Rapport d'information n° 554 (2013-2014) de Mlle Sophie JOISSAINS , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 mai 2014
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Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
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Rapport d'information n° 554 (2013-2014), déposé le