Rapport d'information n° 484 (2013-2014) de M. Stéphane MAZARS , fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel, déposé le 29 avril 2014
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 - LISTE ET COMPTES RENDUS DES
DÉPLACEMENTS
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DÉPLACEMENT AU SIÈGE DE LA
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS (Roland-Garros)
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DÉPLACEMENT DANS LES HAUTS-DE-SEINE ET
À PARIS
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DÉPLACEMENT AU CENTRE NATIONAL DU
RUGBY
(Marcoussis)
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DÉPLACEMENT EN ALLEMAGNE
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DÉPLACEMENT À LONDRES
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ANNEXE 3 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Jeudi 31 octobre 2013
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Mme Claudie Sagnac, adjointe au directeur des
sports du ministère de la jeunesse et des sports M. Dimitri
Grygowski, chef du bureau du sport professionnel et de l'économie du
sport, et M. Denis Roux, chef du bureau des équipements
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M. Stanislas Bourron, sous-directeur des
compétences et des institutions locales à la direction
générale des collectivités locales du ministère de
l'intérieur
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Mercredi 6 novembre 2013
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MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly,
auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances
et de la commission de la culture sur le financement public des grandes
infrastructures sportives
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Mercredi 13 novembre 2013
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M. Jean-Marie Darmian, maire de Créon,
représentant de l'Association des maires de France (AMF)
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M. Pascal Bonnetain, conseiller de la
région Rhône-Alpes et président de la commission des sports
de l'Association des régions de France (ARF)
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M. Robert Cadalbert, président de la
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
co-président de la commission des sports de l'Association des maires de
grandes villes de France (AMGVF)
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Mercredi 20 novembre 2013
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M. Jacques Thouroude, président de
l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
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Mercredi 27 novembre 2013
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Mercredi 11 décembre 2013
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M. Bruno Retailleau, sénateur et
président du conseil général de la Vendée
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Mercredi 15 janvier 2014
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Mercredi 22 janvier 2014
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Mercredi 29 janvier 2014
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Mercredi 26 février 2014
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Mercredi 9 avril 2014
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MM. Rémi Duchêne, inspecteur
général de l'administration et Bertrand Jarrige, inspecteur
général de la jeunesse et des sports, co-auteurs du rapport de la
mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel
et des solidarités avec le sport amateur
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Mercredi 16 avril 2014
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M. Mathieu Moreuil, directeur de l'action
européenne de la première division de football au Royaume-Uni
(Premier League)
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Mercredi 23 avril 2014
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ANNEXE 4 - ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE
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NOTE DE SYNTHÈSE
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MONOGRAPHIES PAR PAYS
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ALLEMAGNE
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ESPAGNE
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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
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ITALIE
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ROYAUME-UNI (ANGLETERRE)
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LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS