INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les îles Eparses, cinq petites îles et atolls de l'océan Indien (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin), constituent depuis la loi du 21 février 2007 le cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Elles ont fait l'objet en 2009 d'une exposition médiatique particulièrement importante. En effet, les TAAF ont organisé pour la première fois une rotation exceptionnelle du navire logistique et océanographique Marion Dufresne dans ces îles en avril-mai 2009. Cet événement a permis de mieux faire connaître ces minuscules coins de terre disséminés dans le canal du Mozambique et dans l'Océan Indien, qui présentent un potentiel écologique et économique considérable pour la France. Ces îles devraient ainsi jouer un rôle clé dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité en 2010.
Aussi le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes a-t-il souhaité faire connaître les atouts et enjeux de ce territoire, en organisant le 5 octobre 2009, en étroite association avec l'administration des TAAF, un colloque consacré aux îles Eparses, à leur intérêt en matière d'étude et de protection de la biodiversité, mais aussi à leur histoire et leur situation géopolitique stratégique.
Le président du groupe d'études, rattaché à la commission des lois du Sénat, a présenté une synthèse du colloque lors de la réunion de la commission des lois du mercredi 17 février 2010, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président. La commission a alors autorisé la publication du présent rapport.
Ce colloque a permis d'évoquer les multiples atouts de ces terres exceptionnelles, et de lancer des pistes de travail afin de valoriser leur situation géographique et d'oeuvrer à la protection de leur fragile écosystème. Ont ainsi été abordés les thèmes de la coopération régionale entre Mayotte et les TAAF, à travers le prisme de la récente départementalisation de Mayotte, de la gestion raisonnée des ressources halieutiques, de la mémoire et de l'histoire de l'île Tromelin, de la recherche en sciences de l'univers et de l'impact des changements globaux sur la biodiversité.
Il a également permis de prendre toute la mesure de la richesse et la beauté de ces îles, véritables réserves naturelles, qui doivent demeurer des espaces protégés et des sanctuaires de biodiversité. Elles constituent en effet des laboratoires pour l'étude des sciences de la vie, de l'univers et la météorologie. Comme l'ensemble des terres australes françaises, elles offrent un lieu d'observation, qui doit être ouvert à l'ensemble des chercheurs souhaitant faire progresser la connaissance de notre planète. Il convient donc de favoriser et de développer ces îles, notamment en matière de recherche, tout en veillant à respecter des normes environnementales compatibles avec cette partie du monde.
Enfin, votre rapporteur remercie M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet administrateur supérieur des TAAF et les services des TAAF, pour le précieux concours qu'ils ont apporté à l'organisation du colloque du groupe d'études et pour les cartes et photographies dont il a autorisé la reproduction dans le présent rapport.
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I. UNE SITUATION STRATÉGIQUE DANS L'OCÉAN INDIEN, AU SERVICE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
M. Rollon Mouchel-Blaisot , préfet, administrateur supérieur des TAAF, a rappelé que la présence des TAAF dans la zone des îles Eparses était récente. En 2005, l'Etat a confié l'administration des terres australes aux TAAF, créées en 1955 pour l'administration des terres antarctiques et subantarctiques. En 2007, les îles Eparses ont été intégrées à la collectivité d'outre-mer des TAAF. Pour en assurer l'administration, les TAAF ont dû se redéployer à moyens constants. Ces îles, auparavant sous la tutelle directe du ministre chargé de l'outre-mer, sont désormais intégrées à un territoire de la République, faisant de la zone économique exclusive entourant les TAAF la deuxième zone maritime française 1 ( * ) d'une surface de 2,4 millions de kilomètres carrés. Leur intégration a également consolidé la présence française à La Réunion.
Il a indiqué qu'à ce premier défi géographique s'ajoutait un défi administratif, consistant à instruire les demandes de recherche et à assurer le portage des demandes des acteurs économiques, dans le respect des principes généraux fondant l'administration des TAAF. Celles-ci sont en effet conçues avant tout comme des territoires voués à la recherche et à la biodiversité. Le respect de ces principes implique notamment une gestion durable des ressources halieutiques.
Les îles Eparses présentent également un défi logistique. L'héritage de ces îles en 2005-2007 incluait en effet les déchets accumulés depuis des décennies. Avec le navire Marion Dufresne, les TAAF ont effectué dans la zone une rotation exceptionnelle, à l'issue de laquelle des tonnes de déchets ferreux, d'hydrocarbures, d'huile et de décharges sauvages ont été récupérés. Plus d'une cinquantaine de scientifiques accompagnaient la rotation pour redécouvrir le potentiel de ces îles. Cette rotation a également servi à délivrer une prestation de fret aux militaires, qui assurent une présence permanente sur les trois îles du canal du Mozambique, la quatrième étant occupée par le personnel de Météo France.
Selon M. Rollon Mouchel-Blaisot, cette opération est symbolique des projets souhaités pour les îles Eparses, au potentiel exceptionnel. Celles-ci constituent la nouvelle frontière des TAAF. Il importe de commencer par définir un véritable projet pour cette zone, en s'appuyant notamment sur les contributions du colloque, avant d'aborder la problématique des moyens puis d'élaborer une feuille de route. Les défis logistiques et politiques devront être relevés à un niveau interministériel.
M. Philippe L eyssene , Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan Indien a rappelé que la problématique de la coopération régionale dans la zone des îles Eparses n'est pas simple.
Plusieurs axes pourraient néanmoins permettre de faire des îles Eparses un véritable trait d'union maritime de la France de l'Océan Indien au service d'une coopération régionale.
1. Faire en sorte que les îles Eparses rapprochent demain les Etats de la zone qu'elles opposent aujourd'hui
M. Philippe Leyssene a rappelé que la souveraineté française était contestée par Madagascar sur les îles du canal du Mozambique et par la République de Maurice sur l'île de Tromelin. Dans ce contexte, le développement de la coopération régionale passe par l'établissement d'un partenariat constructif tourné vers l'avenir, autour d'axes de coopération partagés. L'ouverture de négociations bilatérales avec la République de Maurice sur l'île de Tromelin constitue un premier pas.
* 1 La première ZEE française est celle de la Polynésie qui couvre 4 867 370 km², soit 47,14 % de la surface totale des ZEE françaises (10 191 900 km²).