Rapport d'information n° 486 (2016-2017) de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET , fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE, déposé le 29 mars 2017
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N° 486
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne (1) sur les actes de la Conférence avec les ambassadeurs de l' UE27 , organisée le 15 mars 2017,
Par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET,
Sénateurs
(1) Ce groupe est composé de : MM. Jean Bizet et Jean-Pierre Raffarin, présidents ; MM. Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Christian Cambon, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. André Gattolin, Mme Éliane Giraud, M. Jean-Noël Guérini, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Mme Colette Mélot, MM. Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Simon Sutour, Richard Yung.
AVANT-PROPOS
Le 15 mars 2017, les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne ont été invités à venir dialoguer, au Sénat, des propositions du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne « Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome » 1 ( * ) , véritable « feuille de route » pour les dirigeants des 27 Etats-membres en vue du 60 ème anniversaire du traité de Rome, le 25 mars 2017.
Le Brexit a agi comme révélateur de la menace de déconstruction qui pèse sur l'Union européenne. Confrontée à une triple crise : crise des dettes souveraines, crise des migrants, menace terroriste, l'Europe semble en panne de vision et de leadership, menacée de fragmentation. La diffraction de l'Europe est pourtant un non-sens géopolitique à l'heure de l'émergence des États-continent. Alors que les Européens s'apprêtent à célébrer le 60ème anniversaire du traité de Rome du 25 mars 1957, les forces centrifuges n'ont jamais paru aussi fortes.
Cette situation appelle un sursaut des Européens pour retrouver la voie de l'unité et du projet collectif. L'anniversaire du traité de Rome ne doit pas être une simple commémoration. Il doit au contraire permettre de retrouver le sens d'un projet européen. Il doit contribuer à refonder l'Union européenne sur des bases plus solides et plus en phase avec les attentes des peuples : aspirations à la sécurité, à la croissance et à une Europe plus proche, plus efficace et plus lisible.
Les ambassadeurs ont pu dialoguer avec M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et avec les sénateurs présents, de leurs propositions pour refonder l'Europe. Plusieurs think tanks ont également été associés à cet événement, ainsi que des étudiants de toute l'Union européenne, bénéficiaires du programme ERASMUS. M. Gérard Larcher, Président du Sénat a clôturé ces travaux.
Le présent rapport retrace ces débats, fructueux, sur l'avenir du projet européen.
CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne s'est réuni le mercredi 15 mars 2017 pour une conférence avec les ambassadeurs des pays de l'Union européenne, sous la présidence conjointe de M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Soyez tous les bienvenus, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, chers collègues sénatrices et sénateurs, et jeunes Européens des programmes Erasmus, sans oublier MM. Jean-Pierre Fourcade et Louis Mermaz en tribune, anciens ministres et parlementaires, Européens convaincus, et Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, témoignant du rassemblement républicain autour de la cause européenne.
À quelques jours du soixantième anniversaire du traité de Rome, nos deux commissions ont souhaité vous réunir, dans la foulée de notre travail commun sur le Brexit et la refondation de l'Europe, pour discuter de la situation exceptionnelle qui prévaut aujourd'hui en Europe. La position britannique est un vote politique fort, pour tous. Ce départ programmé crée des circonstances nouvelles et difficiles ; les problèmes politiques apparaissent, difficiles à traiter. Un peuple croit économiser de l'argent s'il quitte l'Union, et nous allons d'abord lui demander de l'argent car il a pris des engagements. Il n'est jamais facile d'expliquer aux électeurs qu'il faut conclure un accord forcément moins bon que le précédent... Et le temps est compté, puisque l'échéance des élections européennes interviendra en 2019.
Nous avons cherché à bâtir une réflexion ouvrant vers une issue positive, qui serait la meilleure réponse au Brexit. Nous aspirons à retrouver l'esprit de Rome, qui signifie la paix, la puissance politique, la priorité économique et sociale, la lisibilité d'une Europe des citoyens.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation. Nous nous félicitons de pouvoir nouer ce dialogue à un moment clé pour la construction européenne.
Notre objectif n'a pas été de refaire une analyse détaillée des succès et des échecs, mais d'élaborer une feuille de route en vue du sommet du 25 mars à Rome, pour provoquer ce sursaut européen que nous appelons de nos voeux. Nous allons célébrer l'anniversaire du traité de Rome. Les présidents de parlements se réuniront le 17 mars. Ce doit être moins une commémoration que l'expression d'une véritable volonté politique. Oui, il nous faut retrouver l'esprit de Rome !
Nous regrettons la décision de nos amis britanniques. Nous pensons qu'ils seront les premiers à subir les conséquences d'une telle aventure. Mais aussi regrettable soit-elle, cette décision ne doit pas empêcher les Vingt-Sept d'avancer. En particulier, la négociation qui s'annonce ne saurait prendre en otage l'agenda européen. Le temps économique va beaucoup plus vite que le temps politique. Les défis immenses que nous devons relever ensemble n'autorisent aucune pause dans notre détermination à leur apporter des réponses communes. L'Europe doit faire face à la crise des migrants, dont l'ampleur n'a pas été anticipée, comme à la menace terroriste, qui a endeuillé nos capitales. Chacun voit bien que l'Europe devra de plus en plus assumer ses responsabilités en matière de défense. Les effets de la crise des dettes souveraines se font encore sentir. Dans un monde globalisé, notre continent doit relever le défi de la compétitivité économique. Une nouvelle économie émerge autour du numérique. L'exigence d'une énergie sécurisée et à un prix abordable s'impose. Le défi de l'investissement doit être relevé. Sur tous ces sujets, c'est bien notre capacité à élaborer ensemble les mesures adéquates qui est fortement sollicitée.
La construction européenne est un grand projet. Dans un continent ensanglanté par des siècles de conflits, elle a promu la paix, la coopération et la défense de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Outre-Atlantique ou en Russie, les dirigeants ont d'autres valeurs... En quelques décennies, l'Union européenne a bâti un espace de libre circulation qui est perçu comme un acquis majeur par les citoyens européens. En supprimant progressivement les barrières, elle a créé un grand marché intérieur qui suscite la convoitise des grandes économies. Elle est la première puissance commerciale au monde.
Mais nous ne pouvons ignorer les critiques qui ont été adressées à la conduite du projet européen. Elles expriment un scepticisme croissant de nos opinions publiques. En panne de vision et de leadership, l'Union européenne a subi une dérive bureaucratique qui n'a pu qu'éloigner les peuples du projet européen. La Commission européenne, qui avait su auparavant jeter les fondements ambitieux de la construction européenne, est ainsi devenue une sorte de bouc émissaire de toutes les défaillances de la gouvernance publique. Cette perception a malheureusement occulté le travail considérable accompli par l'institution bruxelloise. La dérive technocratique s'est doublée d'un déficit démocratique - les représentants des peuples n'ont pas exercé un véritable contrôle sur le fonctionnement des institutions. On est ainsi progressivement passé de la confiance à un climat de défiance lourd de menaces pour la pérennité du projet européen. Cette mutation se traduit dans la montée des populismes et dans la tentation du repli nationaliste mais aussi dans la montée des séparatismes.
Les peuples ont donné acte à la construction européenne de leur avoir apporté une paix durable. Ils apprécient la capacité qu'a eue l'Europe d'assurer sa réunification après la chute du bloc soviétique. Mais face à la mondialisation, ils attendent de l'Europe qu'elle leur assure une protection. Ce qu'elle n'a pas su faire jusqu'à présent. Cette attente déçue explique largement la prise de distance des peuples à l'égard du projet européen. On ne peut que constater le paradoxe de cette situation. Car face à la mondialisation, la construction européenne n'est pas le problème mais, à l'évidence, la solution.
Le Brexit est un choc. Il est aussi une opportunité pour donner un nouveau souffle au projet européen. Merci pour votre contribution à ce débat que le Sénat a souhaité organiser autour de ses propositions pour une relance de l'Europe.
I. L'EUROPE APRÈS LE BREXIT : ÉTAT DES LIEUX
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Je salue la présence de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances, et de M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Nous entrons maintenant dans le coeur du sujet avec la première table ronde : l'Europe après le Brexit, état des lieux. Notre rapport sur le Brexit, qui se prononce « pour une séparation ordonnée », a été publié le 15 février. Il exprime des convictions et trace des lignes rouges.
Un rappel, d'abord : l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union n'allait pas de soi et a donné lieu à la mise en place progressive d'une place singulière au sein de l'Union. Ainsi, au gré des revendications britanniques et des concessions faites par ses partenaires, un régime particulier, qualifié parfois de « singularité britannique », s'est dessiné en trois temps : le chèque britannique, les opt-out et le pacte budgétaire européen. Malgré ce statut presque sur-mesure, la tendance eurosceptique s'est affirmée au sein de la société britannique et a abouti le 9 novembre 2015 à la formulation par M. David Cameron des réformes jugées nécessaires par Londres pour confirmer son appartenance à l'Union.
En réponse, le « paquet Tusk » de février 2016 apportait une réponse très favorable aux demandes britanniques. On s'interroge parfois sur les responsabilités des uns et des autres dans ce Brexit mais les partenaires européens ont tout fait pour répondre aux demandes britanniques et certains ont consenti de gros efforts dans cette négociation pré-référendum. Pour autant, le 23 juin, 51,9 % des Britanniques ont voté en faveur d'une sortie de l'Union européenne.
À l'issue de nombreuses auditions, de déplacements à Londres, Berlin, Bruxelles et Strasbourg, nous formulons plusieurs convictions. La première est la plus évidente mais elle est complexe : aux Européens de dire quelle Europe ils souhaitent ! M. Poutine en a une, M. Jinping une autre, M. Trump une troisième : or c'est à nous de dessiner l'Europe que nous voulons. Il faut empêcher que le projet européen soit pris en otage par le Brexit. Deuxièmement, un échec des négociations du Brexit est possible et serait désastreux - surtout pour les Britanniques. Ce serait une sortie sèche avec un retour aux seules règles de l'OMC, et sans doute de nombreux contentieux. Troisièmement, la diffraction de l'Europe aura des conséquences, sans doute plus lourdes pour le Royaume-Uni, mais risquées également pour les Vingt-Sept.
Autre conviction, les relations avec le Royaume-Uni doivent être préservées, et la négociation doit inclure une vision du long terme, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? À la veille de l'invocation de l'article 50 par les Britanniques, le Royaume-Uni espère négocier ensuite un accord bilatéral de libre-échange avec l'Union et maintenir un accord de coopération en matière de défense et de sécurité, voire d'autres secteurs sensibles intéressant les deux parties. Il ne faudrait pas par ce biais - tel est en tout cas l'avis du Sénat français - morceler l'accès au marché unique en accordant des accès sectoriels, selon un procédé de « cherry picking » qu'il nous faut éviter.
