Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?

Rapport d'information n° 46 (2008-2009) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 octobre 2008

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N° 46

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur l' impact des nouveaux médias sur la jeunesse ,

Par M. David ASSOULINE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR

• Interdiction pour les mineurs d'utiliser les webcams dans les messageries instantanées, sauf autorisation expresse des parents

• Imposer un message de prévention et d'alerte en page d'accueil des plateformes de blogs, de messageries instantanées, et des sites de réseaux sociaux

• Lancer une étude de grande ampleur sur l'impact de la publicité en direction de la jeunesse

• Interdire les téléphones portables spécifiques pour les jeunes enfants

• Imposer aux télévisions d'afficher la source de leurs images

• Limiter les publicités pour les jeux vidéo déconseillés aux enfants de moins de 16 ans

• Créer un organe de corégulation « enfance et médias » compétent pour assurer la protection de l'enfance sur l'ensemble des médias

• Adapter les règles audiovisuelles de protection de l'enfance à la télévision mobile personnelle et à la télévision de rattrapage

• Délivrer un label de qualité aux logiciels de contrôle parental

• Mettre en place un module de 10 heures annuelles d'éducation aux médias en quatrième et en seconde

• Confier cet enseignement aux professeurs documentalistes

• Utiliser les nouveaux médias comme support prioritaire dans les cours d'éducation civique

• Lancer le programme Mediasmart en France

• Définir un label positif pour les sites Internet garantissant leur sérieux et leur fiabilité

• Encourager techniquement l'utilisation des logiciels de contrôle parental

• Imposer de nouvelles émissions de décryptage des médias à la télévision publique

• Instaurer une signalétique positive sur les programmes jeunesse

« Plutôt que de condamner ou d'approuver l'incontestable pouvoir des médias, force est d'accepter comme un fait établi l'impact significatif qui est le leur et leur propagation à travers le monde et de reconnaître en même temps qu'ils constituent un élément important de la culture dans le monde contemporain (...) Les systèmes politiques et éducatifs doivent assumer les obligations qui leur reviennent pour promouvoir chez les citoyens une compréhension critique des phénomènes de communication ».

Déclaration de Grünwald

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

« Je t'aime moi non plus ». Voilà qui pourrait caractériser les relations qu'entretiennent la France et les nouveaux médias depuis quelques années. Tour à tour encensés par les thuriféraires d'une nouvelle ère numérique censée transformer nos sociétés centralisées et sclérosées en paradis technologiques, décentralisés et démocratiques, puis pourfendus par les Cassandre qui annoncent la fin de la lecture, le repli sur soi et l'enfermement mental de nos enfants décérébrés, les nouveaux médias font gloser à la fois les milieux intellectuels et politiques français, et le grand public qui s'en est rapidement emparé. Tantôt objets de haine ou d'opprobre publique, tantôt symboles d'un avenir radieux et révolutionnaire, Internet, les téléphones portables et les jeux vidéo ne sont donc pas des outils qui laissent indifférents.

Mais, c'est surtout la question des relations que la jeunesse entretient avec ces médias qui inquiète ou qui réjouit : les nouveaux médias exposent-ils nos jeunes à des dangers majeurs tels que la perte de repères, la dépendance cybernétique ou la dissolution du sens critique ? Ou la révolution numérique va-t-elle rendre radieux l'avenir de nos enfants en facilitant leur apprentissage et en favorisant la démocratie à travers le droit donné à chacun de s'exprimer sur la toile ?

Votre rapporteur a commencé cette mission avec pour seule certitude que le développement des nouvelles formes de communication était inévitable car spontané et incontrôlable, et la conviction qu'il fallait par conséquent dépassionner le débat, écarter toute interprétation manichéenne des nouvelles technologies, et déterminer avec sérénité les atouts des nouveaux médias pour notre jeunesse, les risques qu'ils comportent et les solutions qui peuvent dès maintenant être imaginées pour écarter les menaces les plus inquiétantes.

Il s'est concentré sur l'impact des nouveaux médias sur les 11-18 ans ^{1 ( * )} , premiers utilisateurs et principales cibles des études. Il s'est également penché sur les pratiques des plus jeunes, de plus en plus précoces dans la manipulation des nouvelles technologies, et sur les conséquences que ces pratiques peuvent avoir sur leur épanouissement.

En outre, s'il a naturellement porté son analyse sur les nouveaux médias, thème du rapport, il a systématiquement comparé leurs effets à ceux produits par la radio et surtout la télévision, sur lesquelles nous disposons aujourd'hui d'analyses plus complètes et d'un regard plus apaisé. Cette comparaison lui a semblé au demeurant très constructive car elle permet de relativiser les peurs que peuvent susciter les nouveaux médias, tout en mettant en exergue la difficulté des autorités politiques à s'emparer des nouvelles technologies pour modifier l'impact qu'elles ont sur la société.

Par ailleurs, s'il a procédé aux auditions traditionnelles, qui lui ont au demeurant été très utiles, votre rapporteur souhaitait également disposer de moyens originaux pour aborder cette problématique. Convaincu que les internautes ne se trouvent que sur Internet, il a décidé, dès que la présente mission lui a été confié par la commission des affaires culturelles, en mars dernier, d'ouvrir un blog lui permettant de faire état de l'avancée de ses travaux, mais surtout de recueillir les avis, les impressions et les commentaires des internautes sur son analyse. Ce blog ouvert sur le site du Sénat ( http://blogs.senat.fr/mediasjeunesse ) a rencontré un réel succès puisqu'il a suscité de très nombreux commentaires en quelques semaines d'existence et lui a permis d'infléchir le cours de ses travaux et de lui inspirer un certain nombre de propositions. Le corps du rapport indiquera les analyses qui lui ont été transmises via le blog et mettra ainsi en valeur les apports de cette vox populi numérique.

Le fil rouge des travaux de votre rapporteur est le questionnement permanent entre les risques et les opportunités qu'entraînent les nouveaux médias .

Le rapport montre que les nouveaux médias se sont durablement installés, qu'ils concernent les jeunes au tout premier chef, et que rien n'y personne ne pourra réellement contre-balancer le poids de ces nouveaux médias dans l'évolution de notre société. La conviction de votre rapporteur est donc qu'il faudra composer avec les nouveaux médias, dont les usages se croisent et s'entrecroisent, au risque de créer des fractures entre les corps politiques et la société et entre la génération de l'écrit et celle du numérique.

Il a ensuite fait le bilan des apports positifs des nouveaux médias. Outils de socialisation, catalyseurs de compétence, diffuseurs de culture, sources de créativité, supports pédagogiques efficaces, autant de vertus qu'on peut leur accorder et qui sont à l'origine de leur succès. Ces effets positifs sont fragiles et susceptibles d'être remis en cause selon les modes d'utilisation des médias.

Votre rapporteur s'est donc ensuite penché sur les risques de l'usage d'Internet, du téléphone portable et des jeux vidéo. Sont-ils « le poison à la portée de tous et le remède à la portée d'un bien petit nombre » comme l'était le roman Madame Bovary selon le procureur Ernest Pinard au XIX ^e siècle ? Sans dévoiler le corps de son analyse, votre rapporteur peut affirmer que les nouveaux médias comportent bien des risques. Souvent surestimées, parfois réelles, les menaces qui pèsent sur la jeunesse sont liées à la mise en péril de leur intimité, aux effets des nouveaux médias sur leur santé, à l'éclatement médiatique et ses conséquences sur l'information, et enfin à la violence des images dont l'impact ne peut être minimisé.

Le rôle des nouveaux médias est donc ambivalent.

Alors que les jeunes jouissent d'une réelle liberté grâce à leur maîtrise des nouvelles technologies, l'absence frappante de la famille et de l'école les laisse abandonnés, sans repères, dans un monde multimédiatique omniprésent.

A cet égard, les autorités ont donc un rôle d'émancipation à jouer afin de libérer les jeunes en leur donnant un regard critique et distancié sur leurs pratiques.

La quatrième partie de l'analyse est consacrée aux moyens de canaliser et maîtriser l'usage médiatique des jeunes afin de réduire les risques. Votre rapporteur a à la fois mis en lumière les évolutions techniques qui permettent une avancée dans le domaine de la protection de l'enfance et leurs limites, qui imposent de réfléchir à des solutions alternatives.

Il a conclu sur la voie qui lui paraissait finalement la moins explorée mais recelant pourtant le plus de potentialités, à savoir l'éducation aux médias et la responsabilisation des jeunes et des parents. L'école républicaine a, à cet égard, un rôle fondamental qu'elle pourra endosser pleinement en intégrant le monde numérique dans sa culture et ses pratiques.

« Ayant grandi un portable dans une main, une souris dans l'autre, ces jeunes sont en train d'inventer une nouvelle culture numérique, dont les codes leur sont spécifiques. Derrière leurs écrans et grâce à leurs claviers magiques, ils se jouent des identités, des savoirs, de l'orthographe et des autres. »

Philippe Lardellier, Le pouce et la souris ,
Fayard, 2006

I. UNE JEUNESSE AU CoeUR DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

Dans la revue Esprit , M. Laurent Sorbier prophétisait en 2006 que la révolution numérique, conjonction historique de la numérisation généralisée de l'information et de sa mise en réseau au niveau planétaire via Internet, était désormais largement engagée. Il la décrit comme la diffusion dans nos sociétés, à une vitesse sans précédent connu, de l'usage de l'ordinateur personnel et de l'Internet, puis de toute une panoplie d'outils numériques - du téléphone mobile au lecteur MP3 - qui s'accompagne selon lui d'un discours messianique sur l'avènement d'une société de l'information. Indéniablement et comme l'avaient prophétisé certains chercheurs il y a plus de dix ans ^{2 ( * )} , Internet et les nouvelles technologies sont devenus omniprésents dans notre quotidien et leur impact économique, social et culturel est très puissant ^{3 ( * )} .

Internet constitue une révolution à la fois technologique et médiatique dans la mesure où il rassemble sur un même support tous les médias traditionnels. Ce faisant, Internet concurrence l'ensemble des médias en rendant les informations accessibles rapidement, gratuitement et sans intermédiaire (vendeur, distributeur...). Spécificité majeure en outre, ses usagers interagissent avec les contenus diffusés, voire produisent directement de l'information.

La jeunesse se situe au coeur de cette révolution. En effet, non seulement les jeunes n'ont pas échappé au bouleversement numérique mais ils en sont même les fers de lance : ils sont les principaux utilisateurs des nouvelles technologies (près d'un tiers des internautes sont des jeunes âgés de 16 à 24 ans alors qu'ils ne représentent que 13 % de la population), ont tendance à les utiliser de manière combinée (67,5 % des 11-20 ans déclarent utiliser régulièrement plusieurs médias en même temps), et ils ont créé des usages originaux, à tel point que leurs pratiques médiatiques contribuent de manière essentielle à la définition d'une « culture jeune ».

A. LA VIE NUMÉRIQUE DES ADOLESCENTS

Lorsque l'on parle des jeunes et des nouveaux médias, il ne faut pas s'imaginer qu'il s'agit d'un phénomène marginal sur lequel il peut éventuellement être intéressant de se pencher. L'usage des nouvelles technologies de communication est si développé qu'il s'agit d'un enjeu de société primordial .

1. La consommation médiatique : une activité majeure de l'adolescent

Les éléments chiffrés suivants permettent d'avoir une meilleure idée de l'immersion des jeunes dans la culture numérique :

- 95 % des 12-17 ans sont internautes et 68 % d'entre eux déclarent se connecter tous les jours ou presque à Internet (Credoc, novembre 2006). Ils surfent en moyenne 12 heures par semaine ;

- 95 % des jeunes européens de 12 à 18 ans ont leur propre téléphone mobile (TNS media intelligence) ;

- 78 % des garçons et 52 % des filles disent pratiquer les jeux vidéo sur console ou ordinateur ;

- et 85 % d'entre eux jouent sur leur téléphone.

Les jeux, la télévision, Internet et les activités de communication sont ainsi parmi les activités préférées des jeunes, après les sorties et les activités sportives, mais devant la lecture ^{4 ( * )} . Selon un sondage Ipsos de novembre 2004, Internet est même le média préféré pour 61 % des 15-25 ans et l'office des communications britanniques a récemment mis en lumière le fait que le temps consacré à naviguer sur la toile était devenu, pour les jeunes britanniques, supérieur à celui passé devant la télévision. La génération digitale passe globalement 800 heures par an à l'école, 80 heures à discuter avec sa famille et 1 500 heures devant un écran.

Le fait que l'usage d'Internet soit devenu une activité primordiale dans la vie des jeunes constitue une petite révolution sociologique, mais ce qui surprend le plus, ce n'est pas tant l'utilisation massive des nouveaux médias, que leur omniprésence dans l'ensemble des activités des adolescents , du fait de la miniaturisation, de la personnalisation des récepteurs, et surtout des possibilités de combiner très aisément leurs usages.

2. Place et pouvoir des nouveaux médias : une génération numérique ?

Chiffre étonnant pour un adulte qui n'est pas né avec les nouvelles technologies, 67,5 % des 11-20 ans déclarent utiliser régulièrement plusieurs médias en même temps . Selon M. Marc Prensky, ce serait au demeurant l'une des caractéristiques de ces « natifs numériques » ^{5 ( * )} que de pouvoir manipuler simultanément les outils tels que les jeux vidéo, la télévision, Internet, et les téléphones portables. Ils sont toujours placés à portée de mains, sont partie intégrante de leur vie et personnalité et font l'objet d'usages croisés (téléchargement de jeux sur Internet, gestion des photographies sur l'ordinateur par Bluetooth...). A ce titre, la génération numérique est en fait une génération multimédia, qui jongle avec les affichages multi-fenêtres, les différents outils, et les juxtapose sans difficulté ^{6 ( * )} .

Le téléphone mobile est le meilleur exemple d'usage multiple dont les nouveaux moyens de communication sont l'objet. La population des jeunes utilisateurs de mobiles se distingue ainsi par :

- un taux d'équipement très élevé (voir graphiques ci-après) ;

- un sentiment de maîtrise très fort : plus de la moitié des jeunes utilisateurs estime maitriser son appareil, contre à peine un quart chez les plus de quarante ans ;

- une grande variété d'usages , à l'image d'un couteau suisse : plus de 80 % des jeunes utilisent leur téléphone mobile comme réveil ou calculatrice, mais il existe aussi des usages très répandus des fonctions multimédias du téléphone : envoi de photos, enregistrement de films, envoi de SMS et MMS, lecture de MP3, jeux ;

- et enfin une relation très personnalisée avec leur appareil , objet d'identité prenant souvent une dimension affective : 75 % des jeunes de 15 à 24 ans reviennent par exemple chez eux, le matin, lorsqu'ils s'aperçoivent qu'ils ont oublié leur téléphone, le téléphone mobile étant cité en deuxième rang derrière les clés, mais devant la carte d'identité.

On peut donc réellement parler de génération numérique , qui est née et a grandi avec les nouvelles technologies et dont les usages sont tout à fait originaux. TNS Media Intelligence les a surnommés « les ados techno sapiens », qui disposent en permanence de récepteurs personnalisés et miniaturisés avec lesquels ils se relient au monde.

Cette présence massive des écrans ^{7 ( * )} n'est pas encore forcément mesurée par les parents, qui n'ont pas conscience de la portée de cette nouvelle dépendance aux nouveaux médias, qui paraissent parfaitement adaptés aux besoins de la jeunesse, tout en les protégeant du monde extérieur.

3. Le Dieu média est-il un jeune ?

Auditionnée le 10 mai 2008, Mme Evelyne Bevort a fait une remarque qui a interpellé votre rapporteur en s'exclamant : « c'est à croire que les médias numériques ont été inventés par les adolescents ». En effet, les caractéristiques des nouveaux outils semblent être parfaitement conformes à leur mode de vie : ils sont mobiles, utilisables de manière autonome, interactifs et constituent en outre pour eux un espace de liberté. Ces éléments expliquent en grande partie leur succès.

Mme Florence Hermelin, directrice du NRJ Lab ^{8 ( * )} , souligne que les jeunes privilégient l'utilisation de l'écran parce qu'il préserve du regard de l'autre et libère de toute inhibition pour découvrir le monde. Il devient alors un confident privilégié, un paravent qui protège de tout débordement émotionnel et permet de développer sans risque un nouveau rapport aux autres.

L'obtention d'un premier portable marque ainsi une étape d'importance dans la vie des jeunes, dans la mesure où il est à la fois une marque manifeste de l'autonomie concédée par les parents et d'une nouvelle indépendance, mais aussi le symbole du maintien du lien avec les parents. Ce cordon numérique est selon les sociologues un « objet transitionnel » qui signale l'entrée dans l'adolescence à une période où l'individu cherche à investir d'autres relations que celles qu'il a avec ses parents ^{9 ( * )} . M. Pierre Coslin souligne avec justesse que la « génération mobile » des 12-24 ans trouve dans son téléphone portable la possibilité d'exprimer son besoin de liberté, de responsabilité d'autonomie et d'intimité. « Physiquement présents, mais branchés ailleurs, les jeunes vivent grâce à lui au sein d'un espace qui ignore distances et délais » ^{10 ( * )} .

L'intérêt d'Internet est qu'il permet de vivre une « hypersocialisation » ^{11 ( * )} à domicile mais hors du cercle domestique, et favorise donc une séparation douce du reste de la famille.

B. UN OUTIL DE COMMUNICATION PLUS QUE D'INFORMATION

Si les adultes considèrent avant tout le réseau comme une source d'information vers laquelle on se tourne en fonction de besoins particuliers, Internet est surtout pour les jeunes le moyen de communiquer avec ses amis. Les discussions sur Internet se développent en effet majoritairement entre pairs, c'est-à-dire entre jeunes du même âge, mais aussi entre ceux partageant des intérêts communs. Comme le souligne M. Jacques Piette, « l'activité dominante des jeunes consiste beaucoup plus à revisiter des terrains connus qu'à tenter l'exploration de nouvelles parties du réseau. On est souvent très loin de l'image du jeune internaute qui, grâce au branchement Internet à la maison, communique avec des correspondants du monde entier ou passe son temps à explorer de nouveaux domaines de connaissances » ^{12 ( * )} . Si la navigation est une pratique individuelle, elle n'est donc pas solitaire, pas davantage que les jeux qui se jouent de plus en plus en ligne, sur console ou ordinateur, dans lesquels les joueurs communiquent et interagissent.

Cette caractéristique sociologique explique largement le succès de certains formats numériques :

- la France est ainsi championne du monde du nombre de blogs par internaute , notamment parce que 40 % des jeunes en ont un. Les adolescents sont une nouvelle fois séduits par leur aspect à la fois intime et communautaire ^{13 ( * )} , par le fait qu'ils permettent de communiquer sur ce que l'on éprouve ou ressent et de recevoir des commentaires en retour ;

LES BLOGS EN FRANCE ET DANS LE MONDE

Pays	Nombre de blogs	Croissance mensuelle	Ratio blogs/Internautes
Allemagne	1 million dont 400 000 blogs actifs	+ 30 %	0,03
Chine	36 millions dont 10 millions de blogs actifs	+ 60 %	0,32
États-Unis	50 millions dont 15 millions de blogs actifs*	+ 15 %	0,24
France	9 millions dont 2,5 millions de blogs actifs (4,4 millions annoncés par Skyrock)	+ 25 %	0,35
Japon	10 millions dont 3 millions de blogs actifs	+ 20 %	0,12
Monde	150 millions dont 40 millions de blogs actifs	+ 30 %	0,15
Royaume-Uni	4 millions dont 1,5 million de blogs actifs	+ 25 %	0,17

*Blogs actifs : blogs mis à jour au moins une fois lors des trois derniers mois.

Source : Blog Herald Tribune, Technorati, Journal du Net, mars 2006

- la messagerie instantanée prend en outre une place majeure dans la vie des adolescents . 60 % des 12-17 ans se serviraient ainsi de la messagerie instantanée et des « chats », pour se faire des amis ou entretenir des relations et les filles y sont particulièrement assidues. Une séance type de communication par messagerie instantanée dure une demi-heure et prend place dans un cercle restreint de connaissances, qui peut éventuellement être étendu à des éléments extérieurs. Si le courriel sert ainsi à communiquer avec les adultes, la messagerie est le lieu d'interactivité avec ses pairs. La webcam peut être un outil supplémentaire qui permet de faciliter le dialogue et rendre les échanges plus concrets ;

- les réseaux communautaires (Copainsdavant, Facebook, MySpace, Skyblog) sont quant à eux devenus un lieu de retrouvailles courant pour les jeunes en fonction de leurs affinités (Facebook annonce plus de 4 millions d'abonnés en France et Copainsdavant, 9 millions).

Une étude américaine de 2007 ^{14 ( * )} qui a étudié les évolutions des comportements numériques des jeunes conclut que l'impact de la révolution numérique est durable tant les jeunes se la sont appropriée. Ses auteurs soulignent en outre qu'un certain nombre d'entre eux (environ un tiers) sont devenus des « super-communicants » qui utilisent massivement les nouvelles technologies, à la fois les téléphones fixes et mobiles, les SMS, les sites de réseaux sociaux, la messagerie instantanée et les courriels.

ACTIVITÉS SUR INTERNET : PARFOIS, SOUVENT OU TRÈS SOUVENT (EN %)

	Moteurs de recherche	Courriel	Messagerie instantanée	Salons de chat	Téléchargement
Belgique	95	74	81	28	58
Danemark	92	66	87	26	50
Estonie	90	69	88	33	73
France	94	67	69	32	49
Grèce	81	46	39	41	65
Pologne	91	62	75	34	67
Portugal	95	69	77	38	60
Royaume-Uni	98	81	78	20	60
Moyenne européenne	91	66	71	32	60
Québec	99	94	93	58	79

Source : étude Médiappro 2006 dont les résultats dont été diffusés dans la Revue Agora, n° 46, 4 ^e trimestre 2007.

Même dans les jeux vidéo, les chercheurs montrent que la communication entre les joueurs prend une place de plus en plus importante. Enfin, si Internet est aussi un outil d'information, les jeunes le considérant comme « le disque dur du monde » (J. Piette), cette utilisation n'est pas prioritaire et un temps bien inférieur lui est consacré.

Les prochaines évolutions technologiques liées à la miniaturisation renforceront les comportements des jeunes. En effet, les consoles de jeux et les téléphones portables vont devenir des supports de convergence numérique qui les accompagneront tout le temps et partout où ils vont.

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur estime que le sentiment d'étonnement, voire de peur devant la révolution numérique, doit rapidement laisser la place à une réflexion constructive sur la place des nouveaux médias dans notre société et les bienfaits qu'ils sont susceptibles d'apporter .

« Le virtuel est ce qui nous aide à faire advenir ce que nous ne sommes pas encore. »

Philippe Quéau, Le Monde de l'éducation,
Juillet - Août 2001

« L'Internet permet la désagrégation des espaces et un brassage des milieux »

Hugues Lagrange, Libération, 20 juillet 2001

II. LES NOUVEAUX MÉDIAS : UNE CHANCE POUR LA JEUNESSE

Savoir réagir au succès des nouvelles technologies impose pour la société de comprendre et décrypter ses ressorts. Or, ils sont en fait assez simples : les nouveaux médias sont populaires parce qu'ils favorisent le bonheur de la jeunesse . Si l'univers numérique fait partie intégrante de la culture jeune c'est parce qu'il a su répondre à une grande partie de leurs attentes.

Les bienfaits des nouveaux médias sont multiples : il peut s'agir pour les jeunes du plaisir de communiquer avec leurs amis, de la possibilité d'exprimer leurs idées et leurs sentiments, de disposer rapidement et facilement des dernières créations culturelles, d'apprendre de manière ludique ou encore de soigner leurs angoisses.

Ces vertus sont diverses mais correspondent en fait à trois caractéristiques bien distinctes qui expliquent le succès des nouvelles technologies : elles sont parfaitement adaptées aux adolescents, elles répondent à une demande spécifique de biens culturels et ont des qualités pédagogiques et thérapeutiques qui poussent les adultes à encourager leur développement.

A. DES MÉDIAS ADAPTÉS À L'ADOLESCENCE

1. Un outil de socialisation douce

Les nouveaux médias permettent en fait aux jeunes à la fois de se rendre davantage autonomes et de se socialiser. M. Philippe Gutton, psychiatre et psychanalyste ^{15 ( * )} , insiste sur l'idée que l'adolescence est un moment de création de soi, caractérisée par la phobie du regard des autres. Or, l'usage des moyens de communication que sont le téléphone mobile et l'Internet permet aux adolescents de communiquer entre eux, en utilisant un langage particulier, tout en échappant au regard des adultes.

Ainsi, dans l'espace délimité, privilégié et cloisonné qu'est leur chambre, les jeunes s'évadent via Internet dans un autre espace à la fois transgressif (eux seuls ont le sentiment de le maîtriser) et décuplant les possibles.

Mme Florence Hermelin, dans le magazine Youthology, explique ainsi qu'Internet permet une libération de la parole parce que « reliés en permanence, [les jeunes] expérimentent certains aspects de leur personnalité pour mieux se structurer, se cachent derrière des personnages qu'ils s'inventent (à l'image des avatars qu'ils se créent pour jouer en réseau) ou se livrent plus volontiers à l'autre grâce à l'anonymat de l'écran protecteur » . Les blogs et leurs successeurs, les vlogs (blogs vidéo), ne seraient donc que l'expression concrète de cette nouvelle parole, de cette visibilité multifacettes. Cette libération de la parole est facilitée par la qualité de l'interlocuteur qui est en général un pair, c'est-à-dire un adolescent qui partage les mêmes passions rencontré sur un site fédératif, et qui est supposé pouvoir comprendre les problèmes exprimés.

Elle est également encouragée par la discrétion de cette communication à distance qui convient bien aux adolescents les plus timides ayant des difficultés à se socialiser.

Pour les plus âgés, Internet est surtout un vecteur de liens communautaires . Les jeunes de 16 à 18 ans affichent clairement leurs préférences dans leur navigation et construisent leur réseau en fonction de leurs passions. L'hyper-accessibilité du média Internet permet aux jeunes de les vivre plus intensément que toute autre génération en étant informés sur leurs passions à la fois en contenu et en expériences vécues par les autres. C'est ce qu'on appelle le « social networking » qui permet aux jeunes de créer, participer et alimenter des réseaux dans le réseau en fonction des personnes qui les composent, de naviguer d'univers en univers en y étant reconnu.

Au-delà de la possibilité de tester différents axes de sa personnalité en fonction du réseau sur lequel on évolue, ces sites recèlent ainsi de nouvelles potentialités collectives .

Internet constitue en fait un vaste de site de rencontres, mais au sens positif du terme, dans la mesure où les jeunes, suivant un centre d'intérêt spécifique (le skate-board, le jeu vidéo, le football, voire la lecture ^{16 ( * )} ) s'ouvrent sur des personnalités qu'ils n'auraient jamais rencontrées, d'autres secteurs géographiques, d'autres classes sociales et d'autres cultures.

La messagerie instantanée et les sites de réseaux sociaux ont la même utilité, mais constituent en outre un moyen de valoriser son image. Une étude québécoise réalisée sous l'égide du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) montre que le carnet d'adresses des jeunes dans leur messagerie instantanée atteint, pour 30 % d'entre eux, plus de 50 contacts. Si le noyau dur des adresses est composé des intimes, le cercle s'élargit au fur et à mesure des discussions et permet de mesurer sa capacité à entrer en contact avec les autres et à se définir comme personne . Les auteurs soulignent à juste titre que « les noms qui figurent sur sa liste MSN Messenger ont dès lors une importance cruciale, ils constituent des traces, des marqueurs identitaires qui jalonnent cette étape cruciale de leur socialisation » ^{17 ( * )} . Il suffit de naviguer rapidement sur Facebook pour s'apercevoir que les jeunes ont de très nombreux contacts qui leur permettent de mesurer leur popularité et leur faculté d'intégration dans la société. Socialisation et reconnaissance sociale sont alors les deux versants d'une même caractéristique qu'est la capacité d'Internet à placer les individus en contact avec les autres tout en valorisant l'image que chacun renvoie de lui-même.

Mme Evelyne Bevort, auditionnée par votre rapporteur, a bien souligné que cette socialisation n'était pas seulement virtuelle mais qu'elle avait un impact bien réel sur la vie des jeunes. Ainsi permettait-elle à certains jeunes vivant dans des familles recomposées ou ayant quitté leur pays d'origine de réconcilier une double vie familiale. L'outil Internet leur donne la possibilité d'être en même temps « ici et là-bas » et de résoudre des contradictions dont ils ne parvenaient pas à sortir. Soulignons, à cet égard, l'avancée colossale que représente le téléphone portable pour les communications contemporaines et l'usage massif qu'en font les parents pour discuter et rester en contact avec leurs enfants lorsque ceux-ci ne sont pas la maison.

Selon une étude américaine récente, les jeux vidéo en ligne eux-mêmes, souvent décriés pour isoler les joueurs, sont eux aussi potentiellement vecteurs de socialisation, dont l'importance ne peut être ignorée ^{18 ( * )} . Une recherche dirigée par M. Mark Griffiths, de l'Université de Nottingham ^{19 ( * )} , montre ainsi que 75 % des joueurs de jeux massivement multi-joueurs (dits « mmorpg ^{20 ( * )} ») nouent des contacts dans le jeu, et qu'environ la moitié d'entre eux finissent pas se voir dans la vie réelle (dire « IRL », à savoir « in real life » ou « dans la vie réelle »). 10 % de ces rencontres déboucheraient même sur une histoire d'amour avec la personne rencontrée !

Votre rapporteur tient à souligner l'importance de l'anonymat sur Internet . D'une part, les pseudos ou autres avatars offrent une réelle protection contre l'extérieur (voir infra , partie sur les risques), et d'autre part, ils constituent un bon moyen de s'affranchir des pressions de l'extérieur, et donc de libérer la parole.

Sur Internet, c'est donc le masque qui libère et la transparence qui enferme .

Comme le souligne le magazine Youthology n° 2 élaboré par le NRJ Lab, « la technologie leur offre aussi de vivre par procuration sur la toile, en créant leurs avatars, qui leur permettent de se réaliser autrement ».

Cet aspect est particulièrement important pour les enfants timides ou différents des autres.

Alors que leurs relations sociales sont le plus souvent limitées à la classe, dans laquelle les autres élèves les enferment dans une identité, Internet ouvre une porte vers une altérité plus prometteuse. Dans son ouvrage sur Internet et les adolescents , Mme Annette Dumesnil souligne que certains complexes peuvent être dépassés grâce à l'outil informatique : un collégien surnommé « Bouboule » dans son collège et qui avait des difficultés d'intégration, disposait d'une véritable aura sur le chat de « kazibao », espace de dialogue qu'elle animait.

Une étude très récente d'une chercheuse de l'Université de Stanford ^{21 ( * )} a montré l'impact positif des espaces d'échanges, où les ados se mettent en relation avec d'autres partageant les mêmes problèmes, « et se sentent ainsi moins marginaux . Les jeunes homosexuels par exemple partagent leurs questionnements ou expériences en ligne(...) », ce qui favorise de manière efficace une rupture de leur isolement ^{22 ( * )} .

2. Un outil qui développe de nouvelles compétences

Les nouveaux médias sont accusés de bien des maux : ils seraient un facteur de dépendance, rendraient incapables d'orthographier correctement notre langue, engendreraient des comportements violents et transformeraient de jeunes élèves en joueurs associables et idiots.

Votre rapporteur va montrer que ces craintes associées aux nouveaux médias sont bien souvent infondées et qu'elles risquent au contraire masquer les profondes vertus de ces outils extraordinaires.

Comme il l'a décrit précédemment, loin d'isoler, Internet et les jeux en ligne fonctionnent sur la base du réseau social qui enrichit les rencontres que peuvent faire les jeunes et les conversations qu'ils peuvent avoir ^{23 ( * )} .

De même, les jeux vidéo et la navigation sur Internet ne rendent pas bêtes, mais auraient en fait tendance à développer les capacités des élèves . Une étude de 2001 du Conseil de la recherche économique et social britannique montre ainsi que les jeux vidéo, au-delà des compétences motrices, développent les capacités de concentratio n des enfants tant qu'ils ne sont pas utilisés de manière excessive (moins de deux heures par jour) et les facultés d'apprendre par la répétition de processus essais-erreurs et le tâtonnement ^{24 ( * )} .

Les qualités de ténacité et d'obstination sont également mises en valeur autant dans les jeux vidéo que pour Internet, où les recherches peuvent être fastidieuses et les difficultés à manipuler la machine bien réelles. La génération du copié/collé est dès lors aussi celle du rechercher/comparer. Si 90 % des 12-17 ans utilisent leur ordinateur pour jouer ou se distraire, 80 % s'en servent aussi pour travailler.

Des chercheurs auraient même identifié « une corrélation entre la pratique des jeux et un niveau élevé de quotient intellectuel » ^{25 ( * )} , sans que l'on puisse cependant corroborer cette analyse par d'autres études.

Ainsi, serait-on de bien mauvaise fois d'accuser les usages numériques des maux que l'on a attribués aux « enfants de la télé », passivité et tendance au « zapping », et devrait-on au contraire insister sur leurs capacités à rendre actifs, habiles et exigeants.

En outre, alors que d'aucuns auraient tendance à accuser les jeux vidéo de détourner du livre, il s'avère que 47 % des forts utilisateurs de jeux vidéo sont de gros lecteurs de livre, contre seulement 42 % des petits utilisateurs ^{26 ( * )} .

Enfin, alors que des Cassandre prédisaient la mort de l'expression en langue française, les courriels et la messagerie instantanée ont fait renaître sous de nouvelles formes les échanges épistolaires des siècles derniers et les jeunes naviguent en priorité sur les contenus dans leur langue. Ainsi Skyblog peut-il se vanter d'être le « 1er réseau social mondial d'expression francophone », où naviguent 60 % des adolescents français, et dont l'audience augmente de 3 à 4 % tous les mois ^{27 ( * )} .

B. UN OUTIL DE DIFFUSION CULTURELLE MAJEUR

1. En avant la musique

Écouter de la musique est l'un des premiers loisirs des jeunes. Elle est, pour eux, une source de plaisir, de divertissement, d'évasion et un moyen de socialisation.

Ainsi, à la télévision, les programmes plébiscités sont essentiellement musicaux. Pour les jeunes qui ont accès au câble ou au satellite, les chaînes musicales sont celles qui suscitent la plus grande préférence : les moins de 20 ans sont plus de 69 % à plébisciter les émissions musicales (TNS Média Intelligence, Consojunior 2004). La radio, média gratuit, nomade et de proximité reste le média le plus écouté des jeunes car c'est un vecteur essentiel de la musique. Elle offre un cadre de divertissement immédiat et permet en outre de découvrir des nouveautés. La presse jeunesse qui est la plus dynamique est en outre celle dont les contenus sont à forte teneur musicale.

Il est donc normal que les nouveaux médias ne soient pas en reste. La musique domine ainsi les activités en ligne des 15/24 ans , qui demeurent malgré tout les premiers acheteurs de CD et DVD . Jamais la musique n'avait été aussi accessible qu'avec les échanges peer to peer . Si ce phénomène est indéniablement dangereux pour la survie de l'industrie musicale, il n'en reste pas moins qu'il démontre un intérêt majeur des jeunes pour la création musicale et qu'il leur permet d'avoir accès à des oeuvres extraordinairement diversifiées. Il est incontestable que la diversité culturelle en est favorisée.

Votre rapporteur ne dispose pas d'analyse relative à la nature des téléchargements illégaux lui permettant de déterminer s'ils ont pour objet la découverte de nouveautés ou plutôt l'acquisition gratuite d'oeuvres déjà très médiatisées. Il lui semble cependant que les statistiques produites ponctuellement tendent plutôt à démontrer la curiosité musicale des jeunes.

Parallèlement, la téléphonie mobile est également une source de découverte et d'écoute musicales. Une étude américaine menée sur les 13-34 ans tend à démontrer que la musique serait le principal levier de croissance du mobile devant la TV (49 %), la vidéo et les jeux multi-joueurs en réseau. Le 13 juin 2005 était même une date historique puisque pour la première fois, une sonnerie de mobile était en tête des charts au Royaume-Uni (il s'agissait de Crazy Frog d'« Axel F. », téléchargée par 11 millions de personnes) !

Même dans les jeux vidéo, les bandes originales ont beaucoup de succès, à tel point que des éditeurs de jeux créent leur propre label : selon M. Steve Schnurr, directeur du label Electronics Arts , il serait « plus important de figurer dans la bande-son d'un jeu que de voir son clip diffusé sur MTV ».

La créativité musicale est également bien démontrée par le succès des « bootlegs » qui désignent des morceaux obtenus par le mixage (réalisé par informatique) de deux morceaux différents, souvent issus de styles musicaux bien distincts. S'ils posent des problèmes juridiques importants en termes de droits d'auteur, ils démontrent encore une fois l'esprit d'ouverture des jeunes et l'intérêt culturel des supports numériques.

La même démonstration peut être menée avec les films. Si le téléchargement menace là encore l'industrie du cinéma, il ne peut être contesté que la vitalité du piratage témoigne des goûts culturels des Français et notamment des jeunes.

2. Une source extraordinaire de créativité et d'expression

Les blogs sont des sites Internet personnels constitués de billets aux contenus souvent textuels mais aussi multimédias, auxquels les autres internautes peuvent répondre sous la forme de commentaires. Les blogs ont rencontré un vif succès, notamment en France, championne du monde du blog.

Plus de la moitié des blogs français serait des blogs d'adolescents hébergés sur Skyblog, qui est la première plate-forme de blogs en Europe avec 15 à 20 000 nouveaux blogs de jeunes créés chaque jour et « un million de textes écris quotidiennement par les adolescents », selon M. Pierre Bellanger, président de Skyrock.

Chez les adolescents, ce moyen de communication constitue avant tout un « nouveau support de la sociabilité juvénile » ^{28 ( * )} qui permet de construire et de renforcer les liens avec leur réseau personnel de pairs. Force est néanmoins de constater qu'ils sont aussi un outil de créativité impressionnant. M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, auditionné par votre rapporteur, explique que de nombreux adolescents envisagent leur blog comme un véritable lieu d'expression artistique qui leur permet de transmettre des sentiments qu'ils n'arriveraient pas à exprimer ailleurs. Selon le psychiatre M. Didier Lauru, conseiller du site Fil Santé Jeunes (filsantejeunes.com), un service d'aide anonyme et gratuit mis à la disposition des jeunes par le ministère de la Santé, « Internet est une façon supplémentaire de faire appel aux autres, on peut y étaler sa souffrance sans être vu » ^{29 ( * )} . Le blog est à cet égard le moyen idéal de se libérer par la parole. Selon M. Michaël Stora, même l'utilisation de thématiques morbides par les adolescents (sites pro-anas...) constitue souvent un moyen d'exorciser les peurs et agirait en fait comme un antidépresseur.

Votre rapporteur souhaite aussi insister sur l'intérêt des blogs élaborés collectivement, dans la mesure où ils constituent les rares supports d'expression démocratiques libérés de la logique de marché . A l'heure où la presse quotidienne vit des heures difficiles, rachetée par de grands groupes et concurrencée par la presse gratuite, Internet apparaît comme un havre de liberté et d'indépendance qu'il est intéressant de consulter. Il est ainsi pour les adolescents un des rares lieux où ils trouvent à s'exprimer publiquement de manière aisée et libre. Le Bondy blog est à cet égard un exemple intéressant de l'initiative d'un organe de presse écrite (suisse au début, 20 minutes aujourd'hui) de laisser la parole de manière extrêmement libre à des journalistes indépendants.

Mme Amanda Lenhart ^{30 ( * )} a montré récemment que les pages des profils de réseaux sociaux d'adolescents étaient très élaborées avec des photographies et des vidéos constituant de véritables mises en scènes, ainsi que des analyses et commentaires écrits sur leur vie mais également sur des sujets publics. 39 % d'entre eux partagent ainsi leurs photos, leurs histoires, leurs vidéos ou leurs talents musicaux ou plastiques. Elle souligne, en outre, que les jeunes ne s'expriment pas dans le vide mais qu'ils ont un retour des lecteurs, ce qui concrétise le statut artistique de leur production puisqu'elle trouve un public et, éventuellement, une critique.

Un autre de type de sites s'est aujourd'hui beaucoup développé, il s'agit de ceux qui permettent le partage des vidéos en ligne (deux sites sont leaders : Dailymotion, site français, et Youtube, site américain propriété de Google). Là encore, la diffusion des oeuvres est à la portée de tous et les volontés créatrices des jeunes sont encouragées, grâce notamment à l'émulation créée (nombre de consultations, notes...). Bien évidemment, très faible est le nombre d'oeuvre réellement construites et les contenus fabriqués de manière complètement indépendante largement diffusés sont aussi l'exception. Il reste néanmoins que de nombreux jeunes internautes ont là l'occasion de mettre en ligne leur production et éventuellement de la faire connaître en dehors du cercle familial. Rappelons à cet égard que le groupe de rock Arctic Monkeys, constitué d'adolescents britanniques, s'est tout d'abord fait connaître sur Internet (en partie malgré lui) grâce à la diffusion de ses oeuvres sur la toile.

Si Internet véhicule des sons et des images, il est aussi le lieu où se transmettent des savoirs. Bien utilisé il est un support pédagogique sans pareil.

C. LES VERTUS ÉDUCATIVES DES NOUVEAUX MÉDIAS

1. Les apports des nouvelles technologies de la communication à l'enseignement

En dépit des critiques souvent émises sur l'outil informatique, une étude américaine a montré que disposer d'un ordinateur et d'Internet constitue un atout pour la réussite scolaire . Ainsi, « les adolescents qui ont un ordinateur à la maison ont 6 % à 8 % plus de chances de réussir leur lycée que les adolescents qui n'ont pas d'ordinateur à la maison compte tenu des variables familiales et sociales » ^{31 ( * )} .

Les mécanismes de cette réussite sont liés au fait que l'ordinateur agirait comme une source de motivation chez les jeunes , diminuant ainsi les comportements négatifs qu'ils pourraient adopter envers l'école, comme l'absentéisme et le décrochage scolaire. M. Laurent Cantet, dans son film Entre les murs , montre bien comment un élève en voie de déscolarisation peut subitement être intéressé par un devoir qu'il doit réaliser parce qu'il utilise les nouvelles technologies (un devoir sur l'autoportrait est fait à l'aide de photographies personnelles qu'il a scannées et légendées).

La réduction de la fracture numérique est donc un objectif majeur que doit se fixer la France , afin que les jeunes issus de milieux défavorisés puissent également être des « digital natives ». On constate aujourd'hui que la consommation télévisuelle est plus élevée pour les enfants de ces familles, notamment parce qu'ils ne disposent pas d'Internet. A condition que les bons usages soient diffusés (voir infra , partie V), l'expansion d'Internet peut être un atout pour les familles et les enseignants.

Mme Laurence Allard, lors de la table ronde sur le thème « Adolescents et téléphone mobile », organisée à Paris le 11 avril 2008, a au demeurant souligné que certains jeunes adolescents, dès 11-12 ans, apprennent ainsi, par leur pratique des jeux vidéo en ligne, à écrire le langage informatique. Ces capacités à s'adapter à l'image et aux nouvelles technologies constituent des compétences qui doivent être valorisées parce qu'elles recèlent des potentialités très importantes en matière d'intégration et de réussite dans la société.

Dans son ouvrage, la socialisation de l'adolescent , M. Pierre Coslin ^{32 ( * )} souligne également les apports positifs des jeux vidéo traditionnels, notamment par rapport à la télévision :

- ils entraînent des comportements interactifs , dans la mesure où ils impliquent souvent un recours aux autres pour échanger des conseils ou déjouer des difficultés ;

- ils stimulent la créativité et la persévérance , dans la mesure où la résolution des problèmes posés implique la patience et l'initiative personnelle, la planification des actions et l'apprentissage par essais et erreurs ;

- ils leur procurent en outre un savoir-faire technologique ;

- et les conduisent enfin à des identifications leur permettant de s'approprier les éléments du monde fictif du jeu et donc de se confronter à des limites et contraintes ^{33 ( * )} .

Le Massachusetts Institute of Technology (MIT) et l'université du Wisconsin ont ainsi développé un programme de recherche baptisé « Education Arcade », qui vise à concevoir des jeux véhiculant des savoirs et améliorant des compétences prédéfinies. Les jeux déjà inventés ont clairement fait la preuve de leur capacité à améliorer « l'adoption d'un mode de raisonnement scientifique », à alerter leurs utilisateurs sur des problématiques environnementales ou technologiques, ou même à développer les sentiments d'altruisme et de compassion ^{34 ( * )} .

Les jeux vidéo ludo-éducatifs, dont l'ambition est de transmettre une connaissance ou un apprentissage à travers des ressorts ludiques, sont probablement une piste pédagogique très intéressante, parce qu'elle ouvre une nouvelle voie à ceux que le système scolaire n'a pas su accompagner.

M. Marc Prensky (voir supra) va plus loin en affirmant que les enfants issus de la génération numérique ont des schémas d'apprentissage très différents de leurs parents et que la mobilisation des jeux vidéo sera absolument nécessaire à l'école pour s'adapter aux façons de penser des jeunes générations.

A cet égard, votre rapporteur estime qu'il serait très utile que l'État valorise des initiatives de création de tels jeux, en créant par exemple un label pour les jeux susceptibles de constituer des outils pédagogiques intéressants et en favorisant le rapprochement entre des chercheurs et des éditeurs de jeux.

Notons en outre les volontés et initiatives intéressantes visant à généraliser les tableaux numériques associés à un logiciel qui permet la lecture, la modification et la création de séquences pédagogiques multimédia. Cet objectif est plus intéressant que celui visant à développer le « cartable numérique », notion extrêmement floue et diversement comprise selon les interlocuteurs.

Votre rapporteur souligne que la question du numérique peut utilement s'inviter au débat sur le poids du cartable, mais c'est avant tout le tableau numérique ^{35 ( * )} qui doit constituer l'enjeu des discussions, l'idée de mettre un ordinateur à disposition de chaque élève lui paraissant utopique, voire dangereuse ^{36 ( * )} .

Enfin, s'agissant d'Internet, il est bien évident que le fait qu'il facilite grandement les communications est un atout majeur pour les enfants isolés, notamment lorsqu'ils sont malades ou handicapés . Les cours par correspondance sont des substituts bien meilleurs à la scolarisation en classe lorsqu'ils sont organisés en visioconférence.

2. Les qualités thérapeutiques de l'image

Depuis Freud on considère que les mots peuvent guérir. Mais les images, qui procurent également des émotions, ont-elles des vertus thérapeutiques ?

Une enquête a montré que les grands consommateurs de films d'horreur sont souvent d'anciens enfants terrorisés par ces mêmes films à un âge où ils n'avaient pas les moyens de se protéger contre eux. Ces spectateurs cherchent donc les images qui leur rappellent leurs terreurs passées, mais en ayant cette fois-ci le pouvoir de les contrôler et ainsi de s'en guérir ^{37 ( * )} . Si l'étude démontre le pouvoir thaumaturgique des images sur les adultes, elle n'apporte rien sur un éventuel impact positif des films d'horreur sur les enfants, bien au contraire.

M. Serge Tisseron, dans son ouvrage sur « le bienfait des images » considère, quant à lui, qu'il est essentiel en effet que les enfants parviennent à se donner des représentations de leurs états psychiques afin de pouvoir prendre du recul par rapport à eux, les maîtriser et les dépasser. Ce besoin explique qu'ils sont particulièrement réceptifs aux mises en scène qui montrent des personnages affrontant et se sauvant de situations tragiques : elles font écho pour eux aux angoisses qu'ils éprouvent d'être abandonnés par leurs parents. Alors que traditionnellement, c'étaient les contes de fée racontés par les parents qui remplissaient ces fonctions, aujourd'hui, ce sont les dessins animés ou des séries télévisées auxquels, souvent, les parents ne s'intéressent pas. Les images sont donc, dans cette perspective, non seulement bienfaitrices, mais également nécessaires.

Toutefois, les images, précise-t-il, ne jouent ce rôle que dans certaines conditions : « Les images de fiction fonctionnent [...] en établissant entre le monde et nous la distance d'une sorte d'écran qui nous fournit un regard latéral sur nos problèmes. Certaines images remplissent cette fonction pour un individu isolé, et d'autres pour une collectivité entière. Dans tous les cas, elles permettent aux personnes concernées de se représenter différemment leurs préoccupations et de mieux en maîtriser les charges émotionnelles . Mais c'est bien entendu à condition de savoir les utiliser dans ce sens , et cela n'est possible que si nous commençons par reconnaître qu'elles ont ce rôle et que nous les cherchons pour ça. »

Les usages thérapeutiques des jeux sur ordinateur commencent par ailleurs à être développés. Les psychologues s'aperçoivent qu'ils peuvent aussi être une source de libération de la parole et de pulsions agressives pour les enfants souffrant de troubles du comportement ^{38 ( * )} .

Votre rapporteur conclut de ces différentes analyses, en premier lieu, que les nouveaux médias ont de réelles vertus, et deuxième lieu, que ces dernières sont d'autant mieux mises en valeur qu'elles sont reconnues par la société, et en troisième lieu que leurs apports positifs sont liés à leur mode d'utilisation et qu'ils sont susceptibles d'être remis en cause.

L'analyse de l'impact des nouveaux médias passe donc aussi par la définition de diagnostics appropriés aux risques qu'ils véhiculent, et le cas échéant de solutions adaptées.

La réflexion sur l'usage intéressant des nouvelles technologies ne peut pas faire l'impasse sur une analyse de leurs effets négatifs sur l'épanouissement des enfants : existe-t-il des risques de dépendance ? La violence des images entraîne-t-elle la violence des jeunes ? Les adolescents se dévoilent-ils trop sur Internet ? Au final, les nouveaux médias ne comportent-ils pas plus de risques que d'opportunités ?

Autant de questions qui poussent à analyser la nature des dangers auxquels les jeunes sont exposés lorsqu'ils font usage des nouveaux médias.

« Internet : communication absolue, isolement absolu »

Paul Carvel

III. LES NOUVEAUX MÉDIAS, UNE MENACE POUR LA JEUNESSE ?

A. UNE INTIMITÉ MENACÉE

1. La divulgation des informations personnelles

Si les débats sur le fichier Edvige ont permis de rappeler l'attachement des Français à la protection des données, force est de constater que cette réflexion n'est pas tout à fait menée à son terme lorsqu'il s'agit de la publicité des informations mises en ligne sur le réseau, notamment sur les chats, les blogs, et les réseaux sociaux.

Rappelons, à titre liminaire, que la menace de voir son intimité exposée sur la place publique du village global pèse sur tout le monde. Ainsi le site Note2be avait-il proposé que les élèves notent leurs professeurs en diffusant des informations nominatives accessibles à tous. Par ailleurs, de nombreux blogs de lycéens diffusent des photos de leurs professeurs ou de leurs camarades, sans que cela soit contrôlable par l'éducation nationale ^{39 ( * )} ou les parents d'élèves. Mme Isabelle Falque-Pierrotin parle à cet égard « d'amaigrissement de la sphère de l'intime », et remarque que les employeurs éventuels utilisent les moteurs de recherche et les sites communautaires pour évaluer les personnes qu'ils recrutent ^{40 ( * )} .

S'agissant des mineurs, dont la protection doit être renforcée, cette problématique est particulièrement d'actualité.

Votre rapporteur se félicite de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions télévisées qui oblige les chaînes à informer les parents et les mineurs du thème, du titre et de l'objet de l'émission au moment de demander leur consentement, d'adapter les conditions de tournage à l'âge des enfants, et de protéger leur identité lorsqu'ils sont mis en cause. Cela permet notamment de faire respecter les dispositions de l'article 39 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui répriment « le fait de diffuser, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à l'identité ou permettant l'identification de mineurs ayant quitté leurs parents ou leur responsable légal, suicidés, victimes d'une infraction ou mis en cause » ^{41 ( * )} .

Sur Internet, en revanche les risques sont multiples du fait de la difficulté du contrôle. Ainsi est-il difficile de faire respecter le droit à l'image lorsque les éditeurs de contenus se comptent par millions (comme sur Dailymotion). En outre, dans certains cas, le droit peut également être obsolète : ainsi, s'agissant des sites communautaires, du type Facebook, le statut des données personnelles, notamment en cas de désabonnement n'est pas défini par la loi . Par ailleurs, alors que ces sites sont susceptibles d'être le lieu d'une atteinte grave au droit à l'image, les messages d'alerte et d'information à destination des mineurs sont au mieux présents à partir d'un lien isolé du site, rédigés en anglais, et au pire n'existent pas.

Le risque de manipulation des jeunes, en raison de leur grande exposition est également bien réel.

Selon une étude réalisée par la Commission européenne en Grande-Bretagne, 5 % des dialogues sur Windows Live Messenger auraient ainsi abouti à des problèmes graves ^{42 ( * )} . C'est la raison pour laquelle Microsoft a, dans un premier temps, fermé les « chats rooms » ouvertes où toute personne pouvait venir dialoguer et a créé un système de contrôle parental, qui permet, lorsqu'il est activé, de filtrer la création de tout nouveau contact. Votre rapporteur estime que cette initiative est très utile alors que trois millions de Français de 10 à 18 ans se connectent régulièrement, dont près des trois quarts seuls ^{43 ( * )} .

Afin qu'elle ne pousse pas les enfants à changer de messagerie instantanée, il serait toutefois utile que l'État, soit réglemente dans ce domaine, soit négocie l'instauration d'un contrôle de ce type avec l'ensemble des systèmes de messagerie francophones. L'interdiction pour les mineurs d'utiliser les webcams dans les messageries instantanées, sauf autorisation expresse des parents, serait également une initiative intéressante, permettant d'améliorer la garantie de l'anonymat.

CHIFFRES DU CENTRE ASSOCIATIF ENFANCE ET MÉDIAS - SEPTEMBRE 2007

96 % des 10-17 ans et 77 % des 6-17 ans surfent presque tous les jours sur le Internet

8 ans, c'est l'âge moyen à partir duquel l'enfant a le droit d'accéder à Internet seul

70 % des moins de 18 ans ont déjà chatté sur MSN

72 % des parents admettent laisser leurs enfants surfer seuls

46 % de ces parents pensent qu'il n'y a pas de risque

97 % des parents connaissent l'existence des logiciels de contrôle parental

51 % d'entre eux pensent qu'il est primordial de les améliorer

40 % des familles en ont un sur leur ordinateur

43 % y renoncent par principe

Mais les systèmes de messagerie ne sont pas les seuls concernés par les risques. Les sites communautaires précités et les blogs permettent aux adultes mal intentionnés de retrouver les identités, voire les adresses des jeunes qui naviguent sur la toile et de les contacter, via leur blog, leur courriel personnel, un site communautaire ou même en réalité. Une autre étude récente ^{44 ( * )} montre ainsi qu'un tiers des adolescents disent avoir été l'objet d'un harcèlement sur Internet. Les adolescentes de plus de 13/14 ans seraient à cet égard particulièrement concernées.

Si le risque de rencontrer des prédateurs sexuels reste faible, la problématique de la protection des mineurs sur les sites de communication doit être bien prise en compte.

A cette fin, votre rapporteur propose d'imposer qu'un message de prévention et d'alerte soit inscrit en première page des plateformes de blogs et de messageries instantanées, ainsi que des sites de réseaux sociaux.

2. Le risque publicitaire

La génération numérique est aussi une génération des marques : elles constitueraient un repère pour 62 % des 11-14 ans, 65 % des 15-17 ans et 70 % des 18-19 ans ^{45 ( * )} !

Du fait de la volatilité de leurs choix, les publicitaires déploient des tactiques de plus en plus actives, surtout sur Internet (« viral marketing » ^{46 ( * )} , publicités personnalisées dans les jeux vidéo grâce aux « smart ads ^{47 ( * )} », marques qui aspirent à développer leur propre média comme Sony avec Playstation TV). On parle même de « guerilla marketing ». Le web facilitant la démarche participative (retour d'expérience, collaboration, co-construction), 41 % des jeunes de moins de 30 ans pensent en outre pouvoir influencer une marque en donnant leur avis ou en suggérant des innovations (Etude d'Ipsos, 2006) ^{48 ( * )} .

Dans son rapport remis au ministre de la justice en 2002, Mme Claire Brisset estime que les enfants subissent un bombardement publicitaire qui leur est néfaste, soulignant que « l'enfant a supplanté la famille dans les représentations publicitaires [...] il est souvent le héros solitaire de la publicité qui n'hésite plus à s'adresser directement à lui ». Mme Monique Dagnaud ^{49 ( * )} remarque, quant à elle, que « parce qu'elles constituent un enjeu économique et idéologique pour les annonceurs, et, par un mouvement spontané que personne ne contrôle vraiment, les publicités cherchent à atteindre les jeunes partout où ils se trouvent : leurs médias, leurs espaces de loisirs, leur école ».

La commission sénatoriale américaine qui s'est penchée sur la violence des jeux vidéo a fustigé les pratiques publicitaires des industriels du secteur en soulignant les dangers et les limites des systèmes de contrôle fondés sur la seule autorégulation . Elle a estimé que le bon étiquetage des produits est largement contrebalancé par le ciblage de la publicité sur les enfants et notamment celle pour les produits de divertissement violent. Elle considère que les pratiques publicitaire omniprésentes et agressives « rendent inutiles les avertissements aux parents et posent la question de la crédibilité du système de classification ».

Cette influence de la publicité sur les enfants a des conséquences importantes sur la consommation , puisque dès 12 ans, 9 jeunes sur 10 imposent leurs choix pendant les courses et 84 % des parents l'acceptent. (Fashion Daily News, 7 avril 2006). 92 % des 2-7 ans sont prescripteurs de marques dans l'alimentaire et 41 % décident seuls des produits qu'ils consomment. Dans l'hygiène beauté, ils influencent la consommation familiale à hauteur de 52 % et sont 70 % à utiliser plus de 5 marques (Consojunior 2006 de TNS Média Intelligence).

Elle a aussi des conséquences sanitaires. Des études britanniques et américaines ont en effet montré un impact de la publicité sur l'obésité infantile. L'analyse par l'UFC - Que choisir des spots publicitaires télévisés diffusés auprès des enfants jusqu'à 12 ans dans dix pays (Etats-Unis, Australie et huit pays d'Europe), selon leur durée, fréquence et choix des produits, donne des résultats édifiants : l'alimentaire occupe 38 à 84 % du total des publicités, et celles vantant les produits riches en sucres et/ou en graisses sont fortement et positivement corrélées à un surpoids chez les enfants qui en sont la cible ^{50 ( * )} . A l'inverse, et plus modestement, plus le nombre de spots pour aliments « sains » augmente, plus le surpoids diminue. Outre le contenu du message publicitaire, c'est aussi et surtout le nombre de diffusions qui doit être contrôlé selon UFC - Que choisir.

Notre réglementation prévoit que les communications commerciales audiovisuelles ne doivent pas inciter directement les mineurs à l'achat ou à la location d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité, inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d'acheter les produits ou les services faisant l'objet de la publicité, exploiter la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d'autres personnes, ou présenter sans motif des mineurs en situation dangereuse ^{51 ( * )} . Sur la question de l'obésité, concrètement, cela implique seulement que les publicités ne peuvent montrer des enfants qui s'empiffrent.

Si la décision d'imposer des messages de prévention dans les publicités pour les produits gras prise en 2007 était supposée contrebalancer l'impact des nombreuses publicités pour les produits gras, force est de constater qu'elle a été inefficace, voire contre-productive, notamment du fait de la difficulté d'interpréter ces communications.

Des solutions plus radicales peuvent pourtant être envisagées. En Suède, la diffusion de publicités est interdite pendant les programmes jeunesse depuis 1991. Jusqu'à 21 heures en semaine et 22 heures le week-end, les spots mettant en scène des enfants ou des personnages qui leur sont familiers sont prohibés. Il semblerait cependant que des stratégies de contournement de chaînes comme TV3 et Kanal 5 qui émettent depuis la Grande-Bretagne via le satellite aient été mises en place. Au Québec, ont été interdites depuis 1980 les publicités dans les programmes destinés aux moins de 13 ans. Plusieurs chaînes jeunesse émettent cependant depuis les États-Unis ou le reste du Canada. Pour lutter contre l'obésité infantile, l'office régulateur britannique a, quant à lui, banni les publicités télévisées dans les programmes destinés aux enfants de moins de 16 ans, pour les aliments à haute teneur en matières grasses ou comprenant trop de sel ou de sucre. En plus des restrictions horaires, l'Ofcom prévoit d'interdire l'utilisation d'acteurs célèbres ou de héros de bande dessinée dans les spots publicitaires de nourriture non saine. Les cadeaux et les allégations nutritionnelles ou de santé seront également interdits. Dans la même ligne, la Finlande a interdit en 2002 une campagne pour le « Happy Meal » de McDonald's, la jugeant déloyale car elle faisait des jouets le message principal du spot.

En France, des mouvements de défense des consommateurs ont appelé à un bannissement complet de ce type de publicité et la ministre de la santé l'a proposé, sans que le Gouvernement n'ait encore tranché.

Votre rapporteur estime à titre personnel que les mesures encadrant les formes de ces publicités sont les plus intéressantes . En effet, l'interdiction totale de la publicité pendant les programmes jeunesse n'aurait qu'un impact limité parce que les enfants regardent aussi, voire surtout, la télévision en même temps que leurs parents.

La Grande-Bretagne a approfondi sa réflexion en lançant un programme pour enseigner aux enfants de 6 à 11 ans à prendre de la distance vis-à-vis des messages publicitaires. Le programme grâce auquel du matériel pédagogique offrant une réflexion critique sur la publicité a été développé, a depuis été lancé en Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède, Italie, Portugal et Hongrie.

Cet outil pédagogique paraît d'autant plus utile que les publicitaires tendent de facto à contourner les réglementations fixées pour la télévision en utilisant les nouveaux médias, qui permettent de cibler très précisément le public jeune.

À la différence de certains pays tels que le Royaume Uni, la France ne dispose en outre d'aucun organisme public exerçant une mission de régulation en matière de publicité (sauf le CSA sur la télévision). L'autorégulation du bureau de vérification de la publicité, si elle est utile, apparaît insuffisante.

Votre rapporteur souhaite à cet égard que soit lancée une étude de grande ampleur sur l'impact de la publicité en direction de la jeunesse , notamment sur Internet et sur les modes de régulation qui pourraient être envisagés.

Sur la question de l'application de la loi dite « Evin » à Internet, votre rapporteur se prononce sans équivoque sur le statu quo et désapprouve l'annonce de la Ministre d'autoriser la publicité pour l'alcool sur Internet.

Si les nouvelles technologies peuvent avoir des conséquences sanitaires indirectes, leur impact peut aussi être beaucoup plus visible.

B. UN IMPACT RÉEL SUR LA SANTÉ

1. Les addictions numériques : Internet et les jeux vidéo

La formule de M. Guy Almes selon laquelle il y a trois formes de mort : « la mort cardiaque, la mort cérébrale et la déconnexion du réseau » ^{52 ( * )} est particulièrement vérifiée chez les adolescents. Pour un certain nombre d'entre eux, la navigation sur Internet ou les jeux (notamment en ligne) sont devenus une drogue dont ils ne peuvent plus se passer. Si selon les psychanalystes, aucune technologie ne porte en elle-même d'effet addictogène, l'addiction ne pouvant être générée que par une pratique particulière de l'objet en cause, liée à d'autres facteurs complexes (situation du sujet, environnement familial, contexte social...), la cyberdépendance semble prendre de l'importance. 6 à 8 % des internautes seraient ainsi dans l'usage excessif ou dépendant du réseau informatique.

Une enquête sur les loisirs devant écran (Internet, jeux vidéo et télévision) a été menée auprès de 444 élèves de 3 ^e scolarisés dans l'ensemble des collèges publics et privés d'une grande ville du Nord de la France ^{53 ( * )} . Elle a porté sur les équipements de leur famille en téléviseurs, ordinateurs et consoles de jeux et sur les activités pratiquées devant ces écrans : durées, contextes, nature des loisirs, type de sociabilité, ainsi que sur neuf problèmes éventuellement ressentis (difficultés à se limiter, plaintes de l'entourage, perturbations des relations...). L'utilisation du score de dépendance d'Orman, construit à partir de ces derniers, fait apparaître une forte dépendance à Internet pour 7 % des collégiens, aux consoles de jeux pour 7 % d'entre eux et à la télévision pour 5 % . La pratique « intensive » d'Internet (plus de deux heures par jour de semaine) est retrouvée chez environ un collégien sur trois ; elle est beaucoup plus fréquente chez les garçons (39 %), les collégiens disposant d'un ordinateur dans leur chambre (44 %), vivant dans une famille monoparentale (35 %) et n'étant pas soumis à un contrôle parental (44 %). Bien qu'utilisant des équipements de la famille, les loisirs devant écran se déroulent la plupart du temps sans les parents, en lien physique ou virtuel avec des jeunes de même âge, appartenant à la fratrie ou au réseau amical. Le contrôle parental sur la durée et les contenus apparaît comme le facteur le plus efficace pour limiter un usage prolongé d'Internet.

En bref, s'il existe bien une cyberaddiction, plus puissante que la dépendance à la télévision, qui commence à prendre des proportions inquiétantes, la solution est connue : il s'agit du contrôle des parents, qui disposent des moyens pour couper la connexion ou pour maîtriser les horaires de navigation. Les parents doivent en fait avoir conscience qu'Internet peut être une drogue, et qu'à ce titre sa consommation par les enfants ne doit pas être complètement libre .

Les raisons de cette addiction ne sont pas forcément bien décryptées. Il est certain qu'Internet change le rapport au temps. M. Gilles Lipovetsky explique très bien que « comprimant le temps à l'extrême et abolissant les contraintes de l'espace, l'écran en réseau instaure une temporalité immédiate, générant l'intolérance à la lenteur et l'exigence du gain de temps. S'il rend possible une plus grande autonomie personnelle dans l'organisation du temps, il amplifie la sensation d'urgence et de vivre sous hypertension temporelle. D'un côté s'accroît le pouvoir de construire des emplois du temps plus personnalisés ; de l'autre se développe une forme d'asservissement au temps de l'hypervitesse. Sous l'effet de la communication informatisée, un nouveau régime du temps s'est construit, marqué par le règne de l'instantanéité et de l'immédiateté, du mélange individualisé des temporalités et des références. » Ce nouveau rythme temporel n'est pas en soi négatif mais peut avoir pour effet de rendre l'utilisation de ce média addictive.

Selon M. Jean-Charles Nayebi ^{54 ( * )} , Internet constitue, pour certains adolescents, une fuite d'un quotidien difficile. A ce titre, les adolescents qui sont timides, qui ont une mauvaise image d'eux-mêmes, qui ne sont pas socialement à l'aise et les adolescents dont les parents rentrent tard à la maison sont les plus à risque. La passion de certains adolescents pour Internet réside dans le fait que cette période est parfois accompagnée de questions identitaires, lesquelles peuvent facilement être contournées par la connexion au réseau pour apporter une réponse. Les étudiants, notamment ceux qui vivent éloignés du contexte familial, se trouvent aussi parfois piégés par la cyberdépendance. Leur ordinateur peut progressivement remplir leur espace ludique puis leur espace de socialisation.

Par ailleurs, la dépendance aux jeux vidéo est bien analysée par l'ouvrage de Mme Christine Kerdellant et M. Gabriel Grésillon qui la compare à l'alcoolisme ^{55 ( * )} le plaisir de jouer se transformant en impérieuse nécessité, proche de la dépendance.

Les conséquences de cette dépendance sont également bien connues et peuvent être extrêmement néfastes pour le développement des adolescents : usage compulsif de l'ordinateur ou de l'Internet, un temps considérable passé derrière son clavier, mensonges sur la nature de son activité sur le réseau, désinvestissement des relations familiales ou amicales et enfin changements d'humeur en fonction de la possibilité d'être connecté ou non. Les jeunes en ont bien conscience puisque les plus dépendants, qui ne sortent pas de chez eux, sont surnommés les « no life » ^{56 ( * )} et déconsidérés à ce titre.

Les sénateurs sont bien conscients des risques de la cyberdépendance, comme le montre le rapport d'information n° 487 (2007-2008) de Mme Anne-Marie Payet, déposé le 23 juillet 2008, intitulé « le phénomène addictif, mieux le connaître pour mieux le combattre » qui traite du problème de l'addiction aux jeux vidéo et surtout les nombreuses interventions sur ce thème lors de la question orale avec débat du 11 juin 2008, de M. Nicolas About. Votre rapporteur se félicite au demeurant que le site www.filsantejeunes.com évoque cette question de la cyberaddiction et que son numéro vert permette d'aborder cette problématique.

Cependant il s'étonne que la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ne semble pas, quant à elle, s'en inquiéter outre mesure puisque les nombreuses questions relatives à cette préoccupation sont restées sans réponse. Il serait pourtant urgent que l'Etat ouvre ce dossier et lance une étude sur le caractère addictif d'Internet et des jeux vidéo , comme l'a proposé au demeurant M. Michaël Stora lors de la table-ronde organisée par la commission des affaires sociales du Sénat.

Votre rapporteur souligne en outre que la surconsommation d'Internet entretient d'autres dépendances : celles relatives au sexe et aux jeux de hasard sont ainsi très aisément nourries par l'utilisation de l'Internet. Là encore, les outils mis en place pour lutter contre la dépendance aux jeux d'argent (interdiction d'entrées dans les casinos...) sont largement remis en question et doivent faire l'objet d'une nouvelle réflexion. Il regrette à cet égard que ce sujet n'ait pas été abordé lors des Assises du numérique organisées en juin 2008.

Notons en passant que les psychologues évoquent aussi des cas de dépendance au téléphone portable (Wilska, 2003).

2. Les ondes dangereuses pour les jeunes : wifi et téléphone ?

Les risques d'épilepsie lorsque les enfants jouent aux jeux vidéo que l'on avait craints dans les années 1990 ont aujourd'hui été relativisés ^{57 ( * )} . Le ministère de la santé avait toutefois, de manière préventive, publié un décret n° 96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant les jeux vidéo.

Aujourd'hui ce sont davantage les risques liés aux émissions d'ondes des appareils électroniques qui inquiètent les scientifiques et le grand public.

L'Association française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSET) publie régulièrement un rapport d'experts sur ce sujet. En 2003 et 2005, il a été préconisé de chercher tous les moyens de limiter l'exposition des enfants au niveau le plus bas possible (kit main-libre, campagne d'information des parents, appareils de niveaux de débit d'absorption spécifique minimisés, recommandations sur les modes d'usage des mobiles). Au-delà des bonnes pratiques individuelles, dont la publicité reste insuffisante, le groupe d'experts souhaiterait que des règles précises régissent la commercialisation des téléphones mobiles en direction des populations captives que sont par exemple les enfants : les industriels ne devraient pas inciter les enfants à l'utilisation accrue du téléphone mobile, par la réalisation de publicité ou par la conception de modèles particulièrement ludiques ou attrayants pour les enfants (juin 2005).

Or votre rapporteur constate que des téléphones portables spécifiques pour les enfants sont commercialisés et préconise donc qu'une mesure d'interdiction soit mise en oeuvre rapidement ^{58 ( * )} . Il remarque au demeurant que la Fédération des conseils de parents d'élèves partage aussi cette position ^{59 ( * )} .

En janvier 2008, suite à la demande d'interdiction de vente d'un téléphone pour enfant adressée au ministère de la santé par des associations, le ministère, à défaut de donner suite à cette demande, avait appelé les parents à la prudence, estimant que l'hypothèse d'un risque n'était pas à exclure, mais n'avait pas pour autant pris de mesure plus radicale.

3. Les risques physiques

L'académie de Paris a mené une enquête qui montre que le pourcentage des enfants d'âge scolaire ont des difficultés d'endormissement ou se réveillent la nuit du fait de l'utilisation intensive des nouveaux médias. Ils prolongeraient le temps d'activité et la lumière des écrans d'ordinateur, plus forte que cette de la télévision déréglerait la sécrétion de mélatonine, l'hormone du sommeil et retarderait l'endormissement ^{60 ( * )} .

L'Inserm avait proposé il y a quelques années de repousser l'heure de début des cours à 9 heures au lycée. Votre rapporteur souhaiterait que le Gouvernement se saisisse de ces questions et adopte, le cas échéant, les solutions adaptées.

L'impact des écrans sur la vue est quant à lui assez faible, ces derniers étant en fait les révélateurs des défauts ophtalmiques que l'on peut avoir.

Enfin, M. Frédéric Eleuche, membre du syndicat national des lycées et collèges, a cité le cas de collégiens devant abandonner leurs activités sportives en raison de tendinites provoquées par l'usage intensif de la souris et autres joysticks ^{61 ( * )} !

C. DES INFORMATIONS NUMÉRIQUES OU DÉSINFORMATION NUMÉRIQUE ?

« Le message c'est le médium », disait et répétait M. Marshall Mc Luhan. À l'encontre de la théorie généralement acceptée voulant que le contenu d'un message soit plus important que la forme, M. McLuhan faisait valoir que les moyens de communication eux-mêmes exercent sur nous une action profonde, quelle que soit l'information véhiculée. Par exemple, selon lui, une histoire sera interprétée de différentes façons selon qu'elle est dite de vive voix, écrite dans un livre, jouée sur scène, diffusée à la radio, présentée à la télévision ou décrite dans une bande dessinée. Chacun de ces médias agit sur nous à sa manière. Dans son ouvrage, Pour comprendre les médias , il note que l'apparition de l'électronique est en voie de bouleverser la perception que nous avons de nous-mêmes et du monde. Les moyens technologiques comme le téléphone, la radio et la télévision réduisent les distances, entraînent une accélération des communications et nous ouvrent un univers complètement différent de celui qu'ont connu les générations précédentes. Quel est dès lors l'impact d'Internet sur les messages qui y sont véhiculés ?

1. L'éclatement de l'univers médiatique

L'humoriste Anne Roumanoff résume bien le statut de l'information sur Internet en déclarant que sur « Internet: on ne sait pas ce qu'on y cherche mais on trouve tout ce qu'on ne cherche pas ». Cette formule est particulièrement applicable aux jeunes qui ont tendance à « surfer » sur la toile, naviguant de lien en lien au gré de leur inspiration, plutôt qu'à faire une recherche précise ou à mobiliser des sites qu'ils connaîtraient par avance. Elle reflète par ailleurs bien la nature de l'information numérique qui n'est pas hiérarchisée, et dont la forme a radicalement changé.

Le développement des nouvelles technologies de l'information (Internet, téléphones mobiles, blogs) et la désaffection pour la lecture de la presse chez les jeunes, ont pour conséquence le morcellement du paysage médiatique et la constitution de « solitudes interactives », évoquées par M. Dominique Wolton. Comme le déclarent MM. Denis Pingaud et Bernard Poulet ^{62 ( * )} , « au mythe du « village global » imaginé par M. Marshall McLuhan pourrait bien se substituer l'inquiétante réalité d'un globe des tribus ». Internet ne serait pas un support de plus, mais la fin du journalisme tel qu'il a vécu jusqu'ici. Les hiérarchies et choix imposés par les médias traditionnels sont remis en question. Aujourd'hui, ce sont des photos prises avec un téléphone portable et diffusées sur Internet qui ont fait éclater le scandale des sévices contre les prisonniers de la prison d'Abou Graïb en Irak.

Mais c'est aussi la porte ouverte à la manipulation et à la désinformation. Cette multiplication des sources d'information a plusieurs conséquences :

- d'une part, elle renforce le sentiment communautaire , dans la mesure où les internautes ont tendance à aller chercher l'information sur des sites où ils vont régulièrement ;

- et d'autre part, la multiplication infinie des sources d'information augmente le risque d'une confusion croissante entre vérité et manipulation. Il est indéniable que de nombreux sites ou blogs fondent leur succès sur la méfiance à l'égard des médias « officiels », des théories du complot comme celle de M. Thierry Meyssan qui soutient qu'aucun avion n'est tombé sur le Pentagone le 11 septembre 2001. La démocratisation de la source d'information est à double tranchant : elle a les qualités et les défauts de l'amateurisme en apportant un regard neuf et original sur l'information des auteurs, mais en renforçant aussi la subjectivité et les risques d'erreur du fait de l'absence de croisement des sources. La profusion n'est pas nécessairement synonyme de qualité et l'importance de l'image tient avant tout à sa légende. Comme le rappelle Jean-Noël Jeanneney, « une profusion non déterminée, non organisée, non classée, non inventoriée n'a guère d'intérêt » ^{63 ( * )} .

2. Une culture de l'information biaisée

Les jeunes n'ont pas forcément conscience que les conditions de production de l'information, le support ou le canal de diffusion ne sont pas neutres sur Internet et qu'ils conditionnent la forme des messages, induisent une série de choix et donc surdéterminent leur contenu.

Il existe une rupture générationnelle dans la manière dont l'information est perçue, intégrée et restituée : les jeunes aspirent désormais à une compréhension du monde transversale, instantanée et accumulative, rompant ainsi avec notre logique d'apprentissage plus verticale. Ils ont l'impression que les « anciens » sont là pour transmettre la juste dose de connaissances qui leur permettra de faire la part des choses et de conserver les repères fondamentaux. Le magazine Youthology n° 1 note ainsi que « forts d'un sentiment grandissant de supériorité que leur procure aujourd'hui la technologie, ils se jugent capables de se forger une opinion sur tout ».

M. Jacques Piette, dans son article sur « Le nouvel environnement médiatique des jeunes : quels enjeux pour l'éducation aux médias » ^{64 ( * )} , fait un constat similaire : « pour les jeunes, la question de la fiabilité de l'information n'est pas plus pertinente en ce qui concerne Internet que les autres médias , exception faite des pages personnelles, lieu d'expression et d'opinions individuelles, dont ils reconnaissent la nature subjective. Pour le reste, ils s'en remettent à leur bon sens. Les jeunes ont peu conscience des motivations qui président à la création de sites web et leur esprit critique à cet égard est très peu développé. Certaines études constatent que, interrogés sur leur capacité à discerner la valeur, la crédibilité et la qualité de l'information trouvée sur le net, les jeunes avouent toutefois ne pas toujours disposer d'outils leur permettant d'évaluer judicieusement les contenus en ligne ».

Ce qu'il faut donc, en France, c'est une éducation aux médias qui soit un enseignement à l'analyse critique de l'image. Or aujourd'hui le journal télévisé tend plutôt à imiter Internet (les images prises par des amateurs se multiplient et le sensationnalisme, ainsi que le registre de l'émotion sont de plus en plus utilisés ^{65 ( * )} ) alors qu'il faudrait plutôt qu'il s'en démarque en apportant un recul critique et une valeur ajoutée. M. Serge Tisseron a estimé, lors de son audition, que les images présentées lors des journaux télévisés devraient systématiquement être légendées avec une indication précise de leur source. En effet, il est important que les téléspectateurs soient avertis que les images qu'ils voient sont issues de vidéos prises par l'armée américaine, d'images de synthèse et qu'elles ont été filmées à tel ou tel endroit précis.

Votre rapporteur estime que la télévision, notamment publique, devrait faire un effort majeur dans la transparence de ses sources d'information afin d'offrir la possibilité au téléspectateur du prendre du recul vis-à-vis de ce qu'il voit.

D. DES DÉVIANCES LIÉES À LA MAUVAISE ASSIMILATION DU VIRTUEL

L'impact des images sur l'épanouissement des enfants et la construction de leur personnalité est réel. Il est d'ordre psychologique : confronté à des représentations de violence qu'il ne comprend pas, l'enfant élabore des stratégies de défense. Il est également sociétal en ce que les images façonnent la représentation que l'enfant se fait du monde : surévaluation de la violence dans la réalité, vision négative de l'avenir, tolérance plus grande à l'égard de comportements agressifs et sexistes.

De très nombreux rapports et ouvrages sur l'impact des images violentes à la télévision ont été publiés depuis une dizaine d'années. Si la télé-violence ^{66 ( * )} , avait été un ouvrage précurseur de notre ancien collègue M. Jean Cluzel, les écrans de la violence ^{67 ( * )} , de Mmes Divina Frau-Meigs et Sophie Jehel, et les enfants sous influence ^{68 ( * )} , de M. Serge Tisseron, lui ont succédé en tentant de mesurer l'impact réel des images diffusées à la télévision, notamment celles représentant la violence, physique ou psychologique.

Le présent rapport n'a pas pour ambition de décrire le phénomène de montée de la violence, qui est assez incontestable chez les adolescents depuis une trentaine d'années, mais de faire un tour d'horizon des études sur l'impact des images et d'en tirer des conséquences pratiques.

1. Violence des images et violence des jeunes

a) Violence à la télévision et violence des jeunes

Le 5 juin 2002 près de Nantes, un jeune homme de 17 ans frappe de plusieurs coups de couteau une de ses camarades âgée de 15 ans. Immédiatement arrêté, il explique qu'une envie de tuer quelqu'un lui était venue après avoir vu plusieurs fois le film Scream (Wes Craven, 1996), et notamment l'après-midi précédant les faits.

Cette agression n'est que la dernière d'une longue série de faits divers où interviennent, à des degrés différents, des images, des scènes ou des scénarios tirés des différents médias. Beaucoup en tirent argument pour en conclure à l'influence des médias qui, par l'étalage permanent et complaisant de la violence, pousseraient à commettre des actes violents. Dans les cas extrêmes de passage à l'acte, c'est souvent le cinéma qui est en cause, et plus spécialement des films comme « Scream » ou encore « Tueurs nés » (Oliver Stone, 1996). Mais au-delà, ce sont tous les supports de l'image qui ont pu être accusés de susciter, notamment chez les jeunes, des formes diverses d'agressivité : Internet, les jeux vidéo, la téléphonie mobile.

L'état d'esprit des pourfendeurs de la violence télévisuelle est assez bien résumé par les chercheurs américains MM. Baran Stanley et David Dennis qui se demandent si les médias peuvent prétendre avoir un impact sur le comportement commercial des spectateurs, à travers la publicité, mais, en revanche, n'en avoir aucun sur leur attitude générale, et notamment leur agressivité ? ^{69 ( * )}

Le rapport de Mme Blandine Kriegel sur la violence à la télévision de 2002 ^{70 ( * )} avait déjà rappelé les principales études réalisées sur la question de la violence des images.

RAPPORT DE BLANDINE KRIEGEL SUR LA VIOLENCE À LA TÉLÉVISION

Un travail de mise en perspective systématique d'études comparables, soit en examinant séparément leurs résultats et en déterminant si les effets attendus se produisent le plus souvent, soit en procédant à une méta-analyse, qui consiste dans le calcul de la significativité statistique de leurs résultats agrégés a été réalisé par Hearold (1986), qui a sélectionné 230 études (impliquant plus de 100 000 sujets). Paik et Comstock (1994) ont sélectionné quant à eux, sur la base de leur qualité méthodologique, 217 études publiées entre 1950 et 1990. D'autres études similaires ont également été réalisées par d'autres chercheurs (Bushman et Huesman, 2001 ; Geen et Thomas, 1986 ; Hogben, 1998 ; Wood, Wong et Chachere, 1991). Dans tous les cas, les émissions violentes étaient effectivement liées, quoique modestement, à l'apparition de comportements plus agressifs à court et à long terme , les liens les plus forts s'exprimant dans le cas des études expérimentales [...]

Les films violents ont également des effets néfastes, en ce qu'ils induisent des croyances erronées concernant le viol. Une scène de violence sexuelle typique montre un homme pénétrant une femme de force, qui, après avoir résisté, finit par en redemander. Des recherches expérimentales (par exemple, Linz en 1989) indiquent que l'exposition même courte à un film présentant une scène similaire suffit effectivement à augmenter l'adhésion à ce que les anglo-saxons appellent les «rape myths» , qui n'ont rien d'anodin : Diane Scully et Joseph Marolla (1984) ont montré que la rhétorique selon laquelle «les femmes veulent dire oui quand elles disent non» est très prégnante dans le discours des auteurs d'agressions sexuelles.

Par ailleurs, l'étude commandée le 1 ^er juin 1999 par le président Clinton à la commission fédérale du commerce et rendue publique en 2000, sous le titre « Federal trade commission testifies on marketing violent entertainment to children » , portant à la fois sur le cinéma, la télévision, la musique et les jeux électroniques indiquait clairement qu'il y a une corrélation entre la violence des jeunes et l'exposition à la violence .

Toutefois, il semble beaucoup plus difficile de faire le lien entre la nature des images vues et la violence que d'établir la relation entre le nombre d'heures passées devant la télévision et les conséquences qui en découlent.

Ainsi l'énervement, la baisse de l'inhibition et de la culpabilité, la désensibilisation, l'acquisition de solutions violentes, le déclenchement de comportements appris ailleurs, l'acquisition de stéréotypes, l'excitation ou activation physiologique sont-elles des conséquences connues alors que l'imitation pure et simple serait beaucoup plus rare.

Une étude publiée dans la revue Science du 29 mars 2002 montre que les enfants qui regardent la télévision plus de trois heures par jour quand ils ont entre quatre et six ans deviendraient ensuite des adultes plus violents que les autres. Cette tendance se révélerait plutôt chez les garçons à l'adolescence et chez les filles à l'âge adulte.

La maltraitance audiovisuelle est donc une réalité et a fait à ce titre l'objet d'un contrôle rigoureux de la part des pouvoirs publics (voir infra , quatrième partie). La question qui se pose aujourd'hui, au moment où les jeunes regardent de moins en moins la télévision (les 15-25 ans sont les seuls concernés par cette baisse de la consommation audiovisuelle), est de savoir si les pouvoirs publics doivent continuer à s'inquiéter de la violence audiovisuelle alors que les nouveaux médias sont bien souvent le relais, voire l'amplificateur des contenus choquants.

b) La violence et les nouveaux médias

Les études sur cette question sont bien moins nombreuses que celles relatives à la télévision et pourtant la question de l'impact d'Internet sur les comportements violents se pose avec beaucoup d'acuité ^{71 ( * )} . Cette interrogation sur la spécificité d'Internet a deux visages : tout d'abord celle du risque de visionner des contenus choquants et ensuite celle du comportement que peuvent adopter les jeunes vis-à-vis de ce contenu vu sur l'ordinateur, souvent de manière solitaire.

Un premier élément évident est que tous les contenus visibles à la télévision, le sont, d'une manière ou d'une autre sur Internet : sur les sites de vidéos partagées, à travers le téléchargement, légal ou illégal (qui est l'une des premières sources de contenus choquants), et la télévision de rattrapage.

Mais surtout, de très nombreuses images très violentes qui ne sont pas montrées à la télévision sont visibles sur Internet (exécutions, automutilations en direct, films interdits à la télévision). M. Michaël Stora, s'il reconnaît que les nouveaux médias permettent aux adolescents d'assouvir leur besoin de créer, eux-mêmes, des scoops, comme ils en voient au journal télévisé, admet également que ces pratiques peuvent devenir radicales avec le « happy slapping » par exemple, qui signale une banalisation certaine du voyeurisme d'autant plus porteuse de dérives qu'à l'ère numérique, les images sont manipulables très facilement (table ronde sur le thème « Adolescents et téléphone mobile » AFOM, 11 avril 2008, Paris).

Troisième élément, et non des moindres, le risque de voir des images choquantes sans le souhaiter est réel sur Internet : un enfant sur trois serait ainsi involontairement confronté à des contenus choquants sur la toile (IFOP, mars 2005).

La présence de contenus dérangeants est donc incontestable sur Internet et remet en question le contrôle effectué sur la télévision. Mais la question suivante est de savoir si l'effet des contenus vus sur Internet est spécifique. Peu de réponses sont pour l'instant apportées à cette interrogation.

Votre rapporteur souhaiterait à cet égard que le Gouvernement lance une grande étude sur ce sujet qui risque de devenir l'une des grandes problématiques de la jeunesse dans les prochaines années . Il serait bon au demeurant d'étendre cette étude à l'impact des jeux vidéo.

c) La violence et les jeux vidéo

Suite à la tuerie perpétrée vendredi 26 avril 2002 dans un collège d'Erfurt en Allemagne, par un jeune de 19 ans qui a assassiné 16 professeurs et élèves, les jeux vidéo ont été mis une nouvelle fois en accusation en Europe. Le meurtrier était en effet un fervent adorateur de cette activité.

Suite à cette tragédie, il a été décidé en Allemagne que deux jeux ne seraient diffusés que de façon restreinte et ne pourraient plus faire l'objet de publicités officielles. De même, la vente, la cession ou la mise à disposition de ces jeux à des enfants ou adolescents a été interdite.

Parallèlement, une réflexion théorique sur le caractère dangereux des jeux vidéo a été menée. Le Lieutenant Colonel Grossman a, par exemple, dénoncé dans son ouvrage On killing , les jeux vidéo utilisés par l'armée américaine pour former de jeunes recrues et leur ôter toute inhibition à tuer, par désensibilisation et conditionnement systématique. Il a expliqué que cet effet était très efficace s'agissant des jeux vidéo qui amplifient la confusion entre le virtuel et le réel.

Néanmoins, la plupart des personnes auditionnées par votre rapporteur ont davantage eu tendance à relativiser leur effet, dès lors que la classification par âge est respectée.

Votre rapporteur estime que l'action de l'État devrait se concentrer sur la publicité faite à ces jeux vidéo, à la télévision ou sur Internet. L'interdiction de promouvoir les jeux déconseillés au moins de 16 ans lui semblerait être une mesure a minima.

d) Les nuances à apporter à ces analyses

Partant des études du physiologiste canadien Hans Selye sur le stress, M. Serge Tisseron montre que « si l'enfant bénéficie d'un environnement à son écoute, [les images violentes] sont un stimulant de sa réflexion sur le monde. A défaut, elles nourrissent un sentiment d'insécurité qui pousse au grégarisme, et, de ce point de vue, on peut dire que les images violentes accroissent la vulnérabilité des enfants à la violence des groupes dans la mesure où le choc émotionnel qu'elles provoquent pousse ceux d'entre eux qui pourraient avoir une influence pacificatrice à y renoncer ». L'impact des images est donc ambivalent et peut donc pousser certains enfants à agir de façon moins agressive qu'il ne le ferait en leur absence.

Il note en outre qu'« il y a dans les rues beaucoup moins d'enfants qui se prennent pour des héros de jeux vidéo que d'adultes qui se prennent pour des pilotes de Formule 1 » et que ce sont les adultes qui devraient davantage remettre en question leur rapport à l'image.

Il a également bien montré que plus l'enfant voit un spectacle qu'il sait ne pas lui être particulièrement destiné, plus il lui est difficile d'imaginer un adulte rassurant, et plus il a donc besoin de cet adulte dans la réalité. C'est ainsi que les images du 11 septembre ont pu être particulièrement traumatisantes.

Deux conséquences découlent de ce constat :

- les images d'actualité doivent être diffusées avec précaution sur la télévision et sur Internet et accompagnées d'explications claires sur leur origine, ainsi que les causes et conséquences des évènements filmés ;

- l'accompagnement à l'image, notamment par la famille, est absolument essentiel et entraîne des comportements complètement différents de la part des enfants selon qu'il est effectif ou non.

Ce dernier aspect est particulièrement vrai s'agissant d'une forme de violence particulière qu'est la pornographie dont l'impact sur les jeunes peut être extrêmement néfaste.

2. Internet et la vie sexuelle des adolescents

Évoquons tout d'abord le sujet de la pédopornographie, qui est une activité criminelle particulièrement odieuse qui s'exerce de façon quasi exclusive sur Internet.

Les connexions sur les sites pédopornographiques sont nombreuses : en 2007, la police norvégienne a enregistré plus de 5 millions de tentatives de connexion à ce type de sites. C'est la raison pour laquelle les autorités britanniques et norvégiennes ont décidé de créer et alimenter une liste noire permanente et d'interdire l'accès à ces sites quelque soit le pays où ils sont hébergés.

Lors des assises du Numérique en juin 2008, Mme Nadine Morano a également proposé de bloquer directement l'accès aux sites pédopornographiques installés à l'étranger. Elle a confié au Forum des droits sur Internet un travail préparatoire qui ne semble pas, pour l'instant, avoir abouti.

Il paraît évident qu'il s'agit d'une mission essentielle et urgente qui sera accomplie, il faut l'espérer, le plus rapidement possible par les autorités gouvernementales.

S'agissant ensuite des sites pornographiques, beaucoup plus aisément accessibles que les sites pédopornographiques (qu'il faut réellement chercher pour trouver), les problèmes sont ceux de leur accès, trop aisé pour les mineurs, et de leurs conséquences, dévastatrices pour la sexualité des adolescents.

De 35 à 40 % des requêtes effectuées sur les moteurs de recherche étant liées au sexe, le marché des sites pornographiques est extrêmement florissant ^{72 ( * )} .

Un site pornographique est accessible en deux clics de souris, avec le plus souvent un avertissement, mais très aisément contournable (en général, à la question, « avez-vous plus de 18 ans ? », il suffit de répondre « oui »!). Parfois même, les enfants ont accès à ces contenus au hasard de la navigation : la page de l'enfant qui a tapé sur Google non filtré son prénom Clara, 5 ^e prénom féminin le plus donné en France en 2007, se présente ainsi (recherche du 31 octobre 2008) :

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7. Chez Clara , bimbo, parodies, diaporamas PPs humour, images ...

Chez Clara , l'humour au féminin en diaporamas, parodies, vidéos, images et histoires drôles.
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8. Clara Morgane - Wikipédia

Clara Morgane, de son vrai nom Emmanuelle Aurélie Munos, née le 25 janvier 1981 à Marseille, est une ancienne actrice de films pornographiques devenue ...
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9. Bienvenue chez Clara et Franck

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Édifiant... L'utilisation du filtre, en dépit des efforts réels menés par Google en la matière ^{73 ( * )} , ne change pas fondamentalement ces résultats. En outre, des techniques agressives de promotion sont utilisées : fenêtres interstitielles (pop-ups), pourriels (ou « spams »), diffusion de fichiers sur les logiciels de partage de fichiers ^{74 ( * )} . Une étude australienne menée en 2002 montre ainsi que 84 % des garçons et 60 % des filles de ce pays tombent par hasard sur des sites à contenu sexuel explicite.

Le site canadien media-awareness.ca décrit quelques unes des techniques continuellement élaborées pour attirer les visiteurs :

« Clics publicitaires » : Chaque fois qu'un internaute passe d'un site pornographique à un autre en cliquant sur un lien, les revenus publicitaires du premier site visité augmentent. Pour augmenter le nombre de clics, certains sites se servent des publicités interstitielles pour « kidnapper » en quelque sorte la souris de l'utilisateur et l'enfermer dans une boucle de sites pornographiques dont il devient impossible de sortir.

« Détournement de page d'accueil » : le procédé consiste à insérer dans l'ordinateur d'un internaute une commande JavaScript qui change sa page d'accueil par défaut pour celle d'un site pornographique. L'utilisateur peut revenir à sa page habituelle et corriger la situation en apparence, mais le problème réapparaît chaque fois qu'il rebranche son appareil.

« Sites clandestins » : il s'agit de sites Web qui attirent les internautes à leur insu sur leurs sites par le biais de procédés divers, comme acheter des noms de domaines de sites disparus, profiter d'erreurs de frappe souvent commises ou utiliser des noms d'artistes ou d'entreprises très connus.

« L'utilisation de mots-clés cachés » : ils seront détectés par les moteurs de recherche : les propriétaires de sites pornographiques insèrent des mots-clés comme des noms de marques de commerce de jouets populaires dans les marqueurs méta de leurs sites.

Enfin, bien loin du minitel rose, certains sites pornographiques diffusent des contenus extrêmement violents , la plupart du temps inaccessibles sur la télévision.

Ce constat remet entièrement en cause le contrôle effectué par le CSA sur la télévision et les conséquences peuvent en être assez graves. En 2002, le rapport de Mme Claire Brisset citait à ce titre des personnes auditionnées dans le cadre de l'étude qu'elle avait menée sur la violence des jeunes : « M. Philippe Chaillou, président de la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Paris, souligne l'augmentation importante du nombre d'enfants ayant visionné seuls des cassettes pornographiques et dont témoignent certains de leurs comportements, notamment à l'école (y compris primaire). Certains d'entre eux se livrent en effet à des jeux sexuels sans rapport avec les jeux de « découverte » de la sexualité de leur âge. Il souligne également qu'un certain nombre d'agressions sexuelles ou de viols survenant dans le cadre familial se sont produits lors du visionnage « en famille » d'une cassette pornographique. Enfin, tout aussi inquiétant, il arrive que des viols en réunion, des « tournantes », reproduisent des scénarios de films pornographiques, comme en témoigne la sophistication des scénarios utilisés. Certains de ces viols collectifs, dit-il, sont « littéralement scénarisés ». Bref, la pornographie influe sur les comportements car elle constitue, pour beaucoup de jeunes, la seule représentation de l'acte sexuel qu'ils connaissent.

Pour M. Serge Tisseron, comme les films pornographiques ne contiennent ni tendresse, ni affection, ni amour, la confrontation avec les images est ravageuse .

Les plus jeunes enfants voient dans la scène pornographique l'acte dont il est lui-même issu, autrement dit un acte purement charnel, sans avant et sans après, dans lequel aucun des deux partenaires ne cherche rien d'autre que son plaisir.

Les adolescents sont quant à eux influencés négativement pour deux raisons : « Tout d'abord, ils cherchent des modèles pour aborder l'autre sexe, et ces images leur en proposent. Et, ensuite, ces modèles acquièrent une force d'autant plus contraignante qu'ils sont élus en rituels d'appartenance par les groupes : nul ne peut être intégré s'il n'a accompli devant les autres les actes qui y sont représentés, les garçons dans leur rôle de violeur et les filles dans celui de victimes consentantes et participantes » .

Cette analyse est terrible et mérite que l'on s'y penche sérieusement. Votre rapporteur estime que l'une des solutions réside dans le dialogue et la construction d'un autre discours sur les images et donc l'éducation aux médias. Le contrôle sur ces contenus est par ailleurs un impératif.

Le problème risque enfin de s'aggraver avec le développement des téléphones multimédias. Selon une étude réalisée par Google et citée dans l'ouvrage de M. Pierre Coslin ^{75 ( * )} , il y aurait en effet deux fois plus d'échanges pornographiques via les téléphones mobiles qu'à travers les réseaux informatiques. Le ministère français de la santé suisse a par conséquent interdit les images pornographiques sur les portables.

Si ce type de mesure lui paraît prématuré, votre rapporteur estime néanmoins que le développement du multimédia sur le téléphone imposera probablement une intervention des autorités publiques. Il se félicite, à cet égard, que le CSA ait déjà interdit la diffusion de publicités pour les SMS érotiques pendant la journée ^{76 ( * )} .

IV. UN EFFORT UTILE DE MAÎTRISE DES NOUVEAUX MÉDIAS

A. LES MODALITÉS DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES MINEURS

1. La protection des mineurs dans les médias traditionnels : un régime juridique complet mais archaïque

Pour chaque média a été mise en place une autorité de contrôle chargée de la protection des mineurs.

a) Le système audiovisuel de protection des mineurs

Le régime juridique de la protection des mineurs dans le paysage audiovisuel repose sur trois principes :

- la liberté de communication audiovisuelle : il n'existe pas de censure a priori mais un contrôle a posteriori assorti de sanctions ;

- la régulation mise en oeuvre par une autorité indépendante chargée d'assurer la protection des mineurs : une classification et des horaires de programmation ont été définis par le CSA ;

- la responsabilité des éditeurs dans leur programmation et la mise en oeuvre du dispositif défini par le CSA (il a par exemple mis en oeuvre un comité de visionnage qui formule des recommandations de catégories de diffusion, de coupes, d'horaires de programmation ^{77 ( * )} ).

Ainsi le système de signalétique mis en place pour la télévision combine un mécanisme d'autorégulation avec l'intervention d'une autorité de régulation, le CSA. Chargé de veiller « à la protection de l'enfance et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle » (article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi n° 2000-719 du 1 ^er août 2000), le CSA a mis en place une signalétique jeunesse, qui se manifeste par la présence en bas de l'écran à droite, d'un pictogramme représentant des chiffres en transparent sur une pastille blanche, accompagné des mentions « déconseillé aux moins de 10 ans », « déconseillé aux moins de 12 ans », « déconseillé au moins de 16 ans » ou encore « interdit aux moins de 18 ans ». Ces pictogrammes et mentions sont apposés par les chaînes qui ont mis en place à cet effet des comités de visionnage, lesquels classent les émissions en fonction de leur degré de violence, d'érotisme et de certains thèmes difficiles à regarder pour les jeunes. En outre, les chaînes doivent respecter les heures de diffusion de ces émissions.

Chaque programme fait l'objet d'un examen spécifique par les chaînes de télévision. Il n'existe pas de critère unique ni automatique pour décider qu'un programme va être diffusé avec un signal ou pas. De grands principes existent cependant.

- Lorsqu'un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber.

Ils ne peuvent pas être programmés à l'intérieur des émissions pour la jeunesse, mais ils peuvent être diffusés en journée.

- Lorsqu'un programme risque de perturber les repères d'un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu'il recourt de façon systématique et répétée à la violence ou évoque la sexualité adulte.

Ces programmes sont diffusés essentiellement après 22 h, mais peuvent l'être ponctuellement après 20 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

- Lorsqu'un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

Ces programmes sont diffusés après 22 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

- Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans.

Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d'éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu'entre minuit et 5 h du matin.

Le CSA effectue un contrôle a posteriori sur l'application de la signalétique et dispose des moyens de concertation (discussion régulière avec les chaînes, publication d'un bilan annuel) et de coercition (CSA peut demander au Conseil d'Etat qu'il soit ordonné à la personne responsable de la programmation de l'émission litigieuse d'y mettre fin).

Les nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre se sont aujourd'hui adaptées à ce contrôle qui est reconnu efficace par l'ensemble des acteurs.

LA PROTECTION DES MINEURS À LA TÉLÉVISION : HISTOIRE D'UN PROCESSUS PERMANENT

La protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des services de communication audiovisuelle est l'une des missions essentielles que la loi du 30 septembre 1986 a confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Dès le 5 mai 1989, le CSA pose dans une directive les premières orientations de son action en imposant aux diffuseurs de définir des horaires de programmation familiale. Les chaînes devaient s'abstenir de diffuser certaines émissions, notamment des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère érotique ou d'incitation à la violence, avant 22 h 30. En 1995 cependant, le Conseil, alerté par l'opinion et sur la base des résultats d'une étude qu'il a conduite recensant les programmes comportant des représentations de la violence, engage une concertation avec les diffuseurs. Cette démarche aboutit à l'adoption par les chaînes hertziennes d'engagements de bonne conduite en faveur de la protection des mineurs et notamment à la classification et à la signalisation des programmes. La signalétique jeunesse est introduite à l'antenne le 18 novembre 1996. L'objectif de la signalétique est double : il s'agit de renforcer, à la fois la vigilance des chaînes grâce à la classification de chaque émission et au choix d'un horaire de diffusion approprié et celle des parents, alertés par la présence d'un pictogramme sur les bandes-annonces, sur les programmes parus dans la presse et lors de la diffusion du programme lui-même. L'efficacité de la signalétique repose donc largement sur l'utilisation qui en est faite par les parents, les enseignants, les animateurs, les éducateurs et tous les adultes responsables d'enfants. Ce dispositif reste un instrument de base pour le respect de la protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision.

Des aménagements y ont été apportés au fil du temps pour étendre sa cohérence et son efficacité. En 1998, la signalétique est commune à toutes les chaînes hertziennes. Elle s'applique, depuis mars 2000, à l'ensemble des programmes et s'étend aux chaînes du câble et du satellite. La loi du 1 ^er août 2000 a modifié l'article 15 de la loi de 1986 et renforcé le dispositif de protection des mineurs tant à la télévision qu'à la radio. Elle a également transposé les dispositions en la matière de la directive Télévision sans frontières et donné une base légale à la signalétique. Deux enquêtes réalisées par l'institut Médiamétrie entre 2000 et 2001, auprès d'un échantillon de parents, montrent cependant que les pictogrammes étaient mal mémorisés et leur signification mal comprise. Le Conseil entreprend donc, en juin 2002, une large consultation en vue d'aménager le dispositif et de le rendre plus lisible. La nouvelle signalétique, présente sur les écrans depuis le 18 novembre 2002, repose sur le principe d'une signalisation par âge et maintient le classement des programmes en cinq catégories selon leur degré d'appréciation au regard de la protection de l'enfance et de l'adolescence.

Cette nouvelle signalétique voit le jour alors que les débats sur les jeunes et l'image sont au coeur des préoccupations de l'opinion publique, différents faits divers étant venus relancer brutalement la question de l'impact de la violence par l'image sur les jeunes et sur la construction de leur personnalité.

Plusieurs rapports sont rendus publics au cours de l'année 2002 qui témoignent de l'impact perturbant de certains programmes télévisés, jeux vidéo et films de cinéma sur les enfants et les adolescents, leur socialisation, leurs comportements, voire leur santé : rapport du CIEM - Collectif interassociatif enfance et médias - L'environnement médiatique des jeunes de 0 à 18 ans, que transmettons-nous à nos enfants ? remis en mai 2002 à Mme Ségolène Royal, ministre de la Famille ; rapport de Mme Blandine Kriegel, La violence à la télévision , remis en novembre 2002 à M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication ; rapport de Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication, remis en décembre 2002 à M. Dominique Perben, ministre de la Justice.

Cette prise de conscience collective, dans une société où les enfants ont un large accès aux médias dès leur plus jeune âge, ouvre de nouvelles pistes de réflexion pour le régulateur, en matière de protection de l'enfance et de l'adolescence. Violence, érotisme, pression commerciale sont les préoccupations premières du Conseil en matière de protection du jeune public. Le respect des enfants, de leur intérêt, de leur équilibre affectif et familial, dans le cadre des images qui sont données d'eux à travers les émissions et reportages, est également une orientation forte. Loin d'une volonté de censure, le Conseil veut faire de la protection du jeune public le domaine d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs, le régulateur et les parents. Comment concilier responsabilité et liberté tout en protégeant

Pour mieux encadrer les services qui diffusent ces programmes, le CSA a adopté, le 15 décembre 2004 une recommandation encadrant la diffusion et la commercialisation des programmes extrêmement violents ou pornographiques et garantissant la limitation de leur accès aux mineurs. En 2005, une recommandation a étendu ce dispositif aux collectivités territoriales d'outre-mer. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle dispose que les radios et télévisions diffusant sur internet par ADSL ou, par exemple, sur des réseaux de téléphonie mobile sont désormais soumis, en fonction de leur budget, à un régime de conventionnement ou de déclaration auprès du CSA. Celui-ci a adopté, le 7 juin 2005, une recommandation concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes qui s'adresse à l'ensemble des éditeurs de services de télévision conventionnés ou déclarés, sauf disposition contraire prévue par la convention signée avec le Conseil. Enfin, depuis le 4 juillet 2006, une recommandation du Conseil encadre la présentation sur les services de télévision autres que de cinéma ou de paiement à la séance, d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de leurs vidéogrammes, de jeux vidéo, et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet faisant l'objet de restrictions aux mineurs. Par ailleurs, en ce qui concerne la radio, le Conseil a adopté le 10 février 2004 une délibération qui complète le dispositif légal et conventionnel existant et dispose qu'aucune station ne peut diffuser, entre 6 h et 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans. Cette délibération donne sa pleine application à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 jusqu'alors surtout utilisé pour la télévision mais qui concerne également la radio. Alors que sur les antennes des radios, les procédés techniques tels que l'incrustation d'une signalétique ou le cryptage du signal ne peuvent bien évidemment être envisagés, la restriction horaire est la seule de la place faite à la violence.

Votre rapporteur estime que la signalétique est une précaution nécessaire d'alerte pour les parents et de responsabilisation pour les enfants, qui doivent avoir connaissance qu'il existe des règles et des interdits. Il se demande, cependant, dans quelle mesure elle fonctionne auprès des parents, voire est contre-productive en incitant les enfants à visionner les programmes qui leur sont déconseillés. Il estime à cet égard qu'une étude du CSA sur l'impact réel de la signalétique serait extrêmement utile.

b) Les autorités de contrôle des contenus dématérialisés :

La commission de classification des oeuvres cinématographiques exerce un contrôle a priori sur les films, propose au Ministre de la culture leur classement. Elle est composée de représentants d'administrations, de professionnels du cinéma, d'experts et de jeunes. Votre rapporteur déplore qu'aucune interdiction aux moins de 10 ans ne soit prévue dans la classification.

S'agissant d'Internet, il est regrettable qu'aucune instance spécifique n'ait été créée afin de faire respecter l'article 227-24 du code pénal qui interdit « le fait de fabriquer, transporter, diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».

c) Les autorités de contrôle des contenus diffusés sur supports physiques :

Plusieurs commissions administratives ont été mises en place pour assurer le contrôle sur les différents supports médiatiques.

La commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence exerce un contrôle administratif a posteriori qui relève du ministère de la Justice. Régulièrement contestés, son fonctionnement et sa composition sont obsolètes.

La commission de contrôle des supports vidéo a été créée par l'article 5 du décret du 23 février 1990, conformément à la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. Dans son étude, Statut et protection de l'enfance n° 90-174 , le Conseil d'État avait trouvé choquant qu'un enfant ou un adolescent ne puisse se procurer certaines revues mais puisse acquérir librement des cassettes de films classés X, autrement plus pervertisseurs, et préconisait qu'un « chantier soit ouvert et une réflexion entreprise » sur les nouveaux moyens de communication.

La loi du 17 juin 1998 a donc mis en place pour les vidéocassettes, les jeux électroniques ou, plus récemment les DVD, un dispositif quasiment analogue à celui de la loi du 16 juillet 1949 précitée !

La procédure administrative en vigueur est la suivante : lorsque le document « présente un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciales, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants » , l'autorité administrative peut, par arrêté motivé et après avis d'une commission administrative compétente, interdire :

- de le proposer, de le donner, de le louer ou de le vendre à des mineurs ;

- et de faire en faveur de ce document de la publicité par quelque moyen que ce soit. Toutefois, la publicité demeure possible dans les lieux dont l'accès est interdit aux mineurs.

En fonction du degré de danger pour la jeunesse que présente le document, l'autorité administrative prononce la première interdiction ou les deux interdictions conjointement.

Ces interdictions doivent être mentionnées de façon apparente sur chaque unité de conditionnement des exemplaires édités et diffusés et leur non-respect est passible de sanctions pénales. Le fait de contrevenir aux interdictions de diffusion ou de publicité est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le fait par toute sorte d'artifices ou de changements de titres ou de supports d'éluder ou de tenter d'éluder ces interdictions est puni de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Les personnes morales encourent également une amende d'un montant égal à cinq fois celui prévu pour les personnes physiques et la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Malheureusement, le bilan de la loi du 17 juin 1998 est très médiocre. Censée combler une lacune de notre droit, elle s'est révélée inefficace car incapable de traiter des flux aussi importants de documents. Ainsi, depuis 1998, la commission compétente pour avis se serait réunie moins d'une dizaine de fois. Selon le rapport de Mme Claire Brisset, « la commission de contrôle des supports vidéo a souffert d'une définition trop partielle de ses missions, d'un manque de moyens, et d'un défaut de cohérence avec les systèmes de protection et de classifications établis par ailleurs ». Tout d'abord, il n'existe pas de classification par tranche d'âge mais uniquement des interdictions : s'agissant, donc, des oeuvres cinématographiques n'ayant pas reçu de visa d'exploitation, les éditeurs attribuent, de leur propre initiative, une classification, mais rien n'interdit un vendeur ou loueur de vidéo de vendre ou de louer à un mineur de moins de 12 ans ou 16 ans, un film ayant fait l'objet d'une interdiction aux moins de 12 ou 16 ans. Par ailleurs, son activité vis-à-vis des jeux vidéo a été inexistante .

d) La réforme de ces instances

Votre rapporteur reconnaît que la projection d'un film en salle où le mineur est fréquemment accompagné n'a pas les mêmes effets sur lui que le visionnage solitaire d'une cassette vidéo du même film.

Pour autant, il semble clair qu'il faudrait s'entendre sur le contenu de la notion de violence et tenter d'en définir plusieurs degrés afin que les instances qui assument une mission de classification et de régulation puissent disposer de repères communs.

Pour l'instant, le fait qu'un film faisant l'objet d'une interdiction en salle aux moins de 12 ans ou aux moins de 16 ans ou même aux moins de 18 ans puisse être, sans la moindre difficulté, accessible en vidéo à des mineurs de moins de 12 ans est la preuve de l'incohérence du système. Les professionnels du cinéma ne manquent au demeurant pas de dénoncer cette inégalité pour protester contre la rigueur de certains visas d'exploitation qui limitent l'accès de leur oeuvre au public mineur.

C'est la raison pour laquelle la définition de critères de violence communs doit également entraîner l'unification des instances.

Au Royaume Uni, le BBOFC (British Board of Film Classification) est compétent pour l'ensemble des médias audiovisuels . En 2001, selon le rapport de Mme Claire Brisset, il a procédé à la classification de 509 films, 9000 CD Rom, vidéos cassettes et DVD et une trentaine de jeux vidéo. Il dispose également de la possibilité de classer « positivement » certaines productions en indiquant celles qui peuvent être regardées par les enfants hors la présence de leurs parents. Pour exercer ses missions, il dispose de 54 salariés équivalent temps plein.

Son homologue australien, l'OFLC, (Office of Film and Literature Classification) est compétent non seulement pour l'ensemble des médias audiovisuels mais également pour les publications écrites . Il a procédé en 2001 à la classification de 1 900 publications écrites, 382 films et 3 200 CD-Rom, vidéocassettes et DVD ainsi que d'une trentaine de jeux vidéo. Lui aussi dispose de moyens en personnel : une cinquantaine de salariés équivalent temps plein.

