formuler des préconisations éclairées.

Pour l'instruction de son rapport, la délégation a ainsi entendu quelque 58 interlocuteurs qualifiés, au cours de près de 30 heures d'auditions, dont le ministre de la culture, M. Franck Riester, des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte-Cunci, les présidents de Public Sénat et de LCP Assemblée nationale, MM. Denis Kessler et Bertrand Delais, un panel de représentants du secteur de la production audiovisuelle, l'ensemble des directeurs des stations régionales La 1 ère , ainsi que les dirigeants et personnels du pôle outre-mer de France Télévisions à l'occasion de deux déplacements au siège de Malakoff.

Elle a en outre sollicité par écrit les autres sociétés de l'audiovisuel public, Radio France, France Médias Monde, Arte et l'INA.

Les rapporteurs ont, je le disais, voulu objectiver ce sujet. Pour ce faire, ils ont également souhaité compléter les données transmises par les sociétés et le Gouvernement et ont procédé à des analyses statistiques à partir des bases de données de l'Institut national de l'audiovisuel.

Soucieuse de recueillir l'avis des publics sur un sujet comme celui-ci, la délégation a enfin lancé, en décembre 2018, une consultation en ligne sur le site du Sénat. Ce sujet a suscité l'intérêt et cette consultation a rencontré un réel succès puisque près de 6 000 personnes y ont répondu, joignant de nombreux commentaires.

Ce travail dense réalisé par les rapporteurs permet à la délégation de produire une nouvelle fois un rapport étayé qui fera, je n'en doute pas, honneur à la crédibilité des travaux du Sénat.

Je laisse sans plus tarder la parole à nos deux rapporteurs pour qu'il vous expose leurs conclusions.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Vous l'avez dit, monsieur le président, nous souhaitions dresser un état des lieux précis de la situation. Cet état des lieux est une nécessité pour que le débat puisse se dérouler sur des bases saines et objectives, non sur des émotions ou rumeurs et dans la confusion.

Ce constat que nous avons dressé s'articule autour de trois axes :

- le dynamisme réel du réseau des stations La 1 ère ;

- l'absence des outre-mer dans les chaînes publiques ;

- la place controversée de France Ô dans le paysage audiovisuel national.

Je commencerai par les conclusions que nous tirons concernant le réseau ultramarin.

Ce réseau s'est construit de manière progressive et je ne vais pas ici vous en tracer l'historique complet que vous trouverez dans le rapport. Il est né à partir des premières radios locales - et je salue nos collègues de La Réunion qui étaient les pionniers en 1929 - qui ont été progressivement réunies en une société commune - longtemps la même que celle dédiée aux anciens territoires français d'Afrique -, avant l'intégration au sein d'une société rattachée à l'ORTF et l'arrivée de la télévision.

Ensemble mais à part, ces stations ? Sans doute. Intégrées au sein de FR 3 DOM-TOM à partir de 1975, elles sont à nouveau distinguées dans une société autonome, RFO à partir de 1982.

En 2005, alors que les chaînes publiques - France 2, France 3, France 4 et France 5 - sont déjà réunies au sein de la holding France Télévisions, RFO intègre ce groupe, et le réseau avec. Les chaînes RFO deviennent les neuf stations La 1ère que chaque ultramarin connaît bien.

Cette intégration n'a pas été sans heurt et, si greffe il y a eu, force est de constater que celle-ci n'a pas pris. Le pôle outre-mer de France Télévisions, qui réunit le réseau des chaînes La 1 ère et France Ô, demeure bien à part, comme si le périphérique qui le sépare du siège de France Télévisions était une frontière infranchissable.

Ce réseau a toujours eu pour mission, de concrétiser par l'audiovisuel, ce beau concept de « continuité territoriale » entre l'hexagone et nos territoires, partout à travers le monde. Cela était même inscrit aux cahiers des charges.

Celle-ci a très bien fonctionné vers les territoires et les stations rediffusaient les programmes des grandes chaînes nationales. Cela ne s'est pas fait vers l'hexagone, et les contenus des stations sont trop peu souvent arrivés sur les écrans hexagonaux.

Je parlais des stations en disant tout à l'heure que chaque ultramarin les connaît bien. Oui. Les ultramarins que nous sommes pour beaucoup d'entre nous connaissent ces chaînes qui sont dans la quasi-totalité des territoires la première chaîne du paysage audiovisuel local, aussi bien en télévision qu'à la radio.

Ces chaînes sont toutes aujourd'hui décrites comme des modèles de médias locaux, à juste titre. Même si leurs moyens sont contraints tant en termes d'effectifs que de budgets de production, ces stations ont réussi à prendre le tournant du numérique.

Nous avons entendu l'ensemble des directeurs des neuf stations, à Paris et pour certains en visioconférence. Ils ont eu l'occasion de présenter leurs stratégies éditoriales, notamment comme chaînes généralistes de proximité.

Tous ont pu nous expliquer combien le média global - à savoir la combinaison de la radio, de la télévision et d'internet - était une réalité dans leurs stations. Le numérique est venu en complément des deux médias traditionnels, obligeant à repenser les méthodes de travail et à unifier les médias.

Les stations ont réussi ce pari et leur dynamisme pour faire vivre un réel service public local est à saluer.

Mais ce dynamisme local du réseau ultramarin est à opposer à une autre réalité : l'invisibilité des outre-mer dans les chaînes nationales.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - En effet, le constat que nous dressons là est sans appel : une « invisibilité » totale.

Pourtant, cette situation ne devrait pas être telle que nous la connaissons.

En effet, depuis 1975, les cahiers des charges des sociétés nationales de programme, depuis France Régions 3 à ceux de France 2, France 3 et France Télévisions aujourd'hui, comme ceux de RFO en complément, prévoyaient des exigences.

Nous avons scrupuleusement répertorié dans ce rapport les exigences formulées cahier des charges après cahier des charges, contrats d'objectifs et de moyens après contrats d'objectifs et de moyens et, parfois même, dans la loi.

Depuis la loi égalité et citoyenneté, il est ainsi écrit dans la loi de 1986 sur l'audiovisuel que les sociétés de l'audiovisuel public « s'attachent (...) à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer ».

Dans les cahiers des charges de France Télévisions, il est écrit actuellement que la société veille à réaliser une « continuité territoriale (...) de la métropole vers l'outre-mer et de l'outre-mer vers la métropole ». Aussi, elle s'appuie sur la diffusion de contenus du réseau des stations La 1 ère pour, « à des heures d'écoute favorable », « rendre compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer ». France Télévisions est aussi chargée de « contribuer à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer (...) ».

