III. CONCLUSION PAR M. GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT
M. Gérard Larcher, président du Sénat. - Permettez-moi, tout d'abord, de féliciter les co-présidents et l'ensemble des sénateurs membres du groupe de suivi du Sénat sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne pour la qualité de leurs travaux.
Je suis également très heureux de pouvoir m'exprimer à nouveau devant vous, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, comme je l'avais fait le 5 octobre dernier, à l'invitation de l'ambassadeur de Slovaquie avant de me rendre à Bratislava.
Je remercie aussi les représentants des think tanks . Vous jouez un rôle majeur pour éclairer l'opinion publique sur ces sujets, qui sont essentiels, mais dont on parle assez peu en France par rapport à d'autres pays.
Le résultat du référendum britannique a été une surprise pour le Royaume-Uni et pour l'Europe. C'est un choix que je respecte, que je regrette et, Nicole Fontaine le sait, c'est un ancien eurosceptique qui vous le dit. Mais nous en prenons acte. C'est la démocratie.
Nous en sommes à l'activation par le Royaume-Uni de l'article 50 du traité, après la décision de la Chambre des communes, éclairée par la Chambre des Lords - d'où l'intérêt du bicamérisme - les négociations sur les modalités du retrait vont pouvoir s'engager. Elles devraient s'achever dans un délai de deux ans.
Dans son rapport d'étape, le groupe de suivi du Sénat a formulé trois principales recommandations concernant ces négociations : l'unité et la cohésion des Vingt-Sept sont une priorité ; un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors qu'en étant membre de l'Union européenne ; les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché unique. J'ai confiance en Michel Barnier, que nous avons rencontré il y a peu, avec M. Bizet, pour mener à bien les négociations. Je considère aussi que les parlements nationaux doivent être étroitement associés tout au long de ce processus. C'est ce que nous avons affirmé à Bratislava, avec l'ensemble des présidents des parlements nationaux. Je souhaite que l'Union européenne et le Royaume-Uni, qui demeure un important partenaire de la France, parviennent à un accord permettant de maintenir une coopération étroite, notamment en matière de sécurité et de défense.
Si le Brexit est d'abord « l'affaire des Britanniques », il nous oblige à nous interroger sur l'avenir du projet européen. Le rapport d'information du groupe de suivi du Sénat apporte une contribution importante aux réflexions actuelles sur l'avenir de l'Europe.
Dès demain et après-demain, je serai à Rome, à l'invitation du Parlement italien, pour participer à la réunion des présidents des parlements de l'Union européenne, à l'occasion du 60 e anniversaire de la signature des traités de Rome. Les commémorations n'ont de sens que si elles peuvent inspirer.
J'aurai ainsi l'occasion de présenter à mes homologues et aux représentants des institutions européennes le fruit des réflexions du groupe de suivi du Sénat. Cette réunion intervient à un moment où beaucoup s'interrogent sur le sens du projet européen. Cette interrogation est légitime, mais elle ne doit pas nous faire oublier les acquis.
La construction européenne nous a aidés à reconstruire, puis à préserver la paix et la démocratie. « Faire l'Europe, c'est faire la paix » disait Jean Monnet, qui habitait tout près de Rambouillet. Elle a scellé la réconciliation des peuples. En quelques décennies, nous avons bâti une union politique de 500 millions d'habitants, un vaste marché unique et un espace de libre circulation, fondés sur les valeurs de la démocratie et du respect des droits fondamentaux.
Malgré les crises - nombreuses - l'Union européenne a toujours su rebondir. Pour autant, jamais la construction européenne n'a semblé aussi fragile qu'aujourd'hui, jamais la désaffection des citoyens à l'égard de l'Europe n'a été aussi grande, comme le montrent, non seulement le résultat du référendum britannique, mais aussi, je le crains, quelques consultations politiques d'hier, d'aujourd'hui ou de demain.
Le président Jean-Claude Juncker a parlé d'une crise existentielle de l'Europe. Je partage une grande part de son diagnostic. Cette défiance tient au sentiment que les institutions européennes paraissent éloignées des citoyens, et que l'efficacité des politiques demeure insuffisante. Dans le même temps, les citoyens ont souvent l'impression que l'Union européenne est synonyme uniquement de réglementations, de directives, de normes, de commandements qu'ils ne comprennent pas. J'étais lundi dans la nouvelle région des Hauts-de-France, qui a tant à attendre de l'Europe, où j'ai mesuré le scepticisme, à quelques kilomètres de nos voisins belges, allemands ou luxembourgeois.
Notre priorité doit donc être de réconcilier l'Europe avec les citoyens. Ils attendent à la fois « plus d'Europe » dans certains domaines, mais aussi « moins » et « mieux » d'Europe dans d'autres secteurs.
J'évoquerai d'abord les domaines où il me paraît falloir « plus d'Europe », avant de présenter une méthode, qui s'inspire des travaux de nos collègues, pour faire en sorte que l'action de l'Union européenne soit plus efficace et plus proche des citoyens.
Oui, les citoyens attendent parfois « plus d'Europe ». Ils veulent d'abord une « Europe qui protège ». Dans un contexte géopolitique plus imprévisible et incertain, il nous faut progresser vers une défense européenne, crédible et autonome, tout en étant complémentaire de l'Otan. Lors du dernier Conseil européen, des 9 et 10 mars, les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé plusieurs mesures visant à renforcer la politique de sécurité et de défense commune.
Ils ont décidé de doter l'Union européenne d'un embryon de capacité militaire de planification et de conduite des opérations. On peut se réjouir de ces avancées, mais examinons-les concrètement. Ainsi, la cellule de planification et de conduite ne devrait compter qu'une trentaine de personnes. Son mandat est limité aux seules missions à caractère non exécutif, comme la formation, et ne couvrira pas les missions opérationnelles. On reste donc très loin d'un véritable quartier général européen. La question de l'utilisation des financements européens en matière de défense reste toujours pendante. Je pense aux milliers de soldats de notre pays engagés dans des opérations au Sahel, en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Nous avons un défi collectif à relever.
Face aux évolutions récentes sur la scène internationale - marquées par la menace du terrorisme islamiste, la montée en puissance de la Russie et de la Chine, et l'arrivée du Président Trump à la Maison blanche, les Européens doivent prendre davantage leur destin en main, et se doter d'une politique étrangère commune, appuyée sur une défense européenne, à la fois crédible et autonome. C'est un gaulliste qui vous le dit !
Ce n'est que de cette manière que l'Europe parviendra à peser réellement sur la scène internationale par rapport aux autres grands ensembles, à devenir une «Europe puissance ». Cela suppose la mise en place d'une réelle capacité autonome de planification et de conduite des opérations, le renforcement de la coopération européenne en matière industrielle, la création d'un Fonds européen pour la défense, et l'augmentation de l'effort de défense, pour le porter à 2 % du PIB. Je sais combien, cher Jean-Pierre Raffarin, votre commission y travaille. Aujourd'hui la moyenne européenne se situe autour de 1,4 % du PIB.
Face à la menace terroriste et à la criminalité organisée, il est également indispensable de développer la coopération policière, de renforcer les moyens et les effectifs d'Europol et d'Eurojust et d'aller vers une interconnexion des différents fichiers européens, pour établir un véritable « espace européen de justice et de sécurité ». Comment expliquer que nous ayons mis plus de cinq ans pour adopter le PNR européen ? Alors que plusieurs pays européens ont été frappés par des attentats terroristes meurtriers, de tels retards sont lourds de conséquences pour la sécurité de nos pays et pour la perception de l'Union européenne dans les opinions publiques.
Face à la réalité des mouvements migratoires, de la crise qui s'ensuit et des menaces possibles du jour au lendemain, venant des côtes turques ou d'ailleurs, l'Union européenne a réagi dans l'urgence et de manière assez dispersée, sans réelle coordination d'ensemble. Aujourd'hui encore, elle peine à apporter une réponse efficace et concertée à ce drame humain.
Il y a tout juste un an, les 13 et 14 mars 2016, je m'étais rendu à Lampedusa. J'ai constaté le professionnalisme et le dévouement des autorités italiennes et des organisations caritatives. Elles doivent pouvoir compter sur la solidarité européenne. Certes, la situation évolue. Des décisions ont été prises par l'Union européenne, même si elles tardent encore à entrer dans le concret. Des progrès ont été réalisés concernant la protection des frontières extérieures, avec le renforcement de Frontex et la mise en place d'un contrôle systématique des entrées et des sorties de l'espace Schengen.
En revanche, peu d'avancées ont été constatées concernant le mécanisme de relocalisation et la réforme de l'asile ou sur l'éloignement de ceux qui ne peuvent bénéficier d'une protection. Les flux ne sont plus exactement les mêmes. Aujourd'hui, il y a sans doute moins de migrants qui fuient les combats en Syrie et en Irak, que de migrants fuyant l'extrême pauvreté et la misère, en provenance d'Afrique subsaharienne. Avec le Président de Djibouti, nous avons fait récemment le point sur la sécheresse et sur ses conséquences humaines, politiques et sociétales dans cette partie de l'Afrique.
Par ailleurs, depuis la mise en oeuvre de la déclaration entre l'Union européenne et la Turquie, il y a un an, et la fermeture de la « route des Balkans », les flux migratoires se sont déplacés. Ils se concentrent désormais vers la Méditerranée centrale ; l'Italie, mais aussi l'Espagne, en savent quelque chose.
Malgré le lancement par la Commission européenne, en juin 2016, d'un nouveau cadre de partenariat avec cinq pays africains, beaucoup reste à faire pour les relations avec les pays d'origine et de transit. Ainsi, seuls 17 accords de réadmissions ont été signés à ce jour. Nous devons réfléchir à l'expérience espagnole, comme nous en avons convenu avec les présidents Raffarin et Bizet, en accueillant le Président du Sénégal, Macky Sall, il y a peu.
L'Union européenne devra mener une politique plus volontariste en matière de retour des étrangers en situation irrégulière, signer davantage d'accords de réadmission, en veillant à leur caractère effectif, mais surtout en les articulant avec une politique de co développement soutenue, construite et prolongée. Je suis favorable à l'inclusion d'une clause de conditionnalité dans les accords de coopération entre l'Union européenne et les pays tiers pour l'octroi de financements européens.
Enfin, une « Europe qui protège », c'est aussi une Europe qui sait préserver et défendre ses intérêts en matière commerciale. Le libre-échange ne peut reposer que sur les règles de réciprocité et l'égalité entre les partenaires. Or, qu'il s'agisse de l'extraterritorialité des lois américaines ou du dumping chinois sur l'acier, l'Union européenne peine parfois à apporter une réponse à la hauteur des enjeux.
L'Europe devrait donc se doter des mêmes instruments de défense commerciale que ceux de ses partenaires et concurrents, avec un Buy European Act et des mesures anti dumping plus robustes et plus efficaces.
Les citoyens attendent aussi l'Europe de la croissance et de l'emploi.
La crise de la dette a montré les insuffisances de notre Union économique et monétaire. Si, grâce à la politique menée par la Banque centrale européenne, la zone euro a résisté à cette crise, il faudra à l'avenir aller beaucoup plus loin en matière de gouvernance de la zone euro ou sur l'Union bancaire.
La convergence fiscale et sociale, dont nous débattions déjà, chère Nicole Fontaine, lors du référendum sur le traité de Maastricht, constitue un autre chantier important. Je suis attaché à la souveraineté, mais aussi à la préservation des droits sociaux. Comme ancien ministre du Travail de Jean-Pierre Raffarin, je me souviens de la difficulté de construire cette convergence dans les conseils des ministres de l'Union européenne.
Il ne s'agit pas d'harmoniser les régimes de protection sociale, mais de garantir un socle qui ne soit pas minimaliste de droits sociaux en Europe, en luttant contre le « dumping social » ainsi que les fraudes et les abus. Je pense en particulier à la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, sur laquelle j'espère que nous parviendrons à un compromis fort et exigeant. Je le dis à nos amis du groupe de Visegrad, comme président du Sénat : nous ne pouvons pas continuer dans la situation où nous sommes aujourd'hui.