Fusionner les quatre instances de protection des mineurs qui correspondent aux quatre supports (écrit, télévision, cinéma, supports électroniques) apparaît ainsi non seulement possible mais également éminemment souhaitable. Votre rapporteur appelle donc de ses voeux la création d'une nouvelle autorité issue de cette vision qui pourrait également exercer des fonctions d'étude et de recommandation. Enfin, surtout, elle pourrait être chargée de la protection des mineurs sur les nouveaux médias.

2. Une transposition difficile aux nouveaux médias

Les systèmes de protection mis en place pour les médias traditionnels sont difficiles à transposer pour les nouveaux supports de diffusion qui sont en partie délinéarisés. En effet, la responsabilité éditoriale est incertaine sur Internet avec le développement des contenus générés par les utilisateurs et les sites de partage vidéo et la personnalisation des récepteurs tend à confiner ces nouveaux usages à une sphère plus personnelle que « la télévision qui trônait au milieu du salon familial » ^{78 ( * )} .

C'est la raison pour laquelle l'État a mis en place un régime juridique différent qui repose en grande partie sur les sanctions pénales. Il apparaît toutefois que, tant juridiquement que techniquement, le contrôle des nouveaux médias est encore insuffisant pour assurer la protection des mineurs.

a) Internet et la protection des mineurs

Un sondage IPSOS commandé à la fin de l'année 2007 par la délégation interministérielle à la famille montre l'importance de protéger les mineurs sur cet outil. La majorité des 6-17 ans ont en effet l'habitude de naviguer sur Internet. Plus l'enfant est âgé, plus il utilise Internet : ainsi, seulement 4 % des enfants de 15 à 17 ans n'utilisent jamais Internet. En outre, alors que seulement un peu plus de la moitié des parents interrogés (52 %) pense que leur enfant peut être confronté à des contenus ou propos inadaptés à son âge ou traumatisants, ils sont plus près de trois quarts à en avoir vu. Les parents sont au demeurant demandeurs d'informations : 61 % jugent primordial d'améliorer les performances des logiciels de contrôle parental, et 57 % jugent essentiel de disposer d'informations aisément accessibles et compréhensibles sur le sujet.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 a posé le principe de l'irresponsabilité des fournisseurs d'accès : ils ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Ils doivent cependant « concourir » à la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine.

Les hébergeurs n'ont quant à eux pas d'obligation générale de surveillance des contenus hébergés. Cependant, ils seront tenus pour responsables si, lorsqu'ils ont connaissance de contenus illicites, ils n'agissent pas promptement pour les retirer ou en bloquer l'accès.

Ces contenus illicites sont potentiellement nombreux puisqu'il s'agit de tous ceux qui enfreignent la loi française à un titre ou à un autre. A cet égard, l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), qui réunit aussi des hébergeurs, a mis en place le site www.pointdecontact.net qui permet aux utilisateurs un accès facile à un formulaire de signalement d'abus ^{79 ( * )} .

S'agissant de la protection des mineurs, les priorités sont la lutte contre la pédopornographie et la discrimination et le contrôle de la pornographie.

En matière de sites pédopornographiques, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a annoncé en juin 2008 avoir trouvé un accord avec les fournisseurs d'accès à Internet afin qu'ils bloquent l'accès aux sites présents sur une liste noire que l'État établira, comme ils le font pour les sites faisant l'apologie du racisme, du terrorisme ou de la consommation de drogues. Ce dispositif existe déjà en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni. Si les discussions achoppent encore sur plusieurs points, notamment le droit de regard des représentants de la société civile sur le contenu de la liste noire, sa mise en oeuvre est annoncée pour fin 2008 . Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, auditionnée par votre rapporteur, a aussi annoncé la mise en place de cette liste noire en France dont la base légale serait la prochaine loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure ^{80 ( * )} .

Votre rapporteur sera attentif à la mise en application de cette annonce qui lui semble constituer une réelle urgence.

Il rappelle que la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a créé de nouvelles incriminations pénales, de « proposition sexuelle à un mineur en utilisant un moyen de communication électronique » (article 222-22 du code pénal) ^{81 ( * )} , et de consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images ou représentations d'un mineur lorsque celles-ci présentent un caractère pornographique, afin de lutter plus efficacement contre la pédopornographie. Sur le modèle des opérations d'infiltration prévues par la loi du 9 mars 2004 pour lutter contre la grande criminalité, la loi a en outre prévu que les officiers ou agents de police judiciaire peuvent, sans être pénalement responsables, prendre un nom d'emprunt pour participer aux échanges électroniques et entrer en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles de commettre les infractions.

S'agissant de la pornographie, les dispositions précitées de l'article 227-24 du code pénal ^{82 ( * )} , renforcées par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite « loi Perben II » visaient à restreindre la pornographie et interdire les propos racistes sur Internet. Toutefois, son application est extrêmement rare et les contenus pornographiques pullulent sur Internet.

L'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs modifié par l'article 35 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance pose par ailleurs l'obligation d'apposer une signalétique sur tous les supports de documents pornographiques en vue d'une meilleure information des parents. Il s'agit en fait d'une mesure visant à donner une force plus grande à l'article 227-34 du code pénal. Si la rédaction semble permettre d'appréhender les contenus accessibles en ligne, l'application en est délicate en raison de l'ambigüité des notions de support et d'unité de conditionnement utilisées dans l'article, mais surtout de la multiplication des sites pornographiques . Par ailleurs, le simple avertissement est bien souvent inutile sur Internet sur lequel les jeunes naviguent seuls (voir infra , les analyses sur le « disclaimer »).

Les efforts menés ici par le législateur sont utiles, mais ne rencontreront le succès que si une régulation efficace intervient pour mettre en oeuvre les règles définies et créer de nouveaux systèmes protégeant les mineurs des contenus les plus choquants.

Notons qu'une proposition de loi a été déposée le 30 novembre 2006 par M. François Vannson visant à ce que les sites prônant l'anorexie soient passibles de la correctionnelle. Votre rapporteur considère que ne peuvent être mis en parallèle des sites pornographiques à visée mercantile dont l'impact est clairement dangereux et des sites valorisant l'anorexie, qui sont souvent des blogs de personnes souffrant de cette pathologie . A cet égard, la pénalisation des sites dits « pro-ana » lui paraît constituer une hérésie et doit laisser la place à un discours éducatif sur le contenu des sites Internet et sur la question de l'alimentation.

Le traitement de signalement de sites illégaux ou inappropriés est quant à lui assuré par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui rassemble police et gendarmerie. Structure interministérielle agissant pour le national et l'international, elle centralise l'information en matière de cybercriminalité sous toutes ses formes. C'est là qu'aboutissent tous les signalements recueillis par les professionnels ou les associations, notamment s'agissant des contenus choquants pour les mineurs. La plate-forme de signalement ( www.internet-signalement.gouv.fr ) est gérée par l'office et vient d'être étendue à l'ensemble des infractions. De septembre 2006 à septembre 2007, 20 000 signalements ont été faits et 12,5 % d'entre eux ont donné lieu à une enquête nationale ou internationale. Selon M. Christian Aghroum, chef de l'OCLCTIC, l'office est aujourd'hui en mesure de répondre aux différents signalements et d'enquêter sur les délits les plus graves rencontrés sur Internet ^{83 ( * )} . Il a transmis au rapporteur les statistiques figurant dans les tableaux ci-après :

Après avoir recensé près de deux millions d'images pédophiles en circulation, la Fondation pour l'enfance appelle quant à elle de ses voeux un pôle judiciaire spécifique chargé des affaires impliquant l'usage d'Internet.

Si l'État a déjà mis en oeuvre des moyens répressifs conséquents, il ne pourra pas, dans l'état actuel du droit et de la culture numérique, empêcher la diffusion de contenus choquants sur Internet. Votre rapporteur estime urgent qu'un travail en amont soit effectué afin de :

- définir des contenus à interdire ou contrôler sur Internet, qui suppose selon lui la mise en place d'une autorité de protection des enfants pour ce média ;

- dégager des règles de bonne conduite s'agissant des jeux vidéo et de la télévision mobile personnelle ;

- et mettre en place une éducation aux médias évoquant les conditions de bonne utilisation de cet outil (voir infra , cinquième partie).

b) Le monde multimédias et la protection des mineurs

Votre rapporteur souhaite également mettre en relief les problématiques spécifiques de la télévision à la demande, de la téléphonie et des jeux vidéo .

Sur la télévision à la demande, qui est une offre relativement récente, aucune disposition de protection n'est prévue . Cependant, le plus souvent, les diffuseurs se sont engagés à respecter certaines règles, et notamment d'apposer la signalétique prévue par le CSA pour les médias audiovisuels. Toutefois des dysfonctionnements subsistent. Ainsi, votre rapporteur a-t-il constaté que des épisodes de Nip/Tuck déconseillés aux moins de 12 ans, et à ce titre qui ne peuvent normalement pas être diffusés avant 22 h ou dans certaines conditions 20 h 30, étaient diffusés toute la journée sur M6 Replay.

Sur les questions de téléphonie mobile personnelle, l'AFOM a signé en janvier 2006 une « charte d'engagement des opérateurs sur le contenu multimédia mobile » afin de rendre possible sur leurs réseaux le contrôle d'accès des plus jeunes à des contenus pouvant heurter leur sensibilité. Le Forum des droits sur Internet a publié en octobre 2006, une recommandation sur la classification des contenus multimédias mobiles, comportant quatre niveaux : tous publics, déconseillé aux moins de 12 ans, déconseillé aux moins de 16, et « réservé aux adultes ». Cette recommandation n'est pas encore mise en oeuvre. Pour l'instant, la seule solution pour les parents est de faire bloquer complètement l'accès Internet du téléphone de leur enfant lors de la souscription de l'abonnement.

S'agissant des jeux vidéo, le Forum des droits sur Internet a publié en novembre 2007 une recommandation intitulée « jeux en ligne, quelle gouvernance ». Elle s'adresse aux joueurs, aux parents et éducateurs, aux éditeurs et sociétés tierces ainsi qu'aux pouvoirs publics, prend en compte la protection des publics sensibles et des personnes fragiles et fait les préconisations suivantes, en direction des parents et des fabricants afin de protéger les mineurs:

- en matière de contrôle du temps de jeu, insérer un système intégré à l'ordinateur définissant des créneaux de jeu ;

- en matière de contenus, installer un système de contrôle parental. Les éditeurs devraient mieux informer sur le système de classification PEGI ;

- la traduction des règles des jeux dans un français simple ;

- et la création d'un site sur le jeu vidéo, à l'initiative des pouvoirs publics, mutualisant les ressources d'éditeurs et d'experts, afin d'apporter aux parents et aux éducateurs une information claire sur les conséquences et les atouts de ce loisir.

La recommandation rappelle enfin la nécessité de protection des données personnelles, notamment de leur effacement lorsque le joueur ne participe plus.

Si la protection des mineurs sur les nouveaux médias est une préoccupation, elle reste cependant un champ juridique encore largement inexploré. Or, cette question requiert une attention réelle à la hauteur des défis qu'elle pose.

Votre rapporteur insiste sur le faible intérêt de déployer des moyens importants pour protéger les mineurs sur les médias traditionnels sans intervenir sur les nouveaux médias . Ainsi, alors que l'action du CSA, pour intéressante soit-elle, est entièrement remise en cause par la navigation adolescente sur Internet, il paraît urgent de moderniser l'action de l'État afin de prendre en compte l'ensemble des usages médiatiques et de régler globalement la question de la protection de l'enfance .

B. LA MODERNISATION DE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

1. L'intérêt d'une instance de protection des mineurs compétente pour l'ensemble des médias

Le collectif interassociatif enfance et médias, dans son rapport de 2002 avait eu pour idée de créer un pôle structuré et pérenne permettant aux associations de jouer un rôle de vigilance par rapport au jeune public, de dynamisation et de diffusion de la recherche, de dialogue avec les médias, les pouvoirs publics et les chercheurs.

La défenseure des enfants avait quant à elle proposé, concernant Internet, que les éditeurs de sites procèdent à une classification X des sites pornographiques dont une nouvelle instance plurimédia serait rendue destinataire. Cette classification entraînerait l'obligation pour l'hébergeur du site de prendre certaines dispositions de nature à empêcher l'accès du site au mineur. L'éditeur et l'hébergeur ne pourraient plus faire l'objet de poursuites pénales à partir du moment où l'éditeur aurait procédé à cette classification et que l'hébergeur en aurait tiré les conséquences en termes d'accès . Cette idée paraît excellente à votre rapporteur et nécessite :

- de modifier la loi pour la confiance dans l'économie numérique, afin de renforcer les obligations des hébergeurs relatives aux contenus interdits aux mineurs. Votre rapporteur y est très favorable ;

- et de créer une instance compétente, qui serait un « CSA » de l'Internet.

Votre rapporteur a souligné précédemment l'incohérence des dispositifs de protection des mineurs et la nécessité de fusionner les différentes commissions. Il estime en outre que la convergence des médias audiovisuels impose une approche globale vis-à-vis de la protection des mineurs.

Par conséquent, il lui semblerait très utile qu'une autorité de la protection de l'enfance dans les médias soit compétente en matière de protection des mineurs sur l'ensemble des supports : presse écrite, télévision, DVD, cinéma, téléphone portable, jeux vidéo et Internet . Elle définirait les critères de classement des oeuvres et contenus et les règles à respecter, veillerait à l'application de ces règles et émettrait des recommandations. Sa composition réunirait l'État, les acteurs de la protection de l'enfance, les éditeurs de contenus et les usagers ^{84 ( * )} . L'inclusion des problématiques relatives à la télévision mobile personnelle et aux jeux vidéo pourrait être envisagée.

La politique suivie par l'Institut néerlandais pour la classification des supports audiovisuels (NICAM) rassemblant les représentants de toutes les professions concernées est à cet égard intéressante : cet institut est à la fois un centre d'étude et un organisme de régulation qui élabore les lignes directrices d'un système uniforme de classification pour l'ensemble des supports audiovisuels (jeux vidéo, télévision, TMP).

Votre rapporteur estime que cette mesure de mise en place d'une commission enfance et média serait à la fois rationnelle au plan économique, efficace au plan administratif et clarificatrice aux yeux du grand public et des acteurs du domaine. Ce serait aussi clairement s'engager dans la voie de la co-régulation alors que l'on constate que les mécanismes basés soit sur la seule autorégulation, soit sur le contrôle a priori de l'État ne sont pas efficaces.

2. La négociation européenne et internationale

La Commission européenne est bien consciente des enjeux relatifs à la protection de la jeunesse vis-à-vis des médias. La directive « Télévision sans frontières » contenait déjà un certain nombre de recommandations visant à assurer la protection des mineurs à la télévision.

Plus récemment, l'article 3 noniès de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2007 relative aux « services de médias audiovisuels » (SMA) prévoit que les « contenus diffusés sur les services non linéaires, qui pourraient nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne seront mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande ».

Ces dispositions sont intéressantes en ce sens qu'elles visent à rapprocher les différentes législations nationales et donc in fine à permettre aux pouvoirs publics d'avoir une action plus efficace en matière de maîtrise des contenus diffusés sur Internet. Elles restent cependant bien limitées puisqu'elles ne concernent que les services de vidéos à la demande.

De même, le Conseil de l'Europe a adopté le 8 novembre 2001 une convention sur la cybercriminalité (signée par les États-Unis) ratifiée par la France (loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de la Convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de système informatique) et applicable 1 ^er juin 2006. Ce texte regroupe les infractions ayant des liens avec Internet et vise à harmoniser a minima des règles nationales du droit pénal telles que les infractions relatives à la pornographie infantile (article 9) ou sur la propriété intellectuelle et les droits connexes (article 10). Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a en outre adopté le 7 novembre 2002 un « protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité sur l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques ».

On peut estimer que l'harmonisation du droit pénal matériel en matière de contenus illicites permettra certainement de faciliter la répression au niveau international en permettant de limiter le nombre d'États qui n'ont pas de législations très bien définies en matière de pornographie enfantine par exemple.

Toutefois, la protection de la jeunesse sur Internet est encore très difficile à assurer en raison de la complexité de la détermination des compétences juridictionnelles, de la disparité des législations nationales, et surtout de la difficulté pour les pouvoirs publics d'avoir un impact concret et rapide sur les contenus multiples diffusés sur la toile.

C. LES LIMITES À LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

1. Intérêts et limites des logiciels de filtrage

Comme votre rapporteur l'a souligné précédemment, il est très facile pour un jeune de tomber sur des contenus choquants, intentionnellement ou non. Ainsi l'accès aux contenus pornographiques non payants est-il très aisé car la principale mesure de protection est un disclaimer , c'est-à-dire un simple dégagement de responsabilité du responsable du site. Le site annonce qu'il est interdit aux mineurs et demande à l'utilisateur de « déclarer sur l'honneur qu'il est majeur » . Le système étant uniquement déclaratif, aucun contrôle d'âge n'est possible. L'idée même d'une déclaration sur l'honneur pour un mineur est en fait assez contradictoire et montre bien le caractère illusoire de cette barrière du disclaimer . Un autre système doit donc être mis en place, qui repose sur le contrôle parental.

Le contrôle parental consiste à instaurer une interdiction d'accès à des sites ou des portions de sites , à des forums ou à des blogs en fonction de certains critères qui sont généralement liés au sexe, à la violence, à la haine raciale. Deux types de filtre existent :

- les filtres pour enfants : accès à une « liste blanche » de sites autorisés ;

- les filtres pour adolescents : accès à tout le web sauf à « une liste noire » de sites interdits, repérés et gérés par un moteur d'analyse. Cette liste noire donne accès à l'ensemble de l'Internet, mais bloque des sites en fonction de certains critères . En France, la qualité de ces logiciels est testée régulièrement par l'association e-enfance, financée sur fonds publics.

En mars 2008, l'association e-enfance a relevé une nette amélioration des filtres des fournisseurs d'accès. Selon Mme Christine du Fretay, présidente de l'association, « en mode ado, les sites pornographiques sont toujours très bien filtrés, mais les jeux d'argent le sont aussi beaucoup mieux qu'avant ». La secrétaire d'État chargée de la famille affirme que le filtrage est assuré en moyenne à 80 % s'agissant des sites pornographiques et celui des sites d'argent à 90 %. Pour les sites violents ou racistes, ainsi que les sites incitant à la consommation de drogues, le taux de filtrage se situerait dans une fourchette de 50 à 60 % alors qu'il était aux alentours de 20 à 30 % en 2006.

Par ailleurs, certains logiciels de contrôle intègrent une limite horaire de durée de connexion et/ou un contrôle des âges pour la connexion aux jeux vidéo.

Ces points sont extrêmement positifs et laissent à penser que la maîtrise des nouvelles technologies dans le but de protéger la jeunesse est possible.

Votre rapporteur se félicite donc que les fournisseurs d'accès à Internet se soient engagés à fournir automatiquement et gratuitement un logiciel lors de l'abonnement.

Pour autant, des limites majeures restreignent l'efficacité de ces logiciels.

Tout d'abord, comme l'a souligné Mme Dominique Versini lors de son audition, « aucun contrôle parental ne permet un contrôle du courrier électronique ». Les messageries instantanées ne sont pas non plus protégées et des contenus illicites peuvent y apparaître.

En outre la difficulté technique de l'utiliser est également un obstacle majeur. Ainsi, la Défenseure des enfants note-t-elle que si 85 % des parents connaissent l'existence du contrôle parental, seulement 37 % l'ont mis en service (baromètre Médiamétrie, décembre 2006), essentiellement à cause de sa lourdeur d'utilisation . M. Yves Laborey, chargé de mission à la délégation interministérielle aux usages de l'Internet ^{85 ( * )} souligne par ailleurs que « pour la majorité des parents, gérer des profils différents dans leur système d'exploitation, c'est déjà une terre inconnue . Ce premier écueil nuit au message sur l'utilité des filtres parentaux. Parce qu'ils ne veulent pas ou ne savent pas utiliser différents profils, beaucoup d'adultes voient les logiciels de contrôle parental comme un frein à leur propre navigation ». A cet égard, M. Éric Besson notait dans le même magazine qu'une « étude menée sur 9600 collégiens a mis en évidence des comportements à risque de la part des parents : présence d'un ordinateur dans la chambre des enfants pour 46 % d'entre eux, téléchargement de vidéos à la demande des parents pour 25 % alors que le téléchargement est l'une des premières sources d'exposition à des contenus choquants ».

L'une des principales faiblesses de ces logiciels réside enfin dans les « surblocages » , c'est-à-dire le filtrage d'un contenu qui est pourtant acceptable dans son contexte ^{86 ( * )} . Le site de Fil santé jeunes est par exemple filtré alors que c'est un site dont la mission de service public est d'informer les jeunes.

C'est la raison pour laquelle il pourrait être utile que l'État définisse une norme de qualité minimale pour ces logiciels. Mme Nadine Morano souhaite mettre en place un label « famille » sur les logiciels de contrôle parental ^{87 ( * )} . Aux yeux de votre rapporteur cette formulation est redondante.

Il préconise en revanche qu'un véritable label de qualité soit délivré par l'État afin que les familles puissent déterminer quel est le meilleur outil de protection des mineurs.

L'idée évoquée par la secrétaire d'État à la famille, d'une norme AFNOR pour ces logiciels qui réponde à un cahier des charges précis, paraît plus intéressante et il serait utile qu'elle soit définie rapidement également.

Le travail de l'ICRA (Internet Content Rating Association), association basée au Royaume-Uni, partenaire du programme européen pour un Internet plus sûr pourrait à cet égard être mis en valeur : il a pour objet d'aider les internautes à trouver ce qu'ils souhaitent sur la toile, c'est-à-dire avoir confiance dans ce qu'ils trouvent et éviter ce qu'ils ne veulent pas voir. La priorité de l'association est donc de définir des politiques de sécurité, de protection, et de classification.

S'agissant du contrôle parental sur les mobiles, il peut être activé sur un simple coup de téléphone passé au service client de l'opérateur, qui bloque tout accès à Internet ^{88 ( * )} . Le problème est donc qu'il n'est pas modulable et risque par conséquent de ne pas être utilisé.

2. Un outil transnational par nature difficile à contrôler

Myriam Quémener et Joël Ferry constatent avec justesse que « l e monde des réseaux numériques confronte les internautes, les services d'enquête et la justice à l'hétérogénéité des systèmes juridiques à l'échelon mondial » ^{89 ( * )} .

En effet, toute régulation nationale comporte des limites liées à la mondialisation technologique :

- la diffusion audiovisuelle peut être ainsi opérée depuis un pays étranger . C'est l'un des débats majeurs relatifs aux chaînes de télévision pour les bébés (0 à 3 ans). Ces chaînes dont l'objet est éminemment contestable pourraient en effet être interdites, même si la France a davantage choisi la voie de l'encadrement et de l'information ^{90 ( * )} . Pour autant, si le CSA peut refuser de conventionner une chaîne satellitaire et saisir le juge administratif en référé audiovisuel afin qu'il soit enjoint à un opérateur satellitaire de cesser la diffusion d'une chaîne qu'il transmet, il lui est impossible d'agir à l'encontre des opérateurs satellitaires ne relevant pas de la compétence de la France et qui transmettent des chaînes dangereuses. Le téléspectateur n'est donc pas protégé contre la diffusion de chaînes par les satellites égyptiens « Nilesat » ou néerlandais « Newskies » ;

- les sites Internet où se trouvent les contenus choquants ne sont en général pas hébergés en France, ce qui rend plus difficile la condamnation des éditeurs. La jurisprudence a toutefois reconnu qu'un texte diffusé sur Internet depuis un site étranger, parce qu'il peut être reçu et vu dans le ressort territorial d'un tribunal français, peut suffire à justifier sa compétence (TGI Paris, 13 novembre 1998, UNADIF c/ Faurisson). Il semble par conséquent qu'en matière pénale, la peur des « paradis informationnels » de la navigation numérique soit bien moins fondée que celle des « pavillons de complaisance » pour la navigation maritime. En effet, les articles 113-6 et 113-7 du code pénal sont applicables sans condition de double incrimination ce qui évite de créer la tentation pour un citoyen français de se réfugier dans un État à l'arsenal législatif peu développé ^{91 ( * )} . Le problème réside en fait davantage dans la nature extrêmement foisonnante d'Internet, qui ne permet pas aux administrations d'effectuer un contrôle exhaustif du respect de la législation .

A la mi-novembre 2007, nombreux auteurs de blogs américains se sont ainsi étonnés de voir de très nombreux blogs étrangers établir un lien vers leurs blogs. Ils se sont aperçus qu'il s'agissait en fait de « spammers porno » dont les sites étaient hébergés sur des serveurs de l'université de Bucarest en Roumanie qui ont tenté d'utilisé le bon classement des blogs sur google pour gagner en notoriété.

Des systèmes d'autorégulation peuvent être envisagés. La Fédération européenne de logiciels de loisirs (ISFE) a ainsi créé un système européen de classification par catégorie d'âge des jeux vidéo auquel ont adhéré les principaux fabricants de console, Playstation, Xbox et Nintendo. Lancé au début du printemps 2003, le système PEGI a remplacé les différents systèmes nationaux préexistants par un système européen unique (à part en Allemagne qui dispose d'une législation nationale). Les classifications par classe d'âge des jeux figurent sur leur emballage et les distributeurs fournissent l'information nécessaire à la compréhension du nouveau système. L'ISFE a confié l'administration de PEGI à l'institut néerlandais de classification des médias (NICAM). C'est un bon exemple de tentative de régulation d'un secteur par ses acteurs. Il s'agit ici d'autorégulation auxquels se soumettent 90 % des éditeurs de jeux produisant 4 000 titres par an.

Toutefois, ce type d'expérimentation montre aussi ses limites. Ainsi votre rapporteur conteste fortement le classement choisi : en effet il contient un descripteur « discrimination », qui signifie que le jeu contient des images susceptibles d'inciter à la discrimination ^{92 ( * )} !

Cet exemple montre que l'idée de la régulation est bonne mais requiert un minimum d'intervention étatique, ne serait ce que pour donner davantage de force et de légitimité à la classification.

3. Réfléchir à de nouveaux outils numériques ?

Il semblerait logique que le régulateur étatique ne se maintienne pas à distance des évolutions technologiques, mais au contraire, s'en empare pour les accompagner.

D'aucuns estiment par exemple qu'un rempart efficace contre la diffusion de contenus choquants pourrait être la carte bancaire. En effet, il est envisageable de substituer au « disclaimer » imposé à l'entrée des sites interdits aux mineurs un système d'autorisation bancaire. Ce système serait probablement efficace mais pose aux yeux de votre rapporteur des problèmes en matière de protection des libertés publiques.

D'autres suggèrent la mise en place d'une carte d'identité numérique qui serait utilisée par l'ensemble des internautes. Elle viserait à réduire les navigations intempestives de certains mineurs. Toutefois, votre rapporteur estime que le système des profils sur les ordinateurs personnels est déjà une solution et que la mise en place, extrêmement lourde, d'une telle carte constituerait manifestement un moyen disproportionné aux objectifs recherchés.

En fait, eu égard à la rapidité d'évolution des nouvelles technologies, la meilleure méthode de protection des enfants vis-à-vis des contenus choquants sur Internet reste l'éducation et à la prévention auprès des enfants et des parents.

Mme Emmanuelle Erny-Newton, à l'origine du projet Cleanfeed Canada de protection des mineurs et spécialiste de la question, affirme ainsi sans ambages que : « pour armer les mineurs face à l'ensemble des risques du web, l'essentiel est de promouvoir une réponse éducative, et que parents et enseignants développent l'esprit critique des enfants ».

M. Keith Spicer, président du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, résumait dès 1995 l'approche canadienne des problèmes posés par les médias : « 10 % d'outils technologiques, 10 % de législation et de régulation par l'industrie des médias elle-même... et 80 % d'éducation ».

La France a tout intérêt à suivre ce modèle.

« La nouvelle fracture numérique n'est pas entre ceux qui peuvent s'offrir les machines et les services et ceux qui ne le peuvent pas, mais entre ceux qui savent les utiliser à leur avantage et ceux qui sont victimes de la surinformation. Ce n'est pas un problème entre ceux qui « possèdent » et les autres, mais entre ceux qui « savent » et les autres » ^{93 ( * )} .

Howard Rheingold

V. L'IMPÉRATIF ÉDUCATIF

L'outil médiatique le moins utilisé par les professeurs dans leur enseignement est la télévision. La raison en est que la peur et la compétition ont trop longtemps gouverné les rapports entre l'école et la télévision. Cette dernière a été longtemps considérée comme un repoussoir pour l'école : elle conduisait les jeunes élèves à la passivité, la communication de masse sur laquelle elle repose nuisait à la diffusion de la culture classique et l'immédiateté de l'information menaçait la lecture et la capacité critique qui y est associée. Ce sentiment partagé par l'éducation nationale et une large partie de la population de l'école a interdit à l'école de s'emparer de l'imaginaire audiovisuel et l'a de facto éloigné de certains élèves, amoureux de l'image mais fâchés avec l'écrit.

La peur a en fait constitué le sentiment dominant qui a empêché l'école d'adopter un discours apaisé sur la télévision. Un rapport récent de l'inspection générale de l'éducation nationale a ainsi fait le constat suivant : « certes, il y a longtemps que l'institution scolaire a pris la mesure des changements entraînés par une fréquentation assidue des médias, et notamment de la télévision, par les jeunes. Mais elle l'avait fait au départ (dans les années soixante) sur le mode de la mise en garde et de la défiance plutôt que sur celui d'une réflexion constructive sur les moyens de préparer les enfants à une réception et une utilisation intelligentes des messages médiatiques » .

Votre rapporteur estime que l'éducation nationale ne doit pas répéter cette erreur avec les nouveaux médias.

Dans son intérêt, et au vu de l'importance prise par les nouveaux médias dans notre société, l'école doit donc se fixer pour objectif d'accompagner l'utilisation des nouveaux médias, en s'en servant comme outil technique, en les intégrant dans l'enseignement comme support pédagogique, et en fournissant un cadre adapté à leur analyse critique. Comme l'a souligné M. Bertrand Labasse devant les documentalistes réunis en Congrès ^{94 ( * )} , « si l'école vise à apprendre, elle a assez à faire et n'a certes pas besoin de se préoccuper des médias. Si elle vise à enseigner vraiment, ils y ont leur place. Et si elle vise à éduquer, ils sont pour elle une question centrale ».

Alors que l'enseignement est l'art, au sens propre, de « faire connaître par les signes », il paraît normal que l'éducation nationale se penche sur les médias, qui sont aujourd'hui la principale source de signes et d'images.

Par ailleurs, l'école ne peut et ne doit pas être le seul endroit où un discours critique sur les médias doit être diffusé. D'une part, parce qu'elle risquerait de s'éloigner des élèves qui sont de fervents consommateurs des médias et, d'autre part, parce que c'est la société dans son ensemble qui doit prendre conscience de l'impact des images sur la jeunesse et du rôle de distanciation qu'elle a à jouer. L'État, la famille, mais aussi les médias sont des acteurs qui doivent être concernés par cet impératif d'éducation aux médias.

A. DONNER À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS UNE PLACE À L'ÉCOLE

L'éducation selon le modèle de Jules Ferry a pour support privilégié voire unique le livre imprimé. Ce média a inspiré l'ensemble de l'enseignement français qui repose sur l'écrit, et le décryptage de ses formes et codes. Cet enseignement de l'analyse critique des textes est, au demeurant, selon votre rapporteur, la force majeure de l'école laïque et républicaine. Les enseignants d'hier comme ceux d'aujourd'hui ont donc baigné dans une atmosphère livresque qui a forcément façonné leurs méthodes d'enseignement.

Il est par conséquent logique que le flot d'informations contemporain, qui est déversé par de multiples canaux, sous de multiples formes (écrite, sonore ou imagée) et sur une très grande variété de supports (livres, radios, télévision, Internet avec des blogs, des vlogs, des sites institutionnels, des web radios...) pose des problèmes aux enseignants et à l'éducation nationale.

La question qui se pose dès lors est de savoir si l'esprit critique développé par l'analyse de texte peut s'exercer sur les nouveaux médias.

Votre rapporteur ne le pense pas. Convaincu de l'intérêt d'un enseignement spécifique à la compréhension des médias contemporains, il a établi un état des lieux de l'éducation aux médias puis dégagé quelques pistes de modernisation.

1. L'école, nécessaire média des médias

a) Un impératif démocratique

Jamais l'école n'a peut-être été interpellée de manière aussi forte que depuis le développement d'Internet. La révolution numérique ^{95 ( * )} a remis en cause le rapport de la jeunesse à la connaissance et à l'apprentissage. Comme le souligne M. Jean-François Cerisier, « de l'enfant éduqué au sein d'une communauté fermée dans une logique d'héritage culturel et de tradition orale, nous sommes passés à l'enfant surexposé à l'information fragmentée accessible à travers des moyens technologiques » ^{96 ( * )} .

Ce que M. Philippe Meirieu appelle le « grand écart mental » entre l'école et la vie est donc en train de se creuser avec pour conséquence le risque d'un affaiblissement des valeurs républicaines, mais surtout l'impossibilité pour l'école de transmettre la connaissance de manière satisfaisante.

Alors que la fracture numérique ne se creuse plus en raison notamment d'un effort important des collectivités territoriales en matière d'équipement , c'est une double fracture culturelle dans un premier temps, puis intellectuelle qui menace les enfants.

C'est à ce défi que doit répondre l'école, qui a le devoir de donner aux élèves les moyens d'adopter une posture critique vis-à-vis des nouveaux médias, de l'information, de la publicité, et des contenus qu'ils diffusent. L'école doit démontrer que les médias ne sont pas les seuls transmetteurs d'un savoir indiscutable mais que la médiation est humaine, multiple et doit pouvoir être discutée et contestée.

L'éducation aux médias devient dans cette optique, non plus seulement une discipline supplémentaire mais bien, selon l'expression de M. Laurent Gervereau, un « impératif démocratique ».

b) Un rôle de prévention

Comme votre rapporteur l'a montré précédemment, Internet et les nouveaux médias comportent des risques réels et sont susceptibles de nuire au développement équilibré des jeunes. Or peu de moyens techniques existent pour mettre un frein aux dérives potentielles et le rôle préventif de l'école s'avère donc essentiel.

Si l'ouverture de l'école par le moyen d'Internet comporte des risques, qui mieux que les enseignants peut mettre en garde les élèves contre les dangers qu'il recèle ? Qui fera cette éducation au média Internet si l'école n'assume pas cette responsabilité ?

Votre rapporteur est convaincu qu'il ne faut pas laisser s'installer des pratiques cybernétiques trop divergentes entre les élèves et l'école. Cette dernière doit donc prendre en considération les pratiques des élèves et développer un discours à leur égard.

Le premier enseignement qu'en tire votre rapporteur est que l'éducation aux médias doit partir des pratiques des élèves.

Il remarque au demeurant que de nombreux problèmes de discipline sont désormais liés aux nouveaux outils médiatiques, baladeurs mp3, portables, et bientôt télévision mobile personnelle qui pourra être visionnée depuis un appareil miniature dans la classe. La triche lors des examens par l'utilisation des moyens de communication constitue également une menace à court ou moyen terme. Il en conclut que l'école sera forcément amenée à traiter de ces questions et que leur intégration dans le cadre d'un enseignement s'avérera rapidement nécessaire.

c) Le renforcement des compétences de l'élève

De nombreux chercheurs soulignent les incidences favorables de l'utilisation des médias, notamment d'Internet sur l'attitude générale des élèves.

Le rapport précité de l'IGEN souligne, par exemple, les effets très positifs de l'utilisation des NTIC sur les motivations des élèves dans les réseaux ambition réussite, où l'on peut considérer que le fossé entre l'Éducation nationale et les élèves est le plus creusé. Il constate que « le fait que les élèves soient mis en situation de fabriquer eux-mêmes des contenus sur des supports médiatiques leur permet de comprendre les véritables finalités des médias et l'intérêt de ce qu'ils apprennent, leur donne de l'audace et les incite à prendre des initiatives, à l'oral comme à l'écrit . La manipulation d'un matériel souvent sophistiqué les rend plus autonomes et plus rigoureux , les pousse à assumer des responsabilités, à organiser et à planifier leur travail ».

Votre rapporteur note à cet égard que le film Entre les murs de Laurent Cantet montre bien comment la mise en valeur par le professeur du travail d'un élève en difficulté, qui a réalisé un autoportrait photographique grâce à l'outil informatique, peut lui donner confiance et le rapprocher de l'école.

La liste des compétences que l'éducation aux médias permet de renforcer paraît prometteuse. M. Thierry de Smedt ^{97 ( * )} a fait le bilan des compétences qui sont améliorées lorsqu'un enseignement aux médias existe :

- la compétence « spectatorielle » (repérer un contexte, avoir une analyse sur la source) en sort clairement renforcée ;

- la consolidation de la compétence dans la construction de documents médiatiques dépend en grande partie de la pédagogie utilisée ;

- la meilleure appropriation des autres matières n'est pas démontrée ;

- l'engagement citoyen de l'élève semble, quant à lui, augmenter de façon spectaculaire ;

- sur la question de la motivation des élèves, l'influence de cet enseignement se manifesterait par une diminution de l'absentéisme.

S'agissant de la pédagogie utilisée, il fait par ailleurs la remarque que partir de cas particuliers qui intéressent les élèves, pour aborder des questions plus générales, constitue en général une solution intéressante afin d'améliorer l'efficacité de l'éducation aux médias.

En conclusion, votre rapporteur estime que le nombre d'éléments plaidant pour le renforcement de l'éducation aux médias sont trop nombreux pour pouvoir être ignorés.

Afin de répondre aux bouleversements de la révolution technologique et informationnelle, il considère qu'il est fondamental que l'école devienne un média des médias. La seule question pertinente est la suivante : pourquoi n'est-ce pas encore le cas ?

2. L'éducation des médias : itinéraire d'une matière déshéritée

La prise de conscience de l'importance de l'éducation aux médias est aussi ancienne que celle de l'échec du système scolaire à réellement les intégrer dans le cursus éducatif.