Les exigences sont là, écrites dans la loi et le décret. Je vous épargne la lecture des COM, détaillée dans le rapport : elle n'est qu'une déclinaison supplémentaire.

Tout est écrit, répété. Tout est écrit, mais rien n'est fait.

Combien de programmes dédiés aux réalités de nos territoires sur les antennes de France 2 et France 3 ? On pourrait les répertorier intégralement, tellement la liste est courte.

Si l'on s'intéresse aux premières parties de soirées, c'est encore pire : en 2018, les premières parties de soirée représentant les outre-mer étaient une demi-douzaine pour l'ensemble des soirées de France 2, France 3 et France 5. Les deux seules existantes sur France 2 étaient consacrées à l'ouragan Irma.

Ce constat ne relève pas du ressenti mais est bien étayé par des données concrètes.

Pourtant, encore, le bilan est bien le même dans l'information où les apparitions des outre-mer sont limitées aux visions de « carte postale » ou aux crises sociales ou catastrophes naturelles que peuvent vivre nos territoires, et ce de l'aveu même des dirigeants du service public.

Les données de l'INA montrent que, dans les journaux télévisés de France 2 en 2017, les mentions des outre-mer concernent quasi exclusivement quatre grandes occasions :

- les déplacements de candidats à l'élection présidentielle dans des territoires ultramarins ;

- la crise sociale en Guyane au printemps ;

- le passage de l'ouragan Irma à la fin de l'été ;

- l'enterrement du chanteur Johnny Hallyday sur l'île de Saint-Barthélemy.

Mémona Hintermann-Afféjee, membre du CSA, évoquait même le journal de France 2 la veille de l'ouragan Irma en septembre 2017 : 9 secondes sur la naissance de deux pandas au zoo de Beauval, 11 secondes sur un ouragan majeur menaçant les Antilles en off à la fin du JT. Voilà la réalité.

Je le disais, parfois les exigences sont précises, et cela a été le cas avec l'information. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit ainsi qu'un bulletin d'information quotidien sur les outre-mer est diffusé sur France 3. Je vous laisse chercher ce journal dans la grille actuelle de cette chaîne : il a été supprimé en 2014. Était-ce sans conséquence ? Loin de là : cette disparition a brutalement fait passer le nombre d'occurrences d'apparition des outre-mer référencées sur la chaîne dans les bases de l'INA de 2 065 en moyenne sur la période 2007-2013 à 328 en 2014.

Le constat que nous dressons là est sans appel.

Pourtant, cette situation ne devrait pas non plus être celle que nous connaissons pour une raison simple : les outre-mer ne sont pas des pays étrangers. Pas plus qu'ils ne sont des « confettis » d'un empire lointain. Les outre-mer sont partie intégrante de notre République et, pour reprendre les mots du poète Aimé Césaire, les ultramarins sont des Français « à part entière » et non « entièrement à part ». Lorsque la délégation avait auditionné Wallès Kotra le 5 juillet 2018, celui-ci avait interrogé : « Peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité ? ». La question est bien celle-ci : le service public représente-t-il l'ensemble des territoires de notre République et les populations qui y vivent ?

Mais, si ces exigences n'ont pas été respectées, elles n'ont pas non plus été contrôlées.

Pas contrôlées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, faute de moyens juridiques notamment. Pas contrôlées, non plus, par la tutelle, à savoir le Gouvernement, qui n'a rien trouvé à redire au non-respect de ces exigences.

Mais, il faut bien que nous l'admettions, nous, parlementaires, n'avons pas non plus suffisamment alerté sur la question lorsque les COM nous étaient soumis. Il faudra à l'avenir que ce contrôle soit l'affaire de tous.

J'en viens désormais au bilan de France Ô. Cette chaîne est critiquée et le Gouvernement, ne la jugeant pas à la hauteur, engage sa suppression. Mais qu'en est-il réellement de cette chaîne ?

France Ô est l'héritière de RFO Sat, créée pour offrir aux ultramarins de l'hexagone la possibilité de garder un lien avec leurs territoires, notamment par la retransmission de bulletins d'information.

Si cette chaîne n'a pas atteint son objectif d'incarner réellement « la chaîne des outre-mer », c'est bien faute de moyens.

Moyens éditoriaux d'une part, avec une feuille de route erratique dont la priorité ultramarine n'a été réaffirmée que très récemment.

Moyens financiers d'autre part, avec un budget de 25,2 millions d'euros en 2018 : 1 % de la grille des programmes du groupe France Télévisions.

Comment reprocher aujourd'hui à une chaîne de n'avoir pas su faire ce qu'on ne lui permettait pas de réaliser ?

Les critiques se concentrent sur son coût au regard de ses audiences. Celles-ci ne sont cependant qu'un indicateur d'évaluation biaisé. Considérons ces audiences au regard des moyens : France Ô apparaît une des chaînes les plus productives du PAF !

Surtout, évaluer cette chaîne sous le seul prisme de l'audience, comme cela est toujours fait, c'est nier sa place dans le service public.

C'est nier le lien qu'elle incarne - et que les répondants à la consultation en ligne ont massivement souligné - entre les territoires et l'hexagone, un lien qui participe de la cohésion de la communauté nationale.

C'est nier, aussi, le rôle que la chaîne a pu jouer pour offrir aux téléspectateurs hexagonaux des programmes d'information nombreux et des documentaires de qualité.

C'est nier la visibilité qu'elle offre à la richesse des cultures.

Quelle autre chaîne a donné sa juste place aux commémorations du 170 e anniversaire de l'abolition de l'esclavage ? Quelle autre chaîne retransmet des compétitions de va'a ? Quelle autre chaîne parle des sargasses, du chlordécone, et autres maux profonds de nos territoires ?

C'est oublier, surtout, qu'aujourd'hui, sans France Ô, il n'y aurait pas d'outre-mer à la télévision : 0,3 %, nous dit le CSA. Entendons ce chiffre : France Ô est aujourd'hui la seule visibilité des outre-mer dans l'hexagone.

C'est oublier, enfin, l'appui que peut constituer France Ô pour l'ensemble du réseau des chaînes La 1 ère et le levier important qu'il constitue comme soutien à la production d'oeuvres dédiées aux outre-mer.

Enfin, si France Ô est considérée par certains comme un « alibi » ayant permis aux autres chaînes de s'exonérer de leurs obligations, ce n'est pas France Ô qui doit s'excuser, mais bien ceux qui ont ignoré les devoirs du service public.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Le constat que nous dressons avec Jocelyne Guidez est donc clair : alors que les stations sont en pointe, l'invisibilité nationale est indéniable en dehors de ce seul canal qu'est France Ô.

Ce constat amer force à réagir. Aussi, si pour nous le projet gouvernemental est, au mieux candide, au pire dangereux, nous ne vous proposons pas aujourd'hui de revendiquer un statu quo .

Ce projet se résume en une orientation simple : une meilleure programmation sur l'ensemble des chaînes publiques et la création d'un portail numérique censé se substituer à la diffusion de France Ô sur la TNT, appelée à cesser en 2020.

Aujourd'hui, France Télévisions propose comme déclinaison de ces orientations :

- un portail numérique dédié dont Wallès Kotra a pu nous présenter des contours non aboutis le 26 mars ;

- une première partie de soirée par mois sur France 2, France 3 ou France 5 en tout ou partie consacrée aux outre-mer et une « semaine des outre-mer » une fois par an ;

- un meilleur traitement de l'information ;

- un maintien de 10 millions d'euros de cofinancements avec les stations.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Ce projet n'est pas crédible.

Le Gouvernement propose des exigences chiffrées sur les chaînes publiques. C'est louable.

Mais, interrogé sur leur définition, sur les critères envisagés et les moyens qui seront retenus dans la loi et le décret pour rendre ces exigences plus contraignantes, les deux ministères de la culture et des outre-mer avaient une position commune : pas de position à ce jour. Nous pouvons donc être rassurés...

Que dit France Télévisions ? Un prime time par mois « en tout ou partie » ? Qui sera juge de la qualité de cette « case cochée », quand on nous dit que la participation d'une jeune Wallisienne au « Grand oral » est un programme qui sert à la visibilité des outre-mer en prime time ? Parmi ces premières parties de soirées, plus de la moitié sur France 5 dans des émissions de découverte, comme en 2015 ?

Quant à la meilleure visibilité sur l'ensemble des chaînes : penser que les contenus ultramarins trouveront une bonne place sur France 2, France 3 et France 5 qui devront en plus accueillir des programmes rescapés de France 4 est une chimère.

Une « semaine des outre-mer » ? Mais est-ce sortir du « ghetto » que de programmer une soirée spéciale « Questions pour un champion » avec uniquement des candidats ultramarins comme cela a été indiqué ? Je vous laisse juges.

Le Gouvernement considère que France Ô n'est plus nécessaire et qu'une plateforme numérique pourra aisément s'y substituer.

Sans compter la fracture numérique qui est une réalité de l'hexagone comme des outre-mer, le Gouvernement propose donc un changement brutal - dans moins d'un an - de mode de consommations de l'audiovisuel.

Les publics ne « basculeront » pas sur le numérique en un clic. La coupure du signal hertzien, c'est aussi la perte sèche d'un public non ultramarin qui, par curiosité, regarde aujourd'hui France Ô et enrichit ses connaissances sur ces territoires éloignés et oubliés.

La transformation de France Ô, précipitée et non concertée, apparaît comme une expérience hasardeuse. Si les outre-mer sont souvent pionniers, ils n'ont pas vocation à être cobayes des évolutions numériques de l'audiovisuel.

Quant aux 10 millions d'euros « sanctuarisés », dont une partie pour des co-financements avec les chaînes La 1 ère , ils semblent bien un leurre pour les stations. Pire, la disparition de France Ô pourrait être pour les stations comme pour le secteur de la production audiovisuelle un choc et conduire à une fragilisation durable de leurs situations.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Sur tous ces éléments, nous ne nous contentons pas aujourd'hui de dénoncer le projet indigent et encore flou qui est avancé. Nous avons des propositions en la matière.

Nous appelons à une restructuration programmatique et fonctionnelle des chaînes publiques.

Parvenir à une visibilité des outre-mer sur les écrans implique que des responsables soient nommés et que ceux-ci aient une expérience ultramarine crédible. Il s'agit de promouvoir au sein des organigrammes des directions comme des antennes de France Télévisions les talents et compétences issus du réseau La 1 ère et de désigner des référents outre-mer dans les strates décisionnelles des directions des antennes et des programmes ainsi que des directions de l'information et des rédactions nationales (recommandations 1 et 2).

En termes de programmation, oui, il sera nécessaire de fixer des exigences précises, j'insiste sur ce point.

Les exigences générales n'ont pas suffi et il faut donc recourir à une périodicité chiffrée, pour des contenus dédiés dans différents genres et différents créneaux horaires, assurant une visibilité de chaque territoire et de problématiques transversales propres aux outre-mer.

Il faut bien évidemment, aussi, intégrer les outre-mer dans le traitement normal et ordinaire de l'ensemble des sujets d'actualité, avec spécifiquement le rétablissement d'un journal quotidien sur France 3 à la mi-journée (recommandations 3 et 4).

Selon nous, la visibilité audiovisuelle minimale des outre-mer au cours d'une « saison » sur l'ensemble des grandes chaînes nationales de France Télévisions doit être formulée selon les modalités suivantes :

- au moins un programme essentiellement dédié aux outre-mer par semaine en soirée, dont la moitié des occurrences en première partie de soirée et dont au moins un quart sur France 2 ;

- au moins un numéro de chaque magazine hebdomadaire économique, social ou culturel entièrement dédié aux outre-mer, et au moins un par mois pour les émissions quotidiennes ;

- un magazine d'information ou d'investigation par trimestre consacré en tout ou partie principale aux outre-mer ;

- un programme participatif hebdomadaire, sur le modèle de l'émission « Les Témoins d'outre-mer », programmé en journée.

Pour l'information, doivent être programmés toute l'année :

- un bulletin d'information relatif aux outre-mer rétabli dans le journal de la mi-journée de France 3 ;

- sur France 2, selon une régularité hebdomadaire, des focus d'information sur des sujets propres aux outre-mer ou la déclinaison ultramarine de sujets d'intérêt national.

Ces programmations doivent se faire sur des synergies nouvelles. Il faut que la confiance des chaînes nationales s'établisse enfin avec les stations La 1 ère , notamment dans le traitement de l'information. France Ô doit incarner cela en se positionnant comme interface entre les stations La 1 ère et les chaînes nationales, mais aussi comme garante du respect des exigences formulées (recommandations 5 et 6).