La négociation, menée par la Commission - confiée, nous nous en réjouissons, à M. Michel Barnier - sera menée sous l'étroit contrôle du Conseil et soumise à l'approbation du Parlement européen. Elle doit être conclue d'ici octobre 2018.
Le Sénat soutient quatre lignes rouges pour la négociation. D'abord, préserver l'unité et la cohésion des 27 États membres, cette unité que vous incarnez ici aujourd'hui et qui est notre patrimoine. Il faut éviter les divisions et les pressions extérieures. Le corollaire en est qu'aucune négociation bilatérale ne sera acceptée, chaque État membre devant s'attendre à devoir consentir au compromis trouvé. Ensuite, informer et consulter les parlements nationaux qui devront ratifier le futur accord entre le Royaume-Uni et l'Union. Voyez du reste la place que nous assignons aux parlements nationaux dans notre projet de refondation. Ne pas donner plus d'avantages à un État tiers qu'à un État membre : c'est un principe simple mais d'application difficile... Ne pas le respecter conduirait à un drame : ni plus ni moins que la déconstruction de l'Union. Autre ligne rouge : refuser de dissocier les quatre libertés tant dans l'accord de retrait que dans l'accord fixant le cadre des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni.
Les enjeux sont nombreux et complexes, je songe aux droits acquis par les 3,2 millions de citoyens européens installés sur le sol britannique et par les 1,3 million de ressortissants britanniques installés dans l'Union, qu'il s'agisse des titres de séjour, des permis de travail, des droits relatifs aux études, de la re-coordination des régimes de sécurité sociale, des droits à pension ou de l'accès aux soins. L'enjeu est également institutionnel et administratif, une discussion doit avoir lieu notamment sur le sort des fonctionnaires britanniques. Le Royaume-Uni devra en outre s'acquitter des engagements contractés pour la durée du cadre financier pluriannuel 2014-2020, pour la politique de cohésion et pour la garantie du plan Juncker. Le montant variera en fonction de la date de sortie de l'Union et pourrait avoisiner les 60 milliards d'euros. Ce chèque pose bien sûr problème. Le partage des actifs et le rapatriement des agences telles que l'Agence européenne du médicament et l'Autorité bancaire européenne, situées à Londres, seront sans doute l'objet de discussions.
La déconsolidation des 1 700 accords multilatéraux et bilatéraux dont l'Union est partie sera délicate, en particulier quant aux engagements quantitatifs. La question des nouvelles frontières est cruciale pour l'Union et au premier chef pour les pays directement concernés, l'Irlande bien sûr, mais aussi l'Espagne avec Gibraltar, Malte avec ses bases militaires britanniques et même Chypre.
Des enjeux de plus long terme se profilent : comment compenser le manque à gagner correspondant à la contribution britannique de 10 milliards d'euros au budget de l'Union. Verra-t-on un ralentissement de l'économie britannique ? Quel serait l'impact sur la croissance européenne ? Comment se réorganisera la finance européenne après la perte du « passeport européen » et celle des chambres de compensation traitant l'euro ? Quelle sera l'ampleur du déplacement du private equity vers le continent ?
Un énorme travail de négociation s'annonce. Notre mission est de donner à nos exécutifs des orientations. Tel est le sens de notre rapport, adopté à l'unanimité de nos deux commissions. Vos analyses seront très utiles : à vous la parole !
Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadeur de Suède. - Merci de nous donner l'opportunité, dans cette période importante, d'un échange sur les difficultés de l'Union européenne. Je salue le travail effectué par les sénateurs.
Pour le gouvernement suédois, l'Union européenne est d'abord une communauté de valeurs, un moteur de prospérité économique et sociale, avec son marché unique ouvert sur le monde, et un facteur de stabilité et de sécurité en Europe. Reconnaissons le succès de l'Europe dans ce sens également : elle nous a tous bien servi, au Nord, au Sud, à l'Est comme à l'Ouest.
Le Brexit aura des conséquences profondes pour la Suède, comme pour la France et l'ensemble de l'Union européenne. Nous le regrettons profondément, mais il faudra vivre avec et relever les défis qui en découlent. À 27, nous avons un futur commun. La priorité est de maintenir l'unité et la cohésion des Vingt-Sept, de conserver une Commission européenne forte afin de faire entendre notre voix sur la scène internationale. Le couple franco-allemand reste important, mais il n'est pas suffisant. Tous les États membres ont leur rôle à jouer, ils ont des droits, des responsabilités. La collégialité est précieuse, elle doit être respectée. Pour la Suède, les trois grandes priorités des années à venir sont le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), les migrations et le commerce extérieur.
L'Union européenne doit prendre davantage de responsabilités pour sa propre sécurité. La Suède s'attache à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen de décembre 2016. La coopération suppose une approche intergouvernementale ; il faudra aussi tisser des liens dans les industries de défense avec les partenaires stratégiques hors Union européenne, États-Unis et demain Royaume-Uni.
Nous avons reçu 300 000 migrants en trois ans en Suède et sommes ainsi le deuxième pays d'accueil de l'Union. Pour nous il est impératif de mettre en oeuvre une politique migratoire durable et solidaire, dont chaque État sera partie prenante. Le fonctionnement efficace de Schengen et une meilleure répartition des demandeurs entre tous les États membres sont deux points essentiels.
Le commerce extérieur a assuré la prospérité de la Suède, de la France, de l'Union, grâce au libre-échange et à un marché européen ouvert, qui favorisent la croissance et la compétitivité. L'accord Ceta est à saluer ; il tient compte des droits sociaux et de l'environnement. Il convient de poursuivre la négociation avec d'autres partenaires - je songe à l'Asie et à l'Amérique latine.
Dans votre rapport, vous vous prononcez pour le moratoire sur tout nouvel élargissement de l'Union. Pourtant, la stabilité de celle-ci dépend de la sécurité du voisinage. On observe dans les Balkans des développements politiques inquiétants : notre intérêt commun n'est-il pas de poursuivre le processus d'élargissement, en donnant espoir à des régions qui, sinon, replongeront dans les conflits internes ?
Mme Maria Theofili, ambassadeur de Grèce. - Le résultat du référendum britannique n'est pas seulement un coup très dur contre l'intégration européenne ; c'est également un signal d'alarme pour l'avenir de l'Europe. La Grèce est prête à participer activement aux négociations entre les Vingt-Sept et le Royaume-Uni, dans lesquelles l'Union doit réaffirmer son unité et son caractère démocratique et social.
Le débat sur une Europe à plusieurs vitesses - nous dirions quant à nous « à plusieurs options » - a été ouvert. La question figure dans le livre blanc et il a constitué une clé de la rencontre du 6 mars à Versailles. Selon nous, l'Europe doit rester ouverte, inclusive, démocratique ; nous estimons essentiel de conserver la cohésion et la convergence. Comment concilier l'intégration différenciée avec le principe de solidarité inscrit dans le traité ? Quelques pays ne seront-ils pas encouragés à avancer plus vite, au détriment de la réduction des écarts économiques et sociaux au sein de l'Union à 27 ? Certains États membres ne désireront pas suivre : ce n'est pas un problème. Mais quel sera le sort des pays qui en ont la volonté politique mais ne sont pas prêts ? Comment garantir que tous les États membres souhaitant participer à l'intégration différenciée pourront le faire ?
M. Pantias Eliades, ambassadeur de Chypre. - L'Union européenne est confrontée à de nombreux défis. Celui du Brexit est technique, juridique, mais surtout politique. Face à ce défi, et face à la montée des populismes, quel est l'avenir de l'intégration européenne, et quel sera le rôle des parlements nationaux ?
M. Andrej Slapnicar, ambassadeur de Slovénie. - Je salue à mon tour le travail du Sénat. C'est la vision d'une Europe unie qui a inspiré le peuple slovène lorsqu'il a voté à plus de 90 % pour un État indépendant en 1990, puis lorsqu'il a souhaité avec une majorité presque aussi écrasante adhérer à l'Union européenne en 2003. Nous avons donc le devoir, vis-à-vis des citoyens, de rendre l'Europe plus forte et plus proche. Nous regrettons le Brexit mais il faut aller de l'avant. Nous avons tenu des tables rondes publiques sur l'avenir de l'Europe et la sécurité, la croissance, les perspectives pour la jeunesse. L'égalité entre les États, l'égalité entre les citoyens européens, les droits individuels, la liberté et la démocratie, l'État de droit sont nos valeurs. Tous les membres de l'Union se sont engagés à soutenir la solidarité et la cohésion. Et les réalisations ont été sans précédent, espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures, commerce libre et efficace, par exemple. Les résultats sont tangibles ; or trop souvent nous tenons pour acquis ces bénéfices de l'intégration. Un mot du rôle de l'Union européenne en matière de voisinage : l'élargissement est l'une des politiques les plus réussies. Par une puissance douce, l'Europe a eu un effet pacificateur sur ses voisins. Nous nous sommes tous engagés à promouvoir l'intégration dans l'Union, grâce à des institutions fortes et indépendantes et une égalité de traitement de tous les États membres. Le seul moyen de poursuivre l'intégration est de rester ancrés dans le cadre institutionnel et de définir une voie claire pour plus d'intégration des Vingt-Sept. Il ne faudrait pas dériver vers la fragmentation politique, mais respecter au contraire les principes de transparence, d'inclusivité et d'égalité entre membres.
M. Carlos Pires, ministre conseiller à l'ambassade du Portugal. - Notre ambassadeur participe en ce moment à l'assemblée générale d'Eutelsat, dont un candidat portugais brigue la présidence. Néanmoins Lisbonne suit très attentivement ce débat ! Le Portugal a adhéré à l'Union européenne après plusieurs années de négociation, au lendemain de la chute d'une dictature qui avait duré cinquante ans. Nous savons ce que l'Union nous a apporté. La présence aujourd'hui d'étudiants Erasmus de nombreuses nationalités l'atteste. Comme pays du Sud, pour faire écho aux propos de l'ambassadeur de Suède, nous nous sentons appartenir à une communauté de valeurs à laquelle nous sommes très attachés.
Quant au futur de l'Union européenne, nous le souhaitons prospère. Pour la convergence sociale, pour la cohésion territoriale, le cadre pluriannuel 2021-2027 représentera un défi. La cohésion sociale a un sens particulier au Portugal. Comment envisagez-vous la poursuite de cette politique ambitieuse avec 10 milliards d'euros en moins ? La question des infrastructures énergétiques nous tient à coeur, elle aura au XXI e siècle et après la COP 21 une grande importance. Des engagements ont été pris. Le Portugal a beaucoup investi, il attend des avancées sur les interconnexions afin que les résultats concrets apparaissent.
