CONCLUSION

On peut peut-être tirer deux conclusions :

Rappelons tout d'abord que les éléments d'information présentés par la Commission, qui constituent la matière première de cette communication, ont été fournis par les représentants d'une institution européenne en fin de mandat. Ces réflexions peuvent donc s'apparenter à des « testament politique ».

La première conclusion, c'est que le souhait exprimé par la Commission de consacrer le mandat à venir à la simplification, à la consolidation et à la mise en oeuvre des textes législatifs existants au plan européen, parait parfaitement fondé.

Les interlocuteurs de votre rapporteure ont souvent été modestes en développant l'idée que les institutions européennes existaient pour apporter une valeur ajoutée aux politiques conduites par les États membres dans le secteur, et s'efforçaient de mettre en place un socle minimal et acceptable par tous, de règles et de procédures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile, de l'immigration, des visas, etc.

La seconde conclusion de votre rapporteure sera peut-être plus sévère, en tout cas plus franche. Dans le secteur JAI, l'Union européenne dispose de moyens très maigres voire dérisoires même si certains investissements ont été conséquents en particulier pour Europol.

Il a été indiqué précédemment que le budget consacré par l'Union à la surveillance de ses frontières extérieures représentait environ 0,4 % du budget que les États-Unis dédient à cette fin. En adhérant à l'Union européenne, beaucoup d'États n'ont pas compris que l'entrée dans l'espace Schengen - la Bulgarie et la Roumanie n'y sont pas encore pour l'instant mais pourraient un jour en être membres à part entière - impliquait le contrôle de leur portion de frontières extérieures pour le compte de tous les autres États membres.

Cette contrainte est d'autant plus forte que le règlement Dublin les oblige à traiter les demandes et à héberger, en cas d'acceptation, les réfugiés qui ont présenté leur requête sur leur territoire parce qu'ils y sont entrés en premier lieu. Et pourtant, ces États rencontrent souvent beaucoup de difficultés à assurer un contrôle efficace de leurs frontières.

Désormais, il faut tirer les conséquences de cette situation. Le repli sur soi n'étant pas une solution, ce sont au contraire les moyens mutualisés de l'Europe toute entière qui doivent être renforcés et mis au service des politiques d'immigration, d'asile et d'intégration, pour le plus grand profit de tous les États membres de l'Union européenne.

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