Cet effort de programmation ne doit pas servir uniquement à France Télévisions, et la délégation appelle à la conclusion de nouveaux partenariats avec les autres sociétés de programme sur ce sujet (recommandation 7).

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Ces exigences programmatiques devront être formalisées dans les cahiers des charges mais aussi reposer sur un fondement législatif clair : nous voulons réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l'audiovisuel (recommandation 9).

Mais ces exigences devront surtout être évaluées et contrôlées.

Évaluées, par des rapports annuels de France Télévisions, qui devront rendre compte de manière précise du respect de son cahier des charges et de son COM. Plus question de se cacher derrière de faux prétextes (recommandation 7).

Contrôlées, enfin, par le régulateur. Eu égard au non-respect systématique constaté jusqu'à présent, les moyens de contrôle dévolus au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doivent être renforcés, au-delà de la simple mission de veille (recommandation 10).

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Nous n'oublions pas ici les territoires, leurs paysages audiovisuels et les filières locales de production. Comme le disait Jocelyne Guidez, la disparition de France Ô pourrait fragiliser durablement l'audiovisuel dans les outre-mer.

Le renforcement du service public dans les territoires passe également par son extension aux outre-mer qui n'en bénéficient pas encore, comme Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et par une avancée qualitative de diffusion en haute définition en 2020 des programmes des stations La 1 ère (recommandations 19 et 20).

Il est enfin vital de soutenir la production audiovisuelle relative aux outre-mer et de dynamiser le développement des filières de production en cours de structuration dans les territoires.

Pour ce faire, nous proposons, d'une part, de renforcer les budgets de programmation de France Ô et des stations La 1 ère pour leur permettre de densifier leurs commandes au niveau local et, d'autre part, d'adapter les critères d'éligibilité aux financements du CNC pour que la création de contenus numériques puisse en bénéficier (recommandations 11 et 12).

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Le numérique ne doit pas être un repli. Il doit être un tremplin.

Il ne s'agit pas ici d'être conservateur ou de lutter pour ce qui s'assimilerait à un « droit acquis ». Nous ne refusons pas le progrès comme nous ne nions pas les nouvelles technologies.

Au contraire, nous voulons que les usages de demain soient anticipés et France Ô transformée. Mais pas n'importe comment, pas n'importe quand. La transition doit être maîtrisée, organisée.

Oui, nous soutenons la transformation de France Ô en média de demain : faisons de France Ô le média global des outre-mer partout en France.

Cette transformation doit s'appuyer sur une plateforme permettant d'agréger des contenus vidéo, audio et d'information. Celle-ci doit être réactive et relayer les informations des sites des stations La 1 ère . Elle doit aussi héberger les contenus vidéos de France Ô mais beaucoup plus largement ceux des stations qui sont aujourd'hui souvent géobloqués. Enfin, les contenus audio - podcasts et webradios - doivent être développés (recommandations 13 à 15).

Mais la transformation numérique ne doit pas être une bascule vers une « deuxième division de l'audiovisuel » où ne serait atteint qu'un public averti. Face aux risques majeurs de pertes de publics et de visibilité que provoquerait l'arrêt brutal et précoce de la diffusion linéaire de France Ô, nous refusons la coupure du signal et avec elle la rupture du lien. Nous proposons donc un maintien à ce jour de la diffusion TNT (recommandation 16). Celui-ci devra être réévalué en 2025 en considérant les évolutions numériques du service public.

Un média ne se construit pas sans une ligne directrice. C'est ce qui a trop longtemps manqué à cette chaîne. À l'heure du média global, il faut lui donner une orientation claire. Nous voulons que France Ô incarne résolument cette mission de « chaîne des outre-mer » et que sa programmation soit désormais essentiellement consacrée aux réalités politiques, économiques, sociales et culturelles de nos territoires, et ce notamment par un relais plus important de programmes des stations (recommandations 17 et 18). France Ô, une dixième station La 1 ère émergée dans l'hexagone.

Les 20 propositions que nous venons de vous décliner sont solidaires : nous n'opposons pas les réalités ni les nécessités.

Une présence renforcée sur l'ensemble des chaînes ne s'oppose pas à une chaîne dédiée permettant l'épanouissement des cultures et le traitement de sujets spécifiques, bien au contraire.

De la même façon, on ne peut concevoir la visibilité des outre-mer sans jouer sur l'ensemble des supports ou sans prendre en compte tous les publics.

Le projet que nous vous présentons essaye de répondre à tout cela : c'est l'ambition durable que nous vous proposons de soutenir avec nous.

M. Maurice Antiste, rapporteur . - Je voudrais enfin vous faire une brève présentation de la consultation en ligne que la délégation avait lancée, comme le rappelait le président en introduction.

Comme vous le montre l'infographie que vous avez entre les mains, celle-ci a rencontré un franc succès avec près de 6 000 répondants dont 43,3 % d'ultramarins.

Cette consultation nous a permis de voir plusieurs choses sur le ressenti concernant cette réforme. D'une part, une opposition massive des répondants au projet du Gouvernement, à plus de 96 %. D'autre part, des opinions intéressantes sur le degré de pertinence des différentes options possibles pour renforcer la visibilité sur les antennes. Le canal dédié est plébiscité !

Mais cette enquête participative contenait également un espace de contribution libre. Ces messages laissés par les internautes ont également été riches de sens pour notre réflexion.

L'analyse sémantique des contributions fait ainsi apparaître un attachement fort aux contenus de France Ô, notamment l'information et les documentaires.

Surtout, des mots sont revenus avec des occurrences parfois très nombreuses. Nous avons identifié trois grandes thématiques :

- l'appartenance, avec le mot « lien », très fort, et des mots insistant sur la cohésion nationale et l'identité ;

- la culture, un des mots les plus utilisés, avec de fortes mentions de l'histoire et du patrimoine ;

- l'ouverture, avec les aspects de diversité, de découverte et de fenêtre sur le monde.

Ces contributions mettent en évidence des valeurs fortes que doit incarner le service public et que doit continuer de porter France Ô. C'est le sens de notre appel aujourd'hui pour que, demain, nous ne soyons plus « le jouet sombre au carnaval des autres ou dans les champs d'autrui l'épouvantail désuet ».

