Rapport d'information n° 501 (2016-2017) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 6 avril 2017
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PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE
PARTIE DE SESSION
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I. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION
PERMANENTE DE L'APCE À NICOSIE (CHYPRE), LE 25 NOVEMBRE 2016
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II. VISITE DES ORGANES DU CONSEIL DE L'EUROPE -
STRASBOURG, LES 1ER ET 2 DÉCEMBRE 2016
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A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
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B. ENVIRONNEMENT ET SANTÉ
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C. ENTRETIENS
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1. Entretien avec M. l'Ambassadeur Jean-Baptiste
Mattéi, Représentant permanent de la France auprès du
Conseil de l'Europe
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2. Entretien avec M. l'Ambassadeur Tomá
Boèek, Représentant spécial auprès du
Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour les
migrations et les réfugiés
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3. Entretien avec M. José Mendes Bota,
Premier conseiller, Conseiller politique et parlementaire de haut niveau -
Délégation de l'Union européenne auprès du Conseil
de l'Europe
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1. Entretien avec M. l'Ambassadeur Jean-Baptiste
Mattéi, Représentant permanent de la France auprès du
Conseil de l'Europe
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A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
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III. ENTRETIENS À NEW YORK DANS LE CADRE DU
DÉPLACEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA
COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES À L'OCCASION DE LA
71ÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES
NATIONS UNIES
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I. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION
PERMANENTE DE L'APCE À NICOSIE (CHYPRE), LE 25 NOVEMBRE 2016
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SECOND CHAPITRE : 1ÈRE PARTIE DE LA
SESSION ORDINAIRE DE 2017
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION
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III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE
ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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IV. ÉCHANGES ENTRE DIVERSES
PERSONNALITÉS ET L'ASSEMBLÉE
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A. DISCOURS DE M. NICOS ANASTASIADES,
PRÉSIDENT DE CHYPRE
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B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
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C. DISCOURS DE M. KLAUS WERNER IOHANNIS,
PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE
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D. DISCOURS DE M. JOHANNES HAHN, COMMISSAIRE
EUROPÉEN CHARGÉ DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET
DES NÉGOCIATIONS DE L'ÉLARGISSEMENT
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A. DISCOURS DE M. NICOS ANASTASIADES,
PRÉSIDENT DE CHYPRE
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V. LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ
D'EXPRESSION
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VI. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA
DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
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A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE
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B. L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE
SUIVI DE L'ASSEMBLÉE (SEPTEMBRE 2015 - DÉCEMBRE 2016) ET L'EXAMEN
PÉRIODIQUE SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE L'AUTRICHE, DE LA
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DU DANEMARK, DE LA FINLANDE, DE LA FRANCE ET
DE L'ALLEMAGNE
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C. PROMOUVOIR L'INCLUSION DES ROMS ET DES GENS DU
VOYAGE
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D. LE BESOIN DE RÉFORMER LES POLITIQUES
MIGRATOIRES EUROPÉENNES
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E. DÉBAT LIBRE
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A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE
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VII. LES DROITS ÉCONOMIQUES ET
SOCIAUX
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VIII. LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION