Rapport d'information n° 758 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 18 juillet 2014
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION
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III. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE
ET DANS LE MONDE
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A. DÉBAT LIBRE
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B. CONTRIBUTION PARLEMENTAIRE À LA
RÉSOLUTION DU CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL
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C. DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LES
CONSÉQUENCES POLITIQUES ET HUMANITAIRES DE LA CRISE EN UKRAINE
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D. VIOLENCE VÉHICULÉE DANS ET PAR LES
MÉDIAS
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E. UNE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
ADAPTÉE AUX ENFANTS : DE LA RHÉTORIQUE À LA
RÉALITÉ
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A. DÉBAT LIBRE
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE L'IMMIGRATION
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V. LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES EN EUROPE
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A. ÉVALUATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉFORME DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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B. RENFORCEMENT DE L'INDÉPENDANCE DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
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C. LES DÉFIS QUI SE POSENT À LA
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
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D. VERS UNE MEILLEURE DÉMOCRATIE
EUROPÉENNE : FAIRE FACE AUX ENJEUX D'UNE EUROPE
FÉDÉRALE
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E. LA MUTATION DE L'ADMINISTRATION EN
EUROPE : LE SERVICE PUBLIC EN PÉRIL ?
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A. ÉVALUATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉFORME DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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VI. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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ANNEXES