Rapport d'information n° 807 (2015-2016) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 juillet 2016
Disponible au format PDF (1018 Koctets)
-
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE : AUX ORIGINES DE LA
LOI DE 2006, L'EAU ET SON DROIT EN FRANCE
-
I. L'EAU EN FRANCE : UN HÉRITAGE
HISTORIQUE, CULTUREL ET LÉGISLATIF ANCIEN
-
A. AUX ORIGINES DE LA GESTION DE L'EAU EN
FRANCE : DU DROIT ROMAIN AUX CODES NAPOLÉONIENS
-
B. DROIT DE L'EAU AU TOURNANT DU XXÈME
SIÈCLE : USAGES, SANTÉ PUBLIQUE ET
HYDROÉLECTRICITÉ
-
C. DE NOUVEAUX FONDEMENTS POUR LA POLITIQUE DE
L'EAU : LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 VISE À PRÉSERVER
LE PATRIMOINE COMMUN DE LA NATION
-
D. LES ANNEES 1970 ET 1980 : LA
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES
MILIEUX
-
E. CONSECRATION DE L'EAU COMME PATRIMOINE : LA
LOI DU 3 JANVIER 1992
-
F. LES ÉVOLUTIONS DE 2000 ET 2006 : DE
LA DIRECTIVE CADRE EUROPÉENNE À LA LOI FRANÇAISE SUR L'EAU
ET LES MILIEUX AQUATIQUES
-
A. AUX ORIGINES DE LA GESTION DE L'EAU EN
FRANCE : DU DROIT ROMAIN AUX CODES NAPOLÉONIENS
-
II. LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU
30 DECEMBRE 2006
-
I. L'EAU EN FRANCE : UN HÉRITAGE
HISTORIQUE, CULTUREL ET LÉGISLATIF ANCIEN
-
DEUXIÈME PARTIE : BILAN ET PROSPECTIVE
- DES AMÉLIORATIONS ATTENDUES
-
I. LA GESTION QUALITATIVE DE L'EAU
-
A. DES RÉSULTATS QUI NE REFLÈTENT PAS
ASSEZ LES EFFORTS DÉJÀ MIS EN oeUVRE
-
B. LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE :
ALLER DU DOGMATISME AU DISCERNEMENT ET AU PRAGMATISME
-
1. La continuité écologique est un
des critères du « bon état des masses
d'eau »
-
2. De la théorie à la
pratique : l'effacement des seuils ne doit pas être la solution de
facilité
-
3. Revenir à la concertation et au cas par
cas
-
4. Un classement des cours d'eau qui doit
respecter la conciliation de tous les usages
-
5. Des contrôles mal acceptés
-
6. Les enjeux de la petite
hydroélectricité
-
1. La continuité écologique est un
des critères du « bon état des masses
d'eau »
-
C. LES POLLUTIONS DIFFUSES
-
A. DES RÉSULTATS QUI NE REFLÈTENT PAS
ASSEZ LES EFFORTS DÉJÀ MIS EN oeUVRE
-
II. LA GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU
-
III. LES AUTORISATIONS UNIQUES POUR LES PROJETS
SOUMIS À LA LOI SUR L'EAU : LA CHASSE AUX NORMES
-
IV. GOUVERNANCE ET PLANIFICATION
-
I. LA GESTION QUALITATIVE DE L'EAU
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
DÉPLACEMENT DU 15 JANVIER 2016