LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux, le 22 avril 2013
- Échange avec MM. Jean Seither , président du TGI de Bordeaux, et Claude Laplaud , procureur de la République
- Rencontre avec les magistrats du TGI de Bordeaux
- Rencontre avec les représentants des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires
- Réunion avec les magistrats et les fonctionnaires du tribunal d'instance de Bordeaux
- Réunion sur l'accès au droit, en présence des chefs de juridictions, des greffières en charge des maisons de la justice et du droit, et de partenaires locaux du conseil départemental de l'accès au droit
- Rencontre avec Me Bernard Quesnel , bâtonnier, et Me Anne Cadiot-Feidt
- Réunion avec Mme Chantal Bussière , première présidente de la cour d'appel, et M. André Ride , procureur général
Déplacement dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens, le 30 avril 2013
- Réunion avec MM. Guy Pasquier de Franclieu , premier président de la cour d'appel, et Philippe Lemaire , procureur général
- Table ronde, sous la présidence de M. Thierry Polle , président du TGI d'Amiens, avec M. Bernard Farret , procureur de la République, plusieurs magistrats et personnels du TGI et des tribunaux d'instance du ressort, ainsi que les partenaires judiciaires, sur la mise en place des audiences foraines consécutive à la suppression des TGI de Péronne et d'Abbeville
- Table ronde avec les magistrats et personnels du TGI d'Amiens, les partenaires locaux du conseil départemental d'accès au droit, et des personnels des maisons de la justice et du droit sur l'accès au droit dans le ressort
- Réunion avec les représentants syndicaux des magistrats et des fonctionnaires des juridictions
Déplacement dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, le 6 mai 2013
- Réunion avec MM. Philippe Jeannin , premier président de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de la Gâtinais , procureur général, Pascal Morère , directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, et Mmes Marie Besse et Patricia Grange-Pitel , secrétaires générales de la cour d'appel
- Table ronde avec les chefs de cour, MM. Dominique Couturier , président du TGI de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé , procureur de la République, et les magistrats et personnels du TGI
- Visite au TGI de Saint-Brieuc et table ronde avec les chefs de cour, M. Gérard Zaug , procureur de la république près le TGI de Saint-Brieuc, Mme Stéphanie Guégan-Surget , présidente par intérim du TGI, et les magistrats et fonctionnaires du TGI
Déplacement au tribunal de grande instance de Bobigny, le 12 juillet 2013
- Visite et présentation de l'accueil centralisé du TGI de Bobigny, par M. Rémy Heitz , président du tribunal, et Mme Sylvie Moisson , procureure de la République.