ANNEXES
ANNEXE
1 :
LE SECTEUR DES JEUX EN FRANCE
I. LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX
Au 1 er janvier 2016, il y a 199 casinos ouverts et 2 cercles de jeux, 22 951 machines à sous et 1 034 tables de jeux installées.
Pour la saison 2013-2014, le produit brut des jeux était de 2,123 milliards d'euros, dont :
- les jeux de cercle : 146,3 millions d'euros (1,28 %) ;
- les jeux de contrepartie : 146,3 millions d'euros (6,89 %) ;
- les jeux électroniques : 49,6 millions d'euros (soit 2,34 %) ;
- les machines à sous : 1,9 milliard d'euros (soit 89,49 %).
37 609 personnes étaient interdites de jeux au 31 décembre 2015, dont 33 792 à titre volontaire.
II. LES JEUX EN LIGNE
Les paris sportifs :
1,44 milliard d'euros de mises enregistrées en 2015 (+ 30 % par rapport à 2014) pour un produit brut des jeux de 270 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs.
Les paris hippiques :
1,016 milliard d'euros de mises enregistrées en 2015 (- 2 % par rapport à 2014 et niveau le plus bas depuis 2010) pour un produit brut des jeux de 254 millions d'euros.
Les jeux de cercle :
3,729 milliards d'euros de mises enregistrées en 2015 (- 14 % par rapport à 2014) pour un produit brut des jeux de 232 millions d'euros.
Évolution par activité du nombre
d'opérateurs
et du nombre d'agréments en cours depuis
2010
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
|
|
Paris sportifs |
15 |
16 |
9 |
9 |
11 |
11 |
|
Paris hippiques |
8 |
9 |
8 |
8 |
8 |
8 |
|
Jeux de cercle |
25 |
23 |
16 |
13 |
12 |
10 |
|
TOTAL |
48 |
48 |
33 |
30 |
31 |
29 |
|
Opérateurs |
35 |
35 |
22 |
18 |
17 |
16 |
Source : ministère de l'Intérieur et ARJEL
Décembre 2015
ANNEXE 2 : ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
Les établissements de jeux :
forme
juridique, création, exploitation
_____
Allemagne - Espagne - Royaume-Uni - Suisse
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Cette note a été réalisée à la demande de
Monsieur Jean BIZET,
Président de la commission
des Affaires européennes
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DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |
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AVERTISSEMENT Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe. Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique. Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |