III - le budget du musée du Luxembourg
Le Musée du Luxembourg est géré par le Sénat en vertu de l'article 60 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Musée du Luxembourg sont, comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg (cf. supra ) distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
En 2007, alors que les crédits prévus s'élevaient à 1 216 000 €, les dépenses nettes des produits n'avaient atteint que 276 754 €, compte tenu du report de certaines dépenses et du niveau des redevances perçues par le Sénat de la part du titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire du Musée.
En 2008, les crédits prévus au budget initial ont en conséquence été substantiellement diminués pour être arrêtés à 810 000 €.
Les dépenses nettes des produits ont atteint 13 336 €, soit un excédent de 796 664 €, qui s'explique par le report de dépenses d'investissement (installation d'un système de vidéo-surveillance) et la diminution de certaines dépenses de fonctionnement.
Compte tenu des excédents récurrents constatés dans l'exécution du budget du Musée du Luxembourg, ce budget a été substantiellement diminué pour l'année 2009.
A - La section d'investissement
Alors que 353 000 € avaient été prévus, dont 350 000 pour la réalisation d'un système de vidéo-surveillance, le nouveau report dans l'exécution de ce programme a finalement entraîné une dépense de 8 533 € consacrée à la mise en place d'un transformateur électrique d'isolement.
B - La section de fonctionnement
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement s'établit à 4 802 €, dégageant un solde positif de 452 198 €.
1. Les charges
Elles se sont élevées à 455 282 €, pour des crédits initiaux de 867 000 €, présentant ainsi un écart par rapport aux prévisions de 411 718 €.
Leur structure est la suivante :
|
NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
9,3 % |
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61 |
Services extérieurs |
13,9 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
75,9 % |
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67 |
Charges exceptionnelles |
0,9% |
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TOTAL |
100 % |
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On peut diviser les principales charges en deux catégories :
- les dépenses d'entretien et de maintenance du bâtiment ;
- les frais liés aux expositions organisées au sein du Musée ( Arcimboldo , Vlaminck , De Miro à Warhol ).
2. Les produits
Évalués initialement à 410 000 €, les produits se sont établis à 450 480 €. Ils résultent essentiellement du reversement par la société privée titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire, de la part des recettes de la billetterie des diverses expositions qui se sont déroulées, en tout ou partie, au cours de l'exercice 2008 ( Arcimboldo et Vlaminck ). Cette part est contractuellement due au Sénat.
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