ANNEXES
* Lettre de saisine du président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
* Liste des personnes auditionnées
Lettre de saisine
du Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Personnes entendues par votre rapporteur
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* Mme Michèle Riot-Sarcey, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris VIII Saint-Denis
* Mme Anne Gotman, chargée de recherches au CNRS
* Mme Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)