La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains

Rapport d'information n° 361 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE , Mme Jacqueline ALQUIER , MM. François AUTAIN , Gilbert BARBIER , Bernard CAZEAU , Jean DESESSARD , Adrien GIRAUD , Mme Sylvie GOY-CHAVENT et M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 mars 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA RÉFORME COMPLEXE DE L'ASSURANCE MALADIE
    
    • A. L'ASSURANCE MALADIE AUX ETATS-UNIS : UN SYSTÈME MIXTE
      
      • 1. Les assurances privées
        
        • a) Les contrats de groupe proposés par l'employeur
          
        • b) Les assurances individuelles
          
      • 2. Les régimes d'assurance publique
        
        • a) Medicare
          
        • b) Medicaid
          
        • c) Les autres programmes publics
          
      • 3. Une partie importante de la population reste sans assurance
        
        • a) La mesure du phénomène
          
        • b) Les ultimes filets de sécurité
          
    • B. L'ASSURANCE MALADIE DANS LES ÉTATS : L'EXEMPLE CALIFORNIEN
      
      • 1. Le programme Medi-Cal
        
        • a) Une mosaïque de dispositifs
          
        • b) Une gestion partagée
          
        • c) Les prestations offertes
          
        • d) Un budget modeste rapporté au nombre de ses bénéficiaires
          
      • 2. Le programme Healthy Families
        
      • 3. Le programme Healthy Kids
        
        • a) Le dispositif initial
          
        • b) Son extension
          
        • c) Le bilan et les perspectives d'avenir
          
      • 4. Le programme Healthy San Francisco
        
    • C. VERS UNE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE ?
      
      • 1. Les grandes lignes de la réforme définies par le Président Obama
        
        • a) Les options écartées
          
        • b) Les trois piliers de la réforme
          
        • c) Une question en débat
          
      • 2. Les projets élaborés au Congrès
        
        • a) Le projet de la Chambre des Représentants
          
        • b) Le projet sénatorial
          
        • c) L'épineuse question du financement
          
      • 3. L'adoption du texte définitif
        
        • a) Une difficulté politique inattendue
          
        • b) L'adoption définitive du texte du Sénat
          
        • c) La loi de réconciliation
          
  • II. À LA RECHERCHE D'UNE RATIONALISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
    
    • A. UNE MÉDIOCRE EFFICACITÉ DES DÉPENSES DE SANTÉ AMÉRICAINES
      
      • 1. Un montant très élevé de dépenses...
        
      • 2. pour une performance moyenne...
        
      • 3. ...qui masque de forts contrastes
        
        • a) Des établissements de qualité inégale
          
        • b) Un accès inégalitaire à la santé
          
    • B. QUELLES SONT LES CAUSES DE CETTE INFLATION DES DÉPENSES ?
      
      • 1. Les défauts du système d'assurance américain
        
        • a) Des coûts d'administration élevés
          
        • b) Les distorsions sur le marché de l'assurance
          
      • 2. Un système de soins coûteux
        
        • a) Un recours modéré au système de soins de la part des patients
          
        • b) Des honoraires médicaux élevés
          
      • 3. Une tendance à la multiplication des actes
        
        • a) Une pratique « défensive » de la médecine
          
        • b) Le paiement à l'acte
          
        • c) Le cloisonnement du système de soins
          
    • C. LES PISTES DE SOLUTION
      
      • 1. Le modèle Kaiser Permanente
        
        • a) Une organisation propice à la maîtrise des dépenses
          
        • b) Un modèle répandu en Californie
          
        • c) Un modèle qui ne peut être généralisé à l'ensemble des Etats-Unis
          
      • 2. Les mesures d'économie prévues par la réforme
        
        • a) Renforcer la prévention
          
        • b) Renforcer la place du médecin généraliste et améliorer la coordination des soins
          
        • c) Expérimenter de nouvelles méthodes de rémunération des médecins
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1
  -
  DÉFINITION DU SEUIL DE PAUVRETÉ
  
• ANNEXE 2
  -
  PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES EN CALIFORNIE
  (10 - 18 septembre 2009)