Mme Grainne Hayes, première secrétaire de l'ambassade d'Irlande. - Je parlerai au nom de notre ambassadeur, qui accueille en ce moment le ministre M. Leo Varadkar pour les célébrations de la Saint Patrick.
Vous soulignez l'importance de maintenir ouverte la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, c'est en effet un élément très important du processus de paix. Tout changement serait extrêmement déstabilisant en Irlande du Nord. Cette frontière ouverte a été rendue possible grâce à l'accord du Vendredi saint en 1998, qui prévoit un règlement institutionnel et politique unique, et elle a été facilitée par l'adhésion commune à l'Union européenne et par le Common travel area (CTA), entre l'Irlande et le Royaume-Uni.
L'accord du Vendredi saint autorise toutes les personnes nées en Irlande à acquérir la citoyenneté irlandaise - donc européenne. Ce droit est étayé par le CTA, arrangement séparé et plus large qui existe depuis 1922 - il a été conclu lors de l'indépendance irlandaise. Il couvre de nombreux domaines, y compris la circulation des personnes entre l'Irlande et le Royaume-Uni. Il est reconnu par l'Union européenne. Mon pays, dans le respect des lois de l'Union, entend le maintenir et le Premier ministre britannique Mme May le souhaite également.
L'accord du Vendredi saint a grandement bénéficié du soutien de l'Union européenne et le gouvernement irlandais mettra en avant ce sujet dans les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Il apprécierait grandement que les autres États membres reconnaissent les circonstances uniques qui ont conduit à cet accord. Quel rôle l'Union pourrait-elle jouer pour veiller à ce que la paix perdure en Irlande du Nord après la sortie du Royaume-Uni ?
L'Irlande est la plus touchée par le Brexit : 80 % des importations énergétiques et 86 % des marchandises transportées par camion et débarquées dans les ports proviennent du Royaume-Uni ; 46 % des exportations alimentaires partent chez notre voisin. Il faudra minimiser l'impact du Brexit, sécuriser les échanges commerciaux. Une sortie ordonnée s'impose, avec des dispositions transitoires. Quel rôle auront selon vous ces dernières pour organiser la transition entre l'accord de sortie et le futur accord sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union ?
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - L'Europe est une belle coopérative ; nous échangeons et je n'ai pas de réponses à formuler, chacun exprime son opinion avec le souci de chercher le consensus. Il s'agit de chercher où une volonté se dessine, où un chemin peut s'ouvrir. Je peux dire que nous partageons les priorités exprimées par l'ambassadeur de Suède : PSDC, migrations et commerce extérieur. Le Sénat s'efforce de mettre en avant ces sujets.
Sur la question de l'élargissement, nous avons les mêmes préoccupations à propos des Balkans occidentaux. La sécurité au voisinage de l'Union est fondamentale, or la situation y est préoccupante, du reste les opinions publiques ne le mesurent pas complètement. Les Russes se sentent menacés par l'Otan, les Polonais par les Russes, la Turquie engage un rapport de force avec l'Europe... Nous cumulons les difficultés, auxquelles s'ajoute le Brexit ! Nous devons donc souder les rangs, en prêtant une grande attention aux négociations en cours en Serbie et au Monténégro.
On a eu tendance dans le passé à privilégier l'élargissement par rapport à l'approfondissement : il convient à présent de mettre l'accent plutôt sur ce dernier. Nous souhaitons comme nos amis grecs que perdure une logique inclusive mais il ne faudrait pas freiner la dynamique des pays les plus puissants capables de s'engager dans des coopérations renforcées - au service de tous, s'entend. La situation est complexe, et nous avons trop tendance à rechercher une vérité unique, exclusive de toute autre : il nous faudrait avoir l'esprit plus asiatique et prendre en compte à la fois le yin et le yang ! Bref, allons plus vite lorsque cela est souhaitable, mais laissons la porte ouverte. Aller vite en emmenant tout le monde, c'est un peu compliqué, bien sûr : c'est la « logique complexe » chère à Edgar Morin, elle est nécessaire pour sortir des difficultés.
Les Britanniques voudraient des négociations « pragmatiques », purement techniques : non, le sujet est politique ! Dans nos démocraties, il faut écouter ce que disent et veulent les peuples. Les valeurs ne sont jamais loin de nos discussions. Gardons-nous du grand marchandage, soyons attentifs aux acquis de l'Union.
Oui, il importe de veiller à la cohésion, ainsi que l'a souligné le représentant du Portugal : les fonds structurels, les fonds sociaux européens, sont des outils de cohésion. Dans une période d'affaiblissement budgétaire, la question de la répartition, de l'affectation des ressources, sera une clé de la réussite de l'Union.
L'Irlande se retrouve dans une situation particulièrement sensible, sa frontière avec l'Irlande du Nord devient une frontière extérieure de l'Union européenne et nous devons remercier notre partenaire irlandais d'avoir refusé une négociation bilatérale avec le Royaume-Uni. Le CTA date de 1923 et il a été chèrement acquis. Il conviendra de prendre en compte l'originalité de la situation irlandaise.
Il faudra aussi être attentif au maintien de la paix. Ce que nous croyions hier impossible devient aujourd'hui une éventualité. Si bien que dans nos relations avec de grands partenaires, comme le Président américain, nous avons « besoin de clarifications », comme disent les diplomates. L'Europe est encore plus nécessaire aujourd'hui, car sa légitimité est incontestable comme force de paix. Et aujourd'hui, la guerre gronde aux frontières de l'Europe.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Les parlements nationaux ne doivent pas rester dans une attitude restrictive ou négative avec les cartons jaunes ou rouges ; il faut passer aux cartons verts : au droit d'initiative. Nous souhaitons que les parlements nationaux puissent se retrouver plusieurs fois par an à Strasbourg - en synergie avec le Parlement européen - pour évoquer un sujet ou un autre. Nous l'avons déjà fait dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) sur le gaspillage alimentaire, à l'initiative de la Chambre de Lords et que M. Timmermans avait trouvé très intéressante. Il faut que chaque année, les présidents se mettent d'accord sur quelques thèmes pour éviter une discordance entre Bruxelles et les différentes capitales européennes.
Merci, Madame l'ambassadrice de Suède, de confirmer l'excellence du Ceta. C'est courageux. Nous avons eu de larges débats sur ce sujet au Sénat. Ces traités de troisième génération sont nécessaires. Si nous ne les signons pas, les nouvelles normes nous seront imposées par l'Asie. Cela relève de la compétence exclusive de l'Union, mais il y a aussi des zones de mixité. Je regrette qu'il n'y ait pas un débat ex ante dans les parlements nationaux, que la Commission n'ait pas assuré plus de transparence et d'information des parlements et que dans la toute dernière ligne droite ces derniers puissent donner leur avis sur le secteur mixte. Cela aurait pu éviter la tragi-comédie en Wallonie, qui a donné une vilaine image de l'Union.
En matière de communication sur le partenariat oriental, nous n'avons pas toujours été habiles. Il ne faut pas désespérer les peuples qui adhèrent à nos valeurs, car l'Union est un puissant vecteur d'incitation, d'émulation. C'est un pan important de notre politique de voisinage.
En matière d'énergie, il faut dépasser les seules problématiques d'interconnexion et aller plus loin dans la définition d'un mix énergétique. Nous n'aurons pas d'industrialisation de l'Europe sans une énergie sécurisée et bon marché. Il faut raisonner au niveau européen et dépasser les crispations de certains États membres.
Mlle Silvia d'Ovidio, étudiante Erasmus. - Des référendums se dessinent en Écosse et en Irlande du Nord, depuis que Theresa May a déclaré qu'elle n'accepterait pas un soft Brexit. Les situations sont différentes : l'Irlande du Nord pourrait être tentée par l'unification de l'île, alors que l'Écosse devra faire acte de candidature pour être membre de l'Union. Les Écossais ont fait la preuve de leur attachement à l'Europe ; l'Union saura-t-elle donner la priorité à cette réalité politique sur les aspects plus techniques ?
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Excellente question, mais difficile ! Ce qui est important pour moi, c'est l'Union de l'Europe. C'est notre patrimoine. Donald Trump ou d'autres dirigeants extérieurs ne doivent pas chercher à diviser les Européens. J'espère que les Britanniques ne joueront pas non plus sur nos potentiels de division ; mais en retour, nous devons nous interdire de le faire chez eux, ce qui ne ferait que fragiliser la situation. Une négociation aussi difficile doit être fondée sur le respect.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Ma réponse n'est pas différente. David Cameron n'imaginait pas perdre ce référendum. L'Écosse est un gros caillou dans la chaussure Theresa May. Mais c'est à elle seule de traiter cette situation. La pire des choses serait d'oublier qu'il s'agit d'une affaire interne au Royaume Uni... même si ce dernier semble de plus en plus désuni.
Mme Fabienne Keller. - Merci aux ambassadeurs d'avoir répondu à nos invitations. Peut-être faudra-t-il d'autres moments d'échange comme celui-ci pour garder notre cohésion à 27 pendant les négociations.
Sur les milliers de dossiers ouverts par les négociations avec le Royaume-Uni, des États pourraient être tentés de profiter d'une brèche de négociation ouverte par ce dernier. Il y a un sujet de cohésion au sein du Royaume-Uni. L'accord du Good Friday est le dernier grand accord de paix en Europe, mais malheureusement, le Brexit rouvre des clivages qu'on pensait réconciliés depuis vingt ans. Espérons qu'il ne fragilise pas une paix construite dans la douleur. En tant que Strasbourgeoise, je suis très attachée à cet esprit européen qui doit être plus fort que les intérêts momentanés.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. - Normand, je suis géographiquement et historiquement « cousin » des Anglais : je regarde l'Europe avec le sens des réalités. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons rencontré le Président chinois, qui nous a rappelé que l'Union européenne était la première puissance économique mondiale. L'Europe s'est constituée autour de projets. L'un d'entre eux n'a pas abouti, la CED ; les pays fondateurs ont alors choisi une autre voie, celle du traité de Rome, puis Maastricht et l'Union monétaire. Ne faudrait-il pas maintenant un nouveau projet, sinon une nouvelle frontière - le terme serait fâcheux - du moins un nouvel horizon ? Ce projet devrait s'adresser prioritairement aux jeunes qui doutent de notre capacité à répondre à leurs attentes en matière d'insertion professionnelle et sociale. Cela est nécessaire même si les politiques des États membres sont aujourd'hui très divergentes.
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Nous le disons dans le rapport, nous sommes à la recherche des « Airbus » de demain... Il y a des projets qui s'imposent à nous : lutte contre le terrorisme, sécurité de l'Europe, union de l'énergie. Mais nous imaginons aussi d'autres projets, comme l'Erasmus des apprentis. Une frontière demeure, aujourd'hui comme hier, depuis la fin des années trente : celle d'un projet commun contre les nationalismes. C'est ce qui explique le respect que portent les Chinois au projet européen.
