ANNEXE 1 - TEXTES EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
1. Réglementation européenne sur la santé animale
Surveillance des zoonoses : directive 2003/99/CE modifiant la décision 90/424/CE : renforce la surveillance des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne associée.
Contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques : règlement (CE) n° 2160/2003 : élaboration de programmes de contrôle sur les espèces sensibles (porc, volailles).
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : règlement (CE) n° 999/2001 : dispositions relatives au dépistage et à la lutte vis-à-vis des encéphalopathies transmissibles.
Lutte contre la fièvre aphteuse : directive 2003/85/CE.
Fièvre catarrhale du mouton : directive 2000/75/CE : mesures de lutte et d'éradication contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue .
Lutte contre la peste porcine classique : directive 2001/89/CE.
Peste porcine africaine : directive 2002/60/CE.
Divers :
- autres maladies animales ;
- peste équine : directive 92/35/CEE ;
- maladie vésiculeuse du porc et autres maladies animales : directive 92/119/CEE ;
- influenza aviaire : directive 2005/94/CE ;
- mesures communautaires contre la maladie de Newcastle : directive 92/66/CEE ;
- police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture : directive 2006/88/CE.
Tous ces textes comportent différentes dispositions visant à lutter contre les maladies animales.
Médicaments vétérinaires : directive 2001/82/CE ; directive 90/167/CEE.
2. Réglementation européenne sur la sécurité des aliments
Texte fondamental : règlement n° 178/20002 s'applique à tous les aliments, pour l'homme et l'animal et couvre les aspects « sécurité sanitaire » et « protection des intérêts des consommateurs » (voir sa présentation synthétique dans le corps du rapport).
RASFF : CE/178/2002 article 50 et suivants : réseau d'alerte des aliments.
Contaminants :
- directive 2001/82/CE : médicaments vétérinaires ;
- règlement CE 466/2001 et ses règlements d'exécution : les substances indésirables dans les aliments (nitrates, mycotoxines, métaux lourds, dioxines, PCB....) ;
- directive 2002/32/CE : contaminants en alimentation animale.
Résidus :
- règlement CE) n° 470/2009 : limite maximale de résidus (LMR) : denrées d'origine animale ;
- règlement (CE) n° 1881/2006 : teneurs maximales denrées ;
- règlement (CE) n° 396/2005 : LMR pesticides ;
- directive 96/23/CE : résidus de traitements animaux.
Additifs :
- CE 1333/2008
- CE 1331/2008
- CE 1334/2008 : arômes
Alimentation animale :
- règlement (CE) n° 183/2005 : hygiène, traçabilité, obligations relatives à l'enregistrement et à l'agrément des établissements ;
- directive 90/ 167/CE : aliments médicamenteux ;
- étiquetage et nutrition : UE/1169/2011 du 25 octobre 2011 : information des consommateurs.
Sécurité sanitaire :
Règlement (CE) n° 852/2004, règles générales.
Paquet hygiène :
- règlement (CE) n° 853/2004 : règles spécifiques denrées animales, notamment l'obligation d'une marque de salubrité ;
- règlement (CE) n° 882/2004 : contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation relative à la sécurité des aliments (concerne aussi les fraudes et la protection des intérêts des consommateurs) et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
- règlement (CE) n° 854/2004 : contrôles produits origine animale.
Sous-produits animaux : règlement (CE) n° 1069/2009 : gestion efficace des sous-produits animaux, en préservant le niveau élevé de protection actuellement en place contre les risques pour la santé publique, la santé animale et l'environnement.
Critères microbiologiques : règlement (CE) n° 2073/2005.
OGM