Historiquement, l'éducation aux médias a été construite autour de l'initiation à la culture audiovisuelle et l'introduction à l'école de la presse d'information comme support pédagogique . L'acte fondateur en a été la circulaire diffusée par M. René Haby en 1976, qui avait été interpellé par les acteurs de la presse quotidienne régionale. Le texte recommande l'utilisation d'articles comme supports documentaires dans les programmes. Il encourage également les partenariats avec les professionnels de la presse afin que les élèves puissent « s'ouvrir au monde moderne » et vise enfin à préparer les élèves à l'exercice de leur citoyenneté.

Auparavant, il est intéressant de le noter, la presse était exclue des enceintes scolaires , car il était estimé que son influence pouvait être pernicieuse !

Après avoir commandé en septembre 1981 un rapport sur « l'introduction des moyens d'information dans l'enseignement » ^{98 ( * )} , le ministre Alain Savary décide, en 1982, de créer le Centre de liaison de l'enseignement et des médias de l'information (CLEMI). Placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et rattaché au Centre national de documentation pédagogique (CNDP), il a pour mission de « promouvoir, tant au plan national que dans les académies, notamment par des actions de formation, l'utilisation pluraliste des moyens d'information dans l'enseignement, afin de favoriser une meilleure compréhension par les élèves du monde qui les entoure tout en développant leur sens critique ».

Si les actes ont suivi la parole du ministre, avec la création du CLEMI et l'institutionnalisation de la Semaine de la presse ^{99 ( * )} , force a été de constater que les initiatives pour faire réfléchir les élèves sur les processus en oeuvre dans le langage médiatique (presse et audiovisuel) ont longtemps relevé de démarches ponctuelles et personnelles de quelques enseignants.

Le rapport de 1997 du sénateur en mission Alain Gérard, Multimédia et réseaux pour l'éducation , présenté au Premier ministre, relevant certaines défaillances de l'éducation aux médias, estimait ainsi important « que l'école donne à l'élève les compétences et les savoirs qui lui permettent de rechercher les informations dont il a besoin, de vérifier les sources, (...), de les sélectionner et de les exploiter » et suggérait l'élaboration rapide d'un référentiel de compétences en information-documentation.

En septembre 2000, après avoir constaté « l'importance capitale de la documentation, des centres de documentation et d'information (CDI) et de leur utilisation rationnelle par les élèves et par les professeurs », le rapport sur la réforme du lycée ^{100 ( * )} signale aussi que « l'utilisation du CDI reste encore plus occasionnelle que véritablement programmée » . Une meilleure inscription des projets propres au CDI dans le projet d'établissement est proposée comme remède à ces difficultés.

En juin 2002, le rapport sur les travaux personnels encadrés ^{101 ( * )} (TPE) met en exergue les difficultés des CDI. Il indique que les CDI sont « revitalisés par les TPE, mais souvent débordés » et relève les problèmes matériels engendrés par une démarche pédagogique plus active tels que « l'absence de salles annexes, le manque de matériel informatique en quantité, l'insuffisance des connexions à Internet, la faiblesse de certains fonds documentaires. »

En 2002 également, le Centre interassociatif enfance et médias (CIEOR) proposait quant à lui de « donner des bases solides et durables pour une éducation aux médias large et systématique destinée aux enfants dès leur plus jeune âge par l'école et les familles ».

Dans une étude récente, MM. Yannick Bernard et Bernard Usé font quant à eux le constat que, s'agissant de la pratique numérique, « la supervision des adultes, au collège, mais surtout en dehors, fait souvent défaut » ^{102 ( * )} .

Enfin, un rapport de l'Inspection générale de juillet 2007 brosse un tableau assez alarmant de la situation de l'éducation aux médias : « malgré l'existence de pratiques et d'initiatives multiples depuis une trentaine d'années, impulsées la plupart du temps par le CLEMI, sous la houlette du ministère, « l'éducation aux médias » est demeurée l'affaire de militants, parfais contestée dans le cadre scolaire, et paraît peu présente en tant que telle dans les politiques éducatives ». Le rapport recommande la rédaction d'une nouvelle circulaire de définition du métier de documentaliste.

3. L'éducation aux médias dans les textes

a) Une existence législative récente

C'est la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui contient pour la première fois, dans son rapport annexé, des orientations explicites concernant l'éducation aux médias : « la place croissante de l'information dans la société rend indispensable l'éducation de tous les élèves à la lecture et à l'analyse critique des médias d'information . L'éducation aux médias sera donc renforcée : le travail avec les médias trouve sa place dans de nombreuses disciplines ou enseignements ; seront encouragées les invitations faites aux journalistes à venir présenter leur métier ou à aider les élèves à réaliser un journal dans l'établissement. Les élèves de classe de terminale pourront bénéficier d'un abonnement d'un mois à un quotidien d'information générale. Par cette rencontre avec les grandes questions d'actualité traitées dans la presse écrite, les lycéens pourront, dans l'année du baccalauréat, compléter leur culture générale, élargir leur horizon de références et se préparer à exercer leurs responsabilités de citoyen. Pour sa part, le service public de l'audiovisuel contribue, par la diversité et la qualité de ses productions et l'intérêt pédagogique de ses documents, à la mission éducative de l'école. »

L'ambition est donc réelle et la volonté clairement affichée. Il reste que, d'une part, la disposition indiquant que chaque élève de terminale pourrait bénéficier d'un abonnement d'un mois à un quotidien d'information est restée lettre morte et, d'autre part, les nouveaux médias ne sont pas évoqués, alors qu'ils sont les premiers concernés par les pratiques des jeunes.

b) Une insertion utile dans le socle commun de connaissances mais insuffisante

C'est ensuite la parution du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation qui installe pour la première fois l'éducation aux médias en tant que telle parmi les objectifs fondamentaux officiellement assignés au système éducatif . Même si, depuis M. René Haby, il existait des recommandations concernant l'utilisation de la presse par les professeurs et des mentions dans les programmes de plusieurs disciplines, ces orientations étaient dispersées et n'avaient pas la même visibilité.

Le décret détermine ce que « nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé ou handicapé » : il mentionne explicitement l'éducation aux médias , désormais présente dans tous les piliers du socle, mais surtout dans le quatrième et le sixième piliers.

Votre rapporteur a noté les mentions suivantes, qui concernent de près ou de loin, l'éducation aux médias :

- dans le pilier 1, « maîtrise de la langue » : « concourir au développement de l'intérêt des élèves pour la presse écrite » ;

- dans le pilier 2 consacré à la pratique d'une langue vivante étrangère est mentionné « le désir de communiquer avec les étrangers dans leur langue, de lire le journal et d'écouter les médias audiovisuels étrangers, de voir des films en version originale » ;

- le pilier 4 avec le B2i a formalisé un référentiel applicable à la maîtrise des médias : « la culture numérique implique l'usage sûr et critique des technologies de la société de l'information . Il s'agit de l'informatique, du multimédia et de l'Internet, qui désormais irriguent tous les domaines économiques et sociaux. Ces techniques font souvent l'objet d'un apprentissage empirique hors de l'école ; il appartient néanmoins à celle-ci de faire acquérir à chaque élève un ensemble de compétences lui permettant de les utiliser de façon réfléchie et plus efficace ».

- la sixième compétence du socle indique que « les élèves devront être capables de jugement et d'esprit critique, ce qui suppose : [...] d'être éduqué aux médias et avoir conscience de leur place et de leur influence dans la société ».

Ce texte montre clairement que la problématique est parfaitement comprise par les autorités politiques. Il est affirmé que l'éducation aux médias vise à permettre aux élèves de mettre l'information à distance et de lui transmettre des valeurs citoyennes.

Cependant, les modalités de mise en oeuvre de cet apprentissage, qui se situe pour ainsi dire en amont des disciplines, ne sont pas précisées .

De même, le texte du nouveau « cahier des charges » de la formation des enseignants en Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), prévu pour rendre celle-ci « plus adaptée aux besoins des élèves d'aujourd'hui » et pour « leur donner les moyens de faire face aux évolutions de notre société », ne fait allusion à aucun moment aux médias parmi les objets de formation constitutifs de l'environnement économique et social de l'École, en dehors de l'usage et de la maîtrise des nouvelle technologies (C2i).

Votre rapporteur propose qu'à l'occasion de la réforme des programmes des concours de recrutement des enseignants, les questions relatives à l'usage des nouveaux médias soient intégrées dans le programme de la nouvelle épreuve pédagogique d'oral.

c) L'éducation aux médias dans les programmes

Le caractère transversal de l'éducation aux médias est démontré par sa présence dans les programmes de nombreuses matières. Le rapport précité de l'Inspection générale de l'éducation nationale a fait le tour d'horizon de l'éducation aux médias dans les programmes du secondaire ^{103 ( * )} .

En français, l'éducation aux médias est présente dès le collège à travers la maîtrise des discours et la lecture de l'image. En troisième, ce sont l'analyse du film (comparaison entre récit et images et récit écrit par l'étude d'une adaptation d'oeuvre littéraire ou l'étude d'un scénario), et l'analyse de productions audiovisuelles (émissions TV, publicités, documentaires, fictions) qui constituent le coeur de l'éducation aux médias. Il s'agit donc d'une étude directe du document qui permettra aux élèves d'en déchiffrer les codes.

En histoire et géographie, les médias sont un support éclairant une réalité sociale (programmes de terminale). En outre, les nouvelles orientations de l'éducation civique, juridique, et sociale contiennent des éléments relatifs à l'éducation aux médias en ce qu'elles y reconnaissent « une incontournable condition de l'exercice d'une citoyenneté responsable ». L'éducation aux médias a donc ici un double intérêt d'outil pédagogique et de responsabilisation citoyenne.

Dans les programmes de mathématiques, il est précisé que tout citoyen devrait pouvoir décoder les slogans publicitaires comme, par exemple, celui d'un jeu de hasard : « Cent pour cent des gagnants ont tenté leur chance ». Dans un autre registre, celui des sondages d'opinion, il est recommandé que les élèves puissent comprendre que 60 % d'avis favorables parmi 75 % de personnes ayant donné une réponse ne constituent pas une majorité absolue de la population tout entière. Là encore, on fixe à l'éducation aux médias un objectif citoyen.

Dans les disciplines technologiques, les programmes prévoient sur l'ensemble des années de collège, l'acquisition de savoirs relatifs aux conditions d'usage des technologies de l'information et de la communication, au plan technique comme au plan éthique .

Selon le rapport de l'IGEN, ce qu'on peut retenir à partir de ces observations et de la relecture des programmes, c'est que :

- il existe une grande hétérogénéité dans la manière d'aborder les médias à travers les disciplines : les niveaux d'enjeu ne sont pas les mêmes (travailler sur une photographie en tant que document historique producteur de sens, par exemple, n'est pas la même chose que de l'utiliser comme simple illustration d'un discours préétabli) ;

- la terminologie est variée et peu cohérente (confusions et croisements entre éducation à l'information, à la documentation, à la communication, aux médias...) ;

- la réflexion est globalement dominée, dans l'enseignement général, par la problématique de l'éducation à la citoyenneté et met au second plan une réflexion sur les médias en tant que tels (c'est-à-dire comme véhicules massifs d'information déterminant des formes d'expression et induisant des modes de lecture spécifiques) ;

- lorsque le média fait l'objet d'une étude spécifique, on entre rapidement dans le champ d'apprentissages techniques (technologie, gestion et communication, enseignement audiovisuel et cinéma...) ;

- l'image a, la plupart du temps, un statut d'illustration ou de document de second plan (elle est utilisée, dans une majorité de cas, pour rendre plus vivante ou concrète l'étude d'un thème ou d'un point du programme), rarement d'objet d'étude en elle-même, visant une réflexion sur sa manière de faire sens ;

- l'usage des médias comme pratique formatrice trouve difficilement sa place au sein d'enseignements organisés car les professeurs ont du mal à dégager du temps pour la pratique.

Le rapport conclut finalement que l'éducation aux médias a encore trop peu pénétré les enseignements en dépit de sa présence dans les programmes. Il souligne qu'il « existe encore, manifestement, un fossé important entre le discours politique et la situation réelle sur le terrain. Développer et faire connaître l'éducation aux médias demeure bien souvent un parcours du combattant. [La mission] a pu relever une nette inquiétude chez les plus chevronnés des coordonnateurs du CLEMI en académie. Les conditions sont loin d'être réunies aujourd'hui pour passer de ce stade du militantisme à celui de la généralisation. »

Votre rapporteur tire trois enseignements de ces analyses :

- il faut mettre en place des heures spécifiquement dédiées à l'éducation aux médias . Sinon, son enseignement repose en fait sur l'implication personnelle des enseignants, les pratiques sont trop hétérogènes, et l'évaluation des compétences d'analyse des médias impossible ;

- le travail en faibles effectifs doit être privilégié . Sinon, l'aspect créatif de l'éducation aux médias (utilisation des outils et création médiatique) est délaissé en raison du manque de temps, de matériel ou de la difficulté d'organisation ;

- enfin, il faut définir l'éducation aux médias de manière assez large . En effet, votre rapporteur est convaincu que les médias peuvent être utilisés de quatre manières différentes : ils sont un support à l'enseignement , un objet d'étude , un outil de construction de la citoyenneté et une source de créativité . Ainsi, la définition du CLEMI qui estime que l'éducation aux médias est la possibilité de « connaître, évaluer, apprécier les différents types de médias auxquels nous sommes tous confrontés au quotidien et qui sont parties intégrantes de notre culture contemporaine » ^{104 ( * )} , pourrait être revue.

Plusieurs questions restent cependant sans réponse : comment dégager des heures supplémentaires qui soient spécialement consacrées à l'éducation aux médias ? Comment s'assurer que les nouvelles technologies sont bien utilisées ? Quelle est la place des documentalistes dans l'éducation aux médias ? Et enfin, quel le rôle le CLEMI doit-il jouer exactement ?

4. Le rôle du CLEMI doit-il être revu ?

Aujourd'hui, les missions du CLEMI sont présentées, dans son bilan d'activité, selon quatre axes principaux :

- la formation des enseignants à la connaissance du système des médias d'information, à l'analyse et à la compréhension de leurs messages et à leur utilisation pédagogique en classe. Chaque année, le CLEMI forme effectivement entre 15 000 et 18 000 enseignants, soit dans des stages pour les futurs enseignants, soit en formation continue ;

- la mise en relation des enseignants et de leurs élèves avec les professionnels des médias d'information pour bâtir des projets communs et mettre en place des actions, ponctuellement ou pendant la Semaine de la Presse et des Médias dans l'École ;

- l'accompagnement de l'expression des élèves dans le cadre scolaire (journaux, radio, vidéo, Internet) pour les former aux circuits de l'information, à la liberté et à la responsabilité. Le CLEMI possède et exploite le fonds de journaux scolaires et lycéens le plus important d'Europe (plus de 45 000 journaux scolaires et lycéens) ;

- et enfin, la production et la diffusion des documents pédagogiques sous forme de livres, de brochures et de supports multimédias. Ces publications visent à susciter et à développer, dans les classes, travaux et réflexions autour de l'actualité, ce qui est le moyen de toucher un public plus vaste que celui des stages de formation.

La quasi-totalité des actions du CLEMI sont organisées en partenariat avec les professionnels des médias (techniciens, journalistes, responsables d'entreprises de la presse écrite et audiovisuelle). Le CLEMI, à l'initiative de nombreux projets, en négocie le contenu avec ses partenaires et en assure la coordination. Ces projets peuvent être ponctuels (une action de formation) ou se développer sur une plus grande échelle, comme la Semaine de la presse et des médias à l'école qui est l'opération phare du CLEMI à laquelle participent chaque année 4 millions d'élèves, 330 000 enseignants et plus de 1 000 médias (journaux magazines, radios, télévisions, agences de presse...). Le Centre s'appuie en outre sur des coordonnateurs académiques nommés par les recteurs, assurent un lien avec le terrain, enseignants et professionnels des médias.

Votre rapporteur, qui a auditionné Mmes France Renucci et Evelyne Bevort, est convaincu de l'importance de l'action du CLEMI. Toutefois, il a également constaté que des voies d'amélioration peuvent être dégagées , notamment s'agissant de l'utilisation des nouveaux médias.

Le rapport de l'IGEN précité évoque au demeurant les nombreuses difficultés rencontrées par le CLEMI. Il estime notamment que :

- les équipes académiques du CLEMI ont des tutelles institutionnelles trop diverses qui nuisent à un travail de fond ;

- le rattachement du CLEMI au bureau de la formation continue des enseignants risque de focaliser le CLEMI sur cette seule mission et lui faire perdre la diversité de ses activités, l'esprit d'innovation, par nature transversal et la souplesse sur le terrain ;

- ses moyens de fonctionnement sont en diminution depuis 1994 (406 000 euros contre 355 000 en 2007) ;

- ses nouveaux statuts ^{105 ( * )} ne règlent pas les problèmes qu'il rencontre. Le décret du 28 mars 2007 donne en effet au CLEMI un rôle de maître d'oeuvre dans l'ensemble du système scolaire pour ce qui concerne l'éducation aux médias. Mais, compte tenu du contexte actuel, caractérisé par la multiplication des supports médiatiques et par la montée en puissance des nouvelles technologies, les tâches du CLEMI risquent de devenir de plus en plus lourdes et complexes à mettre en oeuvre ;

- la semaine de la presse et des medias dans l'école, qui est une étape très intéressante pour faire connaître le CLEMI et la problématique d'éducation aux médias, est insuffisante. Sur cet aspect de la (re)connaissance du CLEMI et de ses actions, le rapport est sévère et mérite d'être cité substantiellement : « l'arbre ne doit pas cacher la forêt. S'il est vrai que les enjeux de l'éducation aux médias sont de mieux en mieux perçus par les responsables du système éducatif - par le biais, principalement, de la politique volontariste menée en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication à l'école (TICE) - , le travail du CLEMI est loin de concerner la majorité des établissements , et les actions conduites, quels que soient leur intérêt et leur richesse, ne sont pas représentatives de ce qui se fait dans l'ensemble des académies, encore moins dans la plupart des classes ordinaires. Les logiques d'expérimentation et d'innovation restent prédominantes. On est loin du « changement d'échelle » préconisé. En dehors des milieux concernés - pour la plupart, comme on l'a vu, des enseignants militants ou bien ceux qui ont eu la chance de rencontrer une équipe qui les a convaincus du bien fondé de l'éducation aux médias dans la perspective de leur enseignement -, le travail du CLEMI est peu connu, voire totalement ignoré . Nombre d'IPR interrogés ne savent même pas qui est le correspondant académique dans le domaine ni en quoi consiste exactement sa mission. Le caractère événementiel et facultatif de la Semaine de la presse et des médias, malgré un succès incontestable et renouvelé, ne contribue pas à donner l'impression qu'il existe une obligation institutionnelle à aborder les médias dans le cadre des disciplines ».

Si l'échec de l'éducation aux médias n'est pas complet, force est donc de constater que ses différents acteurs ont peiné à faire vivre cet enseignement.

5. Les raisons de cet échec

Votre rapporteur a recherché les causes de la difficulté de l'éducation nationale à réellement imposer l'analyse critique de l'image et le travail sur les usages médiatiques.

Les scrupules et les réticences de l'institution éducative sont un premier facteur bien réel. Le rapport de l'IGEN éclaire les réflexes de rejet du corps enseignant qui peut avoir tendance à davantage considérer les nouveaux médias comme un ennemi plutôt que comme un allié : « alors que notre tradition d'enseignement est fondée sur des démarches impliquant le recul de l'esprit, le temps de l'analyse et de la réflexion critique, les médias, écrits, électroniques et audiovisuels font appel à l'affect et instaurent avec le public une relation qui inquiète les éducateurs. Le mode de relation qu'ils impliquent, fondé sur l'adhésion immédiate du public au message transmis, dérange les modes de pensée et de perception perpétués par l'institution scolaire, qui le vit comme une dépossession possible de sa mission . En outre, la dimension d'échange et d'interactivité introduite par l'utilisation d'Internet, de même que sa facilité d'accès, questionnent la relation magistrale du professeur à l'élève (...) enfin, les jeunes semblent s'approprier plus facilement les nouveaux supports et leurs langages, en saisir les contenus et les potentialités plus rapidement que les enseignants. Pour ces derniers, cette nouvelle intrusion dans leur champ d'action est souvent vécue comme une concurrence forte et une menace pour leur autorité ; il leur faut fournir un effort important pour inventer de nouveaux scénarios d'apprentissage, se repositionner et préserver leur crédibilité. »

Outre les résistances culturelles, les obstacles structurels sont nombreux.

Tout d'abord, personne ne semble être d'accord sur ce que doit être l'éducation aux médias, sans que les textes ne parviennent réellement à résoudre cette question. La définition d'un corpus pédagogique est donc urgente.

En outre, les charges pesant sur les enseignants les empêchent de s'investir dans une matière qui n'est pas obligatoire.

Enfin, il semble que le morcellement et le cloisonnement des disciplines dans notre système, rendent les pratiques interdisciplinaires difficiles à réaliser. Seuls les dispositifs transversaux (itinéraires de découverte, travaux personnels encadrés, et projets pluridisciplinaires à caractère professionnel) sont aujourd'hui des lieux favorables à l'éducation aux médias.

Selon le rapport de l'IGEN, « la conséquence de tout cela est que la mise en oeuvre d'une politique cohérente, ancrée dans des dispositifs et des disciplines bien identifiés, tarde à se faire jour - comme si le discours politique ne réussissait pas à pénétrer plus avant la réalité quotidienne de l'école, fortement marquée par des habitudes, des préjugés culturels, et par une organisation des enseignements conditionnée par les programmes, les grilles horaires et les examens . »

En conclusion, votre rapporteur estime que la marge de manoeuvre de l'éducation nationale est étroite.

Toutefois, il déplore l'absence d'un programme national de pilotage dans le domaine de l'éducation aux médias, mais aussi l'insuffisante prise en compte du rôle que peuvent jouer les documentalistes et le manque d'ambition des dispositifs jusqu'ici mis en place.

6. Le rôle des documentalistes

Le blog (http://blogs.senat.fr/mediasjeunesse) que votre rapporteur a ouvert dans le cadre de cette mission a très bien montré que les documentalistes étaient très désireux de pouvoir exercer des fonctions pédagogiques en matière d'éducation aux médias. D'aucuns semblent même atteints d'un certain spleen lié à la différence entre les compétences qui leur sont demandées au concours et celles qu'ils ont le sentiment de mettre en oeuvre.

Comme l'a bien souligné M. Frédéric Bleuche, le volet « Information » des centres de documentation et d'information, est largement inexploité ^{106 ( * )} . Le travail de recherche sur le rôle des documentalistes est ancien et fourni. Les chercheurs convergent pour affirmer que les documentalistes doivent participer activement aux activités pédagogiques de l'établissement, notamment dans le cadre de l'éducation aux médias ^{107 ( * )} .

Par la circulaire de mission de 1986, l'éducation nationale a effectivement confié des fonctions gestionnaires et éducatives au professeur documentaliste. Mais comme le note M. Pascal Duplessis ^{108 ( * )} , « le premier mandat, relevant des techniques documentaires, est survalorisé par l'institution. L'autre, sous-tendu par des contenus disciplinaires issus du domaine universitaire reste imprécis, voire contesté ». La question qui se pose est relativement simple : de quoi les « professeurs documentalistes » sont-ils professeurs ?

Le rôle des professeurs-documentalistes fait l'objet d'une longue analyse dans le rapport de M. Jean-Louis Durpaire : « le rôle des documentalistes dans le cadre d'une éducation à l'information et aux médias mérite une attention particulière. En effet, la recherche documentaire et le traitement de l'information occupent une place de plus en plus importante dans la formation des élèves et pour la mise en place de pédagogies en cohérence avec la société dans laquelle ils vivent. L'existence, depuis plusieurs années, de dispositifs transversaux comme les itinéraires de découverte (IDD) en collège, les travaux personnels encadrés (TPE) et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel ( PPCP) en lycée, qui impliquent que les élèves conduisent une recherche personnelle sur des thèmes choisis, utilisent des documents et des supports variés, vérifient leurs sources, les sélectionnent selon une démarche méthodique, font du professeur documentaliste un acteur important de la formation de l'élève à l'autonomie et à la responsabilité en matière de maîtrise de l'information.. Vue du côté des professeurs-documentalistes, l'éducation aux médias relève de leur responsabilité, à un double titre :

- en premier lieu, en tant que premiers formateurs des élèves à la recherche documentaire. La circulaire de mission du 13 mars 1986 définit les objectifs de cette formation. Elle invite, en substance, les documentalistes à apprendre aux élèves, dès le collège, à définir une stratégie de recherche d'information, à en déduire une méthode, à utiliser les instruments de recherche, à identifier de façon pertinente les documents utiles, puis à les utiliser avec discernement. Le plus souvent, ce travail est effectué par le professeur-documentaliste seul, sous forme de séquences en classe de sixième. Il est mené aussi, aux différents niveaux scolaires, en collaboration avec des professeurs de disciplines, soit dans le cadre de leur enseignement, soit dans le cadre d'activités pédagogiques pluridisciplinaires impliquant plusieurs enseignants.

- en second lieu, les professeurs-documentalistes contribuent, sous des formes diverses, à la préparation des élèves à leur rôle de citoyen : avec les professeurs chargés de l'éducation civique (ECJS), avec les personnels d'éducation, et notamment les conseillers principaux d'éducation dans le cadre de la vie scolaire, et dans le cadre d'initiatives propres au CDI : actions d'éducation aux médias, mise à disposition, dépouillement et présentation réfléchie de la presse locale, régionale, nationale, écrite et audiovisuelle ; semaine de la presse et des médias dans l'école et enfin, contribution à la réalisation du journal lycéen, par exemple.

Ajoutons que les professeurs-documentalistes sont souvent sollicités, naturellement, en raison de leur expertise en matière de technologies de l'information et de la communication. La politique documentaire, définie dans le cadre du projet d'établissement, à l'initiative du documentaliste, permet de fixer les axes de travail du CDI. Elle peut prévoir, spécifiquement, la contribution du CDI, en lien avec les actions des autres enseignants, dans le domaine de l'éducation aux médias, afin de donner cohérence aux différentes initiatives.

En pratique, les documentalistes ne sont guère mobilisés par l'éducation aux médias - environ un sur deux, Semaine de la presse mise à part. Étudier les médias reste une activité ponctuelle, à la différence de la formation à la méthodologie documentaire, qu'ils pratiquent régulièrement. En outre, le travail sur l'éducation aux médias est très chronophage. En revanche, ceux qui s'y investissent sont très actifs et les initiatives sont foisonnantes. Pour citer quelques exemples, au collège : animation du journal scolaire ; présentation et lecture de périodiques ; réalisation d'un cyber journal ; travaux sur la représentation des métiers à la télévision et dans les DVD, dans le cadre de l'option DP 3 heures ; étude du journal télévisé de 20 heures dans les différentes chaînes, dans le cadre de l'ECJS... En lycée et en lycée professionnel : réalisation de dossiers de presse avec les élèves, par thèmes ; aide à la préparation des débats dans le cadre de l'ECJS ; étude de la presse d'opinion ; participation à l'opération « Lycéens au cinéma » ; participation à divers concours ; aide à la réalisation d'un journal en Première L ; réalisation du journal électronique du lycée ; plus généralement, beaucoup de travaux sur ou autour d'Internet... »

Ce constat est assez accablant. Alors que l'ensemble du monde éducatif considère que les médias sont un centre d'intérêt majeur pour l'école, que la pédagogie en la matière doit être innovante et que le Centre de documentation et d'information est le lieu idéal pour la pratiquer, aucune initiative n'est prise pour mettre en valeur la profession de documentaliste.

Au contraire, les travaux personnels encadrés ont été supprimés en terminale et les postes sont en diminution.

Par ailleurs en 2007, 250 postes ont été ouverts au Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) de documentaliste pour 583 départs enregistrés par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, et en 2008, pour 549 départs anticipés, ce sont 192 postes qui ont été ouverts au CAPES ^{109 ( * )} .

En outre, l'éducation aux médias dépend encore trop de la bonne volonté des personnels. Faute d'un accompagnement institutionnel précis et d'un temps spécifique attribué, la généralisation d'une éducation aux médias à tous les élèves d'un établissement dépend actuellement de la volonté du chef d'établissement, de celle des équipes, et du « charisme » du documentaliste. Comme pour l'initiation à la recherche documentaire, les documentalistes éprouvent parfois les plus grandes difficultés à trouver des collègues professeurs (toujours pressés par les programmes) disponibles pour une heure d'initiation au CDI avec la classe.

Votre rapporteur tire de ces constats quelques enseignements :

- il appelle en premier lieu à une revalorisation forte du métier de professeur documentaliste qui passe par l'attribution claire de responsabilités en matière d'éducation aux médias ^{110 ( * )} . La Fédération des enseignants documentalistes de l'Éducation nationale (FABDEN) propose à cet égard la mise en place de modules spécifiques à l'éducation aux médias confiés aux documentalistes, ce que souhaite également votre rapporteur ;

- constatant en outre que les IDD, les dédoublements officieux, ou les heures de vie de classe, sont autant de dispositifs utilisés par les professeurs documentalistes pour tenter d'organiser la formation des élèves, en l'absence d'horaires réglementaires, il souhaite imposer des heures d'éducation aux médias. Il préconise à cet égard qu'en quatrième et en seconde, un module d'une dizaine d'heures annuelles par classe (ou demi-classe) soit confié au professeur documentaliste , éventuellement en collaboration avec un autre professeur, pour l'éducation aux médias ^{111 ( * )} .

7. Un nouveau B2i

Le B2i a tout d'abord été créé afin de valider la capacité des élèves du primaire et du collège à utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Rendu obligatoire et étendu au lycée (C2i), il a dorénavant une ambition plus large, et notamment de favoriser l'adoption par les élèves d'une attitude responsable. M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, s'est au demeurant félicité lors de son audition avec le rapporteur, le 10 juillet 2008, de la « montée en puissance du B2i ».

En dépit de l'intérêt de la démarche menée par l'Education nationale, il s'avère pourtant que le B2i est plutôt critiqué par les intervenants que votre rapporteur a interrogés ^{112 ( * )} . En premier lieu, les élèves maîtriseraient déjà la quasi-totalité des compétences qu'on leur demande d'acquérir. Par ailleurs, dans la mesure où le B2i ne crée pas une nouvelle matière mais valide l'usage des TICE dans les disciplines existantes, aucun horaire ne lui est consacré, aucun impact réel ne vient consacrer son évaluation (on peut ne pas avoir le B2i, mais on ne peut pas le rater), ce qui entraîne souvent un manque d'implication des élèves. Enfin, et surtout, l'aspect « éducation aux médias » est complètement sous-utilisé alors qu'il apparaît comme une priorité du fait de l'écart grandissant entre les capacités des jeunes à maîtriser les technologies et leur inaptitude à prendre du recul vis-à-vis de ces technologies.

Votre rapporteur appelle donc de ses voeux un recentrage du B2i sur l'éducation aux médias.

Il estime à cet égard que les cours d'éducation civique pourraient être le lieu idéal à la fois de l'utilisation des nouvelles technologies comme support de recherche d'information et de l'évaluation des élèves sur leur faculté à adopter une attitude responsable face aux nouveaux médias et à comprendre les rouages du média Internet.

LE B2I SELON LA CIRCULAIRE N° 42 DU 7 NOVEMBRE 2006

Objectifs du brevet informatique et internet

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) font désormais partie du paysage économique, social, culturel et éducatif. Elles sont largement utilisées tout au long de la vie professionnelle et privée. Il appartient à l'école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d'utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d'esprit critique. (...) Le B2i atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus, à l'école, au collège, dans les lycées (...).

Compétences visées

Les annexes de l'arrêté du 14 juin 2006 publié au B.O. n° 29 du 20 juillet 2006 fixent cinq domaines identiques pour les trois niveaux du B2i : domaine 1 : s'approprier un environnement informatique de travail ; domaine 2 : adopter une attitude responsable ; domaine 3 : créer, produire, traiter, exploiter des données ; domaine 4 : s'informer, se documenter ; domaine 5 : communiquer, échanger. Pour chaque domaine et à chaque niveau est défini un objectif, correspondant à la compétence attendue. Cette compétence associe des connaissances, des capacités et des attitudes, évaluées au travers de plusieurs items.

Modalités de vérification des compétences

Les compétences constitutives du B2i sont donc développées et validées dans le cadre des activités pédagogiques disciplinaires, interdisciplinaires ou transversales menées dans les écoles et les établissements d'enseignement et de formation. Pour chaque niveau, une «feuille de position B2i», (voir annexe du rapport) décline les items permettant de valider la compétence visée. (...) Seules ces feuilles de position permettent de délivrer le B2i, mais afin d'en faciliter l'appropriation par les élèves, les équipes pédagogiques peuvent élaborer d'autres documents explicitant les compétences attendues. À l'école, au collège, au lycée, dans la section d'apprentissage ou dans le centre de formation par l'apprentissage géré par un établissement public local d'enseignement (EPLE), la validation est réalisée tout au long des cycles d'apprentissage et non pas seulement de manière terminale. Tous les enseignants ont vocation à valider les items constitutifs des compétences qui figurent dans les feuilles de position du B2i.

Délivrance des attestations

Au collège, au lycée et dans les CFA et SA gérés par des EPLE, l'attestation du B2i ne peut être délivrée que si au moins deux disciplines figurent sur la feuille de position. (...) Pour chaque niveau, le B2i est acquis lorsque 80 % des items sont validés (en dehors des items optionnels pour ce qui concerne le B2i lycée) et qu'au moins la moitié des items de chacun des domaines est validée. L'attestation est délivrée par le directeur de l'école sur proposition du conseil de cycle ou par le chef d'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique ou du conseil de classe.

Mise en oeuvre

(...) La sensibilisation aux enjeux, la formation et l'accompagnement pédagogique des enseignants sont indispensables pour le développement des usages en matière de technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement. Ils s'imposent en vue de la généralisation rapide du B2i. À cet effet, la généralisation de l'inscription du C2i niveau 2 «enseignant», tant en formation initiale qu'en formation continue, devrait contribuer à l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires.

8. Éduquer aux médias : qui, quand et comment ?

a) Le rôle central de l'école

Votre rapporteur souhaite tout d'abord souligner qu'il est conscient des contraintes horaires qui s'imposent dans l'école française et qu'il est très difficile de charger davantage les emplois du temps des élèves.

Il estime cependant que des dispositifs ambitieux intégrant cette contrainte peuvent être imaginés. A cet égard, la proposition de M. Eric Besson, dans le cadre des Assises du numérique d'intégrer un module « usage de l'Internet » dans le programme d'éducation civique, lui paraît insuffisante.

En conclusion, tirant les conséquences de ses analyses précédentes, votre rapporteur préconise l'adoption des dispositions suivantes.

Plutôt, comme le propose le rapport de l'IGEN, que réaffirmer le caractère obligatoire de l'EM de l'école au lycée et consacrer l'heure d'éducation civique au premier trimestre, en classe de troisième, à l'éducation aux médias, votre rapporteur souhaite que l'ensemble des cours d'éducation civique au collège et d'éducation civique, juridique et social au lycée aient pour support prioritaire (et non forcément comme thème) les nouveaux médias. Cela aurait pour conséquence directe de forcer les élèves à réfléchir à leurs pratiques et permettrait aux professeurs d'avoir un discours sur l'information diffusée sur la toile ^{113 ( * )} ;

Comme le préconise le rapport de l'IGEN, votre rapporteur milite pour qu'un temps et un espace bien identifiés soient définis pour cet enseignement, au moins pour les années de collèges. Sur deux niveaux de classe choisis au collège, une dizaine d'heures annualisées d'éducation aux médias en demi-groupe seraient ainsi prévue . Cette initiative permettrait notamment de mettre en valeur la capacité des élèves à créer un discours médiatique, et pourrait s'intégrer dans un projet d'accompagnement à la semaine de la presse. Ce projet associerait obligatoirement des professeurs de plusieurs matières, le lieu serait le CDI et l'animateur principal en serait le professeur documentaliste.

Cela impose d' inscrire l'éducation aux médias en tant que telle dans les missions des documentalistes.

Il suggère aussi de :

- faire figurer les métiers des médias dans le champ des heures de découverte professionnelle en troisième ;

- introduire l'éducation aux médias dans le cadre des « ateliers d'expression artistique » ;

- établir un référentiel de compétences permettant d'établir une progressivité de l'école au lycée et de mettre en place une évaluation à l'intérieur des disciplines ;

- développer des partenariats, notamment avec des professionnels de la presse et des médias. On donnerait ainsi une visibilité et une légitimité institutionnelle, non pas à une discipline, mais à une action interdisciplinaire dans ce domaine.

- et enfin valoriser les bonnes pratiques pédagogiques. Il est notamment important de partir des pratiques culturelles des jeunes, afin qu'elles ne soient pas opposées à la culture classique. C'est donc en travaillant sur les points de contacts et les convergences entre cultures numériques et classiques que l'école aura l'influence la plus grande.

b) L'engagement de Europe

Media Smart est un programme européen d'éducation aux medias à but non lucratif, destiné aux élèves âgés de 6 à 11 ans et axé sur l'impact de la publicité. L'initiative a été prise au Royaume-Uni en novembre 2002 qui en a fait bénéficier une grande part de sa population, et le programme est aujourd'hui opérationnel en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Finlande et en Suède.

Votre rapporteur regrette que ce programme d'éducation aux médias n'ait pas encore été lancé en France, d'autant que les instances européennes l'y incitent fortement.

Media Smart développe et fournit gratuitement et à la demande du matériel pédagogique aux écoles primaires qui éduquent les enfants à la pensée critique sur la publicité dans leur vie quotidienne. Le matériel utilise des exemples concrets et réels de publicité. Le programme est financé par le secteur publicitaire et soutenu par le gouvernement britannique et l'Union européenne.

L'éducation aux médias est une préoccupation importance des autorités européennes. Dans une résolution du 6 septembre 2005 sur la directive « Télévision sans frontières » (89/552/CEE), le Parlement européen demande au Conseil et à la Commission de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes d'éducation aux médias visant à promouvoir une citoyenneté active et responsable en Europe. Dans un rapport du 22 novembre 2006 (A6-0399/2006) sur le même sujet, l'éducation aux médias est mentionnée comme une compétence fondamentale . Le 27 avril 2006, le Parlement européen a, quant à lui, adopté une résolution afin de demander à la Commission de présenter une communication sur l'éducation aux médias.

Mme Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias a à cet égard déclaré qu'il lui semble « bien plus indiqué de promouvoir l'éducation aux médias, en particulier dans le domaine de la publicité, que de soutenir l'interdiction publicitaire et (...) qu'à l'époque du numérique, l'éducation aux médias joue un rôle essentiel pour assurer l'émergence d'une citoyenneté pleine et active ».

Elle poursuit sur la même ligne dans sa communication et considère « qu'il faut sensibiliser davantage les gens aux moyens de s'exprimer efficacement et d'interpréter les informations qu'ils reçoivent notamment par l'intermédiaire des blogs, des moteurs de recherche ou de la publicité. Chacun, jeune ou moins jeune, doit se familiariser avec le nouvel environnement numérique qui nous entoure. Et pour y parvenir, il est plus important d'informer et d'éduquer sans relâche que de légiférer. »

On ne peut mieux résumer le sentiment de votre rapporteur sur cette question. Il considère donc que la présidence française de l'Union européenne doit constituer l'occasion d'attirer l'attention du public français sur les efforts menés à l'étranger sur l'éducation aux médias et sur les voies d'amélioration que la France pourrait emprunter.

L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS SELON LA COMMISSION EUROPÉENNE

Une approche européenne de l'éducation aux médias doit les englober tous. Il y a différents niveaux d'éducation aux médias, par exemple :

• se sentir à l'aise face à tous les médias existants, depuis les journaux jusqu'aux communautés virtuelles;

• utiliser activement les médias, notamment à l'aide de fonctions interactives de la télévision, de moteurs de recherche internet ou en participant à des communautés virtuelles, et mieux exploiter le potentiel des médias en termes de divertissement, d'accès à la culture, de dialogue interculturel, d'apprentissage et d'applications de la vie quotidienne (bibliothèques, podcasts, par exemple);

• avoir une approche critique des médias en ce qui concerne la qualité comme l'exactitude du contenu (par exemple, être capable d'apprécier l'information, savoir réagir à la publicité dans différents médias, utiliser les moteurs de recherche intelligemment);

• utiliser les médias de façon créative dès lors que l'évolution des technologies et l'omniprésence d'internet comme canal de distribution permettent à un nombre croissant d'Européens de créer et de diffuser des images, de l'information et du contenu ;

• comprendre l'économie des médias et la différence entre pluralisme et contrôle des médias;

• être au fait des questions de droits d'auteur qui sont essentielles à une « culture de la légalité », surtout chez les jeunes en leur double qualité de consommateurs et de producteurs de contenu.

B. RENFORCER LA PLACE DE L'ÉTAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE

Comme votre rapporteur l'a souligné précédemment, le rôle que joue l'État en matière de répression et de contrôle trouve des limites techniques et administratives. Il doit donc avoir une stratégie active en matière de prévention . Cette prévention ne passe pas seulement par l'école mais par l'action de l'ensemble des administrations et organismes concernés par la protection de l'enfance d'une part, et les usages numériques, d'autre part. Les parents sont également concernés et l'État doit donc également avoir une politique à leur égard.

1. L'État, Internet et les jeunes

Selon une étude réalisée dans le cadre du programme Educaunet ^{114 ( * )} , en partenariat avec le CLEMI dans le cadre du Plan d'action européen en faveur d'un Internet plus sûr, les moyens techniques de protection (logiciels de filtrage, labels, listes noires) possèdent un effet pervers appelé « effet air-bag » . Se croyant en sécurité, les jeunes et leurs parents font preuve d'une moindre vigilance et sont démunis lorsqu'ils se trouvent confrontés à des contenus indésirables dont ils se croyaient protégés. Les responsables d'Educaunet estiment qu'il est fondamental de donner aux jeunes les moyens de se protéger eux-mêmes plutôt que d'élever des murs autour d'eux . C'est également la conclusion d'un rapport américain de mai 2002 émanant du National Research Council et intitulé « Jeunesse, pornographie et Internet » selon lequel « les piscines sont dangereuses pour les enfants. On peut installer des barrières de protection et des systèmes d'alarme, mais la chose la plus importante à faire est d'apprendre aux enfants à nager. »

Ainsi, parce qu'au final le jeune finit toujours par se retrouver seul face à des contenus choquants, une des missions de l'État est de les sensibiliser par avance et de les responsabiliser.

C'est la raison pour laquelle la délégation aux usages de l'Internet a multiplié depuis sa création en 2003 les initiatives dans le domaine de la pédagogie telles que l'opération « Internet accompagné », le passeport Internet multimédia (PIM), le dispositif d'évaluation du fonctionnaire internaute (DEFI), le certificat « naviguer sur Internet »(NSI) ^{115 ( * )} ). Ces dispositifs intègrent en général des modules relatifs à la protection des mineurs et au droit de la communication sur Internet.

LE PASSEPORT INTERNET MULTIMÉDIA, CRÉÉ EN 2002

Objectif : moyen au service de l'alphabétisation numérique, le PIM vise à faciliter la découverte et l'appropriation des TIC et des principaux usages de l'internet par le grand public. Cette initiation est assurée dans les espaces publics numériques. Le PIM est un instrument de formation et d'évaluation des compétences acquises. Ce n'est pas une certification professionnelle, mais une attestation des capacités à utiliser un équipement informatique et les services de base d'internet.

Public concerné : le PIM est destiné au grand public débutant. Il s'adresse en particulier à toux ceux qui n'ont facilement accès ni aux technologies de l'information, ni aux formations professionnelles. Il vise à leur permettre de s'initier aux TIC et d'évaluer, pour eux-mêmes ou dans une perspective professionnelle, leur aptitude à utiliser un ordinateur et internet, qu'elle ait été acquise dans un lieu d'accès public à l'internet ou dans un autre contexte.

Organismes délivrant l'attestation : le PIM est délivré par les espaces publics numériques labellisés "NetPublic" (voir charte et label NetPublic). Ces espaces offrent au grand public des activités d'initiation, de découverte et d'expérimentation des usages publics d'internet accompagnées par des animateurs formés à l'animation et à l'apprentissage des TIC.

Compétences attendues : ces capacités sont définies dans un référentiel national actualisé et complété en janvier 2007.

Modalités : l'évaluation des candidats est assurée par un animateur qui vérifie que les capacités définies dans le référentiel sont acquises. Un modèle de test est accessible en ligne. Il comporte des exercices et questions à choix multiple (QCM), proposés à titre d'exemple - ils peuvent être remplacés par d'autres épreuves de même nature à condition qu'elles permettent de vérifier l'ensemble des compétences du référentiel. Le candidat doit exécuter les exercices et répondre au questionnaire seul, sous le contrôle de l'animateur. Une attestation de réussite au PIM est délivrée aux candidats qui ont satisfaits aux épreuves dans les conditions précisées ci-dessus.

La protection des mineurs contre les risques de l'Internet est aussi l'une des actions prioritaires et a conduit à la création du site www.mineurs.fr , géré par la DUI.

ACTIONS DE LA DUI

La protection des mineurs contre les risques de l'internet est l'une des actions prioritaires de la Délégation aux usages de l'internet. Dès sa création, elle a engagé de nombreuses actions dans ce domaine.

Création de sites :

Le site Mineurs.fr : ouvert en décembre 2003, le site mineurs.fr est animé par la Délégation aux usages de l'internet. Il recense les différentes possibilités qui existent pour protéger les mineurs contre les contenus illicites d'internet, que ce soit dans le cadre familial ou à l'école. Il met l'accent également sur la responsabilisation et l'éducation des enfants aux règles et usages du net. Un espace s'adresse directement aux juniors.

Le projet Confiance et le site Internet sans crainte : il a été proposé par la DUI à la Commission européenne, qui l'a retenu en novembre 2004, dans le cadre de son plan d'action pour un Internet plus sûr (Insafe). Il s'agit d'impliquer l'ensemble des acteurs de l'Internet, institutions publiques, associations et industriels, acteurs dans ce domaine dans des actions de sensibilisation des enfants et de leurs parents à la sécurité et à la civilité de l'Internet. Ce "noeud" de sensibilisation s'est concrétisé par l'ouverture d'un site en novembre 2006 auquel ont collaboré tous les acteurs de l'internet : http://internetsanscrainte.fr/.

Au cours de la première Semaine nationale de la Sécurité Informatique qui se déroule sous l'égide de la Délégation aux usages de l'internet et qui est consacré à l'apprentissage de la sécurité de son ordinateur et de son utilisation, le site "Protège ton ordi" a été ouvert : http://www.protegetonordi.com

Actions de sensibilisation :

Le Tour de France des collèges : la première initiative menée par la DUI dans ce cadre est « Le Tour de France des collèges ». Des journées de sensibilisation sont proposées aux établissements scolaires dans le but d'informer les enfants, les parents et les enseignants des risques liés à l'utilisation d'Internet tant à l'école que dans les foyers.

Pour devenir "Collège étape" et organiser une journée de sensibilisation : http://www.unclicdeclic.net/

Source : www.mineurs.fr

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille a, quant à elle, mis en place un comité de suivi « protection de l'enfant sur Internet » qui travaille notamment sur la redéfinition des responsabilités des fournisseurs d'accès à Internet, des éditeurs et des hébergeurs.

Sur le site Internet www.filsantéjeunes.fr , l'État diffuse chaque semaine de nouveaux articles sur différentes thématiques relatives à l'adolescence. En 2007, les sujets sur les troubles des comportements alimentaires, l'importance du lien aux autres, la contraception ou les deuils ont été publiés. Cinq forums thématiques (amour et sexualité, santé, contraception, drogues, vivre avec la maladie) offrent aux jeunes un espace d'échanges et de soutien entre pairs. En 2007, 16 768 messages ont été déposés puis lus par des milliers de jeunes. Plus de 50 % de ces messages sont à destination du forum « amour et sexualité ». Avant d'apporter leurs contributions, les jeunes doivent accepter une charte qui expose les règles applicables au fonctionnement de ces forums. Ils savent par conséquent que ce qu'ils écrivent sera lu par des professionnels de Fil Santé Jeunes. En 2007, 3 000 courriels ont par ailleurs été reçus, dont 25 % portaient sur l'amour et la sexualité. Il est démontré que, pour certains jeunes qui ont des difficultés à exprimer leur sentiment, le courrier électronique peut faciliter l'expression de leur mal être du fait de la distance supplémentaire qu'il crée.

On peut saluer en conclusion la publication par le Forum des droits sur l'Internet d'un guide à l'adresse des adolescents « Internet et moi » destiné à informer et à prévenir sur les différents usages d'Internet et les précautions qui doivent être prises.

Votre rapporteur ne peut qu'être satisfait de la prise de conscience de l'État et des nombreuses démarches préventives entreprises. Il regrette cependant la dispersion des initiatives qui est liée à l'absence de pilote en matière de protection des mineurs sur les nouveaux médias. Il rappelle une nouvelle fois que la mise en place d'une autorité unique chargée de cette question se substituant à l'ensemble des commissions de protection de la jeunesse serait extrêmement utile (voir supra ).

Par ailleurs, il estime qu'aucun repère ne permet réellement de guider la navigation des jeunes sur Internet. Conscient de l'impossibilité et du coût potentiel de mettre en place des sites institutionnels dans de nombreux domaines (qui sont en outre assez peu consultés par les jeunes en général), il souhaite que les acteurs publics définissent un label positif pour les sites Internet , garantissant la fiabilité et le sérieux de sites afin de donner des repères aux internautes les plus jeunes.

2. L'État, la famille et les nouveaux médias

Comme le souligne M. Serge Tisseron, « l'influence des écrans ne saurait se penser indépendamment de celle du cercle familial et des liens qui rattachent chacun à son entourage. Ce qui importe, c'est moins les images que nous voyons que la manière dont nous nous les approprions, et celle-ci se construit toujours au carrefour de l'histoire personnelle de chacun, de sa famille et de son (ou de ses) groupe(s) de références » ^{116 ( * )} .

Il montre très bien que les images violentes et choquantes auront des effets complètement différents selon l'entourage de l'enfant et les réactions des adultes qui les visionnent avec eux. Il souligne, en conséquence, l'importance de la prise de distance avec les images, qui permet aux jeunes de s'en emparer, et finalement d'atténuer leur impact.

Le paradoxe de l'image est en effet, que pour éprouver des émotions devant elles comme devant la réalité, nous devons provisoirement suspendre notre jugement et y croire. Si elles étaient réelles, mais que, pour pouvoir prendre de la distance par rapport à elles, nous devons être capables à tout moment de percevoir ces images comme des constructions. D'où l'impératif de l'encadrement de leur visionnage et de l'instauration d'un dialogue sur leur impact.

L'Union nationale des associations familiales est clairement consciente à cet égard que les deux approches, « outils de contrôle et vigilance parentale sont complémentaires et prétendre qu'une seule des deux suffit, c'est de la naïveté » (Olivier Gérard, coordinateur du dossier TIC à l'UNAF).

Cette vigilance parentale passe d'abord par la fixation de règles. Mme Sophie Jehel ^{117 ( * )} souligne ainsi qu'on peut s'interroger « sur la pertinence qu'il y a à laisser des mineurs de 8 ans accéder seuls à Internet, avec ou sans contrôle parental. La possibilité, à cet âge, d'une démarche autonome sur ce média semble faible, les dangers immenses ». La mise en place du logiciel de contrôle parental est ensuite nécessaire. L'État a négocié avec les FAI afin que ces logiciels soient obligatoires et gratuits, mais c'est encore aux parents de faire l'effort de le mettre en place.

Votre rapporteur souhaiterait que l'État aille plus loin en sollicitant des FAI que le message demandant si le logiciel de contrôle parental doit être installé soit une étape obligatoire au cours de la première mise en route d'Internet par un nouvel abonné .

La vigilance parentale passe ensuite sur l'instauration d'un dialogue afin d'apprendre aux enfants « à faire du vélo » ^{118 ( * )} . La question est de savoir qui peut inciter et aider les parents à dialoguer avec leurs enfants sur la question des nouveaux médias. Votre rapporteur estime, à cet égard, que les médias traditionnels ont un rôle intéressant à jouer.

3. Le rôle de l'éducation populaire

M. Jean-Claude Richez, auditionné le 7 mai 2008, a insisté sur l'intérêt de mettre Internet à disposition des jeunes avec l'accompagnement d'adultes ne relevant ni de l'école, ni de la sphère familiale. En effet, les centres d'éducation informelle ont une relation différente avec les jeunes et sont peut-être plus à mêmes de partir de leurs pratiques pour les faire réfléchir. Des pays comme la Finlande ont ainsi des résultats en matière de compréhension des nouveaux médias en raison d'une plus grande place laissée à l'éducation populaire.

Les collectivités territoriales ont déjà mis en place de nombreuses structures, notamment dans les médiathèques , pour accompagner l'usage médiatique des jeunes. Par ailleurs, des initiatives variées du monde de l'éducation populaire sont menées afin d'éduquer les jeunes aux médias.

Leur difficulté réside cependant aujourd'hui, comme l'a bien noté M. Mehdi Derfoufi ^{119 ( * )} , dans la remise en cause des lieux culturels par les nouvelles technologies et surtout les pratiques innovantes qu'en ont les jeunes.

Une nouvelle réflexion doit donc porter sur le renouvellement des formes de l'éducation populaire. Votre rapporteur estime à cet égard qu'il serait très utile que le ministère de la Culture commande un rapport sur la question de la numérisation des maisons des jeunes et de la culture et l'impact qu'elle peut avoir.

C. LE RÔLE DES MÉDIAS TRADITIONNELS

1. Donner une place à l'éducation aux médias à la télévision

Dès 2002, le collectif interassociatif enfance et médias (CIEM) préconisait de relancer la politique de l'enfance et de l'adolescence dans les médias ^{120 ( * )} . Le rapport précité de Mme Blandine Kriegel proposait quant à lui la mise en place d'une signalétique positive , notamment dans les programmes jeunesse.

Ainsi, la chaîne M6 a diffusé, « dans le cadre de la semaine de l'Internet, un programme court (52 épisodes de 2 minutes) destinés à sensibiliser les enfants aux dangers de ce média. Cette démarche a été réalisée en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et la commission européenne ». Des émissions du type « C'est pas sorcier » sont par ailleurs clairement adressées à un public jeune et peuvent traiter des questions médiatiques.

Force est néanmoins aujourd'hui de constater la rareté des programmes d'analyse des médias et l'absence d'une quelconque signalétique positive, surtout depuis que France 5 ne diffuse plus l'émission « Arrêt sur images ».

Dans le cadre de la réforme de France Télévisions, votre rapporteur souhaite que soit imposée une émission sur le décryptage des images, non pas seulement dans le cahier des charges de France 5, mais aussi dans celui de France 2.

Cette émission devrait expliquer comment sont fabriquées les images, qu'il s'agisse de celles de fiction, de publicité ou d'actualité et les raisons pour lesquelles elles ont été présentées de telle ou telle façon.

Enfin, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a un rôle à jouer dans le contrôle du cahier des charges des chaînes, mais aussi à travers le renforcement des campagnes publicitaires sur la protection des mineurs et ses actions de formations aux professeurs ^{121 ( * )} .

2. Valoriser les bonnes pratiques médiatiques

Le rapport de Mme Claire Brisset publié en 2002 déplorait quant à lui des « programmes pour la jeunesse insuffisants ». En 2000, les programmes pour la jeunesse constituaient, d'après Médiamétrie, environ 8 % de l'offre de programme des chaînes en clair, et en assuraient 3,2 % de l'audience globale. Sous la pression économique, les programmes pour enfants ont subi deux types d'évolution : ou bien ils ont été marginalisés, à des heures de très faible audience (le matin notamment), ou bien ils ont été transformés en simple vecteur promotionnel de produits associés (Pokémon). Alors que c'est France 5 qui propose le plus de programmes d'information, magazines ou documentaires destinés à la jeunesse, son audience reste faible chez les enfants et adolescents.

Par ailleurs, l'offre à destination des enfants manque de diversité. Elle est sur l'ensemble des chaînes hertziennes tournée à plus de 90 % vers la fiction. Quant à l'offre à destination des adolescents, Mme Claire Brisset souligne qu'elle « évolue dans un genre télévisuel réduit, fonctionnant sur le mode de la régression, de la dérision ou de la transgression, et offrant souvent une vision cynique et individualiste de la société marchande. Loin des objectifs pédagogiques et éducatifs qui devraient prévaloir dans la programmation jeunesse, ce genre télévisuel favorise une offre majeure de divertissement, par des programmes similaires, fédérateurs de certaines tranches d'âge, mais dont la concurrence reste économique ». Le rapport conteste ensuite la téléréalité et les coûts que peuvent représenter, pour les parents, les SMS surtaxés visant à sélectionner les candidats.

Votre rapporteur ne peut que constater que la situation n'a guère évolué et que la programmation jeunesse des chaînes de télévision privées appelle un sursaut des chaînes publiques.

L'idée de mettre en place une signalétique positive pour désigner des émissions intéressantes pour la jeunesse lui paraît aujourd'hui très intéressante, pour guider les parents qui n'ont pas le temps de choisir les programmes visionnés par leurs enfants, et montrer aux jeunes que tous les contenus n'ont pas la même valeur et les mêmes objectifs.

Les propos qu'il a échangés avec M. Julien Borde ^{122 ( * )} , directeur des programmes jeunesse de France 3, l'ont à cet égard convaincu que des valeurs de service public pouvaient s'exprimer pleinement dans la programmation jeunesse. La volonté de fédérer les parents et les enfants, les petits et grands et les filles et les garçons est d'une importance majeure face à un marché qui a de plus en plus tendance à segmenter les publics. L'originalité de la narration et l'exemplarité des programmes (valeurs positive, non-reproduction de comportements dangereux) sont en outre des valeurs ajoutées qu'il est essentiel de promouvoir.

Le souhait de France 3 d'appliquer les mêmes principes aux contenus numériques, dans le cadre d'une démarche « global média » lui paraît également une excellente initiative.

Votre rapporteur conclut sur ce sujet que les chaînes publiques doivent aussi trouver leur identité dans le domaine de la programmation jeunesse et que les prochaines discussions sur l'audiovisuel public devront aussi porter sur cette question majeure pour les jeunes.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 22 octobre 2008, sous la présidence de M. Jacques Legendre, la commission a entendu les conclusions de M. David Assouline sur son rapport relatif à l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse.

A Mme Béatrice Descamps qui l'interrogeait sur le contenu des cours d'éducation aux médias envisagés en quatrième et en seconde, le rapporteur a répondu que la lecture critique de l'image en serait le principal objet.

Rappelant que l'une des missions fondamentales de l'école républicaine est de former l'esprit critique, et qu'un décalage certain existait entre l'arrivée de nouveaux médias et leur intégration dans les pratiques scolaires, M. Yannick Bodin s'est déclaré tout à fait favorable à l'éducation aux médias, susceptible de mettre les élèves en éveil sur ces sujets. Il a néanmoins souligné la difficulté d'une part, de libérer des créneaux horaires, et d'autre part, de former les professeurs.

M. David Assouline a estimé que sa proposition était réalisable à horaires constants, en prélevant le quota d'heures consacrées à l'éducation aux médias sur le volume annuel global.

M. Jean-Léonce Dupont a souhaité connaître les raisons qui conduisent le rapporteur à estimer que les images violentes ont un impact moins puissant que celles relatives à la pornographie.

M. David Assouline a insisté sur le fait que la violence n'a pas besoin des images pour exister et que par ailleurs, des contre-modèles sont en permanence fournis aux enfants commettant des actes violents, par la famille, les institutions et la société. En revanche, la pornographie constitue bien souvent le premier contact avec la sexualité, qui n'est contrebalancé par aucun autre modèle. Il a cité en outre, les travaux de M. Serge Tisseron qui montrent que si la violence des images a des effets ambivalents selon les personnalités, la pornographie a un impact assez largement ravageur sur les jeunes enfants et les adolescents.

A Mme Brigitte Gonthier-Morin qui souhaitait connaître l'impact de la pornographie, M. David Assouline a répondu qu'il était très difficile d'analyser sociologiquement les conséquences de sa large diffusion chez les jeunes, mais qu'il était constaté, notamment par la Défenseure des enfants, qu'elle modifie les comportements des adolescents et qu'elle rend plus complexes les rapports entre filles et garçons.

Après s'être félicitée que la commission ne soit pas seulement « à la remorque » de textes législatifs, mais se penche aussi de sa propre initiative sur des sujets très actuels, Mme Marie-Christine Blandin a remarqué que les enfants ne se sentent souvent pas abandonnés face aux nouveaux médias, ce qui impose justement de les protéger. Elle a ensuite demandé des précisions sur les conséquences ophtalmologiques de l'usage massif des écrans, sur celle de l'utilisation des SMS sur l'orthographe et enfin, sur les risques qu'encourent les enfants vis-à-vis des prédateurs sexuels.

M. David Assouline a déclaré que les études sont peu nombreuses sur les conséquences de l'utilisation des écrans sur la vue et de celle des SMS sur l'écrit et qu'un recul plus important est probablement nécessaire sur ces questions. S'agissant des risques liés à la pédophilie, il a souligné que les enfants n'ont bien souvent pas conscience qu'ils peuvent être observés par le monde entier sur Internet et que l'anonymat est une règle que les parents doivent absolument inculquer à leurs enfants.

Mme Colette Melot a évoqué l'importance des médiathèques et du travail qu'elles fournissent en matière d'éducation aux médias des publics jeunes.

Mme Françoise Cartron , après avoir rappelé l'importance des pôles d'éducation à l'image au niveau local, a à son tour insisté sur l'intérêt du rôle joué par les animateurs multimédias dans les médiathèques.

Tout en reconnaissant que les associations d'éducation populaire et les collectivités territoriales, à travers les médiathèques, sont des acteurs intéressants de l'éducation aux médias, dont il faut encourager les actions, M. David Assouline a insisté sur l'importance de rendre obligatoire cette discipline, afin de garantir l'égalité entre les élèves sur leurs capacités à décrypter les médias, et éventuellement de réconcilier certains d'entre eux avec l'institution scolaire, en évoquant des thèmes qui les intéressent.

Après avoir relevé que ce rapport soulevait des questions ne pouvant être réglées que de manière multinationale, M. Louis Duvernois a fait part de son intérêt pour la proposition visant à fusionner la commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au sein de laquelle il représente le Sénat, avec les commissions en charge du contrôle des autres médias.

M. Jean-Pierre Leleux s'est quant à lui interrogé sur nos capacités techniques à protéger les enfants des contenus choquants et sur la définition de la frontière entre ce qui peut être vu et ce qui doit être interdit.

M. David Assouline a considéré que la nouvelle commission mise en place devrait notamment régler ces questions éthiques. Puis, il a assuré que l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication est assez performant dans la lutte contre les contenus illégaux et que la coopération internationale était en voie de structuration.

La commission a adopté le rapport à l'unanimité et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

COMPTE RENDU DES AUDITIONS

Audition de M. Serge TISSERON, psychiatre et psychanalyste (27 mars 2008)

M. Serge Tisseron a souhaité insister sur les impacts du bouleversement médiatique contemporain qui lui paraissent particulièrement importants pour les jeunes.

Le premier est l'utilisation précoce de l'anonymat par les jeunes qui, grâce aux avatars et pseudonymes, testent leur pouvoir d'intéresser autrui tout en pouvant disparaître à tout moment. Il a souligné que l'anonymat devait être la règle sur Internet et la transparence l'exception, ce qui bouleverse la relation aux autres et les règles traditionnelles. Il s'est ainsi inquiété de la récupération des données sur les sites communautaires et du brouillage entre la vie privée et la vie publique sur Internet, estimant que cette distinction était essentielle à la constitution de la personnalité des jeunes. Il a recommandé à cet égard que les enseignants du premier degré apprennent aux jeunes la différence entre l'espace public et la vie intime, laquelle est de plus en plus floue, notamment du fait des émissions de téléréalité diffusées à la télévision.

La deuxième nouveauté est la constitution de repères extra-familiaux. Les jeunes se font des amis de leur âge sur Internet mais y trouvent également des tuteurs et mentors. Pour contrebalancer ce phénomène, il est utile que les parents discutent avec les enfants de leurs usages d'Internet. Le risque de fracture intergénérationnelle est d'autant plus présent que dans de nombreuses familles, ce sont les enfants qui expliquent à leurs parents comment utiliser Internet.

Le troisième impact est la modification du rapport au temps, à l'espace et à la connaissance. S'agissant de la connaissance notamment, il lui semble que les jeunes s'éloignent des méthodes utilisées à l'école et que l'apprentissage par le tâtonnement devient la règle. Il a insisté sur le fait que des enfants en difficulté à l'école, mais plus proches des images, pouvaient trouver des solutions à travers l'usage des nouveaux médias.

La quatrième conséquence est la confusion entre les images réelles et celles fabriquées sur Internet. Il s'est déclaré convaincu à cet égard de l'importance d'enseigner aux enfants la relativité des images et des informations, citant comme exemple de politique publique utile, l'indication systématique sur la télévision publique de la provenance des images, afin d'habituer le spectateur à se questionner sur leur origine.

Enfin, il s'est inquiété de l'introduction insidieuse de la publicité à la fois sur Internet ( profiling des internautes) et dans les jeux vidéo qui lui semble constituer un défi pour le politique.

S'est ensuite engagé un débat sur l'éducation aux médias, à laquelle M. Serge Tisseron attache une grande importance. Sa conviction est qu'elle permettrait de reconnaître des « compétences d'images » aux personnes qui en ont, mais qu'il faut pour cela partir des images qui intéressent les jeunes, qu'il faut commencer assez tôt, sur le modèle du projet lancé à l'initiative de Georges Charpak, La main à la pâte , dans le domaine des sciences, et enfin utiliser la création spontanée des jeunes. Il estime en effet qu'un moyen très efficace d'éduquer à l'image est de passer non pas par le langage mais par la manipulation directe d'images, proposant par conséquent la création d'un site de référence « la main à l'image » par les enseignants et la mise en place d'un enseignement d'une heure mensuelle au minimum.

Audition de Mme Blandine KRIEGEL, auteur d'un rapport sur la violence à la télévision (27 mars 2008)

Mme Blandine Kriegel a rappelé les grandes lignes du rapport sur la violence à la télévision réalisé en 2002 et remis au ministère de la culture et de la communication.

Le rapport a été commandé dans un contexte d'augmentation de la violence des jeunes dans la société et à l'école, notamment contre les enseignants, alors que la violence globale contre les personnes tendait à diminuer. Alors qu'André Glucksmann avait souligné au milieu des années 1960 qu'aucune étude scientifique ne permettait de corréler la violence des jeunes à celle représentée à la télévision, le rapport s'est appuyé sur des études menées dans les années 1990, notamment aux États-Unis. Procédant à une évaluation des effets sociologiques, psychologiques et esthétiques de l'inflation de la violence à la télévision, la commission s'est au final accordée à reconnaître un effet net de l'impact de la diffusion de spectacles violents sur le comportement des plus jeunes. Une différence de comportement en fonction de la durée d'exposition à la télévision a également été constatée.

Avait en outre été constaté un retard de la France par rapport à ses voisins européens dans la mise en place d'instruments de régulation à la fois efficaces et contre le développement de cette violence à la télévision.

La commission qu'elle présidait a d'abord effectué un travail de définition de la violence qu'elle a décrit comme étant « la force déréglée qui porte atteinte à l'intégrité physique ou psychique pour mettre en cause dans un but de domination ou de destruction l'humanité de l'individu ». Elle a ensuite mené une réflexion sur l'image pour tenter de comprendre les raisons positives et négatives du rôle qui est le sien dans notre culture. Enfin elle a établi des recommandations avec un principe directeur à savoir de « tout garder à la liberté, et de tout confier à la responsabilité de l'État, des diffuseurs, des réalisateurs, des familles, des éducateurs » , afin d'assurer la protection des enfants.

C'est la raison pour laquelle la commission présidée par Mme Blandine Kriegel n'a pas recommandé l'interdiction de la pornographie mais la mise en place d'un programme élargi de mise hors de portée des enfants des spectacles violents. Ont ainsi été établis, suite au rapport, des normes de classification proches de la moyenne européenne, une classification des DVD et des jeux vidéo, la mise en place de systèmes de cryptage, un détachement des abonnements aux spectacles ou aux chaînes pornographiques des autres bouquets proposés, et la mise en place d'une signalétique (ainsi les programmes violents ou pornographiques ne doivent en aucun cas être diffusés dans des tranches horaires susceptibles d'être regardées par les enfants de 7 heures à 22 heures 30).

Les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel ont également été renforcées : il s'est vu reconnaître la possibilité de prononcer des sanctions pécuniaires contre les contrevenants.

Le rapport insistait enfin sur la généralisation de l'éducation à l'image avec l'appui des institutions telles que le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) ou le Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Mme Blandine Kriegel a reconnu l'insuffisance des avancées dans ce domaine.

Audition de M. Christian GAUTELLIER, Directeur du département « enfants, écrans, jeunes et médias » des CEMEA, Vice-président du Collectif interassociatif enfance et médias (10 avril 2008)

M. Christian Gautellier a tout d'abord fait le constat de l'utilisation très intensive d'écrans par les jeunes : six à huit heures par jour seraient consacrées à la télévision, l'ordinateur, la console de jeux et le téléphone portable. Il estime que cette consommation ainsi que les opportunités et les risques qu'elle comporte font des médias un enjeu culturel et éducatif majeur.

L'éducation aux nouveaux médias a un triple objectif : économique, puisque les nouvelles technologies qui en sont les supports doivent absolument être maîtrisées par les jeunes dans les sociétés contemporaines, politique, dans la mesure où les médias participent à la diversité culturelle et encourage la critique et la créativité, et enfin démocratique, afin que les jeunes les utilisent avec responsabilité dans un cadre juridique protecteur.

M. Christian Gautellier a insisté sur l'importance d'une éducation pluri-médiatique, dans la mesure où les contenus passent rapidement d'un média à l'autre et où les jeunes les pratiquent souvent tous, parfois en même temps.

Il a ensuite considéré que le « bain commercial permanent » imposé par les médias plaçait les parents sous une forte pression publicitaire et regretté que les jeunes devenus des « coeurs de cible » étaient davantage placés dans une situation de consommateur que de citoyen.

Il a donc appelé une action politique à cinq niveaux :

- une co-régulation pour assurer la protection des mineurs ;

- un soutien à la création de contenus et programmes pour les jeunes ;

- le renforcement de l'éducation aux médias ;

- la formation des professeurs ;

- et l'accompagnement des pratiques médiatiques des jeunes.

M. Christian Gautellier en a conclu que l'État et les collectivités territoriales devaient jouer en ces matières un rôle d'impulsion et d'animation afin de garantir le succès d'une politique qui s'inscrit selon lui dans un projet de société démocratique. A ce titre, une large palette d'acteurs est susceptible d'être mobilisée dans un esprit de coresponsabilité : des institutions aux entreprises, en passant par la société civile, les éducateurs, les professionnels des médias et les producteurs de contenus.

Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Forum des droits de l'Internet (10 avril 2008)

Mme Isabelle Falque-Pierrotin a tout d'abord souligné qu'Internet crée de nouveaux usages et que la simple transposition des mesures prises dans l'audiovisuel pour assurer un contrôle satisfaisant est insuffisante

Elle a ensuite décrit les pratiques numériques des jeunes : 70 % des jeunes de 12 à 18 ans pratiquent ainsi quotidiennement Internet, sur lequel ils ne recherchent pas vraiment de l'information (ce que croient les parents) mais surfent de manière spontanée (avec des buzz autour de certains sites), recherchent l'interactivité pour discuter avec d'autres jeunes, qu'ils connaissent déjà en général, échangent des biens culturels (la moitié des garçons et un quart des filles téléchargent), éditent des contenus avec le web 2.0. (la France est ainsi championne du monde des blogs des jeunes, avec un jeune sur trois auteur d'un blog), et jouent en ligne. Les trois quarts du temps, l'usage d'Internet est solitaire.

Pendant cette navigation, ils ont une exposition à des contenus interdits, parfois recherchée, mais très souvent aussi involontaire

S'agissant des blogs, elle a insisté sur la méconnaissance des règles juridiques par les jeunes, notamment sur les questions de diffamation, de diffusion de photographies privées et de mise en ligne de données personnelles. Cette responsabilité éditoriale n'est pas connue, notamment parce qu'elle n'est pas enseignée. Elle a souligné en outre que les prédateurs sexuels sillonnent les blogs et retrouvent les personnes sur les forums de discussion munis de très nombreuses informations. Elle a également noté que le quart des profils ouverts sur Facebook conservait le système de paramétrage par défaut, qui est peu protecteur de leurs données. Cet « amaigrissement de la sphère de l'intime » est important puisque même les employeurs éventuels utilisent les moteurs de recherches et les sites communautaires pour évaluer les personnes qu'ils recrutent.

Sur la question des logiciels de contrôle parental, elle a regretté leur sous-utilisation. Reconnaissant qu'ils ne constituent pas la panacée, elle a souligné leur intérêt pour les plus jeunes enfants et pour les jeux vidéo en ligne. La définition de critères de qualité pour ces logiciels est aujourd'hui un impératif. Il reste que si la classification des contenus est sans conteste possible sur la télévision mobile personnelle, avec le contrôle de l'opérateur sur les portails, elle est plus difficile sur Internet.

Mme Isabelle Falque-Pierrotin a ensuite regretté que seulement 10 % des 12-18 ans affirment utiliser régulièrement Internet à l'école, ce qui constitue un retard par rapport à la Grande-Bretagne. Elle a émis le souhait que les cours d'éducation civique soient un laboratoire pour apprendre les usages sur Internet et a estimé que le B2i n'avait que très peu d'utilité du fait des connaissances qu'ont déjà les élèves.

Enfin, elle a insisté sur l'intérêt d'un outil technique supplémentaire pour renforcer la protection des enfants, tel que la mise en place d'obligations de carte bleue pour de nombreux sites ou la création de cartes d'identité numérique avec puces pour les enfants.

Audition de Mmes France RENUCCI et Evelyne BEVORT, directrice et directrice déléguée du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) (17 avril 2008)

Mme France Renucci a tout d'abord rappelé que cet établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale, créé en 1983, a pour mission d'apprendre aux élèves une pratique citoyenne des médias. Des équipes du CLEMI sont donc présentes dans chaque académie, sous s'autorité d'un coordonnateur afin de :

- former les enseignants à la connaissance du système des médias d'information et à leur utilisation pédagogique en classe ;

- mettre en place des actions d'informations sur les médias pour les élèves (semaine de la Presse et des Médias dans l'école...) ;

- accompagner l'expression des élèves dans le cadre scolaire afin de les former aux circuits de l'information, à la liberté et à la responsabilité ;

- et enfin produire et diffuser des documents pédagogiques sous forme de livres, de brochures et de supports multimédias.

Mme Evelyne Bevort a ensuite fait état d'une enquête européenne menée en 2006 sur l'éducation aux médias dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne « Internet plus sûr », dont le CLEMI est l'opérateur en France. Elle porte sur les relations des jeunes de 12-18 ans aux médias électroniques (Internet, téléphonie mobile, jeux en ligne). Près de 9 000 jeunes venant de neuf pays de l'Union européenne et du Québec ont ainsi été interrogées, dont 873 jeunes scolarisés sur le territoire français. Mme Evelyne Bevort a tout d'abord expliqué que les mutations relevées entre les enquêtes de 2000 et 2006 sont très importantes, du fait de l'explosion des connexions et de l'implication grandissante des adolescents dans les décisions d'achat et les modes d'utilisation. Ainsi, aujourd'hui 96 % des jeunes Français de 12-18 ans déclarent-ils utiliser Internet. Elle s'est ensuite inquiétée du décalage entre leurs pratiques personnelles et les usages scolaires. En effet, si 70 % d'entre eux déclarent utiliser Internet à la maison, 65 % ne l'auraient jamais utilisé à l'école. L'institution scolaire ne joue donc qu'un rôle extrêmement faible dans l'appropriation de cet outil par les jeunes ce qui conditionne forcément leur manière de l'utiliser. A cet égard, elle a différencié deux catégories d'enfants : les moins de 12 ans découvrent pour la plupart Internet par la famille et l'école alors que chez les plus de 12 ans, c'est l'apprentissage entre pairs qui l'emporte.

