Rapport d'information n° 625 (2011-2012) de Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 3 juillet 2012
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INTRODUCTION
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I. UN ENGAGEMENT FORT DES COLLECTIVITÉS EN
FAVEUR DE L'EMPLOI
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A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, UNE COMPÉTENCE
QUI REVIENT À L'ÉTAT...
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B. ...DANS LAQUELLE LES COLLECTIVITÉS SONT
DE PLUS EN PLUS AMENÉES À INTERVENIR
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1. Une implication justifiée à
plusieurs égards
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2. Une intervention complémentaire à
celle des autres acteurs
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a) Des actions spécifiques peu ou pas du
tout développées par les autres acteurs
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(1) Les missions locales pour l'insertion
professionnelle et sociale des jeunes
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(2) Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion
et l'emploi (PLIE)
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(3) Les maisons de l'emploi
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b) Une action menée en partenariat avec les
autres acteurs
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a) Des actions spécifiques peu ou pas du
tout développées par les autres acteurs
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3. Un rôle désormais reconnu
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1. Une implication justifiée à
plusieurs égards
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A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, UNE COMPÉTENCE
QUI REVIENT À L'ÉTAT...
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II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE
ADÉQUATE AUX DIFFICULTÉS LIÉES À LA MULTIPLICATION
DES ACTEURS
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A. UN MILLE-FEUILLES DÉROUTANT
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1. La multiplication des acteurs : une
source de difficultés indéniable
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2. Des réponses encore insuffisantes
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a) Des rapprochements de structures à
poursuivre
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b) Une clarification des rôles
inachevée
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(1) Le recentrage de la mission d'accompagnement
des demandeurs d'emplois
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(2) Les difficultés relatives à la
collecte des offres
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(3) La prolifération des diagnostics et des
études
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(4) Le développement de la
contractualisation
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c) Coordination ou
« réunionite » ?
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(1) Les réunions pilotées par les
préfets et les sous-préfets
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(2) Les conseils régionaux de l'emploi
(CRE)
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(3) Les comités de coordination
régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)
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d) La coopération entre Pôle emploi
et les collectivités territoriales : un travail à
poursuivre
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(1) La coopération entre Pôle emploi
et les instances financées par les collectivités territoriales
(missions locales, PLIE, maisons de l'emploi)
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(2) La coopération entre Pôle emploi
et les conseils généraux concernant le suivi des
bénéficiaires du RSA
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a) Des rapprochements de structures à
poursuivre
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1. La multiplication des acteurs : une
source de difficultés indéniable
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B. CLARIFIER SANS RIGIDIFIER, AFIN DE
PRÉSERVER LES SPÉCIFICITÉS DES INITIATIVES LOCALES
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1. Reconnaître dans les faits le rôle
des collectivités territoriales
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2. Clarifier le rôle des
collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi
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a) Clarifier les interventions respectives des
différents acteurs par la coordination plutôt que par
l'application d'un schéma uniforme
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b) Donner aux collectivités toute leur
place dans le pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau
local
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c) Encourager les rapprochements des structures au
niveau local afin de simplifier et d'optimiser l'architecture des
interventions
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a) Clarifier les interventions respectives des
différents acteurs par la coordination plutôt que par
l'application d'un schéma uniforme
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3. Pour une évaluation raisonnée
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1. Reconnaître dans les faits le rôle
des collectivités territoriales
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A. UN MILLE-FEUILLES DÉROUTANT
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I. UN ENGAGEMENT FORT DES COLLECTIVITÉS EN
FAVEUR DE L'EMPLOI
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ANNEXES