II - le budget du jardin du luxembourg
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2008, ces crédits s'élèvent à 11 397 000 €, soit un montant très proche de celui constaté en 2007.
Les crédits consommés se sont finalement établis à 11 349 028 €, ce qui permet de constater un léger excédent budgétaire de 47 972 €, restitué à l'Etat, qui s'explique par l'excédent de la section d'investissement.
Ils se répartissent entre 98,5 % pour la section de fonctionnement et 1,5 % pour la section d'investissement.
A - La section d'investissement
La dépense s'établit à 168 779 €, pour un budget initial de 441 500 €, soit un taux d'exécution de 38,22 %, qui s'explique par le report de deux opérations prévues en 2008 : la construction d'une serre de production horticole à Longpont-sur-Orge et la mise en place de bordures métalliques dans le Jardin du Luxembourg.
En revanche, les crédits inscrits au compte 213 (constructions) ont permis l'aménagement d'un nouveau poste de surveillants du Jardin, opération initialement prévue en 2007.
Il convient de noter que la construction de la serre de Longpont-sur-Orge, si elle a été reportée à de nombreuses reprises, sera effectivement réalisée au cours de l'année 2009.
B - La section de fonctionnement
Les dépenses nettes de la section de fonctionnement se sont établies à 11 180 248 € pour un budget initial de 10 955 500 €.
L'écart constaté par rapport aux prévisions, d'un montant de 224 748 €, résulte principalement des rachats de services antérieurs par les personnels du Jardin et du recrutement en plus grand nombre que prévu et pour une durée plus importante d'auxiliaires saisonniers.
1. Les charges
Celles-ci se sont élevées à 11 216 295 €, pour un crédit de 10 981 500 €, entraînant un solde négatif de 234 795 €.
Les charges de la section de fonctionnement sont structurées comme suit :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
7,5 % |
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61 |
Services extérieurs |
8,2 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
1 % |
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63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,6 % |
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64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
82,7 % |
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TOTAL |
100,0 % |
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Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
Ø les « services extérieurs », d'un montant global de 920 518 €, qui correspondent aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection des allées en sol stabilisé du Jardin, travaux d'amélioration des serrres...) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
Ø les « achats », d'un montant global de 840 627 €, qui correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures horticoles.
2. Les produits
Ceux-ci, d'un niveau modeste, soit 36 046 €, correspondent aux redevances acquittées par les concessionnaires du Jardin, à raison de 26 056 €, à des recettes perçues au titre des prises de vue du Jardin et à la revente de végétaux utilisés dans le cadre de l'exposition d'automne (5 225 €).