M. Michel Magras, président . - Je tiens à saluer les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. Les vingt propositions présentées forment un ensemble indissociable. Il ne s'agit pas du seul maintien de France Ô, mais d'un projet global. Fractionner les 20 propositions conduirait à un dispositif réducteur. Les outre-mer sont souvent précurseurs mais n'entendent pas être les cobayes de la République, dans le domaine des avancées numériques comme ailleurs.

Mme Victoire Jasmin . - Je tiens à mon tour à féliciter les rapporteurs pour leur travail remarqauble. Dans le contexte que nous connaissons, il n'était pas évident de conduire ce travail. Je forme le voeu que les recommandations faites aujourd'hui soient suivies et que, en effet, les outre-mer ne soient pas « cobayes » de l'audiovisuel public.

M. Guillaume Arnell . - À mon tour de m'associer aux félicitations adressées aux rapporteurs. J'ai suivi avec plaisir la conduite de cette étude. Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été un enrichissement et nous avons entendu la détresse de ceux qui, avec des moyens souvent dérisoires, portent l'information sur les outre-mer.

Je sors conforté dans mon analyse sur le fait que des réformes soient nécessaires. Cependant, celles-ci doivent conduire à une amélioration, non à des suppressions et une dilution. Je m'associe donc pleinement aux recommandations formulées. Nous qui, et le président sait de quoi je parle, sommes noyés au sein de l'arc antillais, savons combien nous sommes stigmatisés parfois et combien un juste regard sur nos territoires par les chaînes publiques pourrait permettre de changer leur image.

Je vous remercie d'avoir mené cette étude au sein de la délégation, ce sujet doit nous unir. Soyons déterminés et apportons notre contribution : soyons les avocats de nos territoires et de nos populations.

M. Thani Mohamed Soilihi . - La qualité des rapports de notre délégation, à souligner une nouvelle fois, n'est plus à démontrer. Serge Letchimy l'a encore rappelé hier soir, la qualité des rapports sénatoriaux est sans nul doute meilleure que celle de ceux de l'Assemblée. Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur travail d'une importance toute particulière sur ce sujet très sensible et grave pour nos territoires, car leur connaissance conditionne leur existence même dans la communauté nationale. Ils ont eu à coeur d'associer les collègues à l'ensemble des auditions et je les en remercie.

La « visibilité des outre-mer », le sujet est beaucoup plus grave qu'il n'y paraît car il en va de notre existence, et je pèse mes mots. Dans ma formation d'avocat, on nous a appris qu'avant de défendre un justiciable, il fallait le faire connaître. Or, la visibilité des outre-mer n'est aujourd'hui pas satisfaisante : c'est un fait.

Nous avons l'habitude de formuler des recommandations et de saisir les véhicules législatifs opportuns pour les porter. Pouvons-nous attendre une occasion future pour un tel sujet ?

M. Victorin Lurel . - Je m'associe aux félicitations collectives faites à l'égard des travaux de la délégation. Ministre comme député je les saluais déjà et je salue le travail accompli.

Si j'avais des doutes sur ce sujet au lancement de l'étude, je partage totalement les recommandations formulées.

J'ai cependant une réserve : comment garantir le maintien de France Ô ? L'économie générale des propositions ne repose pas sur la loi et le Gouvernement avance à marche forcée. Surtout, je m'interroge sur notre capacité à le faire changer de cap. J'ai appris la semaine dernière que France info serait diffusée outre-mer, c'est effectif depuis le 8 avril. La chaîne sera diffusée en direct, c'est une première déclinaison du projet du Gouvernement.

Le Gouvernement avance comme un rouleau compresseur. Comment traduire nos recommandations ? Comment peser ? Comment assurer leur bonne prise en compte ? J'ose croire qu'il n'est pas trop tard car à l'heure du grand débat, la consultation réalisée par la délégation est éloquente !

Mme Jocelyne Guidez . - Nous sommes conscients de la difficulté de la tâche. C'est en effet une marche forcée. Notre devoir était de faire ce rapport, de dénoncer ce faux débat dans lequel nous sommes pris pour des idiots. Je pense qu'il appartient désormais à chacun d'entre nous de défendre nos territoires, d'en faire la promotion.

Avec mes racines ultramarines, j'ai un attachement à France Ô. Cette chaîne incarne un lien et vous avez fait état de cette situation particulière qu'assume France Ô. France Ô était-elle suffisante, satisfaisante ? Non. Il ne s'agit pas aujourd'hui de la supprimer mais bien de lui donner les moyens de sa mission.

M. Maurice Antiste . - Je vous remercie pour vos mots chaleureux. Vous avez raison, il faut peser, et vite ! Je ne pense pas qu'il soit trop tard. La mesure a été brutale et ce rapport est attendu. J'ai conscience de ces attentes.

Victorin Lurel parlait, comme Thani Mohamed Soilihi, de la méthode à trouver. Il faut trouver les moyens d'agir rapidement.

L'arrivée de France info ne change pas l'orientation de nos travaux comme la nécessité des propositions que nous formulons.

M. Victorin Lurel . - Lorsque j'ai été invité la semaine dernière sur France info, je n'ai pas été naïf...

Je ne sais pas quelle est la tradition pour la remise des rapports, mais il faut le vendre. Comment le faire connaître au meilleur niveau ? Il faut que nous réfléchissions, peut-être avec la délégation de l'Assemblée nationale ou l'intergroupe parlementaire.

M. Michel Dennemont . - Il y a une conférence de presse, il faut également formaliser auprès du Gouvernement...

M. Maurice Antiste . - La conférence est une étape, nous continuerons la communication et les transmissions officielles ensuite.

M. Patrick Chaize . - Je souhaite saluer à mon tour le travail réalisé. Je pense qu'une note d'optimisme peut aussi être délivrée. Avec les gilets jaunes, on voit les préoccupations notamment des territoires ruraux. Il est question de lien. C'est cet enjeu que vous avez soulevé et qu'incarne France Ô, et la télévision est le média pour cela.

Je pense qu'il faut faire connaître ces propositions à l'ensemble de nos collègues. Beaucoup d'entre nous ne connaissent pas bien les outre-mer et les pensent comme une majoration - pour simplifier - des difficultés que connaissent les territoires ruraux. C'est un sujet touchant l'outre-mer qui ne doit pas être vu comme une affaire réservée aux outre-mer : nombre de nos collègues seront sensibles à ces préoccupations et vous feront écho.

Je pense que dans la temporalité, ce rapport arrive au bon moment.

