B. RENFORCER LA PLACE DE L'ÉTAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE
Comme votre rapporteur l'a souligné précédemment, le rôle que joue l'État en matière de répression et de contrôle trouve des limites techniques et administratives. Il doit donc avoir une stratégie active en matière de prévention . Cette prévention ne passe pas seulement par l'école mais par l'action de l'ensemble des administrations et organismes concernés par la protection de l'enfance d'une part, et les usages numériques, d'autre part. Les parents sont également concernés et l'État doit donc également avoir une politique à leur égard.
1. L'État, Internet et les jeunes
Selon une étude réalisée dans le cadre du programme Educaunet 114 ( * ) , en partenariat avec le CLEMI dans le cadre du Plan d'action européen en faveur d'un Internet plus sûr, les moyens techniques de protection (logiciels de filtrage, labels, listes noires) possèdent un effet pervers appelé « effet air-bag » . Se croyant en sécurité, les jeunes et leurs parents font preuve d'une moindre vigilance et sont démunis lorsqu'ils se trouvent confrontés à des contenus indésirables dont ils se croyaient protégés. Les responsables d'Educaunet estiment qu'il est fondamental de donner aux jeunes les moyens de se protéger eux-mêmes plutôt que d'élever des murs autour d'eux . C'est également la conclusion d'un rapport américain de mai 2002 émanant du National Research Council et intitulé « Jeunesse, pornographie et Internet » selon lequel « les piscines sont dangereuses pour les enfants. On peut installer des barrières de protection et des systèmes d'alarme, mais la chose la plus importante à faire est d'apprendre aux enfants à nager. »
Ainsi, parce qu'au final le jeune finit toujours par se retrouver seul face à des contenus choquants, une des missions de l'État est de les sensibiliser par avance et de les responsabiliser.
C'est la raison pour laquelle la délégation aux usages de l'Internet a multiplié depuis sa création en 2003 les initiatives dans le domaine de la pédagogie telles que l'opération « Internet accompagné », le passeport Internet multimédia (PIM), le dispositif d'évaluation du fonctionnaire internaute (DEFI), le certificat « naviguer sur Internet »(NSI) 115 ( * ) ). Ces dispositifs intègrent en général des modules relatifs à la protection des mineurs et au droit de la communication sur Internet.
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LE PASSEPORT INTERNET MULTIMÉDIA, CRÉÉ EN 2002 Objectif : moyen au service de l'alphabétisation numérique, le PIM vise à faciliter la découverte et l'appropriation des TIC et des principaux usages de l'internet par le grand public. Cette initiation est assurée dans les espaces publics numériques. Le PIM est un instrument de formation et d'évaluation des compétences acquises. Ce n'est pas une certification professionnelle, mais une attestation des capacités à utiliser un équipement informatique et les services de base d'internet. Public concerné : le PIM est destiné au grand public débutant. Il s'adresse en particulier à toux ceux qui n'ont facilement accès ni aux technologies de l'information, ni aux formations professionnelles. Il vise à leur permettre de s'initier aux TIC et d'évaluer, pour eux-mêmes ou dans une perspective professionnelle, leur aptitude à utiliser un ordinateur et internet, qu'elle ait été acquise dans un lieu d'accès public à l'internet ou dans un autre contexte. Organismes délivrant l'attestation : le PIM est délivré par les espaces publics numériques labellisés "NetPublic" (voir charte et label NetPublic). Ces espaces offrent au grand public des activités d'initiation, de découverte et d'expérimentation des usages publics d'internet accompagnées par des animateurs formés à l'animation et à l'apprentissage des TIC. Compétences attendues : ces capacités sont définies dans un référentiel national actualisé et complété en janvier 2007. Modalités : l'évaluation des candidats est assurée par un animateur qui vérifie que les capacités définies dans le référentiel sont acquises. Un modèle de test est accessible en ligne. Il comporte des exercices et questions à choix multiple (QCM), proposés à titre d'exemple - ils peuvent être remplacés par d'autres épreuves de même nature à condition qu'elles permettent de vérifier l'ensemble des compétences du référentiel. Le candidat doit exécuter les exercices et répondre au questionnaire seul, sous le contrôle de l'animateur. Une attestation de réussite au PIM est délivrée aux candidats qui ont satisfaits aux épreuves dans les conditions précisées ci-dessus. |
La protection des mineurs contre les risques de l'Internet est aussi l'une des actions prioritaires et a conduit à la création du site www.mineurs.fr , géré par la DUI.
