II. L'ENVIRONNEMENT, UN ATOUT POUR RELANCER LE TOURISME ANTILLAIS
De nombreuses personnalités entendues lors de ses travaux par votre rapporteur ont estimé que l'environnement doit constituer à l'avenir un volet essentiel du développement touristique des Antilles .
M. Alain Vienney, délégué général de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), a ainsi souligné lors de son audition que l'environnement était une des dimensions essentielles de la sortie de la crise du tourisme antillais. Mme Josette Borel-Lancertin, présidente du comité du tourisme des îles de la Guadeloupe (CTIG), a souligné que l'environnement était un volet central du développement touristique de l'archipel guadeloupéen.
Mme Cécile Felzines notait déjà dans son rapport de 2007, reprenant les termes de M. Miguel Laventure 71 ( * ) , que « l'environnement est la matière première du tourisme dans ces collectivités » 72 ( * ) .
Ce constat est lié à la montée en puissance du « tourisme durable » au niveau international .
Dès 1995 a été adoptée à Lanzarote la Charte du tourisme durable qui affirme que « le développement du tourisme doit reposer sur des critères de durabilité ; il doit être supportable sur le plan écologique, viable sur le plan économique, équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales ».
Dans son rapport de 1996, M. Miguel Laventure notait que « conçu dans la perspective d'un développement économique, en raison notamment de ses effets d'entraînement sur les autres secteurs, le tourisme doit être source de progrès social solidaire pour les populations des pays visités, et ne peut s'envisager qu'en termes de développement durable » 73 ( * ) .
Comme l'indique Atout France, « le tourisme durable doit maximiser ses apports positifs en matières économiques, sociales, culturelles et environnementales, tout en minimisant ses impacts négatifs » 74 ( * ) . La volonté de mettre en place un véritable tourisme durable doit conduire à « une stratégie de la filière tourisme cohérente avec les stratégies nationales de développement durable » 75 ( * ) . Le tourisme durable ne constitue pas « un marché de niche mais bien (...) l'évolution d'un secteur » 76 ( * ) .
Votre rapporteur partage ce dernier point de vue : il ne s'agit pas aujourd'hui simplement de développer un « tourisme vert » mais bien de prendre en compte la dimension environnementale dans l'ensemble de la politique touristique.
Par ailleurs, de nombreux interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur ont souligné que la clientèle touristique est désormais particulièrement sensible au volet environnemental du tourisme .
Les représentants des associations de protection de l'environnement (France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux) ont ainsi souligné que les touristes sont de plus en plus sensibles à l'accès à la richesse naturelle. M. Olivier Besnard, directeur général de Corsairfly, a quant à lui estimé que si le tourisme balnéaire demeurait le produit d'appel et que le tourisme vert n'était pas encore déterminant pour le choix d'une destination, les touristes sont aujourd'hui sensibles au tourisme vert et à l'environnement.
Mme Stéphanie Bessière note, quant à elle, que « les touristes regardent toujours en premier lieu la qualité du produit d'hébergement. Toutefois, ils ont de plus en plus tendance à choisir des destinations qui proposent en plus des espaces naturels protégés et des paysages préservés » 77 ( * ) .
Atout France le confirme en relevant de « nouvelles aspirations de clientèles sensibles au tourisme durable et correspondant à la demande croissante d'authenticité » 78 ( * ) . Ainsi, « le patrimoine naturel, la richesse biologique, la diversité des paysages sont des facteurs non moins importants dans le choix d'une destination » 79 ( * ) .
Votre rapporteur note qu' il est d'autant plus important que les acteurs locaux dotent la politique touristique d'un volet environnemental que cela contribuerait à répondre à certaines problématiques évoquées précédemment :
- les touristes américains sont, pour une partie d'entre eux, particulièrement sensibles à cette dimension, comme l'a souligné lors de son audition par votre rapporteur Mme Jeanie Verger, responsable de l'antenne d'American Airlines. L'accent mis sur le volet environnemental pourrait donc contribuer à attirer des touristes américains . L'exemple de Saint-Barthélemy est de ce point de vue révélateur : l'île a mis en avant son environnement protégé et ses paysages préservés et attire de nombreux touristes américains ;
- comme votre rapporteur l'a souligné précédemment, le tourisme balnéaire n'est plus aujourd'hui suffisant . Le tourisme vert peut donc constituer un atout, comme le souligne Atout France à propos de la Guadeloupe : « le segment balnéaire demeurera encore majoritaire et un atout dans les années à venir. Toutefois, il apparaît indispensable qu'il soit renforcé par une offre produits complémentaire autour des richesses naturelles de la destination » 80 ( * ) . Autrement dit, « l'écotourisme permet de prendre la mesure d'une autre dimension de la Caraïbe, au-delà des « 4 S » » 81 ( * ) .
- le tourisme vert peut constituer une « niche » contribuant à atténuer la saisonnalité du tourisme antillais .
A. L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE, UN PRÉALABLE
Votre rapporteur estime que la qualité du cadre de vie est une des clés de la réussite d'une destination .
Comme l'indique Atout France, « la qualité du produit touristique insulaire dépasse largement la question de l'adaptation des hébergements et des équipements touristiques aux attentes des clientèles et du marché. Elle comprend également l'ensemble de la chaîne de valeur de l'offre touristique : la restauration et l'entretien de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des espaces publics ainsi que le maintien de la qualité des ressources naturelles » 82 ( * ) .
S'il est indispensable que le tourisme soit intégré au cadre de vie, il est tout aussi indispensable d'adapter le cadre de vie au tourisme . Dans une optique de « tourisme intégré », la stratégie touristique élaborée par les acteurs locaux et évoquée précédemment doit donc intégrer les problématiques telles que l'enfouissement des réseaux, la politique de l'eau ou la politique de l'air. Les règles urbanistiques, ainsi que l'entretien et la valorisation du patrimoine (habitations créoles, moulins de Marie-Galante...), sont également des éléments essentiels.
Votre rapporteur relève que cette question est d'autant plus importante dans un contexte où le tourisme chez l'habitant se développe .
En matière de cadre de vie, les Antilles ont un déficit d'image important : elles ont en effet une image d'îles sales, mal entretenues.
Ce sujet est revenu très régulièrement au cours des travaux de votre rapporteur. Mme Agnès Weil, directrice du développement durable du Club Med, a ainsi souligné lors de son audition par votre rapporteur que l'une des principales faiblesses des Antilles était la « tenue » des îles, citant les questions des déchets et des carcasses de voitures. Notre collègue Daniel Marsin a confirmé ce point de vue, évoquant également la question de la propreté des plages.
M. Patrick-Olivier Picourt, président de la compagnie financière Saint-Thomas, a quant à lui estimé qu'une véritable politique de préservation de l'espace public devait être mise en oeuvre, soulignant que les Antilles restent des îles sales.
Atout France confirme le jugement des personnalités entendues par votre rapporteur, estimant euphémistiquement qu'en Guadeloupe, « les espaces publics qui sont partagés tant par les habitants que les touristes ne donnent pas toujours une image valorisante de la destination » 83 ( * ) .
Deux problématiques paraissent essentielles à votre rapporteur : la gestion des déchets et la réglementation de l'affichage publicitaire. Il s'agit de deux « points noirs » en matière de cadre de vie, sur lesquels les acteurs locaux doivent impérativement se mobiliser.
L'impact visuel de la situation dans ces deux domaines est très néfaste , comme votre rapporteur a pu le constater lui-même lors de son déplacement, notamment en Guadeloupe :
- l'affichage publicitaire défigure la route reliant l'aéroport du Raizet à Pointe-à-Pitre et la zone hôtelière du Gosier. Comment le touriste qui arrive en Guadeloupe ne peut-il pas se sentir agressé par cette première image de ce territoire ?
- lors de son déplacement en Guadeloupe, votre rapporteur a été amené à effectuer en voiture le trajet entre Pointe-à-Pitre et Basse-Terre. Le spectacle offert est saisissant : carcasses de voiture sur le bord de la route, affichage publicitaire sauvage...
? En matière de déchets , la situation reste très médiocre , notamment en Guadeloupe.
Lors de son audition par votre rapporteur, M. Jacques Ravaillault, directeur exécutif de l'action territoriale de l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME), a ainsi souligné que les déchets constituaient le « point noir » aux Antilles, estimant qu'un véritable « rattrapage structurel » 84 ( * ) était nécessaire dans ce domaine.
Cette situation avait d'ailleurs été relevée dès 1997 par M. Miguel Laventure : « il est un domaine où la situation se révèle chaque jour plus préoccupante, c'est celui de l'élimination des déchets. Si cette question revêt une certaine acuité en métropole, dans les DOM-TOM elle est aggravée par l'insularité, l'exigüité des territoires, la poussée démographique, l'afflux touristique et l'insuffisante conscience des autorités et des populations locales » 85 ( * ) . Le Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe estime aujourd'hui que « c'est au niveau du cadre de vie que les efforts les plus importants doivent être effectués. Une politique touristique et environnementale viable, durable doit s'attaquer de façon urgente, opérationnelle aux problèmes des déchets , de l'entretien des paysages et des espaces en général » 86 ( * ) .
La situation est particulièrement critique en Guadeloupe alors qu'en Martinique, comme l'a souligné notre collègue Serge Larcher lors de son audition par votre rapporteur, les problèmes semblent en voie de résolution.
Quelques exemples illustrent la gravité du problème :
- les carcasses de voitures : selon certaines sources, entre 15 000 et 20 000 véhicules hors d'usage (VHU) seraient dispersés sur l'ensemble de l'île de la Martinique, constituant une véritable « souillure visuelle [du] paysage » 87 ( * ) . Cette situation n'est pas sans conséquences sanitaires, comme cela a été évoqué au moment de l'épidémie de dengue d'août 2010, les VHU constituant des abris idéaux pour les nids de moustiques, vecteurs de la maladie ;
- des décharges non autorisées ont longtemps existé dans les deux départements 88 ( * ) , comme l'a rappelé à votre rapporteur Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargé de l'outre-mer, indiquant que « cette situation a pu causer des préjudices sur l'environnement et les paysages, qui sont des facteurs importants d'attractivité touristique de ces territoires » 89 ( * ) . Certaines se sont ainsi développées dans des zones naturelles avec des atteintes des eaux résiduelles sur les écosystèmes et, bien entendu, des atteintes aux paysages.
La situation est si grave en Guadeloupe que M. Jean Fabre, préfet de la région, a estimé lors de son audition par votre rapporteur que le développement du tourisme ne sera pas possible en Guadeloupe tant qu'une solution ne serait pas trouvée au problème des déchets , estimant que du fait de la situation en matière de déchets (ainsi qu'en raison de l'insécurité et du manque d'animation nocturne), la ville de Pointe à Pitre ne pouvait en aucun cas constituer un pôle touristique attractif.
Votre rapporteur estime que la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, tant la population que les élus locaux, est aujourd'hui indispensable .
La population reste en effet peu sensible à cette problématique et, plus généralement à la nécessité d'adopter des comportements respectueux en la matière.
M. Éric Legrigeois, directeur de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique, a ainsi confirmé lors de son audition par votre rapporteur qu'il demeurait nécessaire de conscientiser la population martiniquaise de l'impact négatif des déchets. Comment, par exemple, ne pas être stupéfait par le reportage diffusé par RFO au lendemain du week-end pascal, montrant les plages de Guadeloupe transformées en décharges sauvages ?
Votre rapporteur a rencontré, lors de son déplacement en Martinique, les responsables de l'association « Entreprises et environnement », qui regroupe environ 80 entreprises partageant l'objectif de sensibiliser les Martiniquais à l'importance de l'environnement. Cette association mène notamment des actions en matière de déchets, à l'exemple de l'opération « pays propre » menée en novembre 2010, au cours de laquelle chefs d'entreprise et salariés ont ramassé ensemble les ordures sur les plages. De même, elle finance des actions de communication visant à inviter la population à ne pas jeter les déchets par la fenêtre de leur véhicule.
Votre rapporteur salue les actions menées par cette association et estime qu'elles doivent être poursuivies. Il s'interroge cependant : pourquoi revient-il à une association de prendre seule les initiatives nécessaires en la matière ?
S'il reconnaît l'importance du rôle des associations dans la vie des collectivités, il considère que leur action ne doit pas pour autant dédouaner les autorités publiques locales de leurs responsabilités.
Les collectivités territoriales ont pris des initiatives dans ce domaine, mais ces dernières ne sont pas pour l'heure suffisantes , ce qui explique que, lors de son audition, notre collègue Jacques Gillot ait appelé au lancement d'un véritable « plan Marshall » en matière de déchets en Guadeloupe.
L'ADEME agit au côté des collectivités territoriales : l'Agence a ainsi pour objectifs d'accompagner la conduite et le suivi des plans départementaux de gestion des déchets, de soutenir la démarche de rattrapage structurel en matière de gestion des déchets ou encore d'accroître la mobilisation des collectivités sur le recyclage et la valorisation des biodéchets 90 ( * ) .
La ministre de l'outre-mer salue, quant à elle, les efforts faits en Martinique afin de réduire le nombre de dépôts sauvages ainsi que pour mieux organiser la collecte et mettre en place des équipements adaptés. En Guadeloupe des avancées importantes ont également été obtenues avec la fermeture des décharges non autorisées : les trois dernières décharges illégales ont été fermées au 31 décembre 2010 (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre de Bas). Ces décharges avaient un impact réel sur l'environnement, la décharge de Marie-Galante étant située à proximité d'une zone de pontes des tortues, tandis que « la décharge de Terre-de-Haut située en hauteur et très visible était citée comme impactant négativement le paysage dans les guides touristiques » 91 ( * ) .
Des actions restent indispensables afin de réhabiliter la décharge de la Gabarre qui est, d'après les termes mêmes du préfet de la région, la pire décharge d'Europe.
Votre rapporteur estime donc indispensable, tant du point de vue environnemental que touristique, que les collectivités territoriales se mobilisent fortement sur cette question.
Lors de son déplacement dans les Antilles au début du mois de janvier 2011, le Président de la République a indiqué qu'en cas de carence des collectivités territoriales dans ce domaine, l'État pourrait se substituer à elles.
Cette proposition a suscité un certain tollé dont votre rapporteur peut comprendre les raisons. Pour autant, au vu de la gravité de la situation et de ses impacts potentiels en matières sanitaire, environnementale et touristique, cette idée ne doit pas être exclue par principe.
? En matière d' affichage publicitaire , la situation est également mauvaise dans les deux départements antillais.
Votre rapporteur est particulièrement sensible à cette question : il est en effet à l'origine de l'édiction en 2003 par la collectivité de Saint-Barthélemy 92 ( * ) d'un règlement local de publicité particulièrement strict : la quasi-totalité de l'île est ainsi aujourd'hui en situation de publicité restreinte. L'objectif n'était pas d'interdire l'affichage publicitaire mais d'en faire un outil de développement intégré et porteur d'une image de la destination.
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LES RÈGLES APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ Afin de « préserver le charme [des] paysages et l'esthétisme architectural » 93 ( * ) de l'île, des règles particulièrement strictes ont été fixées par la collectivité de Saint-Barthélemy en matière de publicité . La collectivité a délimité douze zones agglomérées relevant du régime local de publicité de Saint-Barthélemy et constituant une unique zone de publicité restreinte. La totalité du territoire de l'île, à l'exception de la zone industrielle, est couvert par cette zone. Dans la zone de publicité restreinte, l'affichage publicitaire est très strictement réglementé : interdit en agglomération, il n'est autorisé pour le reste du territoire que sous certaines conditions très restrictives, comme l'illustre cet extrait d'un arrêté du président de la collectivité : « Article 3 : Prescriptions applicables dans la zone de publicité restreinte (Z.P.R.) : I. Les préenseignes dans la Z.P.R. : - Les portants de préenseignes : Doivent être scellés au sol à 10 cm maximum du mur et démontables, Sont limités à deux portants par angle de carrefour, en fonction de l'importance du carrefour, Sont limités à une hauteur maximale de 1,5 mètre, Sont limités à 7 flèches préenseignes par portant (la flèche attribuée à la commune y compris), celle située à la base doit être à 20 cm au moins du sol. - Les préenseignes : Ne doivent pas être posées, à l'unité ou en superposition sur les murs en pierre, Ne doivent pas faire plus d'un mètre de long sur 12 cm de large, Ne doivent pas comporter de nom de marque mais uniquement des noms d'établissement. Une dérogation pourra être accordée lorsque les deux noms se confondent. Ne doivent pas être sous forme de drapeaux, d'oriflammes, etc., Ne doivent pas être lumineuses, Ne doivent pas être sur chevalet sur la voie publique, Ne doivent pas être supérieures à 6 par établissement sur tout le territoire de la commune, qu'elles soient dérogatoires ou non. S'il existe déjà 4 préenseignes dérogatoires pour un même établissement hors agglomération, il ne peut en exister que 2 supplémentaires en zone de publicité restreinte, Ne doivent pas être implantées à plus de 3 km de l'établissement qu'elles signalent, Ne doivent pas être plus de un par établissement à un même carrefour. » 94 ( * ) . Enfin, toute installation d'enseignes ou de préenseignes est soumise à autorisation préalable délivrée par le président de la collectivité. |
Cette politique a d'ailleurs porté ses fruits : lors de son audition par votre rapporteur, M. Jean-Marc Gréaux, président du Conseil économique, social et culturel (CESC) de Saint-Barthélemy a estimé qu'elle explique en partie la réussite de l'île en matière de tourisme et sa très bonne image.
Les élus locaux de Guadeloupe et de Martinique doivent se fixer comme objectif d'assurer une intégration harmonieuse de l'affichage publicitaire dans le paysage et sur les lieux de séjour des touristes, ceci afin d'éviter toute agression visuelle.
Si l'ouragan Dean avait permis en 2007 une prise de conscience sur ce sujet, comme l'a indiqué à votre rapporteur M. Éric Legrigeois, directeur de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique, la prolifération de panneaux publicitaires a repris.
Alors que, comme l'a relevé la ministre de l'outre-mer lors de son audition par votre rapporteur, des outils législatifs existent en la matière et sont à disposition des responsables locaux, ces derniers ne sont pas du tout sensibilisés à cette question, comme l'a relevé lors de son audition M. Bernard Hayot.
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LES RÈGLES EN MATIÈRE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE DEPUIS LE « GRENELLE II » Les articles 36 à 50 de la loi portant engagement national pour l'environnement 95 ( * ) ont durci les règles applicables en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes, telles qu'elles figurent aux articles L. 581-7 et suivants du code de l'environnement. Désormais, les règles applicables sont les suivantes : - en dehors des agglomérations, toute publicité est interdite. Elle peut cependant être autorisée, par exemple, à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares (article L. 581-7) ; - à l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans certaines zones, comme les secteurs sauvegardés, les parcs naturels régionaux ou encore dans les zones de protection du patrimoine architecturel, urbain et paysager. Seul un règlement local de publicité peut conduire à déroger à ces interdictions (article L. 581-8) ; - dans les agglomérations, si la publicité est donc admise, elle doit cependant « satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses » à des prescriptions fixées par décret en Conseil d'État (article L. 581-9) ; - l'établissement public de coopération intercommunal ou la commune peut élaborer sur l'ensemble de son territoire un règlement local de publicité, adaptant les dispositions précédentes . Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus stricte que les prescriptions nationales (article L. 581-14) ; - les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le préfet, sauf s'il existe un règlement local de publicité : elles sont alors exercées par le maire (article L. 581-14-2). |
Votre rapporteur estime qu'il s'agit d' un sujet essentiel : une prise de conscience des acteurs locaux et une action adaptée sont donc indispensables afin de lutter contre la publicité sauvage et d'encadrer davantage l'affichage publicitaire légal. Leur action dans ce domaine doit démontrer que la priorité donnée au tourisme est une réalité.
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Recommandation n° 9 : prendre des initiatives en matière de cadre de vie, par exemple en utilisant les dispositifs législatifs permettant d'encadrer et de réguler l'affichage publicitaire. |
* 71 Cf. « Le tourisme, facteur de développement de l'outre-mer français », Ibid., p. 4.
* 72 « Le tourisme, perspective d'avenir de l'outre-mer français », Ibid., p. 39.
* 73 « Le tourisme, facteur de développement de l'outre-mer français », Ibid., p. 1.
* 74 « Tourisme et développement durable. L'expérience française », ODIT France, décembre 2007, p. 2.
* 75 Ibid., p. 2.
* 76 Ibid., p. 2.
* 77 Contribution écrite transmise à votre rapporteur.
* 78 « Du diagnostic à la mise en oeuvre : priorités d'actions pour chaque destination », Ibid., p. 57.
* 79 « Tourisme durable dans les îles. Protéger, développer, valoriser », ODIT France, p. 3.
* 80 « Du diagnostic à la mise en oeuvre : priorités d'actions pour chaque destination », Ibid., p. 46.
* 81 « Tourisme, écotourisme et stratégies de développement dans la Caraïbe », Olivier Dehoorne, Pascal Saffache, Dominique Augier, Études Caribéennes, n° 6, avril 2007, p. 2
* 82 « Tourisme durable dans les îles. Protéger, développer, valoriser », Ibid., p. 30.
* 83 « Du diagnostic à la mise en oeuvre : priorités d'actions pour chaque destination », Ibid., p. 52.
* 84 Contribution écrite transmise à votre rapporteur.
* 85 « Le tourisme, facteur de développement de l'outre-mer français », Ibid., p. 43.
* 86 Contribution écrite transmise à votre rapporteur.
* 87 «Que faire de la montagne de véhicules hors d'usage ? », France Antilles Martinique, 1 er septembre 2010.
* 88 Le non respect par la France des règles européennes en matière de traitement des déchets, illustré notamment par « [l']existence et [le] fonctionnement de nombreuses décharges illégales et incontrôlées » a d'ailleurs conduit à sa condamnation par la Cour de Justice des communautés européennes par un arrêt en date du 29 mars 2007.
* 89 Contribution écrite transmise à votre rapporteur.
* 90 Cf. contribution écrite transmise à votre rapporteur.
* 91 Contribution écrite transmise à votre rapporteur.
* 92 Alors simple commune de la Guadeloupe.
* 93 Arrêté du Président de la collectivité de Saint-Barthélemy réglementant la publicité sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy, 31 juillet 2009.
* 94 Ibid.
* 95 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.