Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne

Rapports d'information

Rapport d'information n° 414 (2015-2016), déposé le 18 février 2016

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Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 414 (2015-2016) de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 février 2016

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INTRODUCTION
CHAPITRE 1 - LE CADRE EUROPÉEN
- I. LES JEUX, UN SECTEUR DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN DE L'UNION EUROPÉENNE
  - A. UNE RÉGULATION D'ORIGINE LARGEMENT JURISPRUDENTIELLE
  - B. UNE IMPORTANTE MARGE DE MANoeUVRE LAISSÉE AUX ÉTATS MEMBRES
- II. L'ACTION LIMITÉE DE L'UNION EUROPÉENNE
  - A. DES ACTIONS LIMITÉES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE ET EXCLUANT UNE DÉMARCHE LÉGISLATIVE
    - 1. La communication de la Commission européenne du 23 octobre 2012
    - 2. La recommandation de la Commission européenne du 14 juillet 2014
  - B. LE RÉCENT MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LES JEUX D'ARGENT EN LIGNE
CHAPITRE 2 - UNE COMPÉTENCE ENCORE LARGEMENT NATIONALE QUI EXPLIQUE LA GRANDE DIVERSITÉ CONSTATÉE EN EUROPE
- I. LA GRANDE DIVERSITÉ DES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES
- II. LA SITUATION EN FRANCE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 2 : ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
NOTE DE SYNTHÈSE
MONOGRAPHIES PAR PAYS
ANNEXE :
DOCUMENTS UTILISÉS
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Société
Affaires étrangères et coopération
Union européenne
Recherche, sciences et techniques

Page mise à jour le 3 avril 2023

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