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ACTIONS DE LA DUI La protection des mineurs contre les risques de l'internet est l'une des actions prioritaires de la Délégation aux usages de l'internet. Dès sa création, elle a engagé de nombreuses actions dans ce domaine. Création de sites : Le site Mineurs.fr : ouvert en décembre 2003, le site mineurs.fr est animé par la Délégation aux usages de l'internet. Il recense les différentes possibilités qui existent pour protéger les mineurs contre les contenus illicites d'internet, que ce soit dans le cadre familial ou à l'école. Il met l'accent également sur la responsabilisation et l'éducation des enfants aux règles et usages du net. Un espace s'adresse directement aux juniors. Le projet Confiance et le site Internet sans crainte : il a été proposé par la DUI à la Commission européenne, qui l'a retenu en novembre 2004, dans le cadre de son plan d'action pour un Internet plus sûr (Insafe). Il s'agit d'impliquer l'ensemble des acteurs de l'Internet, institutions publiques, associations et industriels, acteurs dans ce domaine dans des actions de sensibilisation des enfants et de leurs parents à la sécurité et à la civilité de l'Internet. Ce "noeud" de sensibilisation s'est concrétisé par l'ouverture d'un site en novembre 2006 auquel ont collaboré tous les acteurs de l'internet : http://internetsanscrainte.fr/. Au cours de la première Semaine nationale de la Sécurité Informatique qui se déroule sous l'égide de la Délégation aux usages de l'internet et qui est consacré à l'apprentissage de la sécurité de son ordinateur et de son utilisation, le site "Protège ton ordi" a été ouvert : http://www.protegetonordi.com Actions de sensibilisation : Le Tour de France des collèges : la première initiative menée par la DUI dans ce cadre est « Le Tour de France des collèges ». Des journées de sensibilisation sont proposées aux établissements scolaires dans le but d'informer les enfants, les parents et les enseignants des risques liés à l'utilisation d'Internet tant à l'école que dans les foyers. Pour devenir "Collège étape" et organiser une journée de sensibilisation : http://www.unclicdeclic.net/ |
Source : www.mineurs.fr
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille a, quant à elle, mis en place un comité de suivi « protection de l'enfant sur Internet » qui travaille notamment sur la redéfinition des responsabilités des fournisseurs d'accès à Internet, des éditeurs et des hébergeurs.
Sur le site Internet www.filsantéjeunes.fr , l'État diffuse chaque semaine de nouveaux articles sur différentes thématiques relatives à l'adolescence. En 2007, les sujets sur les troubles des comportements alimentaires, l'importance du lien aux autres, la contraception ou les deuils ont été publiés. Cinq forums thématiques (amour et sexualité, santé, contraception, drogues, vivre avec la maladie) offrent aux jeunes un espace d'échanges et de soutien entre pairs. En 2007, 16 768 messages ont été déposés puis lus par des milliers de jeunes. Plus de 50 % de ces messages sont à destination du forum « amour et sexualité ». Avant d'apporter leurs contributions, les jeunes doivent accepter une charte qui expose les règles applicables au fonctionnement de ces forums. Ils savent par conséquent que ce qu'ils écrivent sera lu par des professionnels de Fil Santé Jeunes. En 2007, 3 000 courriels ont par ailleurs été reçus, dont 25 % portaient sur l'amour et la sexualité. Il est démontré que, pour certains jeunes qui ont des difficultés à exprimer leur sentiment, le courrier électronique peut faciliter l'expression de leur mal être du fait de la distance supplémentaire qu'il crée.
On peut saluer en conclusion la publication par le Forum des droits sur l'Internet d'un guide à l'adresse des adolescents « Internet et moi » destiné à informer et à prévenir sur les différents usages d'Internet et les précautions qui doivent être prises.
Votre rapporteur ne peut qu'être satisfait de la prise de conscience de l'État et des nombreuses démarches préventives entreprises. Il regrette cependant la dispersion des initiatives qui est liée à l'absence de pilote en matière de protection des mineurs sur les nouveaux médias. Il rappelle une nouvelle fois que la mise en place d'une autorité unique chargée de cette question se substituant à l'ensemble des commissions de protection de la jeunesse serait extrêmement utile (voir supra ).
Par ailleurs, il estime qu'aucun repère ne permet réellement de guider la navigation des jeunes sur Internet. Conscient de l'impossibilité et du coût potentiel de mettre en place des sites institutionnels dans de nombreux domaines (qui sont en outre assez peu consultés par les jeunes en général), il souhaite que les acteurs publics définissent un label positif pour les sites Internet , garantissant la fiabilité et le sérieux de sites afin de donner des repères aux internautes les plus jeunes.
* 114 Educaunet est un programme d'éducation aux médias, centré sur Internet et particulièrement sur les risques liés à son usage. Son objectif est d'apprendre aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur les réseaux. Il s'adresse aux enseignants, parents et éducateurs, et propose une démarche et une série d'activités éducatives. Educaunet a été conçu par dix structures européennes, dans le cadre du plan d'action Safer Internet de la Commission européenne.
* 115 Consulter le lien suivant, http://www.educnet.education.fr/dossier/b2ic2i/certifpim.htm , pour avoir un descriptif du PIM, du DEFI et du NSI.