2. Un audit externe assuré par une ou plusieurs « Cour des comptes » d'Etats membres
Par ailleurs, un auditeur externe intervient pour contrôler les organisations. Il s'agit généralement d'une ou plusieurs « Cours des comptes » d'Etats membres . Pour poursuivre sur l'exemple de l'OIT, le mandat avait alors été confié à la Vérificatrice générale du Canada.
Même si les auditeurs externe et interne se coordonnent afin de ne pas effectuer de travaux en doublon, le contrôle externe présente souvent une nature différente de l'audit interne : il est davantage focalisé sur la régularité des opérations et l'exactitude des comptes .
A cet égard, il convient de souligner le rôle croissant de la Cour des comptes française, qui a remporté de nombreux mandats au cours de ces dernières années , notamment sous l'impulsion de son ancien Premier président, Philippe Séguin, que votre rapporteur spécial avait rencontré lors de ses travaux. La Cour compte actuellement huit mandats 5 ( * ) et s'en est vu confier jusqu'à onze - dont celui de l'ONU, de 2005 à 2010. Elle apporte généralement un regard précieux sur l'efficience de la gestion des OI, apprécié par de nombreux Etats membres et, parfois, par les secrétariats eux-mêmes.
Bien entendu, les conclusions et les recommandations des auditeurs, qu'elles émanent de l'audit interne ou de contrôleurs externes, ne valent ensuite que par la pression que les membres exercent (ou non) sur le secrétariat afin d'en tenir compte ou de les faire appliquer.
3. Éventuellement, une structure complémentaire
Cette organisation duale « classique » est parfois complétée par la présence d'une structure tierce, à la mission plus délicate à définir, voire un peu floue.
Ainsi, en novembre 2007, le conseil d'administration du Bureau international du travail a créé un comité consultatif de contrôle indépendant, composé de cinq personnes, pour « aider le conseil d'administration à s'acquitter de son rôle de gouvernance et de contrôle ». Signe du besoin de juger de son efficacité réelle, ce comité a été créé « à titre expérimental » pour une durée de quatre ans.
* 5 Ces mandats s'exercent auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Commission préparatoire pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et le Conseil de l'Europe.