Elle a enfin relevé qu'Internet représentait surtout pour les adolescents un moyen de communication qui convient parfaitement à leur souhait de rester en contact entre eux : 60 % des jeunes estiment important d'être tout le temps connectés avec ses amis, 9 jeunes possédant un portable sur 10 disent l'utiliser pour envoyer des SMS, et près de 60 % utilisent souvent ou très souvent la messagerie instantanée de type MSN, et un peu plus de 50 % des courriels. Elle a déclaré à cet égard : « C'est à croire que les médias numériques ont été créés pour les adolescents ». Elle a souhaité en conclusion insister sur les aspects positifs d'Internet, notamment pour les enfants d'immigrés pour lesquels cet outil est un moyen de renouer contact avec l'ensemble de leur famille et d'avoir l'impression d'être « ici et là » et d'apaiser ainsi leur sentiment d'éloignement.

Audition de M. Jean-Claude LARUE, directeur général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (17 avril 2008)

M. Jean-Claude Larue a en premier lieu insisté sur le fait que l'âge moyen des joueurs sur les consoles est de 25 ans et que la problématique des jeux vidéo ne concerne donc pas seulement les jeunes. Il a estimé que le contrôle parental est difficile à mettre en oeuvre dans la mesure où les enfants peuvent aisément les contourner et que la solution était plutôt l'information. Il a, à cet égard, mis en valeur la classification européenne mise en place par les éditeurs de jeux vidéo qui apposent sur chaque jeu des prescripteurs indiquant l'âge auquel on peut utiliser le logiciel et les contenus choquants qu'ils peuvent receler. Le NICAM, organisme hollandais indépendant de la profession, contrôle tous les jeux et met des descripteurs en quatrième de couverture et un repère pour l'âge sur la couverture.

M. David Assouline s'est étonné de l'existence d'un descripteur qui avertit que « ce jeu contient des images susceptibles d'inciter à la discrimination » se demandant si cela signifie que l'on accepte que certains jeux puissent inciter à la discrimination ou au racisme.

M. Jean-Claude Larue a répondu que la classification était multinationale qu'elle devait par conséquent s'adapter à toutes les réglementations nationales. Il a néanmoins remarqué que la sensibilité et la loi française font que les distributeurs ne distribuent pas certains jeux.

Sur la question des addictions, il a rappelé qu'elles étaient la rencontre d'un problème personnel avec une drogue. Les psychiatres certifient que si les enfants n'ont pas de problèmes personnels par ailleurs, ils ne passeront pas à l'acte.

M. David Assouline a considéré que ce n'est pas le jeu qui crée la perturbation mais que son devoir était notamment que les enfants perturbés soient protégés des mauvaises rencontres. Il a en outre distingué le problème de la violence du jeu et celui de la violence provoquée par l'abus du jeu.

M. Jean-Claude Laure a estimé qu'il s'agissait d'une problématique plus globale que celle du jeu vidéo. Reconnaissant que les éditeurs de jeux ne pouvaient pas s'exonérer de toute responsabilité, il a toutefois indiqué qu'il ne connaissait pas de solution idéale pour régler ce problème. Il a en revanche insisté sur l'importance économique du secteur qu'il serait dangereux de trop remettre en cause : le jeu vidéo pèse ainsi 1,75 milliard d'euros le jeu vidéo contre 1,45 milliard pour la vidéo, et 1 milliard pour la musique et le cinéma.

A l'interrogation de M. David Assouline sur le faible développement des jeux éducatifs et positifs, Pourquoi ne pas faire des jeux éducatifs et positifs, M. Jean-Claude Larue a répondu que la réflexion n'avait effectivement pas suffisamment avancé sur le « casual gaming ». Il a par ailleurs souligné que la Fnac avait créé un label « Les flèches d'or » sur les jeux positifs pendant 3-4 ans, mais qu'il n'avait pas rencontré de succès et avait été abandonné.

Audition de M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité recherche, études et formation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) (7 mai 2008)

M. Jean-Claude Richez a tout d'abord noté que l'appropriation de l'outil Internet se fait à 58 % dans les familles, le plus souvent de façon individuelle, l'école ne pesant que pour 10 %. Il a remarqué que cet état de fait était la manifestation de la faible interaction entre le monde des jeunes et l'école, alors que les jeunes ont une attente en matière d'accompagnement éducatif aux médias. Cette absence renforce les logiques d'éducation par les pairs, déjà très fortes dans le domaine des médias. Les technologies de l'information bouleversent les modes de socialisation et de transmission, et constitue le lieu privilégié de l'éducation informelle.

Il regrette par conséquent que rien ne soit prévu dans les équipements de proximité pour les 11-15 ans pour mettre à disposition Internet avec l'accompagnement d'adultes ne relevant ni de l'école, ni de la sphère familiale. Il a estimé que l'impératif était de partir des pratiques et de l'expérience des jeunes et qu'il serait utile que l'État reconnaisse davantage la qualification de personnes ressources, tels que les éducateurs et animateurs professionnels de jeunesse. Il a noté que l'éducation non formelle était mieux valorisée dans d'autres pays et qu'elle permettait de transmettre des valeurs et des connaissances dans des domaines où l'école intervient peu.

Il a néanmoins rappelé la nécessité que l'école s'intéresse aux nouveaux médias et estimé que chacun des professeurs, dans sa discipline, devait tenter de les intégrer dans ses pratiques éducatives. Il a regretté que les nouvelles technologies soient simplement utilisées comme instrument de la pédagogie traditionnelle, et que leur nouveauté et leur spécificité soient insuffisamment prises en compte. Par exemple, en termes d'utilisation des blogs, la France est en retard. Ce qui est valorisé dans les blogs, c'est la mise en scène de soi. On pourrait très bien intégrer dans l'évaluation des jeunes la maîtrise de l'outil.

Il a en outre déploré que les politiques d'« information jeunesse » soient aujourd'hui davantage dans des logiques de diffusion sans que l'on pose au préalable la question de l'appropriation par les jeunes de l'information et de ses modalités dans lesquelles internet joue un rôle prépondérant et pose comme question centrale celle de l'accompagnement comme l'ont montré un certain nombre de recherches menées récemment par l'INJEP.

Sur la question de l'éducation informelle, M. Jean-Claude Richez a ajouté qu'il fallait investir beaucoup plus les lieux publics et les équipements de proximité (centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, maisons de quartiers, maisons pour tous, espaces jeunes, ...). Les pays, comme la Finlande, où l'on fait une plus grande place à l'éducation non formelle ont des résultats supérieurs à la France en matière de compréhension des nouveaux médias.

Audition de M. Denis ROUGÉ, Association « Les pieds dans le Paf » (7 mai 2008)

M. Denis Rougé a souhaité, tout d'abord, insister sur l'importance de l'existence d'une organisation représentant les usagers des médias. Il a regretté, en effet, qu'en dépit de la place prépondérante de la télévision dans nos vies et comme outil de formation d'opinion, « tout se décide entre professionnels et politiques », sans que les usagers ne puissent exprimer leur opinion. Ainsi, ni la commission Copé, ni le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ni les chaînes ne font-elles de place aux associations représentant les usagers. Ce que dit le téléspectateur n'a aucune influence sur l'évolution des programmes.

A M. David Assouline qui lui demandait comment créer une association représentative de tous les courants de pensée, M. Denis Rougé a répondu que la solution pouvait résider dans la création d'un conseil consultatif des programmes avec plusieurs associations. Il a également préconisé la définition d'un statut de l'usager.

Il a ensuite déploré que le secteur associatif n'ait pas sa place à la télévision. Ainsi, si deux chaînes associatives avaient été candidates parmi les 69 projets de chaînes de la Télévision numérique terrestre, aucune n'a été retenue. Alors qu'il y a eu des soutiens pour les radios libres, aucun fonds n'a en revanche été mis en place pour des télévisions associatives locales qui auraient très bien pu exister.

Cette inexistence de l'usager impose, selon M. Denis Rougé, de mettre en place une éducation aux médias à l'école, mais aussi pour les citoyens. A cet égard, l'association L es Pieds dans le Paf organise des manifestations comme l'accueil de classes de découverte dans des cours d'éducation aux médias, des réunions d'échanges avec les professionnels de la télévision et participe à la semaine « sans/100 télés ».

Audition de Mme Dahlia KOWNATOR Déléguée générale de l'Association des fournisseurs d'accès et des services Internet (AFA) (22 mai 2008)

Selon Mme Dahlia Kownator , l'AFA s'est fixée une mission de protection de l'enfance et de lutte contre les contenus odieux. Le site Internet www.pointdecontact.net a ainsi été mis en place en 1998 pour recueillir les signalements des internautes relatifs à des contenus portant atteinte à la dignité humaine ou incitant à la haine raciale, et à des actes terroristes ou violents... Un formulaire en ligne permet aux internautes de signaler anonymement les contenus rencontrés sur Internet.

Elle a rappelé que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique mettait à la charge des prestataires Internet une obligation de signalement de certains contenus attentatoires à la dignité humaine. Dans cette optique, les membres de l'AFA se sont engagés à mettre à la disposition des utilisateurs de leurs services un accès facile à un formulaire de signalement d'abus. Les contenus abusifs signalés par les internautes sont ensuite transmis aux autorités de police compétentes.

Le Point de contact travaille surtout avec l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication auquel il transmet les contenus analysés comme potentiellement illégaux. Mme Dahlia Kownator s'est félicité par exemple de quelques cas concrets d'investigations couronnées de succès, suite à des signalements du Point de contact : les auteurs d'un site incitant à la haine raciale et informant sur la manière de fabriquer une bombe ont notamment été arrêtés en juin 2007, suite à un signalement datant du mois d'octobre 2006 ; l'auteur d'un blog incitant à la haine raciale signalé en 2006 a été condamné en juin 2007 à suivre un stage de citoyenneté à ses frais ; enfin, le traitement du signalement « Point de contact » du 29 août 2007 a permis d'identifier l'auteur d'une diffusion relevant de l'article 227-23 du code Pénal (dessins pédopornographiques particulièrement violents). L'enquête a permis de détecter que cette personne entrait par ailleurs en contact avec des mineures via Internet, à des fins pouvant relever de l'article 227-22-1 du code pénal. Elle a été placée en garde à vue puis en détention provisoire.

En 2007, le site a reçu 13 610 signalements, dont 6 647 ont été considérés comme potentiellement illégaux par les analystes de contenus. La majorité de ces signalements sont hébergés à l'étranger, parfois dans des pays ne disposant pas de « hotline » membre du réseau européen de services d'assistance en ligne INHOPE (Russie, Panama).

Mme Dahlia Kownator a souligné que l'appartenance au réseau INHOPE était indispensable pour atteindre les contenus hébergés dans des pays étrangers, ou lorsque l'auteur présumé du crime ou du délit réside à l'étranger. Il est aujourd'hui constitué de 33 hotlines réparties dans 29 pays, qui communiquent très régulièrement entre elles.

Elle s'est enfin félicitée de l'augmentation de l'utilisation des logiciels de contrôle parental que les fournisseurs d'accès membres de l'AFA se sont engagés à mettre en place gratuitement pour les parents, au-delà de l'obligation légale posée par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Audition de Mmes Françoise MOUGIN et Christine DU FRETAY respectivement membre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et présidente de l'association e-enfance (22 mai 2008)

Mme Françoise Mougin , membre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a insisté sur l'usage combiné des nouveaux médias par les jeunes et estimé qu'ils en sont à la fois « maîtres et dépendants ». S'ils utilisent très aisément les nouvelles technologies ils sont en effet menacés par les risques d'addiction qu'elles comportent.

Elle a estimé que le premier impact des médias est commercial, et que la publicité qu'ils véhiculent constitue une incitation permanente à consommer. Les jeunes sont fortement concernés puisqu'ils jouent un rôle de prescripteur au sein de la famille. Rappelant que le pourcentage d'obèses augmente avec le nombre de téléviseurs par chambre et que, plus les familles sont pauvres, plus le nombre de ces téléviseurs est important, elle a fait le souhait, au nom de la FCPE, qu'une loi limite la publicité pour les produits gras et sucrés.

Mme Françoise Mougin a ensuite souligné que le fait que les phénomènes communautaires soient consubstantiels à Internet déstabilisait le modèle français et les valeurs républicaines.

Elle s'est également inquiétée des demandes de plus en plus précoces des jeunes de disposer d'un téléphone portable, ce qui est très difficile à gérer pour les familles. Elle s'est donc déclarée favorable à l'interdiction des téléphones mobiles destinés aux petits enfants.

Mme Françoise Mougin a enfin revendiqué la mise en place de programmes audiovisuels spécifiques pour la jeunesse de qualité, la diffusion d'un journal quotidien d'information à destination des jeunes sur le service public de l'audiovisuel et le renforcement de l'approche critique de l'éducation aux médias à l'école.

Notant que la pénétration du mobile dans les pays de l'Union européenne est massive, Mme Christine du Fretay a quant à elle estimé qu'il était illusoire de s'y opposer. Elle a considéré qu'il était peut-être intéressant que des téléphones spécifiques pour les jeunes existent, s'ils ne sont pas multimédias.

Elle a ensuite rappelé le projet d'e-enfance qui est l'information des familles, notamment sur la qualité des logiciels de contrôle parental.

Le premier impératif est, selon elle, que les parents ouvrent un compte sur leur ordinateur par membre de la famille, préalable indispensable à l'efficacité du logiciel de contrôle parental. L'association a, à ce titre, produit un DVD de conseil mais s'est aperçue que les parents ne le connaissent pas, parce qu'ils n'ont pas conscience des risques d'Internet, et que ce sont plutôt les enfants qui ont assimilé les recommandations du DVD, parce que le sujet les intéresse.

Sur la question de l'efficacité des logiciels de contrôle parental, elle a souligné que les fournisseurs d'accès ont en tous mis en place depuis juin 2006, qu'il est désormais gratuit, et que 30 à 40 % des parents l'ont activé. Estimant que le contrôle effectué était plutôt satisfaisant, elle s'est par ailleurs déclarée plutôt optimiste sur leur capacité à filtrer les contenus choquants à l'avenir.

Regrettant enfin l'absence d'éducation aux médias, elle a proposé qu'un permis de surfer sur Internet soit délivré au collège, après passage d'un test.

Audition de M. Julien BORDE, Directeur des programmes jeunesse de France 3 (22 mai 2008)

Rappelant la force du groupe France Télévisions dans l'animation, M. Julien Borde a insisté sur le fait que la qualité des programmes jeunesse était une préoccupation importante sur le service public de l'audiovisuel. Il a rappelé que si trois ou quatre chaînes constituaient le paysage médiatique de la jeunesse dans les années 1980, les années 1990 ont connu un puissant développement des chaînes thématiques, notamment jeunesse, et que les années 2000 vivent à l'heure de la révolution du « global media » avec une convergence forte des contenus audiovisuels et numériques.

Les concurrents de France 3 sont ainsi également les jeux vidéo et les sites Internet qui offrent des contenus à la demande, extrêmement diversifiés (du coloriage à la discussion communautaire), interactifs (les enfants fuient de plus en plus tôt l'animation pour les jeux vidéo ou les films « dont ils sont le héros ») et sur lesquels les enfants peuvent produire et diffuser du contenu.

France 3 a pris de nombreuses initiatives dans le domaine du « global media » avec la création d'un site Internet spécifique jeunesse (toowam.fr) qui est une antenne interactive des animations diffusées sur les chaînes, avec l'ajout de contenus autour de jeux vidéo et d'expériences communautaires.

Par ailleurs, une émission (Kyou) diffusée le samedi décrypte les jeux vidéo et à une visée pédagogique sur le « global media ». Il a insisté sur le fait que France 3 projetait aussi de diffuser une émission décryptant Internet.

M. Julien Borde a présenté le lancement du projet « Wakfu », première série « global media » qui a pour support France 3, avec une animation, un site Internet dédié et enfin un jeu en ligne massivement multi joueur créé par Ancama Animation, société de Roubaix qui travaille sur la fusion de l'animation et du jeu vidéo. L'univers graphique est doux et familial pour que les enfants et les parents puissent se retrouver dans cet univers.

A une question de M. David Assouline sur les spécificités du service public, M. Julien Borde a répondu que les séries étaient véritablement co-produites par la chaîne avec une association à la création depuis le premier jour et à chaque étape de l'élaboration du projet. Un journaliste de France 3 vérifie aussi la conformité des programmes aux valeurs de France Télévisions qui sont la fédération des parents et des enfants, des petits et des grands, des filles et des garçons (il n'y a aucune segmentation dans ce domaine), l'originalité de la narration et enfin l'exemplarité du programme (valeurs positives, non-reproduction de comportements dangereux). Les mêmes principes sont appliqués sur Internet et le site toowam est entièrement clos, requiert une inscription, et ne renvoie à aucun contenu extérieur. Le lecteur vidéo est également différent pour les jeunes et pour les parents.

Enfin, il a estimé que l'éducation aux médias devient absolument indispensable et « ne peut être un éternel serpent de mer ». Des magazines d'information jeunesse doivent à ce titre être développés rapidement.

S'agissant de la différenciation France 2 / France 3, il a indiqué que la première s'adressait davantage aux adolescents, et notamment le site Internet qui compte 18 millions de pages vues mensuellement et 1,3 million de visiteurs uniques.

Audition de M. Christian AGHROUM,

Chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) (22 mai 2008)

M. Christian Aghroum a rappelé que l'OCLTIC a été créé en 2000 afin de lutter contre la délinquance liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'office s'occupe des infractions liées aux ou facilitées par les nouvelles technologies.

Soulignant que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose aux fournisseurs d'accès à Internet de signaler les contenus à caractère illicite sur Internet portés à leur connaissance, il a noté que l'OCLCTIC dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites, qui constitue un point d'entrée simple pour les professionnels et pour les particuliers. Ces signalements ne constituent pas des plaintes, mais s'ils sont avérés et constitutifs d'infractions pénales, l'office peut s'autosaisir et mener une enquête.

Sur le site Internet qui servait de support ( www.internet-mineurs.gouv.fr ), seuls les contenus portant atteinte aux mineurs pouvaient être signalés. La plate-forme de signalement propose également des conseils aux parents et aux enfants concernant l'utilisation d'Internet, une information sur l'ensemble des législations nationales et internationales relatives aux crimes et délits à caractère sexuel sur mineurs par le biais des réseaux Internet, une présentation des organismes nationaux et internationaux de protection de l'enfance et précise les procédures de signalement mis à disposition de l'utilisateur. Cette adresse génère des informations qui sont exploitées par l'OCLCTIC. De septembre 2006 à septembre 2007, 20 000 signalements ont été faits (avec des redondances) et 12,5 % d'entre eux ont donné lieu à une enquête nationale ou internationale.

Avant la fin de l'année 2008, la plate-forme devrait être étendue à l'ensemble des infractions et l'adresse a d'ores et déjà été modifiée en ce sens et est devenue : http://www.internet-signalement.gouv.fr/ .

La plate-forme est gérée par 5 policiers et 5 gendarmes qui renvoient les plaintes aux services d'enquête, grâce à un protocole simplifiant les transmissions. La lutte contre la pédopornographie est une priorité. L'office peut également être conduit à repérer et à poursuivre les auteurs de contenus racistes ou antisémites sur Internet, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ayant défini des critères permettant de caractériser les délits. Enfin des méthodes criminelles, comme le « phishing », qui vise à usurper l'identité d'un internaute, font également l'objet d'enquêtes de l'office.

Audition de Mme Agnès VINCENT-DERAY, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (22 mai 2008)

Mme Agnès Vincent-Deray a, en introduction, cité une enquête selon laquelle les enfants de 8 à 15 ans sont davantage devant la télévision ou la radio qu'en classe et estimé que la politique de protection de la jeunesse devait par conséquent faire face à un véritable « bombardement d'images ».

Elle a rappelé, à cet égard, que la loi de 1986 avait confié au CSA la mission de veiller à la protection de l'enfance à la télévision et à la radio. La signalétique, les interdictions administratives et le contrôle du respect de la dignité humaine sont autant de niveaux d'intervention du Conseil pour remplir cette mission. Les modalités de contrôle sont basées sur le principe de la corégulation : ce sont les chaînes qui choisissent la signalétique et les horaires, le CSA effectuant un contrôle a posteriori. Une chaîne a par exemple été sanctionnée en raison de la diffusion d'une émission de télé-réalité diffusant des images de mineurs sans autorisation, les publicités pour des SMS à caractère érotique ont quant à elle été limitées aux horaires de nuit, une recommandation a également été publié sur les chaînes pour les tout petits.

Mme Agnès Vincent-Deray a ensuite noté que la télévision mobile personnelle et la vidéo à la demande nécessitaient une régulation, dont les modalités sont étudiées par le CSA. Elle a insisté à cet égard sur l'intérêt qu'il y aurait à harmoniser les degrés de protection selon les supports utilisés (DVD, Internet, télévision). Elle a remarqué à cet égard que le CSA est compétent pour les « web TV » et « web radio », qui constituent des services de télévision linéaires. S'agissant d'Internet, elle a conclu qu'il y serait utile de créer une commission de déontologie de l'Internet proposant des outils de filtrage, labellisant les sites et présentant des méthodes d'éducation aux médias.

La conseillère a ensuite insisté sur la participation du CSA à l'effort d'éducation aux médias à travers la diffusion de messages sur la protection des mineurs à la télévision, le travail avec le ministère de l'éducation nationale sur des sessions de formations avec les professeurs, et avec le secrétariat d'État à la famille sur l'information des parents.

Audition de Mme Florence HERMELIN, directrice de NRJ Lab, et M. Léonidas KALOGEROPOULOS (5 juin 2008)

Mme Florence Hermelin a décrit les modalités de fabrication de l'étude annuelle Youthology, commandée par NRJ Groupe. Elle est établie par un formulaire de 250 questions (dont 60 questions ouvertes) envoyé à un panel de jeunes de 11-25 ans. Afin de renforcer l'aspect ethnologique, il leur est aussi demandé de fournir leur photographie préférée (très souvent c'est leur ordinateur qu'ils prennent en photo) et de filmer ce qu'ils souhaitent avec un caméscope qui leur est confié.

L'étude 2008 a montré notamment les faits suivants :

- la rupture Paris/province qui existait s'estompe au profit d'une coupure urbains/ruraux ;

- Internet n'est pas utilisé comme un média mais plutôt en tant qu'outil, qui permet aux jeunes de se cacher émotionnellement et spatialement. « Ils se connectent au monde tout en s'en protégeant » ;

- un rapport fusionnel aux marques est visible ;

- en 2007, les élections ont été l'occasion d'un renouveau d'espoir car les jeunes se sont projetés dans une France d'avenir ;

- si les nouvelles technologies ont libéré la parole jeune, peu d'enjeux sociétaux se dégagent, les jeunes étant largement spectateurs de leur propre vie sur le Web 2.0 ;

- ils ont aussi des craintes par rapport aux nouveaux médias, notamment vis-à-vis de leur réputation. Beaucoup de collégiens n'iraient plus aux toilettes de peur d'y être photographiés et les réputations ternies sur Internet ont un impact très important. En contrepartie de la réduction de leur vie privée, les jeunes cherchent des endroits privés sur Internet, d'où le succès des réseaux communautaires ;

- il n'existe pas de guide ou de mentor sur Internet, car tout le monde dit tout et son contraire, une nouvelle féodalité se serait créée avec des réseaux affinitaires (tektonik...). Les règles traditionnelles peuvent donc y être malmenées ;

- l'instinct grégaire des adolescents est flatté par les nouvelles technologies ;

- les jeunes ont conscience des excès dans l'utilisation des nouveaux médias : celui qui y passe tout son temps est le « no life » ;

- la propriété n'est pas protégée sur Internet, un esprit de colocation et de mutualisation semble en fait y régner.

Sur les différences entre les tranches d'âge, Mme Florence Hermelin a considéré que les collégiens cherchaient un moyen d'intégration alors que les lycéens partaient à la conquête de l'autre, avec une surenchère identitaire.

S'agissant de l'éducation aux médias, elle a exprimé le sentiment que les jeunes la réclamaient et qu'elle était nécessaire tant les mécanismes de contrôle parental peuvent être détournés. Elle a cité des exemples intéressants de cours d'initiation à Photoshop organisés en Suède, pour apprendre aux élèves qu'on peut modifier la réalité. La lutte contre l'anorexie peut ainsi être un objectif.

Audition de M. Olivier ESPER, Chargé des relations institutionnelles et Mme Myriam BOUBLIL, directrice de la communication de Google Inc (5 juin 2008)
(5 juin 2008)

M. Olivier Esper a tout d'abord présenté rapidement l'activité de Google, intermédiaire de l'Internet dont la vocation consiste à organiser l'information et la rendre accessible au plus grand nombre à travers des outils mis gratuitement à disposition des internautes : moteur de recherche, plate-forme d'échange de vidéo YouTube... Son modèle économique est basé sur l'agrégation de micro-audiences et la diffusion de la publicité sur des milliers de sites Internet. Avec la démocratisation des outils de distribution, ce sont de multiples marchés de niches qui se sont développés et que Google a investi. Le nouvel espace de liberté d'expression qu'est Internet pose aussi des défis majeurs dont le principal est la protection de l'enfance.

A M. David Assouline qui suggérait que le risque de la recherche d'audience pouvait être la tentation de diffuser des images choquantes, lesquelles attirent souvent un public nombreux, Mme Myriam Boublil a répondu qu'il est de l'intérêt de Google, dont le modèle repose sur la confiance des internautes, de veiller à la protection contre les contenus odieux et/ou illégaux. Elle a également précisé que Google et YouTube ne sont pas des éditeurs de contenu, donc qu'ils ne produisent ni ne sélectionnent les contenus hébergés sur YouTube ou indexés par le moteur de recherche. Ce serait d'ailleurs impossible d'un point de vue technico-économique : pour continuer sur l'exemple de YouTube, chaque minute treize heures de vidéos sont mis en ligne par les utilisateurs. Cela dit, l'activité d'hébergement est bien encadrée par la loi puisque les dispositions légales obligent les hébergeurs à retirer les contenus illicites qui leur sont notifiés. Conscient de l'enjeu de maintenir la confiance des internautes, Google, en complément de ce cadre légal, a développé et continue de développer des outils technologiques et pédagogiques destinées à protéger les jeunes utilisateurs. Sur le plan des outils technologiques, elle a ensuite décrit les dispositifs mis en place par Google pour renforcer la protection de la jeunesse : le moteur de recherche est ainsi doté d'un paramétrage spécifique « safesearch », accessible depuis la page d'accueil de Google, que peuvent mettre en place les parents, et qui filtre les contenus adultes, à la fois les images et les textes. Elle a signalé que le filtre modéré était la valeur par défaut lorsque les internautes effectuent une recherche sur Google. Le filtre est constitué à partir de la détection automatique de contenus à caractère sexuel et du signalement par les autres internautes. Le dispositif de détection automatique est complété par le signalement des contenus qui pourraient choquer les enfants fait par les internautes. Une équipe de Google travaille 24h/24 afin de déréférencer les sites de la recherche Safesearch. Mme Myriam Boublil a ensuite évoqué l'exemple de YouTube, site communautaire de partage de contenu vidéo dont Google Inc est propriétaire. Elle a souligné que 17 catégories de signalement de contenus interdits avaient été créées et que l'analyse des contenus était permanente, avec un système de suppression de compte en cas de récidive de mise en ligne d'un contenu illégal. En outre, une technologie de reconnaissance des fichiers ( hashing ) a été déployée afin d'éviter la remise en ligne de duplicata des mêmes fichiers.

M. Olivier Esper a enfin souhaité faire la présentation des initiatives de Google France en matière d'éducation aux médias : le tour de France des collèges, qui consiste en des actions d'apprentissage de l'utilisation d'Internet à des élèves, le soutien des actions d'e-Enfance (hébergement de leurs vidéos sur Youtube et campagne publicitaire gratuite sur Internet) et ChercheNet, jeu concours monté en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet, qui vise à éduquer à la création de contenus et au respect de la propriété intellectuelle.

Audition de Mme Claudine CAUX, Vice-présidente de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) (5 juin 2008)

Tout en rappelant que les nouveaux médias avaient de nombreux bienfaits pour la jeunesse (soutien scolaire en ligne, source d'information...), Mme Claudine Caux a souhaité d'emblée souligner qu'ils avaient un impact fort et souvent négatif sur la jeunesse qui en abuse.

Elle a regretté que les parents ignorent le plus souvent l'usage réel des nouvelles technologies par leurs enfants, du fait d'un manque de temps et de leur méconnaissance de ces outils. Elle a en outre insisté sur les problèmes que cela pose en matière d'échanges entre les parents et les enfants.

A M. David Assouline qui soulignait le caractère interactif d'Internet, Mme Claudine Caux a répondu que si les 13-15 ans cherchent à s'intégrer et ont de véritables échanges sur Internet, les 15-18 ans ont davantage tendance à mettre en scène leur ego.

Sur la question du B2i, Mme Claudine Caux a déclaré : « c'est très bien, mais ce n'est plus adapté », insistant sur le caractère basique de ce brevet au regard de la maîtrise actuelle de nos jeunes sur le sujet. Estimant que l'éducation aux médias était une discipline par nature transversale, elle a souhaité que l'ensemble des acteurs -parents, école, mais aussi médias- soient davantage sensibilisés à cette problématique, tout en préconisant qu'une ou deux matières devraient s'attacher à traiter plus précisément cette question.

S'agissant de l'implication des médias, elle a affirmé qu'il faudrait qu'ils soient disposés à faire plus en matière d'éducation à l'image et que les actions pédagogiques concertées avec l'éducation nationale seraient les bienvenues.

Audition de Mme Karine BLOUËT, secrétaire générale du groupe M6 (12 juin 2008)

Mme Karine Blouët a en premier lieu déclaré que la protection de jeune public constituait un enjeu majeur pour les sociétés de médias, en raison de l'impact psychologique et sociétal des images sur l'épanouissement des enfants.

Elle a ensuite rappelé les grands principes du système de protection des mineurs à la télévision, qui sont la liberté de communication audiovisuelle, la mise en place d'une autorité de régulation sectorielle, et la responsabilité des éditeurs dans leur programmation.

Insistant sur l'efficacité du dispositif, elle a néanmoins insisté sur la difficulté de le transposer sur Internet ou la téléphonie mobile, dans la mesure où ces nouveaux supports sont délinéarisés, la responsabilité éditoriale est incertaine avec le développement des contenus générés par les utilisateurs, et le contrôle est rendu plus difficile par la personnalisation des récepteurs.

Elle a reconnu l'importance du rôle des éditeurs, se félicitant ainsi que le service de télévision de rattrapage de M6, M6 Replay, respecte la signalétique apposée lors de la diffusion du programme à l'antenne et qu'une pleine page rappelant cette signalétique ait été mise en place avant leur démarrage. Elle a néanmoins souligné qu'il s'agissait d'une initiative personnelle de M6 et que le droit français ne fait pas de distinction claire entre les éditeurs et les fournisseurs de services de communication au public en ligne. Si la directive relative aux services de médias audiovisuels tend à définir une catégorie de services de communications au public en ligne dont l'activité principale consiste à proposer des vidéos à la demande, le média Internet dans son ensemble pourra difficilement faire l'objet d'un régime spécifique de protection de la jeunesse.

Mme Karine Blouët a estimé que la difficulté technique de mettre en place un contrôle sûr des contenus numériques diffusés imposait de renforcer la politique d'information et de prévention. A ce titre, elle a salué la publication par le Forum des droits sur l'Internet d'un guide à l'adresse des adolescents « Internet et moi » destiné à informer et à prévenir sur les différents usages d'Internet et les précautions à prendre. Également consciente des responsabilités de la télévision, elle a souligné la diffusion par M6, dans le cadre de la semaine de l'Internet, d'un programme court de 52 épisodes de 2 minutes destinés à sensibiliser les enfants aux dangers de ce média. Cette démarche a été réalisée en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale et la Commission européenne.

Elle a rappelé qu'à la différence de la télévision, Internet était le plus souvent utilisé individuellement (le week-end, 26,6 % des 13-14 ans navigueraient seuls sur Internet) et mettait à disposition des contenus choquants aisément accessibles aux mineurs. Il est donc important que les parents soient alertés des risques d'Internet et des modalités de mise en place des restrictions d'accès possibles pour protéger leurs enfants.

Audition de M. Mehdi DERFOUFI, Délégué général de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse (UFFEJ) (16 juin 2008)

En préambule, M. Mehdi Derfoufi a rappelé que l'UFFEJ a une mission d'éducation aux médias qu'elle exerce par l'intermédiaire de dispositifs scolaires spécifiques, de formations d'adultes et d'organisation de temps de réflexion nationaux sur la culture audiovisuelle. Si l'union approfondit sa réflexion sur les nouvelles technologies c'est parce qu'elle considère qu'elles entraînent un bouleversement de la conception de la culture, des formes de l'éducation et de la notion d'auteur. Le travail mené auprès des jeunes impose ainsi de réfléchir aux évolutions de leurs pratiques, parallèles au développement des nouveaux médias.

Il a, à cet égard, fait état d'un certain nombre d'analyses faites lors d'un débat organisé par l'UFFEJ sur le rôle du cinéma. Le premier constat est que le cinéma n'est pas adapté aux nouvelles technologies, car les films qui sont diffusés dans les salles doivent disposer de visas d'exploitation et d'un statut juridique (qualification jeunesse, auteur...). Par ailleurs le public jeune déserte les salles classées « Art et essai » au profit du visionnage d'oeuvres sur Internet, notamment sur les sites de partage de vidéo. En dépit de la multiplication de microprojets locaux de développement de petites salles de cinéma, le fait est que le public jeune se raréfie et que les professionnels ne sont pas qualifiés pour mettre en avant les oeuvres issues des nouvelles technologies. L'un des impacts majeurs de ces phénomènes est la remise en cause de la notion de lieu culturel, notamment s'agissant des lieux destinés à la jeunesse. Les associations d'éducation populaires doivent à cet égard développer des pratiques innovantes intégrant la culture numérique des jeunes.

M. Mehdi Derfoufi a souhaité écarter toute interprétation manichéenne des nouvelles technologies, qui ne constituent en elles-mêmes, selon lui, ni une aliénation ni une émancipation. La critique des nouvelles technologies découle en partie d'une peur de la démocratisation de la culture qui bouleverse la programmation traditionnelle et modifie les facteurs de choix culturels. Si les jeunes ne viennent pas au cinéma, en revanche, ils pratiquent les images au quotidien sur Internet et regardent des films téléchargés. Ils ont donc indéniablement une culture de l'image. Toutefois, il a considéré que ce constat ne devait pas laisser la place à l'euphorie, notamment lorsque certains estiment que les nouvelles médias développent des compétences spécifiques chez les jeunes pratiquants. Il a souligné qu'il s'agissait le plus souvent d'un savoir-faire dénué de savoir et que la question de l'objet de ces compétences n'était pas suffisamment posée.

Remarquant enfin que le cinéma s'est insuffisamment approprié les nouvelles technologies, il a émis le souhait que les différentes formes d'art leur fassent une place afin que les pratiques culturelles des jeunes ne soient pas opposées à la culture classique mais qu'au contraire des points de contact soient créés et les convergences valorisées.

Audition de M. Roland HUBERT, secrétaire général, et de Mme Vassilia MARGARIA, du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) (26 juin 2008)

M. Roland Hubert a regretté qu'en dépit de l'existence de lieux et personnels adaptés pour l'éducation aux médias, cette discipline ne soit pas suffisamment présente dans notre enseignement. Si les professeurs documentalistes participent par exemple à la semaine de la presse et à certaines initiatives ponctuelles, la politique pédagogique menée manque souvent de cohérence.

Selon Mme Vassilia Margaria , l'éducation aux médias est une nécessité liée à la « culture informationnelle » dans laquelle nous baignons. Il s'agit d'un enseignement à la fois à la recherche d'information, au recul critique nécessaire pour analyser les médias, et à la création de contenu. Elle a fait le constat d'une insuffisance d'impulsion institutionnelle en la matière en dépit de la création du CAPES de documentaliste en 1989 et de la diffusion des nouvelles technologies dans les établissements scolaires. Elle a estimé que l'éducation nationale doit avoir comme priorité de définir un référentiel dans cette discipline, de désigner le personnel responsable de son enseignement, et de définir le temps que les élèves pourraient y consacrer.

Sur la question de la refonte des programmes, M. Roland Hubert s'est félicité de la présence de plus en plus importante de l'analyse des oeuvres dans les programmes, mais a déploré que l'on ne parte pas davantage de la pratique des élèves et que l'évaluation du B2i soit insuffisante. A ce titre il a estimé que le livret du B2i qui contient une série de micro-compétences à valider est moins pertinent que ne le serait une évaluation de ces capacités dans le cadre d'un travail interdisciplinaire. C'est au demeurant l'intérêt des travaux personnels encadrés.

Audition de M. Pierre BELLANGER, DG de Skyrock (26 juin 2008)

M. Pierre Bellanger a tout d'abord rappelé que Skyrock est la première radio chez les 13-24 ans et compte 4 millions d'auditeurs.

Il a ensuite estimé qu'elle jouait un rôle social important pour ses auditeurs, notamment parce qu'elle est à l'image des jeunes et porte avec fierté les valeurs républicaines.

Il a cité à cet égard l'émission « Radio Libre », animée par Difool, qui constitue selon lui un lieu de dialogue sur la sexualité, émancipateur pour les jeunes. Il a insisté à cet égard sur la mixité de son audience ainsi que sur le soutien actif de psychologues et pédopsychiatres.

