Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

N° 758

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juillet 2014

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, MM. Jacques Legendre, Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo et André Reichardt, délégués suppléants

INTRODUCTION

La troisième partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 23 au 27 juin, a été l'occasion d'élire le Secrétaire général de l'Organisation. M. Thorbjørn Jagland, en fonction depuis 2009, a été réélu pour un mandat de cinq ans - il s'agit d'une première depuis la création du Conseil de l'Europe -face à la candidate allemande, Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, par 156 voix contre 93.

Les résultats de partis ouvertement populistes et xénophobes aux élections au Parlement européen, le 25 mai 2014, ont été au centre des échanges entre les parlementaires qui n'ont pas manqué de s'en émouvoir lors de leurs interventions. Lors du déroulement de la session, le thème de l'immigration a fait l'objet de deux débats conjoints en séance, l'un sur les migrants et l'autre sur l'intégration, qui ont permis d'avoir de riches débats sur cette question devenue récurrente dans le discours politique en Europe.

L'Assemblée a abordé plusieurs questions institutionnelles visant à améliorer la lisibilité démocratique au niveau européen. Elle a ainsi analysé le bilan de sa propre réforme, réfléchi à un renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'Homme et également évoqué les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l'Europe. Elle s'est plus généralement préoccupée de la façon d'améliorer la démocratie européenne pour faire face aux enjeux d'une Europe fédérale et s'est inquiétée de l'avenir du service public en Europe, les administrations y étant en pleine mutation.

Elle s'est aussi attachée à la problématique des droits de l'Homme au travers de plusieurs conflits en cours : celui de l'Ukraine, qui a fait l'objet d'un débat d'actualité sur les conséquences politiques et humanitaires de la crise dans ce pays, mais aussi celui du Sahara occidental, moins médiatisé, et dont la résolution semble plus lointaine.

Elle a nourri les travaux de ses commissions par des débats avec des responsables politiques et des représentants de la société civile. Ainsi, la commission des questions politiques et de la démocratie a tenu une discussion ouverte avec M. Michel Rocard, ancien Premier ministre français, sur le sujet « Élections au Parlement européen : quelles conséquences ? » en présence de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée. La commission des questions juridiques et des droits de l'Homme a tenu une audition sur le thème « Améliorer la protection des donneurs d'alerte » et a entendu M. Edward Snowden (par lien vidéo depuis Moscou).

Enfin, l'Assemblée a eu à coeur de prendre en compte les conséquences des évolutions techniques sur la protection des droits de l'Homme, en particulier ceux des enfants, comme lors du débat sur une justice pénale adaptée aux mineurs ou celui sur la violence véhiculée dans et par les medias.

Comme en témoigne ce rapport, la participation très active de la délégation française, lors de cette partie de session, a une nouvelle fois démontré tout l'attachement des parlementaires français à la défense des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la démocratie.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

M. Damien Abad (Ain - UMP) a remplacé Mme Arlette Grosskost (Haut-Rhin - UMP) et Mme Marie-Jo Zimmermann (Moselle - UMP) est devenue titulaire.

Composition de la délégation en juin 2014

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Danielle AUROI	Députée	GE	SOC
M. Gérard BAPT	Député	SRC	SOC
M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. Éric BOCQUET	Sénateur	CRC	GUE
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Christophe LÉONARD	Député	SRC	SOC
M. Jean-Yves LE DÉAUT	Député	SRC	SOC
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Thierry MARIANI	Député	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	UMP	PPE/DC

Membres suppléants
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD Mme Brigitte ALLAIN	Député Députée	UMP GE	PPE/DC SOC
M. Christian BATAILLE	Député	SRC	SOC
M. Philippe BIES	Député	SRC	SOC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Bernadette BOURZAI	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Pascale CROZON	Députée	SRC	SOC
Mme Marie-Louise FORT	Députée	UMP	PPE/DC
M. Pierre-Yves LE BORGN'	Député	SRC	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Pierre MICHEL	Sénateur	SOC	SOC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. André REICHARDT	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
M. Rudy SALLES	Député	UDI	PPE/DC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC
M. Gérard TERRIER	Député	SRC	SOC
Mme Paola ZANETTI	Députée	SRC	SOC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René ROUQUET	Député	SRC
Président délégué	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	Mme Brigitte ALLAIN	Députée	GE
	M. Jean-Marie BOCKEL	Sénateur	UDI-UC
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Député Députée	UMP UMP