Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature

Rapport d'information n° 457 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES COMPTES PUBLICS EXPOSÉS AUX ALÉAS DE LA CROISSANCE
    
    • A. UN DÉFICIT 2007 SUPÉRIEUR DE 0,3 POINT DE PIB AUX DERNIERS ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
      
      • 1. Un déficit de 2,7 points de PIB, minoré de 0,1 point par suite d'une modification de méthodes statistiques
        
      • 2. Une augmentation du déficit de 0,3 point de PIB par rapport à 2006
        
      • 3. Une sous-estimation du déficit qui se partage également entre Etat et collectivités territoriales
        
      • 4. Une aggravation du déficit résultant d'allégements fiscaux antérieurs à la loi TEPA
        
    • B. 2008, UNE ANNÉE DIFFICILE EN PERSPECTIVE
      
      • 1. Les révisions à la baisse des prévisions de croissance pour 2008
        
        • a) Le rapprochement des anticipations du gouvernement et du consensus des économistes
          
        • b) Des aléas surtout orientés à la baisse
          
        • c) Vers de nouvelles révisions à la baisse des prévisions de croissance pour 2008 ?
          
      • 2. Le dérapage de la charge de la dette : chronique d'un choc annoncé
        
        • a) Les inquiétudes en ce qui concerne la charge de la dette de l'Etat
          
        • b) Les surcoûts issus des découverts de trésorerie de l'ACOSS
          
      • 3. Des anticipations de déficit public pour 2008 très divergentes
        
        • a) Une prévision moyenne de 2,9 points de PIB, contre 2,5 points de PIB selon le gouvernement
          
        • b) La « recommandation politique » de la Commission européenne (28 mai 2008)
          
        • c) Le risque de repasser au dessus du seuil de 3 points de PIB
          
      • 4. La stabilisation de la dette publique en 2008, un objectif ambitieux ?
        
  • II. 65 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES À RÉALISER D'ICI À 2012 POUR ATTEINDRE L'ÉQUILIBRE
    
    • A. UN EFFORT D'ENVIRON 50 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES SELON LE GOUVERNEMENT ET LA COUR DES COMPTES
      
    • B. DES ÉCONOMIES À RÉALISER DE L'ORDRE DE 65 MILLIARDS D'EUROS POUR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
  • III. COMMENT RÉUSSIR LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES?
    
    • A. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN EXERCICE QUI NE PERMET PAS À CE STADE DE DÉGAGER UN VOLUME SUFFISANT D'ÉCONOMIES
      
      • 1. La RGPP n'identifie qu'une fraction modeste des économies impliquées par la règle du « zéro volume élargi »
        
        • a) 35 milliards d'euros en 2012 ce sont les économies que suppose pour l'Etat la norme de dépense élargie
          
        • b) 6 milliards d'euros en 2012, ce sont les économies que la RGPP a permis d'identifier
          
      • 2. 30 milliards d'euros ce sont les économies à trouver pour l'ensemble sécurité sociale et collectivités territoriales en vue de « boucler l'exercice »
        
        • a) La nécessité d'un effort partagé sur les dépenses
          
        • b) La pression exercée par la hausse tendancielle de certaines dépenses
          
    • B. LA RÉDUCTION DES « NICHES » FISCALES ET SOCIALES : UN DOUBLE IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une dynamique des prélèvements obligatoires tempérée par le développement des niches et des baisses d'impôt
        
        • a) Une stabilisation des prélèvements obligatoires qui s'explique par les quelque 60 milliards d'euros de dépenses fiscales nettes décidées depuis 2000
          
        • b) Les principaux allégements intervenus depuis 2002
          
          • (1) La précédente législature : des mesures nouvelles nettes de l'ordre de 10 milliards d'euros
            
          • (2) La loi TEPA : des allégements de prélèvements obligatoires de 12,9 milliards d'euros, selon le gouvernement
            
        • c) Des allégements fiscaux nets de l'ordre de 40 milliards d'euros depuis 2000 et de 80 milliards d'euros depuis 1990
          
          • (1) L'évaluation globale
            
          • (2) Les principaux allégements d'impôts depuis 2002
            
      • 2. Un enjeu budgétaire important : environ 70 milliards d'euros de dépenses fiscales, auxquels s'ajoutent plus de 60 milliards d'euros de niches sociales
        
        • a) Les interdépendances entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale
          
        • b) Une floraison continue de mesures dérogatoires
          
      • 3. La révision des niches, une « manière douce » d'augmentation des prélèvements obligatoires
        
        • a) L'impact budgétaire limité des aménagements envisagés qui se fondent plus sur des motifs d'équité que sur la volonté de trouver des économies nettes
          
        • b) Un exemple de recyclage des niches : les 20 milliards d'euros d'allègements de charges sociales
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MM. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, ET CHRISTIAN BABUSIAUX, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE