Rapport d'information n° 552 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 10 juin 2010
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INTRODUCTION
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I. LA PARITÉ EN POLITIQUE : UNE
CONQUÊTE INACHEVÉE
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A. LA CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE
LÉGISLATIF FAVORABLE À LA PARITÉ EN POLITIQUE
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B. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
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1. Le scrutin de liste : l'instrument
privilégié d'une parité effective
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a) Conseils régionaux : l'exemple d'une
parité véritable
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b) Les élections européennes :
la parité approchée
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c) Les élections municipales : une
arrivée massive des femmes dans les conseils municipaux des communes de
plus de 3 500 habitants
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d) Les élections sénatoriales :
une progression régulière et marquée
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a) Conseils régionaux : l'exemple d'une
parité véritable
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2. Le scrutin uninominal majoritaire :
l'absence de leviers efficaces pour faire progresser la parité
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3. Les pénalités financières
infligées aux partis qui ne respectent pas la parité : une
efficacité qui reste à démontrer.
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a) Un fondement constitutionnel
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b) Le dispositif en vigueur
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c) Le montant des pénalités
financières
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d) Les effets limités de la
pénalisation financière
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e) Faut-il renforcer les pénalités
financières ?
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(1) La proposition de loi de M. Bruno Le
Roux : la suppression complète de l'aide publique aux partis ne
respectant pas la parité
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(2) La proposition de loi de Mme Chantal
Brunel : la volonté d'étendre le dispositif aux
élections des conseils généraux, et de prendre
dorénavant également en compte comme critère de modulation
de l'aide la proportion des élues.
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(1) La proposition de loi de M. Bruno Le
Roux : la suppression complète de l'aide publique aux partis ne
respectant pas la parité
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a) Un fondement constitutionnel
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1. Le scrutin de liste : l'instrument
privilégié d'une parité effective
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A. LA CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE
LÉGISLATIF FAVORABLE À LA PARITÉ EN POLITIQUE
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II. LE MODE DE SCRUTIN ENVISAGÉ POUR
L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : CHRONIQUE D'UNE
RÉGRESSION ANNONCÉE DE LA PARITÉ
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I. III. IL FAUT SAUVER LA PARITÉ : LES
PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
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I. LA PARITÉ EN POLITIQUE : UNE
CONQUÊTE INACHEVÉE
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXE 1 - COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA
DÉLÉGATION ET CONTRIBUTION ÉCRITE
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ANNEXE 2 - AUDITIONS RAPPORTEURE