Deuxième partie : le compte de résultat
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories en charges et produits d'exploitation, charges et produits financiers et charges et produits exceptionnels.
Il intègre donc à la fois les opérations budgétaires, hors les immobilisations qui sont inscrites au bilan, et commentées en première partie du présent rapport, et les opérations non budgétaires, qui concernent les opérations financières et les dotations aux amortissements et provisions. La dotation à la chaîne parlementaire étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Une fois additionnées opérations budgétaires et non budgétaires, le compte de résultat dégage un résultat bénéficiaire de 16 583 797,19 €. Ce montant tient compte de la restitution à l'Etat de l'excédent de dotation de 5 411 848,89 €.
Les charges non budgétaires s'établissent à 4 906 481,29 €, soit 1,44 % du total des charges.
Elles se décomposent en trois parties d'importance très inégale :
- d'une part, les charges non budgétaires de nature financière qui s'élèvent à 317 853,93 €, contre 881 654 € en 2007. Cette baisse est due au fait que les dotations aux provisions sur les charges financières sont dorénavant placées en charges exceptionnelles. Ce montant correspond à la charge d'intérêt versée par le Sénat à la Caisse des retraites du personnel, pour les prêts consentis au personnel ;
- une charge d'exploitation d'un faible montant de 5 333,82 €, correspondant aux frais bancaires ;
- les dotations aux amortissements et provisions qui s'élèvent à 4 474 759,43 €.
Les produits non budgétaires s'élèvent à 14 919 696,19 €, soit 4,11 % du total des produits.
L'essentiel de ces produits correspond aux produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et aux revenus de valeurs mobilières.
Les produits non budgétaires comportent également une reprise sur amortissements et provisions d'un montant de 962 556,52 € en section d'exploitation et d'un montant de 499 666,30 € en section financière.
Le solde des charges et des produits non budgétaires s'élève au total à 10 013 214,90 €.
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Troisième partie : le bilan
Avec la mise en place du nouveau référentiel comptable, l'intégralité des immobilisations du Sénat a été reconstituée au 1 er janvier 2007, les immeubles avec l'aide de France Domaine, les biens mobiliers à partir des inventaires. Cela s'était traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan, qui retrace dorénavant fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat. Il convient de relever que, en accord avec les normes comptables de l'État, les biens « spécifiques » (notamment le Palais du Luxembourg) ont été évalués à l'euro symbolique.
L'actif immobilisé, d'un montant de 414 706 064,15 €, est plus que financé par les dotations, réserves, dépôts et cautionnement ainsi que les provisions pour les engagements sociaux qui figurent en haut du bilan au passif, qui s'élèvent à 426 168 806,08 €.
I - L'ACTIF
L'actif se répartit à raison de 91,05 % en actif immobilisé et de 8,95 % en actif circulant.
Les immobilisations incorporelles et corporelles s'élèvent respectivement à 705 813,30 € et 214 558 081,12 €. Elles sont stables dans le total immobilisé par rapport à 2007, avec 51,91 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières constituent 47,96 % des immobilisations et atteignent 198 900 963,01 €. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Réserve spéciale d'intervention (RSI) - pour 124 767 718,43 €, l'encours des prêts faits aux Sénateurs et au personnel pour 73 940 515,82 € et divers dépôts et cautionnement pour 192 728,73 €.
L'actif circulant, dont le montant est de 40 769 231,20 €, est constitué pour l'essentiel par les valeurs mobilières de placement d'un montant de 39 101 564,44 €, contre 27 141 404 € en 2007, en raison de la crise qui a conduit à solder des positions.
Les autres postes de l'actif circulant concernent diverses créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II - LE PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 93,57 % de dotations et réserves, contre 94,78 % au 31 décembre 2007. Il comprend essentiellement les fonds propres, les reports à nouveau, le résultat de l'exercice, les provisions, dépréciations et cautionnements, et enfin l'impact du changement de référentiel comptable qui s'élève à 199 800 400,86 €.
Les dettes ne représentent que 6,43 % du passif, contre 5,22 % en 2007. Les dettes à l'égard de tiers, fournisseurs ou créditeurs divers, s'élèvent à 18 196 081,58 € contre 10 631 823 € en 2007. Ces sommes s'expliquent pour l'essentiel par le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice où ces créances sont nées, qui augmentent d'autant les comptes de tiers.
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) de 9 110 657,30 €, correspondant aux salaires et aux charges sociales de décembre 2008, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.