M. Michel Magras . - J'insiste sur la performance qui a été réalisée pour la production de ce rapport. C'est un travail de fond mené dans un temps contraint. Si nous avons contesté la méthode gouvernementale, ce rapport n'entend pas être à charge : il s'agit de faire que la prise de conscience soit massive. Le constat est là, riche, étayé, précis. Il faut maintenant que les mauvaises décisions prises puissent être corrigées.

La délégation n'ayant pas de pouvoir d'initiative législative propre, il appartient à chacun d'entre nous de porter ses conclusions. Mais il ne faut pas attendre le texte de la réforme de l'audiovisuel pour agir auprès du Gouvernement.

J'insiste enfin sur la nécessité de France Ô dans le cadre d'une meilleure visibilité. Cette chaîne est complémentaire de la visibilité des outre-mer sur l'ensemble des chaînes. Pour France info, la diffusion outre-mer doit renforcer la présence des territoires sur la chaîne d'information.

Il faut maintenant assurer la communication de ce rapport et le Gouvernement doit désormais entendre notre message.

***

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Travaux préalables à l'instruction du rapport d'information

Jeudi 5 juillet 2018

Audition de de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public

Mme Isabelle GIORDANO et de M. Frédéric LENICA, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public

Audition de France Télévisions

M. Wallès KOTRA, directeur exécutif en charge de l'outre-mer

Audition du collectif « Sauvons France Ô »

Au titre du collectif des salariés : Mmes Nella BIPAT, Véronique POLOMAT, M. Louis-Gérard SALCÈDE et Mme Nathalie SARFATI

Au titre de l'intersyndicale : MM. Didier GIVODAN et Jean-Michel MAZEROLLE

Auditions réalisées dans le cadre de l'étude

Jeudi 17 janvier 2019

Audition du ministère de la culture

M. Franck RIESTER, ministre de la culture

Audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

M. Olivier SCHRAMECK, président, Mmes Mémona HINTERMANN-AFFÉJEE, présidente du groupe de travail Cohésion sociale, et Nathalie SONNAC, présidente du groupe de travail Télévisons locales, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Lundi 21 janvier 2019

Déplacement au siège du pôle outre-mer de France Télévisions à Malakoff

Rencontre avec la direction

M. Wallès KOTRA, directeur exécutif en charge de l'outre-mer

M. Francis DONNAT, secrétaire général du groupe France Télévisions

M. Michaël FRIEDERICH, directeur des moyens et du développement

M. Stéphane BIJOUX, directeur des rédactions du pôle outre-mer

Mme Mariannick BABÉ, directrice de cabinet du pôle outre-mer en charge de la communication

M. Rémi FESTA, directeur prospective et conseil éditorial en charge de la coordination des radios

M. Luc DE SAINT-SERNIN, directeur en charge du conseil éditorial

M. Daniel GRILLON, directeur des contenus du pôle outre-mer

En visioconférence :

Mme Sylvie GENGOUL, directrice de Guadeloupe La 1 ère

M. Gora PATEL, directeur de Réunion La 1 ère

Rencontre avec les représentants du personnel

M. Majid BENSMAÏL, représentant syndical de la CFDT

Mme Caroline DOUET-AGOGUE, représentante syndicale de FO

M. Jean-Paul ETCHEGARAY, secrétaire du comité social d'entreprise (CSE) de Malakoff

M. Didier GIVODAN, délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ)

M. Henri HÉLIE, représentant syndical de la CGC

Mme Ghislaine VINGOT, secrétaire adjointe du comité social d'entreprise de Malakoff, déléguée syndicale CGT

M. Jean-Pierre LANNAUD, représentant syndical du SRTCA-UNSA

Mardi 22 janvier 2019

Audition de France Télévisions

Mme Delphine ERNOTTE-CUNCI, présidente de France Télévisions

M. Francis DONNAT, secrétaire général du groupe France Télévisions

M. Wallès KOTRA, directeur exécutif en charge de l'outre-mer

Mercredi 30 janvier 2019

Visioconférence avec la station Polynésie La 1 ère

M. Gérald PRUFER, directeur de la station Polynésie La 1 ère

Jeudi 31 janvier 2019

Visioconférence avec la station Réunion La 1 ère

M. Gora PATEL, directeur de la station Réunion La 1 ère

Mardi 5 février 2019

Visioconférence avec la station Martinique La 1 ère

Mme Yolaine POLETTI-DUFLO, directrice de la station Martinique La 1 ère

Jeudi 7 février 2019

Table ronde sur la production audiovisuelle

Mmes Christine DELLA-MAGGIORA, présidente du Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer (SPACOM) et membre de la Fédération indépendante des producteurs audiovisuels de Nouvelle-Calédonie (FIPA-NC) et Murielle THIERRIN, vice-présidente de l'Association des producteurs de Guyane (GCAM), membre du SPACOM

MM. Sébastien FOLIN et Olivier Drouot, producteurs associés, La Belle Télé

M. Greg GERMAIN, réalisateur

M. Grégoire OLIVEREAU, producteur, Eden

M. Cyrille PEREZ, producteur, 13 productions, membre du bureau audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI)

M. Olivier RONCIN, producteur, Pois Chiche Films

Audition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Mme Aude ACCARY-BONNERY, directrice générale déléguée adjointe, M. Xavier LARDOUX, directeur du cinéma, et Mme Daphné BRUNEAU, cheffe du service de l'action territoriale, du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Déplacement au siège du pôle outre-mer de France Télévisions à Malakoff

Visites en présence de la direction

M. Frédéric AYANGMA, directeur du site de Malakoff

M. Stéphane BIJOUX, directeur des rédactions du pôle outre-mer

M. Rémi FESTA, directeur prospective et conseil éditorial en charge de la coordination des radios

Rencontre avec les salariés

Mme Olga AMOUZOU, salariée du site de Malakoff

Mme Nella BIPAT, représentante du collectif « Sauvons France Ô »

Mme Marie-Odile BOISARD, monteuse, gestionnaire de média (CGC)

M. Jean-Paul ETCHEGARAY, secrétaire du comité social et économique (CSE)

M. Didier GIVODAN, représentant de l'intersyndicale (SNJ)

M. Sylvain GUIDOT, membre de la direction du site de Malakoff

M. Jean-Pierre LANNAUD, représentant du SRTCA-UNSA

Mme Isabelle LASIS, élue de F.O.