La construction du marché unique de l'énergie et du numérique - comme nous l'avons fait hier avec le charbon et l'acier - constitue une priorité. Face à la dépendance énergétique de l'Union européenne, notamment à l'égard de la Russie, la construction d'une Europe de l'énergie - à laquelle tient tant Jean Bizet - représente la meilleure garantie de la préservation de notre indépendance, en diversifiant les voies d'approvisionnement et en encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. De même, dans le domaine du numérique, face à la domination américaine aujourd'hui, chinoise et indienne demain, il est indispensable de préserver notre souveraineté collective dans ce secteur stratégique, qui constituera l'un des principaux viviers d'emplois.
La relance des investissements dans ces domaines stratégiques, grâce notamment au doublement du « fonds Juncker », devrait permettre à l'Union européenne de développer les industries, la recherche et l'innovation et d'encourager la croissance et l'emploi. Mais il faut lever les obstacles réglementaires à l'investissement. Mettons aussi la politique de la concurrence au service de notre compétitivité globale et non pas seulement de la compétitivité entre nous. C'est d' « Airbus de l'industrie » dont nous avons besoin !
Enfin, le maintien d'une politique de cohésion ambitieuse participe à cette Europe de la croissance et de l'emploi.
De même, la politique agricole commune n'est pas qu'un souvenir, mais une priorité stratégique de l'Union européenne pour assurer notre sécurité et notre souveraineté alimentaires, tout en jouant un rôle crucial pour la préservation de la diversité et de la vitalité de nos territoires.
J'en viens à la méthode, en répétant aux deux présidents combien leurs réflexions sont précieuses pour le Sénat et son président. Nous devons, avant tout, nous montrer pragmatiques, conformément aux enseignements des Pères fondateurs et aux attentes des citoyens, qui souhaitent que l'Europe soit efficace.
La relance de l'Union européenne devrait reposer sur des initiatives concrètes. Il n'est pas question de rouvrir les débats sur une révision des traités ! La priorité n'est pas non plus de continuer à élargir l'Union européenne, au risque d'affaiblir ses valeurs et son héritage. Une pause est indispensable. Ces progrès tangibles devraient être réalisés d'abord à vingt-sept. Dans l'état où nous sommes, il faut d'abord nous conforter, puis nous pourrons ouvrir. Le pragmatisme doit conduire à envisager le recours à des « groupes pionniers » entre des pays volontaires. Je sais que certains ne partagent pas cette vision, qui me paraît importante.
D'ores et déjà, des avancées européennes ont été réalisées grâce au recours à la géométrie variable, soit en dehors, comme Airbus et Ariane, ou dans le cadre des traités, comme Schengen ou la monnaie unique. À l'avenir, il sera de plus en plus inévitable de recourir à des « coopérations renforcées » - dans le cadre des traités ou en dehors - pour permettre à un groupe de pays qui le souhaitent ou le peuvent de progresser sur la voie de l'intégration, sans en être freinés par d'autres.
Dans une Europe élargie, « la différenciation constitue la seule solution pour concilier l'élargissement et l'approfondissement » selon les termes d'Alain Lamassoure, député au Parlement européen, que je partage. Je pense à des domaines comme la lutte contre le terrorisme, la coopération policière et judiciaire ou la défense, avec la « coopération structurée permanente ».
Lors du dernier Conseil européen des 9 et 10 mars, les chefs d'État et de gouvernement de dix-sept pays ont ainsi décidé de lancer une « coopération renforcée » pour établir un Parquet européen. À l'avenir, pourquoi ne pas imaginer de recourir à ce mécanisme pour renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ? Ces « coopérations renforcées » ou « groupes pionniers » devraient être naturellement ouverts à tous les pays désireux de s'y associer. La relation forte entre la France et l'Allemagne a un rôle majeur à jouer dans la relance de l'Union européenne, naturellement en liaison avec d'autres pays. Mon département a accueilli, il y a peu, une rencontre entre quatre chefs d'État et de gouvernement, à Versailles, autour de ces thèmes. Je pense notamment à l'Italie et à l'Espagne, le 6 mars dernier, mais aussi à la Pologne, dans le cadre du « Triangle de Weimar », dont les présidents des parlements vont se rencontrer prochainement mais aussi à tous les autres pays qui voudraient s'y associer, sans exclusive. Les pays d'Europe centrale et orientale connaissent mon attachement, venu de leur histoire et de leur marche vers la démocratie, que j'ai essayé d'accompagner. Mon attitude n'est nullement fermée aux uns ou aux autres. Ces dernières années, force est de reconnaître que la relation franco-allemande s'est distendue et nous devons retrouver ce rôle moteur qui n'a pas de caractère exclusif.
Si le rôle international et européen de la France a pu s'amoindrir, c'est aussi parce qu'en France nous n'avons pas conduit les réformes structurelles nécessaires au redressement de notre pays. Comme elle l'a fait en 1958, la France doit donc associer le redressement économique et financier, l'engagement européen et cette force des couples que nous formons : c'est ainsi que notre pays sera à la hauteur de ses responsabilités en Europe.
Le Général de Gaulle, qui héritait du travail de la IV e République en faveur de la construction européenne, écrivait : « l'essentiel, pour jouer un rôle international, c'est d'exister par soi-même, chez soi. Il n y a pas de réalité internationale qui ne soit d'abord une réalité nationale ». Ce texte est transposable à l'ensemble de l'Europe, face aux défis qui sont devant nous sur d'autres continents.
Je suis convaincu que les parlements nationaux, qui représentent les territoires et les peuples, ont un rôle essentiel à jouer pour rapprocher l'Europe des citoyens et rendre son fonctionnement plus lisible. Je pense en particulier au renforcement de leur rôle en tant que gardiens du respect du principe de subsidiarité, afin que l'action de l'Union européenne se concentre sur l'essentiel, là où elle peut apporter une réelle « valeur ajoutée », pas pour élaborer des directives difficilement comprises. Par exemple, le débat sur le taux de TVA sur les centres équestres n'est pas un moment majeur de la construction européenne ; la directive sur les oiseaux sauvages devra être révisée et le vétérinaire que je suis pourrait aussi citer l'harmonisation de la taille des cages des animaux! Faisons attention au ressenti des citoyens, qui l'emporte sur tout, en démocratie. Il ne s'agit pas de céder à tout, comme les populistes, mais de nous interroger sur notre conception du projet européen.
Nous devrions donc veiller à mieux faire respecter la subsidiarité. C'est le sens de la contribution que j'ai présentée aux présidents des parlements de l'Union européenne, à Bratislava. Dans cette contribution, j'ai proposé d'allonger de huit à dix semaines le délai dont disposent les parlements nationaux pour adresser un avis motivé ou « carton jaune ». Je propose également de reconnaître aux parlements nationaux un droit d'initiative : un « carton vert ». Je propose enfin de renforcer la coopération interparlementaire, en particulier sur des domaines qui relèvent de leur compétence première, comme la justice et la sécurité ou la défense et la politique étrangère.
Enfin, nous devons mobiliser la jeunesse autour du projet européen. L'Europe doit apparaître comme un continent tout aussi prometteur que l'Amérique et l'Asie pour ceux qui veulent chercher, innover, entreprendre, s'installer.
Erasmus est une initiative formidable, qui doit être encore renforcée. Plus de trois millions d'étudiants en ont bénéficié. Mais cela ne représente que moins de 1 % de l'ensemble des étudiants européens. Pourquoi ne pas envisager aussi un Erasmus pour l'apprentissage et la formation professionnelle ? Le programme Leonardo, en France, est infinitésimal...Cela permettrait de renforcer notre sentiment de vivre une aventure ensemble, mais aussi de lutter contre le chômage. Plus largement, nous devrions encourager toutes les initiatives, dans les domaines de la culture et de l'éducation, qui visent à renforcer la conscience en Europe de notre héritage culturel commun.
Renan disait en 1882 que la Nation était une âme, un principe spirituel, un héritage en partage, dans une conférence qui s'adressait aux Français, à la Sorbonne, en cette fin de XIX e siècle. Nous pouvons aujourd'hui partager une âme et un principe spirituel si nous savons retrouver un avenir.
Pour cela, nous devons renouer avec l'audace et « retrouver l'esprit de Rome », selon le chemin que vous nous proposez dans votre rapport, messieurs les présidents. (Applaudissements)
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Merci, Monsieur le Président, nous avons confiance, pour votre voyage à Rome. Merci à tous les participants, aux jeunes présents, aux ambassades représentées, aux ambassadeurs, aux parlementaires, à Mme Fontaine...