SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
• Construire une approche
concertée au niveau des territoires de proximité avec les
professionnels et les élus
Proposition n° 1 : Confier aux ARS la mission de recenser l'ensemble des dispositifs existants au niveau des territoires de proximité, pour examiner la manière dont ils s'articulent, identifier les besoins insuffisamment pris en compte et favoriser les complémentarités. Associer les professionnels de santé et les élus locaux au suivi régulier et à l'évaluation des initiatives mises en place
Proposition n° 2 : Renforcer les moyens d'action des ARS par une plus forte modulation des crédits du fonds d'intervention régional (FIR), en tenant compte des besoins des territoires déficitaires en offre de soins
•
Bâtir une démarche
d'accompagnement personnalisé des professionnels de
santé
Proposition n° 3 : Généraliser de véritables « guichets uniques » auprès des ARS, pour informer et accompagner les professionnels de santé s'installant dans les zones sous-dotées ou envisageant de le faire (appui dans l'ensemble des démarches administratives liées à l'installation et au projet de vie, information sur les aides de toutes natures, y compris celles des collectivités territoriales et les mesures fiscales)
•
Rendre l'accès à
l'exercice libéral plus attractif, en favorisant les modes d'exercice
souples et diversifiés
Proposition n° 4 : Simplifier et valoriser le recours aux statuts intermédiaires comme celui d'adjoint ou de collaborateur, susceptibles de favoriser l'accès progressif à l'installation libérale des praticiens
Proposition n° 5 : Donner une reconnaissance conventionnelle au statut de médecin remplaçant
Proposition n° 6 : Développer l'exercice mixte en allégeant les charges sociales sur l'activité libérale des médecins salariés
Proposition n° 7 : Rendre plus attractif le cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées par la suppression de la cotisation de retraite
Proposition n° 8 : Poursuivre les réflexions sur l'amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux, notamment pour abaisser le délai de carence en cas de maladie
•
Soutenir la création des
maisons de santé pluri-professionnelles et leur
fonctionnement
Proposition n° 9 : Créer des « cellules d'appui à l'ingénierie de projet » au sein des ARS pour assister les porteurs de projet en vue de réduire sensiblement les délais de réalisation
Proposition n° 10 : Accompagner la structuration des maisons de santé encore non éligibles aux financements de l'assurance maladie (appui juridique pour la transformation en société interprofessionnelle de soins ambulatoires-SISA, soutien à l'acquisition d'un système d'information partagé, aide à la coordination du travail en équipe...)
•
Accompagner les mutations de
l'exercice libéral
Proposition n° 11 : Aider à la structuration de réseaux de professionnels de santé et accompagner toute initiative - alternative aux maisons de santé - offrant des réponses plus adaptées aux besoins de certains territoires (permanence dans des cabinets distincts, exercice multi-sites...)
Proposition n° 12 : Favoriser le développement des coopérations entre professionnels de santé (délégations d'actes, pratiques avancées) par la définition, dans un cadre conventionnel interprofessionnel, d'un régime de financement incitatif
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Exploiter le potentiel offert par la
télémédecine
Proposition n° 13 : Inscrire le financement des actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) dans le cadre tarifaire de droit commun de l'assurance maladie
Proposition n° 14 : Évaluer l'impact économique et thérapeutique du recours à la télémédecine dans les parcours de soins, notamment en termes d'amélioration de l'accès à des soins de qualité dans les zones sous-dotées
Proposition n° 15 : Former les professionnels de santé à l'usage de la télémédecine et les accompagner dans l'équipement en matériel et logiciels adaptés
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Développer les stages ambulatoires
dans les zones sous-dotées, pour créer l'ancrage
géographique des futurs praticiens dès le stade décisif de
la formation
Proposition n° 16 : Engager une campagne de recrutement de maîtres de stage dans les zones sous-dotées et revaloriser le montant de l'indemnité compensatrice
Proposition n° 17 : Généraliser le stage de médecine générale de ville au cours de l'externat et en allonger la durée
Proposition n° 18 : Introduire dans la formation initiale une préparation concrète aux différents modes d'exercice de la médecine de ville (gestion administrative et financière du cabinet, animation d'équipe, relations avec les interlocuteurs...)
Proposition n° 19 : Assouplir les conditions d'agrément des lieux de stage hors de la subdivision de rattachement, pour répondre aux besoins des territoires situés dans des zones « frontières »