II. QUEL SURSAUT POUR L'UNION EUROPÉENNE ?
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Nous abordons maintenant notre deuxième table ronde, consacrée aux conditions du sursaut européen que nous appelons de nos voeux.
Premier axe de notre rapport : nous voulons d'abord une Europe puissance, une Europe qui assume ses responsabilités en matière de défense, qui apporte sa plus-value dans la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure, qui sache consolider collectivement sa réponse à la question migratoire et qui apprenne à se faire respecter dans les négociations commerciales internationales et utilise, chaque fois que nécessaire, ses instruments de défense notamment pour contrer l'extraterritorialité des lois américaines. Nous avons creusé ce sujet : le règlement 2271 du 22 novembre 1996, revisité en 2015, a pour objet de contrer toute législation d'un pays tiers contraire aux législations européennes, mais la volonté politique manque pour le mettre en oeuvre. Il nous faut dépasser le stade de la naïveté. On ne fera pas changer les Américains, mais on peut mettre en place des règles protectrices européennes et un buy European act , pendant des textes américains dans ce domaine.
Parallèlement, nous voulons assumer une pause dans l'élargissement sans désespérer les pays concernés.
Deuxième axe du rapport : nous voulons une Europe compétitive et créatrice d'emplois. L'Europe doit, selon nous, inventer des projets nouveaux pour la croissance et aller vers la convergence fiscale. La politique de la concurrence doit être mise au service de la reconquête industrielle et de l'emploi. C'est une compétence exclusive de l'Union qui a été mise en oeuvre dans les années 1960, alors que le contexte a beaucoup changé : le marché pertinent n'est plus national, il est au minimum européen, voire mondial. Or les Gafa n'auraient jamais pu voir le jour en Europe, à cause de la politique de la concurrence.
Nous devons lever les obstacles réglementaires aux investissements. L'Union européenne doit parallèlement parachever la gouvernance de l'euro. Mme la présidente de la commission des finances pourra nous en parler. Nous insistons aussi sur le besoin de renforcer la cohésion européenne. Pour cela, il faut certes parler des valeurs, mais aussi progresser vers la convergence sociale - le dossier des travailleurs détachés en souligne l'impérieuse nécessité - et moderniser la politique de cohésion.
Troisième axe du rapport : cette Europe refondée, nous la voulons proche des citoyens et plus lisible. Pour cela elle doit se recentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire sur les domaines où sa plus-value est clairement identifiée. Le projet européen doit être ré-enchanté à partir de quelques priorités : sécurité, emploi, compétitivité. Cette Europe recentrée doit respecter pleinement la subsidiarité. L'Europe doit réformer son mode de fonctionnement et faire toute sa place au contrôle démocratique, notamment par l'affirmation du rôle des parlements nationaux. L'Europe a aussi besoin de simplification, qui doit devenir une priorité permanente, et de plus de transparence.
Pour concrétiser ce sursaut européen, le rapport préconise enfin une méthode. Nous pensons que le couple franco-allemand peut avoir un effet d'entraînement. Parce qu'elles expriment souvent une synthèse entre des positions parfois assez différentes à l'origine, leurs initiatives peuvent susciter l'adhésion de nos autres partenaires. La relation franco-allemande ne doit évidemment pas être exclusive. Nous demandons une feuille de route franco-allemande tournée vers les enjeux du nouveau siècle tels que la numérisation. Le pragmatisme conduit aussi à encourager le recours aux coopérations renforcées entre les États membres volontaires pour avancer. C'est une méthode qui a fait ses preuves. Elle permet à un petit groupe d'États d'entraîner les autres en démontrant la pertinence d'une action commune.
L'Union européenne doit redevenir le projet partagé des citoyens européens. L'Europe, représente une histoire commune, des valeurs et un mode de vie qui doivent être défendus. Unis dans leur diversité - qui doit être respectée - les Européens doivent surmonter ensemble les obstacles, en faisant prévaloir ce qui les rassemble sur ce qui peut les diviser. Ce constat justifie des propositions portant sur des symboles d'appartenance qui figurent dans le rapport. Nous devons aussi mobiliser les jeunes autour du projet européen. Erasmus est une formidable réussite dont plus de 3 millions d'étudiants ont déjà bénéficié. Il faut aller plus loin. Patricia Schillinger et Colette Mélot ont ainsi travaillé sur un Erasmus pour les apprentis. Nous travaillons avec des régions et des chambres des métiers pour le développer.
Nous avons besoin de rêver, mais sur quelque chose de concret, qui débouche sur des créations d'emploi - les « Airbus » du XXI e siècle. C'est le numérique, mais aussi page 156 du rapport, ce que préconise Benoît Potier, président d'Air liquide, mais aussi de l'European round table qui rassemble une cinquantaine des plus grandes entreprises européennes : des clusters de nouvelle génération, c'est-à-dire des écosystèmes en réseau qui jouissent d'extraterritorialité et s'affranchissent des règles nationales pour créer de la valeur ajoutée par la recherche et développement.
M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France. - Merci pour ce travail approfondi, riche d'analyse mais aussi de propositions. Je formule le voeu que pour les soixante ans du traité de Rome, nous puissions faire le bilan de ce que nous avons accompli, qui est énorme, même si les jeunes générations ne mesurent pas les efforts qui ont été nécessaires pour y parvenir. Après le Brexit, il faudra prendre de l'élan. L'Europe est un espace-puissance. Comment parachever l'union économique et en même temps répondre aux attentes d'Europe sociale de nos concitoyens ? On attend beaucoup de l'Europe. Nous, gouvernements et parlements, devons être plus rapides dans notre réponse aux citoyens. Quelles devraient être selon vous les priorités de cette réponse rapide ?
M. Ramón de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France. - En ce moment difficile pour l'Union européenne, l'Espagne préconise un retour aux sources, elle souhaiterait que nous réaffirmions notre attachement aux quatre libertés et au marché commun. Il faut commencer par appliquer ce dernier, sur l'énergie, par exemple ! Il n'y a rien à inventer : tout est là ! L'Union européenne a fait un effort formidable, que les jeunes générations ne comprennent pas. Nous devons être fiers de ce que nous avons bâti, mais aussi être conséquents. Il y a de nouveaux défis. Comme l'a montré le Conseil européen de Bratislava, nous devons être plus ambitieux : nous devons renforcer la prospérité et la création d'emplois, tout en garantissant le modèle social ; renforcer la sécurité tant extérieure qu'intérieure, et notamment faire tous des efforts de défense, pour que l'Europe prenne toute sa place dans le monde, et signer des partenariats avec les pays d'origine et de transit de l'immigration.
Certains pays ont une responsabilité particulière. Nous, Espagnols, croyons que l'Espagne en fait partie, à cause de sa taille et de nos convictions européennes très fortes. Certains parlent de coopérations renforcées ; notre conviction est que tant qu'elles seront ouvertes à tous les membres, non seulement elles ne seront pas nuisibles, mais elles pourront même relancer le projet européen.
Mme Kirsten Malling-Biering, ambassadeur du Danemark en France. - Cette conférence nous donne une bonne occasion de débattre de notre futur. Nous sommes dans l'incertitude. Le Brexit est aussi une manifestation du désenchantement vis-à-vis de l'Europe, qui est présent dans tous nos pays. Il faut donc prendre en compte ces réserves sur l'Europe. Il faut être prudent. Votre rapport appelle à un sursaut. Nous partageons tous ce désir, mais la volonté des citoyens est que l'Europe se recentre. Attention à ne pas confondre sursaut et fuite en avant.
Dans la conclusion de votre rapport, il y a cette belle phrase : « L'Union européenne doit redevenir le projet partagé des citoyens européens. » C'est de là qu'il faut partir. L'Europe à plusieurs vitesses n'est pas une idée nouvelle. Mon pays en tire les bénéfices et en subit les conséquences. Dans une période où nous avons besoin d'unité, comment éviter que cela engendre des clivages ? Le besoin de sécuriser nos frontières extérieures est devenu de plus en plus clair. Mais comment ? Sommes-nous tous prêts à déléguer cette compétence ?
Ce chemin parcouru depuis soixante ans est un progrès, mais nos concitoyens n'en sont pas toujours convaincus. Il faut consolider le marché unique et assurer de meilleures conditions de croissance et d'emploi. Nos concitoyens réclament plus de subsidiarité et moins de Bruxelles. Comment faire tout cela sans mettre en danger l'unité de l'Europe ?
M. Alar Streimann, ambassadeur d'Estonie en France. - Cette conférence bienvenue et le rapport présenté témoignent de l'attachement de la France à l'Europe. En France, de nombreux commentateurs et politiques souhaitent un budget de la zone euro, un gouvernement voire une nouvelle assemblée parlementaire. Ces nouvelles institutions ne feraient qu'augmenter le budget actuel. Or les dépenses de l'Union sont un sujet délicat, surtout avec le départ du Royaume-Uni. Le budget européen doit-il rester le même ou doit-il être réduit dans ces conditions ?
Comment un gouvernement de la zone euro pourrait-il aider à résoudre les problèmes économiques dans les États membres de la zone euro si des préférences ou des accords politiques nationaux retardent les réformes nécessaires ? Ainsi, la mutualisation de la dette des États membres de la zone euro ne risque-t-elle pas de paralyser les efforts de réforme et fragiliser, par conséquent, l'ensemble de la zone ?
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Le chemin parcouru est en effet remarquable. Nous devons le dire d'autant plus fort que notre voix est couverte par les populistes de tous bords. Nous attendons avec beaucoup d'inquiétudes le résultat des élections ici ou là.
On ne peut pas parler seulement d'économie ; le volet social est essentiel, car les populations laissées pour compte sont une critique vivante de l'Union Européenne. Le départ du Royaume-Uni entraîne un solde négatif de 10 milliards d'euros pour le budget de l'Union : il faut donc de nouvelles ressources propres. Nous avons reçu MM. Monti et Lamassoure qui nous ont présenté quelques pistes. Les gouvernements devront aussi prévoir des contributions plus importantes.
Les travailleurs détachés participent au développement du marché unique, marqueur de la construction de l'Europe. Mais les flux commerciaux entre les Vingt-Sept sont quatre fois moins importants qu'au sein des 52 États des États-Unis.
Il est bienvenu de parler des valeurs, des quatre libertés ; les efforts faits par le peuple espagnol sont à saluer à cet égard. Mais nous devons aussi être opérationnels. Les coopérations renforcées ne doivent pas être vues comme un club fermé.
Le sursaut ne doit pas être une fuite, c'est vrai. Il faut de la valeur ajoutée. C'est le message que nous adresserons au président du Sénat et aux 27 États membres.
Nous ne devons pas avoir peur d'une Europe à plusieurs vitesses : l'Europe a avancé trop timidement. L'Allemagne était crispée sur ce sujet il y a quelques années. Elle est aujourd'hui déterminée à aller plus loin. Il s'agit de défricher et de donner envie aux autres de rejoindre les pionniers.
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Chaque pays peut avoir une priorité particulière ; mais on voit bien, en vous écoutant, que l'emploi et la sécurité sont les deux préoccupations principales de l'opinion publique européenne, ce qui invite à penser gouvernance de l'euro, simplification, renforcement de la dynamique économique. Voir sa monnaie se déprécier de 20 %, comme au Royaume-Uni, est assez préoccupant, dans la durée, pour les citoyens.
Sur le contrôle des frontières extérieures, nous pensons qu'il faut mettre en oeuvre le mandat rénové de Frontex, et exploiter toutes les possibilités pour le retour dans leur pays d'origine des migrants en situation irrégulière. Il faut lui donner un accès aux bases de données européennes, adopter et mettre en oeuvre rapidement le Système Entrée Sortie (SES) et le système européen d'information et d'autorisation de voyage (Etias), prévoir un enregistrement dans une base de données des franchissements des frontières extérieures, y compris par les ressortissants européens. Le message de paix doit aller avec un message de sécurité.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. - Je remercie les présidents Raffarin et Bizet d'avoir associé la commission des finances aux réflexions de ce groupe.
Les crises que nous traversons depuis le début de la décennie font ressortir effectivement les fragilités de l'euro, monnaie unique sans pilotage politique et économique unique, malgré un renfort des outils dont nous disposons et parfois les menaces de sanction.
Aujourd'hui, nous devons imaginer d'aller plus loin dans la gouvernance commune de la zone euro. Convergence des assiettes fiscales, renforcement du Mécanisme européen de stabilité, fonds monétaire européen, ces sujets sont sur la table.
S'il fallait débattre de ce que pourrait être un budget de la zone euro, il faudrait le faire à la lumière des travaux du groupe Monti.
Ces évolutions devraient mieux coordonner la politique économique à l'échelle européenne, mais ne doivent pas exonérer bien sûr les Etats membres de leurs responsabilités. Cependant, accepter de nouveaux partages de souveraineté ou abandons de parts de souveraineté, c'est là la question. Or, comme le souligne l'ambassadeur d'Estonie, les impulsions données par le Conseil ou la Commission ne correspondent pas toujours aux choix politiques nationaux. Le blocage du fonds de garantie des dépôts illustre nos vraies difficultés à mutualiser nos risques et nos engagements financiers.
Le ticket de sortie est élevé pour les Britanniques. Mais la vraie question est : quel est notre projet commun ? Sur quel fondement démocratique repose la monnaie unique ? La conférence du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a été créée en 2013, mais il est difficile de la faire fonctionner. La prochaine a lieu à Talinn. Le débat est parfois difficile entre nous, parlementaires nationaux, qui votons le budget et les parlementaires européens qui sont soucieux de leurs prérogatives. C'est cela qu'il faut débloquer le plus vite possible.
J'ai conduit une délégation de la commission des finances à Singapour et à Hong Kong. La zone euro et l'Europe sont extrêmement importantes pour ces deux pays - et à ce titre, nos élections les inquiètent. L'Europe est un espace de paix et de vie commune auquel je tiens personnellement. Cela implique qu'il faut aller à l'essentiel, sans perdre de temps. Notre monnaie a de la valeur au niveau international : il faut la préserver.
M. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France. - Je vous parlerai davantage en tant qu'Européen qu'en tant que Hongrois, bien que les deux ne soient pas antinomiques... Merci pour ce travail exceptionnel accompli par le Sénat, qui contribue à une réflexion constructive.
Lorsque l'on parle de refondation de l'Union européenne, il est courant de se référer au couple franco-allemand : on ne peut pas - et même, on ne doit pas - parler de l'un sans parler de l'autre. La bonne entente des deux pays est cruciale. L'Union tout entière est à l'image du couple franco-allemand : elle est faite d'États qui doivent, qui peuvent réussir à s'entendre.
Le couple franco-allemand ne tire pas sa légitimité uniquement du statut de fondateurs de ses membres : depuis soixante ans, de l'eau a coulé sous les ponts. Ce n'est pas parce que ce sont des pays comparables. Au contraire, tout les divise : économie, emploi, vision de la zone euro, couleur politique du Gouvernement. Comme disait Galilée de sa fille, peu connue pour ses talents d'actrice : « Et pourtant, elle tourne ! » (Sourires). L'entente n'a pas empêché la France et l'Allemagne de conserver chacune leur indépendance d'esprit. Demain à 27, il ne peut en être autrement ; face au grand défi de la refondation, la France et l'Allemagne sont les deux pays les plus grands, les plus puissants et sans eux, l'Europe ne peut pas exister.
Cet exemple me semble être un modèle pour l'Europe de demain. « L'unité dans la diversité » doit aujourd'hui plus que jamais être réaffirmée, mais sans que le volet diversité soit oublié ! C'est la reconnaissance de ses différences qui doit former le moteur de l'Europe et devenir le gage de ses succès. Il ne faut pas nous effrayer de nos différences. L'unité dans la diversité du couple franco-allemand doit être mise au service de l'unité dans la diversité en Europe.
M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France. - J'ai la chance de venir d'un pays entré plus récemment dans l'Union européenne, puisque nous fêtons le dixième anniversaire de cette entrée cette année. Nous nous souvenons bien qu'il y a un avant et un après. Eh bien, c'est beaucoup mieux après ! C'est ce qui explique qu'il y ait en Roumanie un sentiment européen très puissant : nous avons rêvé d'Europe avant 1789, après 1789, nous avons rêvé de démocratie et de prospérité - et c'est aujourd'hui le quotidien des Roumains.
Quel projet pourrait aujourd'hui nous faire rêver ? Je ne suis pas sûr que l'Europe à plusieurs vitesses nous fasse tous rêver en même temps... Je préfèrerais un rêve qui soit partagé par tous. Je vois dans l'Europe à plusieurs vitesses un risque de manque de cohésion, de manque de lisibilité de l'Europe, alors que c'est ce dont nous avons le plus besoin.
M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires a.i. à l'ambassade de Pologne en France. - Comment assurer l'équilibre entre la solidarité et l'individualité de chacun de nos pays - les traditions, ce qui compte pour la population locale ? Comment communiquer sur les valeurs de l'Europe, ses accomplissements ? Il y a toujours beaucoup de gens prêts à critiquer ce qui ne fonctionne pas : nous devrions toujours leur rappeler ce que nous avons gagné grâce à l'Union européenne.
Mme Isabel Henin, première secrétaire chargée des affaires européennes à l'ambassade d'Allemagne en France. - Bravo pour le travail méticuleux dont témoignent vos deux rapports ! Votre deuxième rapport préconise entre autres le renforcement de la défense européenne pour garantir la protection des Européens et parvenir à une autonomie stratégique. À ce titre, les ministères des affaires étrangères de nos deux pays ont demandé un pacte de sécurité dès juin 2016, pour plus de solidarité.
La solidarité, nous la vivons. Après les attentats du 13 novembre 2015, lorsque la France a activé pour la première fois la clause de solidarité, l'Allemagne s'est engagée dans la lutte contre Daech. Nous sommes aux côtés de nos amis. La stratégie globale européenne de juin 2016 a constitué une étape importante sur la voie d'une Europe comme force crédible de paix. Nos deux ministres de la défense ont élaboré des propositions concrètes en septembre dernier. Grâce à ce moteur, l'Union européenne a élaboré un programme de travail ambitieux : conclusions du Conseil d'octobre dernier, plan d'action de la Commission, déclaration commune Union européenne-Otan en juillet dernier à Varsovie.
Le 6 mars dernier, le conseil affaires étrangères a décidé de mettre en place une capacité de court terme militaire de planification et de conduite travaillant avec sa capacité civile. On le voit : le moteur franco-allemand reste essentiel. Nos plus hauts responsables souhaitent intensifier la coopération dans le cadre des coopérations structurées permanentes du traité de Lisbonne - c'est justement l'une de vos propositions.
Les coopérations structurées permanentes doivent apporter une valeur ajoutée pour l'Union européenne et fonctionner selon les principes d'inclusion et de transparence. Le 6 mars dernier, le Conseil a admis cette nécessité. Dans ce contexte, comment évaluez-vous les possibilités d'une coopération plus étroite dans les domaines de sécurité et de défense ?
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Si l'Europe est mal comprise en dehors des Vingt-Sept, c'est que l'histoire est ignorée. La responsabilité historique des Français et des Allemands est très claire : nos pays étant très différents, s'ils s'entendent bien, cela crée de l'émulation. C'est un mode de fonctionnement, non un objectif proprement dit. Cela n'est pas exclusif. Dans l'Europe à géométrie variable, les premiers qui défrichent doivent être rejoints. Les États doivent être de plus en plus agiles, comme dans le numérique.
Monsieur l'ambassadeur d'Allemagne est venu au Sénat pour présenter l'effort militaire croissant de son pays, nécessaire pour éviter que l'Europe soit fragilisée dans un monde ou plusieurs États-continent réarment. Nous devons assumer la protection de nos concitoyens. Un certain nombre de nos voisins au Sud ne nous veulent pas que du bien.
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Dans plusieurs étapes de ma carrière, j'ai dû subir les reproches paradoxaux de mes amis européens soit lorsque Français et Allemands s'entendaient, soit lorsqu'ils ne s'entendaient pas ! Dans le premier cas : « vous voulez tout décider tout seuls » ; dans le second : « c'est de votre faute si cela ne marche pas ». C'est dans la nature de l'équation franco-allemande !
On assiste à une montée des pays-continent. Si la France et l'Allemagne sont ensemble, nous formons, tous ensemble, une puissance parmi les premières du monde. Nos deux pays ne doivent pas rester seuls, mais être ensemble, pour atteindre un seuil. Le couple franco-allemand est un chemin, pas une destination. Il ne faut certes pas que les briques se prennent pour la maison tout entière - mais elles sont indispensables.
Monsieur l'ambassadeur de Pologne, soyez rassuré, en France, personne ne critique jamais rien ! Plus sérieusement, nous devrions nous inspirer des idées qui arrivent d'Asie, et notamment la complémentarité permanente. Les Chinois peuvent par exemple se targuer d'être en passe de devenir la première puissance mondiale, mais dans d'autres discussions, se fonder sur le PIB par habitant et parler au nom des pays pauvres. La Chine est à la fois le premier pollueur par le charbon et le premier investisseur dans les énergies renouvelables. Nous sommes les élèves de la dialectique d'Aristote ou de Marx : le débat entre deux thèses aboutit à une vérité unique. Le moteur de l'Asie est à deux temps : le yin et le yang. Cette capacité à gérer la complexité rejoint les idées prônées par Edgar Morin, qui a ainsi écrit un livre sur la voie - qui n'est autre qu'une traduction de la notion de tao. Nous avons besoin d'apprendre à dire plus souvent « et » et moins souvent « ou ».
