Rapport d'information n° 686 (2016-2017) de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juillet 2017
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Synthèse du rapport (437 Koctets)
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INTRODUCTION
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
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PREMIÈRE PARTIE - ASSURER
L'ÉGALITÉ TERRITORIALE DANS L'ACCÈS AUX SOINS :
UN CONSTAT D'URGENCE, DES ACTIONS INSUFFISAMMENT COORDONNÉES, LA
NÉCESSITÉ DE MOBILISER LES ÉNERGIES LOCALES
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I. DES ENJEUX PLUS LARGES QUE LA SPHÈRE
SANITAIRE, UN DÉFI À COURT TERME POUR LE SYSTÈME DE
SANTÉ
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II. UN FOISONNEMENT D'INITIATIVES MAL
COORDONNÉES : UN PILOTAGE À CLARIFIER
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A. UN ARSENAL DE MESURES MIS EN PLACE EN ORDRE
DISPERSÉ
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B. UNE COHÉRENCE GLOBALE QUI POSE
QUESTION
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C. CRÉER LES CONDITIONS D'UNE DYNAMIQUE DE
TERRITOIRE
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A. UN ARSENAL DE MESURES MIS EN PLACE EN ORDRE
DISPERSÉ
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I. DES ENJEUX PLUS LARGES QUE LA SPHÈRE
SANITAIRE, UN DÉFI À COURT TERME POUR LE SYSTÈME DE
SANTÉ
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DEUXIÈME PARTIE
QUELS LEVIERS D'ACTION ?
ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ POUR RÉPONDRE PLUS EFFICACEMENT AUX BESOINS DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
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I. LE NUMERUS CLAUSUS : UN LEVIER DE LONG
TERME, UNE RÉPONSE INADAPTÉE EN L'ÉTAT ?
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II. LES AIDES FINANCIÈRES
INDIVIDUELLES : UN IMPACT LIMITÉ, DES MODALITÉS À
RÉINTERROGER
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A. UNE CIBLE PRIVILÉGIÉE PAR LES
POUVOIRS PUBLICS
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B. DES MESURES LÉGITIMES MAIS
INSUFFISANTES
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1. Des ambitions louables qui se heurtent à
des limites inhérentes : le levier financier n'est pas un
déterminant principal des choix d'installation
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2. Généraliser l'accompagnement
personnalisé des professionnels dans une logique de guichet
unique
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3. Des axes de réflexion à creuser
pour consolider l'attractivité de l'exercice libéral
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1. Des ambitions louables qui se heurtent à
des limites inhérentes : le levier financier n'est pas un
déterminant principal des choix d'installation
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A. UNE CIBLE PRIVILÉGIÉE PAR LES
POUVOIRS PUBLICS
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III. LA RÉGULATION DES INSTALLATIONS DES
PRATICIENS LIBÉRAUX : UN DISPOSITIF CONTRAIGNANT QUI DOIT REPOSER SUR
L'ADHÉSION DES PROFESSIONNELS
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IV. LES POLITIQUES DE SOUTIEN AU REGROUPEMENT DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ : ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DU SYSTÈME DE
SOINS
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A. L'ESSOR DES STRUCTURES D'EXERCICE
REGROUPÉ
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B. UN MOUVEMENT À ACCOMPAGNER :
S'ADAPTER AVEC SOUPLESSE AUX BESOINS DES TERRITOIRES ET AUX ATTENTES NOUVELLES
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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A. L'ESSOR DES STRUCTURES D'EXERCICE
REGROUPÉ
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V. LES AVANCÉES BRIDÉES DE LA
TÉLÉMÉDECINE : SOUTENIR L'INNOVATION DANS LES
TERRITOIRES
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VI. LA FORMATION INITIALE : UN MOMENT-CLÉ
POUR CRÉER L'ANCRAGE GÉOGRAPHIQUE DES FUTURS
PROFESSIONNELS
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A. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC : UNE
ATTRACTIVITÉ À CONSOLIDER
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B. LE RÔLE DÉTERMINANT DES
STAGES : POURSUIVRE ET ACCOMPAGNER LA DIVERSIFICATION DES PARCOURS
D'INTERNAT
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A. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC : UNE
ATTRACTIVITÉ À CONSOLIDER
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I. LE NUMERUS CLAUSUS : UN LEVIER DE LONG
TERME, UNE RÉPONSE INADAPTÉE EN L'ÉTAT ?
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE
CONTRIBUTIONS DES SÉNATEURS