Mme Edwige SAINT-THOMAS, journaliste, élue du SNJ

Mme Julie STRABONI, journaliste, élue CGC

Mme Ghislaine VINGOT, secrétaire adjoint du CSE

Mme Leïla ZELOUMA, journaliste, élue du SNJ au CSE

Mardi 12 février 2019

Audition de Public Sénat

M. Emmanuel KESSLER, président, et Mme Muriel SIGNOURET, secrétaire générale, en charge de la transformation numérique, de Public Sénat

Jeudi 7 mars 2019

Audition de La chaîne parlementaire (LCP AN) Assemblée nationale

M. Bertrand DELAIS, président de La chaîne parlementaire (LCP AN) Assemblée nationale

Mardi 12 mars 2019

Table ronde avec les directrices et les directeurs des stations La 1 ère du groupe France Télévisions

Mme Nadine FÉLIX, directrice de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ère

Mme Sylvie GENGOUL, directrice de Guadeloupe La 1 ère

M. Gérard GUILLAUME, directeur de Wallis-et-Futuna La 1 ère

M. Jean-Claude HO-TIN-NOE, directeur de Guyane La 1 ère

M. Gérard Christian HOARAU, directeur de Mayotte La 1 ère

M. Jean-Philippe PASCAL, directeur de Nouvelle-Calédonie La 1 ère

M. Gora PATEL, directeur de La Réunion La 1 ère

Mme Yolaine POLETTI-DUFLO, directrice de Martinique La 1 ère

Mardi 26 mars 2019

Audition du pôle outre-mer de France Télévisions

M. Wallès KOTRA, directeur exécutif en charge de l'outre-mer

M. Laurent CORTEEL, directeur des contenus du pôle outre-mer

RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DES RAPPORTEURS

Gouvernement

Ministère de la culture

Ministère des outre-mer

Sociétés de l'audiovisuel public

Arte France

France Médias Monde

France Télévisions

Institut national de l'audiovisuel (INA)

Radio France

CONTRIBUTIONS REÇUES

Mme France ZOBDA

Mme Marie-Pierre BOUSQUET, M. Greg GERMAIN et Mme Véronique POLOMAT

Syndicat des producteurs indépendants (SPI)

* 1 Les éléments historiques de structuration du réseau ultramarin dans cette partie sont issus notamment des réponses de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 2 Audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 17 janvier 2019.

* 3 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.

* 4 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 5 Le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat estime ainsi « que la question de l'intégration de RFO devra seulement être posée quand cette société aura restauré ses comptes, rationalisé sa gestion et mieux précisé sa vocation ». - Rapport n° 154 (1999-2000) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 décembre 1999.

* 6 Le réseau RFO avait auparavant pris en 2010 le nom de « Réseau Outre-mer Première ».

* 7 Rapport n° 154 (1999-2000) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 décembre 1999

* 8 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.

* 9 4 de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard).

* 10 II de l'article 44 de la loi précitée dans sa version en vigueur du 1 er août 2000 au 5 mars 2009.

* 11 Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, dans ses rédactions successives jusqu'à la modification résultant de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

* 12 Article 62 de la loi précitée.

* 13 Article 3 du cahier des charges annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

* 14 Version résultant du décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

* 15 II de l'article 44, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa version en vigueur du 1 er août 2000 au 5 mars 2009.

* 16 Article 3, 5° du cahier des charges annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

* 17 Cahier des charges précité.

* 18 Cahier des charges précité.

* 19 France Télévisions est l'opérateur du multiplex de la TNT outre-mer, ROM 1.

* 20 Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ère le 31 janvier 2019.

* 21 Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel d'exécution du cahier des charges de France Télévisions 2017.

* 22 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.

* 23 Déplacement précité.

* 24 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 25 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 26 Table ronde précitée.

* 27 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 28 Table ronde précitée.

* 29 Table ronde précitée.

* 30 Table ronde précitée.

* 31 Table ronde précitée.

* 32 Présentation du « scénario de l'anticipation » le 4 juin 2018.

* 33 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.

* 34 Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ère le 31 janvier 2019.

* 35 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 36 Table ronde précitée.

* 37 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.

* 38 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 39 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 40 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 41 Audition de Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de la station Martinique La 1 ère le 5 février 2019.

* 42 France Télévisions indique un léger biais entre 2012 et 2013 dû à deux changements méthodologiques intervenus entre les deux exercices (modification du mode de calcul du temps de travail pour les cachets radio et rattachement des collaborateurs en longue maladie aux stations).

* 43 Table ronde des producteurs du 7 février 2019.

* 44 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 45 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 46 Loi n° 2000-719 du 1 er août 2000.

* 47 II de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, dans sa version en vigueur du 1 er août 2000 au 5 mars 2009.

* 48 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

* 49 France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Arte France.

* 50 Article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, dans sa version en vigueur.

* 51 8° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée.

* 52 Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, ci-après dénommée l'éditeur, concernant le service de télévision M6, version consolidée de 2018 transmise par le CSA.

* 53 Article 29 du cahier des charges de la société nationale de télévision France Régions 3 annexé à l'arrêté du 29 avril 1975.

* 54 Respectivement articles 48 et 50 des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 annexés au décret n ° 94-813 du 16 septembre 1994.

* 55 Article 2 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer annexé au décret n° 93-535 du 27 mars 1993.

* 56 5° de l'article 3 du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009.

* 57 Article 54 du cahier des charges précité.

* 58 Article 2 du décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

* 59 Article 37 du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009.

* 60 Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel, article 2 du cahier des charges annexé. Si la diffusion de l'ensemble des antennes de Radio France est très largement assurée via le numérique, France Inter est la seule radio de Radio France à faire l'objet d'une diffusion en FM outre-mer.

* 61 Article 22 du cahier des charges annexé au décret du 13 novembre 1987 précité.

* 62 Article 93 du cahier des charges précité.

* 63 5° de l'article 3 du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009.

* 64 Réponse de Radio France au questionnaire des rapporteurs.

* 65 Ce recensement demeure indicatif, en effet « France Télévisions ne dispose pas d'un outil permettant d'identifier l'ensemble des programmes traitant en tout ou partie de l'Outre-mer »

* 66 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 67 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 26 mars 2019.

* 68 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.

* 69 Voir II, B, 1) a) de la présente partie.

* 70 Audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 17 janvier 2019.

* 71 Audition de Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de la station Martinique La 1 ère le 5 février 2019.

* 72 Réponse aux questions adressées à France Télévisions.

* 73 On peut souligner ici la nécessité pour les responsables de l'information de France Télévisions d'actualiser leurs connaissances des statuts des territoires ultramarins, les « TOM » n'existant plus depuis 2003.

* 74 Voir II, A du présent rapport - Article 50 du cahier des charges de France 3 annexé au décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3,.

* 75 Voir II, A du présent rapport - Article 3 du cahier des charges de France Télévisions annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

* 76 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 77 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.

* 78 Réponse écrite de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 79 Voir II, B, 1), a) de la présente partie.

* 80 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019, réponse de M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions

* 81 Contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 de France Télévisions.

* 82 Auditions de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019 et de M. Wallès Kotra le 26 mars 2019.

* 83 Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication résultant de sa rédaction modifiée par l'article 63 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

* 84 Rapport annuel 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

* 85 Communiqué de presse du CSA « Traitement du second tour des élections régionales par les radios et les télévisions », publié le 16 décembre 2015.

* 86 Article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication résultant de sa rédaction modifiée par l'article 108 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

* 87 Audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 17 janvier 2019.

* 88 Audition du CSA précitée.

* 89 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019

* 90 Courrier de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France à M. Michel Magras, président de la délégation.

* 91 Réponse de Radio France au questionnaire des rapporteurs.

* 92 Le contexte et les modalités de mise en oeuvre ont été décrits dans le rapport « Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer », rapport d'information n° 688 tomes I et II (2017-2018) du 24 juillet 2018 fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, par MM. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin, rapporteurs.

* 93 Des précisions sur les différents programmes sont disponibles en annexe du présent rapport.

* 94 Réponse au questionnaire des rapporteurs.

* 95 Des précisions et les audiences de ces différents programmes sont disponibles en annexe.

* 96 Courrier de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde à M. Michel Magras, président de la délégation.

* 97 Réponses de France Médias Monde au questionnaire des rapporteurs et communiqué de presse de France info du 5 avril 2018. La chaîne demeure accessible en continu par diffusion satellitaire.

* 98 Audition de M. Bertrand Delais, président de La chaîne parlementaire (LCP AN) le 7 mars 2019.

* 99 Article 1 du décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions,.

* 100 Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer le 7 février 2019.

* 101 Analyse de la consultation à la fin de ce rapport.

* 102 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 5 juillet 2018.

* 103 Article 2 du cahier des charges annexé au décret dans sa rédaction issue du décret n° 2006-645 du 1 er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale

* 104 Décret de 2009, version initiale

* 105 Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

* 106 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 5 juillet 2018.

* 107 Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, le 17 janvier 2019.

* 108 « Chiffres clés » de France Télévisions, site internet du groupe.

* 109 Communiqué du 19 juillet 2018.

* 110 Réponse au questionnaire des rapporteurs.

* 111 L'avenant 2013-2015 au COM de France Télévisions annonçait déjà que « dans un contexte budgétaire plus contraint, le plan d'affaires associé au présent avenant n'intègre pas la souscription de France Ô au Médiamat quotidien ».

* 112 France Télévisions précise que le Médiamat Thématik « mesure l'audience des programmes mais uniquement chez les foyers recevant la télévision par satellite, ADSL, câble et fibre (soit près de 80 % de la population). Ses résultats sont très proches de ceux observés sur l'ensemble de la population et nous permettent d'assurer un pilotage des audiences depuis le début de l'année ».

* 113 Source : Médiamétrie - Enquête Métridom Antilles/Réunion vague avril-juin 2018 - Guyane Avril-Mai 2018 - vague annuelle pour Mayotte; Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Base individus 13 ans et plus, Lundi-Dimanche, 0h-24h.

* 114 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 5 juillet 2018.

* 115 La liste indicative des programmes des chaînes La 1 ère diffusés sur France Ô en 2017-2018 figure en annexe du présent rapport.

* 116 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 117 Ibid.

* 118 Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ère le 31 janvier 2019.

* 119 Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer le 7 février 2019.

* 120 Réponse d'Arte au questionnaire des rapporteurs.

* 121 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.

* 122 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions le 5 juillet 2018.

* 123 Audition de M. Gerald Prufer, directeur de la chaîne Polynésie La 1 ère le 30 janvier 2019

* 124 Analyse de la consultation à la fin de ce rapport.

* 125 Rapport annuel 2017 du CSA.

* 126 Audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 17 janvier 2019.

* 127 Ibid.

* 128 Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, le 17 janvier 2019.

* 129 Voir II, B, 1) a) de la présente partie.

* 130 Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ère le 31 janvier 2019.

* 131 Ibid.

* 132 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère le 12 mars 2019.

* 133 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.

* 134 Dans ce contexte, un collectif baptisé « Sauvons France Ô » s'est ainsi constitué en juin 2018.

* 135 Audition de Mme Isabelle Giordano et de M. Frédéric Lenica, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public, du 5 juillet 2018.

* 136 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 26 mars 2019.

* 137 Analyse de la consultation à la fin de ce rapport.

* 138 Audition de Mme Isabelle Giordano et de M. Frédéric Lenica, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public, du 5 juillet 2018.

* 139 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.

* 140 Audition réalisée en application de l'article 13 de la Constitution, le 30 janvier 2019.

* 141 Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, le 17 janvier 2019.

* 142 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019 et de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 26 mars 2019.

* 143 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 26 mars 2019.

* 144 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 145 Avis n° 100 «Tome IV Information Radiodiffusion-Télévision » (1974-1975) sur le projet de loi de finances pour 1975 du 21 novembre 1974, fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, par M. Henri Cavaillet.

* 146 Audition de M. Wallès Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, le 26 mars 2019.

* 147 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.

* 148 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.

* 149 De septembre à juin, soit environ 35 semaines de programmes.

* 150 Cet objectif ne peut être satisfait par une « semaine dédiée » une fois par an.

* 151 Table ronde sur la production audiovisuelle outre-mer le 7 février 2019.

* 152 Liste en annexe de contenus produits par Radio France.

* 153 Recherche réalisée notamment sur la plateforme de podcasts d'Apple : les contenus disponibles étaient essentiellement ceux produits par Radio France, avec les chroniques littorales de France inter, le journal de l'outre-mer de France info et les émissions de France culture. Aucune émission des stations La 1 ère n'a été trouvée, comme de la webradio Radio Ô.

* 154 La participation à la consultation était anonyme.

* 155 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.

* 156 Réponse de Radio France au questionnaire des rapporteurs.

* 157 Réponse de ARTE au questionnaire des rapporteurs.

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