Sur la défense, on revient d'assez loin ! L'Allemagne a augmenté son budget. Le Conseil européen des 9 et 10 mars a fait des propositions intéressantes : revue de défense annuelle, renforcement de l'agence européenne de défense (AED), financement de la recherche. C'est souvent dans la défense que naissent les grandes innovations. La France qui a une industrie de défense qui... se défend, le sait bien. Les pays qui font des efforts budgétaires importants doivent se coordonner, mais en prenant comme objectif d'avancer non pour eux-mêmes, mais pour les Vingt-Sept.
Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen. - Merci pour ce débat passionnant. Je rejoins votre conviction que l'Union Européenne est plus nécessaire que jamais. Aucun de nos États ne pourrait isolément relever les immenses défis d'aujourd'hui. Les acquis de la construction européenne sont considérables - nous ne les avons pas suffisamment mis en exergue lors des grands rendez-vous démocratiques. Cela ne doit pas masquer une certaine désaffection : l'Europe est inachevée. Le Brexit représente une chance de réinventer l'Europe. Votre rapport, messieurs les présidents, montre bien où sont les pistes. L'Europe à plusieurs vitesses est une expression malheureuse ; celle de coopération renforcée est bien plus dynamique. Il faut permettre aux États qui le veulent d'aller plus loin et plus vite. Nous devons remettre le citoyen au coeur de l'Europe. Celle-ci s'est construite de façon trop peu transparente, et le fossé qui est apparu n'a jamais été comblé.
Il faut associer les citoyens à travers les parlements nationaux, mais pas seulement. Les attentes de nos concitoyens sont toutes parfaitement identifiées : croissance et emploi, sécurité, mais aussi rayonnement de l'Europe, car celle-ci est appréciée pour ses valeurs. Nous devons rester ce phare. Cela passe par une politique migratoire commune et une politique extérieure qui réponde aux attentes de nos voisins les plus proches, par exemple en Afrique.
M. Jean-Yves Leconte. - L'Europe est une communauté de valeurs. Nous l'avons construite par refus du retour de la guerre, mais aussi parce qu'en partageant de la souveraineté, on pouvait aller plus loin, ne pas subir. L'Europe est aussi un cadre fondamental du droit entre nos différents pays. La souveraineté partagée doit l'être encore plus : les États doivent accepter de partager leur souveraineté avec les citoyens. S'il devait y avoir un seul enjeu, ce serait celui-là : que les citoyens puissent décider des politiques européennes, selon le principe « un citoyen, une voix ».
Attention, dès lors, aux « cercles concentriques » : la démocratie, c'est la lisibilité. La multiplication des cercles rendra l'Europe moins lisible. L'Europe à plusieurs vitesses n'est pas un projet, cela peut être éventuellement une façon d'aller plus vite sur certains sujets. Les États membres doivent déjà s'engager à fond. L'élargissement est un moyen fantastique de réaffirmer nos valeurs. Le Président chinois considère l'Union européenne comme la première puissance du monde, mais comment peser avec un budget qui ne représente qu'1 % du PIB ?
M. Jean-Marie Bockel. - La diplomate allemande a posé à juste titre l'enjeu de l'Europe de la défense dans le monde dangereux dans lequel nous vivons. Nous sommes plusieurs à siéger à l'assemblée parlementaire de l'Otan et l'on sent monter la pression du côté de l'allié américain. Dans certains cas, nécessité fait loi. On ne peut plus tergiverser : nous sommes engagés dans des actions de guerre, nous faisons face à d'importantes menaces, nous devrons bouger. Peu importe la taille des pays, puisque certains « petits » pays sont engagés dans cette démarche. Nous avons beaucoup de contacts avec nos collègues allemands, et nous nous interrogeons sur la doctrine d'emploi : nous voyons que face à certaines réticences historiques, les lignes peuvent bouger. Sans doute avons-nous l'occasion de donner corps, en matière d'Europe de la défense, à une plus grande solidarité européenne. Le Brexit - sans exclure les Britanniques de la défense - nous amène à prendre encore davantage ensemble nos responsabilités.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Nous sommes tous des Européens convaincus ! Il y a vingt-et-un ans, nous avions organisé, juste après Maastricht, au Sénat, avec le président René Monory, un colloque sur la citoyenneté européenne. Tous les ambassadeurs européens étaient présents, moins nombreux qu'aujourd'hui, mais nous avions tous cette espérance chevillée au corps, nous pensions que l'Union européenne allait se développer avec ses citoyens. Comme l'a dit Nicole Fontaine, peut-être avons-nous commis l'erreur de ne pas mettre suffisamment les citoyens au coeur de cette construction européenne. Nous devons insister là-dessus : les citoyens doivent être à nouveau au coeur de l'Europe ; nous ne devons pas prendre de mesures sans penser à eux et je pense en cet instant particulièrement aux plus de trois millions d'Européens en Grande-Bretagne, très inquiets du Brexit.
M . Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Merci. Je veux conclure sur ce message d'optimisme : oui, Joëlle Garriaud-Maylam, il faut remettre nos concitoyens européens au centre du projet européen et écouter leurs aspirations ; Jean Yves Leconte a également exprimé un message de confiance et Jean-Marie Bockel nous a appelés à une nouvelle approche solidaire en matière de défense européenne.
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères et de la défense. - Je tiens à vous remercier toutes et tous, et à vous dire, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, notre admiration sincère pour la qualité de votre français. (Applaudissements). Merci à chacune et chacun d'avoir parlé notre langue ; c'est l'expression du respect que vous exprimez et que nous vous devons. Nous sommes très sensibles à cette marque d'intérêt.
Monsieur le Président, notre conviction, c'est que la refondation de l'Europe est la meilleure issue du Brexit, parce qu'elle peut le surmonter. La manière dont sera traité le Brexit doit enclencher cette unité qui est notre capital, avec le souci de la diversité et de la complexité. La refondation de l'Europe pourrait être notre promesse collective. Merci aux ambassadeurs ! Nous sommes très honorés de recevoir le président du Sénat qui va s'exprimer le 17 mars à Rome et portera nos idées. C'est un élément de grande fierté ! (Applaudissements)
III. CONCLUSION PAR M. GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT
M. Gérard Larcher, président du Sénat. - Permettez-moi, tout d'abord, de féliciter les co-présidents et l'ensemble des sénateurs membres du groupe de suivi du Sénat sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne pour la qualité de leurs travaux.
Je suis également très heureux de pouvoir m'exprimer à nouveau devant vous, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, comme je l'avais fait le 5 octobre dernier, à l'invitation de l'ambassadeur de Slovaquie avant de me rendre à Bratislava.
Je remercie aussi les représentants des think tanks . Vous jouez un rôle majeur pour éclairer l'opinion publique sur ces sujets, qui sont essentiels, mais dont on parle assez peu en France par rapport à d'autres pays.
Le résultat du référendum britannique a été une surprise pour le Royaume-Uni et pour l'Europe. C'est un choix que je respecte, que je regrette et, Nicole Fontaine le sait, c'est un ancien eurosceptique qui vous le dit. Mais nous en prenons acte. C'est la démocratie.
Nous en sommes à l'activation par le Royaume-Uni de l'article 50 du traité, après la décision de la Chambre des communes, éclairée par la Chambre des Lords - d'où l'intérêt du bicamérisme - les négociations sur les modalités du retrait vont pouvoir s'engager. Elles devraient s'achever dans un délai de deux ans.
Dans son rapport d'étape, le groupe de suivi du Sénat a formulé trois principales recommandations concernant ces négociations : l'unité et la cohésion des Vingt-Sept sont une priorité ; un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors qu'en étant membre de l'Union européenne ; les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché unique. J'ai confiance en Michel Barnier, que nous avons rencontré il y a peu, avec M. Bizet, pour mener à bien les négociations. Je considère aussi que les parlements nationaux doivent être étroitement associés tout au long de ce processus. C'est ce que nous avons affirmé à Bratislava, avec l'ensemble des présidents des parlements nationaux. Je souhaite que l'Union européenne et le Royaume-Uni, qui demeure un important partenaire de la France, parviennent à un accord permettant de maintenir une coopération étroite, notamment en matière de sécurité et de défense.
Si le Brexit est d'abord « l'affaire des Britanniques », il nous oblige à nous interroger sur l'avenir du projet européen. Le rapport d'information du groupe de suivi du Sénat apporte une contribution importante aux réflexions actuelles sur l'avenir de l'Europe.
Dès demain et après-demain, je serai à Rome, à l'invitation du Parlement italien, pour participer à la réunion des présidents des parlements de l'Union européenne, à l'occasion du 60 e anniversaire de la signature des traités de Rome. Les commémorations n'ont de sens que si elles peuvent inspirer.
J'aurai ainsi l'occasion de présenter à mes homologues et aux représentants des institutions européennes le fruit des réflexions du groupe de suivi du Sénat. Cette réunion intervient à un moment où beaucoup s'interrogent sur le sens du projet européen. Cette interrogation est légitime, mais elle ne doit pas nous faire oublier les acquis.
La construction européenne nous a aidés à reconstruire, puis à préserver la paix et la démocratie. « Faire l'Europe, c'est faire la paix » disait Jean Monnet, qui habitait tout près de Rambouillet. Elle a scellé la réconciliation des peuples. En quelques décennies, nous avons bâti une union politique de 500 millions d'habitants, un vaste marché unique et un espace de libre circulation, fondés sur les valeurs de la démocratie et du respect des droits fondamentaux.
Malgré les crises - nombreuses - l'Union européenne a toujours su rebondir. Pour autant, jamais la construction européenne n'a semblé aussi fragile qu'aujourd'hui, jamais la désaffection des citoyens à l'égard de l'Europe n'a été aussi grande, comme le montrent, non seulement le résultat du référendum britannique, mais aussi, je le crains, quelques consultations politiques d'hier, d'aujourd'hui ou de demain.
Le président Jean-Claude Juncker a parlé d'une crise existentielle de l'Europe. Je partage une grande part de son diagnostic. Cette défiance tient au sentiment que les institutions européennes paraissent éloignées des citoyens, et que l'efficacité des politiques demeure insuffisante. Dans le même temps, les citoyens ont souvent l'impression que l'Union européenne est synonyme uniquement de réglementations, de directives, de normes, de commandements qu'ils ne comprennent pas. J'étais lundi dans la nouvelle région des Hauts-de-France, qui a tant à attendre de l'Europe, où j'ai mesuré le scepticisme, à quelques kilomètres de nos voisins belges, allemands ou luxembourgeois.
