Rapport d'information n° 113 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 2016
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I. UN CHOC FISCAL AUX EFFETS PERSISTANTS POUR LES
MÉNAGES
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A. LA « PONCTION » FISCALE DE
L'ÉTÉ 2012
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B. AUTOMNE 2012 : PERSÉVÉRER
DANS L'ERREUR
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C. LE TEMPS DES REMORDS : FACE AU
« RAS-LE-BOL FISCAL »
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1. Un geste fiscal en faveur des ménages
modestes en 2014...
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2. ...mais une nouvelle progression des
prélèvements sur les ménages
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3. Une stabilisation de la fiscalité des
ménages depuis 2015...
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4. ...mais des prélèvements sur les
ménages qui restent, en 2016, plus élevés de
31 milliards d'euros qu'au début du quinquennat
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1. Un geste fiscal en faveur des ménages
modestes en 2014...
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D. UN FORT ALOURDISSEMENT DE LA CHARGE FISCALE DES
MÉNAGES
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E. UNE HAUSSE DE LA FISCALITÉ INDIRECTE QUI
PÈSE SUR TOUS LES MÉNAGES, ET NOTAMMENT SUR LES PLUS
MODESTES
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A. LA « PONCTION » FISCALE DE
L'ÉTÉ 2012
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II. UNE POLITIQUE ERRATIQUE D'ALLÈGEMENT DE
LA CHARGE FISCALE DES ENTREPRISES
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III. ET TOUT CELA... POUR UNE MAÎTRISE
LIMITÉE DES DÉFICITS ET DE LA DETTE PUBLIQUE
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IV. UNE « MISE SOUS TENSION »
DE LA FISCALITÉ LOCALE
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A. UN EFFORT FINANCIER DE 66 MILLIARDS D'EUROS
DEMANDÉ AUX COLLECTIVITÉS ENTRE 2012 ET 2016
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B. UN LEVIER FISCAL MANIÉ AVEC PARCIMONIE
MALGRÉ LA RIGIDITÉ DES DÉPENSES LOCALES
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A. UN EFFORT FINANCIER DE 66 MILLIARDS D'EUROS
DEMANDÉ AUX COLLECTIVITÉS ENTRE 2012 ET 2016
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V. DES BAISSES D'IMPÔTS REPORTÉES
APRÈS 2017
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A. UNE MULTIPLICATION DES PROMESSES
FISCALES
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1. Une hausse du crédit d'impôt pour
la compétitivité et l'emploi
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2. Une baisse programmée du taux
légal de l'impôt sur les sociétés
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3. Un crédit d'impôt pour la
transition énergétique prolongé
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4. Une extension du crédit d'impôt en
faveur des services à la personne
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5. La création d'un crédit
d'impôt en faveur des associations
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1. Une hausse du crédit d'impôt pour
la compétitivité et l'emploi
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B. UNE DÉGRADATION DU SOLDE
BUDGÉTAIRE PAR ANTICIPATION
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A. UNE MULTIPLICATION DES PROMESSES
FISCALES