2. Valoriser leur potentiel et étudier les objets de coopération régionale
Selon M. Philippe Leyssene , plusieurs pistes de coopération régionale peuvent être identifiées :
• Le premier enjeu, géopolitique, consiste
à trouver des accords pour mieux organiser les routes maritimes du canal
du Mozambique.
• Le second concerne les services
météorologiques, installés depuis longtemps dans cette
zone. En remplissant une mission de suivi des cyclones et en participant
à l'élaboration d'un système d'alerte, ils
confèrent à la France une place essentielle dans cette
région du monde.
• Le troisième enjeu concerne la pêche
maritime, une préoccupation majeure des partenaires de l'Océan
Indien, au regard des 640 000 kilomètres carrés de zone
économique exclusive (ZEE) sous juridiction française.
• Un quatrième secteur de coopération
régionale pourrait être la protection de l'environnement et de la
biodiversité. Les îles Eparses peuvent jouer un rôle de
témoin, dans la mesure où elles abritent un vaste spectre
d'oiseaux marins à partir duquel peuvent être menées des
observations scientifiques. Elles présentent un intérêt
certain pour l'avenir de la planète. Le suivi des courants marins, par
exemple, donne une idée relativement précise du
réchauffement climatique. Toute action de renforcement des synergies de
coopération entre opérateurs et Etats dans ce domaine doit
être encouragée.
M. Philippe Leyssene a indiqué que le développement de la coopération régionale impliquait une meilleure information. Améliorer la connaissance de ces îles permettrait d'aboutir à une appropriation collective. En effet, ces terres ne sont pas seulement françaises : elles sont également dotées d'une histoire spécifique dans l'Océan Indien. Les esclaves oubliés de l'île de Tromelin en sont un exemple. Ce sujet a contribué à faire connaître une partie de l'histoire de l'île, tout en apportant un regard nouveau sur l'histoire de l'esclavage.
Par ailleurs, l'Etat et les collectivités doivent réintégrer les outils de coopération régionale existants, tels que la Conférence de coopération régionale, voire la commission de l'Océan Indien. En effet, malgré les lois de 2005 et 2007, toutes les conséquences des évolutions administratives n'ont pas été tirées.
3. Intégrer les îles Eparses au réseau des Aires marines protégées
La position de la France dans le canal du Mozambique présente un atout considérable, lui permettant de s'impliquer dans les affaires internationales de la zone tout en tirant profit des ressources naturelles d'un espace maritime sous sa juridiction d'environ 425 000 km².
La position française est également importante du point de vue de la protection du milieu marin. Une politique active dans ce domaine contribuerait à l'effort mondial de protection de l'environnement et de la biodiversité tout en légitimant la juridiction française de ces espaces.
M. Jérôme Bignon , député, Président de l'agence nationale des Aires Marines Protégées, a ainsi évoqué la possibilité d'intégrer les îles Eparses au réseau des « aires marines protégées », mode de gestion de l'espace marin qui met en avant la protection de la nature, à travers des dispositions réglementaires telles que Natura 2000. Les aires marines protégées reposent sur un système de gouvernance conciliant les impératifs de protection de l'environnement et des activités humaines, à travers, par exemple, les « parcs naturels marins ». Cette solution est souvent privilégiée dans les zones où l'activité humaine dépend de la protection du milieu. Dans tous les cas, un effort considérable de connaissance du milieu marin est accompli et un dispositif de contrôle est mis en place.
La création d'aires marines dans les îles Eparses supposerait de développer une vision cohérente avec celle de Mayotte et de mener la réflexion à l'échelle du canal du Mozambique. Un sujet de coopération régionale concret se poserait alors aux deux collectivités, à savoir Mayotte et les TAAF, et aux pays voisins. L'une des pistes d'action possibles pourrait être la signature de conventions internationales.
M. Jérôme Bignon a rappelé que les objectifs internationaux sont anciens et nombreux dans le domaine de la protection du milieu marin. La convention de Rio signée en 1992 fixait l'objectif d'un réseau mondial cohérent de réserves marines d'ici 2012.
La France a poursuivi ses engagements, à travers notamment le Grenelle de la Mer, dont l'une des conclusions concerne la couverture de 10 % des eaux maritimes françaises d'ici 2012 et 20 % d'ici 2020. Pour en garantir la réalisation et assurer la protection de ces espaces, des moyens considérables sont nécessaires.
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Les aires marines protégées L' Agence nationale des Aires marines protégées a été créée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, tirant les conséquences de l'adoption par la France du programme international sur les aires marines protégées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, ratifiée par plus de 150 Etats dans le but d'élaborer des stratégies pour la biodiversité au niveau pan européen, communautaire et national. L'article 18 de la loi définit les missions de l'Agence, qui « anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international ». Dans ce but, elle « peut se voir confier la gestion directe d'aires marines protégées ». Elle est chargée d'un triple rôle d' « appui technique, administratif et scientifique aux autres gestionnaires d'aires marines protégées », et promeut des projets de constitution d'aires marines protégées au sein d'un réseau cohérent. Les aires marines protégées sont des espaces marins délimités qui font l'objet de programmes de protection adaptés, généralement associés à des objectifs de développement économique local et de gestion durable des ressources naturelles. Les aires marines protégées font l'objet d'un certain nombre de mesures de gestion visant à assurer leur protection : suivi scientifique, programme d'actions, charte de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementation, surveillance, information du public... La liste des catégories d'aires marines protégées figure dans la loi du 14 avril 2006, et comprend : les parcs nationaux et réserves naturelles ayant une partie maritime, les parcs naturels marins, les arrêtés de biotope, les sites Natura 2000 ayant une partie maritime, ainsi que les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il est actuellement envisagé d'y intégrer également les sanctuaires de mammifères marins ou encore, pour des mesures sectorielles, les cantonnements de pêche. |