Notre priorité doit donc être de réconcilier l'Europe avec les citoyens. Ils attendent à la fois « plus d'Europe » dans certains domaines, mais aussi « moins » et « mieux » d'Europe dans d'autres secteurs.
J'évoquerai d'abord les domaines où il me paraît falloir « plus d'Europe », avant de présenter une méthode, qui s'inspire des travaux de nos collègues, pour faire en sorte que l'action de l'Union européenne soit plus efficace et plus proche des citoyens.
Oui, les citoyens attendent parfois « plus d'Europe ». Ils veulent d'abord une « Europe qui protège ». Dans un contexte géopolitique plus imprévisible et incertain, il nous faut progresser vers une défense européenne, crédible et autonome, tout en étant complémentaire de l'Otan. Lors du dernier Conseil européen, des 9 et 10 mars, les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé plusieurs mesures visant à renforcer la politique de sécurité et de défense commune.
Ils ont décidé de doter l'Union européenne d'un embryon de capacité militaire de planification et de conduite des opérations. On peut se réjouir de ces avancées, mais examinons-les concrètement. Ainsi, la cellule de planification et de conduite ne devrait compter qu'une trentaine de personnes. Son mandat est limité aux seules missions à caractère non exécutif, comme la formation, et ne couvrira pas les missions opérationnelles. On reste donc très loin d'un véritable quartier général européen. La question de l'utilisation des financements européens en matière de défense reste toujours pendante. Je pense aux milliers de soldats de notre pays engagés dans des opérations au Sahel, en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Nous avons un défi collectif à relever.
Face aux évolutions récentes sur la scène internationale - marquées par la menace du terrorisme islamiste, la montée en puissance de la Russie et de la Chine, et l'arrivée du Président Trump à la Maison blanche, les Européens doivent prendre davantage leur destin en main, et se doter d'une politique étrangère commune, appuyée sur une défense européenne, à la fois crédible et autonome. C'est un gaulliste qui vous le dit !
Ce n'est que de cette manière que l'Europe parviendra à peser réellement sur la scène internationale par rapport aux autres grands ensembles, à devenir une «Europe puissance ». Cela suppose la mise en place d'une réelle capacité autonome de planification et de conduite des opérations, le renforcement de la coopération européenne en matière industrielle, la création d'un Fonds européen pour la défense, et l'augmentation de l'effort de défense, pour le porter à 2 % du PIB. Je sais combien, cher Jean-Pierre Raffarin, votre commission y travaille. Aujourd'hui la moyenne européenne se situe autour de 1,4 % du PIB.
Face à la menace terroriste et à la criminalité organisée, il est également indispensable de développer la coopération policière, de renforcer les moyens et les effectifs d'Europol et d'Eurojust et d'aller vers une interconnexion des différents fichiers européens, pour établir un véritable « espace européen de justice et de sécurité ». Comment expliquer que nous ayons mis plus de cinq ans pour adopter le PNR européen ? Alors que plusieurs pays européens ont été frappés par des attentats terroristes meurtriers, de tels retards sont lourds de conséquences pour la sécurité de nos pays et pour la perception de l'Union européenne dans les opinions publiques.
Face à la réalité des mouvements migratoires, de la crise qui s'ensuit et des menaces possibles du jour au lendemain, venant des côtes turques ou d'ailleurs, l'Union européenne a réagi dans l'urgence et de manière assez dispersée, sans réelle coordination d'ensemble. Aujourd'hui encore, elle peine à apporter une réponse efficace et concertée à ce drame humain.
Il y a tout juste un an, les 13 et 14 mars 2016, je m'étais rendu à Lampedusa. J'ai constaté le professionnalisme et le dévouement des autorités italiennes et des organisations caritatives. Elles doivent pouvoir compter sur la solidarité européenne. Certes, la situation évolue. Des décisions ont été prises par l'Union européenne, même si elles tardent encore à entrer dans le concret. Des progrès ont été réalisés concernant la protection des frontières extérieures, avec le renforcement de Frontex et la mise en place d'un contrôle systématique des entrées et des sorties de l'espace Schengen.
En revanche, peu d'avancées ont été constatées concernant le mécanisme de relocalisation et la réforme de l'asile ou sur l'éloignement de ceux qui ne peuvent bénéficier d'une protection. Les flux ne sont plus exactement les mêmes. Aujourd'hui, il y a sans doute moins de migrants qui fuient les combats en Syrie et en Irak, que de migrants fuyant l'extrême pauvreté et la misère, en provenance d'Afrique subsaharienne. Avec le Président de Djibouti, nous avons fait récemment le point sur la sécheresse et sur ses conséquences humaines, politiques et sociétales dans cette partie de l'Afrique.
Par ailleurs, depuis la mise en oeuvre de la déclaration entre l'Union européenne et la Turquie, il y a un an, et la fermeture de la « route des Balkans », les flux migratoires se sont déplacés. Ils se concentrent désormais vers la Méditerranée centrale ; l'Italie, mais aussi l'Espagne, en savent quelque chose.
Malgré le lancement par la Commission européenne, en juin 2016, d'un nouveau cadre de partenariat avec cinq pays africains, beaucoup reste à faire pour les relations avec les pays d'origine et de transit. Ainsi, seuls 17 accords de réadmissions ont été signés à ce jour. Nous devons réfléchir à l'expérience espagnole, comme nous en avons convenu avec les présidents Raffarin et Bizet, en accueillant le Président du Sénégal, Macky Sall, il y a peu.
L'Union européenne devra mener une politique plus volontariste en matière de retour des étrangers en situation irrégulière, signer davantage d'accords de réadmission, en veillant à leur caractère effectif, mais surtout en les articulant avec une politique de co développement soutenue, construite et prolongée. Je suis favorable à l'inclusion d'une clause de conditionnalité dans les accords de coopération entre l'Union européenne et les pays tiers pour l'octroi de financements européens.
Enfin, une « Europe qui protège », c'est aussi une Europe qui sait préserver et défendre ses intérêts en matière commerciale. Le libre-échange ne peut reposer que sur les règles de réciprocité et l'égalité entre les partenaires. Or, qu'il s'agisse de l'extraterritorialité des lois américaines ou du dumping chinois sur l'acier, l'Union européenne peine parfois à apporter une réponse à la hauteur des enjeux.
L'Europe devrait donc se doter des mêmes instruments de défense commerciale que ceux de ses partenaires et concurrents, avec un Buy European Act et des mesures anti dumping plus robustes et plus efficaces.
Les citoyens attendent aussi l'Europe de la croissance et de l'emploi.
La crise de la dette a montré les insuffisances de notre Union économique et monétaire. Si, grâce à la politique menée par la Banque centrale européenne, la zone euro a résisté à cette crise, il faudra à l'avenir aller beaucoup plus loin en matière de gouvernance de la zone euro ou sur l'Union bancaire.
La convergence fiscale et sociale, dont nous débattions déjà, chère Nicole Fontaine, lors du référendum sur le traité de Maastricht, constitue un autre chantier important. Je suis attaché à la souveraineté, mais aussi à la préservation des droits sociaux. Comme ancien ministre du Travail de Jean-Pierre Raffarin, je me souviens de la difficulté de construire cette convergence dans les conseils des ministres de l'Union européenne.
Il ne s'agit pas d'harmoniser les régimes de protection sociale, mais de garantir un socle qui ne soit pas minimaliste de droits sociaux en Europe, en luttant contre le « dumping social » ainsi que les fraudes et les abus. Je pense en particulier à la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, sur laquelle j'espère que nous parviendrons à un compromis fort et exigeant. Je le dis à nos amis du groupe de Visegrad, comme président du Sénat : nous ne pouvons pas continuer dans la situation où nous sommes aujourd'hui.
La construction du marché unique de l'énergie et du numérique - comme nous l'avons fait hier avec le charbon et l'acier - constitue une priorité. Face à la dépendance énergétique de l'Union européenne, notamment à l'égard de la Russie, la construction d'une Europe de l'énergie - à laquelle tient tant Jean Bizet - représente la meilleure garantie de la préservation de notre indépendance, en diversifiant les voies d'approvisionnement et en encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. De même, dans le domaine du numérique, face à la domination américaine aujourd'hui, chinoise et indienne demain, il est indispensable de préserver notre souveraineté collective dans ce secteur stratégique, qui constituera l'un des principaux viviers d'emplois.
La relance des investissements dans ces domaines stratégiques, grâce notamment au doublement du « fonds Juncker », devrait permettre à l'Union européenne de développer les industries, la recherche et l'innovation et d'encourager la croissance et l'emploi. Mais il faut lever les obstacles réglementaires à l'investissement. Mettons aussi la politique de la concurrence au service de notre compétitivité globale et non pas seulement de la compétitivité entre nous. C'est d' « Airbus de l'industrie » dont nous avons besoin !
Enfin, le maintien d'une politique de cohésion ambitieuse participe à cette Europe de la croissance et de l'emploi.
De même, la politique agricole commune n'est pas qu'un souvenir, mais une priorité stratégique de l'Union européenne pour assurer notre sécurité et notre souveraineté alimentaires, tout en jouant un rôle crucial pour la préservation de la diversité et de la vitalité de nos territoires.
J'en viens à la méthode, en répétant aux deux présidents combien leurs réflexions sont précieuses pour le Sénat et son président. Nous devons, avant tout, nous montrer pragmatiques, conformément aux enseignements des Pères fondateurs et aux attentes des citoyens, qui souhaitent que l'Europe soit efficace.
La relance de l'Union européenne devrait reposer sur des initiatives concrètes. Il n'est pas question de rouvrir les débats sur une révision des traités ! La priorité n'est pas non plus de continuer à élargir l'Union européenne, au risque d'affaiblir ses valeurs et son héritage. Une pause est indispensable. Ces progrès tangibles devraient être réalisés d'abord à vingt-sept. Dans l'état où nous sommes, il faut d'abord nous conforter, puis nous pourrons ouvrir. Le pragmatisme doit conduire à envisager le recours à des « groupes pionniers » entre des pays volontaires. Je sais que certains ne partagent pas cette vision, qui me paraît importante.
D'ores et déjà, des avancées européennes ont été réalisées grâce au recours à la géométrie variable, soit en dehors, comme Airbus et Ariane, ou dans le cadre des traités, comme Schengen ou la monnaie unique. À l'avenir, il sera de plus en plus inévitable de recourir à des « coopérations renforcées » - dans le cadre des traités ou en dehors - pour permettre à un groupe de pays qui le souhaitent ou le peuvent de progresser sur la voie de l'intégration, sans en être freinés par d'autres.