Il a en outre évoqué le tournant Rap et RnB qu'avait pris la radio depuis 1995, se déclarant convaincu que cela avait contribué au développement de nouvelles cultures musicales en France.

Il a enfin mis en relief le rôle du site Internet www.tasante.com , de Skyrock, premier site Internet santé pour les adolescents en France, qui vise à faire prendre conscience aux jeunes de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs comportements. Son objectif est contenu dans la devise du site : « ta santé t'appartient ».

Il a conclu son intervention en se félicitant de la compréhension à la fois des élus et de la société, mais en regrettant les « obsessions sexuelles effarantes » du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

A la question de M. David Assouline sur l'existence d'un filtre dans l'émission de Difool, M. Pierre Bellanger a répondu que si l'intérêt de l'émission résidait dans sa déconstruction et sa logique horizontale, dans laquelle l'important est le témoignage des uns et des autres et non le discours d'un référent, le travail de modération et de maîtrise d'antenne de l'animateur permettait d'éviter les débordements. Il a ajouté que l'émission avait pour vertu de rompre l'isolement de certains adolescents.

Un débat s'est ensuite engagé sur le fonctionnement de la plate-forme Skyblog.

M. Pierre Bellanger a souligné que Skyblog n'avait pas d'objectif éditorial, et qu'il s'agissait en fait d'un réseau social, qui s'avère être le « premier réseau social mondial d'expression francophone », où naviguent 60 % des adolescents français, et dont l'audience augmente de 3 à 4 % tous les mois. Toutefois, il a reconnu que pour préserver la liberté d'expression, des règles de vie en communauté devaient être respectées, notamment les lois en vigueur. Pour ce faire, il a indiqué que 30 personnes travaillaient sur une modération permanente des 1,2 million d'articles publiés par jour grâce à un repérage automatique de 117 mots-clés. Les photographies sont toutes visualisées et les photos violentes ou pornographiques sont écartées. En outre, le système « cybercop » permet à tout visiteur de cliquer sur chaque page pour prévenir de l'existence d'un contenu qui lui paraît inadéquat. 300 personnes par jour l'utilisent. Des relations étroites ont également été nouées avec les pouvoirs publics, notamment la brigade des mineurs.

Audition de M. Michaël STORA, psychologue clinicien pour les enfants et adolescents, consultant pour Skyblog (26 juin 2008)

Après avoir rappelé que la France était le pays comprenant le plus grand nombre de blogs d'adolescents, M. Michaël Stora a précisé que les blogs évoquant les contenus morbides (scarifications, suicides) étaient très minoritaires, et que 10 à 15 cas avaient été portés à sa connaissance depuis un an, sur les 16 millions de blogs ouverts sur la plate-forme Skyblog. Sur ces cas, il effectue un travail d'expertise avec Fil santé jeunes et éventuellement envoie un courrier au bloggeur pour évoquer avec lui ses difficultés.

Il a considéré que le blog a de réelles vertus thérapeutiques, parce qu'il est l'une des voies de la créativité et qu'il joue un rôle dans le développement personnel. Il a illustré son propos en évoquant le cas d'un blog contenant des billets suicidaires dont il a contacté l'auteur, lequel s'est révélé être une jeune fille ayant deux blogs et pour laquelle celui sur le suicide avait un caractère ludique. Ce blog exprimait en fait une volonté d'exister à travers l'audience importante qu'il pouvait rencontrer. Estimant que « grandir c'est mourir un peu », il a estimé que les jeunes avaient besoin d'évoquer des sujets difficiles et que le blog était plutôt un bon moyen de le faire. Il a estimé à cet égard que l'idée d'interdire les sites Pro-ana lui semblait aller dans la mauvaise direction.

Après avoir admis la dimension thérapeutique de la parole, M. David Assouline s'est interrogé sur l'intérêt qu'elle soit publique et a souhaité connaître le sentiment de M. Michaël Stora sur la capacité des jeunes à distinguer le réel du virtuel.

M. Michaël Stora a reconnu qu'il y avait un paradoxe apparent dans le blog que les Français considèrent comme un avatar du journal intime mais qui est en fait un « journal de bord » destiné à être lu par tout le monde. Il a estimé que tout acte créatif, qu'il soit public ou privé, était thérapeutique, citant comme exemple les films ou les livres souvent créés pour remédier à un mal-être.

Sur la question du virtuel, il a estimé qu'Internet n'était pas un lieu de la toute puissance mais une plate-forme de dialogue, où la parole de l'autre est importante et que les jeunes n'y confondent pas le réel et le virtuel. Selon lui, Internet est en fait le lieu d'une contre-culture où l'image idéale fabriquée par la télévision est démontée. Il a néanmoins reconnu que certaines pratiques néfastes (par exemple la scarification) pouvaient être encouragées mais que la diabolisation de l'Internet n'était pas efficace. Il a estimé que les attaques sur les écrans se substituaient au véritable problème de fond qu'est la nouvelle parentalité.

Audition de Mme Nadine MORANO, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille (3 juillet 2008)

Mme Nadine Morano a souligné que son premier déplacement de ministre a été consacré à la division de la Gendarmerie qui lutte contre la pédopornographie sur Internet, tant ce sujet lui tient à coeur.

Notant que, même à la messe, il faut demander aux gens d'éteindre leur portable, elle a déploré l'absence d'éducation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Elle a souligné que l'enjeu était d'autant plus important que l'impact des médias est particulièrement fort dans les familles les plus démunies, dans lesquelles les enfants passent beaucoup de temps devant la télévision, plus de 1 200 heures par an, ce qui entraîne des problèmes de fatigue et de concentration. Elle a estimé, à cet égard, que des actions de prévention comme les « 10 jours sans écran » étaient d'excellentes initiatives.

S'agissant des risques de la navigation sur Internet, elle a préconisé la constitution d'un code de l'Internet organisant la protection de l'enfance.

Elle a rappelé, à cet égard, qu'elle avait soutenu le développement des logiciels de contrôle parental dont les performances sont régulièrement évaluées. Les logiciels permettent de mettre en place plusieurs rails pour une même voie, puisque des listes blanches, pour les enfants, limitent leur navigation sur des sites prédéfinis (environ 5 000) et des listes noires, pour les adolescents, bloquent certains sites qui diffusent des contenus choquants. Sur la question de la pornographie, elle s'est inquiétée des modifications de la sexualité des adolescents dues à la violence des images visionnées.

Aujourd'hui, Numéricable est le fournisseur d'accès le plus efficace en matière de protection des jeunes puisque son logiciel de contrôle parental assure un taux de blocage des sites pornographiques de 98 %. Le problème réside aujourd'hui surtout dans le fait que ce sont les parents qui doivent l'activer.

C'est la raison pour laquelle Mme Nadine Morano a diffusé une plaquette d'explication en 3,5 millions d'exemplaires sur ce sujet, demandé aux « hotlines » que les explications sur l'activation du contrôle parental soient fournies gratuitement, et recommandé que des informations soient délivrées directement dans les grandes surfaces.

A la question de M. David Assouline sur les modalités de constitution de la liste noire bloquant les sites pédopornographiques, Mme Nadine Morano a répondu qu'elle devait être élaborée sous l'autorité de l'État, comme au Royaume-Uni et en Norvège, lesquels pays diffusent en outre leur liste à Interpol.

Elle a à cet égard annoncé que le prochain projet de loi d'orientation pour la sécurité intérieure, déposé à l'automne, contiendrait un certain nombre de dispositions relatives au blocage de ces sites.

Elle a enfin indiqué qu'elle avait mis en place un groupe technique travaillant sur la redéfinition des responsabilités des fournisseurs d'accès à Internet, des éditeurs et des hébergeurs.

Audition de Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants (3 juillet 2008)

Mme Dominique Versini a souligné que les mineurs devaient être une cible privilégiée de la politique de protection des usagers des nouveaux médias dans la mesure où ils l'utilisent de manière intense et souvent très précocement. Une étude de 2007 de l'association des fournisseurs de mobiles a par exemple révélé que 71 % des 12-14 ans et 94 % des 15-17 ans ont un mobile et que leur consommation moyenne est de 2h30 par mois.

Elle a rappelé que son rapport d'activité 2007 avait mis en lumière l'importance prise par les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la vie quotidienne des adolescents et les risques découlant de ces usages.

La protection du jeune téléspectateur par le CSA trouverait ainsi ses limites du fait de la multiplication des chaînes d'une part, et de la diffusion de programmes via la télévision à la demande pour laquelle les heures de diffusion ne sont de facto pas respectées. Le groupe de réflexion pluridisciplinaire de protection du jeune public à laquelle appartient la Défenseure des enfants a ainsi observé que de nombreuses émissions sont sous-classifiées, que les chaînes sont peu réceptives aux observations, et que se développent des émissions sur des relations intrafamiliales dans lesquelles les enfants sont souvent montrés à visage découvert avec la divulgation de leur prénom, leur histoire, leurs difficultés... Tout en se félicitant qu'une délibération et une recommandation du CSA sur l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision aient été adoptées le 17 avril 2007, elle a regretté qu'elle ne soit pas suffisamment respectée notamment s'agissant du secret médical, trop souvent ignoré par les protagonistes de telles émissions, ou des services sociaux et judiciaires qui autorisent des reportages à visage découvert révélant parfois l'identité du mineur ou de ses parents.

Elle s'est en outre inquiétée de la diffusion en France, depuis octobre 2007, d'une chaîne spécialisée destinée aux enfants très petits, Baby First, intégrée gratuitement au bouquet payant Canalsat.

S'agissant de la protection des mineurs sur Internet, Mme Dominique Versini a rappelé l'importance des logiciels de contrôle parental mais souligné leurs faiblesses, notamment en raison des « surblocages » qu'ils entraînent. Elle a ensuite mis en relief les problèmes posés par l'usage interactif d'Internet : risques de manipulations sur les chats pour jeunes, blogs pouvant conduire à des contenus inappropriés, ou encore exposition de données privées sur les réseaux sociaux. S'agissant de ces derniers (Facebook, MySpace, Copains d'avant), elle s'est interrogée sur l'utilisation et la conservation des données collectées, notamment en cas de désabonnement. Elle propose à cet égard de rendre obligatoire l'insertion de messages de précaution destinés à sensibiliser les utilisateurs, et surtout les mineurs, sur les dangers potentiels des échanges.

La Défenseure des enfants a enfin évoqué le cas des jeux vidéo, insistant sur la mise en oeuvre des propositions sur la protection des publics sensibles de la recommandation du Forum des droits de l'Internet publiée en novembre 2007 sur les jeux en ligne, et les risques nouveaux liés à la cyberdépendance et aux jeux d'argent.

Audition de MM. Frédéric ELEUCHE du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) et Rémi CANDELIER du Syndicat national des écoles (SNE-CSEN) - Confédération syndicale de l'éducation nationale (3 juillet 2008)

M. Rémi Candelier a noté que les usages médiatiques des enfants se modifient avec une plus grande utilisation d'Internet et la focalisation sur un nombre réduit de chaînes du fait de l'apparition des chaînes spécialisées du câble. Il a considéré que le problème posé par ces médias était l'absence de recul critique des enfants et leur passivité devant les écrans, qu'il s'agisse de la télévision ou d'Internet. Il a illustré son propos en soulignant l'utilisation massive des copiés/collés pour les devoirs qui ne permettent pas aux enfants d'en tirer un enseignement intéressant. Il a par conséquent conclut à un retard significatif dans l'éducation aux médias.

M. Fréderic Eleuche a partagé ce constat et insisté sur le fait que l'éducation avait pour but de permettre aux élèves « d'apprendre, de savoir et de savoir critiquer ».

Il a ensuite regretté que, s'agissant de l'éducation aux médias, les établissements ne soient souvent pas suffisamment équipés en ordinateurs, le matériel de l'éducation nationale étant en outre souvent moins performant que celui des familles. Sur la question des copiés/collés, il s'est réjoui de la récente conception en France d'un logiciel permettant de les détecter.

Il a enfin remarqué que l'usage massif des médias a des conséquences sur la santé des élèves, de plus en plus fatigués, certains devant même abandonner leurs activités sportives du fait de tendinites provoquées par les souris et autres joysticks.

M. Frédéric Eleuche a ensuite exprimé les convictions suivantes :

- le CLEMI doit être renforcé, grâce dans un premier temps à une meilleure application du décret fixant son rôle et, dans un second temps, à un élargissement de ses missions ;

- il faut appuyer davantage sur le volet « information » des centres de documentation et d'information. Alors que le CAPES de documentation a renforcé les compétences requises pour exercer cette fonction, les missions n'ont pas forcément évolué. Il a donc recommandé qu'un rôle plus important leur soit donné ;

- la formation des professeurs aux B2i et C2i est de plus en plus efficace ;

- il serait intéressant d'utiliser l'éducation civique pour montrer aux élèves qu'il y a « des choses qui ne se font pas ». L'importance des devoirs et responsabilités des jeunes doit être soulignée, notamment vis-à-vis de leur usage médiatique. Il a estimé à cet égard que l'influence d'émissions de radio sur Skyrock ou Fun radio était pernicieuse pour les plus jeunes, qui peuvent avoir tendance à considérer que les propos tenus par certains de leurs pairs constituent la normalité ;

- enfin, à une question de M. David Assouline, sur l'éducation aux médias, il a estimé qu'elle devait être l'affaire de l'ensemble des professeurs et qu'elle passait par « un décloisonnement des mondes ».

Audition de Mme Monique VÉZINET, chargée de mission et de M. Pierre DUCOS, président du groupe Jeunesse, Syndicat national de l'édition (3 juillet 2008)

M. Pierre Ducos a souligné le bouleversement du paysage de l'édition avec le brouillage de la séparation entre le papier et l'Internet. Qu'il s'agisse des textes ou de l'illustration, le sentiment de protection des éditeurs de référence est remis en cause. Estimant que l'un des nouveaux rôles du livre devait être d'apprendre aux utilisateurs des nouveaux médias à s'y repérer, il a considéré que c'était une mission passionnante. Sur la question du rapprochement du papier et du numérique, il a donné l'exemple des initiatives de création de « sites compagnons » à certains livres qui offrent des possibilités pédagogiques nouvelles.

Pour autant, M. Pierre Ducos s'est félicité que le temps passé à lire augmente, que ce soit sur un livre ou sur un écran. Pour que le contenu édité continue à être lu, l'évolution des supports sera très probablement nécessaire.

Mme Monique Vézinet a souligné, d'une part, que la presse jeunesse se porte très bien, et, d'autre part, que les manuels numériques constituent une source importante de développement. La problématique du poids du cartable a en effet relancé la problématique des nouveaux usages et l'éducation nationale expérimente la numérisation de certains manuels.

Audition de M. Xavier DARCOS, Ministre de l'éducation nationale (10 juillet 2008)

M. Xavier Darcos a souhaité aborder la question des nouvelles technologies à l'école sous trois aspects : la formation citoyenne des jeunes, le rôle qu'elles peuvent jouer dans l'apprentissage et les règles éthiques qui doivent encadrer leur utilisation dans le cadre scolaire.

S'agissant de la formation, il a rappelé que l'éducation aux médias était inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences, que l'étude des médias était prévue dans les programmes de collège et de lycée, notamment ceux d'éducation civique, juridique et sociale.

Il a ensuite souligné l'intérêt des nouvelles technologies pour renforcer l'autonomie des élèves au lycée et expliqué la politique volontariste du ministère en matière de mise à disposition d'espaces numériques de travail. Il a aussi valorisé l'apport du site Educnet, site officiel dédié aux nouvelles technologies de l'enseignement, qui permet de valoriser l'utilisation pédagogique des nouveaux médias.

Le ministre a en outre insisté sur les aspects éthiques de l'utilisation Internet en rappelant qu'un code de bonne conduite et des chartes de bon usage ont été diffusés dans les établissements. Des systèmes de listes blanches et noires sont aussi utilisés. Par ailleurs la société Calysto fait des formations dans les écoles et collèges pour promouvoir un usage responsable d'Internet.

Enfin, M. Xavier Darcos s'est félicité de la montée en puissance du B2I, dorénavant obligatoire pour le brevet des collèges, et a précisé que quelques items du B2I font directement référence à l'éducation aux médias.

A la suite d'une interrogation de M. David Assouline sur le rôle des documentalistes, il a estimé qu'ils ont une fonction d'encadrement importante mais que c'est aux professeurs de se saisir des nouvelles technologies, afin que l'école soit davantage en accompagnement qu'en réaction. S'il a reconnu la difficulté pour « l'entreprise de main d'oeuvre » que constitue l'éducation nationale (1,2 million de salariés) d'évoluer au rythme imposé par les nouvelles technologies et la mondialisation, il a finalement estimé que de nombreux efforts ont été faits tant en matière d'équipements que de pédagogie.

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• Supplément au n° 662 du 8 février 2008 de l'Université syndicaliste

* ¹ Cette période correspond à peu près à l'adolescence : 11 ans est un âge charnière où l'écolier devient collégien, et 18 ans, âge de la majorité, est l'âge où les adolescents, sans accéder pleinement à l'âge adulte, deviennent à tout le moins des « adolescents », selon l'expression de Tony Anatrella.

* ² Nicholas Negropont, L'Homme numérique, Paris, Laffont, 1995.

* ³ Le Collège de France en est si conscient qu'il vient de créer une chaire d'innovation technologique dont l'objet sera d'étudier cette révolution.

* ⁴ Gabriel Langouët, Les jeunes et leurs loisirs en France, Paris, Hachette, 2004.

* ⁵ Marc Prensky, Digital Natives, Digital Immigrants, NCB University Presse, 2001.

* ⁶ Cette capacité est bien mise en valeur par Audrey Messin dans son article « de l'usage d'Internet à la « culture de l'écran », 15 avril 2005, accessible sur le lien suivant : http://gdrtics.u-paris10.fr/pdf/doctorants/papiers_2005/Aurdey_Messin.pdf (sic).

* ⁷ Le sociologue Gilles Lipovetsky parle à juste titre « d'écran global » pour souligner cette omniprésence des écrans de télévision, d'ordinateur et de téléphone portable dans la société contemporaine, qui tendent de plus à plus à être confondus et à interagir. Voir également sur cette présence de l'écran. Josiane Jouët et Dominique Pasquier, « Les jeunes et la culture de l'écran. Enquête nationale auprès des 6-17 ans », Réseaux, n° 92-93, vol 17, 1999, pp. 25-102.

* ⁸ Audition du 5 juin 2008.

* ⁹ Ces derniers ont au demeurant tendance à éprouver un sentiment de sécurité lié à la détention d'un portable par leurs enfants, « doudou commun » (Brice Teinturier et Laurence Bedeau) qui leur semble constituer une bulle protectrice autour du groupe familial.

* ¹⁰ Pierre Coslin, La socialisation de l'adolescent, Armand Colin, 2007.

* ¹¹ Philippe Lardellier, Le Pouce et la souris : enquête sur la culture numérique des ados, Paris, Fayard, 2006.

* ¹² Jacques Piette, Le nouvel environnement médiatique des jeunes : quels enjeux pour l'éducation aux médias, in Agora, Dossier technologies de l'information et de la communication : construction de soi et autonomie, n° 46, 4e trimestre 2007.

* ¹³ Votre rapporteur souligne que, loin d'être des journaux intimes, les blogs permettent au contraire d'exposer publiquement sa vie, les jeunes n'étant pas toujours conscients de la largeur de ce public.

* ¹⁴ Pew Internet & American Life project, Teens and Social Media : the use of social media gains a greater foothold in teen life as they embrace the conversational nature of interactive online media, Amanda Lenhart, Mary Madden, Alexandra Ratkin, 19 décembre 2007.

* ¹⁵ Table ronde sur « les adolescents et la téléphonie mobile » organisée à Paris le 11 avril 2008.

* ¹⁶ A cet égard, force est de constater la vitalité des sites consacrés à Harry Potter et le caractère passionné des discussions qui peuvent avoir lieu sur leurs forums.

* ¹⁷ Jacques Piette, Christian-Marie Pons et Luc Giroux, « Les jeunes et Internet », 2006, rapport final au ministère de la culture et de la communication, Québec.

* ¹⁸ Pew Internet & American life project, Teens' gaming experiences are diverse and include significant social interaction and civic engagement, 16 septembre 2008, Amanda Lenhart, Joseph Kahne.

* ¹⁹ Mark Griffiths, «Social Interactions in Massively Multiplayer Online Role-Playing Gamers", 2005.

* ²⁰ Massive multiplayer role-playing game, ou jeux de rôle massivement multi-joueurs.

* 21 Mimi Ito, Participatory Learning in a Networked Society: Lessons from the Digital Youth Project, Presentation for the 2008 Annual Meeting of the American Educational Research Association Presidential session, mai 2008.

* ²² Votre rapporteur signale à cet égard qu'un quart des tentatives de suicide des garçons âgés de 15 à 25 ans et 10 % de celles des filles seraient liés à leur homosexualité, dont ils ne peuvent parler qu'à la suite de ce geste (Eric Verdier et Jean-Marie Firdion, Homosexualité et suicide, H&o, 2004).

* ²³ Voir, à ce titre, les analyses, parfois très optimistes, de M. Pierre Bellanger dans son article Le réseau social, l'avenir des télécoms, disponible sur le lien suivant : http://www.neteco.com/79304-reseau-social-avenir-telecoms.html

* ²⁴ Voir, à cet égard, l'audition de M. Serge Tisseron, du 27 mars 2008.

* ²⁵ Etude de Patricia Greenfield, professeur de psychologie à l'Université de UCLA, citée dans l'ouvrage de Christine Kerdellant et Gabriel Grésillon, Les enfants-puce, Comment Internet et les jeux vidéo fabriquent les adultes de demain, Denoël, 1992.

* ²⁶ Josiane Jouët et Dominique Pasquier, Les jeunes et l'écran, Réseaux n° 92-93, volume 17, 1999.

* ²⁷ Audition de Pierre Bellanger du 26 juin 2008.

* ²⁸ Hélène Delaunay-Téterel H., Sociabilité juvénile et construction de l'identité. L'exemple des blogs adolescents, Informations sociales 2008/1, N° 145, p. 48-57.

* ²⁹ Cité sur le site www.7sur7.be , article du 27 mai 2008, visionné le 20 septembre 2008.

* ³⁰ Pew Internet & American Life project.

* ³¹ « Do Home Computers Improve Educational Outcomes? Evidence from Matched Current Population Surveys and the National Longitudinal Survey of Youth 1997 », Daniel O. Beltran, Kuntal K. Das, et Robert W. Fairlie, Université de Californie.

* ³² Pierre G. Coslin, La socialisation de l'adolescent, Armand Colin, 2007.

* ³³ Il s'appuie sur ce sujet sur les travaux d'Evelyne-Esther Gabriel : Que faire avec les jeux vidéo ?, Paris, Hachette, 1994.

* ³⁴ Voir sur le lien suivant pour l'exemple du jeu Caduceus :

http://www.educationarcade.org/caduceus

* ³⁵ Mme Monique Vézinet, chargée de mission au syndicat national de l'édition, auditionnée le 3 juillet 2008, a signalé que les éditeurs étaient prêts à suivre cette évolution par la fabrication de « manuels numériques » utilisables par les professeurs.

* ³⁶ On ne voit pas réellement comment les élèves pourraient se concentrer sur le propos du professeur en utilisant un ordinateur. C'est au contraire le professeur qui doit disposer de l'outil numérique pour multiplier ses sources et faciliter leur diffusion.

* ³⁷ Christian Bontinckx, Le cinéma rend-il méchant ? Influences du cinéma sur les valeurs et les comportements, étude réalisée dans le cadre du Festival international du film fantastique de science-fiction et de thriller, Bruxelles, mars 2001.

* ³⁸ Voir, à cet égard, les travaux de M. Michaël Stora et le compte-rendu de son audition du 26 juin 2008.

* ³⁹ Voir, à ce titre, L'impuissance de l'école face à l'explosion des blogs, Le Figaro, 10 mai 2005.

* ⁴⁰ Audition du 10 avril 2008.

* ⁴¹ Cette délibération du 17 avril 2007 prévoit que « les services de télévision doivent s'abstenir de solliciter le témoignage d'un mineur placé dans une situation difficile dans sa vie privée lorsqu'il existe un risque de stigmatisation après la diffusion de l'émission, à moins d'assurer une protection totale de son identité (visage, voix, nom, adresse...) par un procédé technique approprié de nature à empêcher son identification. Lorsque des propos dépréciatifs, des témoignages ou des commentaires évoquant des comportements ou des pathologies dont la révélation publique est susceptible de nuire à un mineur sont tenus à l'antenne, l'identité du mineur doit être protégée par les mêmes procédés techniques ».

* ⁴² Le Figaro, Des adolescents de plus en en plus exposés sur Windows Live Messenger (ex-MSN), Facebook et MySpace, 15 mai 2008.

* ⁴³ Le Parisien, 14 mai 2008.

* ⁴⁴ Pew Internet & American Life project, Cyberbullying, Amanda Lenhart, 27 juin 2007.

* ⁴⁵ TNS Media Intelligence, Consojunior 2004.

* ⁴⁶ La spécificité de ce type de marketing est que les consommateurs deviennent les principaux vecteurs de la communication de la marque (diffusion de la marque par un court métrage que les internautes vont s'envoyer parce qu'il leur plaît ou qu'il est drôle).

* ⁴⁷ Des publicités pour le candidat Barack Obama sont même visibles dans le jeu Burnout Paradise des Xbox 360.

* ⁴⁸ Mme Florence Hermelin, auditionnée le 5 juin 2008, a insisté particulièrement sur le « rapport fusionnel » des jeunes aux marques que son enquête annuelle menée dans le cadre du NRJ Lab a établi à plusieurs reprises.

* ⁴⁹ Monique Dagnaud, Les enfants, acteurs courtisés de l'économie marchande, Enfants et publicité télévisé, février 2002.

* ⁵⁰ 3,5 % des enfants de 3 à 17 ans en France souffrent d'obésité et 14,3 % de surpoids.

* ⁵¹ Article 7 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage.

* ⁵² « There is three kinds of death in this world. There's hearth death, there's brain death and there's being off the network ».

* ⁵³ Camélia Louacheni, Laurent Plancke, Martine Israël, Les loisirs devant écran des jeunes. Usages et mésusages d'internet, des consoles vidéo et de la télévision , Cairn, 2007.

* ⁵⁴ Jean-Charles Nayebi « La cyberdépendance en 60 questions », éditions Retz 2007.

* ⁵⁵ Les Enfants puce : Comment Internet et les jeux vidéo fabriquent les adultes de demain (Broché), de Christine Kerdellant et Gabriel Grésillon Denoël, 1992.

* ⁵⁶ Littéralement « sans vie ». Voir, à ce titre, Eric Nunès, « Dans le monde virtuel des "nolife" », LeMonde.fr, consulté le 28 septembre 2008. Il est intéressant de noter que ce phénomène est déjà bien connu en Asie où les hikikomori s'enferment de façon quasi permanente dans leurs chambres pour jouer aux jeux vidéo.

* 57 En 1999, une équipe de cliniciens de cinq centres hospitaliers français menée par Robert Naquet, de l'Institut Alfred Fessard du CNRS à Gif-sur-Yvette, a effectué une étude portant sur 115 patients présentant différentes susceptibilités à faire des crises épileptiques et soumis à des stimulations lumineuses impliquant des caractéristiques variables de l'image et de la fréquence des écrans utilisés. Cette équipe a ainsi montré que les jeux vidéo n'avaient aucun effet sur les sujets souffrant d'une épilepsie non photosensible, mais pouvaient déclencher des crises chez des sujets photosensibles, auxquels certaines recommandations doivent être faites.

* 58 Selon l'AFSET, « des fabricants ont mis au point des téléphones spécialement conçus pour les enfants. Cette caractéristique ne s'appuie en rien sur une minoration des risques pour la santé des plus jeunes. Une seule variable permet aujourd'hui de connaître le niveau de radiofréquences émises par les mobiles et absorbées par notre organisme. Il s'agit de l'indice DAS (Débit d'Absorption Spécifique). Cet indice mesuré en watts par kilogramme est limité à 2 w/kg pour tout téléphone portable vendu sur le marché français. Il est obligatoirement mentionné sur la documentation des téléphones et chez les vendeurs ».

* ⁵⁹ Audition de Mme Françoise Mougin du 22 mai 2008.

* ⁶⁰ Le Figaro 22/10/2008, « Le sommeil des adolescents »

* ⁶¹ Audition du 3 juillet 2008.

* ⁶² Denis Pingaud, Bernard Poulet, Du pouvoir des médias à l'éclatement de la scène publique 2006.

* ⁶³ Jean-Noël Jeanneney, Quand Google défie l'Europe, Plaidoyer pour un sursaut, Mille et une nuits, Paris, 2005.

* ⁶⁴ Le nouvel environnement médiatique des jeunes : quels enjeux pour l'éducation aux médias, in Actes du Congrès de la Fabden.

* ⁶⁵ Il n'est qu'à écouter les génériques des journaux de 20 heures qui donnent immédiatement l'impression au téléspectateur que la France est en guerre.

* ⁶⁶ Jean Cluzel « Télé violence » , Plon, Paris, 1978.

* ⁶⁷ Mme Divina Frau-Meigs et Sophie Jehel « Les Écrans de la violence, enjeux économiques et responsabilités sociales », Economica, Paris, 1997.

* ⁶⁸ Serge Tisseron « Enfants sous influence, les écrans rendent-ils les jeunes violents ? », Armand Colin, Paris, 2000.

* ⁶⁹ Mass Communication Theory, Stanley J. Baran, Dennis K. Davis, mars 2005 : « If, as the media claim, no objective correlation exists between media portrayals of violence and violent behavior - if, in other words, the one has no impact upon the other - then how can the media claim an impact in product selection and consumption, as the obviously affect the viewer's commercial attitudes and behavior ? Can they do one and not the other ? »

* ⁷⁰ Les grandes lignes du rapport sont rappelées dans le compte-rendu de son audition du 27 mars 2008.

* ⁷¹ Le 23 septembre dernier, un étudiant finlandais, vu sur une vidéo diffusée sur Internet en train de braquer son pistolet vers l'objectif et de tirer plusieurs coups vers la caméra, est passé à l'acte, faisant dix victimes avant de se suicider.

* ⁷² Le nombre de sites pornographiques francophones est estimé à 2 millions de sites dont une centaine est hébergée en France.

* ⁷³ Voir, à ce sujet, l'audition du 5 juin 2008 de M. Olivier Esper, chargé des relations institutionnelles et Mme Myriam Boublil, directrice de la communication de Google Inc.

* ⁷⁴ Une étude de la commission européenne d'août 2007 a montré que le téléchargement illégal était une source importante de diffusion de la pornographie, souvent contre le gré des téléchargeurs.

* ⁷⁵ Pierre Coslin, La socialisation des adolescents, Armand Colin, 2007

* ⁷⁶ Audition de Mme Agnès Vincent-Deray du 22 mai 2008.

* ⁷⁷ Audition de Mme Karine BLOUET ; Secrétaire générale du groupe M6, du 29 mai 2008.

* ⁷⁸ Comme le note Karine Blouet, secrétaire générale de M6, dans son audition du 29 mai 2008.

* ⁷⁹ Mme Dahlia Kownator, déléguée générale de l'AFA, auditionnée le 22 mai 2008 a déclaré que le site a reçu plus de 13 000 signalements en 2007, dont 6 647 ont été considérés comme potentiellement illégaux par les analystes de contenus.

* ⁸⁰ Audition du 3 juillet 2008.

* ⁸¹ Cette disposition vise plus particulièrement les pédophiles qui utilisent Internet pour identifier et abuser de leurs victimes.

* ⁸² « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

* ⁸³ Audition du 22 mai 2008.

* ⁸⁴ M. Denis Rougé, président de l'association « Les pieds dans le Paf », a beaucoup insisté sur la présence des usagers des médias dans les organes de contrôle qui lui paraît pour l'instant assez insuffisante.

* ⁸⁵ « Regards sur le numérique » 3.0 septembre 2008.

* ⁸⁶ Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants, auditionnée le 3 juillet 2008, a insisté particulièrement sur cette difficulté qui bloque selon elle le développement de ces logiciels.

* ⁸⁷ Audition du 3 juillet 2008 de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.

* ⁸⁸ Intervention de M. Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs de téléphonie mobile, à la table-ronde « Enfance en ligne, la parentalité à l'ère d'Interne »t, 25-26 avril 2006.

* ⁸⁹ Mme Myriam Quémener et le colonel de gendarmerie Joël Ferry, Cybercriminalité, éd. Economica, 2007.

* ⁹⁰ Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux.

* ⁹¹ M. Michel Vivant, Droit de l'informatique des réseaux, Lamy, 2001, n° 2488.

* ⁹² Voir audition du 17 avril 2008, de M. Jean-Claude Laure, directeur général du syndicat des logiciels de loisirs.

* ⁹³ Interview de Howard Rheingold dans www.internetactu.net du 15 janvier 2004, vue le 20 juillet 2008.

* ⁹⁴ Les médias : sources ou objets pédagogiques ? , Actes du congrès de la FABDEN.

* ⁹⁵ Voir, pour sa définition la première partie du présent rapport.

* ⁹⁶ Jean-François Cerisier, « A la modernité des médias doit répondre celle de l'éducation », dans La maîtrise de l'information, « Les dossiers de l'ingénierie éducative », n° 57, avril 2007.

* ⁹⁷ Thierry de Smedt, 7e congrès de la Fabden, Quels sont les effets induits par l'éducation aux médias ? Bilan d'une longue observation.

* ⁹⁸ MM. Jacques Gonnet et Pierre Vandevoorde, « L'introduction des moyens d'information dans l'enseignement, rapport remis au ministre de l'éducation nationale », 1982.

* ⁹⁹ Chaque année depuis 1989, au printemps, les enseignants de tous niveaux et de toutes disciplines sont invités à participer à la semaine de la Presse dans l'École. Activité d'éducation civique, elle a pour but d'aider les élèves, de la maternelle aux classes préparatoires, à comprendre le système des médias, à former leur jugement critique, à développer leur goût pour l'actualité et à forger leur identité de citoyen. En 2009, la semaine de la presse aura lieu du 23 au 28 mars.

* ¹⁰⁰ Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale, La réforme du lycée général et technologique, 2000.

* ¹⁰¹ Geneviève Becquelin, rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale, 2002.

* ¹⁰² Yannick Bernard et Bernard Usé, Internet au collège : une éducation nécessaire, mémoire de DESS ingénierie des médias pour l'éducation, université de Poitiers, décembre 2003.

* ¹⁰³ Le CLEMI a également établi un bilan exhaustif des mentions relatives à l'éducation aux médias dans les programmes.

* ¹⁰⁴ Éduquer aux médias, ça s'apprend, édition 2007, CNDP-Clemi, novembre 2007.

* ¹⁰⁵ Décret n° 2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 93-718 du 25 mars 1993.

* ¹⁰⁶ Audition du 3 juillet 2008.

* ¹⁰⁷ L'ouvrage de Jean Hassendorfer et Geneviève Lefort, Une nouvelle manière d'enseigner : pédagogie et documentation, Paris, Les cahiers de l'enfance, 1977 est une référence pour l'utilisation pédagogique de la documentation. Les centres documentaires sont envisagés comme constituant un environnement favorable à l'étude, le cadre d'un milieu propice au développement culturel.

Albert Moyne, Le travail autonome, Paris, 1982 : l'activité documentaire est un des pivots du travail autonome. Le rôle du documentaliste est triple selon l'auteur : rôle administratif, rôle humain et rôle pédagogique.

* ¹⁰⁸ Supplément au n° 662 du 8 février 2008 de l'Université syndicaliste.

* ¹⁰⁹ Source : http://savoirscdi.cndp.fr

* ¹¹⁰ A cet égard, la définition d'un référentiel du métier de documentaliste, comme l'a proposé Mme Vassilia Margaria, dans son audition du 26 juin 2008, apparaît comme un préalable nécessaire.

* ¹¹¹ Il est à noter que le Syndicat national de l'enseignement secondaire (SNES) propose quant à lui un horaire de 8 heures par élève en seconde, en classe dédoublée mais ne se prononce pas sur le contexte de ce cours.

* ¹¹² Voir, notamment, l'audition de Mme Claudine Caux, vice-présidente de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public du 5 juin 2008.

* ¹¹³ Cela impose de former rapidement les professeurs d'histoire-géographie (qui sont déjà les principaux professeurs concernés par l'éducation aux médias)

* ¹¹⁴ Educaunet est un programme d'éducation aux médias, centré sur Internet et particulièrement sur les risques liés à son usage. Son objectif est d'apprendre aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur les réseaux. Il s'adresse aux enseignants, parents et éducateurs, et propose une démarche et une série d'activités éducatives. Educaunet a été conçu par dix structures européennes, dans le cadre du plan d'action Safer Internet de la Commission européenne.

* ¹¹⁵ Consulter le lien suivant, http://www.educnet.education.fr/dossier/b2ic2i/certifpim.htm , pour avoir un descriptif du PIM, du DEFI et du NSI.

* ¹¹⁶ Serge Tisseron, Les bienfaits des images, Odile Jacob, 2002.

* ¹¹⁷ Jeunes, médias, violences, Divina Frau-Meigs, Sophie Jehel, et Jacqueline Costa-Lascoux, 2002.

* ¹¹⁸ Voir à ce sujet, le document sur « la parentalité à l'ère du numérique », publié par l'Union nationale des associations familiales.

* ¹¹⁹ Audition de M. Mehdi Derfoufi, délégué général de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse (UFFEJ).

* ¹²⁰ M. Christian Gautellier, vice-président du CIEM, a une nouvelle fois appelé, lors de son audition du 10 avril 2008, à une action forte en matière de soutien à la création de contenus et programmes pour les jeunes

* ¹²¹ Mme Agnès Vincent-Deray, membre du CSA, auditionnée le 22 mai 2008, souhaite au demeurant que le CSA participe davantage encore à l'éducation aux médias.

* ¹²² Audition du 22 mai 2008.