C. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES VISAS : UNE TENTATIVE D'HARMONISATION
Le paquet législatif composé de deux projets de règlements sur les visas - l'un sur la refonte du code communautaire des visas, l'autre sur le visa d'itinérance - a pour objet de faciliter un certain nombre d'allers et venues dans l'espace Schengen pour des voyageurs réguliers, originaires de pays soumis à l'obligation de visa.
Il pourra s'agir d'un visa multi-entrées qui pourrait être accordé aux hommes d'affaires, aux artistes ou aux sportifs originaires de pays tiers qui se rendent au moins trois fois par an pour raisons professionnelles dans l'espace Schengen.
La Commission fait valoir que l'actuel visa mérite d'être modernisé à l'ère de la globalisation. Il existe actuellement 28 procédures différentes pour l'instruction des visas dans l'espace Schengen. Une harmonisation apparaît indispensable. L'objectif, c'est la mise en place de bureaux communs européens des visas avec des procédures uniformes dans chaque pays tiers. Cela suppose, bien sûr, un renforcement de la coopération entre les États membres mais aussi une harmonisation des critères.
D. SÉCURITÉ INTÉRIEURE : DES PROGRÈS LENTS MAIS INCONTESTABLES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE
Europol, qu'une délégation de notre commission des affaires européennes a récemment visité, apparaît à cet égard comme une vraie réussite. Il se qualifie lui-même comme un « méga-moteur de recherche » et permet, à l'évidence, une meilleure transmission des informations entre États membres.
Dans sa communication « Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité », la Commission indique, certes, que l'Europe devra « faire face aux conséquences de l'instabilité qui touche de nombreuses parties du globe, en particulier son voisinage immédiat. Des événements tels que le printemps arabe et la crise actuelle en Syrie appellent des réactions appropriées et coordonnées aux flux migratoires ... et des efforts supplémentaires seront nécessaires pour éviter que d'autres tragédies ne se produisent en mer Méditerranée. »
Mais elle attire aussi l'attention sur le fait que le développement des technologies révolutionne les modes de connexion et de relations interpersonnelles et sont sources de nouveaux problèmes de sécurité.
« La cybercriminalité , souligne-t-elle, devient préoccupante, la traite des êtres humains tend vers une plus grande sophistication, la criminalité organisée transfrontière prend de nouvelles formes et le terrorisme demeure une menace pour la sécurité. Les innovations technologiques et scientifiques doivent être mises au service de la lutte contre ces risques. »
Il reste que, de l'aveu même de la Commission, la sécurité intérieure relève prioritairement des affaires intérieures des États membres et donc des politiques régaliennes.
Elle ne s'en félicite pas moins de l'amélioration constante de la collaboration entre les différentes organisations policières. Cette coopération, a vocation à se renforcer à l'heure où la cybercriminalité ainsi que les différentes formes de grande criminalité organisée se moquent allègrement des frontières.
Rapport général d'activité 2013 d'Europol sur l'année 2012
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Champ des infractions |
Nouvelles affaires |
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Trafic de drogue |
29 % |
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Fraude et escroquerie |
15 % |
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Vol |
11 % |
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Blanchiment d'argent |
9 % |
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Immigration illégale |
8 % |
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Total |
15 949 (1 329 par mois) En hausse de 16 % par rapport à 2011 |
Parties à l'initiative des enquêtes
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États membres |
82 % |
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Europol |
8 % |
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Tiers |
10 % |
414 334 messages opérationnels ont été échangés, soit environ 34 528 par mois, en hausse de 25 % par rapport à 2011.