Dans une Europe élargie, « la différenciation constitue la seule solution pour concilier l'élargissement et l'approfondissement » selon les termes d'Alain Lamassoure, député au Parlement européen, que je partage. Je pense à des domaines comme la lutte contre le terrorisme, la coopération policière et judiciaire ou la défense, avec la « coopération structurée permanente ».
Lors du dernier Conseil européen des 9 et 10 mars, les chefs d'État et de gouvernement de dix-sept pays ont ainsi décidé de lancer une « coopération renforcée » pour établir un Parquet européen. À l'avenir, pourquoi ne pas imaginer de recourir à ce mécanisme pour renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ? Ces « coopérations renforcées » ou « groupes pionniers » devraient être naturellement ouverts à tous les pays désireux de s'y associer. La relation forte entre la France et l'Allemagne a un rôle majeur à jouer dans la relance de l'Union européenne, naturellement en liaison avec d'autres pays. Mon département a accueilli, il y a peu, une rencontre entre quatre chefs d'État et de gouvernement, à Versailles, autour de ces thèmes. Je pense notamment à l'Italie et à l'Espagne, le 6 mars dernier, mais aussi à la Pologne, dans le cadre du « Triangle de Weimar », dont les présidents des parlements vont se rencontrer prochainement mais aussi à tous les autres pays qui voudraient s'y associer, sans exclusive. Les pays d'Europe centrale et orientale connaissent mon attachement, venu de leur histoire et de leur marche vers la démocratie, que j'ai essayé d'accompagner. Mon attitude n'est nullement fermée aux uns ou aux autres. Ces dernières années, force est de reconnaître que la relation franco-allemande s'est distendue et nous devons retrouver ce rôle moteur qui n'a pas de caractère exclusif.
Si le rôle international et européen de la France a pu s'amoindrir, c'est aussi parce qu'en France nous n'avons pas conduit les réformes structurelles nécessaires au redressement de notre pays. Comme elle l'a fait en 1958, la France doit donc associer le redressement économique et financier, l'engagement européen et cette force des couples que nous formons : c'est ainsi que notre pays sera à la hauteur de ses responsabilités en Europe.
Le Général de Gaulle, qui héritait du travail de la IV e République en faveur de la construction européenne, écrivait : « l'essentiel, pour jouer un rôle international, c'est d'exister par soi-même, chez soi. Il n y a pas de réalité internationale qui ne soit d'abord une réalité nationale ». Ce texte est transposable à l'ensemble de l'Europe, face aux défis qui sont devant nous sur d'autres continents.
Je suis convaincu que les parlements nationaux, qui représentent les territoires et les peuples, ont un rôle essentiel à jouer pour rapprocher l'Europe des citoyens et rendre son fonctionnement plus lisible. Je pense en particulier au renforcement de leur rôle en tant que gardiens du respect du principe de subsidiarité, afin que l'action de l'Union européenne se concentre sur l'essentiel, là où elle peut apporter une réelle « valeur ajoutée », pas pour élaborer des directives difficilement comprises. Par exemple, le débat sur le taux de TVA sur les centres équestres n'est pas un moment majeur de la construction européenne ; la directive sur les oiseaux sauvages devra être révisée et le vétérinaire que je suis pourrait aussi citer l'harmonisation de la taille des cages des animaux! Faisons attention au ressenti des citoyens, qui l'emporte sur tout, en démocratie. Il ne s'agit pas de céder à tout, comme les populistes, mais de nous interroger sur notre conception du projet européen.
Nous devrions donc veiller à mieux faire respecter la subsidiarité. C'est le sens de la contribution que j'ai présentée aux présidents des parlements de l'Union européenne, à Bratislava. Dans cette contribution, j'ai proposé d'allonger de huit à dix semaines le délai dont disposent les parlements nationaux pour adresser un avis motivé ou « carton jaune ». Je propose également de reconnaître aux parlements nationaux un droit d'initiative : un « carton vert ». Je propose enfin de renforcer la coopération interparlementaire, en particulier sur des domaines qui relèvent de leur compétence première, comme la justice et la sécurité ou la défense et la politique étrangère.
Enfin, nous devons mobiliser la jeunesse autour du projet européen. L'Europe doit apparaître comme un continent tout aussi prometteur que l'Amérique et l'Asie pour ceux qui veulent chercher, innover, entreprendre, s'installer.
Erasmus est une initiative formidable, qui doit être encore renforcée. Plus de trois millions d'étudiants en ont bénéficié. Mais cela ne représente que moins de 1 % de l'ensemble des étudiants européens. Pourquoi ne pas envisager aussi un Erasmus pour l'apprentissage et la formation professionnelle ? Le programme Leonardo, en France, est infinitésimal...Cela permettrait de renforcer notre sentiment de vivre une aventure ensemble, mais aussi de lutter contre le chômage. Plus largement, nous devrions encourager toutes les initiatives, dans les domaines de la culture et de l'éducation, qui visent à renforcer la conscience en Europe de notre héritage culturel commun.
Renan disait en 1882 que la Nation était une âme, un principe spirituel, un héritage en partage, dans une conférence qui s'adressait aux Français, à la Sorbonne, en cette fin de XIX e siècle. Nous pouvons aujourd'hui partager une âme et un principe spirituel si nous savons retrouver un avenir.
Pour cela, nous devons renouer avec l'audace et « retrouver l'esprit de Rome », selon le chemin que vous nous proposez dans votre rapport, messieurs les présidents. (Applaudissements)
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. - Merci, Monsieur le Président, nous avons confiance, pour votre voyage à Rome. Merci à tous les participants, aux jeunes présents, aux ambassades représentées, aux ambassadeurs, aux parlementaires, à Mme Fontaine...
LISTE DES PARTICIPANTS
Ambassades :
Allemagne : Mme Isabel HÉNIN, première secrétaire, affaires européennes et politiques ;
Autriche : Mme Ulrike BUTSCHEK, chargée d'affaires ;
Belgique : M. Evert MARECHAL, ministre conseiller ;
Bulgarie : M. Sergey TASSEV, ministre conseiller ;
Chypre : S. Exc. M. Pantias ELIADES, ambassadeur ;
Danemark : S. Exc. Mme Kirsten Malling BIERING, ambassadeur ;
Espagne : S. Exc. M. Ramón de MIGUEL, ambassadeur ;
Estonie : S. Exc. M. Alar STREIMANN, ambassadeur ;
Finlande : Mme Saila BARKE, premier secrétaire ;
Grèce : S. Exc. Madame Maria THEOFILI, ambassadeur ;
Hongrie : S. Exc. M. Georges KÁROLYI, ambassadeur ;
Irlande : Mme Gráinne HAYES, premier secrétaire ;
Italie : S. Exc. M. Giandomenico MAGLIANO, ambassadeur ;
Lettonie : Mme Sarmîte DANNE, conseillère, chef de mission adjoint ;
Lituanie : S. Exc. M. Dalius ÈEKUOLIS, ambassadeur ;
Malte : Mme Deborah BORG, première secrétaire ;
Pologne : M. Dariusz WISNIEWSKI, chargé d'affaires ;
Portugal : M. Carlos PIRES, ministre Conseiller
Roumanie : S. Exc. M. Luca NICULESCU, ambassadeur ;
Slovaquie : M. Imrich BABIC, premier conseiller ;
Slovénie : S. Exc. M. Andrej SLAPNIÈAR, ambassadeur ;
Suède : S. Exc. Mme Veronika WAND-DANIELSSON, ambassadeur ;
République tchèque : Mme Petra HOFIRKOVA, deuxième secrétaire ;
Représentation en France de la Commission européenne : M. Édouard BOURCIEU, conseiller.
Think tanks et personnalités :
Mme Nicole FONTAINE, ancienne présidente du parlement européen, Institut Jean Lecanuet ;
M. Jean-Dominique GIULIANI, président de la Fondation Robert Schuman ;
M. Morgan GUERIN, Institut Montaigne ;
M. François LAFOND, Institut Jean Lecanuet .
Étudiants Erasmus :
Mme Bianca ABBATI, Italie ;
M. Ignacio ARANGO CABRERA, Espagne ;
M. Jacob van de BEETEN, Pays-Bas ;
Mme Anna BOLENGO, Italie ;
Mme Léa CAILLOUET, France ;
Mme Laura Antonia CASANOVA, Autriche ;
M. Alexis CHALOPIN, France ;
Mme France-Armelle CHARBONNIER, France ;
M. Merticaru CRISTINA, Roumanie ;
Mme Clarisse GEIER, Luxembourg ;
M. Jakub GOLDAS, Pologne ;
M. Adam KINNWALL, Suède ;
Mme Sarah KOMASOVA, République tchèque ;
Mme Karlotta LERCHE, Allemagne ;
Mme Sophie LOPEZ-JIMENO, Belgique et Espagne ;
Mme Béatrice MANOLE, Roumanie ;
M. Baxevani MARIA-ZAMPIA, Grèce ;
Mme Silivia d'OVIDIO, Italie ;
Mme Adéla PEGLEYOVA, République tchèque ;
Mme Angela PEREZ-ALBERTOS, Espagne ;
Mme Sara REDOGLIO, Italie ;
M. Francisco RIPA, Italie ;
Mme Emma SCHIKER, France et Suisse ;
M. Ionut SOREA, Roumanie ;
Mme Anna STREICH, Allemagne ;
Mme Violeta TONCU, Roumanie ;
M. Emil Zink TRONCHE, Danemark ;
Mme Eugénie VALENTIN, France ;
M. Gabriel VIRTOP, Roumanie ;
M. Pawel WIEJSKI, Pologne.
Sénateurs :
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes ;
Mme Michèle ANDRE, présidente de la commission des finances ;
M. Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques ;
M. Patrick ABATE ;
M. Pascal ALLIZARD ;
Mme Éliane ASSASI ;
M. Michel BILLOUT ;
M. Jean-Marie BOCKEL ;
Mme Nicole BRICQ ;
M. Christian CAMBON ;
M. Pierre-Yves COLLOMBAT ;
M. Louis DUVERNOIS ;
M. Jean-Paul EMORINE ;
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ;
Mme Éliane GIRAUD ;
M. Benoît HURE ;
Mme Christiane KAMMERMANN ;
Mme Fabienne KELLER ;
M. Claude KERN ;
M. Jean-Yves LECONTE ;
M. Didier MARIE ;
Mme Marie MERCIER ;
M. Yves POZZO di BORGO ;
M. Jean-François RAPIN ;
Mme Patricia SCHILLINGER ;
M. Simon SUTOUR ;
M. Michel VASPART.
* 1 Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome , Rapport d'information n°434 (2016-2017) de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne.