Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République

Rapport d'information n° 698 (2009-2010) de Mme Christiane HUMMEL , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 septembre 2010

• I. LA DISSIMILATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC : UNE NÉGATION DES VALEURS ESSENTIELLES DE LA RÉPUBLIQUE
  
  • A. UNE RÉALITÉ NOUVELLE ...
    
    • 1. Une prise de conscience récente
      
      • a) Les travaux de l'Assemblée nationale
        
      • b) Les propositions de loi sénatoriales
        
    • 2. Une pratique qui retranche les femmes de la société
      
    • 3. La nécessité d'une intervention du législateur
      
    • 4. Une interdiction fondée sur la sauvegarde de l'ordre public
      
  • B. ... QUI APPELLE UNE RÉPONSE LÉGISLATIVE DÉCIDÉE
    
    • 1. La définition d'un ordre public non matériel : une tradition républicaine
      
    • 2. Au commencement, la relation
      
    • 3. Femmes et République
      
• II. UN DISPOSITIF PERTINENT ET MESURÉ
  

• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES