Rapport d'information n° 54 (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS et M. Yves DÉTRAIGNE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 2013
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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TITRE LIMINAIRE - UNE ORGANISATION DES JURIDICTIONS
DE PREMIÈRE INSTANCE COMPLEXE
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I. - LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE
INSTANCE : UNE PERSPECTIVE SÉDUISANTE, MAIS DISCUTÉE
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A. LES QUATRE TRAITS ESSENTIELS DU TRIBUNAL DE
PREMIÈRE INSTANCE
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B. LES CRITIQUES ET LES CRAINTES EXPRIMÉES
À L'ÉGARD DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
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1. La difficile unification des juridictions de
première instance
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2. Des objections d'ordre constitutionnel
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3. La crainte de la disparition de certaines
fonctions spécialisées
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4. Le risque d'éclatement du contentieux des
affaires familiales
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5. Les inquiétudes statutaires des
magistrats et des greffiers
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1. La difficile unification des juridictions de
première instance
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A. LES QUATRE TRAITS ESSENTIELS DU TRIBUNAL DE
PREMIÈRE INSTANCE
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II. - S'ENGAGER SUR LA VOIE DE LA
RÉFORME, EN DONNANT À COURT TERME LA PRIORITÉ
À L'ACCESSIBILITÉ DE LA JUSTICE
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A. LE GUICHET UNIVERSEL DE GREFFE, PREMIÈRE
PIERRE DE L'ÉDIFICE
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B. RENFORCER LES MOYENS DE PROJECTION
JUDICIAIRE
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C. POURSUIVRE LE MOUVEMENT TENDANT À
FOCALISER LE JUGE SUR LA FONCTION DE JUGER
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A. LE GUICHET UNIVERSEL DE GREFFE, PREMIÈRE
PIERRE DE L'ÉDIFICE
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III. - COMMENT ATTEINDRE
L'ÉVENTUELLE ÉTAPE ULTÉRIEURE DU TRIBUNAL DE
PREMIÈRE INSTANCE ?
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A. LES PRÉREQUIS NÉCESSAIRES
À LA RÉALISATION DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
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B. RAPPROCHER LES JURIDICTIONS DE PREMIÈRE
INSTANCE AVANT DE VOULOIR LES UNIFIER
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C. LES CONTOURS D'UN ÉVENTUEL TRIBUNAL DE
PREMIÈRE INSTANCE
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A. LES PRÉREQUIS NÉCESSAIRES
À LA RÉALISATION DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : CARTE DES IMPLANTATIONS
JUDICIAIRES