Rapport n° 174 (2013-2014) de MM. Jean-Claude LENOIR , sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 27 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA STIMULATION DE LA ROCHE PAR DES
PROCÉDÉS AUTRES QUE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE
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A. FRACTURER LA ROCHE : UNE
NÉCESSITÉ, PLUSIEURS MODALITÉS POSSIBLES
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1. La fracturation, une nécessité
pour accroître la perméabilité de la roche
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2. La stimulation par des procédés
physiques permettant d'éviter l'emploi de quantités importantes
de fluides
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3. La stimulation à partir de gaz
liquéfiés ou gélifiés
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4. Une technique alternative opérationnelle
et prometteuse : la stimulation au propane
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1. La fracturation, une nécessité
pour accroître la perméabilité de la roche
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B. LES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA
FRACTURATION HYDRAULIQUE AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
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C. LES TECHNIQUES ALTERNATIVES À LA
FRACTURATION HYDRAULIQUE : DES PISTES DE RÉFLEXION EN
POLOGNE
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A. FRACTURER LA ROCHE : UNE
NÉCESSITÉ, PLUSIEURS MODALITÉS POSSIBLES
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II. UNE RESSOURCE EXPLOITABLE SANS FRACTURATION DE
LA ROCHE : LE GAZ DE HOUILLE
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A. LE GAZ DE HOUILLE : DES PERSPECTIVES POUR
LES ANCIENS BASSINS MINIERS FRANÇAIS ?
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B. UNE RESSOURCE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE
EXPLOITÉE EN FRANCE SANS RECOURS À LA FRACTURATION
HYDRAULIQUE
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C. DES ESTIMATIONS ENCOURAGEANTES À
CONFIRMER PAR LA POURSUITE DES TRAVAUX D'EXPLORATION ENGAGÉS
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A. LE GAZ DE HOUILLE : DES PERSPECTIVES POUR
LES ANCIENS BASSINS MINIERS FRANÇAIS ?
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III. LA FRACTURATION HYDRAULIQUE : UNE
TECHNIQUE ANCIENNE COMPORTANT DES RISQUES MAÎTRISABLES
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A. DES RISQUES VARIABLES SELON LES
RÉGIONS : LA NÉCESSITÉ D'ÉTUDES AU CAS PAR
CAS, PLUTÔT QUE DE JUGEMENTS GLOBAUX
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1. Les principaux risques associés à
l'usage de la fracturation hydraulique
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2. Des risques qui varient selon les
régions : l'exemple du sud-est français
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3. Les conséquences de la production de gaz
de roche-mère sur les émissions de gaz à effet de serre et
la question des fuites de méthane : la problématique aux
États-Unis
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4. La question de
l'après-exploitation
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1. Les principaux risques associés à
l'usage de la fracturation hydraulique
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B. LE TRAITEMENT VARIÉ DE LA QUESTION DES
HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS SUR LE TERRITOIRE AMÉRICAIN
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C. LA FRACTURATION HYDRAULIQUE EST UNE TECHNIQUE
ÉVOLUTIVE DONT L'USAGE DOIT ÊTRE ENCADRÉ PAR LA PUISSANCE
PUBLIQUE
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A. DES RISQUES VARIABLES SELON LES
RÉGIONS : LA NÉCESSITÉ D'ÉTUDES AU CAS PAR
CAS, PLUTÔT QUE DE JUGEMENTS GLOBAUX
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IV. UNE PRIORITÉ : L'ÉVALUATION
DES RESSOURCES NATIONALES, PRÉALABLE INDISPENSABLE À TOUTE
ESTIMATION D'IMPACT ÉCONOMIQUE
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A. DES RESSOURCES TRÈS MAL CONNUES
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B. UN IMPACT ÉCONOMIQUE POTENTIELLEMENT
IMPORTANT
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A. DES RESSOURCES TRÈS MAL CONNUES
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V. QUELLES PROPOSITIONS POUR PRÉSERVER
L'AVENIR ?1. Appliquer pleinement la loi n° 2011-835 du 13
juillet 2011 : renouer un dialogue pérenne entre l'État et
l'industrie
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a) Mettre en place la Commission nationale
d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et
d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
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b) Présenter au Parlement le rapport annuel
prévu par la loi.
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c) Mettre en place un programme
d'expérimentations scientifiques sous contrôle public
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a) Faire réaliser par le BRGM et l'IFPEN
des synthèses portant sur le gaz de houille en France
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b) Lorraine : Poursuivre rapidement
l'exploration puis l'exploitation du gaz de houille si sa production sans
fracturation hydraulique se révèle viable
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c) Nord-Pas-de-Calais :
accélérer les travaux d'exploration du gaz de houille sans
fracturation hydraulique
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a) Dans un premier temps, réaliser un
inventaire de nos ressources par l'emploi de techniques non invasives
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b) Dans un second temps, forer quelques dizaines
de puits d'exploration
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a) Établir un programme de recherche sur
l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère
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b) Établir un programme de recherche
spécifique aux techniques alternatives à la fracturation
hydraulique
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a) Encourager les échanges avec quelques
universités étrangères
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b) Tirer parti du retour d'expériences de
pays ayant fait le choix d'explorer et d'exploiter leurs ressources
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a) Mettre en place un dispositif de participation
du public
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b) Créer un intérêt local
à l'exploitation des ressources du sous-sol
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a) Mettre en place la Commission nationale
d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et
d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
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I. LA STIMULATION DE LA ROCHE PAR DES
PROCÉDÉS AUTRES QUE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE
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CONCLUSION
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ADOPTION PAR L'OFFICE
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE
L'OFFICE
DU 26 NOVEMBRE 2013
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CONTRIBUTION DE M. DENIS BAUPIN,
VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ET DE MME CORINNE
BOUCHOUX, SÉNATRICE
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CONTRIBUTION DE M. MICHEL BERSON,
SÉNATEUR
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LETTRE DE SAISINE DE L'OPECST
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ANNEXES
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CIRCULAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2012
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DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
N° 2013-346 DU 11 OCTOBRE 2013
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LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ SCIENTIFIQUE
DE L'ÉTUDE
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'ÉTUDE DU 23 MAI 2013
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'ÉTUDE DU 13 NOVEMBRE 2013
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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CONTRIBUTIONS ECRITES DES PARTENAIRES SOCIAUX
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GLOSSAIRE DES ACRONYMES EMPLOYÉS